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Full text of "Mʹemoires couronnʹes et mʹemoires des savants etrangers, publiʹes par l'Acadʹemie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts"





Bcsvxjv^ Y\^>& 






^ibraru of tjje gluseum 






OF 






COMPARATIVE ZOÔLOGY, 






AT HARVARD COLLEGE, CAMBRIDGE, MASS. 






jFouiiïeîi bv ïrîtate suliscrfptton, fn 1861. 






^É. I^XOUajwciji^ 






No. V^^W 











MEMOIRES COURONNÉS 



MEMOIRES DES SAVANTS ETRANGERS 



Pl'RI.IES l'AU 



L'ACADEMIE ROYALE 

DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEADX-ARTS DE BELGIQUE. 



MÉMOIRES COURONNÉS 



ET 



MEMOIRES l>ES SAVANTS ETRANGERS 



PUBLIES PAU 



L'ACADEMIE ROYALE 

DES SCIENCES, DES LETTRES ET DES BEAUX-ARTS DE BELGIQUE. 



TOME XLY1I1. 




BRUXELLES, 

F. HAYEZ, IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE, 

rue de Louvain, ION. 

1886 






<0 



VP 



TABLE 



MÉMOIRES CONTENUS DANS LE TOME XLVIII. 



CLASSE DES SCIENCES. 

\. Histoire de la Dellc publique {Mémoire couronné en 1884); pnr Léon Dcmartcau. 

2. Développements des fonetions d'un nombre quelconque de variables indépendantes à l'aide 
d'autres fonctions de ces mêmes variables — Dérivées des fondions de fondions; par 
Cb. Lagrange. 

5. Sur une classe de polynômes conjugués; par J. Deruyls. 






HISTOIRE 



DE LA 



DETTE PUBLIQUE BELGE 



PAR 

Léon DEMARTEAU 

SOUS -CHEF DE BUREAU A LA COUR DES COMPTES. 



« Ailleurs le Budget de la Dette publique, c'est 
l'histoire des malheurs, des guerres que les pays 
ont subis. Chez nous, c'est l'instrument, le 
mobile, le signe évident du progrès , de la pros- 
périté du pays. # 

{Discouru prononcé par ,V. Matou, Ministre tics 
Financée* a la séance de lu Chambre des Reprc- 
sentants du 20 nrni 1876.) 



(Couronné par la Classe des lettres dans la séance du a mai 188 i. j 



Tome XLVIII. 



TABLE DES MATIÈRES. 



faiçes 

Introduction vu 

Chap. I — Traité de séparation entre la Belgique et la Hollande. — Délie à 2 '/g P- "/<>• — 

Livre auxiliaire (byboek). — Traité des XVIII articles. — Traité des 
XXIV articles. — Dette austro-belge. — Dette belge d'origine française. — 
Dettes contractées pendant la communauté. — Avantages de navigation et 
de commerce. — Traité de 1839. — Traité de 1842. — Régime de la Dette 
à 2 i/ 2 p. %. — Redevance annuelle pour l'entretien du canal de Terneu- 
zen. — Rachat de droits de fanal. — Dépenses imputées sur le Rudget de 
1843 et résultant du traité de séparation. — Ressources extraordinaires 
fournies au Trésor par suite de la liquidation avec le Gouvernement des 
Pays-Ras. — Domein los-renten 1 

Cliap. 11. — Renies créées sans expression de capital. — Rente au profit de la ville de 
Rruxelles. — Rente payée au Gouvernement des Pays-Ras pour prix des 
avantages de navigation et de commerce. — Rente au profit de S. G. le Duc 
de Wellington, prince de Waterloo 28 

Cliap. III. — Emprunt patriotique de 5 millions de florins de 1830 39 

Cliap. IV. — Emprunt forcé de 12 millions de florins de 1831 43 

Cliap. V. — Emprunt forcé de 10 millions de florins de 1831 51 

Cliap. VI. — Emprunt de 100,800,000 francs de 1852, à 5 p. °/ . — Mode d'émission : 

vente à la maison de Rothschild 57 

Cliap. Vil. — Bons du Trésor 64 

Cliap. VIII. — Emprunt de 50,000,000 de francs de 1836, a 4 p. %. — Souscription 
publique. — Etablissement des premiers chemins de fer. — Rétrocession 
de la Sambre canalisée. — Encaisse de la Société Générale 73 

Cliap. IX. — Emprunt et délie réunis de 58,474,800 francs de 1858-1847, à 5 p. °/„. — 
Vente à la maison de Rothschild. — Indemnités accordées du chef des pertes 
résultant des événements de guerre de la révolution 80 

Chap. X. — Emprunt de fr. 1,481,481 48 c s de 1829, à 5 p. °/„. — Gonstruction d'un 

entrepôt général de commerce à Anvers 96 

Cliap. XI. — Emprunt de 86,940,000 francs de 1840, à 5 p °/ . — Vente à la Société Géné- 
rale et à la maison de Rothschild. — Achat de 4,000 actions du chemin 
de fer Rhénan. — Prêt à la Ranque de Relgique 101 

Chap. XII. — Emprunt de fr. 28,621,718 40 «s* de 1842, à 5 p. »/„. — Vente à la maison 

de Rothschild 112 

Chap. XIII. — Dette convertie de 95,442,852 francs de 1844, à 4 '/. 2 p. °/ , 1" série. — 

Conversion des emprunts de 1829 et de 1832 119 

Chap. XIV. — Emprunt de 84,656,000 francs de 1844, à 4 '/ 2 p. "/<,, 2 e série. — Souscrip- 
tion publique. — Rachat du capital de 80 millions de florins à 2 */ 2 p. % 
résultant du traité du 5 novembre 1842 132 



iv TABLE DES MATIERES. 

Pages. 

Cliap. XV. — Emprunts forcés de 1848, à 5 p. °/„ 439 

Cliap. XVI. — Emprunt de 20,000,000 de francs de 1852, à 5 p. °/„. — Système mixte. — 
Vente à la maison de Rothschild et à la Banque Nationale; souscription 
publique loi 

Cliap. XVII. — Délie convertie de 157,015,500 francs de 1853, à 4 ■/, p. % 3' série. — 

Conversion des emprunts de 1840, 1842 et 1848. — Capital nominal de 
26,964,600 francs négocié par contrat du 19 juin 1854. — Vente à la Banque 
Nationale, à la Société Générale et à la maison de Rothschild ; souscription 
publique 159 

tliap. XVIII. — Délie el emprunt réunis de 69,382,000 francs de 1857-1860, à 4 l/ 2 p. •/„, 
4 e série. — Conversion de l'emprunt de 1852. — Emprunt de 45 millions 
de francs. — Souscription publique et vente à la Banque Nationale et à ses 
coparticipants 172 

Cliap. XIX. — Emprunt de 59,325,000 francs de 1865, à 4 l/ 2 p. »/„, 5 e série. — Adjudi- 
cation publique 191 

Cliap. XX. — Emprunt et délies réunis de 77,803,000 francs de 1867-1871, à 4 l/ 2 p. "/., 

6 e série. — Souscription publique et vente à la Banque Nationale, à la Société 
Générale et à la maison de Rothschild. — Rachat des embranchements du 
canal de Charleroi. — Acquisition du terrain et des bâtiments du Jardin Bota- 
nique de Bruxelles. — Reprise du matériel de la Compagnie des Rassins 
houillers du Hainaut 202 

Cliap. XXI. — Mesures diverses concernant les six séries de la délie à 4 i/ 2 p. °/„. — Régime 
d'amortissement. — Emploi des fonds restés disponibles sur la dotation 
d'amortissement. — Payement à Paris des coupons d'intérêt. — Dispositions 
diverses 218 

Cliap. XXII. — Emprunt de 1871 et délies à 4 p. "/„, 1" série. — Souscription publique 
et vente à la maison de Rothschild, à la Société Générale et à la Banque de 
Belgique. — Rachat du chemin de fer de la Grande Compagnie du Luxem- 
bourg. — Lignes à établir dans le Luxembourg et la province de Namur 
(convention-loi des 31 janvier/15 mars 1873). — Construction du chemin de 
fer de Tirlemont à la ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinter 
(convention du 13 novembre 1876). — Rachat des chemins de fer de 
Dendreet Waes (convention des 18 avril/31 mai 1877) et de Pepinster àSpa 
(convention du 8 juin suivant). — Rachat du réseau exploité par les Rassins 
houillers du Hainaut; lignes à construire en vertu de la convention du 
1 er juin 1877, par la Société anonyme de Construction de chemins de fer 
(convention-loi des 25 avril/3 juin 1870). — Rachat de concessions de lignes 
du réseau des Flandres (loi du 31 mai 1878). — Construction du chemin de 
fer de Battice à Aubel (loi du 3 juin 1878). — Conversion des fonds à 
4</2P-°/o. 228 

Cliap. XXIII. — Emprunt de 1875, elc, à 5 p. "/„ (386,859,000 francs). — Souscription 
publique; vente à divers banquiers. — Rachat du chemin de fer de la Grande 
Compagnie du Luxembourg 264 



TABLE DES MATIÈRES. v 

Chap. XXIV. — Emprunt de 1880, à 4 p. •/„ 2' série(154, 719, 000 francs). — Souscription "'"' 
publique ; cession à MM. de Rothschild, à la Banque Nationale et à la Société 
Générale. — Rachat du chemin de fer de S'-Ghislain à Erbisœul .... 293 

Chap. XXV. — Emprunt de 135,000,000 de francs de 1882, à 5 p. •/.. — Vente à MM. de 
Rothschild, à la Banque Nationale et à la Société Générale. — Titres de rente 
mixte. — Rachat de la concession du chemin de fer de Marbehan a la fron- 
tière française par Virton. — Rachat de la concession du chemin de fer de 
Lierre à Turnhout 308 

Chap. XXVI. — Emprunt de 164,796,(100 francs de 1883, à 4 p. "/„. — Souscription 
publique; cession à MM. de Rothschild, à la Banque Nationale et à la Société 
Générale. — Consolidation des bons du Trésor appartenant à la Caisse 
d'épargne et à la Caisse des dépôts et consignations 329 

Chap. XXVII. — Garantie d'un minimum d'intérêt pour l'exécution de divers travaux d'utilité 

pulilique 340 

Chap. XXVIII. —Servitudes militaires 346 

Chap. XXIX. — Rentes viagères 349 

Chap. XXX. — Dettes diverses. — Canal de Chaiieroi à Bruxelles. — Navigation trans- 
atlantique. — Chemin de fer de Mons à Manage. — Chemin de fer de Spa à 
Gouvy. — Chemin de fer d'Anvers à Botterdam. — Fonds communal. — 
Vol commis à la Cour des comptes. — Bémunérations et fonds de dépôt . 351 

Chap. XXXI. — Caisses d'amortissement el des dépôts et consignations. ....... 358 

Chap. XXXII. — La Dette pulilique considérée dans son ensemhle. — Ensemble de la Dette 
publique. — Amortissement. — Cours des fonds de la dette. — Différentes 
catégories de la Dette belge. — Titres aux porteurs et inscriptions nomina- 
tives. — Payement des intérêts et arrérages. — Escompte sur versements 
anticipés. — Commission aux banquiers, agents de change, etc. — Agents 
chargés du payement des arrérages de rentes. — Comptes courants avec la 
maison de Bothschild. — Opérations sur fonds publics faites par le Trésor. 

— Opérations faites par la Trésorerie pour la Dette publique. — Règlements 
sur le service de la Dette publique. — Rôle de la Cour des comptes. — 
Valeurs de l'Etat appartenant aux administrations. — Titres appartenant a 
des étrangers. — Rétributions pour opérations au grand-livre. — Publica- 
tion du cours des valeurs. — Budget de la Dette publique. 362 

Chap. XXXIII. — Les grands travaux publics et leurs effets sur la situation économique du 

pays. — Recettes et dépenses extraordinaires. — Chemin de fer. — Mouve- 
ment des voyageurs, des marchandises, etc. — Poste. — Mouvement des 
lettres, des imprimés, etc. — Télégraphe. — Mouvement des télégrammes. 

— Voies navigables. — Nature des transports. — Polders. — Ports et 
côtes. — Bésultats de la navigation. — Marine marchande. — Pèche mari- 
time. — Mouvement des voyageurs entre Ostende et Douvres. — Boutes et 
ponts. — Longueur des routes. — Chemins vicinaux. — Étendue des che- 
mins vicinaux. — Chemins de fer vicinaux. — Dépenses extraordinaires 

TojieXLVIII. a. 



VI 



TABLE DES MATIÈRES. 



pagei. 



du Département des Finances. — Domaine immobilier. — Bâtiments civils. 
— Dépenses militaires. — Dépenses extraordinaires du Département de 
l'Intérieur. — Subsistances, maintien du travail, expositions, etc. — Sub- 
sides et avances pour construction et ameublement de maisons d'école. — 
Péages. — Commerce avec les pays étrangers. — Valeur moyenne des 
terres. — Prix des fermages. — Produit des impôts 396 



ANNEXES. 

N° 1. — État indiquant, d'une part, les sommes appliquées à l'amortissement partiel 
des dettes actuellement existantes, et d'autre part, les capitaux rachetés au 
moyen de ces fonds d'amortissement, depuis l'origine des dettes jusqu'aux 
dernières échéances de l'exercice 1882 460 

N" 2. — État indiquant les sommes appliquées à l'amortissement partiel des dettes à 
5 et à 4 1/2 P- °/°> ams ' ( \ ne ' es capitaux rachetés au moyen de ces fonds, 
depuis l'origine de ces dettes jusqu'à l'époque de leur conversion. . . . 461 

N 5. — État indiquant les sommes appliquées à l'amortissement et au rembourse- 
ment de l'emprunt de 30,000,000 de francs à 4 p. °,„ et de la dette de 
58,474,800 francs à 3 p. %, ainsi que les capitaux rachetés, remboursés ou 
annulés, depuis l'origine de ces deux dettes jusqu'à l'époque de leur rem- 
boursement 463 

N» 4^ — État présentant le montant annuel de l'amortissement des différentes dettes 

belges 465 

N» 5. — Cours des fonds rachetés pour l'amortissement 466 

K» 6. — Taux moyens des cours des divers fonds de la Dette publique 467 

N° 7. — Budgets de la Dette publique 468 

N» g_ — Dépenses sur les Budgets de la Dette publique 469 

i\° 9. — Compte d'exploitation des chemins de fer 470 

N° 10. — Mouvement sur le chemin de fer 471 

N« 11. — Développement et principaux résultats des chemins de fer exploités par 

l'État 472 

m 2. — Postes 473 

N° 15. —Télégraphes 474 

ro 14 — Tableau présentant l'ensemble du commerce de la Belgique avec les pays 

étrangers 475 



OOfcKSPO 






INTRODUCTION. 



Dans sa séance du 3 juillet 1882, la Classe des lettres de l'Académie 
royale de Belgique a fait choix de la question suivante pour le concours de 
Tannée 1884 : 

« Faire l'histoire de la Dette publique belge, considérée dans ses rapports 
» avec les finances de l'État, l'administration publique et la situation écono- 
» inique du pays. » 

Qu'il nous soit permis, avant de parler de notre travail, de rendre hom- 
mage à l'Académie de la faculté donnée par elle, à ceux qui s'occupent tout 
spécialement de la comptabilité financière du pays, de pouvoir soumettre à 
son jugement le fruit de leurs éludes. 

L'histoire des finances de la Belgique est un vaste sujet; l'histoire de la 
Dette publique, qui constitue une des ramifications de ce sujet, comporte 
une importance considérable, si l'on veut l'approfondir et si l'on veut en 
exposer les diverses phases. 

« Notre Dette publique n'est point, comme celle de la plupart des nations 
» contemporaines, un legs onéreux du passé, grevant le présent et enga- 
» géant l'avenir; elle n'est pas le résultat, soit de guerres ou d'autres cala- 
» mités, soit d'une insuffisance chronique et normale de ressources pour le 
» service ordinaire. La plus grande partie est représentée par des valeurs 
» réelles que nous avons créées, que nous avons déjà partiellement payées 
» au moyen de l'impôt par l'action de l'amortissement et dont les générations 
» qui nous suivront profiteront à litre gratuit. » 

Ces lignes, que nous extrayons d'une brochure émanant d'un des hommes 
d'Élal les plus habiles de la Belgique f , sont le plus bel éloge que l'on puisse 
faire de notre situation financière. 

1 Notice historique sur les finances de la Belgique, par J. Malou, p. 34. 



vin INTRODUCTION. 

L'histoire de noire délie pourrait être également l'histoire de notre agri- 
culture, de noire commerce, de nos industries; car, en dehors de ces excep- 
tions malheureuses qui ont été la conséquence de la lulle entreprise pour 
conquérir notre indépendance et en dehors des sacrifices qui ont eu pour 
but de faire respecter notre neutralité, nous n'avons emprunté que pour 
doter le pays de ces œuvres grandioses, appelées à favoriser toutes les 
hranches de l'activité humaine et qui ont amené l'accroissement de richesse 
auquel la nation doit son développement moral et matériel. 

Les Iravaux d'utilité puhlique occupent une large place dans nos annales : 
les chemins de fer, les télégraphes, les routes, la voirie vicinale, les canaux, 
les fleuves et rivières, les ports et côtes, en un mot tout ce qui touche au 
domaine national, s'est étendu, développé et pour ainsi dire transformé sous 
l'impulsion du Gouvernement et des Chambres législatives à l'aide de ces 
capitaux nombreux apportés par le pays. 

C'est dans ces iravaux, dans le mouvement qu'ils ont imprimé à la navi- 
gation, à l'agriculture, à l'industrie et au commerce, que la Belgique a puisé 
les principaux éléments de celle grande prospérité qui l'a placée au premier 
rang des États secondaires. 

Combien exisle-t-il de nations qui puissent justifier ainsi le chiffre de 
leur dette? 

La longue et belle période que nous avons parcourue depuis cette année 
heureuse qui nous donna nos précieuses libertés a permis de réaliser tous 
les progrès, de satisfaire à tous les besoins et de créer cet ordre de choses 
que tous les peuples nous envient. 

Tous les économistes ont traité de la question de la dette qui se rattache si 
intimement à la fortune publique. L'ouvrage cilé comme étant le plus com- 
plet sous ce rapport ' a été écrit par M. Paul Leroy-Beaulieu, professeur de 
finances à l'école libre des sciences politiques de Paris. 

Cet éminent écrivain s'est attaché à l'étude des différentes dettes des prin- 
cipaux Étals civilisés : dans son Traité de la science des finances, ce livre si 
plein d'idées justes et de recherches savantes, il fait à plusieurs reprises 

1 Voir le Mumtcl d'économie politique, par M. H. Baudrillarl, 4' éilit., p. 182. 



INTRODUCTION. ix 

mention de la Belgique, qui peut fournir dans la plupart des cas un exemple 
frappant de conduite sage et prudente. 

L'impôt et l'emprunt ont un lien commun : l'emploi de l'un plutôt que de 
l'autre a fait naître des divergences d'opinions sur lesquelles nous n'avons pas 
à nous prononcer. La Belgique n'a emprunté que pour l'œuvre des travaux 
publics; c'était à l'emprunt seul et non pas à l'impôt qu'elle devait s'adresser 
afin de disposer des capitaux nécessaires. 

Noire but n'a jamais été et ne pouvait être de discuter toutes les questions 
que la dette d'un pays peut soulever; nous avons essayé seulement de faire 
l'exposé le plus exact possible des opérations, des résultats et des consé- 
quences de la dette belge. 

Pour accomplir cette tâcbe, nous avons eu recours aux nombreux docu- 
ments officiels publiés depuis 1830. 

Tous les chiffres mentionnés dans les différents chapitres de notre travail 
sont extraits des pièces de la Chambre des Représentants et du Sénat. Nous 
citerons plus particulièrement les comptes généraux de l'administration des 
finances, les comptes de la Dette publique, les exposés de la situation du 
Trésor, les cahiers d'observations de la Cour des comptes, les lois des 
comptes arrêtés par les Chambres en vertu de l'article 115 de la Constitu- 
tion, les comptes de la Caisse d'amortissement, les comptes rendus des opéra- 
lions du chemin de fer. 

Les divers documents relatifs aux lois d'emprunts et aux lois de Budgets, 
toutes les discussions auxquelles ces lois ont donné lieu au sein du Congrès 
national et des Chambres législatives nous ont fourni les matériaux indis- 
pensables pour écrire l'histoire de la Dette publique belge. 

En ce qui concerne le domaine de la statistique, nous avons usé des rensei- 
gnements très utiles renfermés dans les exposés de la situation du royaume, 
dans la statistique générale des recettes et des dépenses — 184.0-1875 — 
publiée en 1881 par les soins du Ministère des Finances, dans l'Annuaire 
statistique de la Belgique et dans les tableaux du commerce avec les pays 
étrangers. 

La statistique, qui doit se borner, comme personne ne l'ignore, à exposer 
des chiffres ou des faits, aide à atteindre les régions élevées d'où l'on peut 



x INTRODUCTION. 

mesurer l'étendue des bienfaits répandus dans les différentes classes de la 
société par tous les travaux exécutés; elle fournit les matériaux dans lesquels 
la science et l'économie politique puisent leurs axiomes et leurs arrêts. 

En dehors des documents officiels, les rares écrits traitant de la dette belge 
nous ont fourni des éléments précieux. Les écrits dont nous voulons parler, 
très restreints à la fois dans les appréciations et dans les exposés, ont pu 
néanmoins être d'un grand secours parce qu'ils émanent de personnes auto- 
risées dont les travaux devaient nécessairement nous guider dans la tâche 
que nous avons entreprise. 

On ne peut s'étonner de ce que nous citions en première ligne l'œuvre 
d'un des membres de l'Académie, qui semble avoir fait une étude appro- 
fondie des questions se rattachant au sujet que nous avons eu à traiter. 

Dans un des remarquables discours prononcés aux séances annuelles de 
rentrée de la Cour de cassation, M. Faider s'est exclusivement occupé des 
finances publiques *. Ce sujet ardu a été développé avec l'autorité que 
chacun se plaît à reconnaître chez cet éminent magistral. 

La Notice historique sur les finances de la Belgique par M. J. Malou, dont 
nous avons reproduit plus haut un passage, a été publiée en 1867; elle ne 
contient donc que des appréciations et des chiffres vrais à cette époque; 
cependant on y trouve résumées les diverses opérations qui ont eu lieu avant 
cette date et des indications sommaires dont nous avons pu faire usage. 

Ces mêmes réflexions doivent se rapporter à une brochure qui a eu pour 
auteur M. Hubert, conseiller à la Cour des comptes; cette brochure assez 
étendue est intitulée : Aperçu sur les recettes et les dépenses de 1830 
à 1847 du royaume de Belgique et de leurs résultats. 

Un ouvrage que chacun connaît — la Palria Belgica — et dans lequel 
on a réuni des articles présentant un vif intérêt pour tous les hommes 
d'étude, quelle que soit la branche à laquelle ils se sont voués, renferme un 
chapitre consacré entièrement aux finances de l'État. Ce chapitre est l'œuvre 
de deux hauts fonctionnaires du Gouvernement, MM. Mercier et Galezot \ 



1 Pasicb., 3 e sér. — Cassât., 1878. 
3 2 e part., n°XXXH, p. 865. 



INTRODUCTION. xi 

La Dette publique y figure pour une place importante; on peut même 
considérer cette partie du travail comme étant un résumé de l'histoire de la 
dette belge. On comprend donc que nous ayons eu recours à ces pages pour 
la tâche qui nous incombait. 

Le chapitre qui vient d'être mentionné n'est pas le seul qui ait dû attirer 
notre attention. Nous avons eu l'occasion de recourir à la Patria Belgica 
pour la partie de noire travail relative à la situation économique de la 
Belgique. 

Les nombreux articles qui composent le recueil dont il s'agit sont dus à 
la plume des hommes jugés les plus dignes de montrer ce que noire pays a 
su devenir et quelles sont les lois qui le régissent. 

Il y a lieu de mentionner encore une publication intéressante à plus d'un 
titre et qui peut former l'histoire de l'état moral, matériel, intellectuel de la 
nation : nous voulons parler de l'ouvrage intitulé : Cinquante ans de liberté. 

Là encore on s'est adressé aux hommes à même de faire connailre les 
résultats produits par un demi-siècle de prospérité. 

N'oublions pas de dire un mol des OEuvres de M. François de Pouhon, 
publiées avant 1848 et qui ont toutes été réunies en 1873. 

Les brochures ayant pour litre : De l'étal du crédit et de l'organisation 
financière en Belgique; Du crédit public en Belgique, peuvent être lues avec 
fruit par tous ceux qui se livrent à l'élude des questions financières. 

Enfin, pour une partie des détails que nous donnons au sujet des négo- 
ciations concernant le traité de paix avec la Hollande, nous avons été aidé 
par les pages de la patriotique brochure de iM. B. Dumorlier : La Belgique 
et les XXIV articles. 

Nous devions faire précéder notre travail de celle nomenclature bibliogra- 
phique, afin d'indiquer les sources auxquelles nous avons puisé les rensei- 
gnements renfermés dans les divers chapitres qui vont suivre. 

Nous avons parfois reproduit quelques passages de ces différents docu- 
ments et ouvrages, qui ont facilité les recherches auxquelles nous nous 
sommes livré, en vue de nous conformer à la volonté de l'Académie. 

Il nous reste à faire connaître le plan que nous avons suivi dans notre 
étude sur la Dette publique belge. 



xii INTRODUCTION. 

Il a paru rationnel de consacrer un chapitre à chaque emprunt et à quel- 
ques-unes des dettes qui ont constitué et dont plusieurs constituent encore 
les charges de la Belgique. 

Nous avons résumé ensuite toutes les opérations auxquelles la Dette 
publique a donné lieu; le chapitre destiné à cet objet devait faire connaître 
la situation actuelle de la dette belge. On apprendra, par les chiffres que 
nous y avons indiqués, le produit total des emprunts contractés, les résultats 
de l'amortissement, le capital qui reste encore à rembourser et les dépenses 
que le Trésor doit supporter annuellement. Ce chapitre comprend également 
toutes les mesures prises à l'égard de cet important service de l'administration 
publique. 

Nous eussions voulu pouvoir fournir les chiffres de toutes les opérations 
à la date du 31 décembre 1882; mais tous les documents officiels concer- 
nant cette dernière année, le compte de la Dette publique notamment, 
n'étaient pas encore publiés au moment où nous écrivions ces lignes. 

Le dernier chapitre de notre travail fait connaître la nature des diverses 
dépenses auxquelles les capitaux demandés à l'emprunt ont été destinés, 
ainsi que l'influence que ces dépenses ont exercée sur l'état économique de 
la Belgique. 

Nous ne pouvons nous empêcher de signaler les difficultés que nous ont 
procurées les premiers comptes de l'administration des finances. 

En effet, tous les services ont dû être réorganisés après la Révolution 
de 1830, et il a existé, comme conséquence, une longue période pendant 
laquelle les documents ont présenté des lacunes et des irrégularités. 

On peut affirmer que cette situation n'a réellement pris fin que depuis la 
mise en vigueur de la loi du 15 mai 184-6 sur la comptabilité de l'Étal; celte 
loi est venue tracer aux différentes administrations la marche à suivre pour 
la formation des Budgets et des comptes. 

Telles sont les conditions dans lesquelles nous avons essayé d'écrire l'his- 
toire de la Délie publique belge. 

Nous soumettons avec confiance noire travail à l'Académie, sachant qu'elle 
le jugera avec la bienveillance et l'impartialité que l'on retrouve dans chacune 
de ses décisions. 

t^o^sas^o*^ 



HISTOIRE 



DE LA 



DETTE PUBLIQUE BELGE. 



CHAPITRE I. 

Traité de séparation entre la Belgique et la Hollande. 
Mette à 9 '/o p. %. 



Dans ce chapitre nous avons à nous occuper principalement d'une des 
charges les plus douloureuses (pie la Belgique ait à supporter : il s'agit de 
celle qui figure à l'article I e ' du Budget de la Dette publique intitulé: Dette 
à 2 '/, p. X- 

Avant de parler du chiffre actuel de celle dette, nous devons faire con- 
naître les différentes phases qui l'ont déterminée et qui se rattachent aux 
périodes les plus saillantes de l'histoire de notre indépendance. 

La première somme que nous voyons dans les Budgets et dans les comptes 
du chef de la délie aclive s'élevait à fr. 014,894 17 c s et se jusliliait de la 
manière suivante : 

Le livre auxiliaire (byboek) de la délie active à 2 '/ s p. " /0 , formant un 
Tome XLVIII. I 




2 HISTOIRE 

ensemble avec le grand-livre tenu à Amsterdam, a été établi à Bruxelles le 
1 er juillet 1823, en exécution de l'article 38 de la loi du 27 décembre 4 822 
(Journal officiel, n° 59) et du règlement approuvé par arrêté royal du 
28 avril 1823 (Journal officiel, n° 17). 

Ce livre était en concordance parfaite avec les doubles qui en étaient tenus 
pour servir de contrôle, tant à l'administration du grand-livre à Amsterdam 
qu'à la chambre générale des comptes à La Haye. (Art. 1 er de l'arrêté royal 
du 8 décembre 1814, Journal officiel de 1816, n° 14-, et art. 12 du 
règlement précité.) 

Lors de la séparation de la Belgique de la Hollande, en 1830, il se 
trouvait au livre auxiliaire 1314 comptes ouverts, dont la balance présentait 
un solde de 11,561,800 florins ou fr. 24,475,767 19 c de capital à 
2 '/ 2 p. °/o, produisant un intérêt annuel de 289,120 florins ou 
fr. 611,894 17c s . 

Bien que les capitaux inscrits sur le livre auxiliaire constituassent une 
dette de l'ancien royaume des Pays-Bas, les intérêts ont continué à en être 
payés en Belgique en vertu d'un arrêté du Gouvernement provisoire en date 
du 1 1 janvier 1831. 

Cet arrêté disait (pie d'après les mesures prises par la direction du grand- 
livre de la dette active établi à Amsterdam, les intérêts des capitaux inscrits 
sur le livre auxiliaire (byboeh) à Bruxelles ne seraient pas payés. 

Ces mesures froissant plus particulièrement les intérêts des Belges, la 
décision suivante fut prise : 

« Le payement des intérêts des capitaux inscrits sur le livre auxiliaire de 
» la dette active établi à Bruxelles aura lieu le I e ' février 1831. 

» L'administrateur général des finances est chargé de l'exécution du 
» présent arrêté. » 

Un crédit de fr. 611,894 17 c s fut, à cet effet, porté annuellement au 
Budget de la Dette publique. 

Les intérêts du livre auxiliaire se composaient : 1° des cautionnements 
inscrits sur le grand-livre d'Amsterdam et transférés à celui de Bruxelles avant 
la révolution ; 2° de 55,000 francs de rentes actives appartenant à la Banque 
de Bruxelles et également transférés au livre auxiliaire; 3° de renies 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 3 

appartenant à des communes belges el 4° de renies transférées par des 
Belges au livre de Bruxelles, pendant l'existence du royaume des Pays-Bas. 

Cette allocation a été la même jusqu'en 1838; mais avant cette année 
eurent lieu les grandes négociations qui amenèrent la signature du traité de 
paix el avec lui la lourde charge que nous subissons encore aujourd'hui. 

C'est là une des pages importantes de notre histoire politique et financière; 
nous croyons donc pouvoir nous étendre un peu longuement sur cel objet. 

La révolution de septembre 1830 a fondé un ordre de choses nouveau 
dans noire pays; elle a fail subir des modifications profondes au système 
politique européen, tel qu'il avait été institué par les traités de 1814 et de 
1815. 

Une solennelle discussion a eu pour objet d'asseoir définitivement la 
nationalité belge sur les bases posées par l'Europe. 

La déclaration de l'indépendance de la Belgique par les cinq puissances ne 
pouvait suffire; il fallait encore un traité définitif qui, lerminanl les contes- 
tations, devait fonder, relativement à toutes les puissances de l'Europe, la 
nationalité belge. 

Le principe de l'indépendance de la Belgique posé, il s'agissait de stipuler 
les conditions auxquelles cette nation serait admise dans le sein de la grande 
famille européenne. 

N'ayant à nous occuper que des faits relatifs au côté financier du trailé de 
paix, nous nous bornerons à donner ce qui concerne celte partie des négo- 
ciations. 

Les plénipotentiaires étaient réunis en conférence à l'effet de procéder à 
l'examen des diverses questions à résoudre. Après avoir pris connaissance 
des propositions soumises de pari et d'autre, ils jugèrent indispensable de 
poser avant tout des bases. Ce fui le 27 janvier qu'ils en établirent quant 
aux arrangements de finance, de commerce el autres qu'exigeait la 
séparation. 

Voici quelles furent, en résumé, les propositions faites pour le partage des 
dettes : 

Les délies du royaume des Pays-Bas, telles qu'elles existaient à charge 
du trésor royal, savoir : l n la dette active à intérêt; 2° la dcllc différée; 



4 HISTOIRE 

3° les différentes obligations du syndical d'amortissement; i° les renies rem- 
boursables sur les domaines ayanl hypothèques spéciales, devaient être 
réparties entre la Hollande et la Belgique, d'après la moyenne proportion- 
nelle des contributions directes, indirectes et des accises du royaume, acquit- 
tées par chacun des deux pays pendant les années 1827, 1828 et 1829. 

La moyenne proportionnelle dont il s'agit faisait tomber approximative- 
ment sur la Hollande lb / 34 el sur la Belgique ,6 / ai des dettes ci-dessus men- 
lionnées; il élail entendu que la Belgique resterait chargée d'un service 
d'intérêts correspondant. 

En considéra lion de ce partage des detles du royaume des Pays-Bas, les 
habitants de la Belgique devaient jouir de certains avantages à l'égal des 
habitants de la Hollande. 

Les charges attachées aux ouvrages d'utilité publique ou particulière 
devaient rester avec les produits à en retirer au pays dans lequel ces ouvrages 
étaient situés. 

Le comilé diplomatique, non salisfail de ces propositions, restitua au 
commissaire anglais le protocole du 27 janvier; mais le cabinel de La Haye, 
auquel de tels arrangements devaient convenir, ne larda pas à y donner une 
pleine et entière adhésion. 

La Conférence, qui commençait à s'inquiéter de la situation des choses, 
crut devoir faire quelques concessions, offrit même d'appuyer la Belgique 
pour l'acquisition, à litre onéreux, du Grand-Duché du Luxembourg. 

Le Congrès autorisa le Gouvernement à ouvrir des négociations pour ter- 
miner toutes les contestations territoriales au moyen de sacrifices pécuniaires. 

De nouvelles négociations furent entamées : on essaya de substituer au 
principe de la confusion des délies el de leur partage proportionnel, celui du 
partage d'après leur origine. 

De ces négociations sortirent les XVIII articles proposés par la Conférence 
el destinés à former les préliminaires d'un traité de paix entre la Belgique 
et la Hollande. 

La Conférence nous faisait quelques nouvelles concessions, notamment sur 
la question du partage des dettes. 

En vertu de l'article 12, le partage des délies devait avoir lieu de manière 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 5 

à faire retomber sur chacun des deux pays la totalité des dettes qui, origi- 
nairement, pesait, avant la réunion, sur les divers territoires dont ils se com- 
posaient, et à diviser, dans une juste proportion, celles qui avaient été 
contractées en commun. 

El d'après l'article 13, des commissaires liquidateurs, nommés de part et 
d'autre, devaient se réunir immédiatement. Le premier objet de leur réunion 
devait être de fixer la quote-part cpie la Belgique aurait à payer, provisoire- 
ment et sauf liquidation, pour le service d'une portion des intérêts des dettes 
mentionnées dans l'article précédent. 

Celle fois ce fut la Hollande qui refusa son adhésion. Cependant la Confé- 
rence réclama des deux parties l'envoi de plénipotentiaires munis de pouvoirs 
pour conclure le traité définitif. 

Peu de jours après, le roi Guillaume, rompant l'armistice, lança ses troupes 
sur la Belgique. En présence de cette attitude, la Conférence n'hésita pas à 
décréter l'envoi d'une armée française el d'une Hotte britannique pour sanc- 
tionner ses décisions. Les Belges, qui n'étaient pas préparés, se firent néan- 
moins un point d'honneur, qu'on ne peul avoir le courage de blâmer, de 
vaincre par eux-mêmes avant l'arrivée de leurs alliés. Ils furent défaits sur 
la Meuse et près de Louvain; l'approche des forces françaises empêcha seule 
les Hollandais d'achever leur victoire en marchant vers Bruxelles; bientôt 
même les vainqueurs durent se retirer derrière la ligne de l'armistice. Pour- 
tant ce désastre influa défavorablement sur le sort des vaincus. On oublia 
qui était l'agresseur. 

De nouvelles négociations étant ouvertes el les propositions des deux 
parties ne laissant aucun espoir de conciliation, la Conférence trancha 
hardiment les difficultés par un arbitrage forcé et rédigea le traité dil des 
XXIV articles qui stipulait des arrangements définitifs. Ce traité fut com- 
muniqué aux Chambres belges qui, après une longue et pénible discussion 
en comité secret, adoptèrent le projet de loi autorisant le Roi à y donner son 
adhésion. Il fut signé le 15 novembre par les plénipotentiaires des cinq 
cours et par le plénipotentiaire belge. 

Nous perdions la rive droite de la Meuse dans le Limbourg, ainsi que la 
partie allemande du Luxembourg. L'Escaut n'était déclaré libre qu'à condi- 



6 HISTOIRE 

(ion de payer une redevance à la Hollande. Celle-ci gardai! les colonies 
acquises pendant la réunion et, tandis qu'on nous enlevait ainsi lout l'actif 
de la communauté, on nous imposait la moitié du passif. 

Nous donnons ci-après les parties du traité qui intéressent notre ouvrage. 

Art. 13. — § I. A partir du l pr janvier 4 832, la Belgique, du chef du 
partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, restera chargée 
d'une somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, dont 
les capitaux seront transférés du débet du grand-livre à Amsterdam, ou du 
débet du Trésor général du royaume-uni des Pays-Bas, sur le débet du 
grand-livre de la Belgique. 

§ 2. Les capitaux transférés et les rentes inscrites sur le débet du grand- 
livre de la Belgique par suite du paragraphe précédent, jusqu'à concurrence de 
la somme totale de 8,400,000 florins des Pays-Bas de rentes annuelles, seront 
considérés comme faisant partie de la Dette nationale belge; et la Belgique 
s'engage à n'admettre, ni pour le présent, ni pour l'avenir, aucune distinction 
entre cette portion de sa dette provenant de sa réunion avec la Hollande 
et toute autre Dette nationale belge déjà créée ou à créer. 

§ 3. L'acquittement de la somme de renies annuelles ci-dessus men- 
tionnée de 8,400,000 florins des Pays-Bas aura lieu régulièrement de 
semestre en semestre, soit à Bruxelles, soit à Anvers, en argent comptant, 
sans déduction aucune, de quelque nature que ce puisse être, ni pour le 
présent, ni pour l'avenir. 

§ 4. Moyennant la création de ladite somme de rentes annuelles de 
8,400,000 florins, la Belgique se trouvera déchargée envers la Hollande de 
toute obligation du chef de partage des dettes publiques du royaume-uni des 
Pays-Bas. 

§ 5. Des commissaires nommés de part et d'autre se réuniront, dans le 
délai de quinze jours, en la ville d'Llrecht, afin de procéder à la liquidation 
des fonds du syndical d'amortissement et de la Banque de Bruxelles, chargés 
du service du Trésor général du royaume-uni des Pays-Bas. Il ne pourra 
résulter de celte liquidation aucune charge nouvelle pour la Belgique, la 
somme de 8,400,000 florins de renies annuelles comprenant le total de ses 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 7 

passifs. Mais s'il découlait un actif de ladite liquidation, la Belgique et la 
Hollande le partageront dans la proportion des impôts acquittés par chacun 
des deux pays pendant leur réunion, d'après les Budgets consentis par les 
Étais généraux du royaume-uni des Pays-Bas. 

§ 6. Dans la liquidation du syndicat d'amortissement seront comprises 
les créances sur les domaines dites domein losrenlen *. Elles ne sont citées 
dans le présent article que pour mémoire. 

§ 7. Les commissaires hollandais et helges mentionnés au paragraphe 5 
du présent article, et qui doivent se réunir en la ville d'Ulrecbt, procéderont, 
outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes 
qui, du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas, 
doivent retomber à la charge de la Belgique, jusqu'à la concurrence de 
8,400,000 florins de rentes annuelles. 

Art. 14. La Hollande ayant fait exclusivement, depuis le I e ' novembre 
1830, toutes les avances nécessaires au service de la totalité des dettes 
publiques du royaume des Pays-Bas, et devant les faire encore pour le 
semestre échéant au 1 er janvier 1 832, il est convenu que lesdiles avances, 
calculées depuis le 1 er novembre 1830 jusqu'au I e ' janvier 1832, pour 
quatorze mois, en prorata de la somme de 8,400,000 florins des Pays-Bas 
de rentes annuelles dont la Belgique reste chargée, seront remboursées par 
tiers au Trésor hollandais par le Trésor belge. Le premier tiers de ce 
remboursement sera acquitté par le Trésor belge au Trésor hollandais le 
I e ' janvier 1832, le deuxième le 1 er avril et le troisième le 1 er juillet de 
la même année; sur ces deux derniers tiers il sera bonifié à la Hollande un 
intérêt calculé à raison de 5 p. °/„ par an, jusqu'à parfait acquittement aux 
susdites écbéances. 

Art. 16. Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, 
routes ou autres de semblable nature, construits en tout ou en partie aux 
frais du royaume-uni des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les 
charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés. 

' Les domein losrenlen étaient des certificats de rentes remboursables que le syndicat 
d'amortissement investi sous l'ancien régime de la gestion et de l'administration de tous les 
biens tics domaines, avait émis pour servir au payement des biens vendus en vertu de la loi 
du 27 décembre 1822. 



8 HISTOIRE 

Il reste entendu que les capitaux empruntés pour la construction de ces 
ouvrages et qui y sont spécialement affectés, seront compris dans lesdites 
charges pour autant qu'ils ne sont pas encore remboursés, et sans que les 
remboursements déjà effectués puissent donner lieu à liquidation. 

Art. 23. — Toutes les réclamations des sujets belges sur des établisse- 
ments particuliers, tels que fonds de veuves et fonds connus sous la dénomi- 
nation de fonds des leges, et de la caisse des retraites civiles et militaires, 
seront examinées par la Commission mixte de liquidation, dont il est question 
dans l'article 13, et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent 
ces fonds ou caisses. 

Les cauiionnemenls fournis, ainsi que les versements faits par les comp- 
tables belges, les dépôts judiciaires et consignations, seront également 
restitués aux titulaires sur la représentation de leurs titres. 

Si du chef des liquidations dites françaises des sujets belges avaient 
encore à faire valoir des droits d'inscription, ces réclamations seront égale- 
ment examinées et liquidées par ladite. Commission. 

En résumé donc une rente annuelle de 8,400,000 florins des Pays-Bas 
était mise à la charge de la Belgique, l'n protocole de la Conférence, en date 
du 6 octobre 1851, déterminait, de la manière suivante, l'origine de cette 
somme : 

Dette austro-belge 11. 750,000 

Dette belge d'origine française ....... 2,000,000 

Moitié des dettes contractées pendant la communauté. 5,050,000 

Avantages de navigation et de commerce. . . . 000,000 

Tot.u fl. 8,400,000 

ou 17,777,777 francs de rente. 

Ces différentes dettes nécessitent quelques mots d'explication. 

La Dette austro-belge n'était pas un emprunt originairement belge : c'était, 
au contraire, une dette contractée par l'Autriche dans nos provinces sous la 
garantie des Étals de Belgique pour faire face aux besoins de la monarchie 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 9 

autrichienne, lors de ses guerres contre les Turcs. Le roi Guillaume, par 
complaisance ou autrement, la reconnut en 1816, et par un simple arrêté, 
comme dette belge. 

En ce qui concerne la Délie belge d'origine française, il aurait existé, 
parait-il, à charge du royaume-uni des Pays-Bas, une dette qui, d'après ses 
budgets, s'élevait à environ i millions de rente, provenant du grand-livre de 
l'empire français. 

Les Délies contractées pendant la communauté avaient été évaluées par la 
Conférence d'après les documents fournis par les plénipotentiaires hollandais 
à 10,100,000 florins. La rente de 5,050,000 florins que l'on comptait à la 
Belgique provenait de ce qu'on lui attribuait la moitié de l'arriéré des 
Pays-Bas, de l'emprunt de 110,000,000 du syndical d'amortissement et de 
l'emprunt de 30,000,000 contracté en faveur des colonies. 

Quant à la rente représentant le prix des avantages de navigation et de 
commerce, elle devait constituer une garantie matérielle de l'exécution 
d'engagements internationaux '. 

On sait que la Hollande ne voulut pas se prêtera l'exécution du traité des 
XXIV articles et qu'il fallut une Intervention armée de la France. On sait 
aussi que cette intervention aboutit à la prise de la citadelle d'Anvers. 

Une nouvelle négociation s'ouvrit entre la Hollande et les plénipotentiaires 
de France et de la Grande-Bretagne pour la cessation des mesures coercilives 
et donna lieu à la convention qui porte la date du 21 mai. 

L'article 5 de celte convenlion annonçait que la France et l'Angleterre, 
avec le concours des trois autres puissances, s'occuperaient sans délai du 
traité définitif qui devait fixer les relations de la Belgique et de la Hollande. 

Après cinq ans du statu quo créé par la convenlion du 21 mai, le roi 
Guillaume, cessant de caresser les illusions que la durée des complications 
politiques lui avait inspirées, cédant surtout aux plaintes (pie les charges 
toujours croissantes des impôts, les propositions nouvelles d'emprunts, 
l'incertitude de l'avenir commençaient à susciter parmi ses sujets, le roi 

' Voir le chapitre II : Renies sans désignation de capital. 

Tome XLMII. 2 



10 HISTOIRE 

Guillaume, disons-nous, se décida à donner son adhésion au traité du 
45 novembre. 

Une vive inquiétude régna dans la Belgique lorsque celte nouvelle fut 
connue. Les Chambres en comité secret discutèrent la question. 

Lorsque la session fut clôturée, le Ministère s'occupa sans relâche de 
l'examen des questions politiques qu'allait soulever la reprise des négocia- 
lions. Des instructions étendues furent envoyées au plénipotentiaire belge; 
l'article 13 du traité concernant la quote-part de la dette assignée à la 
Belgique devint l'objet du travail d'une Commission nommée par le Cabinet. 
La demande relative à la révision de la dette, d'abord peu favorablement 
accueillie, fut, après une vive insistance, prise en considération. On entama 
des négociations qui se prolongèrent pendant plusieurs mois. 

Le roi Guillaume avait dû se concilier, par son adhésion au traité du 
45 novembre, les hautes puissances représentées à la Conférence. 

On n'ignorait pas que des modifications avaient été consenties sur le 
chiffre de la dette porté au traité. 

Toutes les espérances que l'on avait pu fonder sur la coalition s'évanouirent 
en présence de l'altitude de la France. 

Dans la séance du 22 janvier, le Ministre des Finances demanda à la 
Chambre (pie le Gouvernement fût autorisé à percevoir, par anticipation, les 
six premiers douzièmes de la contribution foncière de l'exercice 4839, 
l'altitude menaçante que venait de prendre l'armée hollandaise ayant mis 
le Gouvernement belge dans la nécessité de rappeler sous les armes un 
certain nombre de permissionnaires et de faire cantonner et camper une 
partie des forces militaires. 

Mais, dans les derniers jours de janvier, le bruit se répandit que le Gou- 
vernement avait reçu une communication importante de la Conférence de 
Londres, et enfin, dans la séance du 4 e ' février, M. le Ministre des Affaires 
Étrangères et de l'Intérieur monta à la tribune pour communiquer les résul- 
tats des négociations. 

Le traité du 49 avril 4839, conclu à Londres, vit enfin le jour : il rédui- 
sait la pari de la Belgique dans la Detle des Pays-Bas à 5,000,000 de florins 
ou 4 0,582,000 francs de rente. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE II 

Mais ce traité laissail plusieurs questions indécises : on pouvait dire qu'à 
certains égards il s'était borné à poser des principes généraux. 

En attendant que des arrangements définitifs fussent intervenus entre la 
Néerlande et la Belgique pour effectuer le transfert des capitaux et rentes 
qui devaient passer à la charge de ce dernier pays, ladite rente annuelle de 
5,000,000 de florins se paya de la manière suivante : 

Intérêts de la dette active inscrits sur le livre 

auxiliaire établi à Bruxelles. . . . fr. 611,894 17 

Somme acquittée directement à la Hollande. 9,970,116 41 

Ensemble. . . fr. 10,582,010 58 

Le traité complémentaire fut signé le 5 novembre 1842 après de nou- 
velles négociations qui eurent lieu entre les deux pays, sans que celte fois 
on dût recourir aux puissances. Ce dernier traité régla définitivement les 
conditions de la paix qui existe depuis lors. 

Il doit être considéré comme une transaction sur un certain nombre de 
prétentions respectives, dont les unes se trouvent en dehors du texte du 
traité de 1839 et dont les autres ont résisté aux efforts conciliateurs des 
commissions mixtes. 

Avant d'exposer les résultats de celle dernière négociation, nous croyons 
utile de faire connaître la situation qui avait été créée aux deux pays par le 
traité du 19 avril 1839. 

Nous ne pensons pouvoir mieux faire que de reproduire à cet efl'el les 
termes mêmes de l'Exposé des motifs de la loi du 3 février 1843, qui a rendu 
exécutoire le dernier traité conclu. 

« Ce traité (le traité de Londres de 1839), bien que reproduisant le texte 
» des dispositions principales de celui du 15 novembre 1831, est basénéan- 
» moins sur un tout autre système. Ce dernier nous chargeait de la moitié 
» du passif de la communauté; il laissait à une liquidation subséquente du 
» syndicat et du caissier général de l'Étal le soin de compenser une partie 



12 HISTOIRE 

» de ce passif, par un actif inconnu et douteux. Dans ce premier mode, 
» nous avions, en outre, à rapporter à la masse commune rencaisse trouvée 
» sur le territoire belge, les domaines cédés au syndicat, non encore vendus, 
» et le prix de ceux qui avaient été aliénés. Nous avions aussi à tenir 
» compte du fonds de l'industrie et d'autres valeurs fournies par la com- 
» munauté. 

» Le traité de 1839, au contraire, en réduisant de 3,400,000 florins la 
» dette mise à la charge de la Belgique, ne stipulait plus la liquidation des 
» deux établissements dont je viens de parler, la part de l'actif à résulter de 
» cette liquidation se trouvant faite par celte réduction. 

» Ce système de non-liquidation avait pour corollaire la conservation pour 
» la Belgique de toutes les valeurs, créances et immeubles qui se trouvaient 
» sur son territoire. 

» Le silence gardé à cet égard dans le traité parut suffisant à la Conférence. 
» La Belgique, en effet, ne pouvait être tenue envers les Pays-Bas qu'aux 
» obligations expresses que lui imposait le traité. Certes, il eût mieux valu 
» (pie ce traité s'exprimât formellement; mais son abstention était due prin- 
» cipalemenl au désir de n'apporter au texte de 1831, primitivement adopté 
» par la Belgique et les cinq puissances, que les changements rendus indis- 
» pensables par les modifications de principe qu'on y introduisait. 

» D'un autre côté, certains points importants, tels que le partage des rcde- 
» vances et du prix des biens cédés par le Roi à la Société Générale de 
» Bruxelles, le payement des pensions dues à des étrangers, etc., etc., n'étaient 
» pas mentionnés au traité de 1831. La Conférence ne crut pas devoir 
» ajouter des dispositions nouvelles à celui de 1830, toujours dans la crainte 
» de prolonger les négociations, et voulant, d'ailleurs, laisser aux deux Gou- 
» vernemenls la lâche de s'entendre de gré à gré sur ce qui n'intéressait pas 
» l'Europe. 

» Ce silence et ces lacunes pouvaient faire naître des difficultés d'inlcr- 
» prétalion et d'application; certaines prétentions soulevées n'admellaient 
» pas le principe de non-liquidation d'une manière aussi absolue (pie nous. 

» Le mandai de la Commission mixte d'Llrechl était limité. Elle n'avait 
» pour mission écrite (pie de procéder au transfert des capitaux des 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 13 

» 5 millions de rentes, à l'extradition des archives et au règlement de 
» diverses réclamations. Le Cabinet belge soutenait qu'elle était compétente 
» par voie de conséquence, sinon pour tout lerminer, du moins pour aller 
» au delà de la lettre du traité. Celle opinion ne fut point partagée par 
» le Gouvernement néerlandais et ce désaccord jeta une première entrave 
» dans les conférences. 

» Le refus de lever le séquestre mis en 18ô0 sur les biens de la Société 
» Générale, situés dans les Pays-Bas, et la saisie pratiquée à Amsterdam sur 
» des valeurs appartenant à celte Société, saisie opérée surtout dans le but 
» de la forcer à rendre ses comptes au syndicat d'amortissement, eompli- 
» quèrenl encore les choses. 

» Dans cette position, qui rendait impossible tout arrangement général, 
» la Commission d'Ulrecht dut maintes fois suspendre ses séances, le 
» Gouvernement belge étant fermement résolu à ne jamais accomplir le 
» transfert de la dette avant d'avoir obtenu satisfaction sur tous les points 
» où l'intérêt du pays se trouvait engagé. 

» De son côté, le Gouvernement néerlandais se refusant à donner 
» mission à ses commissaires d'Utrechl pour traiter les graves différends 
» dont la solution arrêtait la marche des travaux de la Commission, on dut 
» recourir à un moyen terme. 

» Des conférences spéciales s'ouvrirent à Bruxelles, mais le Cabinet belge 
» ne consentit à leur reconnaître qu'un caractère purement officieux, ne 
» voulant point altérer, même tacitement, le degré de compétence de la 
» Commission d'Utrecht. 

» Ces conférences n'amenèrent aucun résultat décisif; elles eurent cepen- 
» danl l'avantage d'éclaircir les questions, de mettre au jour toutes les 
» prétentions et de démontrer qu'on était moins loin de s'entendre qu'on ne 
» l'avait supposé d'abord. 

» Les choses en étaient là lors de l'entrée au pouvoir du Ministère actuel ; 
» toutes les questions vitales avaient été abordées, mais aucune n'avait pu 
» être déiinilivement résolue. Cependant le principe de la liquidation par le 
» Trésor des Pays-Bas des anciennes dettes publiques belges était reconnu, 
» et un arrangement par forfait avait été combiné, sans toutefois que l'on fût 



14 HI8T0IRL 

» tombé complètement d'accord sur le chiffre au moyen duquel la Belgique 
» se chargerait du payement de ces dettes. 

» Plusieurs modes de transfert étaient aussi proposés de part et d'autre; 
» aucun d'eux n'avait pu être admis avec toutes les conditions qui en 
» découlaient, et d'ailleurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de le mentionner plus 
» haut, le Gouvernement belge avait formellement déclaré que le transfert 
» ne recevrait d'exécution qu'avec les autres dispositions du traité. 

» La nécessité de prendre d'autres mesures pour arriver à l'aplanisse- 
» ment de toutes les difficultés était donc moins douteuse, en ce qui 
» concernait les questions financières, que pour les objets à traiter par les 
» commissions d'Anvers, de Gand et de Maeslrichl, et, de plus, il était indis- 
» pensable de combler de commun accord les lacunes du traité de 1839. 

» C'est sous l'empire de celte nécessité reconnue de part et d'autre que 
» s'entamèrent les négociations directes entre les deux Élats. Elles amenèrent 
» les résultats qui forment, quant aux finances, l'objet du chapitre III du 
» traité ' ». 



Ce traité a fixé la solution des difficultés qui formaient obstacle au 
règlement définitif et à la réalisation des arrangements financiers. Une 
convention conclue le 19 juillet 1843 a clôturé les travaux de la Commis- 
sion mixte d'Ulrecht par des dispositions qui embrassent tous les points 
dont l'examen et la décision avaient été attribués à cette Commission. 

La dette constituée à l'intérêt de 2 '/ 2 P- °/o dérive donc de l'exécution de 
l'article 63 du traité du 5 novembre 1842, dont les paragraphes 2 à 7 
inclus ont donné lieu à l'inscription sur le grand-livre de la Dette publique 
des capitaux mentionnés ci-après : 

§ 2 de l'article 63 du traité. — Capitaux déjà inscrits sur le livre auxi- 
liaire du grand-livre de la Dette néerlandaise, établi à Bruxelles, en exécution 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1842-1845, n° 25. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 15 

de l'article 38 de la loi du 27 décembre 1822 et supprimé par arrêté royal 
du 1 er mars 4843 fr. 24,475,707 20" 

§ 3 du même arliele. — Un capital de 
fr. 9,380,604 54 c s , divisé comme il suit : 

A et B. Au profit de corporations et d'établissements 
publics, hospices , bureaux de bienfaisance, villes 
et communes, fabriques d'églises, etc., el de 
comptables belges (cautionnements) 7,200,000 OG 

Au profil de la caisse de retraite des fonctionnaires 
et employés du Déparlement des recettes (confor- 
mément à l'article 7, § I er , de la convention du 
19 juillet 1843) 941,798 » 

Au profil du fonds des veuves el orphelins des offi- 
ciers de l'armée de terre (conformément à l'ar- 
ticle 7, § 3, de ladite convention) 907,194 80 

Au profit du fonds (dit leges) des veuves et orphe- 
lins des employés appartenant à l'administration 
générale (conformément à l'article 7, § 4, de la 
susdite convention) 211,005 08 

§ 4 du même article. — Au profil du Gouvernement 
belge, pour achever les liquidations mentionnées à 
l'article 04 du Irailé du 5 novembre 1842, comprenant 
la liquidation de toutes les réclamations résultant des 
créances antérieures à l'époque où les pays composant 
la Belgique actuelle avaient cessé de faire partie de 



A reporter. . . fr. 33,802,431 74 

1 La rente concernant ce capital a été acquittée parle Trésor belge à partir du I e ' février 1851. 
Les autres rentes n'ont été payées qu'à partir du 1" janvier 1839. 



16 HISTOIRE 

Report. . . fr. 33,862,431 74 

l'empire français; la liquidation des créances provenant 

de la Délie dite austro-belge, elc 1 4,81 4,800 »' 

§ 5 du même article. — Au profit du Gouvernement 
belge pour satisfaire aux réclamations concernant le 
fonds d'agriculture établi par la loi du 6 janvier 1816 et 
mentionné à l'article 66 du traité du 5 novembre 1842. 2,116,400 » - 

§ 6 du même article. — Au profit du Gouvernement 
des Pays-Ras et à la libre disposition de ce Gouverne- 
ment 169,312,000 » 

§ 7 du même article. — Au profit du Gouvernement 
des Pays- Ras et à la libre disposition de ce Gouver- 
nement, au 1 er juillet 1844, ou à racheter par le 
Gouvernement belge, conformément au deuxième alinéa 
du même paragraphe 169,312,000 » 



Total. . . fr. 389,417,631 74 



La rente à payer se résumait de la manière suivante : 

I. Fonds 2 Va p. °/ inscrits à Rruxelles. . fr. 611,890 

II. Établissements belges et cautionnements . . 234,670 

III. Pour les liquidations anciennes .... 370,370 

IV. Fonds d'agriculture 52,910 

A reporter. . . fr. 1,269,840 



1 Sur la somme de fr. 14,81 ',,800 » 

les liquidations n'ont absorbé que 2,939,723 à3 

Le surplus, soit fr. 11,873,070 47 

a été réalisé au profil du Trésor. (Loi du 20 juin 1849.) 

* Réalisé au profit du Trésor en vertu de la loi du 21 mai 1845. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 17 

Report. . . fr. 1,269,84-0 

V. Inscription 2 Va p. °/ non l'achetable (au 

profit du Gouvernement des Pays-Bas) . 4,232,800 

VI. Inscription 2 Va p. °/„ rachelable au taux de 

50 p. °/ avant le 1 er juillet 4 844. . . 4,232,800 



Total. . . fr. 9,735,440 

Il y a lieu d'ajouter à ces sommes la rente inalié- 
nable de 846,560 

pour avantages commerciaux '. 



Ensemble. . . fr. 10,582,000 



La somme affectée aux intérêts de la dette à 2 '/ a p. °/„ ne s'élève [dus 
aujourd'hui qu'à fr. 5,498,990 78 c s : le capital de fr. 389,417,631 74 c s 
a en effet été diminué, en 1 844, d'une somme de 169,342,000 francs qui a 
été rachetée conformément au § 7, 2 e alinéa, de l'article 63 du traité du 
5 novembre 1842. 

Les stipulations de celle partie de l'article 63 constituent un des plus 
grands avantages que la Belgique ail retirés des dernières négociations. Il 
faut attribuer celte concession faite par la Hollande à la position financière 
tout à fait critique où elle se trouvait alors. L'opération relative au rachat 
du capital de 469,34 2,000 francs fait l'objet du chapitre concernant 
l'emprunt de 84,656,000 francs, créé en vertu de la loi du 22 mars 1844. 

Il y a eu à déduire également la rente d'un capital de 4 46,000 francs 
inscrit au grand-livre de la dette à 2 '/ â p. °/„ au nom de S. G. le Duc de 

1 Cette rente a été éteinte moyennant le payement d'une somme de 8,900,000 florins des 
Pays-Bas en vertu de la loi du 19 juin 1873. — Voir le chapitre II traitant du grand-livre des 
rentes créées sans expression de capital. 

Tome XLVIIL 3 



18 HISTOIRE 

Wellington. Ce capital a été annulé el transféré en rente sans désignation de 
capital, en vertu de la convention du 7 juin 4872 '. 

Le capital de la dette à 2 '/a P- 7« se lr0llve donc réduit au chiffre de 
fr. 219,959,631 74 c s . 

Une législation spéciale réglait cette dette; mais la loi du 19 décembre 
1874 est venue l'assimiler aux autres parties de la Dette publique. 

Voici, au sujet de la législation spéciale suivie avant 1874, les détails qui 
nous sont fournis par les documents législatifs el qu'il nous paraît intéressant 
de faire connaître. 

Le régime exceptionnel qui régissait la dette à 2 4 /a P- °/o provenait de 
l'origine même de celte dette. Il convient de remonter jusqu'au commence- 
ment de ce siècle jusqu'au règne du roi Louis-Bonaparte. Sous la domina- 
lion française, la Dette hollandaise, comme la Dette française, fut liercée. 

En 1814, le Gouvernement nouveau, « voulant donner au plus tôt une 
» preuve de son désir d'adoucir, autant que les circonstances le permettaient, 
» la calamité qui, sous la domination étrangère, avait frappé les rentiers et 
» les fondations pieuses », édicla la loi du 14 mai 1814. La Dette nationale 
des Pays-Bas, constituée à différents taux d'intérêt, fut convertie en une 
nouvelle dette, divisée en Délie active intégrale (werkelijke schuld) portant 
intérêt à 2 '/ 2 p. °/ à partir du I e ' janvier 1815, el en Dette différée 
intégrale devant passer successivement au rang de dette active el porter, 
dès lors, le même intérêt. La conversion s'est effectuée sur les bases ci-après : 

En échange de 45 florins de renie de n'importe quelle partie de la Délie 
nationale et une soulte de 100 florins en numéraire, chaque rentier recevait 
des obligations de la nouvelle délie au capital de 6,000 florins, dont 
2,000 florins de dette active intégrale et 4,000 florins de dette différée. 
Les établissements publics pouvaient traiter sur le même pied ou obtenir 
sans soulle pour 50 florins de rente effective, 2,000 florins de délie active 
et 4,000 florins de délie différée. Le mode de translation de la detle différée 
en dette active portant intérêt fut réglé par arrêté royal du 1 2 septembre 1 81 4 ; 
une chance élail attribuée à chaque millier de florins de la dette différée 

' Voir le chapitre II. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 19 

inscrile; elle était représentée par un billet de loterie ou de chance (kans- 
biljet). 

Les tirages devaient se taire annuellement; mais en 1825 le Gouverne- 
ment lit procéder aux tirages pour vingt-cinq ans consécutifs, à raison de 
500 obligations de 4,000 florins pour charpie année, depuis 1825 jusques 
et y compris 1849. 

Ces billets se négociaient en Bourse, suivant leur nature, savoir : 

Billets de chance déjà sortis et donnant droit à la conversion de 1,000 flo- 
rins de dette différée en pareille somme de dette, active portant intérêt. Billets 
non sortis aux tirages, série de billets de chance (slellen kansbiljelten) ou 
collection d'un billet sorti pour chaque année. De celle façon fut constituée 
la plus grande partie de la Dette active du royaume des Pays-Bas. On sait 
(pie la part de la Belgique s'élevait primitivement à 10,582,000 francs de 
rente ', quantité réduite aujourd'hui à fr. 5,4-98,900 78 c s de rente. Telle 
est l'origine de la Dette belge active à 2 '/a P- °/o. 

Elle était restée nominative comme elle l'était sous le régime néerlandais. 

La législation néerlandaise avait continué à lui être appliquée par le 
Gouvernement belge. Celte législation autorisait la formation par le titulaire 
d'une inscription nominative de cette délie sur le grand-livre d'une admi- 
nistration de rentes émettant des titres au porteur afin de rendre plus 
faciles les transactions en titres de cette dette. 

Par le traité du 5 novembre 18-42, on reconnut à l'État belge le droit 
de racheter en capital une partie de la rente à 2 '/s P- °/o mise à sa charge. 

L'État belge n'usa pas de ce droit pour lui-même, mais il en céda le 
bénéfice à trois établissements financiers, qui rachetèrent cette partie de- 
dette inscrite depuis lors en leur nom. 

Ces trois établissements, la Banque de Belgique, la Société Générale pour 
favoriser l'industrie nationale et MAI. de Rothschild frères, formèrent trois 
administrations de renies pour placer celte valeur dans le public en émettant 
ces titres en certificats au porteur. 



1 Y compris une somme de 400,000 florins dont nous parlerons au chapitre relatif au grand- 
livre des rentes sans expression de capital. 



20 HISTOIRE 

La première de ces administrations, formée par la Société Générale, émit 
des certificats de participation au porteur pour un capital de fr. 562,379 93 c s 
en représentation de l'inscription nominative qu'elle avait sur le livre auxi- 
liaire (byboek). La deuxième administration de renies a été formée par la 
Société Générale et la maison de Rothschild frères, à la suite de l'opération 
du rachat de 1839; elle a émis des certificats au porteur pour un capital 
de 51,780,000 francs. 

Enfin, une troisième administration de rentes a été formée par la 
Banque de Belgique; elle a émis des titres au porteur pour un capital 
de 3,146,000 francs. 

Il existait donc des certificats au porteur émis par ces trois administra- 
tions pour un capital de fr. 55,488,379 93 c s . L'autre partie de la dette à 
2 1 /j p. °/ 01 soit fr. 164,471,251 81 c s , était purement et simplement nomi- 
native, inscrite au grand-livre et non représentée par des titres au porteur. 
Les formalités et conditions de l'inscription et du transfert de celle dette 
furent fixées par l'arrêté ministériel du 18 février 1851, et ces dispositions 
furent ensuite maintenues dans le nouveau règlement sur le service de la 
Dette publique, porté par l'arrêté royal du 16 juin 1868 en vertu de la 
loi du même jour. L'intérêt de ces inscriptions de rentes ne subissait aucune 
réduction. 

Il n'en était pas de même des certificats au porteur émis par les 
administrations de rentes. 

Celles-ci prélevaient sur l'intérêt une commission destinée à payer les frais 
d'administration; elles prélevaient même parfois une commission sur les 
transferts. 

L'intérêt des certificats émis par la Banque de Belgique était grevé d'une 
retenue de 1 p. °/ , soit 25 centimes sur le coupon de 25 francs. 

L'intérêt des certificats au porteur de la Société Générale et de la maison 
de Rothschild subissait une réduction de '/s P- °/o, soit 12 V-, centimes sur 
le coupon de 25 francs. 

Chose bizarre, ces certificats rapportant moins d'intérêt étaient cotés à la 
Bourse à un prix plus élevé que la dette active en inscription nominative, dont 
l'intérêt était intégralement payé. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 21 

Ainsi, à la Bourse de Bruxelles, le 28 novembre 1874, on cotait la dette 
active à 2 '/ g p. °/ à fr. 60 25 c s , les certificats 2 '/a |>- °/o Société Générale et 
Rothschild de IV. 60 50 c s à 61 francs. 

La raison de cette plus-value, de cette préférence du public pour les titres 
au porteur, n'est pas difficile à trouver: on doit la chercher dans la facilité 
qu'offraient les titres au porteur pour les transactions et les transferts; ces 
litres n'étaient pas sujets aux formalités et justifications exigées pour les 
inscriptions nominatives. 

Toute mesure propre à faire disparaître ces différences et ces difficultés 
en rendant la dette uniforme ne pouvait qu'être approuvée. 

Les Chambres ont donc trouvé fort utile une réforme établissant que les 
délenteurs de la dette à 2 */ â p. °/ aient désormais les mêmes avantages que 
les autres créanciers de l'Etat : avantages dans la conversion plus facile de 
leurs inscriptions nominatives en titres au porteur s'ils préfèrent ceux-ci; 
avantages dans la conversion plus facile de leurs titres au porteur en inscrip- 
tions nominatives au grand-livre, s'ils jugent celles-ci plus sûres; avantages 
pour les porteurs des certificats actuels dont le coupon ne subit plus de 
réduction; avantage pour l'État: le service de la dette étant simplifié, les 
administrations de rentes ont disparu ainsi que tout vestige d'une législation 
ancienne et étrangère. 

On pourrait ajouter encore que l'uniformité du régime devait permettre 
au public de s'initier plus facilement aux opérations de transfert, qu'il a tout 
intérêt à connaître, parce qu'elles lui procurent la plus grande somme de 
sécurité possible. 

On devait s'étonner, en présence des avantages qu'apportait le nouveau 
régime, du relard mis à l'adoption de celle législation ; il semble que la 
cause de ce fait ne pouvait, résider (pic dans une question d'oppor- 
tunité. 

Aucune dotation n'a été affectée jusqu'à ce jour à l'amortissement de la 
dette à 2 '/ s p. °/ ; mais, en vertu de la loi du 19 décembre 1874-, les fonds 
d'amortissement des dettes à K p. °/ qui demeurent sans emploi pendant tout 
un semestre peuvent être affectés au rachat de la dette à 2 '/ a p. °/ . En 
ce cas les intérêts des titres rachetés viennent en déduction des crédits 



22 HISTOIRE 

annuels portés au Budget pour celle dette. Il est à remarquer que celte 
disposition n'a encore reçu aucune application. 

Conformément à l'arrêté royal du 23 décembre 1874-, pris en exécution 
de la loi précitée, des obligations au porteur de 4,000, 2,000, 1,000 et 
200 francs ont été créées '. Elles sont munies de coupons semestriels d'intérêt 
payables le 1 er janvier et le 1 n juillet de chaque année, soit en Belgique, 
chez les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), soit à Paris au choix 
des détenteurs. 

Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 
inscription de rentes nominatives sur le grand-livre de la dette. Les titulaires 
de ces inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres au porteur, en 
se conformant aux dispositions du règlement sur la Dette publique. 

Le montant des rentes de celte catégorie s'élevait : 



Au 1 er janvier 1875 à fr. 2,711,950 39 

1876 à 4,242,175 78 

1877 à 4,237,815 78 

1878 à 4,218,560 78 

1879 à 4,148,510 78 

1880 à 4,161,335 78 

1881 à 4,206,545 78 

1882 à 4,281,860 78 



Les arrérages des renies nominatives sont payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 
ayants droit, soit chez les receveurs des contributions au choix des inté- 
ressés. 



1 Les frais de confection et d'émission de ces titres ont donné lieu à une dépense de 
fr. 57,495 92 C. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



23 



Voici quelles sont les dépenses qui figurent dans les comptes du chef de 
la dette don! il a été question dans ce chapitre. 



Elercires. 



IKTEIll'Vr.S. 



I.OMMISSION 



FRAIS HIVERS. |ia>-rnivii! 

Jis 
interdis a Paris 



OBSERVATIONS. 



1831 

m-2 

1833 
i s: : ; 
183S 
1836 

1838 

183'J 

1840 

1841 

1842 ' 

1843 

1844 

ISÎ5 

1846 
1847 
1848 
1849 
1830 
1831 
1832 
1853 
1854 
1833 
1850 
1837 
1858 
•1859 
1SG0 



611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

611,894 17 

3,396,932 37 

10,276,063 49 

10,882,010 58 

10,382,010 58 

10,382,000 81 

9,118,137 44 

5,943.357 44 : 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5,302,640 78 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5,302,640 78 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5,502,640 7S 

5.502,040 78 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5,502,640 78 

5.502,040 78 



2,488 30 
1,202 25 
2,670 75 
1,367 21 
2,311 37 

888 56 
2,970 HO 
1,408 80 

508 02 
1,370 23 

Sio 19 
1,048 25 

828 44 
1,060 58 

762 50 

920 26 



1 Au Budget île la délie de l'exercice 184-2 on a porté 
une somme de fr. â,IIU 40 e s pour payement des inlê- 
rêls arriéres des années 1831 à L85S d'un capital de 
8,000 florins inscrit au grand-livre de la delte active à 
Bruxelles au profit de L'Administration des pauvres de 
W'aterland-Kerkje en Zélande. Cette somme n'est pas 
comprise dans les intérêts ci-contre. 

- Réduction par suite du rachat du capital nominal 
de IGM,3I2,000 francs, dont le remboursement complé- 
mentaire a eu lieu en 18-43, 



24 



HISTOIRE 



Eiercircs. 



FKAIS DIVEBS. 



de 
peyemenl 

des 
intérêts ii Périt 



OBSERVATIONS. 



1861 
1862 

1863 
1864 

1865 
4866 
4867 
•1868 
1869 
1870 
1871 
1872 
1873 
1874 
1875 
1876 
lo77 
1878 
1879 
1880 

année 

1881 



5,802,640 78 
3,802,640 78 
8,802,640 78 

3,5(12,640 78 
5,502,640 78 
5,502,640 78 
8,802,640 78 
5,502,640 78 
5,502,640 78 
5,502,640 78 
5,502,640 78 
5,502,640 78 
5,198,990 78' 
8,498,990 78 
5,498,990 78 
8,498.990 78 
5,498,990 78 
5, '.98,990 78 
5,498,9911 78 
5,498,990 78 
5,498.990 78 



198 29 

163 21 

281 27 

420 53 

869 82 

920 09 

290 85 

Mil 25 

453 25 

343 41 

423 20 

273 » 

996 » 

475 90 

1,096 50 

1.772 20 

1.497 20 

750 » 

900 » 

95 » 



1,637 33 
3.000 99 
3,207 26 
3,294 7ii 
3.091 69 
2,972 48 



' Réduction de 3,li:i0 francs provenant d'un capital 
de 146,000 francs inscrit au nom du duc de Wellington, 
prince de Waterloo, capital qui a été annulé et trans- 
formé en rente sans désignation de capital, en vertu 
d'une convention intervenue le 7 juin 1S72. 



Il faut déduire de ces intérêts une somme de IV. 82,222 55 c s qui 
constilue le monlanl des inlérêls prescrits en vertu de l'article 2277 du 
Code civil. 

Nous mentionnerons à la suite de la délie à 2 '/, p. °/ la redevance 
annuelle qui est payée au Gouvernement des Pays-Bas en vertu des articles 
20, 22 et 23 du traité du 5 novembre 4 842, pour l'entretien du canal de 
Terneuzen et de ses dépendances. 

Certains travaux déterminés par le traité et qu'il était nécessaire de faire 
à ce canal, avaient été mis à la charge du Gouvernement des Pays-Bas. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 25 

Pendant la période de temps qui devait s'écouler entre la date du traité et le 
moment où tons les ouvrages seraient complètement en état de satisfaire à 
leur destination, la Belgique s'était obligée à payer aux Pays-Bas une somme 
annuelle fixée à 25,000 florins. La somme de fr. 52,910 05 c s a été 
acquittée pendant quatre ans. A partir de Tannée 1847 ', la redevance pour 
l'entretien du canal, fixée à 50,000 florins, a figuré au Budget de la Dette 
publique. Depuis lors la somme de fr. 105,820 10 c s est portée chaque 
année à ce Budget. 

En vertu de l'article 18 du même traité de 1842, le Gouvernement des 
Pays-Bas s'est engagé à établir de nouveaux fanaux à Terneuzen et à Bail), 
comme aussi à entretenir ces deux feux et ceux déjà existant à Flessingue 
et à Westcappelle. 

En compensation des dépenses que les Pays-Bas avaient à supporter de 
ce chef et surtout en considération de l'établissement de nouveaux feux, le 
Gouvernement belge a consenti à la perception d'un droit de 3 cents des 
Pays-Bas par tonneau à la remonte et à 3 cents des Pays-Bas par tonneau 
à la descente. 

Toutefois, il était loisible au Gouvernement belge de payer une somme 
annuelle de 10,000 florins, en remplacement de ce droit. 

Pour l'année 1843, il a été payé fr. 2,899 17 c s et depuis lors le 
Budget de la Dette publique se trouve grevé d'une somme de fr. 21,1 64 02 c s . 

Ce Budget a dû supporter encore en 1843, en vertu du traité de sépa- 
ration : 

1° Une somme de fr. 603,174 60 c s : moyennant ce payement au Trésor 
néerlandais et sauf le recours de ce Gouvernement sur les provinces de 
Liège et du Limbourg belge, le Gouvernement des Pays-Bas conservait à sa 
charge les remboursements d'actions et les payements des intérêts et primes 
opérés depuis le 19 avril 1839, ainsi que les remboursements et payements 
de même nature qui restaient à faire, jusqu'à l'extinction complète de l'em- 
prunt levé conformément à la loi du 5 janvier 1824 pour la construction du 
canal de Maestricht à Bois-le-Duc, dit le Zuid-Willemsvaarl ; 

' Pendant cette année on a pavé fr. 82,910 03 c s , à titre de complément pour l'exercice 1840. 

Tome XLVIII. 4 



26 HISTOIRE 

2° Une somme de fr. 812,424. 12 c s constituant le montant du décompte 
des intérêts bonifiés au Gouvernement des Pays-Bas, sur une partie des 
retenues opérées, et dont il a été fait emploi en fonds nationaux au profil du 
Trésor belge, sur le payement de la rente de 5 millions de florins, pendant les 
années 1839 à 1842; 

Et 3° une somme de fr. 1,481,481 48 c s , montant de la somme de 
700,000 florins, bonifiée par le Gouvernement des Pays-Bas, en acquit des 
intérêts à 2 J / s p. °/ du capital de 7 millions de florins, inscrit, au profil du 
Gouvernement belge, sur le grand-livre de Belgique, conformément à l'ar- 
ticle 65, § 4, du traité. 

Notre but étant de ne traiter dans cet ouvrage que de la dette propre- 
ment dite, nous n'avons pas à mentionner les sommes que le Trésor belge 
a encore eu à supporter en vertu du traité de 1842 pour pensions, arré- 
rages, etc. 

A côté des dépenses considérables que le traité a mises à la charge de la 
Belgique, il convient d'indiquer les ressources extraordinaires fournies au 
Trésor par suite de la liquidation avec le Gouvernement des Pays-Bas. Ces 
ressources ont été renseignées dans les comptes pour le chiffre de 
fr. 18,241,665 43 c s . 

Il y a lieu de joindre à cette somme le produit de la réalisation des valeurs 
mises à la disposition du Gouvernement par la loi du 20 juin 1849, y com- 
pris les fonds belges représentant l'encaisse de l'ancien caissier général du 
royaume des Pays-Bas, soit fr. 16,362,993 19 c s . 

La loi dont il vient d'être question autorisait le Gouvernement à disposer 
1° des 13,438 obligations de l'emprunt belge à 4 p. °/ ' représentant l'en- 
caisse détenue par la Société Générale, et 2° des valeurs qui resteraient en 
boni après la liquidation des créances mentionnées à l'article 64 du traité 
de 1842. 

Les intérêts adjugés à l'Etal sur l'encaisse de l'ancien caissier, pour la 
période du 20 octobre 1830 au 8 novembre 1835, se sont élevés à la 
somme de fr. 1,871,058 79 c s . 

1 Voir le chapitre VIII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 27 

Eu vertu de la convention conclue avec la Société Générale, l'État belge est 
devenu propriétaire de la forêt de Soignes, du palais Ducal, du domaine de 
Tervueren et d'un hôtel place Royale. 

La loi du 21 mai 1845, portant régularisation du Budget des Voies et 
Moyens de l'exercice 1843 pour l'exécution du traité de 1842, affectait la 
totalité des produits à en retirer à la réduction de la dette flottante. 

Nous devons ajouter quelques mots à ce qui a été dit plus haut au sujet 
des rentes remboursables appelées losrenten. 

Le syndicat d'amortissement pour compte de qui eut lieu la vente des 
domaines permise par la loi du 27 décembre 1822, fut autorisé à négocier 
un emprunt de 100 millions de florins, remboursable sur le produit de ladite 
vente. 

A cet effet, il émit des obligations portant intérêt, sous le titre de Domein 
losrenten, admissibles en payement des domaines vendus; le prix de ceux- 
ci devait être soldé au moyen de ces valeurs. 

De cette manière le syndicat put réaliser assez vite les domaines qu'il 
était chargé d'aliéner. 

La Belgique, le lendemain de la révolution et oubliant l'état d'hostilité 
qui existait entre les deux nations ennemies, a eu la loyauté d'accepter, de 
conserver et d'amortir ces renies, qu'elle eût été en droit de refuser ou 
d'émettre de nouveau. 

Le produit des domaines vendus, versé en cerlitîcats de cette espèce, a 
atteint le chiffre énorme de fr. 33,754,434 95 c s . 

Mais les obligations dont il s'agit, une fois entrées dans les caisses publi- 
ques, n'avaient plus valeur coursable ou négociable; l'on ne pouvait donc 
les considérer comme un produit réel. 

En conséquence, le montant de ces losrenten a été chaque année porté 
comme valeur éteinte en recette et en dépense dans les comptes de l'État. 

Nous croyons pouvoir terminer ici le chapitre relatif à la dette à 2 '/a p- °/<> 
et au traité du 5 novembre 1842. 

Les longues négociations de la Conférence ont abouti à faire apporter 
certaines réductions dans les prétentions primitives. Les frais extraordinaires 
exigés par le maintien de notre armée sur le pied de guerre avaient été pris 



28 HISTOIRE 

en considération et, à cet effet, nous avons été exonérés de l'arriéré de 
1830 à 1839, que Ton peut évaluer à 27,200,000 florins. 

De plus, la différence entre la rente de 5 millions de florins et celle de 
8,400,000 florins antérieurement admise correspondait à un capital qui, au 
denier 20, est de 68 millions de florins. 

Les concessions peuvent donc être estimées à 200 millions de francs ; 
mais nous perdions une partie du Limbourg et du Luxembourg dont nous 
étions en possession. 

La Belgique a dû s'incliner devant les décisions irrévocables de la Con- 
férence et subir les sacrifices qui se trouvaient inscrits dans le traité de 
séparation. Ce que nous payons chaque année encore constitue une charge 
onéreuse qui, par suite du non-amortissement, semble devoir devenir per- 
pétuelle. 



CHAPITRE II. 

Rentes créées sans expression de eapital. 



Parmi les rentes inscrites au grand-livre des rentes créées sans expression 
de capital a figuré une somme de 400,000 florins mise à la charge de la 
Belgique par l'article 63 du traité du 5 novembre 1842. 

Il nous a semblé que celte partie de notre dette devait suivre le chapitre 
relatif à la dette à 2 */, p. •/„. 

Dans la Statistique générale des recettes et des dépenses du royaume de 
Belgique, publiée en 1881 par les soins du Ministère des Finances ', on 
a considéré la rente de fr. 611,894 17 c s payée du chef de la dette active, 
comme arrérages d'inscription au grand-livre dont il vient d'être parlé. 

' Paire 148. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 29 

Nous avons, comme on l'a vu, mieux aimé rattacher au chapitre précédent 
la rente en question. 

H nous reste donc à examiner dans ce chapitre : 1° la rente inscrite au 
profit de la ville de Bruxelles en vertu de la loi du 4 décembre 1 842; 
2° la rente payée au Gouvernement des Pays-Bas pour prix des avantages 
de navigation et de commerce, et 3° la rente inscrite au profit de S. G. le 
Duc de Wellington, prince de Waterloo, en vertu d'une convention inter- 
venue le 7 juin 1872. 

La rente au profit de la ville de Bruxelles s'élève à une somme de 
300,000 francs qui lui est payée depuis Tannée 1843. 

Le 5 novembre 1841, le Gouvernement conclut avec la ville de Bruxelles 
une convention en vertu de laquelle le Conseil communal cédait à l'État 
diverses propriétés communales et les diverses collections artistiques et scien- 
tifiques que ces locaux renfermaient, moyennant le payement d'une rente 
annuelle de 400,000 francs. 

La ville de Bruxelles se trouvait, depuis la révolution, dans une déplorable 
situation financière. 

La cause primitive de cette situation résidait dans les emprunts successifs 
nécessités par les embellissements de la capitale et par les grands travaux 
commencés sous le Gouvernement des Pays-Bas. 

De plus, Bruxelles a été le théâtre où s'est débattue la grande question 
nationale; ses sacrifices n'ont pas peu contribué à la victoire, et quand, plus 
lard, quelques désordres excités par une influence étrangère ont éclaté dans 
ses murs, elle s'est vue condamnée à en réparer les conséquences ruineuses. 

Ces différents faits avaient amené dans la caisse communale un déficit de 
9 millions et demi de francs à la fin de l'année 1841. 

Or, il semblait impossible que la capitale pût sortir par elle-même de 
cette situation malheureuse. 

On a longuement discuté la question de savoir s'il était convenable que 
l'État vint au secours de la ville de Bruxelles. La Commission de la Chambre 
rejeta même le projet de loi approuvant la convention. 

La Législature, qui désirait maintenir la capitale du royaume à la hauteur 
résultant de nos institutions monarchiques, et qui désirait en outre effacer 



50 HISTOIRE 

les Iraces fâcheuses que laissent toujours après elles les grandes commotions 
nationales, résolut cependant d'intervenir en faveur de la ville de Bruxelles; 
seulement elle réduisit à 300,000 francs la rente perpétuelle qui était 
accordée en vertu de la convention du 5 novembre 184-1. 

Il était à la fois dans l'intérêt de l'État, comme dans celui de la ville, 
d'assurer l'existence des monuments et des œuvres de l'art dans la capitale 
du royaume. 

La cession faite à l'État présentait une importance considérable. Les princi- 
paux objets qui s'y trouvaient compris méritent d'être mentionnés. En voici 
la nomenclature : 

1° Les bâtiments de l'ancienne cour; 
2° La chapelle de la cour ; 
3° Le palais de l'industrie et des arts ; 
4" Les bâtiments de la ci-devant Orangerie; 
5° Deux maisons situées rue du Musée ; 
6° Le bâtiment dit : les écuries de la Cour, rue Caudenberg; 
7° La plaine située entre le jardin du palais du Roi et le boulevard ; 
8° La porte de Hal ; 
9° Le terrain de l'Observatoire; 
10° La Bibliothèque de Bruxelles, comprenant 47,500 volumes; 
11° Le Musée de peinture, riche de plus de 400 tableaux de tous genres; 
12° Le cabinet de physique; 

13° Une collection remarquable d'histoire naturelle et une collection de 
physique; 

14° Quelques œuvres de sculpture; 
15° Un cabinet de médailles. 

Après plusieurs expertises, le prix total de la cession avait été porté à 
une somme ronde de 8 millions de francs. 

L'État recevait une véritable valeur en échange de son intervention. 
Moyennant la rente de 300,000 francs, le Gouvernement était mis en 
possession de locaux dont le besoin était incontestable, et il devenait proprié- 
taire de ce qui a été les premiers fondements de nos Musées. 

La loi du 4 décembre 1842 a donc mis la ville de Bruxelles à même de 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 31 

reprendre une position digne de la capitale du royaume el a placé dans les 
mains du Gouvernement les collections el les monuments qui occupent 
aujourd'hui une place si importante dans les propriétés de l'Élal. 

Celle cession s'est l'aile à des conditions qu'il nous parait intéressant de faire 
connaître. A cet effet nous allons reproduire ci-après le texte même de la loi 
du 4 décembre 1842. 



LÉOPOLD, Roi des Beixes, etc. 

Article unique. — Le Gouvernement est autorisé à conclure définitivement une conven- 
tion avec la ville de Bruxelles, sur le pied de celle du 5 novembre 1841, mais sous les 
conditions suivantes : 

1° Que la rente annuelle de 400,000 francs, stipulée à l'article 2 de ladite convention, 
sera réduite à 300,000 francs; 

2° Que les droits de la ville de Bruxelles aux bâtiments de l'Observatoire seront com- 
pris dans la cession; 

3" Que la ville de Bruxelles renoncera à toute prétention qu'elle pourrait avoir à la date 
de la présente loi, à charge du Gouvernement; 

4° Que la rente ne pourra être déléguée ni affectée directement ni indirectement qu'en 
vertu d'une autorisation préalable du Gouvernement ; 

5° Que les droits atlribués, en ce qui concerne l'approbation des dépenses des Budgets 
et des comptes, à la Députation permanente du Conseil provincial, par la loi du 
30 mars 1856, seront, quanta la ville de Bruxelles, exercés par le Gouvernement, la 
Députation permanente entendue; 

6° Qu'à défaut, par le Conseil communal, soit de dresser les budgets à l'époque fixée 
par la loi, soit de décréter les impositions communales, directes ou indirectes, suffisantes 
pour couvrir les dépenses, il y sera pourvu d'office par le Gouvernement, la Députation 
permanente entendue. 

La rente de 5 millions de florins mise à la charge de la Belgique par le 
traité du 5 novembre 1842 comprenait, en premier lieu, ainsi que nous 
l'avons dit au commencement de ce chapitre, une rente globale et inaliénable 
de i00,000 florins des Pays-Bas, inscrite au profit du Gouvernement 
néerlandais avec jouissance du I e ' janvier 1843. Cette rente représentait le 
prix des avantages de navigation et de commerce assurés à la Belgique par 
le traité du 49 avril 1839. 



52 HISTOIRE 

L'inaliénabilité de celle renie avait pour objet de garantir : 

1° Le passage d'une roule, d'un canal ou d'un chemin de fer par le 
canton de Sitlard (art. 121 du Irailé de 1839); 

2" La navigation par les eaux intérieures entre l'Escaul et le Rhin; 

3° L'obligation pour les Pays-Bas de remplacer ces mêmes voies si elles 
venaient à être rendues impraticables. 

La renie de 400,000 florins constituait donc une garantie matérielle de 
l'exécution d'engagements internationaux, garantie qui fui acceptée dans 
l'origine avec certaines difficultés. 

Dans les traités de paix, il s'est trouvé parfois une clause stipulant un gage 
matériel territorial ou autre; mais celle garantie n'est pas de droit commun 
et de pareils gages n'ont jamais été maintenus d'une manière permanente. 

La rente de 400,000 florins, soil 846,560 francs, a été payée depuis 
l'année 1844 jusqu'à l'année 1872. En 1873, la rente ne s'est plus élevée 
qu'à 687,830 francs et en 1874, à 32,910 francs. A partir de cette dernière 
année elle a disparu complètement du Budget de la Délie publique. 

Cette modification a été le résultat de la loi du 19 juin 1873, qui a 
approuvé la convention du 13 janvier précédent. 

La loi du 19 juin 1873 avait en effet pour objet d'ouvrir un crédit de 
18,750,000 francs au Budget de la Dette publique dans le but de rembourser 
la rente de 400,000 florins inscrite en vertu du traité du 5 novembre 1842. 

L'inaliénabililé de cette rente n'avait plus sa raison d'èlre : les relations 
politiques qui existent entre la Belgique el la Hollande sont des plus amicales; 
elles tendent même à se resserrer chaque jour davantage; les rapports com- 
merciaux se sont multipliés et étendus et le péage de l'Escaut a été racheté 
par capitalisation en 1863. 

Il y a lieu d'ajouter à ces faits que le traité du 13 janvier 1873 remplaçait, 
au grand avantage de la Belgique, la communication par le canton de Siltard, 
dont il vient d'être parlé, par un chemin de fer plus direct et plus utile 
d'Anvers à Gladbach. 

De plus, on avait aboli, pour le parcours des eaux intermédiaires, les 
droits de navigation dont était frappé le pavillon belge à l'égal du pavillon 
néerlandais et ces droits semblent ne jamais devoir être rétablis. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 33 

Enfin, Peiitre tien de l'Escaut occidental se trouve réglé par l'acte du 
Congrès de Vienne, dont le traité de 1839 a confirmé les dispositions; il 
avait une garantie spéciale dans le péage dont la capitalisation a eu lieu 
en 1863; mais il reste placé, comme tous les intérêts régis par le traité 
de 1839, sous la garantie des grandes puissances. 

Celte garantie devait subsister encore pour les voies qui mettent l'Escaut 
en communication avec le Rhin, après la capitalisation de la rente de 
400,000 florins. 

Il peut être utile de faire remarquer que les faits ont prouvé que ce gage 
d'inaliénabilité ne peut être efficace entre nos mains. 

C'est là un moyen purement financier, et aucune nation ne s'arrêtera 
jamais devant la crainte de ne point recevoir aux échéances une rente de ce 
chiffre. 

Il paraissait donc ne plus exister de motif pour obliger le Gouvernement 
au maintien de la garantie dont il s'agit, et qui évidemment blessait nos 
voisins du Nord avec lesquels nous nous trouvons depuis de longues années 
dans les meilleurs rapports d'amitié. 

Tous ces faits réunis ont engagé la Belgique à adhérer aux conditions du 
traité du 13 janvier 1873 qui, outre les avantages signalés ci-dessus, devait 
procurer au Trésor un bénéfice dont nous allons faire apprécier la valeur. 

La rente globale et inaliénable de 400,000 florins a été éteinte moyen- 
nant le payement d'une somme de 8,900,000 florins que la Belgique a 
remise à Amsterdam au Gouvernement néerlandais. 

Ce payement s'est effectué en quatre termes égaux de trois en trois mois, 
dont le premier a été soldé dans la quinzaine de la ratification de la 
convention. Ces différents termes ont été acquittés aux époques suivantes : 

Le 1 er juillet 1873 fi. 2,225,000 

Le I er octobre 1873 2,225,000 

Le 1 er janvier 1874 2,225,000 

Le 1 er avril 1874. 2,225,000 

Total égal. . . fi. 8,900,000 
Tome XLVIII. 5 



34 HISTOIRE 

A l'époque où la loi du 49 juin 1873 fut votée, le Gouvernement avait 
en portefeuille 5 millions de florins achetés au cours de fr. 210 16 c s . En 
ajoutant la dépense occasionnée pour obtenir le complément de la somme à 
remettre à la Hollande, on arrive à un chiffre total de fr. 18,729,048 75 c\ 

La rente de 846,560 francs, inscrite au Budget de la Dette publique, 

capitalisée à 4 p. °/ , représentait un capital de . . fr. 21,164,000 » 

Le remboursement ayant nécessité une somme de. . 18,729,048 75 

le bénéfice du Trésor s'est élevé au chiffre de. . . fr. 2,434,951 25 

La réalisation de cette opération a donc été fort favorable aux intérêts du 
Trésor belge. Laissant de côté les considérations politiques, l'on peut affirmer 
que la Hollande a également retiré de cette mesure un avantage financier 
très grand, puisque, au lieu d'une rente inscrite, inaliénable à perpétuité, elle 
a reçu un capital disponible et réalisé. 

La capitalisation de la rente de 400,000 florins n'a eu d'autre but ou 
d'autre effet que de changer le mode de payement de la dette reconnue par 
le traité de 1842. Les avantages de navigation et de commerce assurés à la 
Belgique aux termes du traité de 1839 lui demeurent acquis en vertu de la 
loi de 1873, qui le stipule en termes exprès par l'article 2. 

La somme de fr. 18,729,048 75 c s employée au remboursement en 
question a été prélevée sur les fonds produits par l'emprunt à 3 p. °/ 
réalisé en 1873 f . 

En vertu de l'arrêté royal du 29 septembre 1815, une dotation en 
immeubles a été attachée au titre de Prince de Waterloo. Nous croyons 
qu'on lira avec intérêt les termes mêmes de cet arrêté qui a été publié dans 
le Siaalsblad, n° 48, sous la désignation de Loi : 

Nous, GUILLAUME, etc. 

Voulant donner au Prince de Waterloo, Une de Wellington, un gage de la reconnais- 
sance nationale, pour les éclatants services qu'il a rendus à notre royaume, dans les 
journées à jamais mémorables des 16, 17 et 18 juin dernier, quand, avec l'aide de la 

1 Voir le chapitre XXIII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 35 

divine Providence, il a si puissamment contribué par la sagesse de ses dispositions, son 
courage calme et intrépide, à repousser l'ennemi commun et à consolider cet État 
naissant; à ces causes, notre conseil d'État entendu, e( de commun accord avec les Étals 
généraux du royaume ; 

Avons arrêté f.t arrètoivs : 

Art. 1 er . — Il est attaché au titre de Prince de Waterloo une dotation d'un revenu 
annuel, d'environ 20,000 florins de Hollande, pour être possédée irrévocablement et à 
perpétuité par le Prince de Waterloo et ses descendants légitimes. 

Art. 2. — A la susdite dotation sont affectées trois portions de bois domaniaux, 
situées entre Nivelles et les Quatre-Bras, sur les deux côtés de la roule de Nivelles à 
Namur, et d'une contenance totale d'environ un mille quatre-vingt-trois hectares, ou 
1270 arpents, savoir : 

1° 655 hectares, consistant dans les parlies suivantes : 

Le bois de Nivelles, commune de Nivelles, 555 beelares; 

Le bois de la Bruyère, commune de Thinnes, 60 hectares; 

Le bois de Faux, commune d'Obaix, 40 beelares. 

2° 267 hectares, consislant dans les parlies suivanles : 

Le bois de Hazois, commune de Thinnes, 205 hectares ; 

Le bois dit Grand elpetit Forriet, commune de Vieux Genappe, 62 hectares. 

Et 5° 181 hectares, consistant dans les parties suivantes : 

Le bois de Bossut, commune de Baisy, 122 hectares; 

Le bois de Petit-Bossut, commune de Frasne, 20 hectares ; 

Le bois de Pierpont, commune de Fraine, 59 hectares. 

Art. 3. — La propriété des bois susdits sera conférée au Prince de Waterloo, avec 
remise de tous droits d'enregistrement; sauf l'obligation de se soumettre aux dispositions 
que nous pourrions arrêter par la suite, relativement à l'enregistrement des dotations ou 
majorais. 

Le Prince de Waterloo jouira des revenus de la dotation ci-dessus, à dater du jour de 
son élévation à cette dignité. 

Mandons et ordonnons 



L'arrêté royal du 3 juin 1817 a prescrit le placement en rentes sur 
l'État du prix des immeubles qui seraient vendus et de la valeur de la super- 
ficie des forêts qui seraient défrichées. 

S. G. Arthur-Richard Welleslev, Duc de Wellington, Prince de Waterloo, 



56 HISTOIRE 

élait titulaire d'inscriptions donnant une renie totale de fr. 80,406 14 c s , 
savoir : 

Capital. lîpntp. 

En 2V S p. "/. . . . fr. 146,000 » 3,650 » 

En 3 p. •/. (1838) . . 1,484,000 »» 44,520 » 

En 4 7, p. •/„ . . . . 709,692 » 31,936 14 

Fr. 2,339,692 » 80,106 14 



Ces renies proviennent presque exclusivement de défrichements de forêts. 
Bien que, à raison de leur origine, elles fussent inaliénables, les inscrip- 
tions étaient pures et simples, sans mention de cette inaliénabilité; elles 
n'étaient pas affranchies des remboursements ou soustraites à l'action normale 
de l'amortissement. Il y avait donc là une situation qui, à raison de la 
loyauté et de l'honorabilité parfaite du titulaire inscrit, ne présentait, en 
fait, aucun inconvénient ou danger, mais qu'il fallait régulariser et améliorer 
tout à la fois. 

S. G. le Duc de Wellington a accepté, sans difficulté, la proposition qui lui 
a été faite en 1872 d'annuler les inscriptions existantes et d'inscrire une 
rente de fr. 80,106 14 c s sans expression de capital, inscription nouvelle 
retraçant, par son énoncé même, et l'origine dont elle provenait et la réver- 
sibilité éventuelle à l'Etat. Si le titulaire y trouvait l'avantage de n'avoir plus 
à se préoccuper des mutations, l'État, de son côté, voyait son droit éventuel 
mieux défini, et en vue du remboursement prochain du 3 p. °/ ! , il réalisait 
un certain bénéfice ou du moins se prémunissait contre une perle. 

Celle affaire a élé réglée dans l'intérêt des deux parties par la convention 
du 7 juin 1872. 

H en est résulté : 

1° Pour le 2 */a P- 7°> l l uc l'article 1 er du Budget de la Dette publique a 
été diminué de 3,650 francs, celle somme se trouvant comprise dans celle 
de fr. 80,106 14 c 9 , portée au grand-livre des rentes inscrites sans expres- 
sion de capital; 

1 Voir le chapitre IX. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 57 

2° Pour le 3 p. °/ , clonl le remboursement total était proposé, qu'en 
substituant l'inscription nouvelle à celle cpii existait, le Trésor a repris et 
remboursé ce capital nominal de 1,4.84-, 000 francs moyennant l'intérêt à 
3 p. °/ , au lieu de le payerai! pair en numéraire; 

3° Pour le 4 [ j., p. ° |0 , que l'État, ne pouvant modifier le capital qui sert 
de base à l'amortissement d'après les contrats d'emprunt, a dû laisser intacte 
au Budget de la Dette publique la dotation de ces emprunts, et porter au 
Budget des Voies et Moyens, valeur en lui-même, la rente de fr. 31,936 14 c s 
ainsi rachetée ou plutôt convertie. 

En conséquence, l'article 4 er du Budget de la Dette publique (service 
du 2 l / 2 p. °/ ), a été réduit de 3,650 francs, soit de fr. 5,502,640 78 c s 
à fr. 5,498,990 78 c s , comme on l'a vu au chapitre précédent, et l'article 
du Budget des Voies et Moyens, au chapitre des remboursements, a été 
libellé Recettes diverses et accidentelles et augmenté de 32,000 francs, 
somme ronde. 

Dans le compte définitif de l'exercice 1872, on voit figurer parmi les 
recettes accidentelles une somme de fr. 40,053 07 c s pour « Intérêts 
» encaissés au profil du Trésor par suite de la transformation de la dotation 
» du prince de Waterloo en une rente sans expression de capital ». Dans 
le compte de 1873 se trouve du même chef une somme de 1,825 francs. 

Il est fait recette dans le compte de 1879 d'une somme de fr. 178,354 77c s 
et dans celui de 1880 d'une somme de 14,4-38 francs, pour « Arrérages de 
» rentes à 3 et à 4- '/'., p. °/ » provenant de la même source. 

Enfin un article nouveau a dû être porté au Budget de la Dette publique 
sous la rubrique suivante : « Arrérages de la rente inscrite au grand-livre 
» des rentes sans expression de capital, au nom de S. G. le duc de Welling- 
» ton, à titre de Prince de Waterloo, fr. 80,106 14- c s » . 

Le payement de cette rente est effectué à Bruxelles en deux termes égaux, 
le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année. 

La somme de fr. 80,106 14- c s figure au Budget de la Dette publique 
depuis l'année 1873. Il a été payé en 1875, pour intérêts et arrérages 
courus jusqu'au 31 octobre 1872, fr. 52,399 73 c s . 

En vertu de l'article 3 de la convention du 7 juin 1872, les rentes qui 



58 HISTOIRE 

seraient ultérieurement acquises par S. G. le prince de Waterloo, en exécution 
de l'arrêté royal du 3 juin 1817, devront être inscrites de la même manière 
que la somme de fr. 80,406 44 c\ 

Une somme de 492 francs a été immatriculée au nom de ce titulaire avec 
jouissance du 1 er mai 4 874. Voici l'origine de celle rente : 

La construction du chemin de fer de Bruxelles à Lullre et de Nivelles à 
Fleurus ayant nécessité l'expropriation d'emprises de terrains appartenant à 
la dotation du prince de Waterloo, la somme payée à S. G. le duc de Wel- 
lington a été employée à l'achat d'un capital nominal de 4 6,400 francs en 
Dette helge à 3 p. °/ , dont la rente annuelle de 492 francs a été inscrite 
directement sur le grand-livre au profit du Trésor public du royaume de 
Belgique, avec jouissance des arrérages à partir du 4 er mai 4874. 

Par compensation, une rente annuelle inaliénable de même somme a été 
portée sur le grand-livre des renies sans expression de capital, avec la même 
jouissance, au nom du titulaire actuel de la dotation du prince de Waterloo. 

Le grand-livre des renies sans expression de capital comprend donc, 
aujourd'hui encore, trois inscriptions formant une rente annuelle de 
fr. 380,598 44 c s , savoir : 

Rente au profil de la ville de Bruxelles . . fr. 300,000 » 

— de S. G. le duc de Wellington. . 80,406 44 

— — — . . 492 »> 



Total égal. . fr. 380,598 44 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 59 



CHAPITRE III. 

Emprunt patriotique «le 5 million», de iloi-ius 



On était au lendemain des événements qui ont constitué les provinces 
méridionales du royaume des Pays-Bas en un corps de nation distincte. 

L'émancipation de la Belgique, si on l'envisage sous le rapport des finances, 
avait placé le Trésor dans une situation dilïicile : la révolution n'avait pu se 
faire sans sacrifices et les caisses des comptables étaient vides. 

Le caissier de l'État possédait, il est vrai, une encaisse considérable; mais 
la Société Générale, qui remplissait ce rôle à l'époque des événements de 1 830, 
avait formellement refusé de se dessaisir des fonds dont il s'agit, jusqu'à ce 
qu'un traité eût réglé définitivement la séparation de la Belgique et de la 
Hollande. 

Telle était la situation financière au moment où il fallait songer à former 
l'Etat, à réorganiser tous les services publics, à subvenir aux besoins impé- 
rieux du moment et surtout à créer une armée qui pût faire respecter notre 
indépendance. 

Le Gouvernement provisoire ne crut pas devoir se reposer sur les moyens 
ordinaires qui étaient à sa disposition pour subvenir aux premiers besoins 
de la patrie; il décréta un emprunt volontaire et patriotique par arrêté du 
22 octobre 1850. 

Cet emprunt devait s'élever au chiffre de 5 millions de florins. 

Le Gouvernement ne demandait pas un sacrifice, mais bien une avance de 
fonds à des conditions avantageuses. On verra, en effet, par les bases mêmes 
de cet emprunt, que les intérêts des souscripteurs étaient sauvegardés. 

En vertu de l'article 1 er de l'arrêté en question, il devait être créé 
5,000 obligations de 1,000 florins chacune, divisibles par moitié et par 
quart. 



40 HISTOIRE 

Ces obligations devaient porter un intérêt annuel de 6 p. °/„, intérêt qui 
prenait cours à partir du 1 er octobre 1830, pour les personnes versant le 
montant de leurs obligations avant le 1 er novembre de cette année. Ce terme 
a été prolongé jusqu'au 15 novembre par l'arrêté du Gouvernement provisoire 
du 31 octobre 1830 (Bulletin officiel, n° 22). Les autres personnes n'y 
avaient droit qu'à partir du jour où elles auraient effectué les versements 
qui, dans tous les cas, devaient avoir lieu avant le 1 er décembre 1830. Par 
un arrêté en date du 29 novembre de la même année (Bulletin officiel, n° 42), 
les versements ont pu s'effectuer jusqu'au dernier de janvier 1831. 

L'article k donnait la faculté aux souscripteurs des obligations portant les 
n os 1 à 2500 inclus, de les céder, en coupons d'intérêt détachés, en paye- 
ment des contributions directes du second semestre 1831. Pour les per- 
sonnes n'usant pas de ce droit, les obligations devaient être remboursées au 
1 er octobre de la même année. 

En ce qui concernait les obligations portant les n os 2501 à 5000, les 
dispositions qui précèdent leur étaient applicables pour l'année 1832. 

Sous la date du 23 octobre 1830 parut dans Y Union belge — à celle 
époque organe des actes du Gouvernement — une instruction qui régla le 
mode des souscriptions. 

Les personnes désirant prendre part à l'emprunt devaient faire leur sous- 
cription et en effectuer le payement, soit à Bruxelles cbez le caissier du 
Trésor (la Banque), soit dans les autres villes chez ses agents; des récépissés 
provisoires à échanger plus lard contre les obligations à émettre devaient 
leur être délivrés. 

Enfin, une commission de '/4 p. °/ élait accordée à MM. les banquiers, 
commissaires en fonds publics, agents de change ou d'affaires qui s'inscri- 
raient pour compte de commettants. 

Les caisses municipales d'un grand nombre de communes contenant des 
fonds de réserve ou des fonds disponibles excédant les besoins de leur 
budget, el plusieurs d'entre elles ayant manifesté le désir de ne pas laisser 
ces fonds inactifs et se montrant disposées à les employer au service de 
l'État, le Gouvernement provisoire, par un arrêté en date du 26 octobre 
1830, autorisa les communes à prendre part à l'emprunt de 5 millions. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. U 

Elles pouvaient également lever sur les biens qu'elles possédaient, les fonds 
nécessaires pour participer audit emprunt, et les obligations contractées pat- 
elles de ce chef avec les particuliers, ne devaient être soumises qu'au droit 
fixe de 80 cents d'enregistrement et être exemptées de tout droit d'inscrip- 
tion hypothécaire. 

Comme on le voit, toutes les facilités furent accordées; et malgré le but 
tout patriotique de cet emprunt, malgré les avantages qu'il assurait aux 
prêteurs, il n'a pas eu le succès auquel on pouvait s'attendre, comme on le 
constatera plus loin. La cause en fut sans doute dans le peu de publicité qui 
fut donnée à cette opération et dans le resserrement des capitaux; c'était là le 
résultat des circonstances critiques où s'est trouvé le pays, de la gêne que 
fait éprouver à toutes les classes de la société la stagnation des affaires et de 
l'incertitude de l'avenir qui agite les esprits et les inquiète. 

Voici, d'après les comptes généraux de l'Administration des Finances, quels 
ont été les résultats de cette opération. 

Le montant des souscriptions s'est élevé à 299,000 florins ou 
fr. 632,804 23 c s , savoir : 

Pendant l'année 1830 . . 11. 284,750 ou fr. 002,645 50 
— 1831 . . . 14,250 — 30,158 73 

FI. 299,000 Fr. 632,804 23 



Il a été émis 1,196 obligations de 250 florins ou fr. 529 10 c s que le 
Trésor a remboursées et que la Cour des Comptes a admises en dépense. 
La rentrée de ces obligations s'est faite de la manière suivante : 

1° Obligations reçues en payement 
des impôts 11. 223,250 ou fr. 472,486 77 

2° Obligations remboursées par le 
Trésor à l'échéance du I e ' octobre 1831. 75,750 160,317 46 

Somme égale. . FI. 299,000 Fr. 632,804 23 

Tome XLVIII. 6 



42 HISTOIRE 

Les intérêts ;i payer au 1 er octobre 1831 étaient de 17,940 florins ou 
fr. 37,968 25 c s ; il n'en a été payé que pour une valeur de 14, 761 10 '|2 
florins ou fr. 31,240 44 c s , attendu qu'une partie des intérêts a été bonifiée 
par les porteurs des obligations versées en acquit des impôts en vertu de 
l'article 4 de la loi du 8 avril 1831. 

Intérêts payés fl. 14,686 10 «/, ou fr. 31,081 71 

Cinq coupons non rentrés ... 75 » — 158 73 



fl. 14,761 10 '/, — 31,240 44 
Bénéfice au profit du Trésor, résul- 
tant des coupons d'intérêts admis en 
payement d'impôts fl. 3,178 89'/,— 6,727 81 

Somme égale. . Fl. 17,940 » Fr. 37,968 25 



Ce bénéfice de fr. 6,727 81 c s a été constaté en recette, comme recette 
accidentelle faite par le Trésor. 

C'est la loi du 27 avril 1842 qui a mis fin aux opérations de l'emprunt 
patriotique, en déclarant acquises à l'État les sommes versées dans les caisses 
du Trésor public et non réclamées avant le 1 er janvier 1843. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 43 



CHAPITRE IV. 

Emprunt foret- de 13 million* fie florin*. 



Dans le commencement de l'année 1831 , la situation politique de l'Eu- 
rope pouvait mettre la Belgique dans la nécessité de prendre part à une 
lutte et d'assurer par les armes le triomphe d'une cause pour laquelle elle 
avait victorieusement combattu. 

L'avenir politique était menaçant ; tout annonçait qu'une conflagration 
générale était inévitable et prochaine; il fallait prendre de promptes mesures 
à l'effet de parer à toute éventualité. 

L'armée devait être augmentée et organisée afin de fournir notre contin- 
gent pour la défense de la cause commune. Ce fut le but de l'emprunt proposé. 

Dans la supposition même du maintien de la paix générale, l'emprunt 
devait trouver aisément son emploi, car des difficultés financières nouvelles 
se présentaient tous les jours. 

L'emprunt fut voté sans condition : la loi du 5 mars 1831 laissait au 
Ministre toute liberté d'action. 

Le Congrès national s'était ajourné le G mars; il ne se réunit de nouveau 
que le 29. Dans l'intervalle, le Gouvernement avait reçu des offres pour 
l'emprunt; il ne les avait point acceptées : elles lui paraissaient trop oné- 
reuses. Le Ministre des Finances en fit part à l'assemblée et demanda de 
nommer une commission chargée d'examiner les propositions d'emprunt 
ainsi que les démarches faites sur ce point, et d'éclairer le Gouvernement 
sur les propositions à faire pour subvenir aux besoins extraordinaires. 

Le Congrès ne voulut point amoindrir la responsabilité ministérielle et 
rejeta la proposition. 



U HISTOIRE 

Trois nouveaux projets d'emprunt furent soumis alors à rassemblée : fina- 
lement on vola un emprunt forcé et la loi du 5 mars fut rapportée par le 
décret du 8 avril 1831, dont nous allons donner les dispositions principales. 

L'emprunt, fixé à 12 millions de florins et créé pour subvenir aux besoins 
extraordinaires de l'Etat, était remboursable au 1 er janvier 1833, ou plus 
tôt, si les circonstances le permettaient. 

Tout propriétaire ou usufruitier devait contribuer dans l'emprunt à concur- 
rence d'une somme égale à la contribution foncière qui reposait sur les biens 
dont il avait la pleine propriété ou l'usufruit pour l'exercice courant, sauf 
déduction des centièmes additionnels perçus au profil des communes et des 
provinces. 

Le propriétaire ou usufruitier ne devait pas contribuer dans l'emprunt à 
raison des propriétés détruites ou submergées par suite de la guerre. 

Les recouvrements devaient se faire à charge du propriétaire aussi long- 
temps qu'il n'aurait pas fait connaître l'usufruitier. 

Le recouvrement de la portion de l'emprunt qui avait pour base l'impôt fon- 
cier devait être effectué sur les rôles de la contribution foncière de l'exercice 
courant; une moitié était exigible le 1 er mai, l'autre moitié le 1 "juillet suivant. 

Les obligations dans l'emprunt patriotique du 22 octobre 1830, pouvaient 
être reçues comme espèces en payement de l'emprunt, avec déduction d'intérêt 
au prorata du temps non encore écoulé. 

Un contingent égal au principal de la contribution personnelle de 1830 
était assigné à chaque commune et réparti au marc le franc de leurs cotes 
respectives, parmi les deux tiers des contribuables les plus imposés au rôle 
de cette contribution. 

Celte seconde portion de l'emprunt était exigible le 1 er juin 1831. Les 
rôles devaient être arrêtés et rendus exécutoires par l'administration com- 
munale. 

A chaque payement, les receveurs délivraient, sous les noms des prêteurs, 
des récépissés provisoires des sommes égales à celles qui étaient versées. 

Les récépissés étaient considérés comme effets au porteur. Ils indiquaient 
les cotes respectives qu'ils représentaient et ne pouvaient valoir que pour le 
montant réel de ces cotes. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 45 

Les récépissés provisoires devaient être échangés du 1 er août au 31 dé- 
cembre 1831, par les agents que désignerait le pouvoir exécutif, contre des 
obligations du Trésor de oOO, 100, 50, 25 et 10 florins chacune. 

Une loi du 26 décembre 1831 a décrété que les récépissés pouvaient être 
encore admis à l'échange pendant le mois de janvier 1832; et les récépissés 
provisoires, dont rechange n'aurait pas été demandé avant le 1 er février de 
la même année, devaient être reçus en payement des contributions de 1833 
dans les bureaux où ils avaient été délivrés. 

Les obligations du Trésor étaient soumises au visa de la Cour des Comptes; 
elles étaient aussi considérées comme effets au porteur. 

L'intérêt de ces obligations était de 5 p. / o et ce, à partir du I e ' juillet 1831. 

Les privilèges du Trésor public pour le recouvrement de l'emprunt 
étaient les mêmes qu'en matière de contribution directe. 

Il était loisible à chacun, de même qu'aux administrations et établisse- 
ments publics, de participer à l'emprunt jusqu'au 1 er juillet 1831 par des 
souscriptions volontaires de 500, 100, 50, 25 et 10 florins. 

Enfin le Gouvernement avait l'autorisation de faire racheter successive- 
ment les obligations de cet emprunt lorsque l'étal du Trésor le permettrait. 

Le décret du 8 avril 1831 fut suivi d'un arrêté de la régence du 10 du 
même mois réglant toutes les mesures d'exécution en ce qui concernait 
l'administration des contributions, et d'un arrêté du 7 mai de celte année, 
ayant trait aux réclamations que les contribuables se croiraient en droit de 
former contre leur cotisation relative à l'emprunt. 

Un arrêté en date du 13 juillet 1831 vint compléter les mesures d'exé- 
cution du décret en question relativement aux obligations à émettre. 

Cet arrêté ordonnait la création immédiate de 4-17,000 obligations d'une 
valeur totale de 11,800,000 florins, savoir: 

2,000 obligations à fl. 500 

4-0,000 — 100 

50,000 — 50 

70,000 25 

255,000 10 



46 



HISTOIRE 



Au sujet du rachat de ces obligations autorisé par le décret du 8 avril, 
l'arrêté précité portait que si le remboursement d'une partie des obligations 
s'effectuait avant le 1 er janvier 1833, le Ministre des Finances aurait égard 
au droit de priorité acquis aux porteurs de celles qui auraient, été délivrées 
les premières; les intérêts leur seraient payés au prorata du temps écoulé, 
depuis le 1 C1 juillet 1834 jusqu'au jour où ce rachat aurait lieu. 

C'est un arrêté du 19 juillet suivant qui a réglé la teneur des 417,000 
obligations créées par l'arrêté du 13 du même mois. 

El enfin, un dernier arrêté en date du 21 octobre 1831 a autorisé le 
Ministre des Finances à disposer des fonds provenant des cautionnements 
— fonds n'ayant aucune destination déterminée — pour être employés à 
l'achat des obligations de l'emprunt de 12 millions. 

Le rétablissement de ces fonds dans la caisse du Trésor devait avoir lieu 
par le remboursement des emprunts ou par le prix de la vente qui en serait 
faite. 

Telles étaient les diverses dispositions prises à l'égard de l'emprunt forcé 
de 12 millions de florins. 

Nous allons maintenant faire connaître les résultats des opérations qui y 
sont relatives. 

Le tableau qui va suivre présente le montant des receltes effectuées sur 
l'emprunt. Comme on le verra, les chiffres en sont donnés en francs. 



DÉNOMINATION DUS PRODUITS. 


1831. 


1832. 


TOTAL. 


Receliez effectives. 

Emprunt basé sur la contribution j personnel|e _ 


f'r 


16,800,451 18 

7,607,771 67 

1,439 15 

64,402 03 

855 80 


89.425 20 

37.426 92 
42 33 

8,798 66 

6.341 71 


16,889,876 38 

7,645,198 59 

1,481 48 

73,200 69 

7,197 51 


Numéraire pour complément d'obligations 

Fonds déposés an Trésor. 


A DÉDUIRE : les diminutions. . . . 

■ Dans son Cahier d'observations relatif au coinple définitif 
1 que les recouvrements effectues en non-valeurs s'élèvent à fr. 


21,474,919 83 


142,034 82 
3,539 03 


24,616,954 65 
3,539 03 


24,474,919 83 


138,495 79 ' 


24,613,415 62 


Je l'exercice 1851 . 
»91,5SI 18 c». 


a Cour des Complf 


s fait remarquer 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 17 

Le moulant des recouvrements s'est donc élevé à fr. 24,613,415 62 c\ 

En échange des récépissés délivrés aux contribuables par les receveurs 
des impôts directs, lors de la perception de cet emprunt, il a été créé, en 
vertu de la loi du 8 avril 1831, par le Trésor public, et visé par la Cour des 
Comptes, 413,840 obligations de diverses valeurs, et s'élevant ensemble 
à 11,799,900 florins ou fr. 24,973,333 33 c\ 

De ce nombre d'obligations il en a été émis pour une somme de 
11,471,985 florins ou fr. 24,279,333 33 c s et le surplus des obligations 
pour une somme de 327,915 florins ou 694,000 francs, a été annulé ou 
anéanti. 

Voici quelles ont été les valeurs émises : 

1,999 obligations de 500 florins . . . . fl. 999,500 

39,999 — 100 — 3,999,900 

50,785 — 50 — 2,539,250 

68,907 25 — 1,722,675 

221,066 10 — 2,210,660 



Total. . . fl. 11,471,985 



Comme nous Pavons constaté le montant des recou- 
vrements a été de fr. 24,613,415 62 

En échange des récépissés délivrés aux contribuables 
par les receveurs d'impôts directs, lors de la perception 
de cet emprunt, il a été émis des obligations pour une 
valeur de 24,279,333 33 



Il est resté ainsi en circulation des récépissés non 

échangés pour une somme de fr. 334,082 29 

De ces récépissés, il en est rentré au Trésor, admis 

A reporter. . . fr. 334,082 29 



48 HISTOIRE 

Report. . . fr. 334,082 29 

en payement des impôts ou par suite de remboursement, 
savoir : 

En 1833 et 4834 IV. 221,580 75 

En 1835 1,080 29 

En 1836 3,782 47 

En 1837 4,777 49 

En 1838 681 23 

En 1839 552 91 

En 1840 139 66 

En 1841 3,013 20 

En 1842 1,136 39 

236,744 39 

En conséquence, il restait en circulation, au 1 er jan- 
vier 1843, des récépissés pour . fr. 97,337 90 

Nous venons de dire qu'en échange des récépissés, lors de la perception 
de l'emprunt, il avait été émis des obligations de diverses valeurs, pour une 

somme de fr. 24,279,333 33 

A l'époque du 1 er janvier 1843, il avait été amorti de 
ces obligations, savoir : 

Radiais faits par le Trésor en 1831 

et 1832 ' fr- 4,689,047 62 

Remboursé par les agents compta- 
bles en 1833 et 1834 19,567,925 93 

en 1835 6,359 68 

en 1836 1,470 89 

en 1837 1,513 22 

en 1838 1,015 87 

A hepohtek. . . fr. 24,267,333 21 24,279,333 33 

1 Ce sont les fonds provenant des cautionnements qui ont été employés aux nichais faits 
en 1851 cl en 1852. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 49 

Report. . . fr. 24,267,333 21 24,279,333 33 
Remboursé par les agenls compla- 

bles en 1839 285 71 

en 1840 666 66 

en 1841 21 16 

en 1842 423 28 

24,268,730 02 



En conséquence, au 1 er janvier 1843, il restait en 
circulation des obligations pour une valeur de . . fr. 10,603 31 

L'article 9 de la loi du 8 avril 1831 précitée a stipulé que les obligations 
de l'emprunt de 12 millions de florins remboursables au 1 er janvier 1833 
porteraient un intérêt de 5 p. °/ à partir du 1 er juillet 1831; le montant de 
cet intérêt sur la totalité des émissions s'élevanl à fr. 24,279,333 33 c s était 
de fr. 1,820,950 » 

Pendant les années 1833 et 1834, le Trésor a payé des 
coupons d'intérêts pour une somme de fr. 1,818,327 01 



El pendant l'année 1835 

— 1836 

1837 

— 1838 



290 73 
93 38 

132 54 
44 43 



1,818,888 09 



De manière qu'il est resté en circulation des coupons 
d'intérêts dont les porteurs ont encouru la décbéance, en 
vertu des lois existantes, pour la somme de . . . fr. 2,061 91 

L'emprunt de 12 millions de florins a donc présenté le résultat définitif 
suivant : 

Les recouvrements faits sur l'emprunt se sont élevés à fr. 24,613,415 62 
Il a été amorti, savoir : 

En obligations fr. 24,268,730 02 

En récépissés 236,744 39 

24,505,474 41 

Il restait à amortir au I e ' janvier 1843 . . . fr. 107,941 21 

Tome XLVIH. 7 



m HISTOIRE 

A celte date les opérations relatives à l'emprunt de 12 millions ont 
pris fin. La loi du 27 avril 1842 a déclaré acquises au Trésor de l'État, les 
sommes versées dans les caisses des receveurs des impôts pour les emprunts 
de 12 et de 10 millions de florins 1 , dont le remboursement n'aurait pas été 
réclamé par les ayants droit avant le 1 er janvier 1843. Les intéressés avaient 
eu tout le temps nécessaire pour se faire rembourser les fonds qu'ils avaient 
avancés à l'État. Le préjudice porté à leurs intérêts ne peut donc être attribué 
à aucune autre cause qu'à leur négligence. 

La mesure prise avait un but dont on reconnaîtra l'importance, c'était de 
permettre à l'administration de clore définitivement ses comptes. 

Pour opérer le remboursement de l'emprunt de 12 millions et de celui de 
10 millions de florins, on a été obligé d'en contracter un autre: la situation 
du Trésor et les besoins de la défense nationale nécessitaient cette nouvelle 
opération financière, qui fut autorisée par la loi du 16 décembre 1831. 

L'emprunt en question, du chiffre de 48 millions de florins, fait l'objet 
du chapitre VI. 

1 Voir le chapitre suivant. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 51 



CHAPITRE V. 

Emprunt forcé de IO millions «le florins. 



Quelques mois seulement après le vote de la loi relative à l'emprunt de 
12 millions, le Ministre des Finances fut obligé de soumettre encore aux 
représentants de la nation un projet de loi autorisant un nouvel emprunt forcé. 
C'est la situation financière qui rendait celte mesure obligatoire. 

L'excédent des dépenses sur les ressources offertes par le Budget des Voies 
et Moyens était de plus de 9 millions de francs. 

Il fallait procurer au pouvoir des fonds pour subvenir aux besoins des 
services de l'administration publique. 

L'expérience avait appris que les Étals ne se défendent et ne se conservent 
que par la puissance pécuniaire et la puissance militaire. 

Il s'agissait donc d'empêcber que la marche de l'administration ne fût 
arrêtée par la pénurie des fonds; il s'agissait en second lieu de pourvoir à 
l'entretien de l'armée sur laquelle reposaient les espérances de la Belgique. 

Un moyen dont tous les États font usage et qui s'offrait alors comme 
possible fut d'ouvrir un emprunt; mais il eût fallu s'adresser à une maison 
financière étrangère; or, la position politique du pays, la situation générale 
de l'Europe, le taux très bas du papier-crédit des autres Gouvernements 
n'auraient permis de réussir qu'à des conditions que le Gouvernement n'eût 
jamais osé soumettre à l'approbation des Chambres — constituées alors. — 

La richesse de la Belgique devait faire trouver en elle-même les capitaux 
dont elle avait besoin; elle ne pouvait point recourir à l'étranger pour obte- 
nir des fonds à des conditions qu'on aurait pu considérer comme honteuses: 
l'intérêt du Trésor, le crédit futur et même l'honneur du pays le lui défen- 
daient. 



52 HISTOIRE 

Ce fut donc un emprunt forcé que le Gouvernement proposa à la Législature. 
Cet emprunt, comme celui de 12 millions, était imposé presque en entier 
sur la contribution foncière. La classe nombreuse des petits propriétaires, la 
moins capable de faire des avances de ce genre, était encore une fois atteinte. 
Cette base fut l'objet de sérieuses critiques au sein des Chambres. 
Mais un emprunt volontaire était impossible, en présence des conditions 
que Ton voulait faire subir et force fut de voter la loi, dont on trouvera 
ci-après les dispositions principales. 

Pour subvenir aux besoins urgents de l'Etal, il a été levé un emprunt 
composé : 

1° D'une somme égale à la contribution foncière de l'exercice courant, 
déduction faite des centièmes additionnels au profit des communes et des 
provinces, à charge des propriétaires ou usufruitiers, du chef des biens dont 
ils avaient la pleine jouissance ou l'usufruit pour l'exercice courant, et 

2° De 80 p. °/ du principal de la contribution personnelle de chaque 
commune pour l'exercice 1834. 

L'emprunt ne pouvait être exigible du chef des propriétés détruites ou 
submergées par suite de la guerre ou d'autres événements politiques. 

Le recouvrement de la première partie de l'emprunt devait se faire sur 
les rôles de la contribution foncière de l'exercice courant. 

Une moitié était exigible le 1 er novembre 1831, l'autre moitié le 
1 er décembre suivant. 

La seconde partie de l'emprunt devait être répartie entre la moitié des 
contribuables la plus imposée au rôle de la contribution personnelle, au marc 
le florin de leurs cotes respectives. 

Celte portion de l'emprunt était exigible le 15 décembre 1831. 
A chaque payement de l'emprunt, les receveurs avaient à délivrer, sous le 
nom des prêteurs des récépissés provisoires de sommes égales à celles versées. 
Les récépissés provisoires étaient considérés comme effets au porteur. Ces 
récépissés devaient être échangés du 1 er avril 1832 au 30 juin suivant, dans 
l'arrondissement où ils avaient été délivrés, par les agents que désignerait 
le pouvoir exécutif, contre des obligations du Trésor de 500, 100, 50, 25 
et 10 florins chacune. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 55 

Une loi du 26 décembre 1831 a décidé que l'échange des récépissés 
provisoires prendrait cours à partir du 1 er février 1832. 

Les obligations du Trésor devaient être soumises au visa de la Cour des 
Comptes. Elles étaient aussi considérées comme effets au porteur. 

Les privilèges du Trésor public pour le recouvrement de l'impôt étaient 
les mêmes qu'en matière de contribution directe. 

Les bons de l'emprunt étaient admis comme numéraire dans les caisses 
publiques pour droits et contributions dont l'échéance et l'exigibilité étaient 
postérieures au 30 juin 1832. 

Un arrêté du Ministre des Finances portant la date du 25 janvier 1832 
et publié dans le Moniteur, N° 33, du 2 février suivant, a déterminé les 
mesures à prendre à cet égard. 

Enfin, les récépissés non échangés pouvaient valoir en payement desdits 
droits et contributions, mais seulement dans les bureaux où ils étaient délivrés. 

Sous la même date, un arrêté royal a réglé les dispositions à prendre pour 
l'exécution de la loi du 21 octobre en ce qui concernait les impôts. 

Par une loi du 24 novembre 1831, le recouvrement de l'emprunt de 
10 millions ordonné par la loi du 21 octobre précédent, a été suspendu dans 
les parties des provinces de Limbourg et de Luxembourg qui devaient être 
détachées de la Belgique, en vertu du traité des XXIV articles imposé par 
les cinq grandes puissances. 

L'émission des obligations, relatives à l'emprunt que nous examinons, a 
été réglée par l'arrêté royal en date du 27 novembre 1831. 

301,000 obligations d'une valeur de 10 millions de florins devaient être 



créées, savoir 



1,000 obligations à 500 florins. 

40,000 — 100 — 

50,000 — 50 — 

60,000 — 25 — 

150,000 — 10 — 

Une dernière disposition — l'arrêté royal du 30 décembre 1831 — a 

autorisé les députations des États des différentes provinces du royaume à 



M 



HISTOIRE 



slatiier sur les demandes des établissements de bienfaisance qui désiraient 
pouvoir vendre au cours du jour les obligations de leur quote-part dans 
l'emprunt de 12 millions de florins, alin d'être à même, au moyen du pro- 
duit de cette vente, de faire face au payement de la cotisation qu'ils devaient 
supporter dans l'emprunt de 10 millions de florins. 

Après avoir fait connaître la marche tracée pour les opérations relatives à 
l'emprunt forcé créé par la loi du 21 octobre 1831, nous allons en fournir 
les résultats. 

Nous donnerons d'abord un tableau renseignant les recettes effectuées sur 
l'emprunt. 



DÉNOMINATION DES l'RODIITS. 


1831. 


1832. 


TOTAL. 


Recettes effective». 

Emprunt basé sur la conlribulion ! 

( personnelle 

Numéraire pour complément d'obligations 

Total. . .fr. 


14,617,825 25 
^,740,477 82 

» 


1,280,461 99 

1,909,718 22 

43,456 » 


15,898,287 24 

5,650,195 74 

43,456 » 


18,338,302 77 


3,233,636 21 ' 


21,591,938 98 


' Dans son Cahier d'observations relatif au compte définitif 
i qu'une somme de fr. 393,500 33 c« a été recouvrée en non-val 
I de fr. 3,233,630 2t c«. 


le l'exercice 1831. 
eurs. Cette somme 


a Cour des Comptes fait remarquer 
n'est pas comprise dans la recette 



Le produit de l'emprunt s'est donc élevé à la somme de fr. 21,591,938 98 c s . 

En échange des récépissés délivrés, en acquit de cet emprunt, aux contri- 
buables par les receveurs des impôts directs, il a été créé, en vertu de la 
susdite loi, 300,856 bons ou obligations de diverses valeurs, et s'élevant à la 
somme de 9,992,800 florins ou fr. 21,U8,783 07 c\ 

De ce nombre il en a été mis en circulation pour une somme de 
8,314,575 florins ou fr. 17,596,984 13 c s , et le surplus de 1,678,225 
florins ou fr. 3,551,798 94 c s a été anéanti ou annulé par la Cour des 
Comptes. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 53 

Les bons et obligations émis étaient les valeurs suivantes : 

De 500 florins 893 bons, ou fl. 446,500 

De 100 — 36,517 3,651,700 

De 50 — 36,356 1,817,800 

De 25 — 45,025 1,125,625 

De 10 — 127,295 1,272,950 

Total. . . 11. 8,314,575 
ou IV. 17,596,984 13 c\ 

Sur le produit de l'emprunt de 10 millions de florins qui s'est élevé à la 

somme de IV. 21,591,938 98 

il a été échangé des récépissés contre des bons créés, 

en vertu de la susdite loi, pour une somme de . 17,596,984 13 

En conséquence, il est resté des récépissés pour . IV. 3,994,954 85 

Le Trésor en a admis en payement des impôts et par 
suite de remboursement pendant les années 1833 et 
1834 pour IV. 3,886,219 88 

Pendant l'année 1835 1,560 46 

— 1836 2,600 48 

— 1837 4,517 84 

— 1838 1,255 06 

— 1839 382 »> 

— 1840 539 » 

— 1841 .... . 1,566 51 

— 1842 1,081 48 

3,899,722 71 

A l'époque du 1 er janvier 1843, il restait donc en cir- 
culation des récépissés pour une valeur de . . . fr. 95,232 14 



56 HISTOIRE 

Les bons émis, comme on vient de le dire, se sont élevés à la somme 

de fr. 17,596,984 13 c s ; il en a été admis en payement des impôts en 
1833 et 1834 pour fr. 10,957,929 54 c s , savoir : 

Par les receveurs des contributions directes, douanes 

et accises fr. 8,018,112 89 

Parles receveurs de l'enregistrement et des domaines. 2,939,816 65 

Total égal. . . fr. 10,957,929 54 

Le Trésor en a racheté pour 6,619,693 12 

Il en a été remboursé en 1835 pour 476 19 

— 1836 — 2,698 41 

— 1837 — 3,555 56 

— 1838 — 4,317 45 

— 1839 — 222 22 

— 1840 — 21 16 

— 1841 — » » 

— 1842 — 455 02 



Ensemble. . . fr. 17,589,368 67 
Les bons émis s'étant élevés à 17,596,984 13 

il en restait en circulation au 1 er janvier 1843 pour fr. 7,615 46 

Le résulta» définitif de l'emprunt de 10 millions de florins donne donc 
les chiffres suivants : 

Les recouvrements sur l'emprunt ont atteint . . fr. 21,591,938 98 

Il a été amorti, savoir : 

Des bons émis pour une somme de fr. 1 7,589,368 67 
Des récépissés non échangés pour . 3,899,722 71 

21,489,091 38 



restait donc à amorlir au 1 er janvier 1843 . . fr. 102,847 60 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 57 

A partir de celte époque, plus aucune opération n'a été effectuée. La loi 
du 27 avril 4842 a en effet déclaré acquises au Trésor de l'État les sommes 
versées dans les caisses des receveurs des impôts pour les emprunts de 12 et 
de 40 millions de florins, dont le remboursement n'aurait pas été réclamé 
par les ayants droit avant le 4 er janvier 4 843. 

De même que pour l'emprunt forcé de 42 millions, c'est à l'aide de 
l'emprunt de 48 millions de florins autorisé par la loi du 4 6 décembre 4 834 
que le remboursement de l'emprunt de 40 millions a eu lieu. 



CHAPITRE VI. 

Entpruut de ÎOO.SOO.OOO francs de I83« «5p. % 



L'emprunt qui fait l'objet de ce chapitre avait pour motif la consolidation 
de notre indépendance; les fonds de cet emprunt ont servi à organiser et à 
solder notre armée, à créer son matériel, à mettre la patrie en élatde défense. 

A l'époque où fut présenté le projet qui devint la loi du 40 décembre 4834, 
le Gouvernement avait à rembourser une somme de 22,470,000 florins, 
résultant des deux emprunts forcés émis en vertu des lois des 8 avril et 
24 octobre 4834, et croyait devoir payer une somme de 48,029,766 francs 
qui était imposée par le traité de séparation entre la Belgique et la Hollande, 
traité non encore ratifié alors par cette dernière puissance et qui ne reçut 
pas son exécution, comme on l'a vu dans le chapitre spécialement consacré 
à cet objet. 

Il fallait de plus prévoir l'avenir: si les conditions imposées par le traité 
des XXIV articles n'étaient pas acceptées, la guerre était à craindre, et le 
Gouvernement devait se trouver en mesure de faire face aux nécessités qui 
pouvaient en résulter. 

Tome XLVII1. S 



58 HISTOIRE 

A celle époque la Belgique l'aisail ses premiers pas ; le service des dépenses 
n'était pas assuré : dans le commencement de Tannée surtout les recettes sont 
presque toujours très faibles, et l'on redoutait pour cette période de l'exercice 
1832 de ne pouvoir être à même de solder les dépenses que la nation aurait 
à supporter. 

Il y avait donc pour faire l'emprunt une raison politique et une raison 
financière. 

Raison politique : le roi Guillaume tenait encore une armée sur le pied 
de guerre. L'état permanent de défense auquel notre pays était condamné, 
comme conséquence de cette altitude, était aussi dispendieux que l'état de 
guerre lui-même. 

Raison financière : il fallait établir le crédit de la Belgique. 

Cette dernière raison était de la plus haute importance: en effet, le crédit 
public n'avait pas encore d'origine pour noire pays, et on était obligé d'acheter 
les onéreux secours du crédit des particuliers avant d'avoir fondé celui de 
l'État. 

L'emprunt patriotique et volontaire de 5 millions, décrété par le Gouverne- 
ment provisoire, n'avait pas été rempli à cause de celle situation, et celle même 
situation avait obligé le Gouvernement provisoire et la Législature d'alors à 
décréter des emprunls forcés. 

Le crédit national ne pouvait s'établir d'une manière sérieuse qu'en 
respectant les engagements du passé et en prouvant qu'on avait soigneuse- 
ment prévu les moyens d'y satisfaire. 

La bonne foi est la seule base sur laquelle repose cel édifice de prospé- 
rité : c'est elle seule qui commande la confiance et qui réunit, par le 
même lien, toutes les fortunes privées à celle de l'Élat. 

Ces principes d'ordre et de justice devaient établir la sécurité publique, 
amener une diminution dans le prix des fonds prèles et conduire à modérer 
le (aux de l'intérêt. 

Le but à atteindre était donc d'appeler les capitaux étrangers. Les rentes 
belges devaient être cotées aux Bourses des diverses places de l'Europe, et le 
Gouvernement ne pouvait arriver à ce résultai qu'en sournellanl aux Chambres 
le projet d'emprunt dont nous nous occupons. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. o<J 

Cet emprunt donna lieu à une discussion assez vive au sein de la Législa- 
ture : on en contesta l'utilité; on demanda surtout de le réduire. 

Il fut même question d'une émission de bons du Trésor; mais on crut 
qu'une émission de celte espèce ne pouvait être faite avec fruit que dans un 
pays où le crédit est déjà créé; dans la position de la Belgique à ce moment, 
une telle opération semblait dangereuse et appelée à occasionner des pertes 
pour l'État. 

Sur la promesse du Ministre des Finances de ne négocier l'emprunt de 
48 millions qu'au fur et à mesure des besoins, en présence également de 
l'intention du Gouvernement de faire cet emprunt à 5 p. °/„ et d'amortir 
tous les ans 1 p. °/„ du capital, de manière qu'il fût éteint au bout de trente- 
sept ans, la loi fut votée. 

Le mode d'exécution était laissé à la sagesse et à la prudence du Gouver- 
nement, qui devait rendre compte aux Chambres de toutes les opérations 
relatives à la négociation, aussitôt que les circonstances le permettraient. 

A cette époque déjà, on donnait au pouvoir exécutif la liberté qui en 
pareille matière est indispensable pour obtenir les meilleures conditions 
possibles. 

L'emprunt de i millions de livres sterling, soit au change fixe de 25.20, 
100,800,000 francs de capital, fut contracté avec MM. de Rothschild 
frères à Paris et M. Nathan Meyer Rothschild à Londres, savoir : moitié le 
19 décembre 1831 avec jouissance des intérêts à compter du 1 er novembre 
1831, et moitié le 11 septembre 1832 avec jouissance des intérêts à 
compter du 1 er mai 1832; il produisit une somme de fr. 74.,o92,463 76 c s . 

La maison de Rothschild qui, pour la première fois, contractait avec la 
Belgique, après intervention personnelle du roi Léopold I er , prit ferme la 
première moitié de l'emprunt à 7o et l'autre moitié à 79. 

À raison des délais stipulés pour le versement des termes et d'autres avan- 
tages, le prix de revient était pour les banquiers respectivement de 70.34- 
pour la première partie et de 72.97 pour la seconde. 

La maison de Rothschild s'était réservé une commission de 1 p. °/ 
jusqu'au jour du remboursement de l'emprunt sur les sommes consacrées 
annuellement au service des intérêts et de l'amortissement. 



60 HISTOIRE 

Il y a lion (rajouter qu'en vue des éventualités que l'on pouvait craindre, 
M fut stipulé dans le contrat que le montant de l'emprunt serait réduit au 
chiffre des versements faits, dans le cas où, la guerre venant à éclater, l'une 
des cinq grandes puissances y interviendrait autrement qu'au nom ou avec 
l'autorisation de la Conférence de Londres. 

Pour le capital de cet emprunt, on a créé les obligations au porteur dont 
voici le détail : 

l re partie, émise avec jouissance au 1 er novembre 1831 : 

10,130 obligations de fr. 2,520, ci . . fr. 25,527,600 | 

24,675 - 4,008 .... 24,872,400 | S°>* 00 > 000 

2 e partie, émise avec jouissance au 1 er mai 1832 : 

12,766 obligations de fr. 2,520, ci . . fr. 32,170,320 ) 

18,085 - 1,008. . . . 18,229,680 j S0,400,000 

65,656 obligations, ensemble au capital de . . . . fr. 100,800,000 

Les porteurs d'obligations ont eu la faculté de les faire convertir en 
inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 

Il existait des inscriptions nominatives : 

à l'échéance du 1 er novembre 1835 pour fr. 57,758 40 de rentes 5 p. °|„. 

_ _ 4836 — 75,877 20 

_ _ 1837 — 83,462 40 

_ _ 4 838 — 88,985 20 

— 1839 — 96,971 60 

_ _ 4840 — 107,303 60 — 

_ _ 4841 — 110,817 20 

_ _ 4842 — 112,833 20 

_ _ 4843 — 142,266 80 

_ _ 4844 — 142,241 60 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. fil 

Les dépenses qui résultaient de cet emprunt étaient celles qui assuraient 
l'exécution du contrat et se divisaient en trois catégories. La première 
comprenait les intérêts à paver chaque semestre; la deuxième, la formation 
d'un fonds d'amortissement pour le rachat d'obligations, et la troisième, les 
frais relatifs tant au payement des intérêts qu'à l'amortissement des obliga- 
tions. 

L'intérêt payable par moitié tous les six mois à Bruxelles, Anvers, Paris 

et Londres, fixé à 5 p. °/ , s'élevait à fr. 5,04-0,000 

et la dotation de l'amortissement, fixée à 1 p. °/ par an, à . 1,008,000 

Ensemble. . . fr. 0,048,000 

Cette somme était invariable, attendu que l'intérêt des obligations amorties 
devait être ajouté successivement au fonds de l'amortissement, de manière 
que ladite somme de 6,048,000 francs fût régulièrement employée à servir 
les intérêts et à accroître progressivement l'amortissement de l'emprunt 
jusqu'à son extinction totale. 

Il n'y a eu d'exception qu'à l'égard de l'exercice 1832, pour lequel cette 
somme a été réduite aux trois quarts, c'est-à-dire à 4,536,000 francs, par 
la raison qu'il y avait six mois d'intervalle entre les époques primitives de 
jouissance des deux parties de l'emprunt, et que, pendant le premier semestre 
de 1832, le payement des intérêts et l'amortissement n'ont pu avoir lieu 
que sur la première partie. 

L'amortissement devait s'effectuer à Paris, par les soins de MM. de Roth- 
schild frères, soit au moyen de rachats faits à la Bourse, par le ministère 
d'un agent de change, lorsque le cours des obligations n'était pas supérieur 
au pair, soit par tirages au sort, en présence du représentant du Gouverne- 
ment belge à Paris, lorsque ce cours était au-dessus du pair — le pair se 
composant du capital nominal augmenté des arrérages échus du semestre 
courant. — Les obligations sorties au tirage au sort étaient remboursées au 
pair à l'expiration du semestre pendant lequel cette opération avait eu lieu. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1832 à 184-3 s'est élevé à 
fr. 16,105,692 50 c s et a servi à amortir un capital de 16,458,368 francs. 



02 HISTOIRE 

Les sommes appliquées au payement des intérêts pour les années 1832 
à 1844 ont atteint 59,496,911 francs. 

Les intérêts prescrits pour cause de non-payement dans les cinq années de 
l'échéance ont été renseignés parmi les recettes accidentelles du Trésor 
pour une somme de fr. 19,547 58 c\ 

Les frais relatifs à cet emprunt se composaient : 

1° De la commission de 1 p. ° „ allouée à MM. de Rothschild frères, tant 
sur le montant des intérêts de l'emprunt que sur le capital nominal des 
obligations amorties ; 

2° De la somme à bonifier pour différence entre le change fixe de 
fr. 25 20 c s par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés 
à Londres; 

El 3° des frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à 
Paris, remises pour perle de change entre ces deux places, frais d'insertion 
dans les journaux de Bruxelles, Anvers, Paris et Londres et d'annonces 
relatives à l'amortissement. 

Voici le total des différentes sommes renseignées dans les comptes de la 
Dette publique du chef des charges auxquelles cet emprunt a donné lieu : 

Commission de payement des intérêts . fr. 591,969 02 

Frais relatifs à l'amortissement 164,583 67 

Perte de change 606,406 52 

Frais divers 111,376 65 

Nous disons plus haut que le produit net de l'emprunt s'éleva à la somme 
de fr. 74,592,463 76 c s . Voici comment s'explique ce chiffre: 

Le montant des obligations de l'emprunt était de. fr. 100,800,000 » 

Les dépenses relatives à la négociation se décompo- 
saient comme suit : 

1° Escompte de 5 p. °/, et commission de 2 '/^ p. % con- 
formément au contrat d'emprunt, fr. 25,704,000 » 

A reporter. . . fr. 25,704,000 » 100,800,000 » 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. G3 

Report. . . IV. 25,704,000 » 100,800,000 » 
2° Frais divers consistant en con- 
fection des titres, timbres, ports d'es- 
pèces, différences de places. . . . 66,263 78 
3° Intérêts en faveur de MM. de 

Rothschild 437,272 46 

26,207,536 24 

Il restait donc en produit nel de la négociation . fr. 74,592,463 76 

La conversion de 1844 a clôturé les opérations relatives à l'emprunt de 
48 millions de florins. On trouvera au chapitre XIII tout ce qui concerne 
cet objet. 

Nous croyons ne pouvoir terminer cet article sans constater que Ton doit 
reconnaître que cet emprunt, négocié dans des temps difficiles, Ta été cependant 
à des conditions relativement favorables. Il succédait à l'emprunt patriotique 
et à deux emprunts forcés, et devait entamer la série importante des opé- 
rations financières que la Belgique a dû réaliser depuis pour les besoins 
de la nation. 

La plus grande puissance financière du XIX e siècle a consenti à mettre 
ses millions à la disposition de notre petit pays à peine émancipé, et ce 
à un prix avantageux si l'on envisage les circonstances du moment. 

La dette dont il a été question dans ce chapitre est la seule qui ait été 
contractée pour les dépenses de premier établissement et d'organisation de 
la Belgique. 

Les frais de guerre imputés sur l'emprunt de 48 millions de florins se 
sont élevés à environ 27,000,000 de francs. 



U HIST01KK 



CHAPITRE VII. 

Bon» «lu Trésor. 



La dette flottante a été créée en Belgique en vertu de la loi du 16 lé- 
vrier 1833. Voici les différents articles de cette loi : 

Article 1 er . — Le Gouvernement est autorisé, pour faciliter le service du 
Trésor, pendant l'exercice 1833, à émettre au pair des bons du Trésor 
portant intérêt et à échéances fixes. 

L'intérêt ne pourra pas excéder 6 p. / o l'an, et les frais de négociations 
de toute nature et ceux de remboursement ne pourront dépasser le maximum 
de 1 p. °/ par semestre. 

Art. 2. — L'émission des bons du Trésor pourra se renouveler plusieurs 
fois dans le courant de l'année, de manière cependant qu'il n'en soit jamais 
maintenu en circulation pour une somme dépassant celle de 15 millions 
de francs. 

Art. 3. — Les bons du Trésor seront soumis, préalablement à leur 
émission, au visa de la Cour des comptes. Un mois avant l'échéance des 
bons du Trésor, la Cour des comptes visera, sur la demande du Ministre 
des Finances, de nouveaux bons pour une somme égale à celle qui devra 
être acquittée dans cet intervalle, laquelle ne pourra excéder o millions 
de francs. 

Art. i. — Le Gouvernement pourra racheter les bons du Trésor. 

Art. 5. — A la fin de l'exercice, il sera rendu un compte spécial aux 
Chambres de toutes les opérations relatives à la négociation des bons du 
Trésor. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 65 

L'ulilité des bons du Trésor est incontestable. A l'époque où notre pavs 
a vu introduire dans nos mœurs financières ce papier-valeur, la France et 
l'Angleterre en usaient déjà et avaient pu en apprécier tous les avantages. 

Les bons du Trésor sont, comme on le sait, des effets à écbéances fixes 
et à intérêts déterminés que le Gouvernement émet et livre à la circulation 
pour faciliter ses opérations habituelles, soit pour servir au remboursement 
de ses dettes, soit pour subvenir à ses propres besoins. 

Ils sont généralement négociés aujourd'hui dans le but de pourvoir momen- 
tanément à des dépenses extraordinaires, en attendant (pie des litres de la 
dette consolidée puissent être placés à de bonnes conditions. 

Avant 1833, on reconnaissait la nécessité de créer dans notre pays, pour 
le service de la Trésorerie, un papier de l'espèce tpii vient d'être définie. 

Celle nécessité avait sa raison d'être dans l'étal de nos finances. Nous 
avons montré à plusieurs reprises déjà, et nous aurons encore l'occasion 
de le répéter, que le Trésor s'est trouvé dans une période difficile qu'il est 
aisé d'expliquer. 

Les premières années de notre indépendance ont coûté de lourds sacrifices 
à la nation; le Trésor s'est vu obligé de parer à des besoins nombreux, dont 
les contribuables ont dû supporter une large part. 

Après l'emprunt de 48 millions de florins, contracté en 1831, on était 
effrayé à la pensée de renouveler, à un si court intervalle, une opération de 
ce genre. Recourir à un nouvel emprunt, c'élail grever encore une fois l'avenir 
et augmenter le Budget de l'Etal d'une charge onéreuse. 

Les dépenses qu'exigeait l'armée à celle époque étaient assurément la cause 
première de la situation financière. Le maintien sur pied de guerre constituait 
une des plus fortes dépenses de l'État. A l'effet de pouvoir faire face à ces 
dépenses, il fallait posséder une encaisse considérable. Or, si nous nous 
reportons à cette époque éloignée, nous pouvons constater que les receltes 
des contributions directes ne s'effecl liaient que lentement et que les verse- 
ments de tous les produits ne s'opéraient qu'après certains délais. De là une 
pénurie d'espèces dans les caisses du Trésor, pénurie qui se faisait surtout 
sentir au commencement de l'exercice. 

S'il est une chose essentielle au crédit de l'État, c'est la régularité dans les 
Tome XLVIII. 9 



66 HISTOIRE 

payements du Trésor : la rentrée tardive de l'impôt pouvait devenir la cause 
d'embarras multiples qu'il fallait à tout prix éviter. 

Dans ces conditions on conçoit que les bons du Trésor qui remplaçaient 
le numéraire devaient être un puissant moyen de service, dont les moindres 
effets étaient de tenir le Gouvernement toujours en mesure de payer et en 
position de n'avoir pas recours aux anticipations des recettes. 

La création des bons du Trésor, à l'époque où ils furent introduits en Bel- 
gique, avait un triple but : 1° c'était un moyen de prévenir la gêne du Trésor; 
2° un moyen de faire fructifier les fonds sans emploi et de les retenir dans 
le pays; et 3° ils laissaient au Gouvernement la liberté d'action suffisante 
pour préparer un emprunt avantageux. 

On savait en 1833 que le moment n'était pas éloigné où il faudrait encore 
recourir à celle dernière opération si souvent répétée depuis. La discussion 
qui s'éleva au sein des Chambres roula principalement sur l'urgence qu'il 
y avait de fournir de nouvelles ressources au Gouvernement à l'aide d'un 
appel au crédit. 

L'idée de l'émission d'une dette flottante était généralement admise; mais 
on voulait qu'à côté d'elle le Gouvernement fût autorisé à contracter un 
emprunt destiné à pourvoir aux besoins de la nation. 

La question de la garantie du remboursement des bons que l'on allait 
émellre, fut longuement examinée. 

L'emprunt que l'on conseillait devait également avoir ce but. 

Toul le crédit des billets à terme repose sur la certitude qu'ils seront payés 
à échéante. Dans le syslème du Gouvernement, système identique à celui 
suivi en France et en Angleterre, il ne devait exister d'autre garantie que les 
revenus ordinaires, la bonne foi du Gouvernement et des habitants. 

On sait que ce sont les domaines de l'Étal qui garantissent seuls toute 
noire dette consolidée. 

Au surplus, quand il arrive que le Gouvernement ne dispose pas des fonds 
indispensables pour rembourser les bons à l'époque de l'échéance, il en émet 
d'autres. Dans ces conditions il a semblé superflu d'assurer d'une manière 
spéciale ce papier-valeur. 

Nous avons donné en commençant ce chapitre les termes mêmes de 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 67 

la loi ; nous ajouterons que, dans la pensée du législateur, l'autorisation 
(remettre ou de maintenir en circulation les bons du Trésor devait être 
renouvelée chaque année par la loi du Budget des Voies et iMoyens, qui en 
fixerait le chiffre. 

Le taux de l'intérêt — 6 p. °/ — qui paraît aujourd'hui exorbitant, 
était celui du commerce en 1833. Si l'on joint à ce chiffre le pour cent 
destiné aux frais résultant des négociations, on peut en conclure que les 
premières émissions ont été onéreuses pour le Trésor. 

Le rôle de la Cour des comptes, qui a toujours été considérée comme la 
gardienne des limites des crédits, était suffisamment défini par la loi pour 
dispenser de toute explication à cet égard. 

Le rachat des bons était permis au Gouvernement par la loi elle-même. 
Celle clause a donné lieu à quelques critiques ; on voyait là un jeu de Bourse 
et l'on ne voulait pas que le Gouvernement pût se livrer à de semblables 
opérations. 

Or, loin d'être un jeu de Bourse, le rachat conduisait à payer des Dettes 
plus hâtivement, et conséquemmenl à les rendre moins lourdes pour le 
Trésor. 

On ne pouvait obliger le Gouvernement à acquitter, à l'aide des deniers 
publics, un intérêt sur des effets en circulation, alors que la situation des 
caisses de l'État permettait de les racheter. C'est là au contraire un des 
grands avantages de la dette flottante, puisqu'on peut l'augmenter ou la 
diminuer selon les besoins réels et n'en payer l'intérêt qu'autant qu'elle est 
strictement nécessaire. 

Un arrêté royal en date du 1 er mars 1833 a déterminé la forme et le 
mode d'émission des bons du Trésor, qui devaient être à ordre et au porteur. 
A cette époque ils ne pouvaient avoir une valeur inférieure à 1,000 francs. 
L'arrêté royal du 20 juin 1847, qui a modifié certaines de ces dispositions, 
a permis de créer des bons à 300 francs et a autorisé à les admettre en 
payement des impôts. 

Dans l'origine donc, les émissions de bons du Trésor avaient pour objet 
d'assurer le service de la Trésorerie, en attendant le recouvrement des 
impôts et revenus publics destinés à couvrir les dépenses volées, et la dette 



68 HISTOIRE 

llollanle avait ainsi pour base des ressources qui garanlissaient sa libération 
en tous temps. 

Le but unique qui vient d'être mentionné n'a eu qu'une courte durée : 
au lieu de servir à escompter les revenus arriérés de l'État, les émissions 
de bons du Trésor ont été faites en réalité en vue de solder les dépenses 
qui ne peuvent être prélevées sur les produits ordinaires, et ce sont les lois 
elles-mêmes, portant allocation de crédits pour des travaux d'utilité publique 
ou pour des dépenses urgentes non prévues par les Budgets qui, le plus 
souvent, disposent que ces crédits seront couverts par de pareilles émissions. 

Sans vouloir critiquer une mesure qui offre des facilités qu'aucune autre 
ne remplacerait, on s'est demandé si ce mode est bien légal en présence de 
la loi sur la comptabilité de l'État : les émissions de bons du Trésor ne 
sauraient êlre considérées comme des Voies et Moyens propres à établir la 
balance entre les recettes et les dépenses. Les sommes réalisées par ces 
émissions sont, au contraire, des dettes substituées à d'autres dettes, puisque 
l'Étal ne se libère envers ses créanciers primitifs qu'en devenant immédiate- 
ment le débiteur des capitalistes qui lui ont avancé des fonds contre des obli- 
gations à courte échéance pour lesquelles il faut en plus servir des intérêts. 

On ne peut envisager aujourd'hui une émission de bons du Trésor 
autrement que comme un emprunt anticipé; car, lorsque la dette flottante 
atteint un chiffre trop élevé et que son exigibilité peut créer des embarras 
au Gouvernement, elle est transformée en dette consolidée. 

On verra en effet, dans les chapitres qui suivent, que plusieurs emprunts 
ont été utilisés en partie au remboursement de bons du Trésor émis en 
attendant une loi décrétant un emprunt. 

Le cadre de ce travail ne permet pas de donner la nomenclature de toutes 
les lois qui ont prévu une émission de bons du Trésor. Nous dirons seule- 
ment, et on pourra le constater par les chiffres que nous allons fournir, 
qu'il a été fait usage dans une large proportion de cette mesure financière, 
sans cependant amener aucune perturbation dans la situation du Trésor. 

Toutes les lois concernant le Budget des Voies et Moyens depuis 1834 
jusqu'à 1859 inclusivement ont autorisé le renouvellement et le maintien 
des bons du Trésor. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



69 



Le tableau qui va suivre donne par exercice le montant des émissions 
dont il s'agit, avec la date des lois qui les ont autorisées : 



KXERCICES. 



DATES 

des 

loi) du Budget. 



MONTANT 

Jet 

émissions autorisées. 



1834 
1833 
1836 
1837 
1838 
1839 
18.0 
1841 
1842 
1843 
1844 
1845 
1846 



30 décembre 1833. 
28 - 1834. 
30 — 1835. 
30 — 1836. 
30 janvier 1838. 
21 décembre 1838. 



29 
30 
30 
29 
30 

n 

30 



1839. 
1840. 
1841. 
1842. 
1843. 
1844. 
1845. 



15,000,000 
25,000,000 
26.490,000 
12,000,000 
25,000,000 
12,000,000 
18,000,000 
24,400,000 
22,500,000 
21,500,000 
21,500,000 
7,000,000 
14,500,000 



EXERCICES. 



1847 
1848 
1849 
1850 
1851 
1852 
1853 
1854 
1855 
1856 
1857 
1858 
1859 



DATES 

des 

lois du Budget 



MONTANT 

des 

émissions autorisée] 



24 décembre 1846. 



31 - 

29 — 
30 

26 — 
26 août 



1847. 
1848. 
1849 
1850. 
1851. 



14 décembre 1852. 

8 juin 1853. 

28 décembre 1854. 

29 — 1855. 

30 - 1856. 
30 - 1857. 
28 - 1858. 



19,000,000 
25,000,000 
10,000,000 
15,000,000 
30,000,000 
15,000,000 
13,000,000 
22,000,000 
13,000,000 
22,000,000 
22,000,000 
23,000,000 
12,000,000 



A partir de l'année 1860, les Budgets des Voies et Moyens n'ont plus 
renfermé l'autorisation en question. Les ressources du Trésor à cette époque 
étaient devenues suffisantes pour parer à tous les besoins de l'État. Les 
excédents budgétaires considérables avaient permis de faire disparaître 
Je déficit qui avait été laissé par les années malheureuses que nous avions 
eu à traverser. 

Ce n'est pas à dire qu'à partir de ce moment l'on ne dut plus recourir 
ni aux emprunts ni aux bons du Trésor; mais quant à ces derniers, ce 
ne fut plus une règle absolue et l'on n'inscrivit leur émission que dans 
les lois allouant des crédits spéciaux destinés aux dépenses dont nous 
avons parlé. 



70 HISTOIRE 

A l'heure actuelle presque toutes ces lois prévoient une émission de bons 
du Trésor, mais souvent il arrive que Ton ne fait aucun usage de l'autorisa- 
tion donnée. 

Dans le principe, le terme d'échéance ne semblait pas devoir dépasser 
six mois; aujourd'hui l'échéance la plus éloignée est de cinq ans. 

Quant au chiffre de l'intérêt, il a varié selon les circonstances et a suivi 
les fluctuations inhérentes à toute valeur négociable : les événements poli- 
tiques, les crises industrielles, commerciales et autres ont agi sur les bons 
du Trésor de même que sur nos fonds d'État. 

Laissant de côté ces faits extraordinaires el passagers, il est permis de 
constater que dans le principe le placement des bons du Trésor eut lieu à 
des conditions assez onéreuses. Les premières émissions à 5, 6, 7, 8 et 12 
mois de date se firent à l'intérêt de 6 p. °/„, plus une commission de 1 p. °/ 
par semestre pour frais de toute nature. 

L'amélioration dans la situation politique amena bientôt une réduction : 
lors du renouvellement des premiers bons émis le 1 er mars 1833, l'intérêt 
ne s'éleva plus qu'à 5 p. /„ et la commission à '/a p. °/ . Cette commission 
fut même supprimée le 1 er décembre 1833. 

A partir du 23 mars 1834, le Trésor eut à servir : 

Pour les bons à 1 an de date . . . 5 p. °/ d'intérêt. 

— 6 mois — . . . 4 % p. °/ — 

— 4 — — . . . 4 p. °/ — 

Une commission de '/a p. °/ accordée aux preneurs qui renonçaient à la 
faculté de recevoir le remboursement à Paris, fut supprimée le 6 mars 1835. 
Le 28 mars 1836, les émissions se firent aux conditions suivantes : 

Bons à 1 an de date 4 p. °/ d'inlérél. 

— 6 mois — 3 % p. % — 

— 4 — — 2 7,p.°/o — 

— 3 — — 2 p. °/o 

Aujourd'hui les bons du Trésor se négocient habituellement à 4 p. °/ . 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 71 

Il parait inutile de démontrer les avantages d'une dette flottante créée 
dans ces conditions. Nous dirons cependant que lorsqu'elle n'est pas en 
disproportion avec les ressources du pays, elle présente une utilité évidente, 
en ce qu'elle se prête aux mouvements du numéraire. et rend indirectement 
productifs des capitaux qui demeureraient sans emploi, au détriment du 
commerce et de l'industrie. 

Lors des premières émissions des bons du Trésor, toute personne pouvait 
obtenir cette valeur; des souscriptions étaient ouvertes à cet effet chez le 
caissier de l'État, d'après un avis publié au Moniteur belge par les soins du 
Ministre des Finances et fournissant toutes les conditions de l'émission. 
C'était là un mode de placement avantageux pour ceux qui disposaient de 
capitaux dont ils ne devaient user que dans un avenir plus ou moins rap- 
proché. Ce placement, que l'État autorisait, présentait toutes les garanties de 
sécurité possible et rapportait en outre un intérêt assuré. Aussi ces valeurs 
avaient été accueillies avec faveur par le public. 

Depuis plusieurs années, il n'en est plus ainsi : les bons du Trésor sont 
remis en bloc, soit à la Banque Nationale, soit à des banquiers, soit à la 
Société Générale. 

Cette dérogation aux usages antérieurement admis ne s'explique guère. 
En France et en Angleterre, pays sur lesquels la Belgique a pris exemple en 
celte matière, on permet à tous les particuliers de venir souscrire pour les 
bons du Trésor et l'on trouve toujours des preneurs en nombre considérable. 

Nous ne parlerons pas des bénéfices que le Trésor belge a pu réaliser par 
les émissions de ces valeurs, entre autres du monnayage des lingots reçus 
pour prix de bons du Trésor émis à Londres et à Paris. Nous croyons qu'il 
suflira, pour compléter ce chapitre, de donner un tableau présentant le mon- 
tant par année des bons émis, avec le chiffre des intérêts, commission, cour- 
tage et autres frais y afférents. 



72 



HISTOIRE 



Voici ce tableau 





MONTANT 


latéral, 




MONTANT 


Intérêt, 


ANNÉE. 


dci 


commission, courtage 


ANNÉE. 


des 


commission, courtage 




bons ,-njls. 


et autres Trais t. 




bons émis. 


et autres frais. 


1833. . . 




24,139,000 


716,364 22 


1856. . . . 


11,463,500 


476,469 68 


1834. . . 




25,349,000 


664,619 90 


1857. . . 




15,425,500 


629,681 32 


1833. . . 




25,506,400 


906,148 03 


1858. . . 




12,639,500 


513,476 37 


1836 . . 




15,361,000 


791,287 05 


■ 1859. . . 




10,080,000 


405,979 59 


1837. . . 




18,664,000 


311,946 59 


1860 à 1863 




1) 


» 


1838. . . 




9,079,000 


553,097 21 


1864. . . 




10,644,000 


• 


1839. . . 




23,817,000 


678,581 95 


1865. . 






10,800,000 


476,650 21 


1840. . . 




56,742,100 


1,461,982 56 


1866. . 






5,250,000 


n 


1841. . . 




9,861,000 


505,178 41 


1867. . 






36,250,000 


1,791,398 57 


1841 . . 




15,531,000 


357,985 58 


1868. . 






9,250,000 


160,000 . 


1843. . . 




12,135,500 


381,333 56 


1869. . 






4,000,000 


354,000 » 


1844. . . 




21,142,100 


364,568 51 


1870. . 






» 


P 


1845. . . 




17,481,000 


319,265 17 


1871. . 






5,651,500 


101,354 88 


1846. . . 




10,050,000 


210,317 09 


1872. . 






1> 


1 


1847. . . 




36,409,500 


1,532,369 01 


1873. . 






15,500,000 


196,166 65 


1848. . . 




21,719,000 


575,075 39 


1874. . 






27,210,000 


753,377 66 


1849. . . 




33,047,500 


970,184 20 


1875. . 






25.000,000 


268,916 60 


1850. . . 




14,586,500 


624.964 03 


1876. . 






» 


1,032,146 65 


1851. . . 




15,999,500 


654,068 87 


1877. . 






60,000,000 


1,215,500 .. 


1852. . . 




13,206,000 


545,463 45 


1878. . 






» 


426,000 » 


' 1853. . . . 




15,955,500 


655,979 02 


1879. . 






21,500,000 


449,126 67 


1854. . . . 




18,942,500 


586,814 21 


1880. . 






» 


B 


1855. . . . 




8,916,000 


374,345 02 


1881. . 






31.000,000 


,> î 


1 Ces frais comprennent : les transports, la gravure de la planche des b 


ons du Trésor, l'impression et la reliure 


des registres des bons, les intérêts des avances faites par MM. de Rothschild, etc. 


5 Le compte définitif de cet exercice n'était pas encore publié au moment où nous écrivions ces lignes. 



Au 1 er janvier 1882, il restait en circulation des bons du Trésor pour une 
somme de 31,001,000 francs, dont un bon de 1,000 francs émis en 1853. 

Deux bons de 1,000 francs cliacun ont été prescrits au profit du Trésor 
en vertu de l'article 2262 du Code civil; l'un figure en recette en 1872 et 
l'autre en 1878. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 73 



CHAPITRE VIII. 

lOmpruut rie :tO ,000,000 rit- francs «le 1836, à 4 p. 



Un événement marquant au point de vue politique, économique et finan- 
cier se produisit en 1834 : les Chambres ordonnèrent l'établissement en 
Belgique d'un réseau de chemins de fer. 

.Notre pays placé au centre de l'Europe ne pouvait rester stalionnaire 
devant le nouveau mode de transport. 

Notre avenir commercial, industriel et maritime était mis en jeu par cette 
question que dominaient également des considérations politiques de la plus 
haute importance. 

La révolution, qui fit notre indépendance, avait déplacé et froissé beau- 
coup d'intérêts, précisément au moment où de grandes combinaisons com- 
merciales et industrielles avaient été projetées et exécutées. Elle avait enlevé 
les débouchés sur lesquels ces combinaisons avaient été spécialement fondées. 
C'est là le résultat inévitable de toute grande commotion politique. 

Mais l'énergie et le patriotisme de la nation belge devaient faire renaître 
le calme et la confiance. Les conséquences de sa nouvelle position, outre les 
avantages politiques, devaient amener des ressources de bien-être matériel 
plus considérables même que celles qui avaient existé jusque-là. 

La Belgique, après la conquête de cette nationalité indépendante pour 
laquelle nos ancêtres ont fait tant de sacrifices, voulut se consacrer aux soins 
que demandaient notre industrie et noire commerce. Elle voulait égaler sous 
ce rapport les autres peuples ses voisins; elle voulait rétablir ses anciennes 
relations avec l'Allemagne; elle voulait enfin donner à l'industrie nationale 
des moyens d'écoulement qui lui manquaient alors. 

Tome XLV1II. 10 



74 HISTOIRE 

Aussi elle adopta, la première après l'Angleterre l et longtemps avant 
toutes les autres nations, la merveilleuse invention de Stéphenson laquelle, 
en supprimant les distances, allait changer la situation économique du monde 
et faire ce XIX e siècle le plus grand de tous dans l'histoire du progrès maté- 
riel de la race humaine. 

Le Gouvernement belge, comprenant donc les immenses avantages que 
notre pays pourrait retirer de l'introduction de cette voie de transport, 
demanda aux Chambres le vote d'un projet de loi décrétant la construction 
par l'État d'un réseau de chemins de fer. 

La roule nationale devait joindre l'Océan à l'Escaut, à la Meuse et au Rhin 
et par un embranchement à la France. Le chemin de fer à construire avait 
pour point central Malines, et devait se diriger : à l'Est, vers la frontière 
de Prusse, par Louvain, Liège et Verviers; au Nord, sur Anvers; à l'Ouest, 
sur Ostende par Termonde, Gand et Bruges, et au Midi, sur Bruxelles et vers 
les frontières de France, par le Hainaut. C'était la réalisation matérielle 
de l'idée de neutralité politique qui forme la condition européenne de notre 
existence nationale. 

Les lignes à construire devaient, on vient de le voir, traverser un grand 
nombre de villes, assurer par conséquent les communications à l'intérieur, 
et faciliter le transit de toutes les branches de production. 

Le chemin de fer a joué un grand rôle dans l'histoire financière de la 
Belgique. La construction de celte voie nouvelle a nécessité de nombreuses 
demandes de capitaux qui ont donné lieu, au sein des Chambres, à des dis- 
cussions très vives. Dans lerprincipe, la représentation nationale ne partageait 
pas tout entière l'avis que c'était l'Étal qui devail se charger de celle entre- 
prise, dont on n'a pas voulu de prime abord voir les conséquences heureuses. 
Le système des concessions avait de nombreux partisans, qui aimaient mieux 
laisser à d'autres qu'à l'Étal la responsabilité de celte entreprise qu'ils consi- 
déraient comme hasardeuse. 

Ces derniers échouèrent dans leur tentative : la loi du 1 er mai 1834 vit le 



1 C'est en 1825, comme on le sait, que cette nation inaugura le système des voies de com- 
munication ferrées. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 75 

jour. Cette loi reposait principalement sur une pensée de politique extérieure. 

Les relations commerciales qui s'étaient formées pendant l'existence du 
royaume des Pays-Bas venaient brusquement de se rompre; on croyait la 
liberté de l'Escaut compromise, et il fallait dès lors rendre impossible tout 
essai de la part de la Hollande, de faire revivre la politique des traités 
d'Ulrecbl et de Munster. 

Pour réaliser la grande idée qui prit naissance avec la loi de 1834, l'inten- 
tion première du Gouvernement était d'obtenir de la Législature l'autorisation 
d'émettre un emprunt de 18 millions; mais le projet de loi tel qu'il était 
formulé ne fut pas adopté. 

Après avoir voté le principe de la construction des chemins de fer aux 
frais du Trésor, on décida que les dépenses d'exécution devraient être cou- 
vertes au moyen d'un emprunt à régler ultérieurement. 

En attendant la négociation de cet emprunt, un crédit de 10 millions était 
mis à la disposition du Gouvernement; ce crédit pouvait être couvert en tout 
ou en partie par une émission de bons du Trésor, aux conditions de la loi 
du 16 février 1833, dont nous nous sommes occupés dans le chapitre 
précédent. 

Telles étaient en résumé les dispositions principales de la loi du 1 er mai 1 834. 

C'est dans ces conditions que se firent les premiers travaux relatifs au 
réseau de lignes ferrées que la Belgique possède aujourd'hui. 

Deux ans après la promulgation delà loi du 1 er mai 1834, le Gouvernement 
présenta aux Chambres le projet de loi décrétant un emprunt de 30 millions 
de francs; c'était la conséquence de lois volées antérieurement. 

Cet emprunt, en effet, n'avait pas, comme nous allons le voir, pour unique 
objet les dépenses concernant la construction de routes ferrées. 

La loi du 26 septembre 1835 avait sanctionné la transaction relative à la 
rétrocession de la Sambre canalisée. Celle transaction était d'une haute impor- 
tance, non seulement à cause des engagements pécuniaires qu'elle devait 
imposer au Gouvernement, mais parce qu'il s'agissait de faire rentrer l'Élat 
en possession de l'une de nos grandes voies de communication, qui élait 
destinée à recevoir sous peu et sans frais pour la Belgique, un prolongement 
considérable à l'étranger, et à ouvrir ainsi de nouveaux débouchés à l'industrie. 



76 HISTOIRE 

On sait que la vallée de la Sambre, depuis la Meuse jusqu'à la frontière 
française, renferme d'immenses richesses minérales; c'est là que se trouvent 
nos plus grands établissements de forgerie, des carrières, des verreries, 
poteries, etc. 

La concession dont il s'agit avait soustrait à l'administration et à la dispo- 
sition de l'Étal une navigation de 20 lieues, navigation qu'elle avait inféodée 
pour vingt-sept ans, à un péage dont le taux était invariable, quelles que 
fussent les exigences éventuelles de l'économie commerciale du pays. 

Le Gouvernement avait intenté un procès aux concessionnaires à l'effet de 
faire décider si cette concession devait être maintenue ou révoquée. Ce procès 
existait depuis trois ans. L'issue en était douteuse et dans tous les cas de 
solution, les dépenses à subir devaient être considérables. 

C'est alors que l'on eut recours à une transaction. 

Le prix de la rétrocession fut fixé à fl. 5,861,923 70. 

Sur ce prix il ne restait à payer aux concessionnaires, à l'époque de la 
présentation du projet de loi d'emprunt, qu'une somme de 2,490,000 francs, 
le Gouvernement ayant pris à sa charge diverses créances qui devaient être 
déduites du montant du coût de la rétrocession. 

Cette dernière somme ne devait pas être payée immédiatement : deux 
mois après l'allocation consentie par les Chambres, le Gouvernement avait à 
délivrer en bons du Trésor celle de 1,490,000 francs; le million restant 
n'était dû que lorsque les concessionnaires auraient rempli toutes les condi- 
tions imposées par la transaction. 

Ce capital devait garantir l'État contre les actions intentées ou à intenter 
par les créanciers des concessionnaires. 

A partir de 1836, un crédit a été porté au Budget de la Dette publique 
pour les intérêts de celte réserve. Le crédit, qui était primitivement de 
50,000 francs, a été, par suite de remboursements partiels du capital, 
successivement diminué jusqu'en 1850, époque à laquelle il s'élevait à 
IV. 515 87 c 5 , ce qui représentait l'intérêt à 5 p. °/ sur fr. 10,317 34 c s . 
Celle somme a élé payée en 1870, année pendant laquelle les intérêts ne se 
sont élevés qu'à fr. 149 02 c s . 
• Le chiffre total des inlérêls a atteint fr. 270,742 1 1 c 9 . 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 77 

Il y a lieu d'ajouter à celle somme les intérêts payés à la Société Générale 
pour favoriser l'industrie nationale en exécution du contrat du 3 août 1835, 
en vertu duquel le Gouvernement s'est chargé de la dette des concessionnaires 
de la Sambre envers cette Société; les sommes acquittées de ce chef se sont 
élevées à fr. 1,862,251 75 c\ 

L'importance de la canalisation de la Sambre pouvait faire espérer que le 
montant des intérêts du capital engagé serait couvert et au delà par les 
revenus que cette voie de transport amènerait au Trésor. 

Lors de la discussion de la loi sur le chemin de fer, une proposition, due à 
l'initiative parlementaire, fut soumise à la Chambre des Représentants. 

Celte proposition avait pour objet un emprunt de 16 millions, dont le 
montant aurait été consacré à la construction de routes nouvelles. 

En 4836 seulement ce projet, modifié par la commission de la Chambre, 
fut mis en discussion. 

La proposition telle qu'elle fut votée et qui devint la loi du 2 mai 1836, 
avait pour but d'ouvrir un crédit de 6 millions de francs pour construction 
de roules pavées et ferrées. 

La dépense devait être couverte au moyen d'un emprunt qui serait ulté- 
rieurement réglé par une loi, et dont les intérêts et l'amortissement seraient 
prélevés sur l'excédent du produit des barrières. 

En vertu de la loi du 18 mars 1833, le fonds spécial provenant de la taxe 
des barrières était affecté à l'entretien et à l'amélioration des routes, ainsi 
qu'à l'ouverture de nouvelles voies de communication. 

La somme que le produit annuel des barrières laissait disponible, lorsqu'il 
avait été pourvu à l'entretien et à l'amélioration, était trop peu notable pour 
que l'on pût ouvrir de nouvelles routes de quelque importance et simultané- 
ment. 

Mais comme il était certain que chaque année une somme serait disponible 
pour les constructions à faire, on s'était demandé s'il ne serait pas avanta- 
geux de réunir en quelque sorte les ressources d'un grand nombre d'années, 
au moyen d'un emprunt contracté à la charge du fonds spécial des barrières. 

Telle a été la pensée qui a dicté la loi du 2 mai 1836, par laquelle la 
Législature a accordé au Gouvernement un crédit de 6 millions de francs, à 



78 HISTOIRE 

l'effet de pourvoir à la construction de roules pavées el ferrées, en stipulant 
que les intérêts el l'amortissement de l'emprunt à effectuer pour couvrir celte 
dépense seraient prélevés sur l'excédent du produit des barrières. 

En vertu de celte disposition, il a été annuellement retenu sur le fonds 
spécial des routes, la somme nécessaire au prélèvement en question : ce 
fonds spécial a donc pu satisfaire à ses obligations. 

On sait que les droits de barrières ont été supprimés par la loi du 
19 novembre 1866. 

La loi du 18 juin 1836 vint permettre au Gouvernement de rembourser 
les bons du Trésor émis en vertu des lois du 1 er mai 1834 el du 26 sep- 
tembre 1835 el lui fournir les fonds indispensables pour mettre à exécution 
les dispositions de la loi du 2 mai 1836. 

Comme nous le disons plus haut, la somme empruntée fut de 30 millions 
de francs. 

La loi d'emprunt indiquait le mode d'amorlissemenl : l'intérêt et la dota- 
tion d'amortissement devaient être prélevés annuellement dans la proportion 
de l'affeclalion du capital sur les produits respectifs du chemin de fer, des 
routes et de la Sambre canalisée; elle indiquait également comme garantie 
de l'emprunt les biens et revenus du royaume. 

Le Gouvernement lui-même introduisit celle dernière clause dans la loi : 
d'après lui il était essentiel et conforme à la loyauté de la nation d'affecter 
en garantie de l'emprunt tous les biens et revenus du royaume. Il considérait 
cette mesure comme étant plutôt d'ordre intérieur que d'application à l'égard 
des prêteurs. 

Les conditions de l'emprunt étaient réglées en partie par la loi elle-même 
et complétées par l'arrêté royal du 5 juillet 1836. 

Nous avons maintenant à faire connaître ces conditions, ainsi que les 
chiffres de cette opération qui n'a pris fin qu'en 1869 par suite du vote de 
la loi du 12 juin de la même année. 

Cet emprunt, bien modeste comme import, le fut aussi comme taux 
d'émission. C'est à la souscription publique que le Gouvernement eut recours, 
et ce sans intervention de banquiers. 

L'intérêt accordé était de 4 p. u „ à partir du 1 er juillet 1836, el l'em- 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 79 

prunt fut réalisé au prix de 92 p. °/ du capital nominal ; il produisit, 
déduction faite des divers frais s'élevant à fr. 235,836 26 c s , une somme 
effective de fr. 27,364,163 74 c Le taux moyen du produit était donc 
de 91.21 p. °/ . 

A ce moment le crédit de la Belgique se capitalisait à 4.35 p. °/ . 

Le titre ainsi émis parut séduisant, car les dépôts de garantie, à raison 
de 10 p. °/ des sommes demandées, atteignirent 70 millions dont plus de 
42 millions en numéraire, c'est-à-dire plus de deux fois le montant de 
l'emprunt. 

La souscription fut ouverte au Ministère des Finances le 26 juillet 1836. 
Elle eut un résultat qu'il est intéressant de faire connaître. 

Les souscriptions au nombre de 303, s'élevèrent au chiffre énorme de 
691,073,000 francs, c'est-à-dire que pour chaque litre de 1,000 francs 
souscrit, le souscripteur ne put recevoir que 43.41. 

La Société Générale avec laquelle le Gouvernement n'avait pas voulu 
traiter, avait souscrit pour 30 millions, chiffre de la totalité de l'emprunt. 

En vertu de l'arrêté royal du 5 juillet 1836 cité plus haut, le payement 
du prix des obligations partielles de l'emprunt devait s'effectuer en neuf 
termes échelonnés du 1 er août 1836 au 1 er avril 1837. 

Mais les termes de payements pouvaient être anticipés en une fois sous 
déduction d'intérêt à 4 p. °| , compté du 1 er du mois qui suivait le versement. 

Une commission de '/. p. °/ sur le produit de leur souscription était 
allouée aux banquiers, agents de change, courtiers, agents d'affaires ou 
commissionnaires du royaume. 

Voici à quels taux étaient cotés nos fonds belges avant et après la négo- 
ciation de l'emprunt de 30 millions : 



bp.°/„ . . . 
Dette active 2 '/s P- 
4 p. °/ 1836. . 



30 juin 1836. 


30 août 1836. 


101 % 


101 3 / 8 P 


55 % P 


54 3 / 4 P 


— 


94 V 4 P 



Nous avons vu plus haut que l'emprunt a produit une somme effective 



80 



HISTOIRE 



de fr. 27,364,163 74 c s ; cetle somme a été employée de la manière 
suivante : 



Travaux du chemin de fer fr. 

Construction de routes pavées et ferrées . 
Rachat de la Sambre canalisée 



Total égal, 



24,524,4 63 74 

350,000 » 

2,490,000 » 



fr. 27,364,163 74 



Cet emprunt était divisé en 30,000 obligations de 1,000 francs chacune; 
ces obligations étaient accompagnées de coupons semestriels payables au 
I e ' janvier et au 1 er juillet de chaque année, à Bruxelles et à Anvers, à 
Londres et à Paris et dans tous les chefs-lieux de province et d'arrondisse- 
ment du royaume. 

Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives d'un même total et représentant les 
mêmes numéros au grand-livre de la Dette publique ; ces obligations, une 
fois inscrites à ce grand-livre, étaient annulées et ne pouvaient être recon- 
stituées en litres au porteur. Les arrérages des inscriptions nominatives 
étaient payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 

Les chiffres suivants font connaître la situation annuelle de ces inscrip- 
tions nominatives : 



\ > > * i * 



1838 à 1840 . 
1841 à 1844 . 

4845. . . . 

4846. . . . 
1847 et 4848. 

4849. . . . 

4850. , . . 

1851. . . . 

1852. . . . 



francs. 

1,640 

2,040 

1,440 

44,240 

57,040 

59,040 

168,680 

229,040 

259,080 



\ \ -v i i s 



18511. 
1854. 
1855. 
1856. 
1857. 
4868. 
1859 
1860. 
1861. 



francs. 

271,880 
284,600 
287,080 
288,080 
292,400 
291,480 
292,640 
282,840 
278,600 



» -v ** i i * 



1862. 
1863. 
4864. 
1865. 
1866. 
1867. 
1868. 
1869 i 



francs. 

277,680 
276,760 
262,440 
236,240 
216,720 
179,800 
146,520 
1.32,600 



Au 1" juillet 1869, les inscriptions s'élevaient à 187,440 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. Si 

Les dépenses qu'occasionnait cet emprunt se divisaient en trois catégories: 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
ramollissement. 

La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 
4 p. % du capital de l'emprunt, soit fr. 1,200,000 

La dotation annuelle de l'amortissement était de 1 p. °/ du 
même capital, soit 300,000 

Ensemble. . . fr. 1,500,000 



Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit chaque année, la somme 
applicable au payement des intérêts restait invariable, attendu que l'intérêt 
des obligations amorties devait être ajouté successivement au fonds d'amortis- 
sement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 

Il a été appliqué au payement des intérêts dudit emprunt, pour les années 
1837 à 1869, une somme de 27,528,740 francs. Les intérêts prescrits 
pour cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance se sont 
éle\és à 7,260 francs. Cette somme a été renseignée parmi les recettes acci- 
dentelles du Trésor. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1837 à 1868 a consisté en 
une somme de 21,366,640 francs, qui a servi à amortir un capital de 
22,731,000 francs, ce qui a réduit le capital de l'emprunt à 7,269,000 francs. 

Ce capital de 7,269,000 francs restant en circulation au 1 er juillet 1869, 
a été remboursé au pair conformément à l'arrêté royal du 12 juin précé- 
dent, pris en exécution de la loi du même jour. 

Le taux moyen des rachats effectués pour l'amortissement a été de 
95.53 p.°/„. 

L'emploi de la dotation affectée à l'amortissement s'opérait au moyen de 
rachats faits à la Bourse; ce mode d'amortissement n'avait lieu que lorsque 
les rachats pouvaient s'effecluer au pair ou au-dessous du pair; en cas con- 
traire, l'amortissement se faisait publiquement au Ministère des Finances à 
Tome XLV1II. I ( 



82 HISTOIRE 

Bruxelles, par tirage au sort; le remboursement des obligations sorties avait 
lieu au pair, à l'expiration du semestre pendant lequel le tirage avait été 
effectué. 

Les numéros de ces obligations étaient insérés à trois reprises différentes, 
et au moins un mois avant l'expiration du semestre, dans un journal de 
cbacune des villes de Bruxelles et d'Anvers, avec invitation aux porteurs 
de venir recevoir le remboursement : passé cette époque, lesdites obliga- 
tions cessaient de porter intérêt pour les porteurs, et les coupons ultérieurs 
devaient être rapportés avec l'obligation, sans être exigibles. 

Le Gouvernement pouvait ne point user de la faculté du tirage au sort; 
dans ce cas, les fonds affectés à l'amortissement, pendant l'année, pouvaient 
recevoir une autre destination. 

Le tirage au sort pour l'amortissement, ainsi que l'annulation des obli- 
gations rachetées ou remboursées, se faisait publiquement par un fonction- 
naire du Département des Finances, en présence d'un délégué de la commis- 
sion de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un membre de la 
Cour des Comptes. Il était dressé procès-verbal de ces opérations. 

Voici quels ont été les frais relatifs à cet emprunt : 

1° Commission de payement de '/^ P- °/o sur les coupons d'intérêt payés 
à Paris et à Londres, fr. 22,811 20 c s ; 

2° Commission et courtage relatifs à l'amortissement, fr. 16,163 17 c s ; 

3° Frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à Paris, 
remises pour perle de change entre ces deux places, frais d'insertion dans 
les journaux d'annonces concernant l'amortissement, etc., fr. 10,874 46 c s . 

Nous avons dit que c'est la loi du 12 juin 1869 qui a clôturé les opéra- 
tions de l'emprunt de 1836. 

La combinaison que l'on se proposait de réaliser par le projet de loi ne 
constituait pas véritablement une économie; au moment de la présentation 
de YExposé de la situation du Trésor l , les finances de l'État étaient loin 
d'être prospères : les engagements auxquels il fallait répondre dépassaient de 
8 millions les ressources sur lesquelles on pouvait compter. 

' Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1 808- 1 8(59, n° 77. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 85 

Dans cet élal de choses, on croyait qu'il ne pourrait êlre question de 
puiser dans la caisse de l'État la somme destinée à l'opération que l'on 
voulait effectuer. 

C'est dans la Caisse des dépôts et consignations que le Gouvernement 
voulait trouver les fonds nécessaires au rachat des 7,269,000 francs qui 
restaient de l'emprunt de 30 millions de francs. 

Cette caisse, dont la situation permettait l'opération dont il s'agit, devait 
recevoir en échange des bons du Trésor non négociables, mais dont le renou- 
vellement était assuré. 

On allait donc remplacer une dette susceptible d'être amortie dans cinq 
ou six ans, par une autre dette dont l'époque de remboursement était indé- 
terminée. 

Mais on apporta une modification au projet de loi, modification en vertu 
de laquelle les fonds d'amortissement des dettes à i '/ 2 p. °/ , qui étaient 
disponibles au I e ' mai 1869 ou qui le deviendraient ultérieurement, seraient 
acquis au Trésor. La somme nécessaire au remboursement des titres à 
& p. °/ devait être prélevée sur ces fonds; en cas d'insuffisance seulement, 
cette somme pouvait être complétée par une émission de bons du Trésor. 
C'est sur le fonds d'amortissement non employé des cinq premières dettes 
à 4 f / s p. °/ que fut imputée la somme de 7,269,000 francs. 

L'avantage très considérable de l'opération pour le Trésor était de dimi- 
nuer, dès 1870, le Budget de la Dette publique d'une dépense de plus de 
1,500,000 francs. 

Une raison encore qui a engagé le Gouvernement à proposer le rembour- 
sement des 7,269,000 francs restant en circulation, c'est la difficulté dans 
laquelle il se trouvait pour opérer l'amortissement du & p. °/ . Les rachats 
à la Bourse étaient presque nuls; la Caisse d'amortissement devait recourir 
à la Caisse des consignations qui, dans la prévision même de la rareté des 
titres sur le marché, s'était constitué une réserve en obligations à k p. °/ ', 
Mais celte réserve était sur le point d'être épuisée; dans ces conditions 
l'amortissement ne devenait possible qu'en offrant le pair aux délenteurs de 



1 De 1865 à 1868 inclusivement, les radiais à la Bourse se sont élevés à 2,540,000 francs et 
es cessions par la Caisse des dépôts, à 3,835,000 francs. 



84 HISTOIRE 

titres, peut-être même aurait-on dû, en fin de compte, recourir à un tirage 
au sort '. 

Dans le premier chapitre de cet ouvrage nous avons parlé de l'encaisse 
de l'ancien caissier général du royaume des Pays-Bas , encaisse qui se 
composait, entre autres, de 43,438 obligations de l'emprunt belge à 4 p. °/ . 

Ces obligations avaient remplacé des valeurs à l'intérêt de 5 p. °/ que 
la Société Générale détenait en vertu d'une convention en date du 8 novembre 
1833. 

Les fonds de l'encaisse ont été définitivement acfpiis à la Belgique con- 
formément à l'article 56 du traité du 5 novembre 1842; la réalisation des 
valeurs formant cette encaisse a été autorisée par la loi du 20 juin 1849, 
mais ne s'est opérée que l'année suivante. 

Il était stipulé dans cette loi que le Gouvernement ne pourrait négocier 
les litres de l'emprunt à 4 p. °/„ qu'au taux minimum de 80, et que le produit 
de la réalisation des obligations serait affecté à l'amortissement de la dette 
flottante. 

L'emprunt auquel ce chapitre est relatif a toujours été considéré comme 
ayant été l'une des plus heureuses opérations financières de ce genre réalisée 
dans notre pays depuis 1830. 

Cette opération, qui n'était guère importante par elle-même, doit cepen- 
dant être remarquée à cause de la manifestation de la confiance publique 
qu'elle a produite, tant en Belgique qu'à l'étranger. 

La levée d'un capital de 30 millions était peu de chose pour un pays aussi 
riche que le nôtre; mais la sanction donnée à l'avenir par l'empressement 
général à s'y associer, et cela à des conditions peu lucratives, pouvait être 
profondément méditée par ceux qui, à cette époque, espéraient encore 
l'anéantissement de notre nationalité. 



' Un crédit de 35,000 francs a été ouvert pour les frais résultant du remboursement des litres 
de l'emprunt de 30 millions de francs à 4 p. "/„ et de la modification du régime de l'amortisse- 
ment des dettes à 4 */ 2 p. °/„. — Voir le chapitre XXI. — Les dépenses prélevées sur ce crédit 
se sont élevées à 28,000 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 8S 



CHAPITRE IX. 

S iii|»i «un et dette réunis de 5$, 474,800 francs de 183S-1S49, à 3 p. % 



Au commencement de l'année 1838, le Gouvernement proposa à la 
Législature le vole d'une double opération financière. 

Deux ans ne s'étaient pas encore écoulés depuis la promulgation de la loi 
relative à l'emprunt de 30 millions. L'heureux résultat obtenu alors, com- 
biné avec le désir d'imprimer aux travaux du chemin de fer une plus grande 
impulsion, détermina le Gouvernement à se créer de nouvelles ressources. 

Deux époques principales marquaient la construction de nos chemins de fer: 

La première époque s'était ouverte par la loi du 1 er mai 1834, dont nous 
avons parlé dans le chapitre précédent; la seconde a commencé à la loi du 
26 mai 1837, qui a décrété l'établissement d'un chemin de Garni à la fron- 
tière de France et à Tournai par Courtrai, liant au système de chemin de 
fer construit par l'Etat la ville de Namur et les provinces de Limbourg et 
de Luxembourg. 

La pensée qui avait inspiré la loi de 1837 était une pensée de politique 
intérieure, comme celle qui a présidé au système de 1834 était une pensée 
de politique extérieure. 

Le but qu'on a voulu atteindre en 1837 était de rattacher à un centre 
commun nos diverses provinces et de détruire au profil de l'unité nationale 
ce que notre ancien fédéralisme provincial pouvait offrir de dangers. 

A l'emprunt qu'il demandait à l'effet de poursuivre la grande œuvre des 
chemins de fer, le Cabinet de 1838 voulait joindre la conversion du capital 
restant à amortir de l'emprunt de 100,800,000 francs, effectué en vertu 
de la loi du 16 décembre 1831, à l'intérêt de 5 p. °/ . 

La question du droit de l'Etat de se libérer envers ses créanciers ne pouvait 



86 HISTOIRE 

soulever aucun doute dans notre pays, où il n'y a jamais eu d'incertitude sur 
le capital de la dette reconnue par l'État et où, par suite de l'organisation de 
l'amortissement, des remboursements de capital ont toujours eu lieu selon les 
clauses des contrats. Au surplus, cette question était tranchée par les règles 
du droit civil, ainsi (pie par les dispositions spéciales du contrat lui-même. 

En Belgique, comme en Angleterre, où les mesures de ce genre étaient 
déjà à celte époque devenues en quelque sorte usuelles, la question de la 
conversion de la dette devait se circonscrire dans des limites purement 
financières. 

L'utilité de la substitution d'une dette nouvelle à une délie ancienne plus 
onéreuse n'étant, en thèse générale, pas contestable, l'opportunité, le mode, 
les conditions de la mesure restent seuls sujets à examen. 

Or, la Chambre des Représentants ne crut pas le moment venu pour 
mettre à exécution celte partie du projet du Gouvernemenl. 

Voici quelles furent les raisons invoquées : 

Pour songer à convertir, il fallait prouver que l'état du crédit public mon- 
trait la possibilité d'emprunter à un intérêt moindre, sans devoir compenser 
la diminution de cet intérêt par une augmentation équivalente du capital. 

On ne pouvait se dispenser de prendre en considération le taux de nos 
fonds publics. Le 23 mai 4838 les titres de l'emprunt de 1836 étaient 
offerts à 93 A, la dette active à 2 '/s P- °/o, à 54 3 / 4 A. 

La situation du 4 p. °/„ devait influer sur toute opération financière. Ce 
fonds restait à un taux que ne pouvait pas faire présager lors de sa création 
le concours si empressé des maisons belges et étrangères qui en avaient 
élevé la souscription au chiffre énorme que nous avons donné dans le cha- 
pitre relatif à cette dette. 

Notre crédit était bien loin encore d'être arrivé à son apogée. Cependant 
la conversion opérée à cette époque pouvait déjà avoir un résultai financiè- 
rement utile, il faut le reconnaître; mais celte utilité se trouvait restreinte 
dans des bornes qui devaient conseiller de reculer cette opérai ion jusqu'au 
moment où les progrès de notre crédit permettraient à l'État de la réaliser à 
des conditions plus favorables aux intérêts du Trésor. 

La conversion ne fut pas acceptée, et lorsque le projet de loi vint devant 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 87 

la Chambre des Représentants, il ne restait plus à approuver que l'emprunt 
nécessité par la construction du réseau ferré. 

Le principe du prélèvement du prix des dépenses y relatives sur des fonds 
empruntés était décrété dans la loi du 1 er mai 1834. Ce principe avait reçu 
une première application par la loi du 10 juin 1836; la loi du 25 mai 1838 
n'était donc que la continuation d'un système antérieurement sanctionné. 

Une mesure essentiellement transitoire et temporaire avait du reste reçu 
l'approbation des Chambres; nous faisons allusion à la loi du 12 novembre 
1837, qui autorisait la création de 10 millions de bons du Trésor affectés 
aux dépenses du chemin de fer. 

Cet emprunt en dette flottante devait être converti en dette constituée; 
on choisit ce moment pour lever en même temps un capital suffisant pour 
permettre de poursuivre la construction de tous les chemins de fer qui avaient 
été décrétés. 

Le Gouvernement croyait même — il est intéressant de le noter — 
pouvoir achever à l'aide de ces nouvelles ressources cette œuvre colossale 
pour laquelle tant de millions ont été dépensés depuis. 

L'emprunt que le Gouvernement jugeait indispensable pour réaliser le 
double but qu'il avait en vue devait s'élever au chiffre de 180 millions de 
francs. Ne conservant que la somme demandée pour le remboursement des 
bons du Trésor, dont il est fait mention plus haut, et celle encore nécessaire 
pour les travaux du chemin de fer, les Chambres accordèrent un emprunt 
au capital nominal de 50,850,800 francs à un intérêt de 4 '/ 2 p. °/ ou à 
un intérêt moindre avec augmentation relative du capital nominal. 

Le Ministre des Finances pouvait donc choisir le taux d'intérêt que la 
situation lui conseillerait. Mais on semblait d'accord pour contracter cette 
fois l'emprunt à 3 p. °/ . 

Le Gouvernement se trouvait sous l'influence de deux circonstances par- 
ticulières : le maintien provisoire du 5 p.°/ qui pouvait rendre plus difficile 
la négociation d'un emprunt à 4 '/ a p. °/ et la situation momentanée — que 
nous rappelions tantôt — du 4 p. °, , qui devait faire repousser la création 
d'un nouveau fonds à 4 ou même à 3 '/ 2 P- °/<>- 

On pensait avec raison à cette époque que le 3 p. °f n , par suite de la grande 



88 HISTOIRE 

distance qu'il laisse entre le capital effectif et le capital nominal, offrait plus 
d'attraits à la spéculation et se maintenait ainsi à un prix proportionnelle- 
ment plus élevé que les fonds d'un intérêt supérieur. 

Sans vouloir que ce mode fût appliqué à toute la Dette publique, on pou- 
vait admettre que l'influence favorable — quoiqu'un peu factice — que lé 
3 p. °/ semblait devoir exercer sur le crédit, devait engager tout Étal à 
posséder un fonds de cette nature. 

Ce taux fut choisi. 

On recourut cette fois à la maison de Rothschild. Le Gouvernement ne 
crut pas pouvoir user du mode suivi en 4836; la souscription publique 
devait être abandonnée à cause des incertitudes politiques et de la baisse 
qui atteignait nos fonds. 

L'emprunt de 2,002,000 livres sterling, soit au change fixe de 25.40 
un capital de 50,850,800 francs, à l'intérêt de 3 p. °/ u , a donc été contracté 
le 21 juin 1838, avec jouissance des intérêts à partir du 1 er août de la 
même année, avec MM. de Rothschild frères, banquiers à Paris, et Nathan 
Meyer Rothschild et fils, banquiers à Londres. Il a été réalisé au taux de 
73 7s P'°/o du capital nominal et a produit, déduction faite de la commission 
et des divers frais, une somme effective de fr. 35,778,033 70 c s . 

Voici la justification de ce dernier chiffre : 

Capital nominal fr. 50,850,800 » 

A DÉDUIRE : 

Différence résultant du taux de 

l'émission comparé au pair. fr. 13,475,462 » 
Commission de 2 '/ 2 p. °f„ bonifiée 

au prêteur 1,271,270 » 

Frais divers 40,189 20 

Intérêts à 4 p. °f alloués au prêteur 

pour payements anticipés . . 285,845 10 

15,072,766 30 

Reste en produit net. . fr. 35,778,033 70 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 89 

L'emprunt livré à 73 '/a revenait net aux preneurs à 68.93. 

Si l'on prend pour base le taux d'émission, c'était du 4.08 p. °/ u qui était 
offert. Les conditions auxquelles la nouvelle dette était créée prouvaient à 
toute évidence que le crédit de la Belgique s'améliorait sensiblement. 

A la date du 25 juillet 1838, le 4 p. / o 1836 était coté à 92 % P, la 
dette 2 % à 55 A et le 3 p. % 1838 à 74 % A. 

Il a été émis, pour le capital de l'emprunt : 

3,200 obligations de 4,000 francs de capital , fr. 1 2,800,000 

10,275 2,000 20,550,000 

17,500 1,000 17,500,000 

1—800 — 800 



Ensemble 30,976 obligations représentant un capital de fr. 50,850,800 



Une loi dont la Belgique a pu et peut encore s'enorgueillir, c'est la loi du 
I e ' mai 1842. Par elle, une question des plus importantes, pendante depuis 
les premiers jours de la révolution, était résolue d'une manière conforme 
aux véritables intérêts du pays. 

Elle avait pour but d'accorder une large réparation à ceux — Belges ou 
étrangers appartenant à des nations avec lesquelles la Belgique n'était pas en 
hostilité — ■ qui avaient éprouvé des perles par les événements de guerre de 
la révolution. 

Comme le porte la loi elle-même, une somme de 1,234,920 francs avait 
été distribuée en avances, d'après les lois des Budgets de 1831, 1835 
et 1836. 

Indépendamment de cette somme, la loi nouvelle mit à la disposition du 
Gouvernement 8 millions, pour être répartis entre les individus dont les 
propriétés situées ou se trouvant sur le territoire du royaume de Belgique 
et consistant : 

1° En bâtiments; 

2° En meubles, dans l'acception de l'article 533 du Code civil ; 
Tome XLVIIl. 12 



90 HISTOIRE 

3° En récolles sur pied ou coupées, graines, ustensiles aratoires, bétail et 
chevaux; ou 

4° En marchandises; 
avaient été détruites, détériorées ou enlevées par suite des événements de 
guerre. 

Le payement devait, en vertu de l'article 2 de la loi en question, avoir 
lieu ainsi qu'il suit : 

1° En numéraire pour toute déclaration de pertes dont le montant total 
n'atteindrait pas 300 francs ! ; 

2° En inscriptions à 3 p. °/ , au pair, sur le grand-livre de la Dette 
publique, pour les pertes dont le montant serait de 300 francs ou au-dessus. 

Il devait, être créé des inscriptions de 2,500, 1,000, 500 et 300 francs. 

La dette de 7,624,000 francs, qui a été la conséquence de la loi du 1 er mai 
1842, a été émise avec jouissance des intérêts à partir du 1 er février 1843. 

Aux termes de la loi du 24 décembre 1846 et de l'arrêté royal du 26 du 
même mois, ce capital de 7,624,000 francs a été réuni au capital restant 
de l'emprunt de 50,850,800 francs à 3 p. °/ . 

La dotation d'amortissement à 1 p. / o du capital de cette nouvelle dette, 
a été allouée seulement à partir du I e ' janvier 1847. 

La loi du 1 er mai 1842 portait que l'amortissement serait facultatif. Les 
avis étaient partagés sur la question de l'amortissement qui avait donné lieu 
à plusieurs discussions; on soutenait qu'amortir, c'était accroître la dépense 
à résulter de la libéralité accordée, rendre meilleure, par conséquent, la 
condition des créanciers et plus onéreuse la position du Trésor public. 

D'après le texte et d'après l'esprit de la loi du 1 er mai 1842, il semblait 
que cette dette, d'une nature toute spéciale, devait se composer d'inscriptions 
nominatives et non être émise en titres au porteur. 

En admettant ce mode d'exécution de la loi, la dette créée du chef des 
indemnités conservait le cachet de son origine, et la question de l'amortis- 
sement se trouvait en quelque sorte résolue dans le sens négatif. 

Mais cette opinion ne fut plus admise à partir de 1847; la considération 

1 Les payements effectués de ce chef se sont élevés à 575,623 francs; ils ont été imputés 
sur le Budget de la Dette publique des exercices 1843 et 1844. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



ni 



principale que Ton invoqua au point de vue des intérêts généraux du pays 
fut l'influence attribuée à l'existence simultanée de deux fonds à 3 p. °/„ , 
l'un doté d'un amortissement, l'autre privé de cette faveur. 

La dette de 7,624,000 francs fut donc soumise au même amortissement 
que l'emprunt de 50,850,800 francs auquel elle se trouvait rattachée. 

Les obligations des deux dettes portaient intérêt à 3 p. °/„ l'an; elles 
étaient accompagnées de coupons semestriels payables le 1 er février et le 
1 er août de chaque année, dans les chefs-lieux d'arrondissement du royaume 
et à Paris en francs; à Londres en livres sterling, au change fixe de fr. 25 40 c", 
et à Francfort, en monnaie du pays, au change du jour. 

Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; ces 
obligations, une fois converties, étaient annulées et ne pouvaient être recon- 
stituées en titres au porteur. Les arrérages des inscriptions nominatives étaient 
payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 

Les chiffres qui vont suivre donnent par année la situation de ces 
inscriptions : 



.%>' »' II* 


MONTANT 

de la rente. 


A IVnTÉB S. 


MONTANT 
de la rente. 


AÏS nées. 


MONTANT 
de la rente. 


1840 

1841 

1842 

1844 

1845 

1846 

1847 


francs. 

10,440 
16,950 
34,110 

41,820 

rS,330 

36,520 
75.270 
317,430 
338.220 
429,540 
375,750 


1883 

1854 

1855 

1856 

1857 

L8S8 

1859 

1860 

1861 


francs. 

378,750 
378,270 
402.240 
419,050 
425,7711 
436,990 
433,230 
412,010 
449,440 
449,620 
450,130 


1862 

1864 

1865 

1867 

1868 

1870 

1871 

1S72 


francs. 

431,170 
412,170 
394,380 
366,480 
336,180 
303,720 
289,530 
237,690 
185,370 
155,700 
114,300 



92 HISTOIRE 

Les dépenses qu'occasionnaient les deux dettes à 3 p. °/„ se divisaient en 
trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; et 

La troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

La somme destinée au payement des intérêts s'élevant annuellement à 3 p.°/„ 
du capital de l'emprunt et de la dette réunis, était de . fr. 1,754,244 
et la dotation annuelle de l'amortissement fixée à 1 p. °/„ 
des mêmes capitaux, de 584,748 

Ensemble. . . fr. 2,338,992 « 



Le chiffre total des intérêts dus pour les années 1839 à 1872 s'est élevé 
à fr. 36,245,862 50 c\ 

Il convient d'ajouter à celte somme celle de fr. 70,412 50 C comprenant 
les intérêts pour la période du 1 er août au 31 décembre 1872 sur le capital 
de la dette à 3 p. °/ restant en circulation à l'époque du remboursement du 
solde de celle dette. 

Le montant des intérêts prescrits pour cause de non-payement dans les 
cinq années de l'échéance a atteint le chiffre de fr. 41,371 55 c 5 . 

La somme applicable au payement des intérêts est restée invariable, 
attendu que l'intérêt des obligations amorties devait être ajouté successive- 
ment au fonds d'amortissement et l'accroître progressivement jusqu'à extinc- 
tion totale de l'emprunt et de la dette. 

Aux termes du contrat d'emprunt, la moitié au moins de la somme des- 
tinée à l'amortissement devait être employée chaque semestre, au moyen de 
rachats faits à la Bourse de Paris, par les soins de MM. de Rothschild frères. 

1 Avant l'adjonction de la dette de 7,2(i4,000 francs, la somme destinée au payement des 

intérêts s'élevait à fr. 1,525,524 • 

et la dotation de l'amortissement à 508,508 » 

Ensemble. . . . fr. 2,034,052 » 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 93 

Les rachats pour l'autre moitié pouvaient être effectués, soit à la Bourse de 
Bruxelles ou à celle d'Anvers, soit à la Bourse de Paris, par MM.de Rothschild 
frères, selon qu'il était déterminé par le Ministre des Finances de Belgique. 

Les obligations amorties étaient annulées publiquement à Bruxelles, 
semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Ministère des 
Finances, en présence d'un délégué de la commission de surveillance de 
la Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et du 
représentant de MM. de Rothschild frères; elles étaient coupées en deux 
moitiés, dont l'une était remise à la Cour des comptes, et l'autre était 
détruite, séance tenante, en présence des personnes ci-dessus désignées, 
lesquelles en signaient procès- verbal. Il était donné connaissance au public 
de celle opération par un avis inséré dans les journaux. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1839 à 1872 s'est élevé à la 
somme totale de fr. 40,763,826 36 c s , qui a servi à amortir un capital 
de 51,357,800 francs. 

Les dépenses relatives aux frais concernant l'emprunt de 1838 sont 
détaillées ci-après : 

1° Commission de 1 p. °/ allouée à MM. de Rothschild sur les intérêts 
de l'emprunt, fr. 361,754 50 c s ; 

2° Même commission sur le montant des sommes employées à l'amortis- 
sement, fr. 419,831 10 c s ; 

3° Somme à bonifier pour différence entre le change fixe de fr. 25 40 c 5 
par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés à Londres, 
fr. 62,733 70 c s ; 

4° Frais de transport de Bruxelles à Paris des sommes destinées au 
payement des intérêts et aux rachats pour l'amortissement et frais divers, 
tels que frais d'insertion, dans les différents journaux, d'annonces concer- 
nant l'amortissement, etc., fr. 43,933 41 c s . 

La loi du 18 décembre 1872 est venue clôturer les opérations relatives 
aux deux dettes dont nous nous occupons. Par suite des conditions fixées 
par le contrat, un capital nominal de 51,357,800 francs avait été racheté 
au moyen d'une somme effective de fr. 40,763,826 36 c s , comme on l'a 
vu plus haut. 



M HISTOIRE 

II y a lieu de faire remarquer ici que les rachats ont été opérés au taux 
moyen de 82.09 p. °/ . 

Il ne restait donc plus à amortir qu'un capital de 5,633,000 francs, 
déduction faite du capital de 1 ,484-, 000 francs, racheté par le Trésor à S. G. 
le duc de Wellington, en vertu de la convention en date du 7 juin 1872 
dont nous avons parlé au chapitre II. 

Deux années étaient encore nécessaires pour amortir totalement les deux 
dettes. 

On comprend que l'action de l'amortissement par rachat à la Bourse deve- 
nait impossihle, en présence d'un capital réduit à d'aussi faibles proportions : 
la plupart des détenteurs de titres, ayant la certitude d'ohlenir forcément et 
dans un délai très rapproché le remboursement du capital nominal, s'abste- 
naient de les vendre, même à des cours voisins du pair. 

Le Gouvernement a jugé préférable, eu égard à la situation du Trésor, 
d'opérer ce remboursement sans retard et de profiter ainsi de l'escompte de 
celte créance à terme. 

Un fait semblable s'était produit en ce qui concerne l'emprunt à 
k p. °/ ' dont le remboursement — pour la partie non amortie — a été 
autorisé par la loi du 12 juin 1869. 

Quant à l'emprunt dont nous nous occupons, l'impossibilité d'amortir par 
rachats se serait déjà manifestée, avant 1872, si la Caisse des dépôts et con- 
signations n'était venue en aide à la Caisse d'amortissement, en lui cédant, 
à mesure de ses besoins, les titres qu'elle possédait et dont elle avait fait 
l'acquisition dans la prévision même de la hausse progressive des cours. 

Mais le portefeuille de la Caisse des dépôts était presque épuisé. Dans ces 
conditions le Gouvernement crut pouvoir proposer le remboursement de la 
somme de 5,633,000 francs. 

Il y avait un grand avantage à considérer dans l'opération à réaliser : 
c'était le dégrèvement immédiat du Budget de la Dette publique d'une 
somme de 2,365,992 francs 2 . 



1 Voir le chapitre précédent. 

2 Celle somme comprend les intérêts et l'amortissement, plus 27,000 francs pour frais. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 95 

Une autre raison venait s'ajouter à celle de l'économie : les Budgets de 
1870 à 1872 laissaient sans emploi les fonds applicables à l'amortissement 
du 4 1 /^ P- °/o, soit fr. 5,668,795 47 c s ; c'était les rendre, en quelque 
sorte, à leur véritable destination, que de les affecter au rachat d'une 
autre dette de l'État. 

L'amortissement par anticipation eut lieu et les litres représentant le 
capital remboursé cessèrent de porter intérêt à partir du 1 er janvier 1873. 

Les frais divers nécessités par le remboursement du capital de 5,633,000 
francs ont donné lieu à une dépense de 4,150 francs. 

Le capital misa la disposition du Gouvernement par la loi du 25 mai 1838 
a été employé de la manière suivante : 

Les chemins de fer ont absorbé une somme de . fr. 32,267,256 39 
Et les routes pavées et ferrées 3,310,777 31 

Total. . . fr. 35,778,033 70 

Nous aurons terminé la lâche que nous nous sommes assignée dans cette 
partie de noire travail, en faisant ressortir combien a été remarquable l'opé- 
ration à laquelle ce chapitre a été consacré. 

Le taux d'émission a attesté le crédit de la Belgique et la confiance méritée 
qu'elle inspirait déjà. La création d'un fonds à 3 p. /„ d'intérêt était en 
outre un pas immense fait vers la réduction de la rente des autres délies 
nationales. 

Le taux moyen du produit de l'emprunt et de la dette réunis de 58,474,800 
francs a été de 74.22 p. °/ . 

Une grande partie de l'emprunt a été amortie à un cours rapproché de 
celui de l'émission, et pour le payement de l'intérêt on a joui de conditions 
réellement exceptionnelles précisément à raison de l'augmentation du capital 
que les rentiers espéraient obtenir lorsqu'ils ont souscrit cet emprunt. 

Il ne faut jamais oublier que le taux de la renie, ou le chiffre de l'intérêt 
de la rente, exerce une influence réelle, décisive quelquefois sur le cours 
général du marché des capitaux. 



96 HISTOIRE 



CHAPITRE X. 

Emprunt de Ir. 1, 4SI. 4SI 48 C de !**«». à 5 p. % 



L'emprunt de 700,000 florins a été autorisé par arrêté royal du 21 mai 
1829 pour faire face aux dépenses de construction d'un entrepôt général 
de commerce à Anvers. 

Voici la traduction de cet arrêté, qui nous semble intéressant à reproduire : 

Nous, GUILLAUME, etc. 

Vu les rapports des Départements de l'Intérieur, du 9 avril dernier, de la Guerre et des 
Finances, ayant pour objet celui de la commission pour la construction d'un entrepôt 
général à Anvers, transmis par notre conseiller d'État, gouverneur de la province d'Anvers, 
et contenant, entre autres, des propositions à l'égard de ce qui pourrait préalablement être 
fait pour régler et réaliser cet établissement; 

Vu l'avis de notre conseiller d'État, gouverneur susdit, etc.; 

Vu notre arrêté du 10 septembre 1828, portant des dispositions sur l'établissement 
d'un entrepôt général à Anvers; 

Avons arrêté et arrêtons : 

En attendant d'autres dispositions à prendre par nous relativement à cet objet, d'auto- 
riser : 

1° L'emprunt de 700,000 florins dont il s'agit dans ledit rapport, et ce sous la condition 
proposée que l'emprunt aura lieu à l'intérêt de 5 p. °/„ par an, et que tous les ans, à 
compter de 1854, au moins 1 p. "/<> du capital sera amorti au moyen d'un tirage au sort; 

2° L'exécution des travaux de bâtisse de la première partie de l'entrepôt susmen- 
tionné; 

3° L'acquisition, en tant qu'elle soit immédiatement nécessaire, de la propriété du sieur 
Vanderlinden, indiquée sous la lettre (du plan n° 2, joint au rapport précité. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 97 

Celte acquisition aura lieu soit à l'amiable, soit par expropriation forcée, conformément 
à l'article 164 de la loi fondamentale, à la loi du 1" mars 1810 et aux dispositions exis- 
tantes sur ce point. 

L'emprunt mentionné sous le n° 1 ci-dessus, sauf la garantie donnée et à donner pour 
sa sûreté, est en outre spécialement garanti par nous. 

Expédition, etc., etc. '. 

La disposition qui suit a été prise sous la date du 26 du même mois et 
forme le complément de l'arrêté qui précède : 

Plan d'un emprunt garanti par S. M. le Roi, pour faire face aux dépenses 
de construction d'un entrepôt général de commerce à Anvers. 

Aut. 1 er . — L'emprunt à faire est fixé à la somme de 700,000 florins. 

Art. 2. — La participation à cet emprunt est offerte par souscription. A cet effet, il 
sera vaqué au Secrétariat de la Chambre de commerce et des fabriques d'Anvers, tous les 
jours, à partir du 15 jusqu'au 50 juin inclus, les dimanches et fêtes reconnues exceptés, 
depuis 10 heures du matin jusqu'à 2 heures de relevée, d'après l'horloge de la Bourse. 

Si, au premier jour de l'ouverture de l'emprunt, c'est-à-dire le 15 juin prochain, la 
totalité des souscriptions s'élevait à une somme plus forte que le capital dont on a besoin, 
les sommes souscrites ce jour-là seront proportionnellement réduites. Dans le cas con- 
traire, les souscriptions continueront d'être reçues jusqu'à concurrence du capital de 
l'emprunt, d'après le rang et suivant le numéro d'ordre du registre à ce destiné. 

Art. 5. — Il sera délivré aux actionnaires, pour le montant de leur souscription, des 
obligations soit au porteur, soit en nom, selon leur choix, chacune de 1,000 florins, 
signées par M. le conseiller d'État, gouverneur de la province, et M. le président de la 
Chambre de commerce, spécialement autorisés à cet effet. 

Art. 4. — Ces obligations donneront intérêt à 5 p. °/„, payable annuellement à partir 
du 1 er juillet, au bureau de la Banque d'Anvers, contre remise du coupon de 50 florins, 
dont le premier écherra le 1" juillet 1851. A chaque obligation il sera joint 50 coupons 
de 50 florins. 

Art. 5. — Au moment de la souscription, chaque actionnaire sera tenu de payer entre 
les mains de la commission ad hoc de la Chambre de commerce, 5 p. °j a du montant de 
la souscription individuelle. 

Ce payement aura lieu, soit en numéraire, soit en valeurs, à la satisfaction de la com- 
mission précitée ; bien entendu que dans tous les cas les valeurs données devront être 
échangées contre du numéraire, avant le terme fixé pour la clôture de l'emprunt. 

' Cette traduction est donnée à la suite du rapport fait à la Chambre sur le projet de loi 
relatif à la conversion des emprunts à 5 p. o / . opérée en 1844 [Moniteur du 7 mars 1844, n° 67). 

Tome XLVIII. i5 



98 HISTOIRE 

Le premier versement dont il s'agit ici portera intérêt à partir du premier jour du mois 
suivant. 

Art. 6. — Le versement du surplus des sommes souscrites devra se faire à la Banque 
d'Anvers, aux époques et de la manière suivantes, savoir : 

20 p. 7„au i" juillet 1829; 

25 p. °/o au 1" octobre suivant, et 

50 p. % au 1 er juillet 1850. 

Après le second versement, fixe au 1 er juillet prochain, les actionnaires pourront obtenir 
des reconnaissances provisoires, soit au porteur, soit en nom, pour, lors du dernier verse- 
ment fixé au 1 er juillet 1850, être échangées contre des obligations définitives avec 
liquidation et décompte des intérêts échus. 

Art. 7. — Si les actionnaires restent en retard d'effectuer les versements aux diffé- 
rentes époques fixées par l'article précédent, ils perdront par ce seul fait tout droit, tant 
au remboursement des sommes versées antérieurement qu'au payement des intérêts 
échus de ce chef, qui resteront dévolus à l'établissement intéressé. 

Art. 8. — Chaque année, au 1 er juillet, et ce à partir de 1834, il sera fait par voie de 
tirage un remboursement dont le montant sera au moins de 1 p. "/„ du montant du capital 
levé. Ce remboursement aura lieu à la Banque précitée contre remise des obligations 
sorties au tirage ainsi que des coupons non échus. Il sera donné connaissance de ee tirage 
au public par un avis dans les journaux. 

Art. 9. — Du produit de l'entrepôt, après déduction des intérêts dus ainsi que du 
fonds d'amortissement et autres dépenses inhérentes à l'établissement, il sera formé une 
caisse de réserve dont le capital est fixé à 130,000 florins. 

A mesure que cette caisse de réserve recevra des fonds, ceux-ci seront immédiatement 
employés à l'acquisition de fonds publics nationaux. 

Art. 10. — Les divers bâtiments dont se composera l'entrepôt général seront assurés 
contre l'incendie, et le payement, tant des intérêts de l'emprunt que des remboursements 
successifs, aura lieu au moyen du produit des droits de location ou du magasinage de 
l'établissement, et, au besoin, par un prélèvement sur la caisse de réserve. 

Art. 11. — Non seulement l'établissement de l'entrepôt général avec sa caisse de 
réserve, ses bâtiments, constructions et autres accessoires, sont spécialement affectés pour 
sûreté de cette négociation, mais en outre il a plu à S. M. le Roi de la garantir spécia- 
lement. 

La commission, etc. '. 

C'est seulement à partir de 1839 et pour satisfaire à de nombreuses 
réclamations que le Gouvernement est entré en possession de cet établisse- 

1 Inséré dans le Moniteur du 7 mars 1844, n" G7. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 99 

nient, jusque-là administré par la commission spéciale dont parle l'arrêté 
ci-dessus; ses produits comme ses charges n'avaient point été portés dans 
les Budgets de l'Etat. L'emprunt lui-même, contracté pour son érection, n'était 
pas compris dans la Dette publique. 

En 1839 donc, le Trésor a eu à supporter, pour la première fois, les 
dépenses résultant de l'emprunt de 700,000 florins. 

Ces dépenses se divisaient en trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque année; 

La deuxième, la formation d'un fonds d'amortissement, et 

La troisième, les frais relatifs à cet amortissement. 

L'intérêt annuel s'élevait à fr. 74,074. 07 

Il était affecté à l'amortissement de l'emprunt 1 p. °/ par 
an du capital nominal, soit 14,81 4 81 

Ensemble. . . fr. 88,888 88 



La somme destinée au payement des intérêts est restée invariable malgré 
l'amortissement, attendu que l'intérêt des obligations amorties devait être 
ajouté successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressive- 
ment jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 

Les intérêts payés pour les années 1839 à 184-4 se sont élevés à la 
somme de fr. 432,486 76 c\ 

L'emploi des sommes applicables à l'amortissement de l'emprunt s'effec- 
tuait au moyen de rachats faits à la Bourse, lorsque ceux-ci pouvaient avoir 
lieu au pair ou au-dessous du pair. Dans le cas contraire, l'amortissement 
se faisait publiquement au Ministère des Finances à Bruxelles, par tirage au 
sort, en présence du directeur de l'administration du Trésor public et d'un 
membre délégué de la Cour des comptes, conformément à l'arrêté royal du 
13 février 1840. 

Le remboursement des obligations sorties était effectué au pair, au 1 er du 
mois de juillet qui suivait le tirage, et les numéros- de ces obligations étaient 
insérés, à trois reprises différentes, et un mois au moins avant l'époque fixée 



100 HISTOIRE 

pour le remboursement, au Moniteur belge el dans un journal de la ville 
d'Anvers. 

Les obligations amorties, soit par voie de rachat, soit par voie de tirage 
au sort, étaient détruites en public, par le directeur de l'administration du 
Trésor public, en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, 
et il était dressé procès-verbal de cette opération. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1839 à 1844 s'est élevé à la 
somme totale de fr. 102,131 64 c s , qui a servi à amortir un capital nomi- 
nal de fr. 101,587 29 c s . 

Les frais se rapportant à l'emprunt dont il s'agit se composaient : 

1° De la commission et du courtage relatifs à l'amortissement; 

2° Des frais divers, tels que frais d'insertion, dans le Journal d'Anvers, 
d'annonces relatives à l'amortissement, etc. 

Ces différents frais ont atteint le chiffre de fr. 195 34 c\ 

Les dépenses que l'emprunt de 700,000 florins a nécessitées ont été 
compensées et au delà par les revenus de cet établissement. 

Les opérations concernant cet emprunt ont pris fin en 1844, année pen- 
dant laquelle les emprunts à 5 p. °/ ont été convertis en une dette à 

4 V. P- •/•• 

Le chapitre XIII a pour objet cette conversion qui a été décrétée par la 

loi du 21 mars 1844. 

Nous rappellerons, en terminant, que l'entrepôt public d'Anvers a été cédé 
en vertu de la loi du 22 décembre 1869 à la Compagnie des docks, entre- 
pôts et magasins généraux de cette ville, moyennant le prix de 2,200,000 
francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 101 



CHAPITRE XI. 

Emprunt tle 86,940,000 francs tic 1S40, à 5 p. °/°- 



L'emprunt dont nous avons à nous occuper dans ce chapitre est l'an des 
premiers actes financiers du nouveau Cabinet appelé au pouvoir en 1840. 

Le Gouvernement saisit cette occasion pour faire l'historique de la situa- 
tion du Trésor : l'Exposé des motifs du projet de loi concernant cet emprunt 
fournit à ce sujet des données étendues, destinées à faire ressortir l'état de 
nos finances, l'avancement des travaux et les ressources que l'on se voyait 
obligé de demander encore une fois à la nation. 

La somme jugée nécessaire devait s'élever à 90 millions — en nombre 
rond. — Celte somme était justifiée de la manière suivante : 

Dépenses restant à faire pour le parachèvement des lignes de chemin 
de fer décrétées fr. 54,000,000 » 

Dépenses restant à faire sur les crédits ouverts par les 
lois du 2 mai 1836 et du 1 er juin 1838 pour la con- 
struction des routes pavées et ferrées 3,568,192 81 ' 

Consolidation des bons du Trésor émis en vertu de la 
loi du 28 décembre 1839 pour les dépenses de construc- 
tion du chemin de fer et des routes pavées .... 12,000,000 » 

A reporter. . . fr. 69,568,192 81 



' Une somme de 550,000 francs avait été prélevée pour le même objet sur l'emprunt de 
1836, une autre somme de fr. 3,510,777 31 r, s sur l'emprunt de 1858, et enfin fr. 571,029 88 c s 
sur les bons du Trésor émis en vertu de la loi du 28 décembre 1839. 



102 HISTOIRE 

Report. . . fr. 69,868,192 81 
Prix de 4,000 aclions du Chemin de fer Rhénan, dont 
l'acquisition a été autorisée par la loi du 1 er mai 184.0 
sans voies et moyens 3,349,600 » 

Total. . . fr. 72,917,792 81 

Il faut ajouter à ce total une somme de fr. 17,4-00,687 30 c s qui se 
trouvait expliquée par les chiffres qui vont suivre. 

Le véritable excédent des dépenses était évalué par le Gouvernement 
en 1840 à fr. 25,400,687 30 c s comprenant : 

1° L'excédent des dépenses de tous les exercices anté- 
rieurs à 1840 19,359,682 02 

2° Le second semestre de 1 840 de la rente à payer 
en vertu du traité de paix ' 4,985,058 20 

3° Le second semestre de la rente inscrite au livre 
auxiliaire de la dette active, qui n'avait pas été comprise 
dans le Budget de la Dette publique ' 305,947 08 

Et 4° le second semestre de la rente et de l'amortisse- 
ment de l'emprunt de 30 millions 1 750,000 » 

Total égal. . . fr. 25,400,687 30 



Le Gouvernement estimait que la dette flottante ne devait pas dépasser 6 à 
8 millions dans les temps ordinaires; c'est pourquoi il proposait d'imputer 
sur le nouvel emprunt à contracter une somme de fr. 17,400,687 30 c s 
qui viendrait en déduction de celle de fr. 25,400,687 30 c s constituant 
l'excédent que présentait la situation de nos Budgets. 

La section centrale chargée de l'examen du projet de loi d'emprunt ne 



' Ces diverses rentes ne figuraient pas au Budget de la Dette publique. On a, à cette époque, 
introduit un nouveau système dans la rédaction du Budget, consistant à y inscrire les intérêts 
et les dotations à courir dans l'année, sans distinction des époques d'exigibilité. 

Ce système a été abandonné en 1849. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 103 

voulut pas adopter le chiffre proposé par le Gouvernement. Elle réduisit à 
65 millions le montant total de l'opération. Cette somme devait être affectée: 

1° A la continuation des lignes décrétées de chemins 
de fer pour fr. 40,571,029 88 

2° A l'extinction des bons du Trésor créés ensuite de 
la loi du 28 décembre 1839 12,000,000 » 

3° A solder le prix des 4,000 actions du Chemin de 
fer Rhénan 3,349,600 » 

4° A parfaire la somme nécessaire pour faire face 
aux dépenses autorisées par les lois des 2 mai 1836 et 
1 er juin 1838 (construction de routes pavées et ferrées). 3,568,192 81 

Et 5° à amortir, jusqu'à due concurrence, les bons du 
Trésor émis ensuite des lois du 25 mai 1837 et du 
1 er janvier 1839, relatives, la première, aux travaux des 
polders; la seconde, au prêt fait à la Banque de Bel- 
gique pour faciliter les payements dont elle était chargée. 5,511,177 31 

Total égal. . . fr. 65,000,000 » 

Ainsi modifié, le projet de la loi d'emprunt fut soumis à la Chambre : il 
donna lieu à une longue discussion qui aboutit au vole du chiffre de 82 mil- 
lions en capital effectif. 

Aux termes de celle loi, les fonds empruntés étaient destinés et ont servi : 

fr. 57,666,000 » aux chemins de fer. 

17,038,533 69 à amortir les bons du Trésor '. 

3,349,600 » aux actions du Chemin de fer Rhénan. 

3,945,866 31 aux routes pavées et ferrées. 

Ensemble, fr. 82,000,000 » 



' Bons émis en vertu de la loi du 28 décembre 1839 fr. 12,000,000 » 

Bons émis en vertu des lois du 25 mai 1837, du 1 er janvier 1839 et du 

29 décembre 1839 (Budget des Voies et Moyens) 5,038,535 69 

Total égal. . . fr. 1 7,038,535 C9 



104 HISTOIRE 

Telle était donc la somme mise à la disposition du Gouvernement par la 
loi du 26 juin 1840. 

Avant de faire connaître les conditions et les chiffres de cette opération, 
nous devons parler de Tachât fait par l'État belge des 4,000 actions du Che- 
min de fer Rhénan. 

Rappelons d'abord que c'est la loi du 1 er mai 1840 qui a autorisé le 
Gouvernement à négocier cette affaire. 

On sait quel était le projet conçu en 1834 : il fallait rattacher nos ports de 
mer au Rhin par une voie ferrée non interrompue. La Société rhénane avait 
été chargée de l'exécution du chemin de fer de Cologne à notre frontière. 

Une émission par cette Société de 6,000 actions nouvelles eut lieu en 1838; 
mais une crise vint frapper les valeurs industrielles, surtout celles de chemin 
de fer, et sur les 6,000 actions livrées à des maisons de banque de Cologne, 
la direction du chemin de fer dut en 1839 en reprendre 4,000 qui n'avaient 
pu être placées. 

Les travaux étaient ralentis, on craignait même de les voir arrêtés com- 
plètement. C'est à ce moment que l'on fit des ouvertures au Gouvernement 
belge, qui se décida à l'achat des 4,000 actions en question. 

On ne pouvait perdre de vue qu'en repoussant l'offre qui lui était faite, 
la Belgique courait le risque de voir sa « route en fer » vers l'Est demeurer 
sans issue. Les avantages commerciaux que devait procurer cette voie de 
communication lui commandaient de saisir tous les moyens propres à faire 
réaliser celte grande œuvre, dont les résultats financiers et économiques 
peuvent être appréciés chaque jour davantage. 

Ces 4,000 actions, valant au pair, 3,750,000 francs, furent achetées 
moyennant la somme de 3,349,600 francs, payable comme il suit : 

Le 1« mars 1840 • l'r. 837,400 

Le 1 er janvier 4841 * 837,400 

Le 30 juin 1841 837,400 

Le 4 «janvier 1842 837,400 

Total égal. . . fr. 3,349,600 

1 Les deux premières sommes ne furent soldées que le 12 mai 1840 el le 20 janvier 1841. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 105 

La Société a escompté au Gouvernement belge les intérêts desdiles actions 
jusqu'au 30 juin 184-3; mais, par compensation, celui-ci a renoncé à tous 
intérêts et dividendes jusqu'à la même époque. 

Pour faire apprécier le bénéfice que le Trésor a réalisé sur celle négocia- 
tion, il convient d'indiquer que les intérêts et dividendes, depuis le I e ' juillet 
1843 jusqu'à la réalisation des valeurs (avril et mai 1807), se sont élevés 
à 3,813,000 francs; ce qui donne en moyenne par an 160,000 francs, et 
représente un intérêt annuel moyen de 4.80 p. "/„ du capital déboursé. 

C'est donc en 1867 que le Ministre des Finances négocia les actions 
acquises en verlu de la loi du 1 er mai 1840; voici à quelles conditions : 

Le produit brut de la vente s'éleva à . . . . IV. 4,007,360 22 

dont il faut déduire pour courtage, commission, etc. . 14,266 30 

Il est donc resté pour le produit net du capital une 

somme de fr. 3,993,093 92 

à laquelle il faut ajouter le prorata des intérêts afférents 

à ces valeurs, soit 48,252 27 

Total. . . fr. 4,041,346 19 

Comparativement au prix d'achat, le bénéfice a élé de fr. 643,493 92 c s ; 
mais si l'on lient comple du montant des intérêts escomptés au Trésor — 
intérêts que nous calculons à 4 p. °/ ' — ce bénéfice ne serait plus (pie 
de 340,000 francs. 

On peut cependant conclure de ce qui précède que le Gouvernement, en 
achetant les actions dont nous venons de parler, a non seulement favorisé 
l'exécution d'un chemin de fer indispensable à l'extension de nos relations 
internationales et au développement de notre commerce, mais a l'ail en outre 
un placement qui lui a rapporté un bénéfice suffisamment considérable pour 
qu'il y ait lieu de le mentionner. 

Nous devons maintenant dire quelques mots au sujet du prêt fait à la 
Banque de Belgique., en vertu de la loi du 1 er janvier 1839. 

Celte loi fut discutée en comité secrel. 

1 Ce renseignement n'est indiqué dans anruii document. 

Tome XLVUl. U 



106 HISTOIRE 

La Banque en question, par suile de causes qu'il a semblé inutile de 
fouruir dans les documents parlementaires, était sur le point de devoir pro- 
céder à une liquidation immédiate. Il s'agissait donc de la faire sortir de la 
situation fâcheuse dans laquelle elle se trouvait el de la mettre à même de 
solder dans un bref délai ce qu'elle avait à payer, et cela afin de ne pas 
compromettre la position des établissements industriels qui lui devaient, en 
forçant brusquement ceux-ci de faire face aux besoins de celte liquidation 
partielle. 

On craignait, à juste titre, que la crise financière qui pouvait être la 
conséquence de celte situation pour les établissements en cause, ne réagit 
sur la prospérité du pays. 

Bien que celle Banque fût une institution loul à fait privée, n'ayant 
aucune espèce de liaison avec le Trésor public, on jugea utile l'intervention 
de l'État. 

La loi du 1 er janvier 1839 accorda donc un crédit de 2,600,000 francs 
qui devait êlre employé à faciliter le payement des billets et créances exi- 
gibles à charge de la Société anonyme dite Banque de Belgique, et celte 
somme devait êlre comptée au fur et à mesure des besoins, à litre de prêt 
à cet établissement, soit en bons du Trésor, soit en numéraire, moyennant 
intérêt à 5 p. °/ . 

Un autre crédit de 1,400,000 francs était destiné à solder, pour compte 
de la même Société et moyennant sa garantie, les sommes à réclamer par 
les personnes qui avaient déposé des fonds aux Caisses d'épargne instituées 
par ledit établissement. Ce second prêt était également productif de 
5 p. °/ d'intérêt, 

Sur les 4 millions votés par la Législature, une somme de fr. 3,896,897 40 c s 
fui remise à la Banque de Belgique. En 1847, cet établissement avait restitué 
au Trésor le montant total de l'avance qui lui avait élé faite. 

Nous disions plus haut que la loi du 26 juin 1840 avait donné lieu à une 
longue discussion; le retard qu'avait subi le vole de cette loi avait placé le 
Gouvernement dans une position difficile : la pénurie du Trésor s'était aggra- 
vée par le fait de l'emploi de capitaux importants pour l'exécution des chemins 
de fer. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 107 

L'emprunt de 1840, à la demande des membres de la Chambre et du 
Sénat, devait se faire avec publicité et concurrence ou par voie de souscrip- 
tion publique. 

L'autorisation d'emprunter avait été subordonnée à ces conditions. 

Le cours élevé et ascendant des fonds publics faisait espérer de conclure 
favorablement cette opération. Le 5 p. °/ était coté de 103 à 104 p. °/ et le 

3 p. °/ à 76 5 / 8 . 

Un avis inséré dans le Moniteur du 29 juin 1840 devait avoir pour 
effet de provoquer la plus large concurrence, en même temps qu'il laissait 
intact notre crédit, que l'insuccès d'un appel direct à la voie de soumission 
cachetée ou de souscription publique aurait nécessairement compromis. 

A l'expiration du délai d'un mois, fixé par l'avis dont nous venons de 
parler, le Gouvernement devait régler définitivement l'emprunt en adoptant 
le mode qui, après une information approfondie, lui eût paru présenter les 
avantages les plus certains pour le pays, soit la souscription publique, soit 
la soumission cachetée ou le marché direct. 

Tout était ainsi disposé lorsque la nouvelle d'un traité conclu entre quatre 
grandes puissances pour terminer les affaires d'Orient vint, par son influence 
sur tous les fonds publics, détruire les justes espérances que la situation de 
notre crédit permettait de concevoir. 

Du 29 juillet au 14 septembre, le 5 p. °/ était descendu à 93 p. "/„ et 
le 3 p. c /„ avait rétrogradé jusqu'à 62 '/ 2 . 

Nous dirons de plus que les bons du Trésor, à un an de date, qui se 
négociaient le 2 mars 1840 à 3 '/-2 P- °/o, ne trouvaient preneurs qu'à 

4 d / 2 p. °/„ le 4 août suivant et seulement à 5 p. °/ le 7 septembre. 

Le Gouvernement, quoique pressé par les besoins urgents du Trésor, dans 
l'attente que le calme se rétablirait et que la confiance renaîtrait, fit tous ses 
efforts pour se soustraire à la nécessité de contracter un emprunt dans des 
circonstances aussi défavorables. 

Telle était la situation au moment où le Gouvernement attendait d'impor- 
tantes ressources. Celte situation si grave s'améliora fort heureusement à 
l'arrivée de nouvelles plus rassurantes, qui vinrent imprimer à nos fonds un 
mouvement de reprise : le 1 7 septembre, le 5 p. °/ fut porté à 96 */ 4 et le 
3 p.°/ à 65 d / 4 . 



108 HISTOIRE 

Le Gouvernement ne pouvait à ce moment laisser échapper l'occasion de 
négocier une partie de l'emprunt : il vendit, suivanl contrat du 21 septembre, 
à la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale, 20,160,000 francs 
en U p. °/ à 96, c'est-à-dire revenant net à 91. 

Un fait à noter, c'est que la Société Générale était pour la première fois 
désignée officiellement pour prendre part à un emprunt belge. 

Ces conditions, qui aujourd'hui paraissent invraisemblables, ont dû cepen- 
dant alors être envisagées comme satisfaisantes, surtout si l'on considère 
qu'une nouvelle baisse survint, immédiatement après la signature du contrat : 
nos fonds à 5 p. °/ descendirent de 96 à 90 pendant la période du 2 1 sep- 
lembre au 8 octobre suivant; c'était d'ailleurs la conséquence du mouvement 
des fonds étrangers qui alors également subissaient une dépréciation notable. 
Cependant les dépenses extraordinaires continuaient toujours leur cours ; 
la somme de 20,160,000 francs, la seule qu'il fût possible d'obtenir à égales 
conditions, était bien insuffisante. 

La situation politique devint de nouveau plus rassurante, sans toutefois 
être exempte encore de toute incertitude. 

C'est alors que le Gouvernement négocia le surplus de l'emprunt par 
contrat en date du 10 novembre 1840, savoir : 

1° 38,032,000 francs au prix de 97 4 / 2 p. °/„ à la Société Générale pour 
un tiers, et aux maisons de Rothschild frères à Paris et MM. Rothschild et fils 
à Londres pour les deux tiers restants, et 2° 28,728,000 francs au prix de 
100 '/.j p. "/o, auxdits contractants et dans la même proportion. 

Une commission de 2 '/ 2 p. "/„ a été allouée aux divers preneurs, et de 
plus un escompte de 4 p. °/ pouvait être accordé aux signataires du contrat 
du 10 novembre 1840. 

Le capital nominal de 3,430,000 livres sterling, soit au change fixe de 
fr. 25 20 c s par livre sterling, 86,9i0,000 francs, produisit seulement un 
capital effectif de 82 millions de francs. 

La perle que le Trésor a subie sur cet emprunt peut être évaluée à 10 ou 
12 millions de francs. 

Les sommes provenant des trois parties de l'emprunt s'élevaient ensemble 
à fr. 82,063,771 38 c s , déduction faite de la commission et des frais divers. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



109 



Sur celte somme, 82,000,000 de francs ont été affectés aux dépenses 
ci-dessus rappelées; le restant a fait l'objet d'une recette accidentelle au 
profit du Trésor. 

Il a été émis pour le capital de cet emprunt : 

1 4,186 obligal. de fr. 2,520 montant ensemble à fr. 28,1 88,720 
58,285 — 1,008 58,751,280 

Ensemble 69,471 obligations représentant un capital de fr. 86,940,000 

Ces obligations portaient intérêt à 5 p. °/„ Tan; elles étaient accompagnées 
de coupons semestriels, payables le I e ' mai et le 1 er novembre de chaque 
année, soit à Bruxelles, Anvers et Paris, en francs, soit à Londres en livres 
sterling au change fixe de fr. 25 20 c% soit à Francfort en monnaie du pays 
et au change du jour. 

Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique; 
ces obligations, une fois converties, étaient annulées et ne pouvaient être 
reconstituées en litres au porteur. Les arrérages des inscriptions nomina- 
tives étaient payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 

Voici quel a été chaque année le chiffre de la rente inscrite : 





MONTANT 




MONTANT 




MONTANT 


I!WI> 




DATES. 




DITES. 






de la rente. 




de la rente. 




de la rente. 




francs. 




francs 




Trancs. 


I er novembre 1842. 


33,944 40 


1 er novembre 1840. 


64,285 20 


1 er novembre 1850. 


342,248 40 . 


- 1843. 


45,964 80 


1847. 


90,720 » 


- 1851. 


440,249 20 ' 


— 1844 


55,364 40 


- 1848. 


208,076 40 


- 1852. 


469,667 20 


1845. 


58,438 80 


— 1849. 


268,833 60 


1" mai 1853. . . 


496,354 - 

1 



Les dépenses qu'occasionnait le susdit emprunt se divisaient en trois 



catégories : 



La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 
La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 



HO HISTOIRE 

El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 

5 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 4, 347, OOO 

La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 1 p. °/ 

du même capital, soit 869,400 

Ensemble. . . fr. 3,216,400 



La somme applicable au payement des intérêts restait invariable, malgré 
l'amortissement, attendu que l'intérêt des obligations amorties devait être 
ajouté successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressive- 
ment jusqu'à l'extinction totale de l'emprunt. 

Les sommes portées en dépense du chef des intérêts dus pour les années 
1841 à 1853 se sont élevées à fr. 53,004,522 80 c s ; il y a lieu d'en 
déduire le montant des intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de 
non-payement dans les cinq années de l'échéance, soit fr. 11,466 84 c s . 

L'amortissement se faisait par les soins du Gouvernement belge et par 
l'agent ou les agents de change désignés par lui à cet effet. La moitié au 
moins dudit amortissement devait s'effectuer à la Bourse de Paris. Il s'opé- 
rait par voie de rachat au cours du jour sans que le Gouvernement fût 
tenu de racheter à un taux plus élevé que la proportion du pair net. En cas 
d'élévation du cours au-dessus de ladite proportion, l'action de l'amortisse- 
ment était suspendue jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu à des taux 
équivalents ou inférieurs au pair net. 

Le Gouvernement s'était interdit, pendant six années, à compter du 
1 er novembre 1840, la faculté de rembourser au pair les obligations dudit 
emprunt. 

Les obligations amorties étaient annulées publiquement à Bruxelles, 
semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des 
Finances, en présence du délégué de la Commission de surveillance de la 
Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et d'un repré- 
sentant de MM. de Rothschild; elles étaient coupées en deux moitiés, dont 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. Hl 

l'une était remise à la Cour des comptes et l'autre était détruite en présence 
des personnes ci-dessus désignées, lesquelles dressaient procès-verbal de celte 
annulation, qui était annoncée au public par un avis inséré dans les journaux. 

Aux termes de l'article 8, § 4, de la loi du 21 mars 184-4-, dont nous 
nous occuperons dans un chapitre ultérieur 1 les fonds de la dotation d'amor- 
tissement de l'emprunt qui, en conformité des stipulations du contrat, 
n'étaient plus employés au rachat de la dette, étaient tenus en réserve jusqu'à 
ce qu'il fût loisible au Gouvernement d'opérer le remboursement du capital. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1841 à 1853 a consisté en 
une somme de fr. 12,200,096 57 c 5 dont fr. 7,559,695 99 c s ont été 
employés à amortir un capital nominal de 7,832,872 francs, ce qui a réduit 
le capital primitif de l'emprunt à 79,107,128 francs. 

La différence, soit fr. 4,640,400 58 c s , a été tenue en réserve. 

Les dépenses relatives aux frais concernant ledit emprunt ont atteint les 
chiffres suivants : 

1° Commission de 1 p. °/ , allouée à MM. de Rothschild, sur les intérêts 
de l'emprunt, fr. 479,330 18 c"; 

2° Même commission sur le montant des sommes employées à son amor- 
tissement, fr. 67,534 65 c 5 ; 

3° Somme à bonifier pour différence entre le change fixe dé fr. 25 20 c 
par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés à Londres, 
fr. 633,559 77 c s ; 

4° Frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à Paris, 
remises pour pertes de change entre ces deux places, frais d'insertion dans 
les journaux de Bruxelles, Anvers, Paris et Londres, d'annonces relatives à 
l'amortissement, etc., fr. 168,637 16 c 5 . 

C'est la loi du 1 er décembre 1852 qui a terminé les opérations de l'em- 
prunt de 1840. Celle loi a autorisé le remboursement du capital restant de 
cet emprunt et a décrété la conversion en litres à 4 '/ s p. °/ avec jouis- 
sance du 1 er mai 1853 du capilal dont le remboursement n'aurait pas été 
demandé dans un délai de quinze jours. 

1 Voir le chapitre XIII. 



H 2 HISTOIRE 

Les litres de cet emprunt, remboursés à la demande des propriétaires, 

s'élevèrent à fr. 6,428,520 

Ceux dont le remboursement n'a point été réclamé, à. . 72,678,608 

Total. . . fr. 79,107,128 

En exécution de la susdite loi du 1 er décembre 1852 et de l'article 1 er 
de celle du 14 juin 1853 (Moniteur, n° 166), le capital total de 79,107,128 
francs a été converti en litres à 4 '/ â p. °/ et se trouve compris dans la dette 
de 157,615,300 francs à 4 '/., p. °/ de 1853, à laquelle nous avons réservé 
le chapitre XVII. 

Quant à la réserve mentionnée ci-dessus de fr. 4,640,400 58 c 5 , prove- 
nant du fonds d'amortissement de l'emprunt en question de 86,940,000 francs 
à 5 p. "/„, elle est venue en déduction de la dette flottante, conformément à 
l'article 2 de la loi du 14 juin 1853. 

Il ne nous reste rien à ajouter à ce qui précède, si ce n'est que la der- 
nière transformation de l'emprunt de 1840 a eu lieu, il y a peu d'années 
— juillet 1879, — par une nouvelle conversion du 4 '/a en 4 p. °/ 1 . 

Celte conversion s'est étendue à tous les fonds de la dette à 4 '/s P- °/ - 



CHAPITRE XII. 

Emprunt de fr. 98,631,718 10 c s de 1843, à 5 p. °/„. 



Lorsque l'on vota la loi du 26 juin 1840, on s'imaginait que les ressources 
qu'elle mettait à la disposition du Gouvernement suffiraient pour achever 
totalement les lignes de chemin de fer décrétées par les lois du 1 er mai 1834 
et du 26 mai 1837. 

1 Voir le chapitre XXII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. H3 

Il n'en fui pas ainsi : d'après une estimation faite à colle époque, la 
dépense nécessaire à rétablissement de toutes les lignes devait s'élever à 
IV. 133,870,905 12 c\ Celle somme présentait une différence de 
fr. 29,383,671 02 c s avec les évaluations qui avaient servi de base à l'em- 
prunt de 1840. 

Mais celte fois l'on voulait fermer définitivement la voie des emprunts; 
c'est pourquoi, afin de parer à toute éventualité, le Gouvernement demanda 
pour les derniers travaux du chemin de fer une somme de 30 millions, à 
laquelle on ajouta celle de 2 millions de francs pour la création et l'amé- 
lioration des voies de communication dans la province de Luxembourg 
et celle de 1,500,000 francs nécessaire au parachèvement de l'Entrepôt 
d'Anvers. 

Le chiffre d'un million et demi, destiné aux voies de communication dans 
le Luxembourg, trouvait sa justification dans la non-exécution du chemin 
de fer décrété dans celte province par la loi du 26 mai 1837 : il n'élail que 
juste de lui accorder une compensation pour ce qu'on lui relirait. 

Quant à la partie de l'emprunt relative à l'Entrepôt d'Anvers, nous rap- 
pellerons que la construction de cet édifice avait eu lieu au moyen de l'em- 
prunt autorisé par l'arrêté royal du 21 mai 1829 '. 

La somme de fr. 1,481,481 48 c s accordée par cet arrêté avait permis 
seulement d'exécuter la moitié du plan conçu par le Gouvernement précédent. 

Les locaux étaient insuffisants et l'on s'était vu obligé d'accorder des 
entrepôts-succursales, ce qui augmentait la surveillance et les frais de régie, 
tout en exposant l'État à des abus qu'il n'est pas toujours possible de prévenir. 

Un double but devait donc pousser à l'achèvement de l'Entrepôt d'An- 
vers : l'utilité commerciale et la surveillance douanière. 

Au surplus, nul ne pouvait douter que le parachèvement de cet édifice 
dût produire, et au delà, les intérêts et l'amorlissement des sommes con- 
sacrées à sa construction. On avait déjà constaté, en effet, que l'Entrepôt 
rapportait 8 p. °/ du capital employé. 

L'emprunt, tel qu'il fut volé, accordait 24 millions seulement pour l'achè- 

' Voir le chapitre X. 

Tome XLVI11. l'i 



H4 HISTOIRE 

vement du chemin de fer; cette somme devait être répartie de la manière 
suivante : 

17,000,000 pour les lignes décrétées; 
3,300,000 pour les bâtiments et clôtures des stations; 
3,500,000 pour le matériel de locomotion. 

Les deux autres sommes demandées par le Gouvernement furent votées, 
ainsi qu'une quatrième de 1,750,000 francs, proposée par la section cen- 
trale et destinée au creusement d'un canal à petite dimension du Rupel au 
canal de Bois-le-Duc. 

En fertilisant les bruyères de la Campine, l'État pouvait recueillir les 
fruits de la dépense qu'il se créait et accroître les ressources du commerce 
et de l'agriculture. 

Le canal de la Campine, pour lequel les Chambres ont alloué de nom- 
breux crédits, a coûté à l'Étal fr. 7,083,774 07 c\ Cette somme tout entière 
a été prélevée sur les ressources extraordinaires du Trésor. 

La loi du 10 février 1843, qui a déterminé les conditions dans lesquelles 
le travail dont il s'agit devait être effectué, a réglé la part d'intervention 
des propriétés communales et privées. 

Les propriétaires riverains devaient rembourser une partie des frais d'éta- 
blissement du canal par des annuités à payer pendant vingt-cinq années. 

Ces annuités devaient être recouvrées par les comptables de l'adminis- 
tration de l'enregistrement et des domaines; mais aucune recette n'a figuré 
de ce chef dans les comptes rendus par ces comptables. 

L'emploi des fonds de l'emprunt peut se résumer comme il suit : 

Travaux du chemin de fer ... . fr. 24,000,000 

Routes 2,000,000 

Travaux à l'Entrepôt d'Anvers .... 1,500,000 

Canal du Rupel à Bois-le-Duc .... 1,750,000 

Total. . . fr. 29,250,000 
Le Gouvernement et les Chambres se souvinrent, pour l'emprunt de 1842, 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 115 

des résultats de l'opération précédente : on fut plus circonspect; toute lati- 
tude fut laissée au Ministre, ainsi qu'on Pavait toujours fait avant l'épreuve 
de 1840. 

En ce cpii concernait l'amortissement, la loi ordonnait qu'il y fût consacré 
une dotation d'au moins 1 p. / o par an du capital nominal indépendamment 
des intérêts des obligations amorties; et cet amortissement devait se faire par 
le Gouvernement. 

C'est le 8 octobre 1842 que fut négocié l'emprunt d'un capital effectif 
de 29,250,000 francs. Il fut réalisé au prix de 104 3 / 4 p. °|„, revenant net 
à 102.83 p. °/ . 

A ce moment, nos fonds se trouvaient dans une situation satisfaisante, 
relativement à ce qu'ils avaient été lors de la négociation de l'emprunt 
de 1840 : le 5 p. °/ était coté à la Bourse au cours de 102 3 / 4 , le 4 p. °/ 
à 91 et le 3 p. °/ à 71 i j i ; ce qui permit d'obtenir des conditions avanta- 
geuses pour l'emprunt de 1842. 

Déduction faite de la commission de 2 ! / 2 p. °/ et des frais divers, cet 
emprunt s'éleva à fr. 28,621,718 40 c s , soit au change fixe de fr. 25 20 c s 
par livre sterling, £ 1,135,782-9-0 de capital nominal portant intérêt 
à 5 p. °/ . 

Ce nouvel emprunt a été contracté avec MM. de Rothschild frères, ban- 
quiers à Paris, et Nathan Meyer Rothschild et fils, banquiers à Londres, avec 
jouissance des intérêts à partir du 1 er novembre 1842. 

Pour le capital dudit emprunt, il avait été émis : 

1,000 obligations de fr. 2,520 » . . fr. 2,520,000 .» 

25,894 1,008 »... 26,101,152 » 

1 — 566 40 . . . 566 40 



Ensemble 26,895 obligations représentant un capital de fr. 28,621,718 40 

Ces obligations étaient accompagnées de coupons semestriels, payables le 
1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit à Paris, à Bruxelles ou à 
Anvers, en francs; soit à Londres en livres sterling, au change fixe de 
fr. 25 20 c s ; soit à Francfort en monnaie du pays et au change du jour. 



li<> 



HISTOIRE 



Les propriétaires d'obligations au porleur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 
Ces obligations, une fois converties, étaient annulées et ne pouvaient êlre 
reconstituées en titres au porteur. Les arrérages des inscriptions nominatives 
étaient payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 

Voici quel a été le chiffre annuel de ces arrérages : 



IUIIV 


MONTANT. 


DATES. 


MONTANT. 


DATES. 


MONTANT. 




Trancs. 




francs. 




francs. 


1" novembre 1843. 


7,689 12 


1 er novembre 1847. 


24,307 92 


1" novembre 1851. 


95,185 52 


1844 


14,367 12 


— 1848. 


46,987 92 


- 1852. 


100,751 60 


- 1845. 


20,112 72 


- 1849. 


64,263 12 


1 1 er mai 1853 . . . 


108,513 20 


- 1846. 


20,667 12 


— 1850. 


74,823 92 


! 

! 


__ 



Les dépenses résultant de cet emprunt se divisaient en trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 
5 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 1,431,085 92 

La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 
1 p. °/ du même capital, soit 286,217 18 

Ensemble. . . fr. 1,717,303 10 



Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit par l'amortissement, la 

somme destinée au payement des intérêts restait invariable, attendu que 
l'intérêt des obligations amorties devait êlre ajouté successivement au fonds 
d'amortissement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de 
l'emprunt. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 117 

Les intérêts dus pour les années 1842 à 1853 ont atteint la somme de 
fr. 14,745,121 44 c s . 

Il convient de déduire de ce chiffre fr. 6,854 90 c s pour intérêts pres- 
crits : celle somme a été renseignée parmi les recettes accidentelles du Trésor. 

Aux termes du contrat, l'amortissement de l'emprunt devait se faire par 
les soins du Gouvernement belge, comme le prescrivait du reste la loi du 
29 septembre 1842, soit par l'intermédiaire de MM. de Rothschild frères, 
soil par les agents de change désignés à cet effet par le Ministre des Finances. 

La moitié au moins dudit amortissement devait s'effectuer à la Bourse de 
Paris. Il s'opérait par voie de rachat au cours du jour sans que le Gouver- 
nement fût tenu d'acheter à un taux plus élevé que la proportion du pair net. 
En cas d'élévation du cours au-dessus de ladite proportion, l'action de 
l'amortissement était suspendue jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu 
à des laux équivalents ou inférieurs au pair net. 

Le Gouvernement avait la faculté d'augmenter l'importance de l'amortis- 
sement, lorsque les rachats pouvaient se faire dans la proportion fixée. 

Les obligations amorties étaient annulées publiquement, à Bruxelles, 
semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des 
Finances, en présence du délégué de la Commission de surveillance de la 
Caisse d'amortissement, d'un membre de la Cour des comptes et d'un repré- 
sentant de MM. de Rothschild frères. Elles étaient coupées en deux moitiés, 
dont l'une était remise à la Cour des comptes et l'autre était détruite en pré- 
sence des personnes ci-dessus désignées, lesquelles dressaient procès-verbal 
de cette annulation, qui était annoncée au public par un avis inséré dans les 
journaux. 

Aux termes de l'article 8, § 4, de la loi du 21 mars 1844, les fonds de 
la dotation d'amortissement de l'emprunt qui, en conformité des stipulations 
du contrat, n'étaient pas employés au rachat de la dette, étaient tenus en 
réserve jusqu'à ce qu'il fût loisible au Gouvernement d'opérer le rembour- 
sement du capital. 

Le fonds d'amortissement a consisté en une somme de fr. 3,286,475 97 c s , 
dont fr. 1,943,100 28 c s ont servi à amortir un capital nominal de 
fr. 2,052,310 40 c s , ce qui a réduit le capital primitif de l'emprunt à 
26,569,408 francs. 



H 8 HISTOIRE 

La différence, soit fr. 1,343,375 69 c s , a été tenue en réserve. 

Les dépenses auxquelles les frais de l'emprunt dont il s'agit ont donné lieu 
se sont élevées aux chiffres suivants : 

1° Commission de 1 p. °/ , allouée à MM. de Rothschild, sur le montant 
semestriel de la totalité des intérêts, fr. 147,4-51 08 c s ; 

2° Commission égale sur le montant de l'amortissement, fr. 20,1 7 G 36 c 9 ; 

3° Somme à bonifier pour différence entre le change fixe de fr. 25 20 c s 
par livre sterling et le change du payement des coupons acquittés à Londres, 
fr. 193,992 78 c s ; 

4° Frais divers, tels que frais de transport d'espèces de Bruxelles à Paris, 
remise pour perle de change entre ces deux places, frais d'insertion dans les 
journaux de Bruxelles, d'Anvers, de Paris et de Londres, d'annonces relatives 
à l'amortissement, etc., fr. 61,941 41 c s . 

Tous les fonds à 5 p. °/ devaient disparaître; les conversions se succé- 
daient dans les pays voisins; l'œuvre commencée par nous en 1844 devait 
se poursuivre. 

La loi du 1 er décembre 1852 (Moniteur, n° 337) a autorisé le rembour- 
sement du capital restant de l'emprunt précité, et a décrété la conversion en 
titres 4 '/ 2 p. °/„, avec jouissance du 1 er mai 1853, du capital dont le rem- 
boursement n'aurait pas été demandé dans un délai de quinze jours. 

Les litres de cet emprunt, remboursés à la demande des propriétaires, 
s'élevèrent à . . fr. 3,172,176 

Ceux donl le remboursement n'a pas été demandé à . . 23,397,232 

Total. . . fr. 26,569,408 



En exécution de la susdite loi du 1 er décembre 1852 et de l'article 1 er de 
celle du 14 juin 1853 [Moniteur, n° 166), le capital total de 26,569,408 
francs a été converti en titres 4 */ 2 p. °/ et se trouve compris dans la dette 
de 157,615,300 francs à 4 '/., p. »/„ de 1853. 

Quant à la réserve mentionnée ci-dessus de fr. 1,343,375 69 c s prove- 
nant du fonds d'amortissement de l'emprunt, elle est venue en déduction de la 
detle floltante, conformément à l'article 2 de la loi précitée du 14 juin 1853. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 119 

Le modique emprunt dont nous venons de faire connaître les différentes 
phases a eu, comme on le voit, une courte durée. La conversion qui en a 
clôturé les résultats doit être considérée comme ayant produit d'heureux 
effets; car une quotité relativement minime a dû être remboursée sur la 
demande des ayants droit. 

Tous les détails de l'opération qui a mis fin à celle relatée ici se trouvent 
exposés dans le chapitre XVII. 

On peut reconnaître à bon droit (pie l'emprunt de 4 842 est venu attester 
combien notre situation financière était satisfaisante et combien le crédit 
public s'affermissait. 



CHAPITRE XIII. 

Dette convertie de 95,419,839 francs, de 1*14. à 4 l/ 2 p. "/„, I" série. 



La première conversion des fonds belges a eu lieu en vertu de la loi du 
24 mars 1844.. Celte conversion devait, d'après les propositions faites, 
atteindre l'emprunt de 400,800,000 francs contracté en 4834. 

On a vu dans le chapitre IX que le Gouvernement avait proposé de réaliser 
cette opération en 4 838 déjà; mais il fut prouvé alors qu'il fallait attendre 
une époque plus favorable pour introduire dans notre pays ce mode de réduc- 
tion de l'intérêt de notre dette. 

Dans le chapitre cité, nous avons fait connaître qu'il était démontré que 
la question du droit du Gouvernement de réaliser l'économie à provenir de 
la conversion — avec faculté de remboursement du capital pour ceux qui 
n'accepteraient pas la diminution du taux de l'intérêt — ne pouvait donner 
lieu à contestation. 

Ce droit était reconnu légal par d'autres nations; la Belgique, dont le 
crédit se trouvait déjà assis sur les bases les plus sérieuses, pouvait égale- 
ment tenter l'opération que semblait lui conseiller sa situation financière. 

Donc, après avoir attendu une nouvelle période de six années, on jugea le 



120 HISTOIRE 

jour venu pour mettre à exécution la mesure repoussée en 1838. Plus rien 
ne s'opposait à cette tentative, semblait-il : la consolidation de la paix générale, 
la prospérité qui se développait sous son influence dans les États du centre 
de l'Europe, l'abondance des capitaux chez nous et à l'étranger, tout conviait 
à exécuter ce grand acte d'administration intérieure. 

Toutes les lois votées en Belgique dans le but de convertir nos fonds en 
obligations d'une nouvelle dette ne portant qu'un intérêt réduit à un taux 
inférieur, ont toujours laissé le choix entre cette conversion et le rembour- 
sement au pair. 

On a rarement, et dans une faible proportion, usé de cette dernière faculté. 

Toutes les questions que peut soulever l'introduction de la conversion 
ont fait l'objet d'un examen approfondi en 1838, en 1840 et en 1844. au 
sein des Chambres. 

Dans quelle proportion faut-il diminuer le taux de la rente? Voilà un point 
qui a été longuement discuté et sur lequel on a fini par se mettre d'accord 
par des considérations que nous allons exposer. 

Le fonds à convertir était, on le sait, du 5 p. °/ . Devait-on substituer à cet 
intérêt du 4 '/._,, du 4 ou du 3 p. °/ ? 

En Angleterre, pays d'où l'on peut tirer beaucoup d'exemples en matière 
financière, les conversions se font sans réduction bien sensible du taux de 
l'intérêt ; mais elles se succèdent de manière à arriver au chiffre de rente le 
plus minime possible. 

La réduction modérée de l'intérêt est le mode le plus rationnel et le plus 
simple. La Belgique a constamment suivi le système anglais qui, du reste, a 
été adopté également par d'autres nations encore. 

Ces conversions successives aboutissent à ce résultat que le capital nominal 
des emprunts ne doit pas être augmenté dans la même proportion que si l'on 
passait d'un chiffre d'intérêt élevé à un chiffre très inférieur. 

Il ne faut pas perdre de vue que l'augmentation du capital nominal est une 
aggravation des charges futures du pays, aggravation qui n'est jamais com- 
pensée par la diminution de l'intérêt annuel. 

Les progrès de la science économique et financière ont fait reconnaître 
ce principe, qu'il ne faut pas augmenter ou n'augmenter que faiblement le 
chiffre du capital. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 121 

Les conversions graduelles présentent, en outre, cet avantage qu'il n'en 
résulte pas de diminution exagérée dans les revenus des porteurs d'obliga- 
tions ou d'inscriptions, qui se verraient engagés peut-être, en cas d'une 
réduction trop brusque, à chercher des placements plus productifs en appa- 
rence, mais bien moins assurés que sur le crédit de l'Étal; ce l'ait, on le 
comprend aisément, pourrait compromettre la réussite de toute conversion. 

En 1 84-4- , une conversion en 3 p. °/ eût été très onéreuse pour le 
Trésor : ce fonds n'était coté qu'à 77; ce qui aurait obligé le Gouverne- 
ment à un accroissement très considérable du capital de l'emprunt de 
100,800,000 francs, sans pouvoir, dans l'avenir, recourir à une nouvelle 
réduction de l'intérêt. De plus, la hausse du cours de nos effets publics 
rendrait, pensait-on, de jour en jour plus coûteux le rachat d'obligations 
pour l'amortissement, et ferait perdre tout le bénéfice d'intérêt qui aurait 
pu être réalisé. 

On le voit, les progrès mêmes du crédit peuvent être funestes au Trésor 
sous ce rapport. 

On examina la possibilité de convertir en un fonds à 4 p. °/ . Comme on 
l'a vu au chapitre VIII, nous avions déjà un emprunt créé à cet intérêt. La 
situation de cet emprunt, dont le cours était à ce moment de 99 A, situation 
qu'il fallait en premier lieu prendre en considération, était due à la rareté 
des litres sur le marché; on sait que l'État possédait une grande partie de 
ces valeurs qui constituaient l'avoir de l'ancien caissier général du royaume 
des Pays-Bas. Nous avons rappelé dans ce chapitre que ces circonstances 
toutes particulières avaient placé, ce fonds dans une position spéciale. 

Une nouvelle émission de 4 p. ° n'aurait donc pu avoir lieu qu'au moyen 
d'une prime ou d'une augmentation de capital, qui devait détruire tout 
l'avantage obtenu par la réduction dans le chiffre de l'intérêt. 

Le taux qui semblait réunir le plus de sympathies et qui en fin de compte 
fut admis, c'était le /* '/ 2 p. °/ . Un fonds de celte nature présente l'avantage 
important d'être susceptible d'une nouvelle conversion. 

Nous ajouterons, en ce qui concerne les porteurs de la rente à convertir, 
que depuis longtemps ces créanciers de l'État savaient qu'ils allaient se 
trouver dans l'alternative d'un remboursement ou d'une réduction de la 
Tome XLVIII. 16 



122 HISTOIRE 

rente; on pouvait croire que la faible diminution de 1 / 2 p. °/ devait les satis- 
faire entièrement; et moins il y a de perturbation dans la position des porteurs 
d'obligations ou d'inscriptions, plus le succès d'une conversion est assuré. 

Cependant la conversion de 1844 ne se fil pas sans difficultés. Les por- 
teurs des titres de l'emprunt émis en 1834 contestèrent au Gouvernement 
son droit de remboursement. Cette prétention ne reposait sur aucune base 
sérieuse; mais elle se justifiait par la faute commise par le Gouvernement 
qui avait attendu, un peu malgré lui, peut-être, que les fonds fussent à 108, 
pour offrir aux rentiers une réduction d'intérêt ou le remboursement au 
pair de leur capital, c'est-à-dire avec une perte de 8 p. °/ sur le taux auquel 
les titres étaient alors cotés à la Bourse. 

Les porteurs originaires des obligations de cet emprunt voyaient ainsi dis- 
paraître, du jour au lendemain, une plus-value notable acquise à leurs 
litres et à laquelle ils croyaient avoir des droits par la confiance et le con- 
cours financier qu'ils avaient donnés à notre nationalité naissante, et les 
acheteurs dans les hauts cours subissaient une perte sèche et considérable 
sur leur capital. On comprend, dès lors, la résistance des rentiers à une opé- 
ration qui leur occasionnait un si grand préjudice. 

C'est une faute souvent irréparable que d'attendre pour opérer une con- 
version que les litres sur lesquels elle doit s'effectuer aient atteint une plus- 
value importante. 

Ce que craint le rentier surtout, c'est moins la réduction des intérêts de 
son capital que la perte d'une partie de ce capital. Il se berce, en effet, de 
l'illusion qu'il pourra retrouver un placement avantageux des capitaux qu'on 
lui restitue, mais il ne se console pas de voir son capital entamé. 

Les protestations n'arrêtèrent pas le Gouvernement dans la voie qui lui 
était tracée et force fut aux porteurs d'obligations de l'emprunt de 1831 de 
se plier aux volontés du législateur. 

Une question qu'il faut envisager dans toute conversion, c'est la question 
d'économie. 

Le dégrèvement du Budget de la Dette publique est le but principal des 
conversions. Au point de vue de la situation des finances de l'Etat, une opé- 
ration de cette nature accroît l'excédent des ressources ou diminue le décou- 
vert, s'il en existe un. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 123 

La proposition du Gouvernement ne visait que l'emprunt de 400,800,000 
francs. La section centrale de la Chambre des Représentants y adjoignit 
l'emprunt concernant l'Entrepôt d'Anvers. 

Rien dans l'arrêté royal du 24 mai 4829, seul titre que les porteurs 
d'obligations de l'Entrepôt fussent à même d'invoquer, ne s'opposait au rem- 
boursement de leurs créances; et l'équité devait empêcher de les laisser jouir 
d'une faveur que l'on enlevait aux autres créanciers de l'Etat. 

L'économie annuelle qui devait résulter de celte conversion était d'environ 
43,000 francs. 

En effet, cet emprunt avait été constitué au capital primitif de fl. 700,000 
et il avait été racheté ou amorti 48,000 

11 restait donc encore en circulation fl. 652,000 

soit fr. 4,379,894 24 c s . 

Pour l'emprunt de 400,800,000 francs, l'économie à produire annuelle- 
ment devait s'élever à 4,300,000 francs environ. 

Le capital de l'emprunt, au moment de la conversion, se trouvait réduit 
par l'effet de l'amortissement à 84,344,632 francs. 

La différence de '/ a p.°/ d'intérêt sur ce capital était de fr. 424,000 

L'amortissement n'ayant plus à se faire que sur le fonds 
nouveau, c'est-à-dire sur 84,341,632 francs, était diminué de 464,000 

Les intérêts du fonds amorti ne devant plus figurer au 
Budget, allégeaient ce Budget de 780,000 

Enfin, le montant des frais pouvait se réduire de . . . 400,000 

Total. . . fr. 4,465,00g 1 



On le voit, celle mesure amenait un dégrèvement déjà important sur le 
Budget de la Dette publique, tout en permettant de réaliser plus tard une 
nouvelle économie de ce genre. 

L'idée du Gouvernement était de faire usage de la somme mise à sa dis- 
position par la conversion pour l'extinction de la dette flottante. 

1 On comprend qu'il est impossible de donner en pareille matière le chiffre absolument 
exact de la réduction, ce chiffre comprenant des frais de commission, de courtage, etc., qui, 
par leur nature, varient d'année en année. 



m HISTOIRE 

Ainsi que nous l'avons déjà dil, on a toujours considéré, et à juste titre, 
comme un danger l'existence d'une dette flottante d'un chiffre élevé. 

Un article de la loi relative à la conversion de 1844 tendait également à 
faire disparaître une partie des bons du Trésor qui se trouvaient alors en 
circulation : l'article 3 permettait, en effet, de consolider une valeur effective 
de 4 millions de ces bons. 

D'autres moyens devaient être encore employés pour éteindre, en très peu 
d'années, le restant de la dette flottante. 

Le Gouvernement voulait y consacrer : 1° le produit de l'aliénation d'une 
partie des forêts domaniales, conformément à la loi du 3 février 1843; 2° les 
fonds qui, par suite de la suppression de l'action de l'amortissement, ne 
pouvaient être employés à cette destination ', et 3° l'excédent des recettes 
sur les dépenses. 

Nous dirons un mot du mode d'amortissement que la loi nouvelle voulait 
introduire : l'amortissement de l'emprunt de 100,800,000 francs se faisait, 
comme on le sait, par voie de tirage au sort des obligations. On a constaté 
que ce système avait eu pour effet d'arrêter l'essor de notre crédit, et celte 
influence devait nécessairement réagir sur toute la rente belge, dont le cours 
avait été ainsi constamment comprimé. 

Ce mode fut donc abandonné; la Chambre des Représentants y substitua 
celui du rachat par les soins du Gouvernement. 

L'action de l'amortissement devait être suspendue lorsque les obligations 
seraient cotées au-dessus du pair, et dans ce cas les fonds de la dotation 
d'amortissement qui seraient restés sans emploi devaient être tenus en réserve 
et être affectés au rachat d'une partie du capital, lorsque les huit années — 
à partir du I e ' mai 1844 — pendant lesquelles une nouvelle conversion 
n'était pas autorisée, seraient écoulées. 

Ce terme était fixé par l'article 6 de la loi du 21 mars 1844. 

De longues discussions s'élevèrent à la Chambre des Représentants sur la 
question de savoir jusqu'à quelle époque on garantirait aux porteurs du nou- 
veau 4 '/ 2 p. °/ la jouissance de cet intérêt. 

Deux systèmes se trouvèrent en présence : les uns voulaient qu'on pût 

' La Chambre des Représentants ne voulut pas voter cette partie de la proposition. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 125 

rembourser à toute époque, moyennant une légère prime sur le capital 
emprunté; d'autres, parlant de cette idée que ce que cherche surtout le ren- 
tier, c'est le placement assuré de ses fonds pendant un certain terme, 
appuyaient la proposition que faisait le Gouvernement de renoncer pendant 
huit ans à son droit de remboursement, c'est-à-dire à son seul moyen de 
contraindre les rentiers à une nouvelle conversion. 

Cette proposition fui vivement combattue parce qu'on espérait pouvoir 
convertir le 4 '/., nouveau en 4 p. °/ endéans le délai de huit années. C'esl 
en 1879 seulement que cette dernière conversion eut lieu. 

Ce fut le .Ministre des Finances qui obtint gain de cause au sujet de la 
question du délai de remboursement. 

La loi du 21 mars 1844 renfermait une clause analogue à celle admise 
déjà à cette époque par l'Angleterre et d'autres nations, lorsqu'il s'agissait 
d'une conversion; nous voulons parler de l'article 4 en vertu duquel celui 
— ■ porteur d'obligation ou propriétaire d'inscription — qui ne réclamait pas 
le remboursement de ses titres dans le délai de 30 jours à partir de la date 
des dispositions à prendre par arrêté royal pour l'exécution de la loi, devait 
être considéré comme ayant accepté la conversion. 

Avant d'adopter cette formule, l'on s'est demandé s'il était bien équitable 
de considérer comme ayant donné leur consentement à la conversion tous 
ceux qui, dans le terme fixé par la loi, ne se seraient pas prononcés dans 
un sens contraire. 

Ne fallait-il pas faire appel au dissentiment plutôt qu'à Y assentiment? 

Il fut reconnu qu'il valait mieux s'adresser à ce que l'on croyait devoir 
être la minorité, c'est-à-dire à ceux qui exigeraient le remboursement. 

On ne devait guère s'attendre, et l'on avait raison puisqu'aucune demande 
ne fut faite, à voir réclamer le remboursement d'une partie de l'emprunt : le 
taux auquel s'était maintenu le 5 p. °/„ soumis à la conversion x et le taux 
auquel on croyait que s'élèverait promptement le fonds nouveau 2 devaient 
laisser supposer que la conversion serait acceptée par la très grande majo- 
rité, sinon par l'unanimité des porteurs. 

1 Au 26 février 1844, il atteignait 107 5 / 4 . 

2 Au 10 août 1844, ce fonds était coté à 104 5 / 4 A. 



126 HISTOIRE 

Il faut tenir compte également de ce que, en faisant appel à Y assentiment, 
c'est-à-dire aux demandes de conversion, on s'exposait à faire un grand lorl 
aux porteurs de litres qui ne se prononceraient pas dans le terme voulu; car ils 
devaient perdre non seulement tout agio auquel se négocieraient les nouvelles 
obligations, mais encore les intérêts sur les titres anciens, qui n'auraient pas 
été présentés en temps utile pour en réclamer le remboursement. 

Nous pouvons maintenant résumer la loi du 21 mars 1844, qui inau- 
gura en Belgique le système des conversions dont on usa plusieurs fois 
depuis cette époque. 

Autorisation était donc donnée au Gouvernement d'effectuer le rembour- 
sement au pair — et par série — des titres non encore amortis et des 
inscriptions nominatives de l'emprunt de 100,800,000 francs et de celui 
de 700,000 florins. Les porteurs de litres et les propriétaires d'inscriptions 
nominatives de ces emprunts pouvaient en réclamer la conversion au pair 
en rentes 4 '/ 2 p. °/ . Dans ce cas la jouissance de l'intérêt de 5 p. °/„ leur 
était conservée jusqu'au 1 er novembre 1844. 

Les nouvelles obligations à 4 '/ 2 p. °/ devaient être émises à un taux qui 
ne fût pas inférieur au pair net. 

Le payement des intérêts devait avoir lieu en Belgique. Il pouvait se faire 
à Paris également, sous la réserve que la dépense à en résulter n'excéderait 
pas 15,000 francs par an. 

Une valeur effective de 10 millions de francs de la dette flottante devait 
être convertie en dette consolidée, au moyen d'une ou de plusieurs émissions 
d'obligations à 4 l j i p. °/ à un taux qui ne pourrait être inférieur au pair net. 

Les émissions de bons du Trésor autorisées par des lois antérieures 
devaient être réduites en proportion des émissions d'obligations à 4 l / 2 p. °/ 
dont il vient d'être parlé. Un délai de 30 jours était accordé pour réclamer 
le remboursement des obligations. 

L'échange desdites obligations qui pouvait avoir lieu à Bruxelles et dans 
chaque chef lieu de province, ainsi qu'à Paris et même à Londres — en vertu de 
la loi du 1 1 décembre 1 844, — devait se faire en obligations de 2,000, 1 ,000 
et 500 francs. Nous ferons remarquer ici que cette dernière disposition était 
prise tout spécialement en faveur des petits rentiers. 

Pour les remboursements qui pourraient être demandés, le Gouvernement 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 127 

était autorisé à émettre des obligations nouvelles à 4 l j. 2 P- °/o ou des bons du 
Trésor. 

L'exercice du droit de remboursement au pair était interdit pendant huit 
ans à partir du 1 er mai 1 844. 

Une dotation annuelle de 1 p. °/„ devait, avec les intérêts des obligations 
qui seraient successivement amorties, être consacrée à l'amortissement qui se 
ferait à Bruxelles et à Anvers; son action était suspendue lorsque les obliga- 
tions étaient cotées au-dessus du pair. 

Les fonds restés sans emploi étaient tenus en réserve et devaient être 
affectés au rachat d'une partie du capital après le délai de huit ans ci-dessus. 

Les intérêts des obligations rachetées par ce fonds de réserve devaient cesser 
de courir et l'annuité primitive être réduite au Budget de la Dette publique. 

Nous avons maintenant à faire l'exposé des opérations auxquelles a donné 
lieu la dette provenant de la conversion qui fait l'objet de ce chapitre. 

La dette à 4 1 / 2 p. °/ créée par la loi du 21 mars 1 844 a formé la l re série 
de la catégorie d'emprunts contractés à ce taux. 

Le capital nominal s'élevait à 95,442,832 francs se répartissant de la 

manière suivante : 

Delta ordinaire. 

1° 84,341,632 francs restant de l'emprunt de 100,800,000 francs, à 
5 p. °/ , dont la conversion en renies 4 l /a P- °/o a été 
autorisée par la loi du 21 mars 1844. 

Dette extraordinaire. 
2° 1,380,200 francs ' restant de l'emprunt de fr. 1,481,481 48 C, à 
5 p. °/ , dont la conversion en rentes 4 '/» p. % a été 
autorisée par la loi du 21 mars 1844. 

Dette extraordinaire. 
3° 9,721,000 francs qui ont servi à convertir en dette consolidée une 
valeur effective de 10 millions de francs de la dette 
flottante, en conformité de l'article 3 de ladite loi. 

Fr. 95,442,832 

1 La différence entre ce chiffre et celui de fr. 1,379,894 21 c' constitue une augmentation 
de la dette. 



128 HISTOIRE 

Il a élé émis pour le capital de celle délie : 

21.750 obligations au porteur de 2,000 francs, fr. 43,500,000 

47,598 _ — 1,000 — . . 47,598,000 

3 } 000 — — 500 — . . 1,500,000 



Ensemble 72,348 obligations représentant un capital de fr. 92,598,000 

Il faut ajouter à cette somme le capital nominal de . . . 2,844,832 
montant des inscriptions nominatives qui ont élé transférées 
d'office sur le grand-livre de la Dette publique à 4 '/a P- °l<>, 
l re série, aux termes de l'article 9 de l'arrêté royal du 21 mars 
1844. 



Total égal. . . fr. 95,442,832 



Une dotation annuelle de 1 p. °/ du capital de 95,442,832 francs était 
primitivement affectée à l'amortissement de la dette. Mais la loi du 1 2 juin 
1869 [Moniteur, n° 164), dont nous aurons à nous occuper plus loin, a 
réduit cette dotation à % p. °/ du capital de fr. 55,464,182 22 c 5 , qui 
restait en circulation au 1 er mai 1869. 

Les obligations dont il s'agit ont porté intérêt à 4 '/ 2 p. °/ l'an à partir 
du 1 er novembre 1844. Elles étaient accompagnées de coupons semestriels 
payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, en Belgique chez 
tous les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix 
des délenteurs. 

Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convenir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; 
ces inscriptions, donl les arrérages étaient payables aux mêmes époques 
<pic les coupons d'intérêt, ont pu êlre reconstituées en titres au porteur, 
conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 1846 [Moniteur 
du 6 de ce mois, n n 126). 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



129 



Les renies inscrites se sont élevées annuellement ;uix chiffres suivants 



DATES 




DATES 




DATES 






MONTANT. 




MONTANT. 




MONTANT. 


DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES 






francs. 




francs. 




francs. 


4 rr novembre 1841. 


121,225 77 


1 er novembre 1856. 


540,420 70 


4" novembre 1868. 


622,883 20 


484S. 


451,071) 94 


4857. 


877,965 70 


1869. 


761,453 20 


4846. 


167,224 32 


1858. 


650,100 70 


1870. 


864,323 20 


— 1847. 


468,169 37 


4839. 


692,625 70 


- 4871. 


888,413 20 


4848. 


245,201 63 


— 4860. 


680,543 20 


1872. 


«11.120 70 


4849. 


327,886 48 


- 4861. 


695,370 70 


- 1873. 


777,8111 70 


- 48SO. 


355,204 51 


— 1862. 


714,450 70 


- 4874. 


645,405 70 


— 4851. 


372,971 50 


- 1863. 


714,833 20 


— 1878. 


803,933 20 


4852. 


300,133 » 


- 4864. 


7 13,888 20 


4876. 


792,518 20 


— 4858. 


430,880 86 


- 1865. 


696,383 20 


— 4877. 


750,450 70 


4854. 


495,130 78 


— 1866. 


672,195 70 


— 4878. 


737,333 20 


- 4835. 


514,358 20 


- 1867. 


634,133 20 


- 4879. 


795,923 20 



Les dépenses qu'occasionnait celte dette se divisaient en trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

Jusqu'en 1869, la somme destinée au payement des intérêts s'élevait 
annuellement à 4 '/ 2 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 4, 294-, 927 44 

La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 
1 p. °/« du même capital, soit 954,4-28 32 

Ensemble. . . fr. 5,249,355 76 



D'après les dispositions de la loi du 12 juin 1869, la somme des- 
tinée au payement des intérêts s'est élevée annuellement à 4 4 / 2 p. °/ du 
capital de fr. 55,464,182 22 c^ qui restait en circulation au 1 er mai 1869, 

soit fr. 2,495,888 20 

et h dotation annuelle de l'amortissement îi '/-.> P- °/o du 

même capital, soit 277,320 91 



Ensemble. . . fr. 2,7 73,209 11 



Tome XLVIII. 



17 



150 HISTOIRE 

La somme applicable au payement des intérêts ne variait pas malgré 
l'amortissement, attendu que l'intérêt des capitaux amortis devait être ajouté 
successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressivement 
jusqu'à l'extinction totale de la dette. 

Le montant des intérêts dus pour les années 1844 à 1879 a atteint la 
somme de fr. 111,595,658 39 c s . 

Les intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement dans 
les cinq années de l'échéance se sont élevés à fr. 77,335 33 c s . 

Les fonds de la dotation d'amortissement, qui par suite du taux des obli- 
gations restaient sans emploi, étaient tenus en réserve pour être employés 
au rachat d'une partie du capital après l'époque du 1 er mai 1852, et ce 
conformément au § 3 de l'article 8 de la loi du 21 mars 1844. 

Il en fut ainsi jusqu'en 1869 : par l'article 2 de la loi du 12 juin de cette 
année, les fonds restés sans emploi furent attribués au Trésor. 

Les obligations au porteur et les inscriptions nominatives amorties étaient 
annulées publiquement à Bruxelles, semestre par semestre, par un fonction- 
naire délégué du Département des Finances et en présence du délégué de 
la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un membre 
de la Cour des comptes. 

Il était dressé procès-verbal de cette annulation, qui était portée à la 
connaissance du public par un avis inséré au Moniteur belge. 

Le fonds d'amortissement, pour les années 1845 à 1879, s'est élevé à la 
somme totale de fr. 46,138,302 01 c, dont fr. 39,150,815 86 c s ont 
servi à amortir un capital de fr. 40,078,649 78 c s , ce qui a réduit le capital 
de la dette à fr. 55,364,182 22 c s ». 

Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du 
pair ont atteint fr. 6,846,575 69 c s et ont été versées au Trésor parmi les 
ressources extraordinaires et spéciales. 

Les frais relatifs à la même dette se sont élevés aux chiffres ci-après : 

1° Commission de payement sur les coupons d'intérêt payés à Paris (celte 
dépense ne pouvait excéder annuellement une somme de 15,000 francs, 
en vertu de l'article 2 de la loi du 21 mars 1844), fr. 184,844 85 c s ; 

1 Une somme de IV. 140,910 46 e 8 esi restée disponible sur le Budget île 1 871*. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 131 

2° Commission et courtage relatifs à l'amortissement, IV. 34,693 26 c s ; 

3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, d'annonces 
relatives à l'amortissement, etc., fr. 72,294 02 c s . 

Les frais de matériel et de confection des titres des emprunts convertis 
pendant l'année 1844 ont occasionné une dépense de 80,000 francs. 

Il y a lieu d'ajouter à ces dépenses celle concernant les frais de confection 
et d'émission de nouvelles feuilles de coupons, soit 20,000 francs, afférentes 
aux obligations des trois premières séries de la dette à 4 '/ 2 p. °/ . Le crédit 
nécessaire à cet effet a été alloué par la loi du 2 juillet 1875. 

Toutes les dettes à 4 '/ 2 P- °/o — c'esl-à-dire les six séries — ont été 
converties en rente 4 p. °/ par la loi du 23 juillet 1879. C'est à cette époque 
que se sont terminées les opérations auxquelles ce chapitre a été destiné. 

On vient de voir que la loi du 12 juin 1869 a apporté des changements 
importants dans les opérations concernant la dette en question. 

Comme cette dernière loi se rapportait aux différentes séries de dettes à 
4 '/a P- °/o, nous avons cru devoir consacrer un chapitre spécial à cet objet; 
nous l'avons placé immédiatement après le chapitre qui a trait à la sixième 
série de celte dette. 

Il a été dit plus haut que c'est une nouvelle conversion qui a fait prendre 
fin aux opérations que nous venons d'exposer. On trouvera au chapitre XXII 
ce qui concerne cette partie de notre histoire financière. 



432 HISTOIRE 



CHAPITRE XIV. 

Ciiiproani «le 84,65G,000 francs de 1844, à 4 */ 2 p. %, S' série. 



L'emprunt de 84,656,000 francs a pour origine la faculté laissée par la 
Hollande, en vertu du traité du 5 novembre 1842, de racheter le capital de 
80 millions de florins à 2 d / 2 p. °/ indiqué au n° 7 de l'article 63 de ce traité. 
Le chapitre I e ' de notre travail a été spécialement consacré à cette partie de 
notre dette. 

Le deuxième alinéa du § 7 de l'article en question était ainsi conçu : 

« Il sera facultatif au Gouvernement belge de se libérer en numéraire de 
» celle dernière inscription, en en faisant la déclaration au Gouvernement 
» des Pays-Bas un mois avant l'époque à laquelle, d'après ce qui précède, 
» ladite inscription devra être mise à la libre disposition de ce Gouverne- 
» ment. Dans ce cas, le remboursement s'en fera à Bruxelles ou à Anvers, à 
» raison de 50 florins des Pays-Bas pour 2 florins et demi de rente, au cours 
» légal de fr. 2.1 164, argent de Belgique, par florin, et en quatre paye- 
» monts égaux, de trois mois en trois mois, après l'époque mentionnée 
» ci-dessus. » 

La Belgique avait donc l'option de transférer au profit de la Hollande la 
seconde inscription de 2 millions de florins de rente, ou de payer une 
somme de 40 millions de florins en numéraire. Ce droit d'option expirait 
le I e ' juillet 1814. 

L'extinction d'un capital de rente constituée au denier 40 au moyen d'un 
remboursement en denier 20 présentait pour notre pays un avantage sérieux. 

En contractant un emprunt de 40 millions de florins à 4 1 / a p. °/ , comme 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 135 

on l'a fait, le service de la Dette publique devait se trouver dégrevé annuelle- 
ment de 200,000 florins de rente, soit 423,280 francs. 

On verra plus loin le bénéfice produit pour le pays sur le capital émis. 

L'emprunt fut contracté en vertu de la loi du 22 mars 1844. On laissa 
celte fois encore toute liberté au Gouvernement en ce qui concerne le mode 
à adopter pour contracter l'emprunt. 

Un membre de la Chambre des Représentants avait cependant fait la 
proposition d'imposer l'obligation d'ouvrir l'emprunt avec concurrence et 
publicité, et de préférence par voie de souscription offerte au public. 

Conformément à l'article 1 er de la loi d'emprunt, il pouvait être consacré 
à l'amortissement 1 p. °/ par an au plus du capital nominal, indépendamment 
des intérêts des obligations amorties. 

L'arrêté royal du 4 6 juin suivant a définitivement fixé à '/ 2 p. °/ la dota- 
tion de l'amortissement. 

On semblait déroger ainsi au principe adopté jusque-là; il n'en était rien. 

Pour le démontrer, il suffira de faire ressortir la situation créée par Topé- 
ration autorisée par le traité de 1842. 

Outre une réduction de moitié du capital de la dette, on réalisait, comme 
nous l'avons vu plus liant, une économie de 423,280 francs sur les intérêts 
à payer annuellement. 

Que faire de cette économie : dégrever le Budget de la Dette publique 
d'une somme égale ou l'affecter à l'amortissement du nouveau fonds? 

Ce fut cette dernière solution qui prévalut. Il ne résulta donc de cette 
opération aucun avantage apparent ou immédiat pour l'équilibre du Budget. 

Pouvait-on, dans ces conditions, élever l'amortissement à 1 p. °/ ? On ne 
l'a pas cru, et c'est là le vrai motif qui a poussé le Gouvernement à n'allouer 
que '/a p. °/ pour un emprunt tirant son origine de la dette transférée des 
Pays-Bas, qui, elle-même, n'avait pas d'amortissement. 

D'après le projet de loi déposé par le Gouvernement, la conversion de 
l'emprunt de 100,800,000 francs et l'opération financière dont nous nous 
occupons étaient réunies et devaient être votées en même temps. 

La Chambre en a fait deux lois distinctes : ce qui n'a pas empêché de 
convertir et d'emprunter simultanément. 



\U HISTOIRE 

Les banquiers n'intervinrent pas pour l'emprunt de 1844 : la souscription 
fut directement ouverte au Ministère des Finances le 29 juin de celte année. 

Le versement de garantie exigé s'élevait à 10 p. °/ en espèces ou en titres 
de rente 2 */ 2 , 3, 4, 4 '/ 2 et 5 p. °/ u . On doit remarquer qu'à celle époque 
notre pays possédait une dette des plus variées. 

Le payement du prix des obligations partielles de l'emprunt devait être 
effectué en cinq termes, du 1 er août 1844 au 1 er juillet 1845. 

L'arrêté royal du 16 juin 1844 qui réglait les conditions de l'émission 
portait ce qui suit : 

« Le Gouvernement se réserve d'autoriser des versements par anlicipa- 
» lion, à partir de l'époque et à l'escompte qui seront fixés ultérieurement. » 

Aucun escompte n'était promis aux souscripteurs pour les versements 
anticipés; le Gouvernement se réservait seulement la faculté d'autoriser ces 
versements à l'époque et à l'escompte qu'il jugerait convenables, disposition 
excellente, puisque les événements peuvent créer pour le Trésor des besoins 
qui ne sont pas prévus au moment de l'émission. On n'a plus cependant 
employé ce système depuis l'emprunt de 1844. 

Dans le fait, le Gouvernement n'a pas usé de la faculté qu'il s'était réservée 
d'autoriser les versements anticipés moyennant escompte; il ne s'en est servi 
que par faveur pour un établissement ayant en quelque sorte alors le caractère 
d'utilité publique : nous voulons parler de la Banque de Belgique. 

L'escompte qui lui a été accordé s'élevait à 25,455 francs pour le paye- 
ment par anticipation de 1,500 litres de 1,000 francs chacun appartenant à 
la Caisse d'épargne. 

Pour les 84,656,000 francs offerts au public, il fut souscrit 195,050,000 
francs effectifs donnant à la répartition 45 p. °/ . 

Ainsi que nous l'avons dit déjà, cet emprunt fut créé au laux de 4 '/a P- °/« 
et avec jouissance des intérêts à partir du 1 er mai 1844, en verlu de la loi 
du 22 mars et conformément à l'arrêté royal du 16 juin suivant, cités 
plus haut. 

L'emprunt a été réalisé à raison de 104 p. "/„ du capital nominal, avec 
stipulation que le remboursement au pair ne pourrait avoir lieu avant le 
1 er mai 1852. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 155 

L'emprunt a produit une somme effective de 88,042,240 francs. Au cours 
(rémission et, sauf escompte, c'était du 4.32 p. °/ , soit au taux de capitali- 
sation sensiblement égal à celui de l'emprunt de 1836. 

Nous allons donner les cours de certains des fonds de la dette belge, à 
trois moisd 'intervalle; on pourra juger ainsi quels taux ont atteints ces diffé- 
rentes dettes, avant et après l'opération réalisée en 4844 : 

10 mai 1844. 10 août 1844. 

4p.°/ol836 991/, A 98 3 / 4 A 

5 p. °/ 1832 104 A 103 '/, A 

1840 106 P 104 l / 2 P 

4 7, p. 0/0 1844 . . ... 104% A 

La différence entre le produit de l'emprunt et la somme payée au Gou- 
vernement des Pays-Bas, soit 3,386,240 francs, a été portée en recette au 
profit du Trésor dans le compte de l'exercice 1844. 

Le résultat de cette opération a été des plus satisfaisants pour la Belgique, 
et la clause du traité de 1842 qui l'avait permise doit être considérée comme 
un avantage d'une baute importance dans la question des finances si longue- 
ment discutée lors des négociations. 

Le capital de l'emprunt de 84,656,000 francs était originairement repré- 
senté par : 

l n 16,000 obligations de 2,000 francs de capital, fr. 32,000,000 

2° 51,100 1,000 51,100,000 

3° 2,512 500 1,256,000 

4° 1,200 250 300,000 

Ensemble 70,81 2 obligat. représentant un capital nominal de fr. 84,656,000 

Ces obligations étaient accompagnées de coupons semestriels, payables le 
1 er mai et le 1 er novembre de cbaque année, en Belgique chez tous les 
agents du caissier de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix des 
intéressés. 



136 



HISTOIRE 



Les propriétaires d'obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 

Ces inscriptions, dont les arrérages étaient payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, pouvaient être reconstituées en titres au porteur, 
conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 4 mai 1846 [Moniteur 
belge du 6 de ce mois, n° 126). 

Nous donnons ci-après les chiffres annuels de ces inscriptions : 



DATES 




DATES 




DATES 






MONTANT. 




MONTANT. 




MONTANT. 


DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES. 






francs. 




francs. 




francs. 


l rr novembre 1845. 


44,707 50 


1" novembre 1857. 


997,481 25 


1 er novembre 1869. 


1,158,243 75 


1846. 


156,138 75 


— 1858. 


1,088,055 » 


— 1870. 


1,253,508 75 


— 1847. 


223,470 » 


- 1859. 


1,113,221 25 


— 1871. 


1,294.605 « 


1848. 


276,705 » 


1860. 


1,148,928 75 


— 1872. 


1,275,513 75 


— 1849. 


348,930 » 


- 1861. 


1,195,177 50 


- 1873. 


1,107,731 25 


— 1850. 


394,188 75 


— 1862. 


1,224,596 25 


1874. 


1,280,250 » 


— 1851. 


460,440 » 


- 1863. 


1,259,730 » 


— 1875. 


1,274,017 50 


- 1852. 


501,761 25 


- 1864. 


1,194,378 75 


- 1876. 


1,242,877 50 


- 1853. 


671,377 50 


— 1865. 


1,082,418 75 


- 1877. 


1,260,281 25 


- 1884. 


823,376 25 


— 1866. 


l,022,Ht>3 75 


- 1878. 


1,267,593 75 


- 1855. 


870,007 50 


- 1867. 


1,032,423 75 


— 1879. 


1,298,981 25 


- 1856. 


920,587 50 


1868. 


1,047,903 75 







Les dépenses qu'occasionnait l'emprunt se divisaient en trois catégories : 
La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 
La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement, 
El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

Primitivement, c'est-à-dire jusqu'en 1869, la somme destinée au paye- 
ment des intérêts s'élevait annuellement à 4 4 / 2 p. °/ du capital de l'emprunt, 

soit . . . fr. 3,809,520 »> 

La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 
'/.j p. °/ du même capital, soit 423,280 » 



Ensemble. 



fr. 4,232,800 »» 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 137 

D'après les dispositions de la loi du 12 juin 1869 (Moniteur, n" 164), 
la somme destinée au pavement des intérèls s'est élevée annuellement 
à 4 '/a P- °/o du capital de 67,508,500 francs qui restait en circulation au 

l* r mai 1869, soit fr. 3,037,882 50 

et la dotation annuelle de ramollissement était de 1 /-.» P-°/o 

du même capital, soit 337,542 50 

Ensemble. . . fr. 3,375,425 » 

La prédite loi du 12 juin 1869, ainsi que les autres dispositions concer- 
nant les différentes dettes à 4 '/ s p. °/ , ont fait l'objet d'un chapitre spécial 
que l'on trouvera après celui qui est relatif à la sixième série de celte catégorie 
de noire dette. 

Quoique le capital de l'emprunt se trouvât réduit chaque année, la somme 
applicable au payement des intérêts restait invariable, attendu que l'intérêt 
des obligations amorties devait être ajouté successivement au fonds d'amor- 
tissement et l'accroître progressivement jusqu'à l'extinction totale de 
l'emprunt. 

Les intérêts dus pour les années 1844 à 1879 se sont élevés à 
fr. 118,762,874 97 y 2 C; il y a lieu de déduire de celte somme celle de 
fr. 40,356 31 '/a c " P 0111 ' intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause 
de non-payement dans les cinq années de l'échéance. 

L'emploi des sommes consacrées à l'amortissement s'effectuait au moyen 
de rachats faits par les soins du Gouvernement à Bruxelles ou à Anvers. 
L'action de l'amortissement était suspendue lorsque les obligations étaient 
cotées au-dessus du pair aux Bourses de ces deux villes. 

Avant la loi de 1869, les fonds de la dotation dudil amortissement, qui, 
par suite de ce qui précède, restaient sans emploi, devaient servir à la 
réduction de la dette flottante, jusqu'à son entière extinction et ultérieure- 
ment à telle autre destination à désigner par la loi. 

Conformément à l'article 2 de la loi du 12 juin 1869, les fonds demeurés 
sans emploi pendant tout un semestre étaient attribués au Trésor. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1844 à 1879 a consisté en 
une somme totale de fr. 22,499,087 52 % c s , dont fr. 493,826 67 c s ont 
Tome XL VIII. 18 



158 HISTOIRE 

été appliqués à la réduction de la dette flottante, et fr. 16,683,288 77 */ 2 C 
ont servi à amortir un capital de 1 7,1 73,000 francs, ce qui a réduit le capital 
primitif de l'emprunt à 67,483,000 francs '. 

A cause de l'élévation du cours au-dessus du pair, une somme de 
fr. 5,152,627 08 c 5 a été versée au Trésor. 

Les obligations amorties étaient détruites en public, à l'expiration des 
semestres, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances et en 
présence du délégué de la Commission de surveillance de la Caisse d'amor- 
tissement et d'un membre de la Cour des comptes. Il était dressé procès- 
verbal de celte opération, qui était annoncée au public par un avis publié 
au Moniteur belge. 

Les frais concernant le même emprunt figurent en dépense dans les Budgets 
et dans les comptes pour les chiffres suivants : 

1° Commission de payement sur les coupons d'intérêt payés à Paris (cette 
dépense ne pouvait excéder une somme annuelle de 13,000 francs, confor- 
mément à l'article 2 de la loi du 22 mars 1844), fr. 151,387 99 c s ; 

2° Commission et courtage relatifs à l'amortissement, fr. 14,806 97 c s ; 

3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux d'annonces 
relatives à l'amortissement, etc., fr. 45,560 62 c s . 

A ces divers frais et à l'escompte de 25,455 francs payé à la Banque de 
Belgique, il faut ajouter la bonification de l j A p. °/ de commission accordée 
aux banquiers, courtiers, agents de change ou d'affaires qui ont souscrit à 
l'emprunt, soit fr. 124,829 66 c 5 , et les frais de matériel et de confection des 
litres, soit 70,000 francs. 

On a remarqué que les différentes opérations dont nous venons de parler 
se sont terminées en 4879. 

L'emprunt de 1844, de môme que toules les dettes à 4 % p. °/o, a en eflet 
été converti en rente 4 p. % par la loi du 23 juillet de celle année. 

Cette dernière opération financière se trouve exposée, comme nous l'avons 
dit déjà, dans un chapitre ultérieur 2 . 

1 Une somme de 109,545 francs est restée disponible sur le Budget de 1 87*». 
3 Voir le chapitre XXII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 139 

CHAPITRE XV. 

Emprunts de 1*4*, à 5 p. , 



Nous voici arrivés à une des époques critiques traversées par la Belgique 
depuis qu'elle a créé son indépendance. 

Chacun sait ce que furent les événements qui éclatèrent en février 1848 
sur les points les plus divers du globe et à des intervalles si rapprochés qu'on 
avait de la peine à en suivre le cours. 

La Belgique, grâce à l'attitude calme et résolue des populations, autant 
qu'à la sagesse de son Gouvernement, n'a guère été ébranlée par ces 
secousses nombreuses, qui remuaient le sol jusqu'à ses frontières. 

Au milieu des anxiétés dans lesquelles la contagion révolutionnaire qui 
menaçait tous les Etats de l'Europe avait jeté le commerce et l'industrie, le 
Gouvernement belge avait compris le rôle qui lui incombait, et il s'était 
préparé à toutes les éventualités. 

Ce ne fui pas sans sacrifices que l'on obtint ce résultat. Il a fallu demander 
aux contribuables des ressources extraordinaires, et le fardeau en a été 
d'autanl plus lourd qu'à peine sorti d'une crise alimentaire on venait d'entrer 
dans une crise commerciale non moins intense. 

Mais comment se soustraire aux lois de la nécessité ? 

Dans ces moments il est du devoir des Gouvernements de pourvoir aux 
besoins urgents de la patrie. 

On comprit que dans l'état de nos finances, les revenus ordinaires du 
Trésor ne pouvaient suffire à la fois aux charges si considérables que nous 
avait léguées le passé et aux charges nouvelles que nous apportait le présent 
et que nous présageait l'avenir. 

A l'époque des événements de 1848, les bons du Trésor émis s'élevaient 
au chiffre de 27,259,000 francs. 

Ces événements ayant ébranlé le crédit jusque dans ses bases, le renou- 
vellement des bons était devenu impossible; il fallait cependant pourvoir à 



140 HISTOIRE 

l'acquittement de ceux qui se trouvaient en circulation et dont le rembour- 
sement était successivement demandé. 

Le Gouvernement s'adressa avec confiance au pays qui, dans ces circon- 
stances impérieuses, ne lui fil pas défaut. 

Par les emprunts dont nous avons à parler ici, on autorisa le prélèvement 
d'une somme de plus de 15 millions de francs pour servir au remboursement 
des bons dont l'échéance était antérieure au 1 er septembre 1848; l'émission 
de 12 millions de francs de billets de banque de la Société Générale, faite en 
vertu de la loi du 22 mai suivant, permit de subvenir au payement des bons 
dont l'échéance était postérieure à ladite époque du 1 er septembre 1848. 

Il y avait lieu d'ajouter à ce qui précède les dépenses extraordinaires 
autorisées par les Chambres et qu'il fallait solder. Voici le détail de ces 
dépenses : 

Canal de Deynze à Schipdonck fr. 400,000 » 

Réendiguemenl du polder de Lillo 12,000 » 

Canal de Selzaete (l ,e section) 100,000 » 

— (2 me section) 435,000 »> 

Canal de la Campine 154,000 » 

Pour maintien du travail et particulièrement du travail 
industriel et pour faciliter l'exportation des produits 

belges 2,000,000 » 

Pour les besoins de l'armée 9,000,000 » 

Canal de navigation latérale de la Meuse à Liège vers 

Maestricht 2,800,000 » 

Chemins de fer 7,005,611 38 

Total. . . fr. 21,906,611 38 

Celte situation devait obliger le Gouvernement à avoir recours à l'emprunt 
forcé comme en 1831. C'est là le seul mode dont on puisse user dans les 
circonstances extrêmes. 

Sans discussion, sans justification ministérielle, les Chambres législatives 
votèrent la loi qui fut promulguée le 26 février. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 141 

Celle loi ordonnait à tout propriétaire ou usufruitier de faire à l'État 
l'avance de la contribution foncière, qui reposait sur les biens dont il avait la 
pleine propriété ou l'usufruit pour l'exercice 1848, sauf déduction des cen- 
times additionnels, perçus au profit des communes et des provinces. 

Celle avance élait exigible le 10 mars et donnait droit à un intérêt de 
5 p. °| , jusqu'à l'époque du remboursement. 

Les fonds mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 26 février 
ne purent suffire aux exigences de la situation. 

Un nouvel emprunt forcé fut soumis à la Législature. 

Les engagements et les besoins du Trésor auxquels il fallait pourvoir immé- 
diatement s'élevaient alors à la somme énorme de plus de 37 millions de 
francs, dont il y avail lieu de déduire environ 12 millions, qui constituaient 
le produit de l'emprunt décrété par la loi du 26 février. 

C'était là la somme strictement nécessaire; car le Ministre, dans sa pre- 
mière proposition, estimait que, outre les fonds fournis par la loi du 26 février, 
les sacrifices de la nation devaient celte fois atteindre 40 millions de francs. 

L'emprunt décrété par la loi du 6 mai 1848 portait sur les contributions 
foncière et personnelle, sur les rentes et créances hypothécaires et sur les 
traitements et pensions payés par l'État. 

De plus, une souscription volontaire dont le minimum était fixé à 
20 francs, permettait à tout particulier de prendre part à cette opération. 

On discuta longuement le second emprunt de 1848 : il fit naître des 
propositions variées que n'accepta pas le Gouvernement et que nous croyons 
pouvoir nous dispenser d'exposer ici. 

De même que pour l'emprunt du 26 février, il était stipulé un intérêt de 
5 p. °/ pour les prêteurs et les souscripteurs. 

Tous les récépissés délivrés lors de chaque payement concernant les deux 
emprunts devaient être échangés avant le 1 er juin 1849, dans l'arrondissement 
où ils avaient été délivrés, par les agents à désigner par le Gouvernement, 
contre des obligations du Trésor de 1,000, de 2,000, de 200, de 50 et 
de 20 francs chacune. 

Les deux opérations financières que la Belgique a dû réaliser pendant cette 
année malheureuse ont donné des résultats que nous allons faire connaître. 



142 HISTOIRE 

Nous pensons pouvoir recourir à cet effet à un article inséré par la Cour 
des comptes dans le Cahier d'observations qu'elle a soumis aux Chambres 
pendant la session législative de 1852-1853 *. 

Ce résumé, que nous reproduisons ci-après en partie, a eu pour base un 
travail que le Ministre des Finances a adressé à ce collège en 1851. 

« Il a été formé des rôles spéciaux pour la perception de l'avance des *{ a 
de la contribution foncière de 1848 et des deux premières parties du second 
emprunt. Ces rôles, arrêtés et rendus exécutoires par les gouverneurs, 
s'élevaient, savoir : 

» Pour le premier emprunt, ou l'avance égale aux 8 /« de la contribution 
foncière de 1848, à fr. 12,227,215 93 

» Pour le second emprunt portant sur la contribution 
foncière à 18,340,746 30 

» Pour le second emprunt portant sur la contribution 
personnelle à 4,298,867 77 

Total. . . fr. 34,866,830 » 
A déduire : 

« Le montant des ordonnances de non-valeurs. . . 187,354 07 

Reste net. . . fr. 34,679,475 93 

A ajouter les autres parties du second emprunt : 

» Rentes et créances hypothécaires fr. 1,344,259 47 

» Souscriptions volontaires avec jouissance d'intérêt . 195,781 » 

— sans jouissance d'intérêt . . 3,005 » 

» Retenues sur les traitements et pensions .... 1,205,855 71 
» Sommes versées pour compléter le montant d'une 

obligation 256,452 38 

» Erreurs préjudiciables au Trésor, reconnues après 

l'échange 5,110 04 

Total général des recettes. . . fr. 37,689,939 53 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, n" 9-J, p. "27. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 145 

» Si, dune pari, on a déduit du montant des rôles l'import des ordon- 
nances de remboursement et de cotes irrecouvrables et, d'autre part, ajouté 
le montant des erreurs préjudiciables au Trésor reconnues par l'échange, 
c'est afin d'obtenir exactement la somme susceptible d'être convertie en 
obligations du Trésor. 

» C'est dans le même but que les frais de poursuites irrécouvrables 
(fr. 1,306 20 c s ), acquittés sur les fonds des emprunts, n'ont point été 
déduits du montant des rôles et que les recettes provenant des trois dernières 
parties du second emprunt n'ont été renseignées que déduction faite d'une 
somme de fr. 770 21 c s formant la balance entre les augmentations et les 
diminutions, par suite de quelques fausses imputations et des remboursements 
sur les fonds du Trésor, du chef de sommes payées en trop pour ledit emprunt. 

» Une erreur en moins de 1 centime se rapportant à l'avance des 8 / 12 de 
la contribution foncière, et que la Cour n'a pas cru devoir faire rectifier, vu 
son peu d'importance, a réduit les recettes susceptibles d'être converties 
en obligations de l'Étal à . . . . fr. 37,689,939 52 

» Le montant des récépissés présentés à 
l'échéance s'est élevé à 37,530,780 » 

Différence. . . fr. 159,159 52 

» Comparant maintenant le montant de ces récépissés eux- 
mêmes avec le montant des obligations délivrées, on obtient 
le résultat suivant : 

» Récépissés présentés à l'échange . fr. 37,530,780 » 
» Obligations retirées 37,523,470 » 

Différence. . . . 7,310 » 

Total . . . . fr. 166,469 52 

» Celte somme est restée acquise au Trésor en conformité de l'article 4 
de la loi du 24 mai 1850. 

» Par l'article 5 de cette même loi, le Gouvernement a été autorisé à 
restituer le montant des obligations du Trésor émises en échange de récé- 



144 HISTOIRE 

pissés délivrés pour souscriptions volontaires et pour retenues sans jouis- 
sance d'intérêt. La somme remboursée de ce chef s'élève à 9,530 francs. 

» D'un autre côté, dans la vue de réduire le nombre des pelites coupures 
d'obligations, un avis de M. le Minisire des Finances, en date du 10 octobre 
1849, a autorisé les porteurs de celles-ci à les échanger contre des coupures 
de plus grande valeur. Celte opération a eu pour résultat de retirer de la 
circulation 64,845 obligations de 200, de 100, de 50 et de 20 francs qui 
ont été remplacées par 4,755 obligations de 1,000 francs. 

» Le nombre et le montant des obligations, après ces opérations, se subdi- 
visaient comme suit : 

20,190 oblig. de 1,000 fr. chac. représentant un capil. de fr. 20,190,000 

54,943 — 200 10,988,600 

28,053 — 100 2,805,300 

24,058 — 50 1,202,900 

116,357 - 20 2,327,140 

243,601 obligations montant ensemble à fr. 37,513,940 

» Les frais occasionnés par les emprunts se sont élevés, savoir : 

A. Remises des receveurs ou frais de perception, ci fr. 560,604 93 

B. Indemnités accordées pour l'échange 80,000 » 

C. Frais de poursuites irrecouvrables 1,306 20 

D. Dépenses de toute autre nature, comprenant le 

papier pour registres, impressions, confection des 

obligations, reliures, etc 47,981 68 

Total. . . fr. 689,892 81 

» Le nombre des récépissés que les porteurs ont négligé de présenter à 
l'échange est de 70,492. Ce nombre est considérable; il dépasse 4 p. °/ du 
total des récépissés émis. 

» Quant au nombre des délenteurs qui n'ont pas retiré les obligalions du 
Trésor en échange des bordereaux de récépissés déposés, il est de 131. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 145 

» Les faux récépissés reconnus par la vérification minutieuse qui a pré- 
cédé la délivrance des obligations et des coupons d'intérêt prorata ont été 
maintenus dans les journaux où ils avaient été inscrits; mais, conformément 
à l'obligation que l'administration avait imposée aux détenteurs, ceux-ci ont 
été tenus d'en verser le montant comme erreurs préjudiciables au Trésor. 

» Nonobstant cette précaution, neuf faux récépissés, s'élevanl ensemble 
à fr. 708 61 c s , ont été présentés à l'échange. 

» Les auteurs ont été recherchés, mais trois seulement ont été décou- 
verts et condamnés à six mois d'emprisonnement. 

» Les receveurs qui ont délivré des récépissés présentant des erreurs 
au préjudice du Trésor ont versé le montant de ces erreurs entre les mains 
de leurs collègues, ou s'en sont forcés en recette, selon les circonstances. 

» Enfin, en rapprochant le montant des recettes du montant des récé- 
pissés délivrés, on a découvert des différences en plus et en moins qui se 
balançaient par une différence au préjudice du Trésor de IV. 723 89 c s . 
Toutefois, la somme versée de ce chef monte à fr. 825 93 c s , parce que les 
différences en moins n'ont pas été bonifiées et ont été maintenues au profit 
de l'État. 

» Nonobstant les erreurs ou différences dont il vient d'être parlé et qui, 
d'ailleurs, par les mesures prises, n'ont causé aucun préjudice au Trésor, la 
Cour se plaît à reconnaître que, eu égard au grand nombre des récépissés 
délivrés (au delà de 1,700,000) et surtout à l'étendue et à la complication 
du travail, toutes les opérations auxquelles ont donné lieu les emprunts 
de 1848 ont été exécutées généralement avec exactitude et régularité. » 

L'emprunt décrété par la loi du 6 mai 1848 reposait donc sur quatre 
bases différentes : 

1° Le montant de la contribution foncière, dont le premier tiers était 
exigible le 20 mai, le deuxième le 15 juin et le dernier le 15 juillet 1848, 
devait être payé : a par les propriétaires usufruitiers ou autres redevables, 
les plus imposés payant ensemble les 1 j s de cette contribution dans chaque 
commune; b par les propriétaires ou redevables non domiciliés dans la 
commune où les biens étaient situés et qui se trouvaient rangés dans la caté- 
gorie exemptée d'après le montant de leurs cotes; c par les propriétaires des 
Tome XLVIII. 19 



146 HISTOIRE 

maisons occupées et pour lesquelles le terme d'exemption de la contribution 
foncière accordé par la loi du 22 mars 1 828 (Journal officiel, n° 8) n'était 
pas expiré; 

2° Le montant de la contribution personnelle, portant seulement sur la 
valeur localive, les foyers, les domestiques et les chevaux, dont une moitié 
était exigible le 1 er juin et l'autre moitié le 15 juillet 1848, devait être payé 
par les contribuables les plus imposés payant ensemble dans chaque com- 
mune les 3 / 4 de la contribution afférente aux l re , 3 e , 5 e et 6 e bases établies 
par la loi du 28 juin 1822 (Journal officiel, n° 15); 

3° Les renies et capitaux donnés en prêt, garantis par une hypothèque 
conventionnelle sur des immeubles situés en Belgique, étaient frappés d'un 
droit de 5 p. °/„ sur le produit annuel; ce droit était payable par moitié le 
1 er juin et le 1 er août 1848 par le propriétaire ou usufruitier de la renie ou 
de la créance; 

4° Enfin, la retenue sur les traitements et pensions devait être payée 
suivant l'échelle ci-après : de 2,000 à 3,000 francs exclusivement 4 p. °/ 
et ainsi successivement en augmentant de 1 p. °/ par 1,000 francs jusqu'à 
23,000 francs exclusivement; de 23,000 francs et au-dessus 25 p. °/„. 

Pour les capitaines et les fonctionnaires militaires du même grade, la 
retenue était de 3 p. °/ et pour les officiers ou fonctionnaires militaires des 
grades supérieurs à celui de capitaine de 5 p. °/ . 

Toutes ces retenues étaient échelonnées par douzièmes, du 1 er mai 1848 
au 1 er mai 1849. 

Le produit des deux emprunts de 1848 s'est élevé, ainsi qu'on l'a vu plus 
haut, à la somme totale de 37,513,940 francs. 

Ce capital a été réparti de la manière suivante : 

Dette ordinaire. 

Fr. 9,000,000 alloués au Déparlement de la Guerre par la loi du 
15 avril 1848 (Moniteur, n" 109), pour les 
dépenses extraordinaires et éventuelles de ce 
Département, jusqu'au 1 er septembre 1848. 

A reporter. 9,000,000 de francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 147 

Keport. . 9,000,000 de francs. 

Délie extraordinaire. 
15,822,000 affectés au remboursement du capital des bons du 
Trésor, échus jusqu'au 1 er septembre 1848 et 
émis pour travaux de chemins de fer et canaux. 

Dette extraordinaire. 
12,691,940 affectés à divers travaux d'utilité publique décrétés 
par les Chambres et dont nous avons donné le 
détail plus haut. 

Total fr. 37,513,940 

On sait qu'il a été émis 243,601 obligations pour le capital de cette dette. 
Nous ajouterons que ces obligations étaient munies de trois coupons d'intérêt 
annuel, payables les 1 er novembre 1849, 1850 et 1851. 

La loi du 16 juillet 1849 {Moniteur, n° 200) a ouvert les crédits néces- 
saires au payement des intérêts et des frais relatifs à l'exercice 1848. Ces 
mêmes dépenses ont été comprises pour les autres années dans le Budget de 
la Dette publique. 

Lorsque le dernier coupon d'intérêt fut détaché des obligations émises, les 
porteurs s'inquiétèrent de la position qui leur était faite. 

Les emprunts de 1848 n'avaient pas été dotés d'un fonds d'amortissement. 
Le pouvoir exécutif s'était réservé la faculté de fixer l'époque du rembour- 
sement des capitaux prêtés à l'État, en introduisant dans les deux lois le 
principe de ce remboursement, sans indiquer l'époque à laquelle il devait 
être effectué. 

Il était urgent de prendre des mesures à l'égard des porteurs, car cette 
situation était de nature à paralyser les opérations auxquelles donnaient lieu 
les obligations dont il s'agit. 

Le caractère provisoire des titres en question a toujours été la cause de la 
défaveur dont ils ont été frappés; mais celte défaveur s'était surtout accen- 
tuée depuis que les obligations étaient dépourvues de coupons d'intérêt. 

Le Gouvernement trouva qu'il était équitable de faire cesser cette situation 



148 HISTOIRE 

désavantageuse, en plaçant les emprunts nationaux de 1848 dans des condi- 
tions analogues aux autres dettes ta 5 p. °|„. 

La loi du 31 mars 4 832 consacra deux principes : le renouvellement des 
litres et le payement par semestre des intérêts. 

Un résultat important au point de vue des opérations de Bourse obtenu 
par la loi nouvelle, c'était de retirer de la circulation les obligations de 20 
et de 50 francs pour les remplacer par des litres d'une valeur supérieure. 

On prit également une mesure propre à faciliter le placement des titres 
à l'étranger, en créant des obligations de 2,000 francs, avec faculté pour 
les détenteurs d'échanger les coupures qu'ils possédaient contre des coupures 
de plus forte somme. 

La conséquence naturelle de cette mesure était de diminuer le nombre 
des obligations en circulation dans une proportion considérable. 

Nous avons vu dans un chapitre précédent que le mode d'amortissement 
par voie de tirage au sort était abandonné; le pouvoir législatif fut cette fois 
encore presque unanime pour adopter le mode d'amortissement par rachats 
effectués à la Bourse par les soins du Gouvernement. 

Les obligations nouvelles émises en exécution de la loi du 31 mars 1852 
cl de l'arrêté royal du 15 avril suivant [Moniteur, n° 118) ont porté intérêt 
à 5 p. °/ à partir du 1 er novembre 1851; elles étaient munies de coupons 
semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en 
Belgique, chez les agents du caissier de l'Étal dans les divers chefs-lieux 
d'arrondissement, soit à Paris, au choix des porteurs. 

Le nombre el le montant des nouvelles obligations émises, en échange 
des anciennes, se subdivisaient comme il suit : 

3,500 obligations au porleur de 2,000 francs chacune fr. 7,000,000 

25,000 — — 1,000 — 25,000,000 

20,000 — — 200 — 4,000,000 

15,139 - - 100 — 1,513,900 

4 _ — 40 — 40 



G3,G40 obligations au porleur moulant ensemble à . . fr. 37,513,940 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 149 

Les propriétaires des obligations au porteur avaient la faculté de les faire 
convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique. 
Les obligations une fois inscrites en nom étaient annulées et ne pouvaient 
plus être reconstituées en titres au porteur. 

Les arrérages des inscriptions nominatives étaient payables en Belgique, 
aux mêmes époques que les coupons d'intérêt. 

Il résulte de la balance du grand-livre des rentes 5 p. °/ , 5 e série, qu'à 
Péchéance du 1 er novembre 1852, il existait des inscriptions nominatives 
pour 179,700 francs de rente et à l'échéance du 1 er mai 1853 pour 
202,915 francs de rente. 

Le montant des intérêts dus pour les années 1848 à 1853 a atteint la 
somme de fr. 9,211,361 66 c*. 

Il y a lieu de déduire de ce chiffre fr. 7,165 79 c s pour intérêts prescrits au 
profit du Trésor pour cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance. 

Il a été consacré à l'amortissement de celle dette, à partir du 1 er novembre 
1851, une dotation annuelle de 1 p. °/ du capital, indépendamment des 
intérêts des titres amortis; l'amortissement se faisait par rachats à la Bourse, 
mais l'action devait en être suspendue lorsque le cours était supérieur au 
pair; les fonds d'amortissement qui restaient ainsi sans emploi pendant deux 
semestres devaient servir, soit à la réduction de la dette flottante, soit aux 
besoins généraux de l'Etat. 

Les litres au porteur ou nominatifs rachetés pour l'amortissement étaient 
détruits publiquement à Bruxelles, semestre par semestre, en présence d'un 
membre de la Cour des comptes, d'un membre de la Commission de surveil- 
lance de la Caisse d'amortissement et d'un délégué du Minisire des Finances. 
Il était dressé procès-verbal de cette annulation. 

La somme de IV. 578,694 03 c s , montant du fonds d'amortissement 
jusqu'au 1 er mai 1853, a été employée au rachat d'un capital nominal 
de 575,200 francs, ce qui a réduit le capital primitif de la dette à 
36,938,740 francs. 

Les frais concernant la même dette se sont élevés aux sommes suivantes 
d'après les budgets et les comptes : 

1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, 54,000 francs; 



150 HISTOIRE 

2° Couplage relatif à l'amortissement, 2,500 francs; 

3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, de trans- 
port d'espèces, etc., fr. 1,871 68 c 9 . 

Il y a lieu d'ajouter à ces dépenses celles qui ont précédé la loi du 
31 mars 1852, savoir : 

1° Les frais concernant le dépôt des récépissés, la confection et l'émission 
des obligations des deux emprunts (article 20 de la loi du 6 mai 1848), 
128,000 francs; 

2° Les frais de renouvellement des obligations, fr. 374- 80 c s , et les frais 
relatifs au payement des intérêts, fr. 1,271 20 c s . 

La loi du 1 er décembre 1852 (Moniteur, n°337) a autorisé le rembour- 
sement du capital restant de la dette dont il s'agit et a ordonné la conver- 
sion en titres 4 '/., p. °/ , avec jouissance du 1 er mai 1853, du capital dont 
le remboursement n'aurait pas été demandé dans un délai de quinze jours. 

Les titres de cette dette qui ont été remboursés, à la demande des pro- 
priétaires, se sont élevés à fr. 1,063,740 

Ceux dont le remboursement n'a pas été demandé, à . . 35,275,000 

Totaf fr. 36,938,740 

En exécution de la susdite loi du 1 er décembre 1852 et de l'article 1 er de 
celle du 14 juin 1853 (Moniteur, n° 166), ce capital total de 36,938,740 
francs a été converti en titres à 4 l / s p. °/ et se trouve compris dans la 
dette de 157,615,300 francs de 1853 qui fait l'objet du chapitre XVII. 

Les emprunts dont nous venons de parler ont constitué, pour la plupart 
des prêteurs, une fort lourde charge. Mais notre pays a su montrer dans celte 
circonstance qu'il voulait se plier à tous les sacrifices plutôt que de perdre 
cette nationalité pour laquelle il avait combattu avec un si héroïque courage. 
Il a voulu montrer aussi qu'il entendait maintenir les institutions qu'il s'était 
données et qui aujourd'hui encore — malgré certaines tentatives plusieurs 
fois renouvelées — forment la base inébranlable de l'édifice élevé depuis 
plus d'un demi-siècle par le patriotisme de ces hommes illustres qui sont la 
gloire de la Belgique. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 151 



CHAPITRE XVI. 

Empruut de ««,000,000 de francs de 185%, à 5 p. % 



Le Gouvernement, en 1851, vint de nouveau proposer aux Chambres de 
voler un emprunt destiné exclusivement à des travaux d'utilité publique. 

Cet emprunt — de 26 millions de francs — était bien modeste; mais la 
loi qui en a autorisé rémission créait au Trésor une situation nouvelle par 
suite du principe qu'elle consacrait. 

C'est, en effet, cette loi qui a autorisé certains travaux à exécuter 
par des compagnies concessionnaires, sous la garantie par l'État d'un 
minimum d'intérêt. 

Le résultat de cette mesure a été des plus considérables : nos voies de 
communication se sont complétées, et les lignes de chemin de fer promises 
ont été construites. 

Mais celle question ne doit pas être examinée ici : on trouvera dans cet 
ouvrage un chapitre traitant spécialement de celte catégorie de dépenses 
qui ont été prélevées sur le Budget de la Délie publique '. 

La loi du 20 décembre 1851 a fixé de la manière suivante, par son 
article 8, l'emploi de la somme de 26 millions de francs : 

1° Prolongement jusqu'à Anvers du canal de jonction de la Meuse à 
l'Escaut fr. 4,500,000 

2° Travaux à la Meuse ayant pour objet : a de mettre 
le bassin houiller de Chockier en communication directe 
avec le canal de Bois-lc-Duc et l'Escaut, et b d'améliorer 

A reporter. . . fr. 4,500,000 

1 Voir le chapitre XXVII. 



152 HISTOIRE 

Report. . . fr. 4,500,000 
l'écoulement des eaux de cette rivière dans la traverse de 

la ville de Liège 8,000,000* 

La somme à dépenser pour l'exécution de ces travaux ne 
pouvait dépasser le chiffre de 9,300,000 francs. 

3° Construction d'un canal destiné à mettre la ville de 
Hasselt et le Démer en communication avec la ligne de 

jonction de la Meuse à l'Escaut 2,650,000 

4° Continuation du canal de Deynze à la mer du Nord 

vers Heysl 2,500,000 

5° Approfondissement du canal de Gand à Bruges, en 
vue de mettre le tirant d'eau de celte voie navigable en 
rapport avec celui du canal de Bruges à Ostende . . . 1,000,000 

6° Continuation des travaux destinés à améliorer l'écou- 
lement des eaux de l'Escaut 1,500,000 

7° Amélioration des ports et côtes 400,000 

8° Travaux destinés à améliorer l'écoulement des eaux 
de la Sambre dans les provinces de Hainaut et de Namur. 650,000 

9" Élargissement de la partie du canal de Bruxelles à 
Charleroi, comprise entre la 9 e écluse et la Sambre canalisée. 1 ,000,000 

10° Construction d'un embranchement du chemin de fer 
destiné à relier la ville de Lierre au réseau de l'État . . 500,000 

11° Extension du matériel de l'exploitation du chemin 

de fer de l'État et dédoublement des voies 1,000,000 

12° Construction de prisons 1,200,000 

13° Travaux d'amélioration à la Dendre 500,000 

14° Subsides aux provinces et aux communes pour L'amé- 
lioration de la Senne, de l'Yser et des Nèthes non reprises 
par l'État 600,000 



Total. . . fr. 26,000,000 



1 En vertu de l'article 10 de la même loi, la ville et la province de Liège sont intervenues 
dans celte dépense à concurrence de 1,370,000 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. io3 

La majeure partie de ces crédits devait, comme ou vient de le voir, 
servir aux travaux hydrauliques : les voies navigables laissaient beaucoup 
à désirer alors; on voulait à bon droit les mettre en rapport avec les besoins 
du commerce, de l'agriculture el de l'industrie, qui usaient concurremment 
de ces voies et de nos voies ferrées , les unes étant le complément 
des autres. 

Une somme de 1,500,000 francs seulement était affectée aux chemins 
de fer. 

Le grand réseau, dont la construction avait été ordonnée par les Chambres, 
était presque achevé; il ne s'agissait plus que de le perfectionner, d'amé- 
liorer le matériel. 

Les fonds de l'emprunt devaient également couvrir une dépense qui ne 
pouvait par sa nature être productive : nous voulons parler du crédit de 
1,200,000 francs pour construction de prisons. 

En somme, c'était la seule partie de l'emprunt qui ne devait pas venir, 
par un produit direct ou par un produit indirect, compenser en tout ou en 
partie la nouvelle dette contractée par l'État. 

On avait prévu, non sans raison, dans l'Exposé des motifs de la loi de 
1851, que les fonds à encaisser successivement par suite de la négociation 
de l'emprunt, excéderaient les payements à faire alors pour les travaux 
publics. Aussi le Gouvernement proposa- t-il d'affecter ces fonds à la dimi- 
nution des émissions de bons du Trésor. C'était le moyen de ne pas laisser 
improductives des sommes imporianles dans les caisses de l'Étal; de plus 
une certaine compensation devait de celle manière s'élablir entre les intérêts 
de l'emprunt et ceux de la délie flottante. 

Contrairement à ce qui précède, une partie des fonds de l'emprunt a été 
employée pour couvrir le montant des remboursements demandés lors de 
la conversion effectuée en vertu de la loi du 1 er décembre 1852 '. 

Le chiffre minime de l'emprunt n'a pas empêché le Gouvernement de 
recourir aux puissances financières auxquelles on s'adressait habituellement 
pour ces sortes de négociation. 

1 Voir le chapitre XVII. 

Tome XLVIII. 20 



154 HISTOIRE 

Suivant contrat du 20 janvier 1852, approuvé par arrêté royal du 22 
du même mois, MM. de Rothschild frères s'engagèrent à participer à l'opé- 
ration pour une somme de 5 millions de francs et la Banque Nationale et 
ses coparlicipants pour 12 millions. Les 9 millions restants furent réservés 
au public. 

C'était là l'introduction d'un nouveau mode qu'on a appelé le système 
mixte, et qui depuis est fort en honneur; nous le voyons, en effet, généra- 
lement admis pour les emprunts auxquels on a dû avoir recours jusqu'à ce jour. 

Encore une fois, et c'est ce qu'il y a lieu de constater pour la plupart des 
emprunts contractés par la Belgique, toute latitude avait été laissée au Gou- 
vernement, tant en ce qui concernait la nature de la dette à créer qu'à 
l'égard du mode et des conditions de l'emprunt. 

Si l'on tient compte de la situation politique dans laquelle on se trouvait 
lors de la négociation, on peut, pensons-nous, se féliciter du résultat obtenu. 

On a appelé cet emprunt une opération de trouble; cependant il faut recon- 
naître — on en aura la preuve plus loin — qu'elle n'a pas été défavorable aux 
préteurs, et que les conditions de la négociation ont été plutôt avantageuses 
pour le Trésor. 

La souscription publique a été ouverte par les soins de la Banque 
Nationale le 29 janvier 1852 à Bruxelles, à Anvers, à Gand et à Liège, 
pour la vente des 9 millions de francs. Celte souscription s'est élevée à 
17,714,000 francs. 

Ce résultat a permis d'admettre intégralement les demandes tendantes à 
obtenir une ou deux obligations de 1,000 francs, et d'accorder la moitié du 
nombre demandé pour les souscriptions de trois obligations et au delà. 

Il y a eu pour cet emprunt une innovation qui doit être mentionnée : 
antérieurement, on déduisait du produit réalisé les frais de négociation ainsi 
que ceux d'émission des titres. 

La loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'Élat n'autorise pas ces 
sortes d'opérations : d'après les dispositions qui y sont inscrites, il faut faire 
recelte du produit brut de l'emprunt, et imputer sur des crédils spéciaux à 
voler par la Législature les frais dont il vient d'être question. C'est ce qui a 
été fait pour l'emprunt de 1852. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 155 

Il a été contracté au capital nominal de 26 millions à 5 p. °/ , avec jouis- 
sance des intérêts à partir du 1 er novembre 1851, et négocié au prix de 
100 '/-, p. °/oj c'est-à-dire à '/s P- 7» au 'dessus du pair; la somme effective 
produite s'est donc élevée à 26,130,000 francs. 

Les 130,000 francs dépassant le chiffre affecté par la loi du 20 décem- 
bre 1851 aux travaux d'utilité publique ont été versés au Trésor à titre de 
recette accidentelle. 

Pour les frais dont nous venons de parler, un crédit de 332,000 francs 
a été alloué; cette dépense a réduit le cours de réalisation au chiffre de 
99.223 p. •/„. 

Le crédit de 332,000 francs se divisait comme il suit : 

a. Commission de l j t p. °/ sur le capital nominal de 26 millions de francs 
allouée aux preneurs fr. 65,000 » 

b. Frais d'émission des certificats de versement du pre- 
mier terme, délivrés par la Banque Nationale 331 10 

c. Escompte à 3 p. °/ l'an sur les versements anticipés . 246,500 » 

d. Frais de confection et d'émission des titres provisoires 

et des litres définitifs de l'emprunt 20,168 90 

Somme égale. . . fr. 332,000 » 



Les conditions stipulées dans l'arrêté royal du 22 janvier 1852 étaient 
applicables aussi bien aux souscripteurs qu'aux établissements financiers 
auxquels le Gouvernement avait vendu à forfait un capital nominal de 
17 millions de francs. 

Le payement du prix des obligations devait s'effectuer en dix termes 
échelonnés jusqu'au 1 er décembre 1852. 

A titre d'escompte sur versements anticipés, le Trésor public a dû payer, 
ainsi qu'on vient de le constater, 246,500 francs, soit 1 p. °/ environ du 
montant de l'emprunt. 

C'était la première fois que l'on introduisait l'escompte obligatoire, qui 
jusqu'à ce jour avait été facultatif. 



156 HISTOIRE 

Nous disions plus haut que les preneurs n'avaient pas eu à se plaindre de 
l'opération à laquelle ils avaient participé : nous aurons prouvé ce dire en 
niellant sous les yeux les cours des différents titres de la dette nationale 
avant et après la réalisation de cet emprunt. 

Voici ces cours : 

3 janvier 1852. 27 mars 4852. 

2 7 2 <p.°/o 52 A 52 % 

3 p. »/. 66 % P 67 P 

4 p. u / 84 P 84 % P 

5 p. °/ lOl^A 100% A 

5 p. -/„ 1852 .... 102 A 

Pour le capital du susdit emprunt, il a été émis : 

4,000 oblig. au porteur de 2,000 francs de capital, soit fr. 8,000,000 
18,000 — — 1,000 — — 18,000,000 



22,000 oblig. au porteur représentant un capital nominal de fr. 26,000,000 



Ces obligations étaient munies de coupons d'intérêt semestriels, payables 
le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, chez les 
agents du caissier de l'Élal, dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du 
royaume, soit à Paris, chez .MM. de Rothschild frères, banquiers. 

Les obligations au porteur étaient susceptibles de conversion en inscrip- 
tions de renies nominatives sur le grand-livre de la Delte publique; mais une 
fois converties elles étaient annulées et les inscriptions qui en élaient déri- 
vées ne pouvaient être reconstituées en litres au porteur. 

Les arrérages des inscriptions de renies nominatives élaient payables aux 
mêmes époques que les coupons d'intérêt à Bruxelles, au Ministère des 
Finances (bureau de l'agenl-payeur de la Dette publique), et dans les autres 
chefs-lieux d'arrondissement du royaume, chez les agents du Trésor dési- 
gnés par les ayants droit. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 157 

Voici quel a été le chiffre annuel des renies inscrites : 

Échéance du 1 er novembre 1852 .... fr. 85,900 » 

— — 1853 231,800 » 

— — 1854 236,050 » 

— 1855 271,400 » 

— — 1856 297,550 >» 

— 1857 219,412 50 

Les dépenses qu'occasionnait cet emprunt se divisaient en trois catégories : 

La première consistait dans les intérêts à payer par semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et 
à ramollissement. 

La somme destinée au payement des intérêts s'élevait annuellement à 
5 p. °/ du capital de l'emprunt, soit fr. 1,300,000 

La dotation annuelle de l'amortissement était fixée à 1 p. °/ 
du même capital, soit 260,000 

Ensemble. . . fr. 1,560,000 

La somme applicable au payement des intérêts était invariable malgré 
l'amortissement, parce que l'intérêt des capitaux amortis devait être ajouté 
successivement au fonds d'amortissement et l'accroître progressivement 
jusqu'à l'extinction lolale de l'emprunt. 

Le montant des intérêts dus pour les années 1852 à 1857 s'est élevé à 
fr. 7,408,225 52 c s et le montant des intérêts prescrits au profit du Trésor 
à 1,275 francs. Cette dernière somme a été renseignée parmi les recettes 
accidentelles. 

Le fonds d'amortissement qui avait pris cours le 1 er mai 1852 était 
employé, à partir de l'expiration de chaque semestre, aux rachats des obli- 
gations et inscriptions. Ces rachats se faisaient à la Bourse, par les soins du 
Gouvernement, au cours du jour. En cas d'élévation du cours au-dessus de 
la proportion du pair net, l'action de l'amortissement devait être suspendue 



158 HISTOIRE 

jusqu'au moment où elle pouvait avoir lieu à un laux équivalent ou inférieur 
au pair net. 

Les fonds d'amortissement qui restaient ainsi sans emploi, pendant deux 
semestres, pouvaient recevoir une autre destination. 

Les titres au porteur ou nominatifs rachetés pour l'amortissement étaient 
détruits publiquement à Bruxelles, par la direction générale du Trésor 
public, en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, d'un 
membre délégué de la commission de surveillance de la Caisse d'amortisse- 
ment et du directeur de l'administration de cette caisse. Il était dressé procès- 
verbal de cette annulation, qui était portée à la connaissance du public par 
un avis inséré au Moniteur belge. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1852 à 1857 a consisté en 
une somme de fr. 1,626,419 58 c s , qui a servi à amortir un capital 
nominal de 1,618,000 francs, ce qui a réduit le capital de l'emprunt à 
24,382,000 francs. 

Les frais concernant le même emprunt ont donné lieu aux dépenses 
suivantes : 

1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, 12,500 francs; 

2° Courtage relatif à l'amortissement, fr. 1,441 33 c s ; 

3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, de transport 
d'espèces, etc., fr. 1,723 35 c 5 . 

Cet emprunt ne devait pas tarder à disparaître : le Gouvernement s'était 
interdit la faculté de rembourser les obligations avant que les emprunts à 
5 p. °/o émis antérieurement eussent été également remboursés ou convertis; 
or, cette opération ayant eu lieu en vertu de la loi du 1 er décembre 1852, 
l'emprunt de 26 millions a pu être converti à son tour. 

C'est la loi du 28 mai 1856 (Moniteur, n° 152) et l'arrêté royal du 
21 mars 1857 (Moniteur, n° 83) qui ont accordé l'autorisation nécessaire à 
cet effet. 

Sur le capital de 24,382,000 francs non amorti, il a été remboursé 
7,202,800 francs, et le capital restant, montant à 17,179,200 francs, a été 
converti au pair en titres à 4 d / 2 p. °j , avec jouissance des intérêts à compter 
du 1 er novembre 1857. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 159 

En exécution de l'article h de la loi précitée du 28 mai 1856, la somme 
remboursée de 7,202,800 francs a été couverte au moyen d'une négociation 
d'obligations à i Y 2 p. °/ . 

La nouvelle dette créée par suite de la conversion dont il s'agit fait l'objet 
du chapitre XVIII. 

En terminant, nous ferons remarquer que cette conversion a fait dispa- 
raître la catégorie des emprunts à 5 p. °/ contractés par la Belgique. Le 
taux de l'argent lui a permis, à partir de cette époque, de contracter tous ses 
emprunts à un chiffre d'intérêt plus favorable aux finances de l'Etat. 



CHAPITRE XVII. 

Dette convertie de 157,615,300 fraucs de 1853, à 4 ' p. "'„. S mérie. 



Une nouvelle conversion s'imposait au Gouvernement en 1852 : la Belgique 
possédait encore à celle époque plusieurs emprunts à 5 p. °j , et rien dans la 
situation politique et financière ne semblait pouvoir empêcher de réaliser une 
opération semblable à celle que l'on avait tentée avec tant de succès en 1844. 

Outre l'économie que devait produire au Trésor la conversion que l'on 
avait en vue, un résultai important devait en être la conséquence : nous 
voulons parier de l'essor à donner aux autres fonds de l'Etat, et notamment 
au k '/ 2 p. °/ qui se trouvait comprimé par l'existence des fonds à 5 p. °/ . 

Un projet de loi fut donc soumis dans ce sens aux délibérations des 
Chambres. 

Le principe des conversions étant admis, les discussions ne pouvaient 
porter, comme cela a déjà élé dit, que sur les questions d'application et 
d'opportunité. 

Le moment paraissait des plus favorables pour mettre à exécution celte 



160 HISTOIRE 

mesure économique : le calme régnait partout; il y avait abondance de capi- 
taux dans les caisses de l'État el dans les caisses de nos grands établissements 
de Banque; en outre, le taux de l'escompte était modéré. 

La conversion était prévue; on l'avait préparée, on l'avait facilitée; pour 
le constater, il suffisait de suivre le mouvement de nos fonds publics. 

Voici du reste quelques-uns des cours des emprunts contractés en 1840, 
1842 et 1848 qui ont été convertis en vertu de la loi du 1 er décembre 1 852 : 

An :îO sept. 1852. 15 octobre. 311 octobre. 15 novembre. :îl) novembre 

Emprunt de 1840. 100 3 / 4 100 7 / 8 100 8 / 4 100 4 / 8 100 '/s 

— 1842. 100 »/ 4 100 7 / 8 100 3 / 4 100 7 8 100 7' 8 

— 1848. 1007, 100 3 / 4 100 3 / 4 100 100 7 8 

On remarquera que l'emprunt de 1852 ne se trouvait pas compris parmi 
ceux que l'on voulait convertir; la raison en était, comme nous l'avons rap- 
pelé dans le chapitre précédent, que l'article 11 du contrat du 20 janvier 
1852 interdisait au Gouvernement la faculté de rembourser les obligations 
à créer en vertu de ce contrat, avant que les emprunts à S p. °j , émis anté- 
rieurement, eussent été remboursés ou convertis. 

On devait donc forcément conserver un emprunt à l'intérêt de 5 p. 7o> 
mais il ne larda guère à disparaître lui-même : celle opération fut réalisée 
en 1856. 

La conversion, décrétée par la loi du 1 er décembre 1852, se fit encore 
en 4 l /a P- 7° : ce ,aux d'intérêt devait assurer le succès de l'opération; la 
perle à subir par les rentiers était minime, et celte faible réduction de la 
renie laissait au Gouvernement la possibilité de procéder plus lard à une 
nouvelle diminution de ce genre. Dans le chapitre XIII nous avons fait res- 
sortir l'importance que l'Angleterre attache à ces conversions graduelles. 

On sait que les lois de conversion volées en Belgique autorisent avant 
tout le remboursement du capital existant. Ce remboursement, pour les 
emprunts dont nous nous occupons, pouvait s'effectuer par série; c'était là 
une mesure de prudence, d'ordre et de régularité, dont le Gouvernement 
n'eut à faire aucun usage. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 161 

Les propriétaires d'obligations au porteur et d'inscriptions nominatives, 
qui acceptaient la conversion, avaient droit à la jouissance de l'intérêt à 
5 p. °/ , jusqu'au 4 er mai 4853. 

Un délai de quinze jours seulement était accordé pour les demandes de 
remboursement; on se souvient qu'en 184-4 ce délai avait été d'un mois. 

Ce qui a aidé au succès de celte dernière opération, c'est la garantie 
donnée aux rentiers de ne pas user, pendant huit ans, du droit de rembour- 
sement au pair des nouvelles obligations. Il était donc tout naturel d'insérer 
dans la loi de 1852 une disposition semblable. 

L'échange des obligations à 5 p. °/ contre les nouveaux titres à 4 '/s p. % 
s'est fait sans frais, dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du royaume, 
à Paris et à Londres. 

Quant aux fractions non échangeables des anciens titres, c'est-à-dire les 
fractions qui étaient inférieures à 100 francs, elles ont été remboursées en 
numéraire. 

Il y a lieu de constater qu'il n'a été consacré à l'amortissement de la nou- 
velle dette qu'une dotation annuelle de l / i p. °/ du capital, indépendamment 
des intérêts des titres amortis. 

Un de nos emprunts, celui de 84,050,000 francs de 1844 ', possédait 
déjà une dotation de ce chiffre; mais, ainsi que nous l'avons fait observer 
dans le chapitre qui a rapport à cet emprunt, il y avait des raisons spéciales 
alors pour agir de cette manière. 

Le Gouvernement obtint celle fois l'adoption de la même mesure, en prou- 
vant que l'amortissement ne pouvait se faire qu'à l'aide d'émissions de bons 
du Trésor. Or, toute dette flottante doit èlre consolidée un jour; c'était donc 
emprunter pour fournir des fonds à l'amortissement. 

Le Minisire des Finances de l'époque saisit celle occasion pour plaider en 
faveur du système d'amortissement adopté en Angleterre et qui consiste à 
amortir à l'aide des excédents de recettes. 

Ce mode, qui nous a toujours paru le plus rationnel, et que beaucoup 
d'économistes conseillent, ne semblait pas pouvoir être admis en Belgique. 



1 Voir le chapitre XIV. 

Tome XLVIII. 21 



162 HISTOIRE 

Jusqu'à présent, en effet, il y a toujours eu un fonds fixé par la loi et 
inscrit au Budget de la Délie publique, pour l'amortissement de nos emprunts. 
Il aurait donc fallu, il faudrait aujourd'hui encore — car ce mode est tou- 
jours en vigueur — abandonner un système que toutes les lois d'emprunts 
ont consacré. 

L'économie qui a été la conséquence de l'opération réalisée en 4 852 
peut être évaluée à un peu plus de 2 millions de francs. 

Une réduction de 2 millions sur noire Budget de la Dette publique élait 
chose importante; pareille mesure s'impose à tout Gouvernement sage et 
prudent, lorsqu'elle peut se réaliser sans causer de perturbation dans le 
mouvement des fonds et sans trop léser les intérêts des porteurs de rentes 
nationales. 

Il nous reste maintenant à examiner les moyens que l'on a employés pour 
opérer les remboursements réclamés par les détenteurs de titres à 5 p. °/ . 

Disons d'abord que le montant des capitaux à rembourser a atteint la 
somme de 11, 964, 576 francs, soit 8 p. °/ et une fraction du capital de 
14-2,615,276 francs soumis à la conversion. 

On le voit, la réussite n'a pas été aussi complète qu'en 1844; ce résultat 
doit être attribué à la situation politique de l'Europe et tout particulièrement 
de la Belgique. 

Quoi qu'il en soit et eu égard au moment où le Gouvernement a été dans 
la nécessité de procéder à cette opération, il faut se féliciter d'avoir obtenu 
dans ces conditions un résultat déjà aussi favorable. 

L'article 5 de la loi du 1 er décembre 1852 affectait aux remboursements 
la réserve provenant des fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. °/ de 
1840 et de 1852, qui n'avaient pu être utilisés au rachat de la rente par 
suite de l'élévation du cours au-dessus du pair. 

La réserve dont il s'agit atteignait la somme de fr. 5,983,776 27 c s . On 
la croyait plus que suffisante, puisque la loi elle-même destinait le surplus à 
la réduction de la dette flottante. 

Cependant le cas contraire était prévu : si les remboursements à effectuer 
dépassaient le montant de la réserve, le Gouvernement pouvait recourir à 
une émission de bons du Trésor. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 163 

La somme de H, 964-, 576 francs ci-dessus mentionnée se composait : 

1° Des capitaux dont le remboursement a été réclamé par les détenteurs 
de titres à 5 p. •/„ fr. 11,264,436 

2° Du montant payé en numéraire des fractions non échan- 
geables des litres non remboursés et soumis à la conversion. 700,140 

Total égal. . . fr. 11,964,576 

Ce capital devait donc être couvert par la réserve jusqu'à concurrence de 
fr. 5,983,776 27 c s cl le surplus, soit fr. 5,980,799 73 c s , au moyen 
d'une émission de dette flottante. 

Telle était la règle admise par la loi du 1 er décembre 1852. 

Or, voici comment on a procédé aux remboursements demandés : 
l'encaisse métallique du Trésor était très élevé à celle époque; une partie du 
produit de l'emprunt à 5 p. °/ décrété par la loi du 20 décembre 1851 se 
trouvait dans les caisses du Trésor. C'est à l'aide de ces fonds que le Gou- 
vernement a fait face aux payements réclamés. 

Cette situation devait être régularisée et le Gouvernement voulait à cet 
effet faire voter un projet de loi dont nous croyons devoir résumer la teneur, 
en expliquant les motifs qui avaient tracé la marche que l'on comptait suivre. 

La réserve, dont il a été question, avait servi à la réduction des déficits 
accusés par l'étal de nos finances, et ce en vue de diminuer le chiffre de 
l'émission de la dette flottante. Pour employer le montant de celte réserve 
aux remboursements demandés, il fallait la reconstituer en numéraire par 
une négociation de bons du Trésor. 

On peut en conclure que tous les remboursements prévus par la loi de 
conversion devaient de cette manière être entièrement couverts par la 
dette flottante. 

Or, le chiffre de la dette flottante en circulation au 1 er septembre 1852 ' 
était fort élevé — fr. 22,384,512 86 c\ — Le Gouvernement jugea avec 

1 Voir la situation générale du Trésor public au I" septembre 1852. Pièces de la Cbambre 
des Représentants, session de 1852-1855, n* 4. 



164 H1ST01KE 

raison qu'il élait prudent d'abandonner le mode de remboursement par les 
bons du Trésor. 

Nous avons fait ressortir à plusieurs reprises les craintes que soulevait 
une émission trop considérable de ces valeurs. 

C'est ce qui fit recourir à l'encaisse de l'État. 

Celte manière d'agir produisait au Trésor un double avantage : d'abord 
l'on faisait usage des fonds de l'emprunt qui restaient improductifs, en atten- 
dant qu'ils fussent affectés à des travaux d'utilité publique; ensuite il élait 
permis ainsi de saisir le moment le plus favorable pour le placement des 
titres de la Dette publique à négocier, afin de faire face aux remboursements 
provenant de la conversion. 

Le projet de loi avait donc pour objet de faire rentrer dans les caisses du 
Trésor les fonds qui en étaient momentanément sortis, en autorisant 1° le 
maintien dans la délie constituée du capital des litres dont le remboursement 
avail élé effectué; 2° la négociation de ces litres au fur et à mesure des 
besoins du Trésor, ainsi que l'émission de nouveaux titres 4 */s p. °/ jusqu'à 
concurrence d'un capital de 700,140 francs représentant les fractions non 
échangeables des litres non remboursés. 

C'était substituer une émission de titres de la dette consolidée à une 
augmentation de la délie flollanle. 

La proposition du Gouvernement, outre les raisons données en faveur 
d'une diminution plutôt que d'une aggravation de celte dernière délie, 
s'appuyait sur un argument fort juste, à savoir que cette négociation 11'aug- 
menlerail point le chiffre total de la délie convertie, puisque les nouveaux 
capitaux à négocier joints aux titres convertis égaleraient le chiffre total de 
la délie résultant de la loi du 1 er décembre 4852. 

La manière de voir du Gouvernement fut approuvée par les Chambres; 
seulement, en vue de rendre moins dangereuse la situation créée par l'émis- 
sion de bons du Trésor que l'on croyait devoir atteindre le chiffre de 27 mil- 
lions par suite des lois votées ou à voler el du déficit existant sur les opéra- 
tions faites depuis 1830, la commission de la Chambre des Représenlants fit 
adopter une disposition additionnelle autorisant le Gouvernement à négocier 
un capital de 15 millions de francs en litres nouveaux de 4 '/ 2 p. °/ - Ces 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. i«5 

litres devaient en conséquence aider à la réduction de la dette flottante; la 
réserve de fr. 5,983,776 27 c 5 recevait définitivement la même affectation. 

Nous devons mentionner l'augmentation de 24 francs demandée dans le 
but de voir la dette de 1852 représenter exactement les multiples des nou- 
velles coupures d'obligations déterminées par la loi. 

Il y avait donc à ajouter un capital de 26,904,600 francs à la dette 
convertie en vertu de la loi du 1 er décembre 4 852. 

Le 14 juin 1853, le Roi signa la disposition législative qui était le com- 
plément de cette dernière loi. 

Sur la somme de 26,964,600 francs, négociée en vertu de cette loi, 
5 millions de francs ont été offerts au public et 21,964,600 francs ont été 
réservés aux différents établissements de crédit qui sont mentionnés ci-après. 

On remarquera que la négociation du capital de 26,964,600 francs n'a 
eu lieu qu'en 1854, cl ne s'est faite qu'à 90 p. °/ . Ce résultai malheureux 
doit être attribué aux préoccupations politiques du moment, qui ont été la 
cause d'une perturbation assez sensible dans le cours des valeurs nationales. 

Voici quels ont été. pendant cette année les cours les plus bas et les plus 
élevés des fonds belges : 

Le plus bas. Le plus élevé. 

3 p. •/. 63 4 / 8 73% 

4 p. •/. 75% 89% 

4 »/ a p. »/„ 81 95 % 

5 p. % 96 100 

La question d'Orient déjà menaçante était entrée dans une nouvelle phase 
par suite de l'occupation des principautés par l'armée russe. 

Chacun se rappelle les incertitudes et les alternatives de crainte et d'espé- 
rance que cette question fit naître; combien les événements se succédèrent 
rapidement et combien, à chaque l'ail nouveau qui faisait croire à une guerre 
imminente, on voyait en succéder un autre qui faisait entrevoir la possibilité 
d'une conclusion pacifique. 

II doit être évident, pour tous ceux qui ont la moindre connaissance des 



166 HISTOIRE 

affaires financières, des opérations de Bourse et de l'action que les événe- 
ments politiques exercent sur le crédit public, (pie la conclusion d'un 
emprunt est toujours une chose fort délicate et très difficile dans des cir- 
constances aussi incertaines. 

Le développement de loules les branches du commerce et de l'industrie 
belges en 1853 et dans les premiers mois de 1854 rendait, en outre, dans 
le pays les capitaux plus rares de jour en jour. 

Si Ton ajoute à cela l'augmentation du prix des céréales, augmentation 
causée par l'annonce des mauvaises promesses de la récolle dans différents 
pays de l'Europe, on peut se rendre comple de la situation fâcheuse dans 
laquelle le Gouvernement s'est trouvé pour contracter l'emprunt autorisé par 
la loi du U juin 1833. 

C'est pourquoi également il a cru prudent de s'arrêter à une combinaison 
mixte pour réaliser celte opération. Il a traité pour la plus grande partie de 
l'emprunt avec les principaux établissements financiers du pays, et avec la 
banque étrangère, qui lui a si souvent prèle son concours pour l'émission 
des litres de la rente belge; le surplus a été mis en souscription publique. 

Cette souscription a eu lieu par les soins de MM. de Rothschild frères, 
l'administration de la Banque Nationale et la direction de la Société Générale, 
qui avaient pris le restant de l'emprunt. 

Le versement du prix des obligations devait se faire à la Banque Nationale 
en neuf termes prenant cours le 1 er juillet 1854 pour se terminer le 
31 décembre 1855. 

Les intérêts élaienl bonilîés lors du payement partiel qui suivait chaque 
échéance. 

Les souscripteurs avaient la faculté d'escompter leurs payements en tout 
ou en partie au taux de h p. °/ l'an. 

Il était de plus alloué une commission de '/ 4 p. °/ sur la valeur nominale 
des obligations obtenues. 

Ces obligations étaient garanties contre toute conversion jusqu'au 1 er mai 
1861 et jouissaient d'un amortissement de '/ a p. °/ par an, indépendam- 
ment des intérêts des titres amoiiis. 

Les versemenls faits par anlicipalion imposaient, comme on vient de le 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 167 

voir, un sacrifice au Trésor, mais ce sacrifice a été compensé par l'usage 
(pie le Gouvernement a pu faire des capitaux mis à sa disposition. 

D'après la loi du 28 décembre 1850, il y avait lieu de retirer de la cir- 
culation les 14, 64(3, 025 francs en pièces d'or de 10 et de 25 francs frap- 
pées en exécution de la loi du 31 mars 1847. Cet or déprécié présentait 
un grave danger qui menaçait constamment la Belgique. 

L'état de l'encaisse du Trésor n'avait pas encore permis d'effectuer cette 
opération. Le Gouvernement a pu, grâce à l'escompte accordé, souscrire 
avec la Banque Nationale et la Société Générale une convention pour le 
retrait et la vente de tout l'or belge à échanger. 

Celle convention a chargé ces établissements des soins, pertes et frais du 
retrait de l'or, à condition de réintégrer la valeur nominale dans les caisses 
de l'Étal, quatorze mois après la conclusion de l'opération. Pour rendre cette 
mesure encore plus favorable au Trésor, il a été stipulé que 2 millions 
seraient remboursés le 15 décembre 4854 et 2 millions le 15 juin 1855, 
afin de pouvoir diminuer d'autant le montant trop considérable des bons du 
Trésor écbéanl à ces époques. D'un autre côté, ces établissements n'avaient 
à rembourser qu'au mois de mars 1856 les 8 millions dus après payement 
des 4 millions précités. 

Le résultat de la souscription ouverte le 26 juin 1854 fut des plus satis- 
faisants : le chiffre total s'éleva à 172,279,000 francs. Chaque souscripteur 
avail donc droit à la trente-quatrième partie de la somme demandée. Toute- 
fois les contractants, voulant favoriser les souscripteurs, leur remirent une 
obligation de 500 francs pour toule fraction qui leur revenait en dessous 
de cette somme. 

La detle de 157,615,300 francs provenant du vote des deux lois dont 
il s'est agi dans ce chapitre a été répartie de la manière suivante : 

Detle ordinaire. 

Beslant de la somme de 9 millions de francs, allouée par la loi du 
15 avril 1848 (Moniteur, n° 109), pour les dépenses extraordinaires et 
éventuelles du Département de la Guerre jusqu'au 1 er septembre 1848, 



168 HISTOIRE 

el prélevée sur le capital primitif do 37,513,940 francs des emprunts de 
1848, à 5 p. »/ fr. 8,862,003 29 

Capital dont la négociation a été auto- 
risée par la loi du 14 juin 4853, pour 
le produit venir en déduction de la dette 
flottante, el couvrir ainsi divers crédits 
extraordinaires alloués pour des travaux 
de défense du pays 15,000,000 » 

Emission autorisée par cette dernière 
loi, afin d'arrondir le capital total de la 

dette 24 » 

23,862,027 29 



Dette extraordinaire. 

Capital restant de l'emprunt de 
86,940,000 fr., à 5 p. •/., de 1840 fr. 79,107,128 » 

Capital restant de l'emprunt de 
fr. 28,621,718 40 c s , à 5 p. °/„, de 
1842 26,569,408 » 

Capital restant (pour la part entrant 
dans la dette extraordinaire) des em- 
prunts à 5 p. »/ , de 1848 .... 28,076,736 71 



133,753,272 71 
Total. . . fr. 157,615,300 » 

Sur le capital total de 157,615,300 francs, à 4 '/ 2 p. °/„, dont il s'agit, 
130,650,700 francs ont été remis aux détenteurs des titres à 5 p. °/ des 
emprunts de 1840, 1842 et 1848, qui en ont accepté la conversion en 
rentes 4 */ a p. / o . 

Le capital nominal de 26,964,600 francs a été négocié par contrat du 
19 juin 1854, approuvé par arrêté royal du 21 du même mois, au prix de 
90 p. °/ , avec jouissance des intérêts à partir du 1 er mai 1854, savoir : 
1° 8,260,200 francs à la Banque Nationale, pour elle et ses coparticipanls; 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 109 

2° 4,852,200 francs à la Société Générale pour favoriser l'industrie natio- 
nale à Bruxelles; 3° 8,852,200 francs à MM. de Rothschild frères, ban- 
quiers à Paris, et 5 millions de francs au public. 

Le capital de la dette de 157,615,300 francs, à 4 '/ 2 p. °/ , était repré- 
senté originairement par : 

15,500 obligations au porteur de 2,000 francs . IV. 31,000,000 

\ 100,000 — 1,000 — . . 100,000,000 

1° 10,000 — 500 — . . 5,000,000 

20,000 200 — . . 4,000,000 

14,870 100 — . . 1,487,000 



100,370 obligations au porteur, montant ensemble à fr. 141,487,000 

Et 2° les inscriptions nominatives portées d'office sur le 
grand-livre des renies 4 ! / 2 p. °/ , 3 me série, conformément à 
l'article 7 de l'arrêté royal du 1 er décembre 1852 (Moniteur, 
n° 337), montant à fr. 725,773 50 c< de rente 4 % p. "/„, 
au capital de 16,128,300 



Total de ea dette. . . fr. 157,015,300 



Les obligations ont porté intérêt à 4 '/ 2 p. °/„ Tan, à partir du I e ' mai 
1853. Elles étaient munies de coupons d'intérêt semestriels, payables le 
1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, chez les 
agents du caissier de l'État dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du 
royaume, soit à Paris, au choix des détenteurs. Elles pouvaient être conver- 
ties en inscriptions de renies nominatives au grand-livre de la Dette publique, 
lesquelles étaient susceptibles d'être reconstituées en litres au porteur. 

Les arrérages des inscriptions nominatives étaient payables aux mêmes 
époques que les coupons d'intérêt, à Bruxelles par l'agent-payeur de la 
Dette publique et, dans les autres chefs-lieux d'arrondissement du royaume, 
chez les agents du Trésor désignés par les ayants droit. 

Tome XLVIII. 22 



170 



HISTOIRE 



Les chiffres qui suivent présentent par année la situation des rentes 
inscrites : 



DITES 




DATES 




DATES 






MONTANT. 




MONTANT. 




MONTANT. 


DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES. 




DES ÉCHÉANCES. 






francs. 




francs. 




francs. 


1 er novembre 1853. 


826,483 50 


l tr novembre 1862. 


1,942,803 » 


1 er novembre 1871. 


2,632,014 » 


- 1834. 


1,003,009 50 


— 1863. 


1,993,050 » 


- 1872. 


2,692.458 » 


- 1855. 


1,171,453 50 


— 1864. 


2.018.830 50 


- 1873. 


2.893,680 » 


— 1836. 


1,268,3 H 50 


— 1865. 


2,060,325 » 


— 1874. 


2,930,767 » 


- 1857. 


1,416,532 50 


— 1866. 


2,051,797 50 


- 1875. 


2,916,171 » 


- 1858. 


1,472,103 » 


— 1867. 


2,102,287 50 


- 1876. 


2,935,546 » 


- 1839. 


1,632,190 50 


— 1868. 


2,216.034 » 


- 1877. 


2,928,298 50 


1860. 


1,725,849 >• 


— 1869. 


2,405,929 50 


— 1878. 


3,122,028 « 


— 1861. 


1,811,583 » 


— 1870. 


2,551,662 » 


- 1879. 


3,082,387 50 



Il a été consacré à l'amortissement de cette dette, à partir du 1 er mai 1853, 
une dotation annuelle de */ 2 p. °/ ; les intérêts des titres amortis étaient 
ajoutés à cette dotation. 

A dater du 1 er mai 1869, cet amortissement n'a plus eu lieu que sur le 
capital de 144, 456, 900 francs, restant en circulation à celte date, indépen- 
damment des intérêts des capitaux qui devaient être successivement amortis. 

Cette nouvelle mesure était le résultat de la loi du 42 juin 4869, qui a 
modifié le mode d'amortissement des six séries de dettes à 4 '/ 2 P- °/« '• 

Les dépenses qu'occasionnait la dette de 457,64 5,300 francs se divisaient 
en trois catégories : 

La première consistait dans les intérêts à payer par semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

Et la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

Primitivement la somme destinée au payement des intérêts s'élevait 
annuellement à 4 l / a p. °/ du capital de la dette, soit fr. 7,092,688 50 
et la dotation de l'amortissement à l / â p. °/ , soit . . . 788,076 50 

Ensemble. . . fr. 7,880,765 » 

1 Voir le chapitre XXI. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 171 

D'après les dispositions de la loi du 12 juin 1869, ci-dessus mentionnée, 
la somme destinée au payement des intérêts s'est élevée annuellement à 
4 '/s p. % du capital de 141,456,900 francs, qui restait en circulation au 

l eI mai 1869, soit fr. 6,365,560 50 

et la dotation de l'amortissement à l / 2 p. °/ du même 

capital, soit 707,284 50 

Ensemble. . . fr. 7,072,845 » 



Le montant des intérêts dus pour les années 1853 à 1879 a atteint la 
somme de fr. 174,585,287 25 c s . 

Les intérêts prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement 
dans les cinq années de l'échéance se sont élevés à fr. 104,216 67 c\ 

Le fonds d'amortissement était employé, à partir de l'expiration de chaque 
semestre, au rachat des litres. Ces rachats se faisaient à la Bourse par les 
soins du Gouvernement au cours du jour. En cas d'élévation du cours 
au-dessus du pair, l'action de l'amortissement était suspendue et les fonds 
d'amortissement non employés pendant deux semestres consécutifs pou- 
vaient recevoir une autre destination en vertu de l'article 6 de la loi du 
I e1 décembre 1852. 

A partir de la mise à exécutiou de la loi du 12 juin 1869, les fonds non 
employés pendant tout un semestre ont été attribués au Trésor. 

Les titres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 
Bruxelles, semestre par semestre, par le directeur général du Trésor public, 
en présence d'un membre délégué de la Cour des comptes, d'un membre 
délégué de la Commission de surveillance et du directeur de l'administration 
de la Caisse d'amortissement. Il était dressé procès-verbal de celte annula- 
lion, qui était annoncée au public par un avis inséré au Moniteur beige. 

Le fonds d'amortissement pour les aimées 1853 à 1879 a consisté en une 
somme totale de fr. 25,771,825 25 c s , dont fr. 16,164,667 28 c s ont 
servi à amortir un capital nominal de 16,330,400 francs, ce qui a réduit le 
capital de la dette à 141,284,900 francs. Une somme de fr. 9,249,645 72 c s 
n'a pu être employée à cause de l'élévation du cours au-dessus du pair et 



172 HISTOIRE 

a élé versée au Trésor; une autre somme de fr. 337,512 25 c 5 esl restée 
disponible sur le Budget. 

Les frais concernant celle dette oui donné lieu aux dépenses suivantes : 

1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, fr. 172,779 40 c s ; 

2" Courtage résultant de l'amortissement, fr. H, 526 01 c s ; 

3° Frais divers, lels que frais d'insertion dans les journaux , de transport 
d'espèces, etc., fr. 97,544 03 c s . 

Il faut ajouter à ces dépenses les frais de confection et d'émission 
des titres, soit 153,000 francs, et les frais de négociation du capital de 
26,964,600 francs (loi du 14 juin 1853), soit fr. 900,120 95 c s . 

C'est en 1879 que les opérations relatives à la dette dont il a été question 
dans ce chapitre ont pris fin. 

À cette époque a eu lieu la conversion de tous nos fonds à 4 '/ 2 p. °/ . 

Nous nous occupons spécialement de cette opération dans le chapitre XXII 
ci-après. 



CHAPITRE XV111. 

tu- tu- et emprunt réunis «le «9,:*SS,000 francs «le iv>; isi;o 

à 4 1/2 p. "/oj 4 e série. 



La conversion du dernier emprunt à 5 p. °/ , dont il a été fait mention 
dans les deux chapitres précédents, a élé opérée en vertu de la loi du 
28 mai 1856. 

On sait que la conversion de l'emprunt de 26 millions de francs n'a pu 
avoir lieu en même temps que celle des autres emprunts à 5 p. °/ , à cause 
de la stipulation renfermée dans l'article 11 du contrat du 20 janvier 1852, 
qui portail ce qui suit : 

« Le Gouvernement s'interdit la faculté de rembourser les obligations à 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 173 

» créer en vertu du présent contrat, avant que les emprunts à S p. "/„ émis 
» antérieurement aient été remboursés ou convertis. » 

On attendait de la conversion opérée en 1852 une grande influence sur 
le cours de nos rentes, et notamment sur le cours du h- '/ a p. °/ , négligé 
par suite de la présence de fonds à 5 p. °/ . 

Jusqu'au moment où il y avait encore sur le marché des titres de celle 
catégorie, le résultai visé ne pouvait être complètement atteint. 

On pourrai! s'étonner alors de ce que le Gouvernement ail attendu l'année 
1856 pour proposer de faire disparaître le dernier emprunt à 5 p. "/„; mais 
celle mesure a dû être relardée à cause des événements politiques survenus 
à celle époque. 

Après la signature du traité de Paris, le Cabinet, fort de l'espoir de voir 
renaître le calme en Europe et de pouvoir ainsi réaliser l'opération qui devait 
avoir une influence si sérieuse sur la cote de nos fonds d'Étal, demanda à 
la Législature l'autorisation nécessaire pour convertir en un fonds à 4 '/ a p. n / 
la somme qui restait à amortir du capital de l'emprunt de 26 millions de 
francs à 5 p. °/ . 

Le Budget de la Dette publique, déjà très important alors, devait être 
allégé d'une somme approximative de 340,000 francs, provenant d'une part, 
du bénéfice à réaliser sur l'intérêt, et d'autre part, de la diminution de la 
dotation d'amortissement qui était de 1 p. °/ et qui ne devait plus être que 
de '/-2 P- 7»- ^ ces l ' eux réductions il fallait joindre encore celle qui devait 
résulter de ce que les sommes affectées au payement de l'intérêt et à l'amor- 
tissement ne porteraient [tins que sur le capital restant à amortir au moment 
de la conversion '. 

En même temps que la conversion, le Gouvernement demandait la faculté 
de négocier des litres à k '/ a p. °/ jusqu'à concurrence d'un capital nominal 

1 D'après la note préliminaire du Budget de la Dette publique de l'exercice 1858 (pièces de 
la Chambre des Représentants, session 1856-1857, n" 113), la réduction provenant delà con- 
version s'est élevée à 342,400 francs, dont 202,810 francs sur les intérêts; 

138,090 — sur la dotation d'amortissement; 
et 1,300 — sur les frais. 



Total égal. . . . 542,400 francs. 



m HISTOIRE 

de 35 millions do francs et d'aliéner les actions de la Société du chemin de 
fer Rhénan, qui avaient été acquises en vertu de la loi du I er mai 1840; 
mais ces deux objets furent retirés, le premier, parce que l'emprunt n'était 
pas d'une nécessité immédiate, le second, parce que le Gouvernement n'avait 
pas l'intention d'aliéner de suite les actions rhénanes '. 

Le projet de conversion que les Chambres approuvèrent, laissait au 
Ministre des Finances le soin de choisir l'heure à laquelle il croirait oppor- 
tun de mettre à exécution la mesure économique (pie les événements poli- 
tiques avaient reculée. Les conditions essentielles de la conversion, de par la 
loi elle-même, devaient être réglées par arrêté royal. 

Une disposition nouvelle, dont le Gouvernement usa, était introduite dans 
la loi en question : une prime pouvait être accordée aux détenteurs des obli- 
gations de l'emprunt de 26 millions, qui ne demanderaient pas le rembour- 
sement de leurs litres. 

La justification de cette faculté résidait dans l'utilité qu'il pouvait y avoir 
de profiter d'un moment propice. 

Celle prime ne pouvait dépasser 1 p. "/„ du capital; elle pouvait même se 
restreindre à maintenir l'intérêt de 5 p. °/ pendant le semestre de l'année 
courante, et celle faculté devait resler sans effet, si le k '/., p. % atteignait 
le pair. 

Une prime de '/a P- °/ u a été allouée el a donné lieu à une dépense qui 
s'est élevée à 85,896 francs. 

De même que pour les autres lois de conversion, celle du 28 mai 1856 
autorisait le remboursement — par séries si l'on voulait — des obligations 
des rentiers qui ne se soumettraient pas à la réduction d'intérêt. 

L'échange des litres à l l / 2 p. °/ s'est fail, sans frais pour les détenteurs, 
dans les divers chefs-lieux d'arrondissement du royaume el à Paris. 

En ce qui concerne les fractions non échangeables des inscriptions nomi- 
natives 5 p. "/„, elles devaient être remboursées en numéraire. 

Les voies el moyens indiqués dans la loi pour les remboursements aulo- 



1 C'est seulement par la loi du 8 septembre 1859 qu'un nouvel emprunt a été décrété et en 
1867 que le Ministre des Finances négoeia les actions acquises en 1840. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 175 

risés consistaient en une négociation d'obligations nouvelles à i */ a p. °/ , et 
provisoirement en une émission de bons du Trésor. 

C'est l'arrêté royal du 21 mars 1857 qui fixa l'époque de la conversion. 
Un délai de quinze jours, à partir de celle date, était accordé pour déposer 
au Ministère des Finances les demandes de remboursement. 

Les obligations ont été remboursées avec les intérêts à 5 p. °/„ échus au 
jour fixé pour celte opération. II en a été de même pour les inscriptions de 
rentes nominatives. 

Les titres à 5 p. / o dont le remboursement n'a pas été réclamé ont cessé 
de porter intérêt à partir du 1 er novembre 1857, et ont été convertis au pair, 
en titres à 4 '/ 2 p. °/ avec jouissance à compter de cette date. 

Le chiffre de '/ 2 P- °/o adopté précédemment déjà pour la dotation d'amor- 
tissement était encore celui admis par les Chambres. 

Un arrêté royal en date du 25 avril 1857 a décidé que l'amortissement 
prendrait cours le 1 er novembre de celte année. 

C'est à cette même époque que commençait le délai de huit années 
endéans lequel l'exercice du droit de remboursement de la nouvelle délie 
était suspendu. 

Les dispositions de l'arrêté royal du 21 mars 1857 que nous avons men- 
tionnées devaient contribuer à faire réussir l'opération légitime qui en était 
la conséquence. Elle n'obtint pas le succès que Ton pouvait en attendre. 

Malgré la prime de '/., p. °/ et la jouissance des intérêts à 5 p. °/ jusqu'au 
1 er novembre 1857, sur le capital de 24,382,000 francs, montant des titres 
restant en circulation au moment de la conversion, les demandes de rem- 
boursement se sont élevées à 7,202,800 francs en capital, c'est-à-dire à 
près de 30 p. °/ du capital à convertir. 

Ainsi que la loi le permettait et pour ne pas laisser le Trésor à découvert 
par suite de ce remboursement, un capital correspondant à ces 7,202,800 
francs a été successivement négocié en k '/., p. °/ . 

Avant de faire connaître ce qui nous reste à dire louchant la conversion 
de 1857, nous devons nous occuper d'une seconde opération réalisée en 
1860 et qui a été réunie à la première en vertu de l'arrêté royal du 
12 janvier 1860. 



176 HISTOIRE 

La loi du 8 septembre 1859 a autorisé le Gouvernement à contracter aux 
conditions qu'il déterminerait, un emprunt d'un capital effectif de 45 millions 
de francs. 

Gel emprunt a été d'une haute importance tant au point de vue de la 
défense du pays qu'au point de vue de sa prospérité. 

Pour justifier cette appréciation, nous allons donner le détail des crédits 
qui devaient être couverts à l'aide de ces ressources. 

La loi du 8 septembre 1859 qui a autorisé, ainsi qu'on vient de le dire, 
l'emprunt de 45 millions, accordait par son article 1 er des crédits s'élevant 
ensemble au chiffre de 37,800,000 francs; en voici les différents objets : 

Au Ministère de la Guerre. 

§ 1 er . Pour travaux d'agrandissement de la ville d'Anvers el pour la conti- 
nuation des travaux de défense IV. 20,000,000 

Au Ministère des Travaux publics. 
A. Canaux, rivières, ports et côtes. 

§ 2. Pour l'achèvement du canal de Deynze à la mer du Nord 

vers Heysl 900,000 

§ 3. Pour l'approfondissement du canal de Gand à Bruges . 1,340,000 
§ 4. Pour l'élargissement île la deuxième section du canal de 

laCampine 1,400,000 

§ 5. Pour l'amélioration du port d'Ostende 650,000 

§ 6. Pour travaux de canalisation de la Lys 300,000 

§ 7. Pour l'approfondissement de la Sambre, dans la partie 

comprise entre Mornimont et la frontière de France. 1,000,000 
§ 8. Pour l'amélioration du régime de la grande Nèlhe, de 
l'Yser et du canal de Plasscbendaele el de Nieuport 

par Furnes à la frontière de France 900,000 

§ 9. Pour l'amélioration du régime des eaux de la Dendre . 1,500,000 

A reporter. . . fr. 27,990,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 177 

Report. . . fr. 27,990,000 
§ 40. Pour travaux à exécuter à l'Escaut supérieur, dans le 
but d'améliorer l'écoulement des eaux, la navigation 

et le halage 550,000 

§ 4 4. Pour la part de l'État dans les Irais de construction d'un 
aqueduc latéral à la Meuse entre le bassin d'Avroi et 
le canal de Liège à Maestricht ....... 240,000 

B. Routes. 

§ 4 2. Pour travaux de raccordement de routes, tant au cliemin 

de fer de l'État qu'aux cbemins de fer concédés . . 500,000 

C. Chemins de fer. 

§43. Pour le parachèvement du chemin de fer de l'État, 
savoir : 

Voie fr. 4,000,000 

Doubles voies 450,000 

Stations et dépendances .... 3,400,000 



Ensemble. . . fr. 4,850,000 
D. Bàlimenls civils. 

§44. Pour le transfert, rue de la Loi, des Ministères de la 

Justice et des Travaux publics 700,000 

Au Ministère de la Justice. 

§ 45. Pour la part de l'État dans les frais de construction d'un 
nouveau Palais de Justice à Bruxelles, à la charge, 
par la ville et la province, de contribuer chacune 
pour un sixième dans les frais de construction . . 4,200,000 

A reporter. . . fr. 36,000,000 
Tome XLVIIL 25 



178 HISTOIRE 

Report. . . fr. 30,000,000 

Au Ministère de l'Intérieur. 

§16. Pour l'agrandissement du Palais royal à Bruxelles . . 675,000 

§ 17. Pour travaux de restauration et d'appropriation du 

Palais de Liège 300,000 

§18. Pour travaux d'appropriation du Palais ducal pour les 
expositions générales des beaux-arts, le Musée 
moderne, les solennités publiques, ele 325,000 

§ 19. Pour subsides destinés à des travaux d'amélioration du 
régime de la Vesdre et de la Mandel, dans un intérêt 
industriel et hygiénique 500,000 

Total. . . fr. 37,800,000 

La série était longue, comme on le voit; plusieurs des paragraphes qui 
précèdent nécessitent quelques mots d'explication que nous croyons utile de 
mettre sous les yeux. 

Depuis longtemps déjà on s'occupait de la question de l'agrandissement 
de la ville d'Anvers. 

Des difficultés nombreuses avaient surgi; car il fallait concilier à la fois 
les intérêts du commerce et de la population avec ceux de la défense 
nationale. 

On a toujours reconnu qu'Anvers était la position qui présentait le plus 
d'avantages au point de vue militaire. 

Les travaux à exécuter comprenaient tout un système de fortifications. La 
ville pouvait retirer de ces travaux un bénéfice important : les ouvrages 
militaires devaient en effet permettre d'étendre dans une large mesure cer- 
tains quartiers appelés au plus grand avenir. 

Le crédit de 20 millions voté en 1859 a été prélevé sur les ressources 
extraordinaires. Outre les 10 millions (pie la ville d'Anvers a pris à sa charge, 
une somme de 18,925,000 francs a été imputée sur les excédents budgé- 
taires, c'est-à-dire sur les ressources ordinaires. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 179 

La part contributive de la ville d'Anvers a été payée en deux fois : en 
1864, le Trésor a reçu 5 millions de francs et en 1867 le complément de la 
somme due. 

Ce dernier payement a nécessité une dépense de fr. 71,111 H c s qui a 
été prélevée sur le Budget de la Dette publique; en voici la raison : 

A la suite d'un emprunt qu'elle avait contracté, l'administration de la ville 
d'Anvers avait proposé au Ministre des Finances d'anticiper, moyennant 
escompte, le versement de la somme de 5 millions de francs qui devait être 
effectué au Trésor au mois de septembre 1867. Cette proposition ayant 
été acceptée, il a fallu ajouter au Budget une allocation destinée au paye- 
ment de la somme de fr. 71,111 11 c s ci-dessus. 

Les 48,925,000 francs dépensés pour la ville d'Anvers étaient l'œuvre 
première du Gouvernement belge en faveur de ce qui est pour nous aujour- 
d'hui notre force, tant pour le commerce avec les pays d'oulre-mer que pour 
la défense de notre indépendance. 

Chacun sait que l'on ne s'en tint pas là pour les travaux à exécuter 
dans celte grande ville que l'on appelle si fréquemment notre métropole 
commerciale. 

Les travaux hydrauliques prenaient une part importante dans la loi dont 
il s'agit. 

Depuis 1830 on avait fait beaucoup pour celle partie intéressante de nos 
voies de communication : plus de 75 millions de francs y avaient été consa- 
crés. Mais on élail loin alors d'avoir pourvu aux besoins des populations. 
Maintenant encore, on réclame à ce sujet et les millions s'engouffrent sans 
que l'on puisse prévoir quand l'on pourra se dire que l'œuvre est complète. 

Des motifs puissants poussaient le Gouvernement dans celle voie : nous 
placerons en première ligne la protection qu'il devait à la navigation et à 
l'agricullure. 

Les chemins de fer exigeaient aussi un crédit important et les routes 
qui en étaient le complément, puisqu'elles devaient relier les stations aux roules 
déjà achevées, allaient être construites à l'effet de terminer l'œuvre nationale 
dont la Belgique a retiré un si grand honneur à côlé d'un si grand profit. 

Les bâtiments civils avaient leur part dans les crédits dont nous avons 



180 HISTOIRE 

donne plus haut le détail. L'installation des différents Ministères s'est faite 
successivement rue de la Loi. Ils s'agissait de réunir dans celte partie de la 
ville la plupart des administrations de l'État. Nous avons vu depuis en effet 
s'étendre dans ce quartier le domaine acquis pour les bureaux destinés aux 
agents du Gouvernement. 

Un monument a été entrepris à l'aide des fonds volés en 1859, et 
ce monument qui, à l'heure actuelle, vient seulement d'être inauguré, a 
donné lieu à des appréciations diverses et à des discussions laborieuses et 
violentes. 

L'historique du Palais de Justice de Bruxelles serait certes des plus curieux 
à faire. Mais ce n'est point ici la place pour un tel travail. H n'entre pas 
dans noire cadre déjuger sous tous les rapports celte œuvre grandiose. Nous 
n'avons à l'apprécier qu'en ce qui concerne la partie de noire Dette nationale 
qu'elle a absorbée. 

Nous ne résistons pas cependant au désir de mentionner le chiffre auquel 
élaient évalués les frais de conslruction : l'Exposé des motifs 1 , dans lequel 
nous avons puisé les renseignements qui précèdent, fixait ces dépenses à 
la somme de 3 millions de francs, dont deux tiers seraient à la charge de 
l'État, le tiers restant devant être partagé entre la province et la ville de 
Bruxelles. 

On est loin aujourd'hui de ce chiffre qui fail sourire. L'idée première a 
fait place à une conception colossale, qui range le Palais de Justice de 
Bruxelles parmi les monuments les plus considérables du siècle. Mais le pays 
ne sait point encore exactement ce que cet immense édifice aura coûté à la 
nation. La dernière évaluation qui a élé faite porte le prix total à 45 mil- 
lions de francs -. 

Il ne nous paraît pas nécessaire de nous étendre sur les crédits alloués 
au Ministère de l'Intérieur : le libellé même donné dans la loi les explique 
suffisamment à noire avis. 

La conséquence de la loi du 8 septembre 1859, au point de vue de notre 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session extraordinaire de 1859, n° 4. 

2 Ce chiffre a été donné dans le discours prononcé par le Ministre de la Justice lors de 
l'inauguration de ce monument, le 15 octobre 1885 {Moniteur du 1(5 du même mois, n° 289). 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 181 

Delte publique, était donc d'utiliser 37,800,000 francs sur les fonds de 
l'emprunt. 

Dans ces conditions une somme de 7,200,000 francs restait à employer: 
la loi du 2 juin 1861 a accordé de nouveaux crédits à concurrence de 
8,375,000 francs pour travaux d'utilité publique. En vertu de l'article 6 
de celte loi, 1,175,000 francs devaient être prélevés sur les ressources 
ordinaires de l'État et le restant, soit 7,200,000 francs, sur le produit de 
l'emprunt de 45 millions. 

Les travaux à exécuter en vertu de celle dernière loi étaient détaillés de 
la manière suivante : 

Au Ministère des Travaux publics. 

§ 1 er . Pour la construction d'une section de chemin de fer d'Aerschot à 
Diest fr. 2,000,000 

§ 2. Pour rétablissement d'un port de refuge el la construction 

d'écluses à Blankenberghe 1,500,000 

§3. Pour travaux d'amélioration du port de Nieuporl. . . 200,000 

§ 4. Pour la canalisation de la Meuse, depuis l'embouchure de 
la Sambre, à Namur, jusqu'à la limite supérieure du 
bassin houiller de Chokier 1,600,000 

§ 5. Pour travaux destinés à relier les charbonnages et éta- 
blissements industriels à l'aval de Liège, avec le canal 
de Liège à Maestricht 1,400,000 

§ 6. Pour la construction du canal de Turnhout à Anvers, par 

S'-Job-in-'t-Goor 1,000,000 

§ 7. Pour l'exécution par la ville de Liège, des travaux incom- 
bant au Gouvernement à charge par la ville d'exécuter 
ces travaux en même temps que ceux projetés par elle, 
pour l'établissement d'un quai avec port et abordage 
dans la traverse de cette ville 225,000 



A reporter. . . fr. 7,925,000 



182 HISTOIRE 

Report. . . fr. 7,925,000 

Au Ministère de l'Intérieur. 

§ 8. Pour acquisition de terrain et dépenses de construction 
d'un établissement pour le tir national; subsides pour 
rétablissement d'autres tirs 300,000 

§ 9. Pour subsides destinés à favoriser les travaux qui inté- 
ressent l'hygiène publique 150,000 

Total. . . fr. 8,375,000 

La nomenclature des travaux décrétés par les deux lois qui viennent 
d'être citées montre l'essor que le Gouvernement voulait donner aux 
grands travaux publics, qui font la gloire de notre pays; elle montre égale- 
ment combien la situation financière de la Relgique s'était améliorée : c'est 
ce que le Gouvernement faisait du reste ressortir dans l'Exposé des motifs 
de la loi du 8 septembre 1859, dont nous extrayons le passage ci-après : 

« Durant de longues années, les revenus ordinaires étaient insuffisants 
» pour faire face aux dépenses de môme nature. Des ressources extraordi- 
» naires étaient appliquées à combler le déficit. Cet étal de choses a enliè- 
» rement cessé depuis les mesures prises en 184-9 et en 1851 pour rétablir 
» l'équilibre entre les receltes et les dépenses de l'Etat. A dater de celte 
» époque, un excédent de ressources ordinaires qui s'est accru par la pro- 
» gression naturelle et continue des revenus a servi à couvrir des dépenses 
» extraordinaires. Si l'on analyse, en effet, les comptes de l'administration 
» des finances, on est amené à constater que depuis 1849 tous les Budgets 
» ordinaires n'ont cessé de se fermer avec des excédents de recette '. » 

Celte situation favorable avait enfin fait disparaître le déficit que nous 
avaient légué les années malheureuses et difficiles. Aussi le premier soin 
du Gouvernement avait été de chercher à améliorer l'état moral et matériel 
de la nation : il voulait agrandir la Belgique, non pas en élargissant ses 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session extraordinaire de 1859, n° 4. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 185 

frontières, mais en lui donnant ce qui manquait encore pour le développe- 
ment de sa prospérité. 

C'est à partir de 1859 que les excédents budgétaires ont été employés à 
couvrir le montant des dépenses concernant l'exécution des travaux d'utilité 
publique. 

On verra dans un chapitre ultérieur comment ont été réparties ces sortes 
de dépenses qui figurent dans les comptes sous l'appellation de « dépenses 
extraordinaires » . 

Nous avons déjà cité l'arrêté royal du 12 janvier 1860 : cet arrêté a 
réglé toutes les conditions de la souscription à l'emprunt de 45 millions. 
Nous allons nous occuper de ce point de l'opération. 

Une partie de l'emprunt — 30 millions — a été offerte au public, et le 
surplus, soit 15 millions, a été réservé à la Banque Nationale et à ses copar- 
ticipanls MM. de Rothschild, la Banque de Belgique et la Société Générale. 

Confondu avec la dette convertie en 1857, l'emprunt contracté en 1860 
devait porter le même intérêt, c'est-à-dire 4 J /a P- °/o, et avoir la même 
dotation annuelle d'amortissement, soit */ 2 p. °/ du capital nominal. 

La conversion de ce dernier fonds ne pouvait avoir lieu avant le 
1 er novembre 1865, époque également fixée pour le remboursement de 
l'autre dette. 

Les obligations ont été offertes au prix de 100 francs pour fr. 4 50 c s de 
rente annuelle, soit 100 francs effectifs pour 100 francs de capital nominal. 

Le payement de ce prix devait s'effectuer en huit termes échelonnés du 
1 er février 1860 au 1 er novembre 1862, c'est-à-dire sur trente-trois mois; 
il était de plus alloué à titre gratuit aux souscripteurs, trois mois d'arrérages 
de la rente — du 1 er novembre 1859 au 1 er février 1860. 

Les preneurs pouvaient anticiper les versements moyennant un escompte 
de 2 */ a p. °/ par an, ce qui faisait une bonification de 3.06 p. °/ pour ceux 
qui opéraient, le 1 er février 1860, le payement de tous les termes restant 
à courir. 

Ces versements anticipés nous obligent à nous arrêter un instant, parce 
que l'on s'est demandé, à ce sujet, s'il n'y avait pas là une perte pour le 
Trésor, lorsque le Gouvernement a en caisse des fonds suffisants pour ses 



m HISTOIRE 

besoins, cl lorsque les travaux qu'il s'agit de payer à l'aide de ces fonds se 
répartissent sur plusieurs exercices; c'était la situation qui se présentait lors 
de la création de l'emprunt de 45 millions de francs. 

Mais la Belgique ne peut pas seulement envisager ses propres intérêts; il 
faut aussi pour elle se régler sur ce qui se fait ailleurs : or, dans les stipula- 
lions relatives aux emprunts publics contractés dans tous les autres pays se 
trouve la clause qui permet de faire des versements par anticipation. 

S'il est en effet avantageux pour l'Étal de ne recevoir les termes qu'au fur 
et à mesure des besoins d'argent, il peut être, d'un autre côté, souvent 
onéreux pour les preneurs de ne pouvoir utilement faire emploi de fonds 
disponibles et d'être obligés de les conserver jusqu'aux époques fixées res- 
pectivement pour chaque payement. 

Il est certain que si cette faculté n'existait pas, les preneurs ne consenti- 
raient à prendre part à un emprunt qu'à des conditions plus avantageuses 
pour eux et qui seraient plus préjudiciables aux intérêts du Trésor public 
que l'escompte qu'il doit payer. 

On comprend dans ces conditions le but et la nécessité de la mesure 
adoptée depuis longtemps et qui, jusqu'à ce jour, est restée dans les usages. 

Le Trésor a supporté de ce chef une dépense de fr. 794,048 01 c s , soit 
environ 1.32 p. °/ du montant total de l'emprunt. 

Eu égard aux conditions faites, le prix de revient pour les souscripteurs 
qui ont opéré leurs versements aux époques d'exigibilité a été de 93.36 et 
pour les autres, c'est-à-dire ceux qui ont anticipé les payements, de 95.81. 

Nous aurons mentionné toutes les dispositions essentielles de la négociation 
en disant que pour la Banque Nationale, qui avait été choisie pour l'achat de 
la somme de 15 millions de francs, les clauses et conditions ci -dessus lui 
étaient applicables, mais sous la réserve que l'escompte ne serait pas accordé. 

Nous allions oublier d'ajouter qu'une commission de '/; P- °/o était due 
aux agents de change, banquiers, etc., sur le capital souscrit par eux et défi- 
nitivement admis. 

La dépense effectuée de ce chef s'est élevée à fr. 98,022 50 c s . 

Ce qui reste maintenant à faire connaître, ce sont les résultats des deux 
opérations qui font l'objet de ce chapitre. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 185 

La souscription pour les 30 millions de francs de l'emprunt de 1860 
offerts au public a produit la somme énorme de 451,174,500 francs, 
répartie comme il suit : 

1,636 souscriptions partielles au-dessus de 1,000 francs, 

ensemble fr. 44-7,982,900 

3,362 souscriptions de 1,000 fr. et en dessous, ensemble. 3,191,600 

4,998 souscriptions fr. 451,174,500 

En vertu de la faculté que donnait l'article 16 de l'arrêté royal du 
1 er janvier, toutes les souscriptions partielles de 1,000 francs et au-dessous 
étaient admises intégralement; en conséquence le montant de ces souscrip- 
tions (3,191,600 francs) a été prélevé sur le capital de 30 millions. 

Le prorata obtenu pour les souscriptions de 1,000 francs et au-dessus 
étant de 5.98 4 - 1 par 100 francs, les réductions proportionnelles des sommes 
souscrites se sont opérées de la manière indiquée aux §§ 2 et 3 de l'ar- 
ticle 15 de l'arrêté royal précité, c'est-à-dire par sommes rondes de 
100 francs. 

Afin qu'il fût possible d'accorder au moins une somme de 1,000 francs 
pour cbacune des souscriptions produisant un prorata inférieur à cette 
somme, la Banque Nationale et ses coparlicipanls ont abandonné, sur la 
partie de l'emprunt qui leur avait été cédée, la somme nécessaire au complé- 
ment de ce prorata. Par suite, les souscripteurs dont le montant du prorata 
auquel ils avaient droit était inférieur à 1,000 francs devaient obtenir celle 
somme intégrale. 

Il semble intéressant de donner le cours des valeurs sur lesquelles l'opé- 
ration de 1860 a pu influer : voici ces cours : 

!«■■ janvier 1860. -lo février ISLiu. 

* f / s p. /. 99% 98% 

4 p. °/ 95 % 94 

3 p. »/„ 75 7 / 8 74 

La dette de 24,382,000 francs à 4 '/ s p. "j provenant de la conversion 
Tome XLVIIl. 24 



186 HISTOIRE 

décrétée par la loi du 28 mai 4856 a fait partie de la dette extraordinaire, 
comme représentant le capital restant de l'emprunt de 26 millions de francs 
à 5 p. °/ contracté pour couvrir la dépense à résulter des divers travaux 
d'utilité publique qui ont été résumés dans le chapitre XVI. 
Le capital de cette dette se composait de : 

1° 17,179,200 francs délivrés aux délenteurs des titres à 5 p. °/ de l'em- 
prunt de 26 millions de francs, qui en ont accepté la 
conversion en rentes 4 i / i p. °/ ; 

2° 7,202,800 francs négociés en vertu de l'article 4 de la loi précitée du 
28 mai 1856, et constituant exactement le capital des 
litres à 5 p. °/ dudit emprunt, qui ont été remboursés en 
exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 21 mars 1857. 

24,382,000 francs. 



Ce capital total se trouvait originairement représenté par : 

2,000 obligations au porteur de 2,000 francs . . fr. 4,000,000 

12,000 — — 1,000 — . . . 12,000,000 

3,000 — — 500 — . . . 1,500,000 

8,000 — — 200 — . . . 1,600,000 

8,938 — — 100 — . . . 893,800 



33,938 obligations au porteur, montant ensemble à fr. 19,993,800 

Et 2° les inscriptions nominatives portées d'office sur le 
grand-livre des 4 '/ 2 p. / o , 4 e série, conformément à l'article 9 
de l'arrêté royal précité du 21 mars 1857, et montant à 
197,469 francs de rente 4 '/ 2 p. °/ au capital de ... . 4,388,200 

Total de la dette. . . fr. 24,382,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 187 

Mais au capital de 24,382,000 francs esl venu se joindre celui de 
45 millions de francs qui provenait de l'emprunt autorisé par l'article 3 de 
la loi du 8 septembre 1859. 

Ce dernier emprunt, par la destination qu'il a reçue, doit être décomposé 
en dette ordinaire et en dette extraordinaire. Voici comment a été réparti le 
capital en question : 

Dette ordinaire. 

23,700,000 francs montant de la partie imputable sur l'emprunt, des crédits 
alloués par le § I e1 et les §§ 14 à 19 de la loi du 8 sep- 
tembre 1859, pour travaux d'agrandissement de la ville 
d'Anvers, pour la continuation des travaux de défense du 
pays, et pour frais de construction et d'agrandissement de 
bâtiments civils, travaux hygiéniques, etc. 

Dette extraordinaire. 

21,300,000 francs représentant la partie prélevée sur l'emprunt, des autres 
crédits accordés par ladite loi du 8 septembre 1859, et 
des crédits alloués par la loi du 2 juin 1861 (Moniteur, 
n° 171), pour des travaux de chemins de fer, de routes 
pavées et de canaux. 

45,000,000 francs. 



Il a été consacré à l'amortissement jusqu'en 1860 une dotation annuelle 
de '/a P- °/o ( 'u capital de 24,382,000 francs. A partir de celte année, celle 
dotation a été calculée sur la dette résultant de la conversion de 1857 et sur 
l'emprunt de 45 millions de francs. 

Enfin, la loi du 12 juin 1869 * a réduit celle dotation à '/s P- 7° du 
capital de 65,895,400 francs restant en circulation au 1 er mai 1869, indé- 
pendamment encore des intérêts des capitaux successivement amortis. 

1 Voir le chapitre XXI. 



ISS 



HISTOIRE 



Le capital primitif des deux dettes réunies, montant à 69,382,000 francs, 
était représenté par : 

10,000 obligations au porteur de 2,000 francs 
1 39,000 — — 

1° 5,000 — — 

9,500 — 
15,938 — 

79,438 obligations au porteur, moulant ensemble à fr. 64,993,800 

Et 2° les inscriptions nominatives dérivant de la dette de 
24,382,000 francs, qui ont été portées d'otfice sur le grand- 
livre des 4 '/o p. °/ , 4 e série, conformément à l'article 9 de 
l'arrêté royal du 21 mars 1857 {Moniteur, n° 81), et dont le 
montant est de 197,469 francs de rente à 4 '/-i p. °/ , au 
capital de 4,388,200 



2,000 i 


rancs . 


. fr. 20,000,000 


1,000 


— 


. . 39,000,000 


500 


— 


. . 2,500,000 


200 


— 


. . 1,900,000 


100 


— 


. . 1,593,800 



Total égal. 



fr. 69,382,000 



Les obligations étaient munies de coupons d'intérêt semestriels, payables 
le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, chez les 
agents du caissier de l'Étal (Banque Nationale), soil à Paris, au choix 
des délenteurs. 

Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 
inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires 
de ces inscriptions avaient la faculté de les faire reconstituer en titres 
au porteur. 

Les arrérages des rentes nominatives étaient payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, à Bruxelles, par l'agent- payeur de la Dette 
publique, et, dans les autres chefs-lieux d'arrondissement du royaume, chez 
les agents du Trésor désignés par les ayants droit. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 

x\ous donnons ci-après le chiffre annuel des renies inscrites 



189 



DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


1" novembre 185S. 


francs. 

314,863 » 


•1 er novembre 1866. 


francs. 

1,126,435 50 


1" novembre 1875. 


francs. 

■1,386,490 50 


1859 


378,286 50 


— 1867. 


1,141,582 50 


- 1874. 


1,359,013 50 


— 1860. 


696,148 50 


- 1868. 


1,160,883 » 


— 1875. 


1,367,928 . 


1861. 


931,918 50 


— 1869. 


1,258,078 50 


1876. 


1, '265,890 50 


— 1862. 


[,069,033 50 


— 1870. 


1,351,300 50 


1877. 


1,29 1,578 » 


1863. 


1,15435 » 


1871. 


1,349,581 50 


1878. 


1,318,320 » 


1864. 


1,100,248 50 


- 1872. 


1,352,344 50 


- 1879. 


1,275,196 50 


1865. 


1,180,089 » 











Le fonds d'amortissement élail employé, à partir de l'expiration dediaque 
semestre, au rachat des obligations. Les rachats se faisaient à la Bourse, par 
les soins du Gouvernement, au cours du jour. Toutefois, en cas d'élévation 
du cours au-dessus du pair net, l'action de l'amortissement élail suspendue, 
et les sommes non employées pendant tout un semestre étaient attribuées au 
Trésor, conformément au § 2 de l'article 2 de la loi du 12 juin 1869. Avant 
celte année les sommes non employées pendant deux semestres consécutifs 
pouvaient recevoir une autre destination. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1858 à 1879 s'est élevé à 
une somme totale de fr. 7,731,726 50 c s , dont fr. 3,543,410 38 c s ont 
servi à amortir un capital nominal de 3,535,600 francs, ce qui a réduit le 
capital de la dette et de l'emprunt réunis à 65,846,400 francs. Les sommes 
non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du pair, et qui onl 
élé versées au Trésor, ont atteint fr. 4,022,475 12 c s ; de plus, il est resté 
disponible sur le Budget 165,841 francs. 

Les titres rachetés pour l'amortissement ont élé détruits publiquement à 
Bruxelles, en présence d'un membre de la Cour des comptes, d'un membre 
de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un 
délégué du Ministre des Finances. Celte annulation était constatée par 
procès-verbal. 



190 HISTOIRE 

La somme destinée au payement des intérêts s'est élevée jusqu'en 1 860 
à 4 l /j p- °/o du capital de 24,382,000 francs, soit. . . fr. 1, 097,4 90 
et la dotation de l'amortissement à '/., p. °/ du même capital, 
soit 121,910 



Ensemble. . . fr. 1,219,100 

Lorsque l'emprunt de 45 millions a été ajouté à ce capital, la somme 
destinée au payement des intérêts a été portée à . . . fr. 3,122,190 
et la dotation de l'amortissement à 346,910 

Ensemble. . . fr. 3,469,100 

La loi du 12 juin 1869 précitée est venue modifier ces derniers 
chiffres : la somme à payer pour les intérêts s'est élevée alors à 4 */ 2 p. °/„ 
du capital de 65,895,400 francs, restant en circulation au 1 er mai 1869, 

soit fr. 2,965,293 

et la dotation d'amortissement à l f i p. "/„ du même capital, soit. 329,477 

Ensemble. . . fr. 3,294,770 

Le moulant des inlérêls dus pour les années 1858 à 1879 s'est élevé à 
fr. 62,145,508 50 c s . Il y a lieu de déduire de cette somme les inléréts 
prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement dans les cinq 
années de l'échéance, soit fr. 9,003 75 c s . 

Les frais concernant les mêmes dettes ont occasionné les dépenses sui- 
vantes : 

1° Commission sur les coupons d'intérêt payés à Paris, fr. 34,825 33 c s ; 

2" Courtage résultant de l'amortissement, fr. 3,096 71 c s ; 

3° Frais divers, tels que frais d'insertion dans les journaux, de transport 
d'espèces, etc., fr. 36,806 41 c s . 

Il faut, ajouter à ces dépenses ies frais de confection et d'émission des 
nouveaux titres à 4 l / 2 p. °/ de l'emprunt de 26 millions, soit 30,000 
francs, et les frais de négociation de l'emprunt de 45 millions de francs, soit 
fr. 982,070 51 c s . 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. ll>i 

La dette dont nous nous sommes occupés dans ce chapitre a été convertie 
en 1879 avec les autres dettes à 4 l / 2 p. °/ . 

Cette conversion fait l'objet du chapitre XXII ci-après. 

L'opération de 1860 s'est faite dans de bonnes conditions et a prouvé, 
comme la plupart des souscriptions publiques, cpie le Gouvernement pouvait 
trouver dans les ressources du pays les capitaux qu'il a dû demander pour 
exécuter les grands travaux d'utilité publique décrétés par la Législature. 



CHAPITRE XIX. 

Empruut «le 59,335,000 Crânes «le 1865. à 4 l/ 2 p. "/„, 5 e série. 



Nous avons à examiner dans ce chapitre un emprunt réalisé d'après un 
mode qui n'a été admis qu'une seule fois en Belgique : il s'agit du système 
d'adjudication publique par voie de soumission. 

Les Chambres ayant laissé toute liberté au Gouvernement pour contracter 
l'emprunt décrété par la loi du 28 mai 186o, c'est le Ministre des Finances 
lui-même qui a fait le choix de ce moyen, voulant sans doute essayer de 
suivre encore une fois l'exemple donné par l'Angleterre qui, à plusieurs 
reprises, l'a employé. 

Voici comment s'est exprimé le Ministre des Finances au sujet de cette 
opération dans la Situation du Trésor au I e ' septembre 1865 * : 

« Je me suis arrêté à l'adjudication publique, système qui, eu égard aux 
» circonstances, m'a paru le plus rationnel et le plus équitable pour le 
» public, en même temps que le plus favorable aux intérêts du Trésor. 
» A ce dernier point de vue on a tout lieu de se féliciter du résultat de celte 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 18G;>-18GG, n°4, page 7. 



J92 HISTOIRE 

» combinaison nouvelle. L'emprunt a été adjugé au laux moyen de 
»> 101.1/* » 

Avant de donner tous les détails de l'adjudication, nous devons faire con- 
naître le chiffre et le but de l'emprunt. 

En présence de la situation financière du Trésor, en présence des enga- 
gements antérieurs et des besoins nouveaux, il fallait au Gouvernement un 
capital de GO millions de francs. 

Les finances de l'État continuaient cependant à se trouver dans d'excel- 
lentes conditions, mais le Trésor avait eu et avait encore à faire face à des 
payements et à des avances s'éleva ni à des chiffres considérables. On sait 
que le rachat du péage de l'Escaut a eu lieu en vertu de la loi du 13 juin 
1863 et (pie le prix, les intérêts et les frais y relatifs ont atteint une somme 
de plus de 38 millions de francs '. 

En outre, des délais avaient été accordés à la ville d'Anvers pour le paye- 
ment de la quote-part qu'elle devait en vertu de la loi du 8 septembre 1859, 
par suite de la cession des terrains militaires 2 . 

Jusqu'en 1865 les excédents budgétaires avaient suffi à couvrir les 
dépenses provenant des travaux décrétés après ceux que l'emprunt de 
45 millions de 1860 avait servi à solder. 

Il ne pouvait plus en être de même en présence de la situation créée au 
Trésor par les besoins nouveaux qui se présentaient. On avait dû avoir 
recours à la dette flottante : des bons du Trésor avaient été remis à la Caisse 
des dépôts et consignations pour pourvoir aux exigences temporaires des 
services publics. 

Celle situation ne permettait plus de réserver les excédents futurs aux 
travaux pour lesquels le Gouvernement avait de nouveaux crédits à deman- 
der, ces excédents étant destinés à l'entier accomplissement des engagements 
existant à celle époque. 

Il était donc nécessaire de recourir à l'emprunt pour les crédits que l'on 
voulait solliciter de la Législature. 

1 Les quotes-parts des États maritimes versées au Trésor jusqu'à ce jour s'élèvent à 
lr. 21,514,541 05 c 5 . 
■ Voir le chapitre précédent. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 193 

Le projet de loi, lel qu'il était soumis aux Chambres, comprenait ces cré- 
dits pour un chiffre égal à celui de l'emprunt. 

Ce nouvel emprunt offrait les moyens de poursuivre les travaux qui 
étaient en cours d'exécution et d'en entreprendre d'une importance plus 
grande encore. Le produit de l'emprunt, dont l'emploi ne pouvait être 
immédiat, devait être utilisé à couvrir les engagements contractés, en 
attendant la réalisation des excédents de ressources sur lesquels on comptait. 

Le projet de loi qui nécessitait par les crédits qu'il renfermait une élude 
longue et laborieuse n'était pas encore volé, lorsqu'un moment des plus 
opportuns se présenta pour réaliser l'emprunt. 

Jugeant qu'il ne fallait pas perdre une occasion favorable qui ne se 
représenterait peut-être que longtemps après, et se souvenant du mécompte 
survenu en 1840, on accorda l'emprunt sans s'occuper des travaux qu'il 
devait solder, ce qui cependant pouvait sembler être une anomalie puisque 
l'on votait la recette avant de voler la dépense. 

La loi d'emprunt fut promulguée le 28 mai 1865, et la loi autorisant 
l'exécution des travaux d'utilité publique le 8 juillet suivant. 

De même que nous l'avons fait pour les crédits dont le montant a été 
prélevé sur l'emprunt de 45 millions, nous allons donner la nomenclature 
des travaux décrétés par la loi précitée du 8 juillet 1865, telle qu'elle 
résulte de l'article 1 er : 

Au Ministère des Travaux publics. 

A. Travaux hydrauliques (eu cours d'exécution). 

§ 1 er . Amélioration du régime de la Dendre fr. 2,500,000 

§ 2. Amélioration de la Lys 250,000 

§ 3. Canal de Turnhout à Anvers par S'-Job-in-'t-Goor . . 1,000,000 

§ 4. Canalisation de la Mandel 1,000,000 

§ 5. Exécution des travaux stipulés dans le traité du 12 mai 

1863 avec les Pays-Bas 600,000 

A reporter. . . . fr. 5,350,000 
Tome XLVI1I. 25 



194 HISTOIRE 

Report. . . . fr. 5,350,000 
§ G. Travaux de défense des ouvrages du porl d'Oslende el 

de ses abords el de la cèle contre l'action de la mer . 300,000 

§ 7. Achèvement du porl de refuge de Blankenherghe . . 300,000 

§ 8. Exhaussement et renforcement de la digue du Comte Jean. 450,000 

6,400,000 
Travaux hydrauliques nouveaux. 

§ 9. Part d'intervention de l'Étal dans les tra- 
vaux d'assainissement de la Senne, fr. 3,000,000 
§ 40. Construction de barrages dans la Meuse, 
en amont de Namur, et complément de 
la canalisation en aval de celle ville. . 2,000,000 
§ 41. Réservoirs d'eau destinés à améliorer le 

régime de la Vesdre 3,250,000 

§ 42. Agrandissement du bassin d'échouage des 

bateaux pêcheurs à Ostende .... 550,000 
§ 43. Amélioration du porl de Nieuport . . . 4,000,000 

9,800,000 

B. Routes. 

§ 44. Roules affluenlcs au chemin de fer de l'Étal el aux che- 
mins de fer concédés; construction de routes dans le 
Luxembourg 2,000,000 

C. Bâtiments civils. 

§ 15. Continuation des travaux de restauration et d'appropria- 
tion du Palais de Liège 400,000 

D. Chemins de fer. 

§ 46. Chemin de fer direct de Bruxelles à Louvain. . . . 2,800,000 
§ 4 7. Parachèvement du réseau actuel 8,000,000 

A reporter. . . fr. 29,400,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 195 

Report. . . fr. 29,400,000 
§ 18. Travaux nouveaux, savoir : 

1° Raccordement entre les stations du 

Nord et du Midi à Bruxelles, fr. 5,000,000 

2° Raccordement entre les stations des 

Guillemins et Vivegnis à Liège. . 5,000,000 

3° Installations pour le service des éta- 
blissements maritimes à Anvers . 4,000,000 

4° Chemin de fer de ceinture à Gand. 4,000,000 

5° Raccordement de la station d'Os- 
lende au nouveau quai des bateaux 
à vapeur 600,000 

6° Jonction des voies en dehors de la 

station de Verviers 300,000 

18,900,000 

Au Ministère des Affaires étrangères. 
§ 19. Éclairage de l'Escaut 500,000 

Au Ministère de la Justice. 
§ 20. Construction d'un Palais de Justice, à Bruxelles. . . 3,000,000 

Au Ministère de l'Intérieur. 

§ 21. Continuation des travaux du Palais du Roi, y compris 
une allocation de 100,000 francs pour dépenses 
urgentes d'ameublement 1,000,000 

§ 22. Pour la construction d'un manège 200,000 

§ 23. Subsides pour travaux de voirie vicinale et d'hygiène 

publique 2,000,000 

§ 24. Subsides aux communes pour conslruction et ameuble- 
ment d'écoles 5,000,000 

Total. . . fr. 60,000,000 



196 HISTOIRE 

Les travaux hydrauliques destinés à assurer la sécurité de nos ports, à 
améliorer le régime de nos fleuves et de nos rivières, à multiplier nos 
canaux, à assainir la Senne, prenaient une part importante dans celte 
somme énorme de crédits, de même que noire réseau de chemins de fer 
qu'il fallait encore compléter, en reliant entre elles les stations de nos 
grandes villes. 

A côté des sommes destinées à la construction et à l'entretien d'hôtels et 
d'édifices publics, le Gouvernement sollicitait 5 millions pour imprimer une 
nouvelle et plus vive impulsion à la conslruclion et à l'ameublement des écoles. 

Augmenter à la fois le bien-êlre moral et le bien-être matériel du pays, 
tel était le but du Gouvernement, en réunissant dans la même loi ces objets 
si divers appelés à développer encore la richesse publique. 

L'arrêté royal du 28 mai 1865, qui prescrivait la mise en adjudication 
publique par voie de soumission cachetée, indiquait 4 '/ 2 p. °/ pour le (aux 
de l'intérêt. 

Celait là le seul type encore admis à celle époque en Belgique. 

Toutes les mesures à prendre pour l'opération qui était introduite pour la 
première fois dans nos mœurs financières ont été réglées par un arrêté du 
Ministre des Finances portant la même date que la loi et la disposition 
royale (pie nous venons de citer. 

Parmi ces mesures, nous ferons mention de la garantie exigée par 
ceux qui prenaient part à l'adjudication, garantie qui s'élevait à 5 p. °/ 
du capilal nominal souscrit, et ce en numéraire ou en litres de la Dette 
publique belge. 

Il y eut 442 soumissions déposées pour un capilal nominal de 
106,647,500 francs. 

Le pli cacheté du .Minisire des Finances qui contenait le taux minimum 
des souscriptions fil connaître qu'il avail élé fixé à 100 francs pour 4.50 
de renie. 

Les offres égales ou supérieures au prix de 100 francs furent, en consé- 
quence, déclarées seules admissibles. Ces offres étaient au nombre de 330 et 
représentaient un capilal nominal de 62,723,300 francs, se subdivisant ainsi 
qu'il suit : 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



197 



N01UBBB 
de soumissions 


Capital nominiil 


TAUX 

de 


CAPITAL 


NOMBRE 

de soumissions 


Capital nominal 


TAUX 
de 


CAPITAL 


par 

catégorie. 


soumissionne. 


la soumission. 


elTeclif. 


par 
catégorie. 


soumissionne. 


la soumission. 


effectif. 




francs. 




francs. 




francs. 




franc9. 


2 


15,001,000 


103. » 


15,451,030 » 


3 


132,000 


100.51 


132,673 20 


1 


40,000 


102.25 


10,1100 » 


33 


2,333,700 


100.50 


2,345,368 50 


9 


528,500 


102. » 


539,070 » 


1 


80,000 


100.38 


80,304 » 


2 


4,000 


101.75 


1,070 >» 


1 


3.300 


100.37 «/a 


3,312 37 


11 


10,365,400 


101.50 


10,520,881 » 


1 


100,000 


100.31 


100,310 » 


1 


50,000 


10125 


50,625 » 


2 


500,000 


100.30 


501,500 « 


3 


10,000 


101.20 


10,120 » 


2 


355,000 


100.27 '/a 


355,976 25 


1 


2,000 


101.11 


2,022 20 


3 


740,000 


100.26 


741,924 » 


1 


40,000 


101.05 


40,420 » 


17 


819,000 


100 25 


821,047 50 


1 


40,000 


101.02 


40,408 » 


2 


1,100,000 


100.21 


1,102,310 » 


3 


75,000 


101.01 


75,757 50 


5 


360,500 


100.20 


361,221 » 


22 


1,1-24,000 


101. « 


1,138,240 » 


4 


1,513,000 


100.16 


1,515,420 80 


2 


55,000 


100.76 


55,418 » 


4 


609,900 


100.15 


610,814 85 


S 


20)1,000 


100.75 


201,522 50 


7 


520,000 


100.12 Va 


520,650 » 


1 


3,000 


100.70 


3,021 » 


1 


1,000,000 


100.1 1 


1,001,100 » 


1 


10,000 


100.65 


10,065 » 


lu 


1,118,000 


100.10 


1,119,118 » 


1 


2,200 


100.63 


2,213 86 


1 


50,000 


100.06 Va 


50,325 » 


5 


184,000 


100.60 


185,104 » 


2 


1,000,000 


100.06 


1,000,600 o 


1 


50,000 


100.56 '/a 


50,282 50 


1 


80,000 


100.05 V.» 


80,042 » 


1 


4,000 


100.56 


4,022 40 


5 


506,000 


100.05 


506,253 » 


10 


1,663,200 


100.55 


1,672,347 60 


10 


617,000 


100.02 


647,129 40 


1 


100,000 


100.52 «/a 


loi 1,525 » 


3 


125.000 


100.01 


125,012 50 


10 


348,000 


100.52 


349,809 60 


114 


19,128,600 


100. » 


19,128,600 » 


To 


TAUX. . . . 


330 


62,723,300 




63,398,887 53 



Les offres aux taux supérieurs à 100 francs furent acceplées intégralement. 

Quant aux offres faites au taux minimum de 100 francs, attendu qu'elles 
dépassaient la somme nécessaire pour parfaire le capital effectif de 00 mil- 
lions mis en adjudication, il a dû être procédé à une réduction proportion- 
nelle des capitaux soumissionnés à ce taux. 

Les soumissions au taux de 100 francs ne furent admises que jusqu'à 
concurrence de 82.23 p. °/ du capital souscrit par les soumissionnaires. 

Conclu d'après ce système, l'emprunt d'un capital effectif de 60 millions 
de francs répondit à un capital nominal de 59,325,000 francs à 4 '/ 2 p. °/ , 
de sorte que celte nouvelle dette fut créée, en réalité, au prix de 100 francs 
pour 101.14 versés effectivement au Trésor. 

On ne pouvait se plaindre du résultat obtenu, car les avantages accordés 



198 HISTOIRE 

aux soumissionnaires étaient moindres que ceux qui avaient été consentis 
précédemment. 

La situation du Trésor, les charges considérables auxquelles il devait 
subvenir dans le cours des années 1865 et 1866, exigeaient que les verse- 
ments sur le nouvel emprunt fussent plus rapprochés : aussi on avait stipulé 
qu'ils seraient effectués en seize mois et demi et qu'il ne serait accordé qu'un 
mois et demi d'arrérages aux soumissionnaires. 

L'escompte fixé à 2 '/ 2 p. "/«, a amené une bonification qui n'a pas excédé 
1.64 par obligation de 100 francs. 

La somme payée de ce chef par le Trésor public s'est élevée à 
fr. 4-26,821 13 c s , c'est-à-dire 2 / 3 p. °/° env i ron du montant de l'emprunt. 

Toutes ces diverses conditions réunies donnaient comme prix de revient, 
pour les souscripteurs qui n'effectuaient pas les versements par anticipation, 
96.49, et pour les autres, 97.80. 

La commission de '/ 4 p. °j , allouée sur une partie des capitaux sou- 
missionnés et définitivement adjugés, a donné lieu à une dépense de 
80,925 francs. 

Dans le but d'arrondir le chiffre de l'emprunt, on a adjugé des titres 
^ 7 2 P- °/° P 0UI ' une somme effective de fr. 60,000,295 03 c s . 

Le produit de l'adjudication a été réparti de la manière suivante : 
60 millions de francs ont constitué le montant effectif de l'emprunt et les 
fr. 295 03 c s restants ont fait l'objet d'une recelte accidentelle au profil 
du Trésor. 

Pour le capital du susdit emprunt, il a été émis : 

8,000 obligations de 2,000 francs . . . . fr. 16,000,000 

40,000 — 1,000 — 40,000,000 

3,000 500 — 1,500,000 

4,000 200 — 800,000 

10,250 100 — 1,025,000 

Ensemble 65,250 oblig. représentant un capital nominal de fr. 59,325,000 
Ces obligations ont porté intérêt à 4 '/ 2 p. °/ l'an à partir du 1 er mai 1865; 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 199 

elles étaient accompagnées de coupons semestriels payables le 1 er mai et le 
1 er novembre de chaque année, en Belgique chez tous les agents du cais- 
sier de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix des porteurs. 

Le montant des intérêts dus pour les années 1865 à 1879 s'est élevé à 
la somme de fr. 38,302,184 25 c s , dont il y a lieu de déduire les intérêts 
prescrits au profit du Trésor pour cause de non-payement dans les cinq 
années de l'échéance, soit fr. 5,078 25 c\ 

Une dotation annuelle de '/a P- % du capital nominal était primitivement 
affectée à l'amortissement de l'emprunt. Cette dotation, qui a pris cours le 
1 er novembre 1865, était employée, à l'expiration de chaque semestre, au 
rachat des litres; les intérêts des capitaux rachetés venaient accroître succes- 
sivement le fonds d'amortissement. 

La loi du 12 juin 1869, qui a modifié les dispositions relatives aux 
diverses dettes à 4 '/ 2 p. °/„ 1 , et qui a été rendue applicable à la 5 e série 
de la dette à 4 d / 2 p. °/ par l'arrêté royal du 31 octobre 1870, a affecté 
cette dotation de */ 2 p. °/„ — avec les intérêts des capitaux amortis — à 
l'amortissement du capital de 58,581,000 francs qui restait en circulation 
au 1 er novembre 1870. 

On procédait à l'amortissement par des rachats effectués à la Bourse au 
cours du jour. En cas d'élévation du fonds au-dessus du pair net, l'action de 
l'amortissement était suspendue. Avant 1869, les sommes non employées 
pendant deux semestres consécutifs pouvaient recevoir une autre destination. 
A partir de 1869, les mêmes sommes devaient faire retour au Trésor. 

Les titres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 
Bruxelles, en présence d'un membre de la Cour des comptes, d'un membre 
de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et d'un délégué 
du Ministre des Finances. Celte annulation était constatée par procès-verbal. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1866 à 1879 s'est élevé à une 
somme totale de fr. 4,225,328 25 c% dont fr. 744,422 38 c s ont servi à 
amortir un capital nominal de 744,000 francs, ce qui a réduit le capital de 
l'emprunt à 58,581,000 francs. 

1 Voir le chapitre XXI. 



200 



HISTOIRE 



Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus 
du pair ont alleint fr. 3,334,453 37 c s . Ces sommes ont été versées au 
Trésor; de plus, il est resté disponible sur le Budget de l'exercice 4 879, 
fr. 146,452 50 c\ 

On avait stipulé que le remboursement au pair des obligations de cet 
emprunt ne pourrait avoir lieu avant le 1 er novembre 1870. 

Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 
inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires 
de ces inscriptions avaient la faculté de les l'aire reconstituer en titres au 
porteur, en se conformant aux règlements sur la Dette publique. 

Les arrérages des inscriptions nominatives étaient payables aux mêmes 
époques que les coupons d'intérêt, soit chez l'un des agents du Trésor dans 
les divers chefs-lieux d'arrondissement, soit chez les receveurs des impôts 
de l'État, au choix des intéressés. 

Voici quel a été chaque année le chiffre des renies inscrites : 



DATES. 


MONTANT 
de la renie. 


DATES. 


MONTANT 
fie la rente. 


DATES. 


MONTANT 
de la rente. 


I' 1 ' novembre 1S05. 

— 1866. 

— 1867 
1868. 

— 1869. 


francs. 

113,409 » 
508,266 » 
816,610 SO 
943,01 1 » 
1,041,403 50 


1™ novembre 1870. 

— 1871. 

— 1871 

— 1873. 
1874. 


francs. 

1,189,197 » 
1,207,228 50 
1,179,801 » 
1,172,020 50 
1,127,889 » 


1 er novembre 1875. 

- 1876. 

— 1877. 

— IS7S. 

- 1879. 


francs. 

1,125,133 » 
1,119,981 « 
1,147,840 50 
1,126,431 » 
1,133,010 » 



Les dépenses occasionnées par l'emprunt se divisaient en trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

Avant que la loi précitée du 12 juin 1869 ne fût rendue applicable à la 
5 e série de la delte à 4 d / 2 p. °/ , la somme destinée au payement des intérêts 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 201 

s'élevait annuellement à h i j i p. °/ du capital nominal, soit IV. 2,669,625 

et la dotation annuelle de l'amortissement, fixé à d / 2 p. °/ du 

même capital, était de 296,625 

Ensemble, . . IV. 2,966,250 

A partir de l'année 1870, les intérêts ne se sont plus élevés 

qu'à fr. 2,636,145 

et la dotation de l'amortissement à 292,905 

Ensemble. . . fr. 2,929,050 

Les frais concernant le même emprunt ont donné lieu aux dépenses 
suivantes : 

1° Commission de payement des intérêts à Paris, IV. 23,771 05 c s ; 
2° courtage résultant de l'amortissement, IV. 559 88 c s , et 3° frais divers, 
tels que frais d'insertion dans les journaux, de transport d'espèces, etc., 
fr. 15,110 03 c\ 

Il convient d'ajouter à ces dépenses les frais de confection et d'émission 
des titres de l'emprunt, soit 120,000 francs. 

On sait déjà, par les chapitres qui précèdent, que toutes les dettes à k K \ % p.°/ 
ont été converties en 1879. 

Les opérations de l'emprunt dont nous venons de nous occuper ont donc 
été clôturées à celte époque. Les résultats de celte importante conversion se 
trouvent exposés dans le chapitre XXII, consacré en partie à cet ohjet. 

Nous terminerons la tâche qui nous incombait, en faisant connaître le cours 
de nos fonds d'Etat quelques jours avant et quelques jours après l'adjudi- 
cation de l'emprunt de 60 millions. 

1 er mai 1863. .'10 juin 1863. 

k% p. °/ 100 99.10 

i p. °/ 96.50 98 

3 p. »/„ 83 83 

1865 non libéré 100.65 



Tome XLV1I1. 26 



202 HISTOIRE 



CHAPITRE XX. 

Emprunt et dettes rénuls tle 99,803,000 francs de 1869-1891. 

à 4 i/ a p. °/„, 6 e série. 



Lorsqu'il fut question d'un nouvel emprunt en 1867, la situation politique 
semblait faire présager tle graves événements. La paix de l'Europe était 
menacée. 

Deux grandes nations, nos voisines, ont failli, on s'en souvient, entamer 
une lutte qui pouvait mettre la Belgique dans la nécessité de défendre la 
neutralité dont elle jouit. 

Fidèle aux traités, fidèle aux devoirs qui lui ont toujours été imposés par 
son propre intérêt, elle devait viser à se trouver entourée de toutes les 
garanties voulues pour conserver intacte la position qui lui est échue depuis 
qu'elle s'est rendue libre et indépendante. 

Mais pour faire respecter les frontières, il fallait posséder des forces mili- 
taires suffisantes, il fallait armer le pays. 

Des crédits considérables étaient donc indispensables, et l'emprunt que 
l'on demandait devait en premier lieu servir à atteindre ce but. 

On sait que la guerre redoutée alors n'eut pas lieu : la diplomatie parvint 
à aplanir les difficultés et à empêcher que le conflit ne devînt sanglant. 

Le Gouvernement avait prévu l'issue heureuse de ce conflit, car il s'était 
attaché à prouver que les fonds de l'emprunt avaient leur emploi tout tracé, 
si les éventualités de guerre étaient mises à néant. 

On l'a deviné déjà, il devait s'agir encore des grands travaux d'utilité 
publique dont le Gouvernement voulait poursuivre l'exécution, afin d'ali- 
menter le travail et afin surtout d'augmenter la richesse dont on a toujours 
voulu accroître le capital, pour conserver à la Belgique le rang qu'elle a 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 205 

conquis dans le monde du travail matériel, de même que dans le monde du 
travail intellectuel, par ses lois progressives et la pratique continue de ses 
libertés. 

Le projet de loi avait donc un double but : en cas de guerre, c'était la 
sécurité sociale; en cas de paix, c'était l'accroissement de la richesse nationale. 

L'emprunt tout entier fut consacré à ce dernier objet. 

Les dépenses extraordinaires du Ministère de la Guerre, qui avaient dû être 
faites immédiatement, ont été soldées au moyen de l'encaisse du Trésor. 

Les grands travaux entamés, et ceux décrétés qui n'étaient pas encore 
commencés, réclamaient des capitaux importants que les excédents budgé- 
taires ne pouvaient plus fournir. On devait, en conséquence, recourir à d'autres 
moyens; le Gouvernement, voulant être à même de faire face à tous les besoins 
qui pouvaient se présenter, sans avoir recours directement aux contribuables, 
avait pris des dispositions que nous croyons devoir faire connaître. 

Les valeurs dont on disposait avaient été réalisées ; on avait converti en 
bons du Trésor les fonds 4 '(..p. °/ de la Caisse des dépôts et consignations, 
et on avait négocié, par deux conventions conclues le 25 avril 1867, à la 
Banque Nationale, à la Société Générale et à MM. de Rothschild frères, le 
placement pour une somme de 30 millions de ces mêmes bons du Trésor. 
De cette manière, le Gouvernement avait concentré dans sa caisse une somme 
supérieure à 66 millions de francs. 

Le surcroît de charge qui résultait de ces opérations devait être considéré 
comme faible, en présence des sacrifices qui auraient pu être demandés à la 
nation, soit par des impôts, soit par des emprunts forcés, semblables à ceux 
dont nous nous sommes occupés dans des chapitres précédents. 

Au surplus, les conditions obtenues pour l'émission des bons du Trésor 
pouvaient être envisagées comme très favorables, eu égard aux difficultés du 
moment, car intérêts et frais compris, le taux moyen des intérêts de ces bons 
n'a pas excédé l '/ 2 p. °/ . 

Dès que les événements qui avaient provoqué les mesures de prévoyance 
dont il vient d'être parlé eurent pris un autre cours, le Gouvernement obtint 
la résiliation des conventions, du moins en ce qui concernait la partie qui 
n'avait pas encore reçu son exécution. 



204 HISTOIRE 

Telle était la situation financière lorsque les Chambres législatives furent 
appelées à voter la loi d'emprunt. 

A celle époque déjà la paix semblait être probable; aussi se préoccupa-t-on 
de la destination à donner aux capitaux qui allaient être mis à la disposition 
du .Ministre des Finances. 

C'est alors que l'on souleva la question de savoir s'il ne fallait pas créer un 
fonds de réserve pour la défense nationale. Celte idée avait quelques partisans, 
qui voyaient dans ce fonds une sécurité pour l'avenir. On voulait qu'à côté 
des besoins matériels, on allât jusqu'à prévoir les besoins du salut de la patrie. 

El cependant le pays avait prouvé en 1848 qu'en cas de danger sérieux, 
il savait être prêt à fournir toutes les ressources (pie la défense nationale 
pouvait réclamer. 

Mettre à exécution la mesure proposée de créer un fonds de réserve, c'était 
agir contrairement à toutes les notions de l'économie politique : on allait de 
cette manière immobiliser une partie de la richesse publique. Or il faut, au 
contraire, chacun le sait, favoriser et activer autant que possible la circulation 
des capitaux; car augmenter la fortune publique d'un pays, c'est en même 
temps développer sa puissance. 

La création d'un fonds de réserve fut abandonnée et l'emprunt se trouva 
destiné à consolider la dette flottante qu'on s'était vu forcé de créer, et à pour- 
suivre ces immenses travaux qui ont depuis augmenté dans une si large 
mesure la prospérité de la Belgique. 

Celait là un résultat dont le pays put bâillement se féliciter, puisque, au 
lieu de ces charges malheureuses qu'une nation supporte avec douleur, venait 
se substituer un sacrifice momentané qui devait donner dans l'avenir une 
extension nouvelle à notre situation économique. 

Voici quel était l'état du Budget extraordinaire au moment où l'emprunt 
a été contracté : 

D'après la Situation du Trésor au 1 er janvier 1868 ', les engagements 
s'élevaient à fr. 58,921,780 58 c s . 

Nous citerons parmi les dépenses qui restaient à faire en vertu de lois posté- 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1867-1868, n° 94. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 205 

Heures à celles de 1865, 1° la dépense résultant de l'augmentation du crédit 
alloué par la loi du 8 juillet 1865 pour la part d'intervention de l'État dans 
les travaux d'assainissement de la Senne, soit 3 millions de francs; 2" la part 
de l'Etat dans les frais d'érection par la ville de Bruxelles, d'une salle d'expo- 
sition des beaux-arts et de fêtes ou cérémonies publiques, soit un million 
de francs (loi du 4 juin 1866); 3° la transformation de l'armement de 
l'infanterie, fr. 7,457,022 83 c s (loi du 5 juin 1867). 

Les dépenses à faire à l'aide des crédits alloués par la loi du 8 juillet 1865, 
dont nous avons parlé dans le chapitre précédent, étaient comprises dans la 
somme ci-dessus de fr. 58,921,780 58 c s pour plus de 35 millions de francs. 

Au 1 er janvier 1868, une somme de fr. 30,627,625 90 c s était encore 
disponible sur l'emprunt de 1865 décrété pour couvrir les crédits renfermés 
dans la loi du 8 juillet de celle année. 

Il faut joindre aux dépenses restant à effectuer celles qui ont élé créées par 
la Législature après le vole de la loi d'emprunt. 

Par la loi du 31 mars 1868, il a élé accordé des crédits spéciaux 
pour les divers travaux d'utilité publique détaillés ci-après et s'élevanl 
à 5,350,000 francs. 

Au Ministère des Travaux publics. 

§ l pr . Continuation des travaux de la station de Bruxelles-Midi fr. 1,000,000 

§ 2. Établissement d'une station définitive à Tournai . . . 500,000 

§ 3. Établissement d'une station définitive à Charleroi . . . 500,000 

§ 4. Continuation des travaux de la station de .Mons . . . 700,000 

§ 5. Continuation des travaux de la station de Bruges . . . 400,000 

§ 6. Agrandissement de la station de Courtrai 200,000 

§ 7. Continuation des travaux à la station de Liège . . . . 300,000 
§ 8. Travaux divers de parachèvement sur l'ensemble du 

réseau ..." . 250,000 

Au Ministère de la Justice. 

§ 9. Continuation des travaux de construction d'un Palais de 

Justice à Bruxelles 1,000,000 



206 HISTOIRE 

Au Ministère de l'Intérieur. 
§10. Continuation des travaux au Palais du Roi. . . . fr. 500,000 

Une loi du 5 juin de la même année a encore ouvert des crédits spéciaux 
pour travaux publics à concurrence de 5,900,055 francs. Voici l'objet de 
ces crédits : 

1° Ponts et chaussées. 

.1. IContrs et liiaj imciil « civils. 

1. Reconstruction du pont de Dinanl sur la Meuse, et construction de 

deux nouveaux ponts sur le même fleuve et de deux ponts sur 
l'Ourthe fr. 500,000 

2. Continuation des travaux de restauration et d'amélioration 

du Palais des anciens princes de Liège 250,000 

3. Prolongement du nouveau mur orné, établi le long du 

jardin du Palais royal de Rruxelles, dans la rue Rréde- 

rode, jusqu'à la porte du Palais 90,000 

Ml. Trut'RUX hydrauliques et chemins de fer eu construction. 

4. Amélioration du régime de la Dendre, y compris les travaux 

à exécuter à Termonde 4,800,000 

5. Canalisation de la Mandel, depuis la Lys jusqu'à Roulers . 300,000 

6. Solde de créances résultant de la construction du chemin 

de fer direct de Rruxelles à Louvain 360,000 

7. Achèvement du port de refuge à Rlankenberghe . . . 240,000 

8. Continuation des travaux de défense de la côte contre 

l'action de la mer 100,000 

9. Agrandissement du bassin d'échouage des bateaux pêcheurs 

à Ostende 480,000 

10. Embarcadères à établir le long du quai du Rhin, à Anvers. 120,000 

1 1. Reconstruction des parties écroulées des musoirs du chenal 

de l'écluse maritime à Anvers 260,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 207 

4 2. Travaux d'amélioration de l'écoulement des eaux de la 

Senne, de l'amont vers l'aval de la ville de Bruxelles . IV. 60,000 

43. Renforcement de la grande digue de mer devant Oslende. 150,000 

44. Etablissement d'une branche de raccordement entre le canal 

de Bruges à Garni et le bassin de Commerce de cette 

dernière ville 8,070 

43. Travaux destinés à relier les charbonnages et établisse- 
ments industriels sur la rive droite de la Meuse, à l'aval 
de Liège, avec le canal de Liège à Maestrichl . . . 4 4,748 

4 6. Construction du canal de dérivation de la Lys, de Deynze 

à la mer du Nord . 44,000 

4 7. Amélioration de la Senne 46,267 

48. Approfondissement de la Sambre 40,000 

2° Chemins de fer. 

49. Construction à Oslende, sur le nouveau quai des bateaux 

à vapeur, d'un bâtiment destiné aux services de la douane 

et du chemin de fer 450,000 

20. Construction de hangars et dépendances pour remisage de 

voitures à voyageurs 520,000 

24. Construction à Bruxelles-Nord d'une remise pour quarante- 
deux machines avec voies et dépendances .... 330,000 

22. Construction, à Courtrai, d'une remise pour six locomotives. 55,000 

23. Agrandissement, pour six locomotives en plus, de la remise 

d'Anvers 45,000 

Il convient de mentionner encore la loi du 23 mai 4868 qui a alloué un 
crédit de 625,000 francs pour la construction d'un steamer destiné au 
transport des voyageurs et des dépêches entre Oslende et Douvres; et la loi 
du 29 mai 4868, en vertu de laquelle un crédit de 230,000 francs a élé 
ouvert au Département des Affaires étrangères pour le complément des 
dépenses de premier établissement de l'éclairage de l'Escaut. 

Nous n'avons pas cru devoir faire état de tous les crédits que les ressources 



208 HISTOIRE 

extraordinaires de 4867 et de 18(58 ont dû couvrir, parce que ces crédits 
étaient d'une importance toute secondaire. Nous pensons avoir cité ceux qui 
doivent prouver que l'emprunt de 1867 a encore servi à continuer et à 
entamer des travaux utiles au pays et utiles au Trésor. 

L'emprunt dont nous venons de donner un court aperçu historique a formé 
la 6 e série de la dette à k '/ 2 p. °/ . 

Avant de faire connaître les conditions auxquelles cet emprunt a été créé, 
nous devons mentionner les différentes dettes qui y ont été rattachées et en 
donner l'objet. 

Nous parlerons d'abord du capital de 2,450,000 francs émis au pair en 
vertu de la loi du 30 juin 1869 {Moniteur, n° 183) et dont le produit a 
servi à acquitter le prix de la rétrocession à l'Étal des embranchements du 
canal de Charleroi. 

En 1865, lors de la discussion de la loi concernant les travaux d'utilité 
publique du 8 juillet de celle année, il avait déjà été question de ce rachat, 
qui avait été repoussé en présence de la situation financière qui ne permettait 
pas alors une dépense aussi élevée. 

Le principe de ce rachat avait cependant été admis par le Gouvernement ; 
mais ce fut en 1869 seulement que le cabinet soumit à la Législature le 
résultat des négociations engagées en suite du désir manifesté par la Chambre 
des Représentants. 

La convention qui en fut la conséquence a été signée le 1 1 septembre 1868 ; 
en voici le résumé : 

Rétrocession de la concession telle qu'elle résultait des arrêtés royaux du 
11 septembre 1833 et du 29 août 1835; reprise des embranchements avec 
leurs plantations, à partir du 5 août 1869, date à laquelle la concession avait 
encore soixante ans à courir; fixation du prix à la somme de 2,450,000 francs 
à payer à la prédite date du 5 août 1869, soit en numéraire, soit en litres 
livrés au pair de la Dette publique belge à k '/_> p. °/n, 6 e série, assimilés à 
lous égards aux autres titres de cette série. 

Le Gouvernement ne pouvait, sans faire réaliser immédiatement aux action- 
naires un bénéfice important, acquitter le prix ci-dessus à l'aide des titres 
.de celte délie calculée au pair, alors que le cours du h '/ 2 p. °/ s'était élevé 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 209 

et se maintenait au-dessus du pair. Mais comme l'état du Trésor ne per- 
mettait pas également de payer la somme fixée en numéraire, on eut recours 
a la Caisse des dépôts et consignations, qui se chargea du payement en 
question; on remit en échange à celte caisse des obligations à 4 '/._, p. °/„ 
au pair qu'elle pouvait garder en portefeuille ou négocier, selon qu'elle 
le jugerait avantageux. 

Ce capital de 2,450,000 francs est venu augmenter le Budget de la Dette 
publique de H 0,250 francs pour les intérêts et de 12,250 francs pour 
l'amortissement ; il faut ajouter encore à cette augmentation un crédit de 
1,500 francs destiné à pourvoir aux frais de confection des obligations. 

Le prix de la rétrocession devait, à l'époque du rachat, être considéré 
comme favorable aux intérêts du Trésor. La somme primitivement demandée 
s'élevait à 2,880,000 francs, chiffre qui formait le capital de la Société, 
abstraction faite des plantations qui ont été comprises dans le rachat et dont 
la valeur était estimée à 421,000 francs. Déduisant celle somme de celle 
qui a élé payée, il restait un capital de 2,029,000 francs qui équivalait à 
soixante annuités de fr. 98,313 69 c s . 

Eu égard aux produits nets réalisés à cette époque, produits dont la 
moyenne était de 149,655 francs, on pouvait envisager l'opération sous un 
rapport très satisfaisant au point de vue des intérêts du Trésor. La recette 
des péages perçus en 1870 s'est élevée à fr. 161,777 49 c s ; mais il n'en 
a plus élé de même les années suivantes : le produit de 1871 a été de 
fr. 108,284 92 c s ; celui de 1872 de fr. 69,382 76 c s seulement. El ce 
résultat est dû à l'introduction obligée des péages réglés par la loi du 1 er juil- 
let 1865, qui a élé rendue applicable aux embranchement du canal de 
Charleroi, conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1871. 

Cet arrêté était conforme aux dispositions prises en vertu de l'arrêté royal 
du 26 juillet 1865 à l'égard du canal de Charleroi à Bruxelles. 

Il y a eu décroissance dans les produits jusqu'en 1875, et depuis cette 
année la recelte, renseignée de ce chef dans les comptes, varie entre 13,000 
et 14,000 francs. 

Quel que pût être le résultat à obtenir au profit du Trésor, ce rachat 
s'imposait : il n'était que juste, en effet, d'améliorer la position défavorable 
Tome XLVIII. 27 



210 HISTOIRE 

dans laquelle se trouvait le bassin du centre vis-à-vis des bassins de Charleroi 
et de Mons. 

En ces matières les intérêts du Trésor doivent être placés après les intérêts 
du pays. Il est parfois urgent et nécessaire de sacrifier les revenus du Trésor 
pour ce qui tend à améliorer d'une manière quelconque les intérêts supérieurs 
du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. 

En vertu de la loi du 7 juin 1870 [Moniteur, n° 161), un capital 
de 1 million de francs fut émis au pair pour payer le prix d'acquisition du 
terrain et des bâtiments du Jardin Botanique de Bruxelles. 

Avant l'achat fait par l'État, ce Jardin appartenait à la Société royale 
d'horticulture de Bruxelles, dont la fondation datait de l'année 1826. 

Le Jardin Botanique de Bruxelles, par ses plantations et ses constructions 
monumentales, était en 1870 l'un des établissements les plus considérables 
du pays. 

Voulant conserver à la capitale cet édifice si remarquable à plus d'un 
titre, qui pouvait disparaître un jour sous l'influence d'une spéculation par- 
faitement justifiée, voulant également compléter par des améliorations el des 
travaux urgents que la situation financière de la Société ne permettait pas 
d'exécuter celle installation si utile au point de vue scientifique, le Gouver- 
nement crut devoir acquérir celle vaste propriété. 

Deux modes étaient proposés pour le payement du prix d'achat : on pouvait 
l'acquitter moyennant soixante annuités de 48,000 francs chacune, payables 
le 1 er juillet de chaque année, ou bien en une fois, le jour de la prise de 
possession, moyennant la somme de 1 million de francs, montant de l'esli- 
mation faite à cette époque. 

C'est ce dernier mode que le Gouvernement choisit ; il solda le prix 
d'acquisition d'après le même système que celui suivi pour le payement de 
la somme due pour le rachat des embranchements du canal de Charleroi, 
c'est-à-dire avec l'intervention de la Caisse des dépôts el consignations. 

Par suite de cetle opération, le Budget de la Detle publique se trouva 
augmenté de 45,000 francs pour les intérêts et de 5,000 francs pour l'amor- 
tissement du capital de 1 million ajouté à la délie 4 '/ 2 p. °/ . Mais il faut 
tenir compte de la déduction l'aile au Budget de l'Intérieur, qui comprenait 
une somme de 24,000 francs du chef de subside à la Société royale d'hor- 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 211 

ticultiire de Bruxelles et ensuite du subside de 13,000 francs que la ville 
de Bruxelles acquitte chaque année à l'État pour l'entretien de l'établissement. 

Le capital de 3,450,000 francs, montant des deux dettes qui précèdent, 
était représenté par deux inscriptions de renies sur le grand -livre du 
^ '/a P- °/o5 6 me série, au nom de la Caisse des dépôts et consignations du 
royaume de Belgique. La première, s'élevanl à 110,250 francs de rente 
annuelle, a été immatriculée avec jouissance des arrérages à partir du 
1 er mai 1869, en vertu de l'arrêté royal du 30 juillet de la même année, puis 
en exécution de la loi du 30 juin précédent; et la seconde, de 45,000 francs 
de rente, a été inscrite avec jouissance du I er mai 1870, conformément à 
un arrêté royal du 11 juin suivant, pris en exécution de la loi prérappelée 
du 7 juin 1870. 

Le dernier capital ajouté à l'emprunt autorisé par la loi du 10 juin 1867 
s'élevait à 15,813,800 francs et avait été émis en vertu de l'article 2 de la 
loi du 23 février 1871, pour la reprise d'une partie du matériel de la Société 
anonyme des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut (convention 
du 22 novembre 1870, modifiée par celle du 19 décembre suivant). 

C'était la conséquence d'une des grandes opérations réalisées en Belgique : 
il s'agit du rachat du réseau dit des Bassins houillers, effectué en vertu des 
conventions-lois des 25 avril/3 juin 1870 el l er /26 juin 1877. 

Sans entrer ici dans les détails que nécessite celte œuvre financière qui a 
été le sujet de critiques très vives , nous devons faire connaître l'emploi du 
capital précité de 15,813,800 francs. 

En acquit du prix du matériel de transport, du mobilier, de l'outil- 
lage, etc., des chemins de fer rachetés, il a été remis à la Société des Bassins 
houillers des obligations de la Dette publique à 4 '/ 2 p. °/ pour un capital 

nominal de fr. 12,929,300 

pour les objets télégraphiques, un capital de 22,300 

et en remboursement de la somme de 3 millions de francs 
appliquée par les Bassins houillers aux compléments d'instal- 
lation, doubles voies et autres travaux sur ses lignes, un 
capital de 2,862,200 

Ensemble. . . fr. 15,813,800 



212 HISTOIRE 

Le capital des lilres 4 '/ 2 p. °/ à délivrer à la Société des Bassins houillers 
était fixé, en vertu de l'article 2 de la convention du 22 novembre 1870, 
approuvée par la loi du 23 février suivant, dans le rapport de 4-50 francs de 
capital pour 471 francs 6,S11 / I0 ,ooo f ' e ' a valeur du matériel de transport, du 
mobilier, etc., qui devait être déterminée par une expertise. 

Conformément à l'article 3 de la même convention, la somme de 3 millions, 
dont on vient de parler, devait être remboursée par l'État à la Société aux 
mêmes conditions. 

Il y a lieu d'ajouter que le Société des Bassins houillers devait bonifier 
au Trésor 5 p. °/ du montant du capital nominal des titres qui lui étaient 
remis. 

Ces bonifications ont procuré à l'État une somme de fr. 1,028,577 52 c s 
qui a fait l'objet d'une recette extraordinaire dans les comptes de l'Adminis- 
tration des Finances. 

L'opération ainsi réalisée équivalait en dernière analyse, pour le Trésor, 
à une émission de titres à 4 J /a P- °/o au cours de 105 francs. 

Nous ferons remarquer encore que les frais de confection des titres de 
rente ont été supportés par la Société, qui a payé de ce chef 30 centimes 
par titre. 

Le capital de 15,813,800 francs a été inscrit au grand-livre de la dette à 
4 '/a P- °/ j 6 e série, au nom de la Société précitée, savoir : 

13,301,900 francs avec jouissance du 1 er novembre 1870. 

1,856,800 1 er mai 1871. 

554,800 1 er novembre 1871. 

10,300 1 er mai 1873. 

48,500 1 er novembre 1873. 

1,000 1 er mai 1874. 

40,500 1 er mai 1878. 



15,813,800 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 215 

Les annuités payées jusqu'à la clôture de l'exercice 1880 se sont élevées à 
la somme de 6,038,500 francs '. 

Le Budget de la Dette publique a encore eu à supporter : 1° une dépense 
de fr. 85 30 c s pour le remboursement au pair du solde du capital de 
fr. 2,862,283 30 c s en dette à 4 '/ 3 p. °/ , correspondant à la somme de 
3 millions de francs qui a été versée dans les caisses de l'État par la Compagnie 
des Bassins houillers; et 2° une dépense de 48,657 francs pour les intérêts 
prorata sur les titres délivrés, en exécution de la susdite loi du 23 février 1871. 

Tel était l'exposé dont nous devions faire précéder les résultats des opé- 
rations qui ont pris naissance avec la loi du 10 juin 1867. 

L'emprunt au capital effectif de 60 millions de francs, dont nous nous 
sommes occupé tout d'abord, n'a pu être négocié que le 2 décembre 1867, 
conformément aux conditions déterminées par l'arrêté royal du même jour. 

Le Gouvernement avait cru devoir reculer cette opération jusqu'à celte 
date, eu égard aux circonstances qui avaient paru peu favorables pour la 
tenter immédiatement. 

Émis en titres de dette à l'intérêt de 4 '/ 2 p. °/ au taux de fr. 102 50 c s 
— l'intérêt prenant coursa partir du 1 er novembre 1867, — l'emprunt créé 
au capital nominal de 58,540,000 francs a produit réellement une somme 
de 60,003,500 francs, dont 60 millions ont constitué le capital effectif de 
la dette et 3,500 francs ont fait l'objet d'une recette accidentelle au profit 
du Trésor. 

Sur ce capital de 58,540,000 francs, une somme de 38,540,000 francs 
a été mise en souscription publique conformément à l'article 1 er de l'arrêté 
royal du 2 décembre 1867; le complément de ce capital, soit 20 millions 
de francs, a été négocié sur le même pied, à la Banque Nationale, à la Société 
Générale pour favoriser l'industrie nationale, et à MM. de Rothschild frères, 
à Paris, en vertu de l'article 8 de cet arrêté. 

Comme en 1860, le public et les banquiers se sont donc partagé l'emprunt. 

Ce fut le 9 décembre que l'on offrit au public la somme qui lui était 



1 Une annuité complémentaire de 750 francs a été imputée sur le Budget de la Dette 
publique de 1872. 



214 HISTOIRE 

spécialement réservée; les versements à faire étaient répartis en six termes 
exigibles pendant la période du 14 décembre 1867 au 1 er mai 1870, ce <pii 
ramenait le taux aux environs du pair. 

Il était loisible aux preneurs d'anticiper le versement des termes, moyen- 
nant un escompte de 2 '/ 2 p. °j par an. Les versements anticipés ont de 
beaucoup dépassé l'attente du Gouvernement, puisque les intérêts payés 
de ce chef se sont élevés à fr. 1,251,465 97 c s , soit environ 2 p. °/ du 
capital émis, alors que le crédit destiné à y faire face n'avait été estimé qu'à 
800,000 francs par la loi du 28 mai 1868. 

Cependant une partie de la somme que les prédits versements ont fait entrer 
dans les caisses du Trésor a pu être fructueusement utilisée. Le Gouvernement 
l'a employée au remboursement de bons du Trésor avant leur échéance et 
moyennant une bonification calculée à raison de 3 p. °/ l'an. 

Le compte général de l'administration des finances pour l'année 1868 ' 
renseigne de ce chef une recelte de fr. 175,873 09 c s , et celui de l'année 
1869 2 , une autre de fr. 314 21 c\ 

D'après les conditions rappelées ci-dessus, le prix de revient pour les sous- 
cripteurs qui opéraient leurs versements aux époques d'exigibilité des termes 
de payement était de fr. 96 80 c 5 , et pour les souscripteurs qui, dès le 
14 décembre 1867, anticipaient le payement des cinq derniers termes, de 
fr. 98 94 c 3 . 

Ces prix étaient notablement supérieurs à ceux des emprunts de 1860 et 
de 1865; c'était donc un résultat dont il fallait se féliciter. 

Pour l'emprunt de 1867 une commission de i j !t p. "/„ a été allouée sur une 
partie des capilaux souscrits et définitivement admis ; les payements faits de 
ce chef ont atteint fr. 117,642 50 c s . 

On a réclamé des souscripteurs 5 p. °/ de versement de garantie; malgré 
celle clause, on souscrivit plus de trois fois la somme mise à la disposition du 
public : 122,385,200 francs furent demandés. 

On ne pouvait se plaindre du résultat de l'opération, puisqu'il prouvait une 
fois de plus combien étaient recherchés nos fonds d'État. 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1870-1871, n" 5. 

2 — — — 1871-1872, n° 4. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 215 

Il nous semble intéressant de donner, comme nous l'avons fait déjà, les 
cours des fonds belges, avant et après la réalisation de l'emprunt de 1867. 

IU novembre 1867. 31 décembre 1SB7. 

4 4 / ï; p. »/„ 99.95 99.60 

4 p. °/„ 95 95 

3 p. °/„ 85 85 

4 d / 2 p.°/„ 1867 libéré. . . . 98.95 

— non libéré . . — 102.45 

Pour l'emprunt, il a été créé : 

6,500 obligations au porteur de 2,000 francs, fr. 13,000,000 

40,000 — — 1,000 — . . 40,000,000 

4 } 000 — — 500 — . . 2,000,000 

5 ; 000 — — 200 — . . 1,000,000 

25,400 — 100 — . . 2,540,000 

Ensemble 80,900 obligations d'un capital nominal de. . fr. 58,540,000 



Ces obligations étaient munies de coupons d'intérêt payables le 1 er mai et 
le 1 er novembre de chaque année, en Belgique, chez tous les agents du caissier 
de l'État (Banque Nationale), ou à Paris, au choix des porteurs. 

Une dotation annuelle de l / 3 p. °/ du capital nominal était affectée à 
l'amortissement des différentes dettes. Celte dotation avait pris cours le 
1 er novembre 1868 pour l'emprunt, le 1 er mai 1869 pour la délie de 
2,450,000 francs et le 1 er novembre 1870 pour la délie d'un million 
de francs. 

Quant à la dotation de la dette de 15,813,800 francs, elle a pris cours six 
mois après les dates d'entrée en jouissance, qui ont été mentionnées ci-dessus. 

Lorsque la loi du 12 juin 1869, qui a apporté des modifications impor- 
tantes dans le mode d'amortissement des dettes à 4 '/ 2 p. °/ ', a été appliquée 

1 Voir le chapitre suivant. 



216 HISTOIRE 

en vertu de l'arrélé royal du 31 octobre 1870, à la 6 e série de cette dette, 
la dotation d'amortissement n'a plus porté que sur le capital de l'emprunt de 
58,540,000 francs restant en circulation au 1 er novembre 1870 et sur les 
différentes dettes qui y ont été rattachées. 

La dotation d'amortissement était employée, à l'expiration de chaque 
semestre, au rachat des litres. 

Les intérêts des capitaux amortis accroissaient successivement le fonds 
d'amortissement. 

On procédait à l'amortissement, par des rachats à la Bourse au cours du 
jour. En cas d'élévation du fonds au-dessus du pair net, l'action de l'amor- 
tissement était suspendue et les sommes non employées pendant deux 
semestres consécutifs pouvaient recevoir une autre destination. Après le vote 
de la loi du 12 juin 1869, les sommes non employées pendant un semestre 
étaient versées au Trésor, conformément à l'article 2, § 2, de cette loi. 

Les litres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 
Bruxelles, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances, en 
présence d'un membre de la Cour des comptes et d'un délégué de la com- 
mission de surveillance de la Caisse d'amortissement. Celle annulation était 
constatée par procès-verbal. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1869 à 1879 s'est élevé à la 
somme totale de 4,118,225 francs, dont fr. 185,240 05 c s ont servi à 
amortir un capital nominal de 185,100 francs, ce qui a réduit le capital 
primitif de l'emprunt et des délies réunis à 77,618,700 francs. 

Les sommes non employées à cause de l'élévation du cours au-dessus du 
pair et qui ont été versées au Trésor ont atteint fr. 3,737,490 70 c s . En 
outre, il est resté disponible sur le Budget de l'exercice 1879 par suite de 
la conversion fr. 195,494 25 c s . 

Le remboursement au pair des titres de la dette à 4 '/ 2 p. °/„, 6 e série, ne 
pouvait avoir lieu avant le I e ' novembre 1870. 

Les propriétaires d'obligations au porteur avaient le droit de les faire 
convertir en inscriptions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les 
titulaires de ces inscriptions avaient la faculté de les faire reconstituer en 
titres au porteur, en se conformant au règlement sur la Dette publique. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



217 



Les arrérages des renies nominatives étaient payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor, soit chez les rece- 
veurs des impôts, au choix des intéressés. 

Voici quel a été chaque année le montant des renies inscrites : 



DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


1 

DATES 

DES ÉCHÉANCES 


MONTANT. 


1 er novembre 1868. 

- 1869. 

- 1870. 

- 1871. 


francs. 

250,434 » 

983,92.'i » 

1,327,450 50 

1,631,437 » 


1" novembre 1872. 

— 1873. 
1874. 

— 1873. 


francs. 

1.687,342 50 
1,383,037 » 
1,353,359 50 
1,383,034 50 


1 er novembre 1876. 

— 1877. 

— 1878. 
1879. 


francs. 
1,404,135 » 

1,443,906 » 
1,479,134 50 
1,438,024 50 



Les dépenses occasionnées par l'emprunt et les dettes précitées se divi- 
saient en trois catégories : 

La première comprenait les intérêts à payer chaque semestre; 

La deuxième résultait de la formation du fonds d'amortissement; 

El la troisième provenait des frais relatifs au payement des intérêts et à 
l'amortissement. 

La somme destinée au payement des intérêts et de l'amortissement a varié 
d'année en année jusqu'au jour où le capital définitif a été arrêté : pour les 
intérêts, la dotation était primitivement de 2,63i,300 francs; elle a atteint 
3,495,4.47 francs; et l'amortissement, fixé d'abord à 292,700 francs, a été 
porté dans les dernières années à 388,383 francs. 

Le montant des intérêts dus pour les années 4867 à 1879 s'est élevé à 
fr. 39,443,232 75 c s , dont il faut déduire les intérêts prescrits et qui ont 
été renseignés parmi les recettes accidentelles du Trésor, soit fr. 4,721 25 c s . 

Les frais concernant les mêmes dettes ont donné lieu aux dépenses 
suivantes : 

4° Commission de payement des intérêts à Paris, fr. 27,605 4-4 c s ; 

2° Courtage relatif à l'amortissement, fr. 4 83 07 c s ; 

3° Transport d'espèces et frais divers, fr. 43,849 47 c\ 

Les frais de confection et d'émission des litres de {'emprunt se sont élevés 
à la somme de 420,000 francs. 

Tome XLV11I. 28 



218 HISTOIRE 

Le crédit nécessaire à cet effet a été alloué par la loi du 30 juin 1869. 

La loi de conversion du 23 juillet 1879 a clôturé les opérations concer- 
nant les dettes que nous avons exposées dans ce chapitre. 

Il a élé consacré, comme nous Pavons dit déjà, un autre chapitre spéciale- 
ment destiné à cette importante opération financière, réalisée dans le but de 
procurer au Trésor des ressources nouvelles, nécessitées par la situation 
créée par des faits sur lesquels nous aurons à nous étendre dans une autre 
partie de notre ouvrage. 



CHAPITRE XXI. 

Mesures diverses eoueeriiant les six séries de la dette à 4 '/ s p. "'„. 



Nous nous sommes cru obligé de résumer dans un chapitre spécial les 
différents faits concernant simultanément chacune des dettes à k 4 / 2 p. °/ . 

Ce qui va suivre est donc le complément des chapitres qui ont été consa- 
crés aux six séries de la dette en question. 

On a vu mentionner dans les pages qui précèdent une loi du 12 juin 1 869, 
au sujet de laquelle il convient d'entrer dans certains développements. 

Le but de celle loi était de rendre uniforme le régime d'amortissement 
des dettes à 4 '/ 2 p. °| , de reculer le terme de l'extinction de ces dettes et 
de réaliser, comme conséquence, une économie importante sur le Budget de 
la Dette publique. 

Voici en quoi consistait la combinaison admise pour arriver à ce résultat : 

A. Ramener l'amortissement de 1 p. °/ , qui était celui de la 1" série, au 
taux des cinq autres séries, soit '/a P- °/o ; 

B. Ne plus appliquer cette dotation de l / 2 p. °/ qu'au capital nominal des 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 219 

titres qui restaient en circulation au 1 er mai 1869, au lieu de l'appliquer, 
comme cela s'était fait jusqu'alors, au capital nominal primitif; 

C. N'ajouter au fonds d'amortissement que les intérêts des capitaux qui 
devaient être rachetés à partir du 1 er mai 1869, au lieu de doter ce fonds 
des intérêts de la totalité des capitaux rachetés. 

Il existait une véritable anomalie, au point de vue de l'amortissement, 
entre la l re série et les autres séries de la dette du type & '/ 2 p. °/ . 

Aucun motif ne pouvait s'opposer à ce que l'on fil disparaître une diffé- 
rence qui n'avait pas sa raison d'être. Les cours des fonds de la l re série 
n'étaient aucunement influencés par celte distinction; depuis longtemps les 
divers litres des six séries étaient confondus dans les cotes officielles. 

Les vendeurs et les acheteurs n'envisagent, comme on le sait, que le taux 
de l'intérêt, le crédit de l'Etal et l'éventualité d'une conversion. La modifi- 
cation qui devait être apportée ne pouvait donc déterminer un changement 
quelconque dans la position des porteurs de ces litres. On peut s'étonner de 
ce que l'on ait tardé aussi longtemps à changer un étal de choses qui ne 
s'expliquait guère. 

Cette mesure devait, comme les autres, amener une économie sur le Budget 
de la Dette publique. 

Il fallait à celle époque chercher à procurer des fonds au Trésor, qui se 
trouvait en présence d'engagements imporlanls, et qui devait faire face aux 
nouveaux besoins plus nombreux chaque jour. 

Le Gouvernement, par la combinaison qu'il avait découverte, parvenait à 
améliorer d'une manière sensible Létal des finances et pouvait de cetle manière 
continuer à se consacrer aux œuvres que les différents cabinets qui se sont 
succédé au pouvoir ont eues en vue. 

Les propositions que la loi du 12 juin 1869 avait pour but ont amené 
la discussion sur le terrain de la question relative à la conversion de la dette 
à 4 '/, p. °/ . 

Il pouvait sembler que là résidait le véritable moyen de parvenir à une 
économie sérieuse et sans devoir rechercher des fonds à l'aide de combi- 
naisons qui n'avaient point jusqu'à ce jour été introduites dans notre système 
d'emprunls. 



220 HISTOIRE 

Mais nous répélerons encore à celle occasion ce que nous avons déjà fait 
valoir dans plusieurs chapitres : il faut, pour pouvoir procéder à une conver- 
sion, prendre en considération autre chose que les intérêts seuls du Trésor. 

Le Minisire des Finances, interpellé à cet égard, avait fourni la réponse 
ci-après, qu'il nous parait important de reproduire parce qu'elle résume une 
saine appréciation en celte matière, tout en justifiant le projet de loi qui était 
soumis à la Législature : 

« Les raisons qui m'ont déterminé à écarter l'idée d'une conversion actuelle 
» du i '/ 2 p. °/ sont très simples. 

» La première, c'est qu'une conversion ne se justifie et n'est légitime qu'à 
» la condition qu'elle soil la conséquence, en quelque sorte naturelle, de 
» l'abaissement normal de l'intérêt de l'argent. Ainsi que je m'en suis déjà 
» expliqué en d'aulres circonstances, il ne faut réaliser une conversion que 
» lorsque la situation industrielle est favorable et la situation politique salis- 
» faisante; il faut, en d'aulres termes, qu'elle résulte de l'étal du marché et 
» qu'elle puisse se faire dans des conditions qui ne souffrent aucune contes- 
» talion. Il ne m'a pas paru qu'il en fùl ainsi aujourd'hui. 

» Elle a été écar.lée par un aulre molif : c'est que la conversion, en quelque 
» fonds qu'elle se fil , aurait pour le Trésor identiquement les mêmes effets 
» (pie la mesure que je propose, sauf la réduction du taux de l'intérêt. Celte 
» réduction, en admettant même qu'elle pût être de i j i p. °/„, se traduirait par 
» une différence de 825,000 francs ; la réduction du Budget de la Dette 
» publique, au lieu d'être de fr. 4,315,771 66 c s , comme elle le sera d'après 
» mes propositions, serait de 5,141,584 francs. Or, il n'a point paru que 
» l'éventualité d'une telle différence dût faire courir les chances d'une con- 
» version dans les circonstances actuelles '. » 

Quoique la mesure prise par le Gouvernement pût être considérée comme 
un expédient financier, on ne peut nier qu'elle ne présentât des avantages cer- 
tains el immédiats qui devaient être obtenus sans aucune chance mauvaise. 

Dans toute opération qui a pour but de modifier la Dette publique, la 
première chose à examiner, c'est l'intérêt des preneurs de la dette nationale. 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1868-1869, n° 153. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 224 

Or, on peut affirmer que la combinaison qui a été la base de la loi du 
12 juin 1869 n'a, en aucune manière, lésé les porteurs des titres de nos 
emprunts. 

Peut-on blâmer le Gouvernement d'avoir eu recours à ces moyens pour 
alléger le Budget de la Dette publique, et procurer de celte manière les 
ressources que les besoins du pays réclamaient ? 

Au surplus, la question de la conversion restait entière ; l'économie à 
laquelle on arrivait par la combinaison dont il s'agit permettait d'attendre 
un moment plus favorable pour tenter celte opération si délicate, à laquelle 
on ne peut avoir recours qu'à de rares exceptions, et lorsqu'il est possible de 
le faire sans jeter une trop grande perturbation dans les fonds d'État. 

On sait que c'est en 1879 seulement que l'on crut la conversion réalisable. 

On verra dans le chapitre XXII les résultats qu'elle produisit et dont il y a 
eu lieu de se féliciter hautement. 

Une des conséquences de la loi au point de vue de l'amortissement était de 
reculer le terme de l'extinction de la dette. La Caisse d'amortissement ne 
devait plus, en effet, disposer pour les rachats du fonds qui précédemment 
était mis à sa disposition, tous les titres amortis étant considérés comme 
annulés. Mais il faut remarquer que l'amortissement ne fonctionnait plus 
depuis quelque temps déjà eu égard au cours élevé de nos titres. 

Il était urgent également de régler d'une manière uniforme l'emploi 
auquel on destinerait les fonds qui restaient disponibles, par suite de celte 
élévation des cours. 

Jusqu'alors les stipulations des lois et des contrats d'emprunts différaient 
sous ce rapport. Il était donc naturel d'accepter toute mesure qui tendrait 
à mettre sur le même pied des emprunts réunis par tant de points de 
ressemblance. 

Pour justifier ce dire, il suffit de rappeler les dispositions qui ont été 
mentionnées dans les chapitres relatifs aux dettes à 4 '/^ p. %• 

La loi du 21 mars 1 844 portait que les fonds non employés pendant un 
semestre seraient tenus en réserve et affectés au rachat du capital; la loi du 
22 mars 1844 voulait qu'ils servissent à la réduction de la dette flottante 
jusqu'à son entière extinction, et ultérieurement à telle autre destination qui 



222 HISTOIRE 

sérail déterminée par la loi. Les contrats postérieurs portaient simplement 
(pie les fonds restés sans emploi pendant deux semestres consécutifs pour- 
raient recevoir une autre destination. 

Ces distinctions allaient disparaître : le § 2 de l'article 2 de la loi attribuait 
au Trésor les fonds qui, pendant tout un semestre, demeureraient sans emploi. 

Un passage de l'Exposé des motifs démontrait parfaitement la raison 
d'être d'une mesure de l'espèce. Voici comment s'exprimait le Gouverne- 
ment dans ce document : 

« Il est presque superflu que j'explique le motif qui me porte à proposer 
» de les (fonds non employés) attribuer au Trésor sans devoir en référer, 
» chaque fois, aux Chambres législatives : ce n'est, en effet, que fictivement 
» que ces fonds sont sortis de la caisse de l'Etat. Ils ont été mis, au moyen 
» d'ordonnances de payement, à la disposition de l'administration de la Tré- 
» sorerie; mais celte administration n'ayant pu les utiliser, il est ralionnel 
» qu'elle les réintègre dans le Trésor, pour servir, s'il y a lieu, à d'autres 
» branches de service, ou pour augmenter nos ressources disponibles; c'est, 
» du reste, la marche usitée pour la généralité des dépenses publiques : si 
» une ordonnance est émise et que le payement, par une circonstance quel- 
» conque, n'en ait pas lieu, le montant en fait retour au Trésor '. » 

Celte appréciation dispense d'entrer dans plus de développements au sujet 
de cette partie de la proposition. 

Parlant du principe qu'il faut permettre aux souscripteurs de pouvoir se 
soustraire aux dispositions nouvelles que tout Gouvernement peut introduire 
dans le système de la dette nationale, on trouve dans la loi la faculté poul- 
ies propriétaires d'obligations ou d'inscriptions des emprunts et dettes à 
i 1 / 2 p. °/„ de demander le maintien sous le régime de l'amortissement ancien, 
mais avec le droit pour le Gouvernement de rembourser les litres au pair. 

On ne s'attendait pas à voir se produire des demandes de l'espèce; cepen- 
dant il élail sage et prudent de prévoir le cas contraire. Il faut le reconnaître, 
dans toutes les opérations financières mises en œuvre par la Belgique, on a 
toujours eu pour but de léser dans la moindre mesure possible les intérêts 
de ceux qui prenaient parla nos emprunts nationaux. 

' Pièces de la Chambre des Représentants, session de 18G8-I8G9, n° 128. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 225 

Le Gouvernement élail dans le vrai lorsqu'il pensait que personne ne 
réclamerait au sujet des mesures proposées : aucune demande ne surgit. 

Ce l'ail ne doit pas, semble-l-il, empêcher de faire connaître le mode dont 
on voulait user pour le cas où il n'en aurait pas été ainsi. 

L'idée première du Gouvernement étail d'user d'une émission de bons du 
Trésor pour faire face aux remboursements. 

On aurait pu éventuellement utiliser à cel effet les fonds d'amortissement des 
délies à k l / 2 p. °/ qui n'auraient pas été employés avant le 1 er mai 1869. 

Mais une modification fut introduite, en vertu de laquelle les fonds d'amor- 
tissement des délies à 4 '/ 2 p. °/ qui étaient disponibles au 1 er mai 1869, ou 
qui le deviendraient ultérieurement sous le régime en vigueur, seraient 
affectés aux remboursements autorisés. 

Les bons du Trésor ne devaient servir qu'au complément, si ce cas se 
produisait. 

Le procédé que l'on voulait suivre était aussi simple que conforme aux 
droits les plus rigoureux des créanciers. 

Si le Gouvernement ne remboursait pas ces litres, l'amorlissemenl devait 
être réglé proporlionnellemenl à la dotation ancienne et aux intérêts des 
capitaux amortis. 

Mais à côté de ce mode, il était au pouvoir du Gouvernement de placer 
le droit de remboursement au pair, quelle que lut la cote de nos titres 
sur le marché. 

Les porteurs ont, comme nous l'avons dit, compris qu'il était de leur intérêt 
d'accueillir les mesures que la loi du 12 juin 1869 a introduites pour les 
fonds à 4 */ 2 p. °/ . 

Ces mesures, qui ne tendaient à aucune diminution dans le taux de 
l'intérêt, ne pouvaient amener de baisse dans le cours des fonds de noire 
dette, tandis (pie le remboursement qui pouvait être le résultat de la réclama- 
lion des porteurs ne leur accordait qu'un capital moindre que celui de la 
cote atteinte par le 4 '/ 2 p. %. 

Comme conséquence de ce droit de remboursement, il y a lieu d'ajouter 
que le Gouvernement demandait l'autorisation de négocier les titres qu'il se 
déciderait à rembourser, et à les placer ensuite sous le régime nouveau 
consacré par la loi. 



224 H1ST0IKE 

On saisit immédiatement l'importance que cette dernière disposition avait 
pour les intérêts du Trésor. Le remboursement sans émission nouvelle aurait 
diminué d'autant les ressources sur lesquelles le Gouvernement comptait par 
suite de l'exécution de la loi du 1 2 juin, faite spécialement à cet effet, res- 
sources reconnues nécessaires pour la continuation des travaux entrepris 
et à entreprendre. 

Tout le système de la loi reposait, comme on le voit, sur des bases sages 
et prudentes; les moyens employés devaient amener une amélioration impor- 
tante dans la situation du Trésor, sans entraîner une dépréciation quelconque 
de notre crédit national. 

Une dernière disposition de la loi que nous devons mentionner, c'est celle 
renfermée dans le § 3 de l'article 2, qui permettait d'étendre ultérieurement 
les mesures prises à l'égard des quatre premières séries, aux emprunts à 
4 d / 2 p. °/„, compris dans les 5 e el 6 e séries. 

Aux termes des contrats, une partie seulement des fonds applicables à 
l'amortissement de ces deux dettes était disponible : c'était celle destinée au 
rachat des litres de la 5 e série, rachat qui n'a pu se faire pendant les deux 
semestres finissant au 1 er mai 1869. 

Quant aux fonds appartenant à ces deux séries et qui avaient été créés 
pour les rachats à partir du 1 er novembre 1868 et du 1 er mai 1869, il ne 
pouvait en être disposé que le \ ei novembre 1869 et le 1 er mai 1870. 

C'est en vertu de l'arrêté royal du 31 octobre 1870 que les dispositions 
de la loi du 12 juin 1869, en ce qui concerne le nouveau régime d'amor- 
tissement, ont été rendues applicables à la 5 e et à la 6 e série de la dette à 
4 % p. °/ , et ce à partir du 1 er novembre 1870. 

Aucune demande de remboursement ne s'est produite encore celle fois. 

Nous croyons nous être suffisamment étendu sur les dispositions de la loi 
du 12 juin 1869. Celle loi, si importante par ses conséquences, puisqu'elle 
tendait à répartir sur un plus grand nombre d'années l'acquittement d'une 
dette, el qu'elle réduisait dans une large proportion les crédits du Budget de 
la Délie publique *, peut être regardée comme une des mesures saillantes de 
l'histoire de nos emprunts nationaux. 

1 Ce Budget a été dégrevé d'une charge annuelle de 4,359,551 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 223 

Jusqu'en 4874, les dotations d'amortissement de la dette à 4 ! /a p. / o 
n'avaient pu, à cause des cours élevés, recevoir leur application. 

C'est alors cpie le Gouvernement proposa d'affecter les fonds d'amortisse- 
ment qui demeureraient sans emploi pendant tout un semestre, au rachat des 
autres parties de la dette, c'est-à-dire du 2 '/ 2 et du 3 p. °/ . 

Cette affectation devait toutefois être facultative, et le Gouvernement 
pouvait ne point racheter ou n'employer qu'une partie de la dotation si les 
circonstances et la situation du Trésor le conseillaient. 

Il n'a point été fait usage jusqu'à présent de l'autorisation accordée par 
la loi de 1874. 

Avant de donner l'ensemble des dispositions applicables aux diverses dettes 
à 4 */ 2 p. °/ , qui résultent des contrats d'emprunts et des différentes règles 
introduites par les lois que nous avons mentionnées ci-dessus, il convient de 
dire quelques mots relativement au payement à Paris des coupons d'intérêt 
des obligations. 

Aux termes des contrats primitifs, c'était la maison de Rothschild frères, à 
Paris, qui était seule chargée de tout ce qui concernait le payement à l'étranger 
des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges à 5 p.°/od e 1840 et de 
1842, moyennant la bonification d'une commission de 1 p. °/ sur le montant 
semestriel de la totalité des intérêts et de l'amortissement de ces emprunts. 

Mais comme la conversion, décrétée par la loi du 1 er décembre 1852, a eu 
pour effet d'anéantir les contrats sus-désignés, et que, néanmoins, les coupons 
des obligations de la nouvelle dette à 4 4 / 2 p. °/ ont continué à être rendus 
payables aussi bien à Paris que dans tous les chefs-lieux d'arrondissement 
de la Belgique, force a été au Gouvernement de prendre ultérieurement des 
mesures à cet égard. 

Une nouvelle convention a donc été conclue, le 8 février 1853, entre le 
Gouvernement belge et MM. de Rothschild frères, banquiers à Paris, par 
laquelle ceux-ci se sont engagés à payer à leur caisse les coupons d'intérêt 
des obligations belges à 4 l L p. °/„ : 

A. De la dette belge à provenir de la conversion des emprunts à 5 p. °/„ 
de 1840, 1842 et 1848, décrétée parla loi du 1 er décembre 1852; 

U. De la dette résultant de la conversion décrétée par la loi du 
21 mars 1844; 

Tome XLVII1. 29 



226 HISTOIRE 

G. De l'emprunt de 84,656,000 francs créé par la loi du 22 mars 4844, 
moyennant une commission de */ 2 p. °/„ sur les sommes qui seraient réelle- 
ment payées par eux de ce chef, sous réserve que le montant total de celle 
commission ne pourrait excéder une somme annuelle de 40,000 francs, quel 
que fût le chiffre des payements effectués à Paris. 

Tous les contrats des emprunts à 4 */ 2 p. °/ qui ont suivi celui du 
22 mars 1844 ont renfermé la même clause. 

Nous terminerons ce chapitre par le résumé des diverses dispositions qui 
régissaient en dernier lieu, c'est-à-dire avant la conversion, la dette à laquelle 
nous avons consacré les pages qui précèdent. 

Obligations au porteur. 

Les obligations au porteur étaient munies de coupons semestriels d'intérêt, 
payables le 1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, soit en Belgique, 
chez les agents du caissier de l'Etat (Banque Nationale), soit à Paris, au 
choix des délenteurs. 

Inscriptions nominatives. 

Les propriétaires d'obligations au porteur pouvaient les faire convertir en 
inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la série de dette à 
laquelle les obligations appartenaient. 

Les titulaires de ces inscriptions avaient la faculté de les reconstituer en 
litres au porteur, en se conformant aux dispositions du règlement sur la 
Dette publique. 

Les arrérages des rentes nominatives étaient payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 
ayants droit, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 

Amortissement. 

Les dotations d'amortissement étaient employées, à l'expiration de chaque 
semestre, au rachat des titres; les intérêts des capitaux amortis venaient 
accroître successivement le fonds d'amortissement jusqu'à extinction totale 
de la dette. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 227 

Les rachats se faisaient à la Bourse par les soins du Gouvernement au 
cours du jour. En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de 
l'amortissement était suspendue et les fonds non employés pendant tout un 
semestre étaient attribués au Trésor, conformément à l'article 2 de la loi du 
12 juin 4869. Ces fonds pouvaient également être affectés au rachat des 
dettes à 3 et à 2 '/•_> p. °/ (art. 2 de la loi du 19 décembre 1874). 

Les litres rachetés pour l'amortissement étaient détruits publiquement à 
Bruxelles, semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Déparle- 
ment des Finances, en présence d'un membre de la Cour des comptes et d'un 
membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement. 
H était dressé procès-verbal de cette annulation, qui était annoncée au public 
par un avis inséré au Moniteur belge. 

Dépenses. 

Les dépenses occasionnées par chaque dette se divisaient en trois 
catégories : 

La première consistait dans les intérêts à payer par semestre; la deuxième 
résultait de la formation du fonds d'amortissement, et la troisième provenait 
de frais divers, tels que : 

1° Commission de '/ 2 p. °/ sur le montant des coupons d'intérêt payés 
à Paris ; 

2° Frais de courtage résultant de l'amortissement ; 

3° Frais de transport d'espèces, d'impressions, de vérification des cou- 
pons acquittés, etc. 



228 HISTOIRE 



CHAPITRE XXII. 

■Oiupruut et dettes à 4 |>. %, 1" série. 



Nous sommes arrivés à celle partie de nos emprunts nationaux qui grèvent 
actuellement encore le Budget de la Dette publique. 

La l re série de la dette à 4 p. °/ se compose d'objets multiples au sujet 
desquels nous aurons à donner des détails étendus. 

Le point de départ de celte dette a été l'emprunt de 50 millions de francs 
autorisé par la loi du 27 juillet 1871. 

La guerre de 1870, sans avoir jeté la perturbation dans les finances de 
l'Étal, avait mis le Trésor, à cause des dépenses extraordinaires que la défense 
nationale avait exigées, dans une situation qui ne lui permettait pas de cou- 
vrir, à l'aide des ressources ordinaires, certaines dépenses votées et d'autres 
qu'il fallait proposera la Législature. 

Le Gouvernement s'était donc vu obligé de recourir de nouveau à l'em- 
prunt, qui constitue le seul moyen admissible lorsque les fonds ordinaires 
du Trésor ne sont plus suffisants pour payer les dépenses urgentes com- 
mandées par les besoins du pays. 

L'emprunt demandé devait s'élever à un capital effectif de 50 millions 
de francs. 

Le passage du projet de loi qui était relatif à cette opération se trouvait 
précédé d'une demande de crédits s'élevant ensemble à 22,056,000 francs, 
destinés aux travaux dont le détail va suivre et que l'emprunt était 
appelé à solder. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 229 

Voici, lel que le donne la loi du 27 juillet 1871, l'objet de ces crédits : 

A. Au Ministère des Travaux purlics. 
Routes. 

§ 1 er . Construction ou reconstruction de ponts appartenant à des routes. — 
Subsides pour rétablissement de ponts sur la Meuse, l'Ourlhe, 

l'Amblève, elc fr. 500,000 

§ 2. Prolongement de l'avenue de la Reine, à Laeken, jusqu'à 
la rue de l'Église et dégagement des abords de la nou- 
velle église 250,000 

§ 3. Construction de routes de l'État dans le Luxembourg . 200,000 

§ 4. Construction de routes de l'Étal dans le Limbourg . . 200,000 

Bâtiments civils. 

§ 5. Achat d'immeubles, rue de Louvain el rue de l'Oran- 
gerie, à Bruxelles, pour l'agrandissement du Palais de 
la Nation et des Ministères des Affaires étrangères, 
de l'Intérieur et de la Guerre. — Travaux de construc- 
tion et de restauration aux bâtiments précités . . . 500,000 

§ 6. Reconstruction des bâtiments du Conservatoire royal de 
musique à Bruxelles, et construction d'une salle de 
concert 200,000 

§ 7. a. Achèvement des nouvelles salles aux musées de 
Bruxelles; restauration et appropriation des nouvelles 
salles fr. 125,000 

b. Établissement des appareils de chauffage 

dans les salles des divers musées . . . 30,000 

c. Achèvement des locaux de la Bibliothèque. 20,000 

175,000 



§ 8. Travaux de restauration et d'agrandissement du bâti- 
ment de l'ancienne porte de Hal à Bruxelles, occupé 
par le Musée royal d'armures et d'antiquités . . . 86,000 

§ 9. Construction d'un nouvel Hôtel des monnaies, à S'-Gilles. 500,000 



230 HISTOIRE 

Travaux hydrauliques et chemins de fer en construction. 

§ 10. Amélioration du canal de Bruges à Ostende, en vue de 

donner plus de facilité à la navigation . . . . fr. 250,000 

§ 41. Amélioration de la Lys 100,000 

§ 12. Amélioration du régime de l'Yser 200,000 

§ 13. Amélioration du régime de la Grande-Nèlhe . . . . 130,000 
§14. Construction de barrages dans la Meuse, en amont de 

Namur 1,500,000 

§ 15. Construction de nouveaux murs et d'embarcadères le 
long des quais du Katlendyck et du Rhin bordant 
l'Escaut et premiers travaux d'établissement d'une nou- 
velle écluse maritime à Anvers 1,000,000 

§ 16. Canal de Turnhout à Anvers, par S'-Job-in-'t-Goor. . 1,000,000 
§ 17. Travaux d'amélioration du port d'Oslende .... 281,000 
§ 18. Part d'intervention de l'État dans la suppression du bief 
de Gravioule qui réunit à la Meuse le bras de l'Ourlhe 

appelé Barbou, à Liège 84,000 

§ 19. Raccordement entre les stations des Guillemins et de 

Vivegnis, à Liège 400,000 

§ 20. Chemin de fer de ceinture à Gand 1,000,000 

§ 21. Chemin de fer de Bruxelles à Luttre 3,000,000 

Chemins de fer. 

§ 22. Aménagement de la station d'Ostende. Achèvement du 
bâtiment construit sur le nouveau quai des bateaux à 
vapeur, en cette ville, et de ses dépendances . . . 550,000 

§ 23. Travaux dans la station de Gand 100,000 

§ 24. Continuation des travaux des stations de Bruxelles-Midi, 

de Bruxelles-Nord et de Schaerbeek 500,000 

§ 25. Travaux d'agrandissement et d'amélioration dans la 

station de Louvain 500,000 

§ 26. Continuation des travaux de la station de Charleroi . . 500,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 231 

§ 27. Continuation des travaux de la station de Tournai . fr. 500,000 
§ 28. Continuation des travaux de la station de Liège . . . 100,000 
§ 29. Continuation des travaux de la station de Môns . . . 4 00,000 
§ 30. Travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'arsenal 

et de la station de Malines 500,000 

§ 31. Etablissement d'une nouvelle station à l'extrémité Est de 
la ville de Verviers; travaux dans la traversée de cette 
ville. — Travaux d'extension dans les stations entre 

Liège et la frontière prussienne 400,000 

§ 32. Installations pour le service des établissements mari- 
times à Anvers 4,000,000 

§ 33. Travaux de parachèvement du réseau 2,000,000 

B. Au Ministère de l'Intérieur. 

§ 34. Continuation des travaux de construction et d'ameuble- 
ment au Palais du Roi 750,000 

Ce ne pouvait être là l'unique usage auquel l'emprunt de 50 millions de 
francs devait être affecté. L'étal de nos finances, dont nous avons dit 
quelques mots plus haut et qui se trouvait développé dans YExposé de la 
situation du Trésor au 1 er janvier 1871 ', ne permettait pas au Gouverne- 
ment de consacrer les fonds qui constituaient l'encaisse de l'Étal aux travaux 
publics décrétés depuis le 1 er janvier 1870. 

Les crédits votés à cet effet s'élevaient à la somme de 28,698,500 francs 
el se décomposaient de la manière suivante : 

Loi du 30 mars 1870. Construction de deux steamers . . fr. 1,230,000 

— 3 juin — Travaux divers d'utilité publique . . 15,593,500 

— 2 sept. — Trav. de défense à Anvers et à Oslende. 2,150,000 

— 8 — — Armement de la garde civique . . . 500,000 

A reporter. . . fr. 19,473,500 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1870-1871, n° 9G. 



252 HISTOIRE 

Report. . . fr. 19,473,500 

Loi du 31 déc. 1870. Voirie vicinale. Trav. d'assainissement. 1,000,000 

— 20 fév. 1871. Déplacement de l'Hôtel des Monnaies . 725,000 
_ 24 _ _ Matériel du chemin de fer ... . 6,500,000 

— 27 — — Construction de maisons d'école. . . 1,000,000 

Total. . . fr. 28,698,500 

Voici le détail des crédits alloués par la loi précitée du 3 juin 1870 : 

A. Au Ministère des Travaux publics. 

Roules. 

§ 1 er . Construction et reconstruction de ponts appartenant à 
des routes fr. 300,000 

§ 2. Travaux de raccordement de routes, tant au 
chemin de fer de l'État qu'aux chemins 
de fer concédés, redressement et amélio- 
ration de routes à la traverse des chemins 
de fer; subsides pour aider à rétablisse- 
ment de chemins vicinaux aboutissant à 

des stations 500,000 

800,000 



Bâtiments civils. 

§ 3. Achat d'immeubles, rue de Louvain et de 
l'Orangerie, à Bruxelles, pour l'agrandis- 
sement du Sénat et des Ministères des 
Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la 
Guerre et des Travaux publics. — Travaux 
de construction et travaux de restauration, 
tant aux bâtiments précités qu'à ceux de 
la Chambre des Représentants. . . . 550,000 



A reporter. . . fr. 550,000 800,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 233 

Report. . . fr. 550,000 800,000 

§ 4. Musée de Bruxelles : A. Construction de 
deux locaux destinés à l'agrandissement 
des galeries de tableaux et d'histoire natu- 
relle (2 me crédit) 125,000 

B. Travaux d'appropriation d'un des bâti- 
ments pour l'installation des collections 
entomologiques, et achèvement, à la Bi- 
bliothèque royale, de la salle de lecture, 
de la salle destinée au dépôt des ouvrages; 
installation de la bibliothèque de l'Aca- 
démie 69,000 

§ 5. Travaux d'appropriation d'une partie des 
locaux du Jardin botanique, à Bruxelles, 
pour l'exposition triennale des beaux-arts 
de 1869 49,000 

§ 6. Continuation des travaux de restauration du 
palais des anciens princes- évêques de 
Liège 200,000 

§ 7. Construction à Nieuport et à Beveren-lez- 
Rousbrugge de bâtiments pour le service 

de la douane 32,000 

4,025,000 



Travaux hydrauliques. 

§ 8. Amélioration du canal de Bruges à Ostende, 

en vue de donner plus de facilité à la 

navigation maritime 250,000 

§ 9. Agrandissement des écluses établies sur la 

Meuse en aval de Namur jusqu'à Liège . 350,000 
§ 10. Reconstruction du pont de Tamines sur la 

Sambre 140,000 

A reporter. . . IV. 740,000 1,825,000 
Tome XLVIIL 30 



254 HISTOIRE 

Report. . . fr. 740,000 4,825,000 

§11. Travaux à l'Escaut, dans le but d'améliorer 
l'écoulement des eaux, la navigation et le 
halage 430,000 

§ 12. Réunion des embarcadères établis le long 
des quais du Katlendyck et du Rhin, bor- 
dant l'Escaut à Anvers 500,000 

§ 13. Amélioration de la Lys 140,000 

§ 14. Canalisation de la Mandel 75,000 

§ 15. Travaux d'amélioration du régime du canal 
de Gand à Terneuzen, au point de vue de 
la navigation maritime 3,000,000 

§ 16. Travaux d'amélioration de l'écoulement des 
eaux de la Senne, de l'amont vers l'aval 
de la ville de Bruxelles. . . . . . 40,000 

§ 17. Amélioration du régime de l'Yser . . . 400,000 

§ 18. Agrandissement du bassin d'échouage des 

bateaux pêcheurs à Ostende .... 300,000 

§ 19. Amélioration du port d'Ostende .... 75,000 

§ 20. Part d'intervention de l'État dans la recon- 
struction, en maçonnerie, des murs de 
quai des bassins de commerce, à Ostende. 138,500 

§ 21. Port de refuge de Rlankenberghe . . . 55,000 

§ 22. Travaux de défense à la côte .... 300,000 

§ 23. Établissement de nouveaux phares à Blan- 

kenberghe et à Heyst 175,000 

6,368,500 

Chemins de fer. 

§ 24. Continuation des travaux du chemin de fer 
de raccordement entre les stations du Nord 
et du Midi, à Bruxelles 500,000 

A reporter. . . fr. 500,000 8,193,500 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 25o 

Report. . . fr. 500,000 8,193,500 

§ 25. Continuation des travaux de la station de 

Charleroi 500,000 

§ 26. Continuation des travaux de la station de 

Tournai 500,000 

§ 27. Continuation des travaux de la station de 

Bruxelles (Midi) 500,000 

§ 28. Établissement d'une nouvelle station à l'ex- 
IrémitéEstde la ville deVerviers; travaux 
dans la traversée de cette ville ainsi que 
dans la station actuelle, et travaux d'ex- 
tension dans les stations de Chènée, du 
Trooz, de Welkenraedl et de Dolhain. . 900,000 

§ 29. Aménagement de la station d'Oslende . . 350,000 

§ 30. Continuation des travaux de la station de 

Liège 350,000 

§ 31. Travaux d'agrandissement et d'amélioration 
dans les stations de Bruxelles-Nord et de 
Schaerbeek 350,000 

§ 32. Travaux dans la station de Gand . . . 200,000 

§ 33. Continuation des travaux de la nouvelle sta- 
tion de Mons 150,000 

§ 34. Travaux d'amélioration et d'agrandissement 

de l'arsenal de Malines et de ses abords. 300,000 

§ 35. Extension du matériel des transports du 

chemin de fer de l'État 1,500,000 

6,100,000 



Total. 

B. Au Ministère de l'Intérieur 

§ 36. Continuation des travaux du Palais du Roi . 
§ 37. Construction et ameublement d'écoles . 

Total. . 



fr. U,293,500 



fr. 300,000 
. 1,000,000 



fr. 1,300,000 



236 HISTOIRE 

On a dû reconnaîlre à l'époque où l'emprunt de 50 millions de francs a élé 
demandé, et nous voulons aussi faire ressortir ce fait, que le Gouvernement 
avait agi avec une prudence tout exceptionnelle pour traverser, comme il a 
pu le faire, les circonstances pénibles que la guerre entre la France et la 
Prusse avait amenées, sans devoir recourir au crédit de la nation. 

Les différentes sommes composant les allocations sollicitées excédaient, 
ainsi qu'on a pu le constater, les ressources que l'emprunt avait à fournir; 
cet excédent devait être prélevé, avec le crédit nécessaire à l'émission de 
l'emprunt, sur le Budget ordinaire des recettes. 

L'emprunt de 51 millions de francs de capital nominal a été émis avec 
jouissance des intérêts à 4 p. °/ à partir du 1 er août 1871, conformément 
aux conditions déterminées par l'arrêté royal et la décision ministérielle du 
29 juillet de la même année. Réalisé au taux de 98 p. °/ , cet emprunt a 
produit une somme effeclive de 49,980,000 francs. 

Un capital nominal de 31 millions de francs a été mis en souscription 
publique le 8 août 1871, et le restant de l'emprunt, soit 20 millions de 
francs, a été négocié à MM. de Rothschild frères, à la Société Générale et 
à la Banque de Belgique, par contrat du 29 juillet 1871. 

Le payement du prix des obligations de l'emprunt a élé échelonné en neuf 
termes, savoir :18 p. °/ (ou 9 millions de francs environ), payables le 
14 août 1871, et les 80 p. °/ restants, en huit termes égaux (chacun 
d'environ 5 millions de francs), de trois mois en trois mois, depuis le 
1 er novembre 1871 jusqu'au 1 er septembre 1873. 

Ainsi qu'on l'a fait pour la plupart des emprunts précédemment contractés 
en Belgique, les preneurs avaient encore cette fois la faculté d'anticiper 
leurs versements moyennant un escompte fixé à 2 p. °/ par an jusqu'au 
31 décembre 1871. Après cette date, le taux de l'escompte pouvait 
être modifié. 

Jusqu'au 31 décembre 1871, le Trésor a payé de ce chef une somme de 
fr. 224,304 19 c s et postérieurement fr. 125,695 81 c s . 

Il y a lieu de remarquer à ce sujet les changements que le taux de 
l'escompte a subis depuis que ce mode est en usage en Belgique : pour 
l'emprunt de 30 millions conclu en 1836, cet escompte avait élé fixé à 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 257 

4 p. °/ et pour l'emprunt de 1852, à 3 p. °/ Q ; pour ceux de 1860, 1865 
et 1867, il avait été réduit à 2 '/s P- /oî et enfin, en 1871, l'escompte 
alloué aux souscripteurs pour les payements anticipés n'a plus été, on vient 
de le voir, que de 2 p. °/ . 

Ces réductions successives ne semblent pas avoir nui au succès des emprunts. 

Les souscripteurs à l'emprunt de 1871 ont demandé à peu près exacte- 
ment la quotité mise à leur disposition. On a pu, du moins, satisfaire à 
toutes les demandes en réduisant de 3 millions à 2,253,400 francs la somme 
sollicitée par la Caisse des dépôts et consignations. 

La Banque Nationale, au lieu de souscrire à cette opération, ainsi qu'elle 
l'avait fait pour les emprunts précédents, dans les mêmes conditions que le 
public, s'était engagée, de commun accord avec le Ministre des Finances, à 
n'y participer qu'éventuellement pour un capital nominal de 10 millions de 
francs, c'est-à-dire au cas où d'autres souscriptions n'absorberaient pas tout 
l'emprunt; elle réalisait ainsi le double avantage d'éviter au public les incon- 
vénients de la réduction et de réserver ses ressources à l'escompte, ce qui 
était nécessité alors par une circulation fiduciaire considérable. 

La Caisse des dépôts et consignations, à l'exemple de la Banque Nationale, 
avait pris part à l'emprunt, comme nous venons de l'indiquer, pour un capital 
nominal de 3 millions de francs, avec l'obligation de voir porter la réduction 
de préférence sur sa souscription, si le chiffre de 31 millions de francs 
était dépassé. 

Quant à la partie vendue aux établissements financiers, elle l'a été aux 
clauses et conditions stipulées dans les arrêtés précités. 

Les 20 millions de francs qui leur avaient été attribués furent répartis 
de la manière suivante : 

A MM. de Rothschild frères un capital nominal de 8,500,000 francs; à 
la Société Cénérale pour favoriser l'industrie nationale un capital nominal de 
pareille somme, et à la Banque de Belgique un capital de 3 millions de francs. 

Il a été alloué à ces contractants une commission de '/ 4 p. °/ portant sur 
ledit capital nominal; la commission accordée aux banquiers, agents de 
change, etc., qui ont pris part à l'emprunt, avait été fixée à % p. °/ sur le 
capital souscrit par eux et définitivement admis. La dépense faite de ce chef 
s'est élevée à 75,000 francs. 



258 HISTOIRE 

L'emprunt de 1871 fut une des opérations les plus audacieuses et en 
même temps une des plus lucratives faites par le Trésor belge. 

H semble que Ton peut faire avec intérêt un rapprochement entre les cours 
de nos différents fonds d'Élat aux deux dates ci-après : 

30 juin 1871. 31 août 1871. 

4 % p. «/„ 101.90 102.40 

3 p. °/„ 1838 93.50 A 96.75 

4 p. °/ 1871 libéré .... — 96. » 
— — non libéré. . . — 98.10 

Pour l'emprunt de 1871, on a rattaché intégralement au Budget de chaque 
année la somme formant la partie de l'emprunt recouvrée, pendant l'année. 

Auparavant l'Administration des Finances ne portail en recettes, dans les 
comptes de l'État, qu'une portion des recouvrements équivalente à la dépense 
spéciale liquidée, pendant le courant de l'année, à charge des emprunts 
décrétés exclusivement pour payer des travaux dont l'exécution avait été 
décidée par la Législature. 

Ce mode était tracé par un des articles du règlement sur la comptabilité 
de l'État du 15 novembre 1849. 

S'il n'a plus été procédé de la même manière en 1871, c'est dans le but 
de simplifier les écrilures en se conformant davantage aux principes d'une 
bonne comptabilité et parce que la disposition dont nous venons de parler 
n'a pas été reproduite dans l'arrêté royal du 10 décembre 1868 qui a rem- 
placé celui de 1849. 

Diverses délies ont été rattachées à l'emprunt à 4 p. °/ , l re série : les 
capitaux dont l'émission a élé accordée ont servi à effectuer le payement de 
lignes de chemin de fer reprises par l'État ou en construction; ces capitaux 
peuvent s'élever ensemble au chiffre approximatif de 235 millions de francs. 

Nous mentionnerons en premier lieu la loi du 27 mai 1876 {Moniteur, 
n° 152) et l'arrêté royal du 9 septembre suivant (Moniteur, n° 256), qui ont 
autorisé l'émission d'un capital nominal de 46 millions de francs pour le 
payement des lignes à établir dans le Luxembourg et la province de Namur, 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 239 

par la Société anonyme de construction de chemins de fer (convention-loi 
des 31 janvier/15 mars 1873). 

La loi du 27 mai 1876 a modifié la marche qui devait être suivie en 
vertu de la loi du 16 août 1873 : celle dernière loi ouvrait des crédits 
spéciaux s'élevant à 186,730,000 francs, parmi lesquels se trouvait com- 
prise la somme précitée de 46 millions de francs pour l'exécution des 
lignes nouvelles prévues dans la convention du 31 janvier 1873. 

Celle dépense devait être couverte, comme les autres, au moyen de l'em- 
prunt à 3 p. °/ j contracté en vertu de la loi du 28 avril 1873 '. 

Or, lorsque le Gouvernement demanda à la Législature le vole des nou- 
veaux crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique contenus dans la loi 
du 27 mai 1876, il indiqua comme voies et moyens les fonds de l'emprunt 
de 1873. Pour admettre cette combinaison on ne pouvait plus recourir à cet 
emprunt à l'effet de solder les 46 millions en question. 

Le Gouvernement proposa donc de payer en litres de rente à 4 p. °/ le 
prix des lignes à construire en exécution de la convention du 31 janvier 1873, 
et ce à l'aide de titres à ajouter à l'emprunt de 4 p. °/ autorisé par la loi 
du 27 juillet 1871. 

Cette proposition fut sanctionnée et les règles suivies pour l'emprunt de 
1871 furent rendues applicables à la dette de 46 millions de francs par 
l'arrêté royal du 9 septembre 1876 2 . 

Les lois et convention que nous venons de rappeler nécessitent quelques 
explications au sujet de la grande opération qu'elles ont eue pour objet. 

La convention du 31 janvier 1873, approuvée par la loi du 15 mars 
suivant, portait rachat par l'État des droits de la Grande Compagnie du 
Luxembourg. 

Depuis le déplacement de la frontière de l'Alsace-Lorraine, depuis que 
celte partie de la France a élé rattachée à l'empire d'Allemagne, il s'est fait 



1 Voir le chapitre suivant. 

2 II y a lieu de faire remarquer qu'au moment où l'on admit la proposition nouvelle, une 
somme de fr. 4,697,188 55 c 5 avait déjà été dépensée de la manière indiquée par la loi du 
16 août 1873. Afin de régulariser la situation, on renseigna celte somme en recette et en dépense 
pour ordre dans le Budget extraordinaire. 



240 HISTOIRE 

également un déplacement considérable d'affaires et de relations, et c'était 
le devoir du Gouvernement, en raison des grands intérêts dont il a la défense 
et le souci, de se préoccuper grandement de cette situation nouvelle; il devait 
être le maître des lignes qui aboutissaient à la nouvelle Allemagne. 

Des considérations d'intérêt public militaient donc en faveur de l'exploi- 
tation par l'Etat des chemins de fer de celte Compagnie, de cette grande voie 
qui réunit la capitale à la province et au Grand-Duché de Luxembourg, en 
traversant une partie du Brabant et de la province de Namur; les mêmes 
considérations s'appliquaient également aux chemins de fer concédés à 
la Société Générale d'exploitation dans les provinces de Luxembourg et 
de Namur. 

On trouva par conséquent rationnel de joindre les lignes concédées à ladite 
Société au rachat des concessions de la Grande Compagnie du Luxembourg. 

Les stipulations renfermées dans les conventions relatives à ces lignes pré- 
voyaient, du reste, le rachat à faire par l'État dans un avenir prochain. 

Le Gouvernement ne pouvait dans ces conditions laisser s'installer une 
Compagnie desservant un grand réseau de chemin de fer dans les provinces 
de Luxembourg et de Namur, au moment même où, répondant au vœu 
public, il venait substituer l'exploitation de l'État à celle de la Grande Com- 
pagnie du Luxembourg. 

Le réseau dont il s'agit avait été concédé à la Société Générale d'exploita- 
tion en vertu d'une loi du 3 juin 1870; il comprenait : 

1° Un ensemble de lignes de chemin de fer, connu sous le nom de 
réseau Forcade; 

2° Un chemin de fer prenant son origine sur le chemin de fer de l'Étal à 
Tamines, à Auvelais, etc. 

Mais en 1873, lorsqu'il fut question de la négociation réalisée pendant 
celte année, on jugea qu'il serait possible de substituer, à l'ensemble de ces 
lignes, un réseau meilleur sous tous les rapports, tout en imposant au Trésor 
public des charges moindres que celles qui auraient été la conséquence du 
rachat prévu par les conventions de 1870. 

Ce nouveau réseau devait comprendre les lignes suivantes : 

a. Un chemin de fer partant de Gembloux sur la ligne de Bruxelles à 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 241 

Namur el aboutissant à un point du chemin de fer de l'État, entre Tamines 
el Jemëppe; 

b. Vu chemin de fer prenant son origine à la station de Tamines du 
chemin de fer de l'État el aboutissant au chemin de fer de Namur à Givet 
entre Dinanl el la frontière française; 

c. Un chemin de fer qui, formant le prolongement du précédent, partirait 
du point où celui-ci couperait la ligne de Namur à Givet, pour aller rejoindre 
le chemin de fer de Namur à Arlon, à ou près de Jemelle; 

d. Un chemin de fer parlant de la ligne précédente, se dirigeant vers 
Aihus, en passant près de Beauraing, Paliseul, Florenville et Virton et par la 
vallée de la Vire avec un embranchement vers la frontière française dans la 
direction de Gouvy; 

e. Un chemin de fer partant de la station de Bastogne et se raccordant 
au chemin de fer de Pepinsler à la frontière du Grand-Duché de Luxem- 
bourg, à Gouvy. 

Une grande partie du pays pouvait de cette manière avoir des relations 
plus faciles pour le développement de l'industrie et du commerce. 

C'est sur ces bases que le Gouvernement s'entendit avec la Société des 
Bassins houillers du Hainaut, stipulant au nom de la Société Générale 
d'exploitation pour la construction de ces lignes, en même temps que du 
chemin de fer de Tamines à la Meuse, complété par le chemin de fer de 
Jemeppe ou de Tamines à Gembloux. 

Toutes ces lignes, dont le développement total était évalué à 230 kilomè- 
tres, devaient être construites par la Société des chemins de fer des Bassins 
houillers du Hainaut, moyennant la somme de 200,000 francs par kilomètre 
ou de 8,000 francs de rente belge de 4, 3 ou 2 '/ 2 p. °/ , au choix du 
Gouvernement. 

Si l'on compare ce prix aux conditions qui avaient été primitivement fixées 
par les conventions de 1870, en vertu desquelles les annuités à payer par le 
Gouvernement pouvaient atteindre 15,000 francs sans être inférieures à 
7,500 francs par kilomètre, le prix de 8,000 francs doit être considéré 
comme avantageux pour le Trésor public. 

La question du rachat du chemin de fer de la Grande Compagnie du 
Tome XLVIII. 51 



242 HISTOIRE 

Luxembourg, de même que la construction des lignes dont nous avons donné 
le tracé ci-dessus, avait attiré l'attention du monde industriel de la Belgique. 
La solution de cette question dans le sens que le Gouvernement a admis en 
1873 était réclamée à la fois par de nombreuses populations intéressées à 
l'exécution du travail et par certaines des branches les plus considérables de 
notre activité industrielle. 

On comprend, en effet, l'utilité de ces voies ferrées nouvelles au point de 
vue des bassins houillers et métallurgiques; elles étaient destinées à mettre en 
relations plus directes les minières du Luxembourg et du Grand-Duché avec 
les établissements de Liège et du Hainaut et réciproquement les charbonnages 
du Hainaut et de Liège avec les hauts-fourneaux luxembourgeois. 

La construction des voies projetées, l'application du tarif de l'État sur ces 
voies et le raccordement avec le réseau Prince-Henri, raccordement que la 
convention du 31 janvier 4873 décrétait également, devaient naturellement 
amener une amélioration importante dans la situation économique du pays 
en ce qui concernait les industries qui ont été nommées. 

Nous venons de donner les grandes lignes de l'opération dans laquelle se 
trouvaient engagés des intérêts immenses : intérêts du Trésor, intérêts de 
l'industrie, intérêts des populations auxquelles on pouvait accorder le bienfait 
de lignes nouvelles de chemin de fer. 

Outre les avantages que la nation devait retirer d'une pareille mesure, il 
paraissait évident que l'on faisait faire de celle manière à la question de 
l'unification de notre réseau national un très grand pas, peut-être un pas 
décisif. Or, on le sait, cette question est agitée depuis plusieurs années dans 
la plupart des Étals de l'Europe; et le jour n'est pas éloigné, semble-t-il, 
où les différentes nations géreront par elles-mêmes celte vaste exploitation, 
qui peut être envisagée comme une source de produits pour les Gouverne- 
ments prudents et économes. 

Une autre loi de 1876 a autorisé une nouvelle émission de titres 4 p. °/„ : 
nous faisons allusion à la loi du 19 décembre de celte année [Moniteur, n°355), 
en vertu de laquelle un capital approximatif de 14,330,000 francs ' a été 

• 14,250,000 francs d'après l'Exposé de la situation du Trésor au 1" janvier 1885. — Voir 
pièces de. la Chambre des Représentants, session de 1882-I88Ô, n" 102, p. 610. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 243 

jugé nécessaire pour la construction d'un chemin de fer de Tirleinont à la 
ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinter, conformément à la 
convention intervenue le 13 novembre 1876, entre l'Étal et la Banque 
de Belgique. 

Le rapport présenté à la Chambre des Représentants ' contient à ce sujet 
un exposé très complet que nous croyons devoir reproduire : 

« Par arrêté royal du 19 mars 1875, la Banque de Belgique a été 
» déclarée concessionnaire d'un chemin de fer de Tirlemont à la ligne 
» d'Anvers vers Gladbach et de Tongres à Neerlinter. 

» L'exploitation de ce chemin de fer est réservée à l'État; mais la Banque 
» de Belgique, en échange des frais d'établissement de la voie, doit recevoir 
» une annuité kilométrique de 6,395 francs, payable par tiers, pendant un 
» terme de 90 ans, à compter du jour de la mise en exploitation de chaque 
» ligne ou section de ligne. 

» Le cahier des charges attribuait au concessionnaire le droit d'exiger, 
» moyennant un rabais à indiquer dans sa soumission, la délivrance de titres 
» représentatifs des annuités, visés par la Trésorerie, et dont le service eût 
» été fait directement et semestriellement par l'État. 

» La Banque n'a pas usé de cette faculté; mais elle a proposé au Gouver- 
» nement de régler le prix des travaux en titres de la Dette publique belge, 
» moyennant une réduction à fixer de commun accord. 

» M. le Minisire des Finances a accepté cette proposition, et une conven- 
» tion conclue sur ces bases a été signée le 13 novembre 1876. 

» Aux termes de cette convention, l'annuité kilométrique de 6,395 francs 
» est remplacée par un capital de 142,500 francs en 4 p. °/ n'exigeant, 
» pour le service des intérêts et de l'amortissement en 90 ans, qu'une annuité 
» de 5,872 francs. Le chemin de fer devant avoir un développement d'en- 
» viron 100 kilomètres, le Trésor se trouvera donc dégrevé d'une charge 
» annuelle de près de 52,300 francs. 

» Les titres seront délivrés par le Trésor à la Banque, sur le vu de cerli- 
» ficats émanant du Département des Travaux publics et constatant la valeur 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1876-1877, n° 30. 



m HISTOIRE 

» des terrains acquis, des travaux faits et des approvisionnements à pied- 
» d'oeuvre. Ils seront émis avec la jouissance courante; mais, en attendant 
» la mise en exploitation des lignes ou sections de lignes auxquelles ces litres 
» se rapportent, la Banque de Belgique devra, quinze jours au moins avant 
» l'échéance de chaque terme semestriel, verser dans la caisse de l'État les 
» sommes nécessaires pour le service des titres délivrés. 

» Les droits de l'État sont ainsi complètement sauvegardés. Il s'affranchit 
» même d'une charge annuelle de près de 52,300 francs. 

» La Banque de Belgique, qui a poussé les travaux avec une louable 
» activité, trouvera, de son côté, dans l'exécution de la convention, des 
» ressources suffisantes pour faire les avances nécessaires à l'achèvement 
» des lignes jusqu'au moment de la mise en exploitation. » 

L'opération se réduisait donc à ceci : payer dès leur achèvement et sous 
une déduction de 15 p. °/ , des travaux faits, au lieu de les payer un peu 
plus lard au fur et à mesure de leur réception et prêter à l'entrepreneur, en 
le lui faisant payer, le crédit de l'Étal. 

La troisième opération qui a été réunie à l'emprunt de 1871 s'est faite en 
vertu de la loi du 23 juin 1877 (Moniteur, n° 177). Cette loi a permis 
l'émission de litres, ensemble de 59,277,000 francs, pour la capitalisation 
des annuités de rachat des chemins de fer de Dendre et Waes (convention 
des 18 avril/31 mai 1877) et de Pepinsler à Spa (convention du 8 juin 
suivant). 

Aux termes de la convention du 1 er mai 1852, la concession du chemin 
de fer de Dendre et Waes et de Bruxelles vers Gand, par Alosl, avait été 
accordée pour quatre-vingt-dix années. 

Le Gouvernement avait la faculté, après une durée de vingt années, de 
racheter la concession en prévenant les concessionnaires quatre années 
d'avance; ce rachat pouvait avoir lieu moyennant le payement, pendant 
chacune des années qui resteraient à courir sur la durée de la concession, 
d'une annuité égale au produit moyen des cinq années les plus produc- 
tives, prises parmi les sept dernières, et cette annuité devait être majorée 
de 15 p. °/ , à litre de prime. 

Le Gouvernement usa du droit que lui conférait cette convention : en 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 245 

exécution de la loi du 17 mai 1872, il racheta la concession du chemin de 
fer de Dendre et Waes, à partir du 1 er mai 1876. 

La Société et l'État devaient retirer de sérieux avantages de la combinaison 
qui a suivi le rachat, c'est-à-dire de la capitalisation des annuités. 

Pour la Société, la rente directe de l'État lui permettait de procéder promp- 
temenl à sa liquidation et de se décharger de tous les frais d'administration. 

Pour l'État, il n'y avait que la substitution au créancier unique de créan- 
ciers porteurs des litres représentatifs de l'annuité, ce qui devait occasionner 
quelques frais, largement compensés par la réduction de l'annuité. 

Le montant de cette annuité avait été définitivement fixé à 2,383,540 
francs { ; à l'effet d'obtenir de la rente de l'État, en représentation des 
soixante-neuf annuités restant dues au 1 er mai 1877, la Société a consenti à 
faire au profit du Trésor une réduction de 5 i j i p. °/o ou de fr. 131,094 70 c s 
sur chaque annuité. 

Le capital de fr. 55,608,600 

correspondant à l'annuité pleine a donc été remplacé par un 

capital en dette 4 p. °/ de 52,550,000 

Soit une différence de. . . fr. 3,058,600 

qui représente le bénéfice du Trésor. 

L'annuité de rachat était de fr. 2,383,540 

et les intérêts du capital à remettre à la Société de . 2,102,000 

Soit une différence de. . . fr. 281,540 

qui pouvait être affectée à l'amortissement de la nouvelle dette. 

En admettant que l'amortissement pût se faire régulièrement et par rachats 
au pair, la nouvelle dette devait être éteinte en cinquante-quatre ans et demi, 
c'est-à-dire que le Trésor se trouvait ainsi dégrevé quatorze années et 
demie plus tôt de la charge annuelle de 2,383,540 francs. 

Ces mesures, qui présentaient un bénéfice incontestable pour le Trésor, 
ont été arrêtées par la convention du 18 avril 1877. 

Afin de laisser aux actionnaires toute liberté dans le choix du mode 



Pour l'année 1876, il a été payé 1,584,000 francs, et pour l'année 1877, 799,540 francs. 



246 HISTOIRE 

qu'ils trouveraient le plus favorable à leurs intérêts, un article additionnel fui 
signé le 31 mai 1877, en vertu duquel le Gouvernement devait procéder à 
l'exécution de la convention du 18 avril, si on le jugeait convenable, par 
voie de radiai des actions. 

Aucun refus d'adhérer à la mesure primitivement adoptée ne s'est produit. 

Une convention fut conclue le 8 juin 1877 sur les mêmes bases que la 
précédente, avec la Société du chemin de fer de Pepinsler à Spa, qui se 
trouvait dans des conditions identiques à celles de la Société du chemin de 
fer de Dendre et Waes. 

La ligne de Pepinsler à Spa était exploitée par l'Étal en exécution d'une 
convention du 30 août 1872, approuvée par la loi du 16 janvier suivant; 
le prix de la cession était fixé à une annuité de 306,000 francs, payable 
jusqu'à l'année 1944 inclusivement, ce qui correspondait à un capital de 
7,118,600 francs en 4 p. °/ , valeur au 1 er mai 1877. 

Pour obtenir de la rente directe de l'Étal à 4 p. / o , la Société a consenti 
au profit du Trésor une réduction de 5 '/ 2 p. °j dudit capital, soit de 
391,600 francs. Le capital à remettre en litres de la Dette publique 4 p. °/ 
était donc de 6,727,000 francs. 

Jusqu'en 1877, le Trésor a payé en annuités une somme totale de 
fr. 1,402,943 33 c s . 

Les tarifs élevés perçus sur la ligne de Pepinsler à Spa et la difficulté 
d'exploiter la ligne de Spa à la frontière ' justifient suffisamment le rachat 
de la concession de la première de ces lignes. 

Les Sociétés dont il vient d'èlre question — Dendre et Waes el Pepinsler 
à Spa — devaient, en vertu des deux conventions que nous avons analysées, 
rembourser à l'Étal les frais de confection des titres à émettre. 

Le bénéfice que le Trésor avait à retirer de l'exécution de ces conven- 
tions était de nature à faire accueillir très favorablement la loi qui en a été 
la conséquence. 

Cette dernière loi a élé suivie de celle du 26 juin de la même année 
(Moniteur, n° 178), qui a autorisé une nouvelle émission de titres à 4 p. °/ . 

1 Voir le chapitre XXX. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 247 

Le capital approximatif fixé à 94- millions de francs ' devait servir à 
acquitter le prix de diverses lignes à construire en vertu de la convention 
du 1 er juin 1877, par la Société anonyme de Construction de chemins de fer 
(convention-loi des 25 avril/3 juin 1870). 

Il a déjà été dit quelques mots à ce sujet dans le chapitre relatif à 
l'emprunt de 1867. 

Nous allons compléter les renseignements donnés alors, en lâchant 
d'exposer, le plus brièvement possible, les négociations qui ont eu pour objet 
l'opération qui devait accroître dans une si grande mesure les charges du 
Budget de la Dette publique. 

Il faut prendre pour point de départ la convention du 2o avril 1870. 

Cette convention a eu pour but de faire reprendre par l'Etat la plus grande 
partie du réseau exploité par les Bassins houillers du Hainaul, en vertu de 
concessions successivement accordées par le Gouvernement. 

Cette Société était arrivée à posséder un réseau de lignes devenues pour 
l'exploitation de l'Étal un instrument d'une concurrence qui étail de jour en 
jour plus redoutable : celte situation ne pouvait être tolérée plus longtemps. 

Le réseau de la Société des Bassins houillers comprenait les chemins de 
fer du Centre, de Manage à Piéton, de Tamines à Landen, de Braine-le-Comte 
à Courlrai, de Hainaut et Flandre, de Frameries à Chimay, le chemin de fer 
de ceinture de Charleroi, de Luttre à Châtelineau, de la jonction de l'Est, du 
Haut et Bas-Flénu et de S'-Ghislain. 

La convention de 1870 laissait en outre à la Société des Bassins houillers 
la construction, pour les livrer à l'Étal, de la plupart des lignes dont elle avait 
la concession et qui n'étaient pas encore établies. 

Pour tout le réseau ainsi livré ou à livrer encore, il devait y avoir partage 
des recelles entre l'État et la Société : la Compagnie prélevait d'abord sur les 
recettes brutes 7,000 francs par kilomètre, et au delà d'une recette kilomé- 
trique de 18,000 francs, elle avait droit à la moitié de la recelte, sans toute- 
fois que celte moitié put excéder 8,000 francs. 

1 D'après l'Exposé de la situation du Trésor au i" janvier 1S85, le capital des litres à créer 
s'élève à 97,170,000 francs. — Voir pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882- 
188Ô, n» 102, p 019. 



248 HISTOIRE 

Le premier prélèvement de 7,000 francs, qui a été qualifié de pari fixe, 
a élé cédé à la Caisse d'annuités. Le second prélèvement a été transféré à 
la Banque de Belgique. 

La Caisse d'annuités que nous venons de citer a capitalisé les annuités 
fixes et les a divisées en parts représentées par des titres au porleur, amor- 
tissables pendant la durée des concessions. En vertu de la loi du 23 mars 
4 876, ces titres portent le visa de la Trésorerie de l'État et le service en est 
fait à ses caisses. 

Pour les frais occasionnés par le payement des coupons d'intérêt et par 
l'amortissement et qui sont fixés à 6,000 francs dans le Budget de la Dette 
publique, la Caisse d'annuités verse chaque année au Trésor une somme 
équivalente à celle allocation. Cette somme est renseignée dans les comptes 
parmi les recettes accidentelles. 

Les quotités de la part variable étaient également représentées par des 
litres émis par la Banque de Belgique. 

Jusqu'en 4873 la Société des Bassins houillers ne se conforma guère aux 
engagements qu'elle avait contractés : peu de kilomètres furent livrés à 
l'exploitation. C'est alors qu'en vertu de la convention de 1870, cette Com- 
pagnie transféra ses droits à la Société anonyme de Construction des chemins 
de fer, qui imprima aux travaux une plus grande activité. 

Celle nouvelle Société devait poursuivre l'exécution de la convention du 
25 avril et subir toutes les charges qui en étaient la conséquence. Comme 
contre-valeur, elle n'avait à recevoir qu'un capital nominal de 135,000 
francs par kilomètre en litres 4 p. °/ de la Caisse d'annuités, représentant 
fr. 5,563 05 c s d'annuités fixes; le surplus de la part fixe et toute la part 
variable restaient à la Compagnie des Bassins houillers comme prix du contrat 
d'enlreprise qu'elle apportait. 

Plus tard, le 11 mars 1874, tous ou presque tous les avantages du contrat 
de 1870 furent transférés à la Société de Construction, mais celle-ci dut 
payer ou s'engager à payer en échange 30 millions de francs à la Compa- 
gnie des Bassins houillers et à la Banque de Belgique, délenteurs de la part 
variable et du surplus de la part fixe. 

Or, le capital-action de la Société de Construction n'était que de 23,100,000 
francs; on pouvait dans ces conditions craindre un désastre. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 249 

Ce désastre survint en 4 876 : la Société dut suspendre ses travaux sur 
tous les points du réseau et il ne restait plus au Gouvernement qu'à pro- 
noncer sa déchéance. 

Mais de nombreux intérêts étaient en jeu dans cette importante question, 
et le Gouvernement avait le devoir de faire cesser un état de choses qui 
pouvait avoir des conséquences malheureuses pour le pays. 

La situation précaire de la Banque de Belgique, banquier de l'entreprise, 
vint aggraver encore les difficultés qui avaient surgi. 

La mesure prise en vertu de la loi du 23 mars 1876, dont nous avons 
parlé plus haut, et qui accordait le visa par le Gouvernement des titres 
représentatifs de l'annuité fixe avant la réception des lignes, valut à la Société 
de Construction l'appui d'un consortium de banquiers ; on put ainsi entamer 
de nouvelles négociations à l'effet de rechercher des moyens permettant de 
poursuivre l'œuvre commencée. 

Il fallait aussi prévenir ou atténuer les désastres financiers qui auraient 
atteint l'épargne de classes si nombreuses et il fallait le faire en sauvegardant 
en même temps les intérêts du Trésor. 

On aboutit à la convention de 1877 : les modifications que celle conven- 
tion a apportées à celle de 1870 portent, d'une part, sur le mode de payement 
des lignes livrées à l'État avant le 1 er janvier 1877 et de celles restant à 
livrer à celle dale, et, d'autre part, sur l'étendue et la description du réseau à 
construire parla Société et sur les conditions dans lesquelles les lignes nou- 
velles devaient désormais êlre établies. 

Voici en quoi consistaient les changements relatifs au coté financier de 
la question : 

Le prélèvement de 7,000 francs était remplacé par une annuité fixe du 
même chiffre et l'excédent variable par une annuité fixée à forfait à 2,400 
francs par kilomètre pour l'année 1877, avec une augmentation annuelle de 
160 francs jusqu'au taux de 4,000 francs par kilomètre; l'annuité devra 
être maintenue à ce (aux pendant toute la durée de la concession. On ramenait 
de celle manière de 15,000 à 11,000 francs le maximum kilométrique à 
payer à la Société ou à ses ayants droit. 

Quant aux lignes livrées depuis le 1 er janvier ou restant à livrer, une 
Tome XLVII1. 32 



250 HISTOIRE 

annuité fixe de 9,800 francs par kilomètre était substituée au premier prélè- 
vement de 7,000 francs et à la part variable. 

La convention nouvelle avait pour effet de sauvegarder une partie du 
patrimoine d'un grand nombre de personnes; son but essentiel, c'était le 
double profil (pie devait en retirer la cbose publique : profil industriel, par 
l'exécution de nombreux chemins de fer en souffrance et désormais assurée; 
profil financier résultant de la substitution d'une annuité fixe à la part variable, 
annuité fixe inférieure, en moyenne, à ce qu'aurait vraisemblablement été la 
part de recette brûle attribuée par la convention du 25 avril 1870 à la 
Compagnie des Bassins houillers. 

Toutes ces dispositions ont été approuvées par la loi du 26 juin 4 877, el 
ont amené l'émission du capital de 94 millions de francs qui a été men- 
tionné plus haut. 

Voici quelles oui été les dépenses imputées sur le Budget de la Dette 
publique du cbef des annuités dues eh vertu des conventions dont il vient 
d'être parlé. 

A partir de l'année 1877, une somme de 8,471,837 francs a figuré dans 
ce Budget en conformité de la convention du 1 er juin 1877; cette somme se 
décompose de la manière suivante : 

A. Annuité de 7,000 francs par kilomètre sur 770,167 mètres, 
longueur des lignes ou sections de lignes livrées à l'Étal antérieurement 
au 1 er janvier 1877 (art. 33, ,^ 1 er de la convention du 

l er juin 1877) fr. 5,391,169 

B. Annuité de 4,000 francs par kilomètre sur les mêmes 
lignps ou sections de lignes (art. 33, § 2, el art. 37 combinés 
de la même convention) : 

Charge ordinaire ...... fr. 1,848,400 80 

Charge extraordinaire 1,232,267 20 

3,080,668 

Total égal. . . fr. 8,471,837 

Au Budget de l'exercice 1877, une dépense s'élevanl à fr. 51,360 68 c s 
a été renseignée du cbef des parts d'annuités dues à la Société anonyme de 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 251 

Construction de chemins de fer (convention-loi des 25 avril/ 3 juin 1870) 
en vertu de l'article 34 de la convention du 1 er juin 1877. 

Les fractions d'annuités payées en numéraire à la même Société onl atteint 
fr. 43,709 58 c s ; cette somme a été portée au Budget de l'exercice 1879. 

En représentation des annuités fixées par l'article 33, cilé plus haut, de la 
convention du 1 er juin 1877, il a été créé des litres à viser par la Trésorerie. 

Le payement de l'intérêt et le remboursement de ces litres sont effectués 
aux caisses de l'État. Toutes les opérations faites à cet effet sont renseignées 
dans les comptes de Trésorerie compris dans les comptes généraux de l'Admi- 
nistration des Finances. La capitalisation est hasée sur l'annuité fixe de 
4,000 francs par kilomètre et moyennant le versement, par la Société ou ses 
ayants droit à la Caisse des dépôts et consignations, de la somme nécessaire 
pour couvrir la différence entre cette capitalisation et celle des annuités dues 
par le Trésor. La somme ainsi versée est productive d'un intérêt à 4 p. °| . 

Le Trésor retire celte somme el les intérêts de la Caisse des dépôts et 
consignations au fur el à mesure des besoins, pour les appliquer au payement 
de l'intérêt et au remboursement des titres dont il s'agil. 

La recelte renseignée au Budget des Voies et Moyens dans le chapitre 
des Remboursements, Trésorerie générale, elc, du chef de la quote-part 
d'annuités dues au Trésor, a produit jusqu'à la fin de l'exercice 1880, 
fr. 4,189,708 48 c s . 

La loi du 31 mai 1878 {Moniteur, n os 151-152), qui a approuvé diverses 
conventions conclues pour le rachat de concessions de lignes du réseau des 
Flandres, a accordé au Gouvernement la faculté d'opérer le rachat d'autres 
lignes de ce réseau. A cet effet, la loi a autorisé l'émission en titres 4 p. °/ , 
du capital de 18,989,500 francs nécessaire au payement de ces lignes. 

Ce réseau comprenait environ 250 kilomètres, se composant des lignes 
suivantes : 

Chemin de fer de Lichlervelde à Fumes, de Bruges à Blankenberghe, de 
Blankenberghe à Heysl, de Thielt à Lichlervelde, de Bruges à Waereghem, 
de Lokeren à Selzaete, de Selzaele à Assenede, d'Ostende à la frontière de 
France dans la direction d'Armentières, de Furnes à la frontière dans la direc- 
tion de Dunkerque et d'Audenarde à Nieuport (chemin de fer de l'Ouest de 
la Belgique). 



232 HISTOIRE 

La Société des Bassins houillers du Hainaul, donl nous avons parlé précé- 
demment, avait successivement repris l'exploitation des diverses lignes con- 
cédées dans les deux Flandres. 

Celte reprise avait été motivée par l'embarras financier dans lequel s'étaient 
trouvées les Compagnies concessionnaires, qui n'avaient pu continuer à faire 
face aux charges qu'elles avaient assumées, à l'aide des recettes de l'exploi- 
tation, nonobstant l'élévation des tarifs appliqués aux transports tant des 
voyageurs que des marchandises. 

La Société des Bassins houillers se trouva bientôt dans une situation 
identique, qui la conduisit à la faillite; elle dut céder à nouveau aux Com- 
pagnies les lignes donl elle s'élait chargée. Les Compagnies concessionnaires 
se constituèrent alors en syndical, ce qui leur permit d'assurer provisoire- 
ment le service du réseau. 

Depuis longtemps déjà le rachat des lignes des Flandres s'imposait au 
Gouvernement : ces provinces n'étaient point traitées comme les autres pro- 
vinces du pays; les frais de transport élevés qu'elles devaient payer étaient 
une cause d'infériorité au point de vue commercial et industriel. 

Le rachat des chemins de fer du Luxembourg et des lignes cédées à l'Etal 
par la convention du 25 avril 1870 avait fait introduire la jouissance des 
tarifs réduits et des autres avantages qui résultent, en Belgique, de l'exploi- 
tation des chemins de fer par l'Étal; il était équitable de saisir l'occasion qui 
se présentait de racheter le réseau des Flandres, afin d'accorder à ces deux 
provinces les bénéfices que le restant du pays retirait des lois récemment 
volées, donl nous nous sommes occupés dans ce chapitre. 

Le Gouvernement aurait pu, s'il l'avait voulu, êlre mis gratuitement en 
possession des lignes donl il s'agit; à cet effet il lui suffisait d'attendre que les 
Compagnies fussent frappées de déchéance. 

Mais un. tel procédé n'est pas digne d'un Gouvernement; il ne convient pas 
en effet qu'il prenne pour rien ce qu'il aurait pu être appelé à faire à ses 
propres frais : c'est pourquoi on n'attendit pas l'époque de la déchéance 
pour ouvrir des négociations, et celles-ci conduisirent aux résultais que nous 
allons faire connaître. 

La base de l'indemnité accordée fut la valeur des lignes telles qu'elles se 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 255 

trouvaient au moment du rachat, sans qu'il fût tenu aucun compte de tout ce 
qui élail étranger à celle valeur. 

Les lignes des Flandres avaient coûté 36 millions el demi, si Ton n'envi- 
sage que les capitaux tournis sous la forme d'obligations et en estimant celles-ci 
seulement à leur taux d'émission '. 

Or, l'État a repris ces lignes, y compris le matériel, les approvisionnements 
et le mobilier, pour la somme de 18,989,300 francs. 

Ce capital représente une annuité de 760,000 francs; mais il y a lieu d'en 
déduire la garantie d'intérêt de la ligne de Lichtervelde à Fûmes, dont la 
charge annuelle pouvait être évaluée à 100,000 francs. 

En outre, pour obtenir le chiffre définitif de l'accroissement de dépenses 
que ce rachat devait occasionner, il fallait prendre en considération le produit 
que le réseau allait procurer au Trésor. 

On voit que dans les bases adoptées, il a paru équitable de ne pas s'en 
tenir spécialement à la valeur commerciale des lignes qu'il s'agissait de 
racheter, mais à la valeur réelle des travaux utilement faits. 

On ne pouvait, il faut en convenir, blâmer le Gouvernement pour celte 
opération, qui à côté d'intérêts privés, estimables à plus d'un titre, présentait 
un intérêt public de la plus haute importance. Le Trésor devait en effet 
trouver dans l'augmentation de la richesse publique à en provenir, une com- 
pensation aux sacrifices qu'il a dû s'imposer. 

Une dernière émission de titres i p. °/ a été faite en vertu de l'arrêté 
royal du 10 juin 1878 (Moniteur, n° 166), pris en conformité de la loi du 
3 du même mois et approuvant la convention conclue le 9 pour la construc- 
tion de l'embranchement du chemin de fer de Battice à Aubel. Le montant 
des titres à émettre était de 2,610,200 francs. 

La loi du 3 juin 1878 a autorisé le Gouvernement : 

1° A distraire le chemin de fer de Liège (Vivegnis) à Bleyberg de la 
concession octroyée par arrêté royal du 23 octobre 1873, en exécution de 
l'article 1 er de la loi du 16 août de la même année, et à limiter, en consé- 

1 La Société de Lichtervelde à Fumes n'avait pas d'obligations; mais ses actions jouissaient 
d'une garantie de l'État et comportaient une somme de 4 Va millions, qui est comprise dans le 
chiffre de 36 '/s millions ci-dessus. 



25i HISTOIRE 

quence, colle concession à an embranchement qui, parlant du chemin de 
fer du plateau de Hervé, à ou près de Hallice, passerait par ou près de 
Thimisler el Froidthier et se terminerait à Aubel; 

2° A remplacer par un prix kilométrique à fixer à forfait la pari de 50 p. °/ 
des recettes brutes du chemin de fer à construire, stipulée en faveur du 
concessionnaire, conformément à ladite loi. 

Ce prix kilométrique, qui ne pouvait pas être supérieur à 250,000 francs 
ou à 10,000 francs de renie belge, a été fixé à 9,800 francs de rente belge, 
payable en capital, en litres de la Dette publique à 4 p. °/ . 

Celle dernière stipulation a été introduite, comme nous l'avons dit plus 
haut, dans la convention du 9 juin 1878, approuvée par l'arrêté royal du 
10 du même mois. 

Les capitaux délivrés ou à délivrer, avec jouissance du 1 er mai 1881 et 
jouissances antérieures en verlu des lois et conventions que nous avons 
examinées, s'élèvent à : 

1° Loi du 27 mai 1876 fr. 28,136,600 

2° Loi du 19 décembre 1876 13,751,900 

o i • i ao • • .«,„ i 52,550,000 

3° Loi du 23 juin 187/ . . 6 7 ^ 000 

4° Loi du 26 juin 1877 63,197,300 

5° Loi du 31 mai 1878 18,989,500 

6° Convention des 9/10 juin 1878 2,500,700 

Ensemble. . . fr. 185,853,000* 

1 A la du le du 31 décembre 1881, les litres émis en verlu de ces différentes lois s'élevaient 

à 190,118,500 francs. 

Savoir : 

Loi du 27 mai I87G fr. 28,588,600 

Loi du 19 décembre 1876 .... 13,751,900 

i • «* • to -n \ 52,550,000 / ., . lu77 

Loi du 2a juin 18/7 < f 7->7 000 ca P" aux remis i n 18/7. 

Loi du 26 juin 1877 67,010,800 

Loi du 31 mai 1878 18,989,500 capital remis en 1878. 

Convention des 9/10 juin 1878. . • . 2,500,700 

Total égal. . . fr. 190,118,500 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 255 

Il devait êlre versé dans la caisse de l'État une somme équivalente au 
montant des intérêts afférents à la période comprise entre le premier jour 
de la jouissance courante et le jour où la remise des titres était faite. Cette 
bonification d'intérêt a été renseignée à titre de recette accidentelle dans 
les comptes de l'État et, à la clôture de l'exercice 1880, elle avait rapporté 
au Trésor les sommes suivantes : 

Loi du 27 mai 1876 fr. 225,106 67* 

Loi du 19 décembre 1876 561,018 44 

Loi du 26 juin 1877 1,804,313 28 

Convention des 9/10 juin 1878 14,733 95 

Une bien lourde charge pour le Trésor devait résulter de toutes les opéra- 
tions qui dérivent des lois et dispositions, dont nous avons rapidement donné 
ce qui pouvait êlre utile à notre travail. 

Mais, à côté de ces dépenses, il convient de placer le bénéfice que le Trésor 
peut retirer de l'exploitation même des lignes qu'il gère ou qu'il gérera, et 
surtout et avant tout, il faut placer l'intérêt du pays et la fortune publique 
qui jouent un rôle si considérable dans la situation économique de toutes les 
nations. 

Aux capitaux dont il vient d'être question et qui ont été réunis à l'emprunt 
de 1871, on doit joindre encore la dette à 4 p. °/ provenant de la conver- 
sion des fonds à 4 '/s p. °/ décrétée par la loi du 23 juillet 1879 [Moni- 
teur, n° 205). 

Le capital, qui a été converti au pair avec jouissance des intérêts à 4 p. °/„ 
à compter du 1 er novembre 1879, se divise comme il suit : 

4 '/., p. •/„, l re série (Conversion de 1844) . . fr. 55,364,182 22 
2 e — (Emprunt de 1844). . . . 67,483,000 » 

A reporter. . . fr. 122,847,182 22 

1 II faut ajouter à cette somme les transferts au profit du Trésor de l'excédent du produit 
résultant de la négociation de titres 4 p. % émis en vertu de celte loi et qui ont également été 
renseignés parmi les recettes accidentelles, soit fr. 315,361 93 c'. 



256 HISTOIRE 

Report. . . fr. 122,847,182 22 

4 '/, p. »/„, 3 e série (Conversion de 1853) . . . 141,284,900 » 

— 4 e — (Conversion de 1857 et em- 

prunt de 1800). . . . 65,846,400 » 

— 5 e — (Emprunt de 1865). . . . 58,581,000 » 

— 6 e — (Emprunt de 1 867 et dettes qui 

y ont été ajoutées) . . . 77,618,700 » 

Total. . . fr. 466,178,182 22 



Celle conversion, réclamée depuis longtemps, a eu pour but principal de 
subvenir aux besoins du Trésor. 

Chacun sait quelle est la situation financière de l'État à l'heure actuelle; 
celle situation malheureuse, dont les causes sont diverses, remonte à 
plusieurs années déjà. Tout récemment encore, il a fallu demander aux 
contribuables de nouveaux sacrifices pour combler le déficit persistant que 
l'on avait espéré voir disparaître à la suite des mesures prises en 1879. 

Parmi ces dernières mesures se trouvait la conversion de la délie à 4 '/_> p.°/o, 
conversion que tout autorisait, et qu'il était du devoir du Gouvernement de 
réaliser, en présence de l'état de nos finances. 

L'opportunité de la mesure était évidente. 

Par suite de la crise industrielle et commerciale que nous traversons depuis 
plusieurs années et des pertes nombreuses qui en ont élé la suite, une foule 
de capitaux craintifs se sont précipités vers nos fonds d'État. Nos capitaux 
inactifs y ont cherché et y cherchent également un placement momentané. 

C'est ce qui a aidé si puissamment au classement des émissions considéra- 
bles de ces dernières années. 

A l'époque où la conversion élail prévue, nous avons vu la Banque 
Nationale, après avoir placé, tant pour son compte que pour le compte de 
l'Étal, plus de 100 millions en valeurs sur l'étranger, offrir ses capitaux au 
commerce à 2 '/ 2 et à 3 p. °/ . 

Un autre établissement financier, l'Union du Crédit de Bruxelles, a réduit 
à 2 p. °/ le taux d'inlérèl de ses dépôts. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 257 

Quant à l'escompte sur le marché libre de nos grandes places de Bourse, 
il est descendu à un taux inférieur encore. 

La diminution de '/ 2 p. °/ que le Gouvernement proposait, se trouvait 
pleinement justifiée par le taux auquel le crédit se capitalisait en 1879. 

L'intérêt que donnait le 4 */ 8 p. °/ coté au cours de 1 04.20 sous l'influence 
de la conversion, était de 4.31 p. °j , alors que le 4 p. °/ , le 3 p. °/„ et le 
2 1 /2 P- °/o respectivement cotés à 104.50, 82.70 et 67.50, ne rapportaient 
plus que 3.82, 3.63 et 3.70 p. °/„. 

Cet écart sensible prouvait que la mesure vraie du crédit de l'État était 
inférieure au taux de capitalisation à 4 '/a P- "/<,• 

Laisser subsister cette dette, c'était imposer au Trésor, c'est-à-dire à 
l'ensemble des contribuables, une charge qui, ayant cessé d'être obligatoire, 
pouvait prendre le caractère d'une libéralité en faveur des rentiers. 

L'annonce de la conversion a produit ce fait remarquable que le 4 '/^ p. °/ 
a été ramené à 104.50 et le 4 p. °/ s'est élevé au même taux. C'était là 
un signe évident que la conversion s'imposait et que le crédit de l'État 
recevait ainsi un nouvel essor. 

Le Gouvernement usait encore une fois avec modération du droit incon- 
testable qu'il possède de rembourser sa dette ou d'en réduire les intérêts. 
Les chiffres qui précèdent démontrent clairement qu'on aurait pu convertir 
le 4 '/. 2 à un taux moins élevé que 4 p. °/ , tout en accordant le revenu auquel 
pouvaient alors prétendre les capitaux en circulation. 

Nous avons dit au commencement de cette partie du chapitre que la con- 
version avait été faite surtout en vue de diminuer les charges que le Trésor 
avait à supporter. Nous avons fait voir en outre toutes les raisons qui faisaient 
au Gouvernement un devoir de procéder à la réduction de l'intérêt de nos 
fonds à 4 */ 3 p. °/ . 

Il nous reste à indiquer, à l'aide des chiffres, l'économie qui devait 
résulter de cette mesure qui a été considérée comme juste et équitable par 
le pays tout entier. 

Les dettes à 4 '/. 2 p. °/ , toutes susceptibles d'être converties, s'élevaient à 
fr. 466,582,582 22 c\ 

Tome XLVUI. 33 



258 HISTOIRE 

Le service de ces dettes entraînait les charges ci-après : 

Intérêt à 4 % p. °/„ sur fr. 466,582,582 22 c s . fr. 20,996,216 20 
Dotation d'amortissement : d / 2 p. °/ 2,332,912 91 

Total. . . fr. 23,329,129 11 

Sur le capital de fr. 466,582,582 22 

il a été amorti 404,400 » 

Il restait donc en circulation . . fr. 466,178,182 22 

En convertissant ce dernier capital en 4 p. °/ au pair, les 
charges annuelles du Budget se modifiaient comme il suit : 

Intérêt à 4 p. °/ sur 
fr. 466,178,182 22 c s . . . . fr. 18,647,127 29 
Dotation d'amortissement : % p. °/„. 2,330,890 91 

— 20,978,018 20 



La mesure devait donc aboutir à une économie annuelle 
de fr. 2,351,110 91 



Ce dernier chiffre est suffisamment éloquent. Le bénéfice à retirer de la 
conversion devait être d'une grande ressource pour la situation fâcheuse du 
Trésor. Réaliser une économie de celte importance sans jeter le trouble dans 
le crédit public pouvait être considéré comme une opération commandée par 
l'intérêt général du pays. 

Une question qui a atliré l'attention de la Législature lors de la discussion 
de la loi de 1879, c'est le sort des établissements de bienfaisance, hos- 
pices, etc., possesseurs de nos fonds à 4 '/a P- "/<> et qui allaient voir diminuer 
leurs ressources par l'adoption de la mesure proposée. 

Mais il est à remarquer que toute conversion doit être générale; on ne 
peut faire de faveur pour personne. 

Si une faveur était accordée aux établissements en cause, elle constituerait 
un véritable subside, qui serait réparti précisément en raison inverse de la 
proportion dans laquelle il devrait être donné. En effet, les bureaux de bien- 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 2S9 

faisance les plus riches recevraient le plus, tandis que ceux qui auraient le 
moins de ressources toucheraient la part la plus minime. 

Au surplus, les établissements dont il s'agit ont été prévenus et ont eu 
ainsi un délai suffisant pour leur permettre de se débarrasser des litres sur 
lesquels la perte pouvait survenir. 

De même (pie pour les autres conversions décrétées antérieurement, on a 
voulu garantir le rentier converti contre une conversion nouvelle, et ce afin 
d'assurer le classement du fonds nouveau et sa stabilité; comme précédem- 
ment, le Gouvernement proposait un délai de huit années. 

Cette stipulation ne fui pas admise : la dette convertie devait être réunie au 
fonds k p. °/ et ne faire qu'un avec lui; or, pour ce fonds il n'avait élé fixé 
aucun délai de non-remboursement; il ne paraissait donc ni nécessaire ni 
avantageux d'affecter la nouvelle dette d'une clause n'existant pas pour 
l'autre. De cette manière les rentes constituées au même taux pouvaient être 
unifiées et ne donneraient pas lieu à des distinctions dont la spéculation seule 
pourrait bénéficier. 

Aucune demande de remboursement n'a été présentée, comme l'on s'y 
attendait. Nous ne croyons pas cependant devoir nous dispenser de faire 
connaître les dispositions prises en vue de parer à toute éventualité. 

Ces remboursements auraient pu êlre effectués par série, et le Gouverne- 
ment était autorisé à se procurer la contre-valeur des litres à i l j a p. °/ , 
dont le remboursement serait demandé, par une émission d'obligations à 
4 p. °/o5 à concurrence du montant des litres remboursés, et même par une 
émission de bons du Trésor si la nécessité s'en présentait. 

Le silence des porteurs de la rente à i '/a P- °/° a encore été considéré 
comme un acquiescement à la conversion : par l'arrêté royal du 23 juillet 
1879, un délai de douze jours, à compter du 25 du même mois, était accordé 
pour les demandes de remboursement. 

La conversion de 1879 a donné lieu à la proposition de faire payer les 
intérêts de la dette trimestriellement, ainsi que cela a été adopté par la 
France et par l'Italie. Le Gouvernement, qui s'était engagé à mettre celte 
question à l'élude, a néanmoins, par arrèlé royal du 10 août 1879, maintenu 
le mode ancien, c'est-à-dire le payement par semestre. 



260 HISTOIRE 

Il vient d'être dit qu'aucune demande de remboursement de litres n'avait 
élé déposée; le capital restant des dettes à 4 1 /a P- °/ s 1esl donc trouvé inté- 
gralement soumis à la conversion. 

Ce capital, s'élevant à fr. 466,178,182 22 c s , était représenté originaire- 
ment par des obligations au porteur à concurrence de fr. 265,653,450 » 
et par des inscriptions nominatives qui ont été transfé- 
rées d'office au grand-livre des renies 4 p. /„, l re série, 
conformément à l'article 8 de l'arrêté royal du 23 juil- 
let 1879, ensemble de fr. 8,020,909 28 c s de rentes 
4 p. °/o, au capital de 200,522,732 22 

Ensemble. . . fr. 466,178,182 22 

Les frais de confection des nouveaux titres à créer par suite de la conver- 
sion ont atteint la somme de fr. 168,452 65 c s . 

En récapitulant les capitaux primitifs qui constituent la dette à 4 p. °/ , 
l' e série, on constate qu'ils s'élevaient, à l'échéance du 4" novembre 1881 , 
à fr. 703,031,182 22 c s , savoir : 

a. Emprunt émis avec jouissance du 1 er août 1871, fr. 51,000,000 » 

b. Capitaux délivrés ou à délivrer avec jouissance du 

1 er mai 1881 et jouissances antérieures 185,853,000 » 

c. Capital provenant de la conversion effectuée avec 

jouissance du 1 er novembre 1879 466,178,182 22 

Total de la dette. . . fr. 703,031,182 22 

Abstraction faite du capital de fr. 200,522,732 22 c s représentant les 
rentes transférées d'office en vertu de l'arrêté royal du 23 juillet 1879, il a 
élé créé pour cette dette des obligations au porteur de 10,000, 5,000, 
2,000, 1,000, 500, 200 et 100 francs, munies de coupons d'intérêt 
semestriels payables le 1 er mai et le 1 er novembre, soit en Belgique, chez 
les agents du caissier de l'État (Banque Nationale), soit à Paris, au choix 
des détenteurs. 

Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



261 



inscriptions de renies nominatives sur le grand-livre de la dette à laquelle 
les obligations appartiennent. Les titulaires de ces inscriptions ont la faculté 
de les reconstituer en titres au porteur, en se conformant aux dispositions 
du règlement sur la Dette publique. 

Les arrérages de rentes nominatives sont payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, soit cbez les agents du Trésor désignés par les 
ayants droit, soit cbez les receveurs des contributions, au cboix des 
intéressés. 

Voici quel a été le chiffre annuel des rentes inscrites : 



DATES 

DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


1" novembre 1872. 


francs. 

633,912 » 


1" novembre 1876. 


francs. 

1.291,616 » 


i" novembre 1879. 


francs. 

1,970,832 » 


1873. 


807,088 » 


— 1877. 


979,920 » 


- 1880. 


11,151,589 29 


— 1874. 


1,361,848 » 


1878. 


1,534,120 » 


— 1881. 


11,458,189 29 


- 1875. 


1,236,420 » 











Une dotation annuelle de */ 2 p. °/ du capital nominal est affectée à l'amor- 
tissement de l'emprunt et des dettes qui y ont été ajoutées. 

Celte dotation a pris cours : pour l'emprunt de 51 millions de francs, à 
partir du 1 er novembre 1872; pour les 59,277,000 francs émis en confor- 
mité de la loi du 23 juin 1877, à partir du 1 er mai de celte année; pour les 
18,989,500 francs (loi du 31 mai 1878), à partir du 1 er novembre suivant, 
et pour les fr. 466,178,182 22 c s dérivant de la conversion des dettes à 
4 '/j P- °/o, à partir du 1 er novembre 1879. Quant aux capitaux qui sont 
émis en vertu des lois du 27 mai 1876, du 19 décembre même année, du 
26 juin 1877 et de l'arrêté royal du 10 juin 1878, la dotation ne prend 
cours qu'à partir du premier jour du semestre qui suit l'entrée en jouissance 
des intérêts, conformément au principe établi par l'arrêté royal du 9 sep- 
tembre 1876. 

La dotation d'amortissement est employée à l'expiration de chaque semestre 
au rachat des titres; les intérêts des capitaux amortis viennent accroître suc- 
cessivement le fonds d'amortissement jusqu'à l'extinction totale de la dette. 



262 HISTOIRE 

Les rachats se font à la Bourse par les soins du Gouvernement au cours 
du jour. En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de l'amor- 
tissement est suspendue et les fonds non employés pendant tout un semestre 
sont attribués au Trésor. Ces fonds peuvent également être affectés au rachat 
des dettes à 2 % et à 3 p. °/ (art. 2 de la loi du 19 décembre 4 874.). 

Les titres rachetés pour l'amortissement sont détruits publiquement à 
Bruxelles, semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Départe- 
ment des Finances, en présence d'un membre de la Cour des comptes et 
d'un membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement. 
H est dressé procès-verbal de cette annulation qui est annoncée au public 
par un avis inséré au Moniteur belge. 

Les dépenses occasionnées par les dettes ci-dessus se divisent en trois 
catégories : la première consiste dans les intérêts à payer par semestre; la 
deuxième résulte de la formation du fonds d'amortissement, et la troisième 
provient de frais divers. 

Les sommes appliquées au payement des intérêts de la dette à 4 p. / o 
(l re série), pour les années 1871 à 4884, ont atteint fr. 84,457,859 89 c s . 
Il faut déduire de celte somme les intérêts prescrits au profit du Trésor pour 
cause de non-payement dans les cinq années de l'échéance, soit 4,343 francs '. 

Le fonds d'amortissement, pour les années 4873 à 4 884, s'élève à la 
somme totale de fr. 40,333,459 07 c s , dont fr. 4,970,094 72 c s ont servi 
à amortir un capital nominal de 4,966,300 francs, ce qui a réduit le capital 
de l'emprunt et des dettes qui y ont été ajoutées à fr. 704,064,882 22 c s . 

La somme de fr. 8,363,067 35 c s , qui forme le complément du fonds 
d'amortissement, n'a pu être employée à cause de l'élévation du cours 
au-dessus du pair. Elle a fait retour au Trésor. 

Les frais relatifs aux mêmes dettes se composent : 

4° De la commission de '/s P- 7<> sur ' e montant des coupons d'intérêt 
payés à Paris; 

2° Des frais de courtage résultant de l'amortissement; 

1 Le compte définitif de l'exercice I8SI n'étant pas encore publié au moment où nous écri- 
vions ces lignes, nous n'avons pu donner que les intérêts prescrits renseignés dans les opéra- 
tions de l'exercice 1880 et des exercices antérieurs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 265 

Et 3" des frais de transport d'espèces, d'impression, etc. 
A la date du 31 décembre 1881, les dépenses concernant ces divers frais 
s'élevaient aux sommes suivantes : 

Commission de paiement des intérêts à Paris . . . fr. 49,985 89 

Courtage relatif à l'amortissement 1,951 54. 

Frais divers 23,339 84 

Les frais de confection et d'émission des litres ont donné lieu aux dépenses 
suivantes : 

Titres de l'emprunt . fr. 98,000 » 

Titres émis en vertu de la loi du 26 juin 1877 .... 74,861 » 

Titres émis en vertu delà loi du 31 mai 1878. . . . 18,873 58 

Enfin, il y a lieu d'ajouter encore une somme de . . . 51,638 50 

du chef des mêmes frais en ce qui concerne les titres délivrés en vertu de la 
loi du 27 mai 1876; mais celte somme comprend également les frais d'émis- 
sion et de confection des titres créés en exécution de la loi du 9 juillet 1875 '. 

Nous croyons avoir fourni dans ce chapitre tous les détails se rapporlanl 
aux diverses opérations qui ont formé la 1™ série de la dette à 4 p. °/ . 

1 D'après les imputations faites, on ne peut indiquer quelle est la part à attribuer respecti- 
vement au 4 p. % et au 3 p. •/.. (Voir le chapitre suivant pour cette dernière dette.) 



264 HISTOIRE 



CHAPITRE XXIII. 

Emprunt à 3 p. % (386,859,000 francs) 



L'emprunt de 240 millions de francs compris dans la délie à 3 p. °/ est 
le premier grand emprunt belge. Il a été contracté à des conditions qui ont 
donné lieu à des appréciations très diverses; les résultats obtenus ont été 
l'objet de vives critiques, aussi bien de la part de ceux qui avaient été 
appelés à donner leur approbation à l'œuvre ministérielle que de la part des 
hommes de finances qui ne font pas partie du Parlement. 

Nous allons essayer de faire connaître les différentes phases de cette 
importante opération. 

Le type 3 p. °/ a été adopté pour cet emprunt. 

Depuis le remboursement de l'emprunt de 1838, la Belgique ne possédait 
plus un fonds de cette nature. 

Le Gouvernement avait été poussé à choisir ce taux d'intérêt d'abord 
parce qu'il permet un amortissement régulier et ensuite parce qu'il assure 
les rentiers contre toute conversion. 

L'amortissement ne fonctionnait déjà plus guère en Belgique, et l'on pou- 
vait craindre de voir toutes nos dettes devenir perpétuelles. 

Presque toujours on a inscrit dans les contrats d'emprunt de fortes dota- 
tions pour l'amortissement, et cela à des époques où nous devions emprunter 
de nouveau pour continuer l'œuvre de nos travaux d'utilité publique. 

Les dotations d'amortissement, quand elles ont pu être employées, l'ont été 
la plupart du temps pour rembourser plus cher que nous n'avions emprunté 
et de plus en empruntant d'une main pendant que nous remboursions de l'autre. 

Le seul système rationnel est celui constamment suivi en Angleterre — 
nous en avons déjà parlé — et qui consiste à rembourser les emprunts par 
les excédents budgétaires et lorsqu'on ne doit pas recourir au crédit national. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 265 

Quanti de nouveaux capitaux sont indispensables, plutôt que d'amortir il 
faut chercher à développer le crédit public, et on ne le développe cpie par 
la confiance qu'on inspire aux rentiers. 

Ce qui a sans cesse comprimé l'essor de noire crédit, c'est la crainte des 
conversions : les porteurs de nos titres se sont toujours crus sous le coup 
d'une réduction de la rente. 

Une situation semblable doit nécessairement discréditer les fonds de l'État 
et déclasser les créanciers qui cherchent dans les autres valeurs des chances 
meilleures et une sécurité plus grande. 

On voulait parer à ces inconvénients par l'introduction du 3 p. °L : il 
fallait créer un fonds qui offrit l'avantage de ne pouvoir être soumis à la 
conversion et qui présentât même la certitude morale de l'augmentation 
du capital. 

L'emprunt d'un capital effectif de 240 millions de francs a donc été émis 
en vertu de la loi du 29 avril 1873 en dette à 3 p. °/o- 

Pendant cette année a eu lieu la négociation d'un capital nominal de 
230 millions de francs avec jouissance des intérêts au l ei juin 1873. Sur 
ce capital, Go millions seulement ont été laissés à la souscription publique et 
165 millions ont été vendus à un syndicat de banquiers. 

On peut s'étonner de ce que le Ministre des Finances n'ait pas mis tous les 
citoyens sur un pied d'égalité pour la première émission de cet emprunt, et 
cependant, en présence du résultat de la souscription, on doit s'estimer heu- 
reux que l'opération ait été réalisée dans les limites qui précèdent : en effet, 
les souscriptions se sont élevées à 68,588,500 francs seulement. 

Les demandes d'un capital nominal de 1,000 francs et moins formaient 
ensemble une somme de 1,437,900 francs. 

Ces demandes non réductibles étant déduites, il restait à répartir 
63,562,100 francs entre les souscripteurs de 67,150,600 francs, d'où une 
réduction, en proportion ronde, de 5.30 p. °/„. 

Les 65 millions dont il vient d'être question ont été émis en vertu de 
l'arrêté royal et de l'arrêté ministériel du 29 avril 1873, au taux de 81 p. °j 0} 
c'est-à-dire que les preneurs avaient droit à 3 francs de rente annuelle pour 
81 francs effectifs. 

Tome XLVIIl. 54 



266 HISTOIRE 

Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel précité, les souscripteurs 
étaient tenus de garantir leur souscription par un dépôt préalable de valeurs 
représentant au moins 5 p. °/ du capital nominal souscrit. Celte garantie 
devait être fournie en numéraire ou en litres de la Dette publique. 

Le payement du prix des obligations pouvait être effectué en huil termes, 
échelonnés sur un délai de près de Irois années, se terminant le I e ' mai 1876. 

Une bonification de 2 p. °/ était accordée pour les versements anticipés et 
une commission de */ 4 p. °j devait être payée, sur le capital effectif définiti- 
vement attribué, aux banquiers, agents de cbange, commissionnaires en 
fonds publics et agents d'affaires, dûment patentés comme tels, qui pre- 
naient part à l'emprunt. 

A partir du 16 mai 1874 ', les circonstances déterminèrent le Gouverne- 
ment à élever à 4- p. °/ le chiffre de l'escompte pour les versements anticipés, 
ce qui fil prendre à ceux-ci un développement considérable 2 . 

La vente au syndicat de banquiers s'est faite en vertu de la convention du 
16 avril 1873 et aux clauses et conditions de l'arrêté royal et de l'arrêté 
ministériel du 29 avril de la même année concernant la souscription publique. 

Le capital nominal de 165 millions de francs avait été divisé de la manière 
suivante : 

La Banque Nationale de Belgique 25 millions. 

La Société Générale pour favoriser l'industrie nationale . 25 — 

La Banque de Belgique 25 — 

MM. de Rothschild 25 

M. S. Bleichrôder et la Berliner Handelsgesellschaft . . 25 

La Banque Belge du commerce et de l'industrie . . . 12 */ 2 — 

La Banque de Bruxelles 12 d / 2 — 

Le Comptoir d'escompte de Paris 12*/2 — 

L'Union du Crédit 2 */, — 

1 En vertu de l'arrêté ministériel portant celte date. 

4 Pendant la première période il a été soldé un capital de 12,030,900 francs, et pendant la 
seconde, un capital de 120,844,900 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 2(57 

La part réservée à ce syndicat comprenait deux opérations distinctes : au 
10 juin 1873, les contractants dont il s'agit ont pris, chacun proportionnel- 
lement aux parts ci-dessus, livraison d'un capital nominal de 65 millions de 
francs au prix net de 77.20 p. °/„, et ont versé, en conséquence, au Trésor 
une somme effective de 50,180,000 francs. 

Le versement du surplus de leur souscription a eu lieu aux époques et 
dans les limites prévues dans l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus. 

Il a été alloué aux contractants par le Trésor public une commission, 
savoir : pour la partie libérée, soit pour 30,180,000 francs, 5 / 8 p. °L 
sur le capital effectif; pour l'autre partie, '/ 4 p. °/ sur le capital effectif 
également. 

Les cours des fonds belges aux trois dates qui vont suivre, montrent la 
fluctuation qui s'est opérée avant et après la négociation de la première partie 
de l'emprunt de 240 millions : 





15 mars. 


1S juin. 


: : il décembre 1873. 


iViP-"/- • • • 


100.90 


101.10 


101.70 


4 p. % . . . . 


101 


100 


98 


3 p. °/ libéré . . 


— 


78.25 


73.40 


— non libéré . 


— 


80.75 


75.50 



Un capital nominal de 13,250,000 francs a été émis suivant convention 
du 4 mars 1874. 

La souscription à cette partie de l'emprunt a été ouverte par les soins de 
MM. Baring frères et C ie à Londres. 

D'après les conditions arrêtées, le Trésor devait recevoir net, pour chaque 
titre de 100 francs à 3 p. °/ demandé, une quotité de livres sterling valant 
en francs 75.25 au change de fr. 25 25 c s . 

La négociation du capital de 13,250,000 francs faite avec ces banquiers 
au taux de 75 4 /i a donc produit une somme effective de 9,970,625 francs, 
qui a été versée dans la caisse de l'État. 



268 H1ST0IRK 

Celle négociation a entraîné divers frais s'élevanl ensemble à la somme 
de fr. 47,580 21 c s , savoir : 

Perte de change sur le recouvrement des versements reçus 

à Londres fr. 14,676 30 

Timbres anglais sur les litres émis à Londres .... 16,728 13 
Timbres anglais sur 10 millions de francs mis à la dispo- 
sition du public en Belgique 16,175 78 

Total égal. . . fr. 47,580 21 
soit 0.36 p. "/ du capital négocié. 

La souscription a été ouverte à Londres au taux de 75.50 p. °/ d'après le 
mode de calcul en usage au slock-èxchange (conversion des francs en livres 
au laux de 25 francs par s); le cours de 75.50 correspondait à celui de 
76.25 s à Bruxelles. 

La différence entre le taux d'émission (76.25 3 ) et le prix versé dans la 
caisse de l'État (75.25) a, selon convention, été attribuée à MM. Baring, à 
titre de commission, frais de courtage, etc. 

Par convention en date du 20 avril 1876, un capital nominal de 33 mil- 
lions de francs a été vendu à MM. de Rothschild frères, la Banque Nationale 
et la Société Générale, au taux de 72.15. Les litres ont été délivrés avec 
jouissance de l'intérêt à partir du 1 er mai 1876. 

Le capital de 33 millions a été divisé par tiers entre les contractants et 
était payable à la caisse de l'État dans l'intervalle du 29 avril au 2 mai 1876. 

Enfin, les 30,609,000 francs de capital nominal qui reslaient à négo- 
cier, ont été cédés aux mêmes contractants, conformément à la convention 
du \i septembre 1876. 

Ce capital a été réparti enlre MM. de Rothschild, la Banque Nationale el la 
Société Générale, suivant leurs conventions, et avec engagement de prendre 
livraison des titres aux époques ci-après : 

Un capital nominal de 6,835,000 francs, le 1 er octobre 1876, avec jouis- 
sance des intérêts du 1 er mai de celte année; 

Un capital nominal de 13,670,000 francs, le I e ' novembre suivant; 

Un capital nominal de 10,104,000 francs, le 31 décembre 1876. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



269 



Ces deux derniers capitaux avec jouissance des intérêts du I e ' novembre 
de la même année. 

La vente de ces capitaux s'est faite au prix nel de 73.15 effectifs pour 
100 francs de capital nominal, el le versement du prix net d'achat, augmenté 
des intérêts courus au jour de la livraison des litres, a été effectué aux dates 
ci-dessus dans la caisse de l'État. 

Les dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 1873, relatives à la forme 
des titres, au service des intérêts et de l'amortissement, ont été rendues 
applicables aux obligations négociées en vertu des conventions de 1876. 

Voici la récapitulation des diverses opérations qui viennent d'être men- 
tionnées : 



ÉMISSIONS. 


PARTIES CONTRACTANTES. 


DATE 
de la jouissance 


Capital nominal 


TAUX 


Capital pfferlif. 






des Intérêts. 


négocié. 


d'émission. 


( 1 ■ i ...1 u i brut.) 








francs. 


p. "'„ 


francs. 


/ Convention du 16 avril 1813. 


Syndicat des banquiers . . . 


1 er juin 1873. 


100.000,000 
65,000,000 


81.» 
77.20 


81,000,000 » 
50.180,000 « 


/Arrêté roval et décision mi- 
l nistériêlledu29avriI1873. 


Souscription publique . . . . 


Id. 


65,000,000 


81.» 


52,650,000 » 


2° Convention du 4 mars 187}. 


Baring frères et C ie , à Londres. 
(Souscription publique.; 


1 er mai 1874. 


13,250,000 


7S.2S 


9,!l70,li2.'i » 


3» du 20 avril 1876. 


de Rothschild frères, la Ban- 
que Nationale et la Société 
Cénérale. 

( 

( 


-1" mai 1876. 
1" mai 1876. 


33,000.000 
6,835,000 


72.45 


23,809,500 » 


4" — du M sept. 1876. 


Iwnov. 1876. 


13.670,000 


73.15 


22,390,483 50 




Id. 


10,104,000 










Totaux. . 


306.859,000 




210,000,008 50 






Taux moye 


î d'émission. 


78.21» 





Bien des reproches ont été faits en ce qui concerne la partie de l'emprunt 
émise en 1873, parce que le prix était trop élevé. Mais il y a lieu de remar- 
quer que lors de cette émission on ne pouvait prévoir les faits qui sont 



270 HISTOIRE 

survenus plus tard; nous mentionnerons tout particulièrement la chute du 
2 4 / 2 p. °/ , qui de 67 est descendu en quelques mois à 60 '/*• 

La négociation du 20 avril 1876 a été critiquée en sens contraire. 

Le prix stipulé a été de 72.15 p. °/„ sans courtage, ni commission, ni 
anticipation de jouissance, quand le cours à la Bourse de Bruxelles était de 
74.15 p. •/„. 

Un tel écart, lorsque les contractants prennent ferme et au comptant, à 
leurs risques et périls, en courant les chances des événements futurs, n'a 
cependant rien d'excessif ou d'anormal. 

Un fait semblable s'est produit également pour les emprunts de 1860, 
de 1865 et de 1867. 

Le produit brut des émissions ci-dessus a été employé, à concurrence de 
240 millions de francs, aux dépenses décrétées par les Chambres. L'excédent 
de fr. 608 50 c s a fait l'objet d'une recelte accidentelle au profit du Trésor. 

A cet emprunt il faut ajouter un capital nominal de 80 millions de francs 
qui a été négocié le 25 janvier 1878, — 64 millions de francs avec jouis- 
sance du l Lr novembre 1877 et 16 millions de francs avec jouissance du 
1 er mai 1878, — au taux de 75 p. °/ aux contractants cités en dernier lieu. 

Ce capital devait être versé de la manière suivante : 

21,400,000 francs livrables le 30 janvier 1878. 
21,400,000 — le 15 février 1878. 

21,200,000 — le 15. mars 1878. 

16,000,000 — le 1 er juin 1878 au plus tard. 

Ensemble 80,000,000 de francs. 

La vente de la dernière partie de ce capital ne devait toutefois avoir d'effet 
que dans la mesure des émissions de litres autorisées par les Chambres 
pendant la session commencée. 

Ce fait éventuel s'élanl réalisé, la vente des 16 millions de francs fut 
considérée comme définitive par les parties conlraclantes. 

Il a été alloué aux preneurs, en vertu de la convention précitée, 1 p. ° „ de 
courtage, ce qui a nécessité un crédit de 0,000 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



271 



Les intérêts des titres à 3 p. °/„ délivrés n'ont été payés à ces preneurs 
qu'à partir des dates respectives de chacun des versements '. 

Le produit de celle dernière négociation, soit 60 millions de francs, a servi 
à couvrir de nouveaux crédits alloués pour travaux publics. 

Le montant total de la dette à 3 p. °/ se trouve ainsi porté à un capital 
nominal de 386,859,000 francs 2 . 

Le capital de cette dette est représenté par : 



3,800 

45,000 — 
212,859 

14,000 

20,000 
140,000 

Ensemble 439,659 obligations 



10,000 francs 


. fr. 


5,000 — . 


. 


2,000 — 


. 


1,000 — 


. 


500 — 


. 


200 — 


. 


100 — 


• 




. . fr. 



40,000,000 

19,000,000 

90,000,000 

212,859,000 

7,000,000 

4,000,000 

14,000,000 

fr. 386,859,000 



Ces obligations sont munies de coupons semestriels d'intérêt, payables le 
1 er mai et le 1 er novembre de chaque année, en Belgique chez tous les 
agents du caissier de l'Etal, ou à Paris. Les coupons afférents aux obliga- 
tions créées pour le capital de 13,250,000 francs mentionné ci-dessus, sont, 
en outre, payables en livres sterling chez MM. Baring frères, à Londres. 

Les détenteurs d'obligations à 3 p. °/„ peuvent les faire convertir en inscrip- 
tions nominatives, et les titulaires de ces inscriptions ont la faculté de les 
reconstituer en litres au porteur, en se conformant aux dispositions du 
règlement sur la Dette publique. 

1 Une somme de fr. 019,585 55 c* a été portée parmi les receltes accidentelles du Trésor du 
chef de bonification d'intérêt sur les titres remis en vertu de celte convention. 

- On a rattaché à ce capital l'emprunt de 155 millions de francs négocié le 29 juin 1882. Le 
chapitre XXV est relatif à cet emprunt. 



272 



HISTOIRE 



Voici quel a été le chiffre annuel des rentes inscrites depuis l'échéance 
du 1 er novembre 1874 : 



DATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


OATES 
DES ÉCHÉANCES. 


MONTANT. 


DATES 
DES ECHEANCES. 


MONTANT. 


\" novembre 1874. 

1873 

— 1876. 


francs. 

1,322,718 
3,248,448 
3,903,016 


I c|f novembre 1877. 

— 1878. 

— 1879. 


francs. 

4,732,699 
4,97 1,973 
3,816,127 


1" novembre IS8U. 
— 1881. 


Tra n es . 

3,967,180 
6,103,301 



Une dotation annuelle de 20 centimes par 100 francs de capital nominal 
est consacrée à l'amortissement. Cette dotation a pris cours à partir du 
1 er mai 1876 pour un capital de 283,085,000 francs, et à partir <\\\ 
1 er novembre suivant pour le restant de l'emprunt, émis en vertu de la loi 
du 29 avril 4 873, soit sur 23,774,000 francs. En ce qui concerne le capital 
de 80 millions de francs négocié le 25 janvier 1878, la dotation n'a pris 
cours qu'à partir du 1 er mai suivant. Elle est employée, à l'expiration de 
chaque semestre, au rachat des titres. Les intérêts des capitaux amortis 
viennent accroître successivement le fonds d'amortissement. 

L'amortissement sera facultatif lorsque les rachats ne pourront se faire à 
90 p. °/ ou au-dessous. 

Les fonds d'amortissement des dettes à 4 p. °/ qui seront demeurés sans 
emploi pendant tout un semestre pourront être affectés au rachat de la dette 
à 3 p. °/ en vertu de l'article 2 de la loi du 19 décembre 1874. 

Les litres rachetés sont détruits de la manière usitée pour ceux des autres 
dettes, c'est-à-dire qu'ils sont anéantis publiquement à Bruxelles, semestre 
par semestre, par un fonctionnaire délégué du Département des Finances, en 
présence d'un membre de la Cour des comptes el d'un membre de la Com- 
mission de surveillance de la Caisse d'amortissement. Il est dressé procès- 
verbal de cette annulation, qui est annoncée au public par un avis inséré au 
Mont leur belge. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 273 

Les frais relatifs à cet emprunt se composent : 

1° De la commission de payement des intérêts à Paris et à Londres; 

2° Des frais de courtage concernant l'amortissement; 

3° Des frais divers, tels que remises de fonds, perle de change, etc. 

Actuellement la somme destinée au payement des intérêts s'élève annuel- 
lement à 3 p. "/o du capital de 380,859,000 francs, soit fr. 14,005,7 70 

Et la dotation d'amortissement fixée à 20 centimes p. "/„ 
du même capital est de 773,718 

Ensemble. . . fr. 12,379,488 

Les sommes appliquées au payement des intérêts pour les années 1873 
à 1881 ont atteint 80,190,955 francs. 

Le fonds d'amortissement pour les années 1870 à 1881 s'élève à la somme 
totale de 4,275,845 francs, qui a servi à amortir un capital nominal de 
fr. 5,230,402 28 c s . Le capital de l'emprunt et de la dette qui y a été 
ajoutée est ainsi réduit à fr. 381,028,597 72 c s . 

Voici quelles ont été les sommes payées jusqu'à la date du 31 décembre 
1881, en ce qui concerne les divers frais auxquels l'emprunt a donné lieu : 

Commission de payement des intérêts .... fr. 59,563 76 

Courtage relatif à l'amortissement 3,785 98 

Frais divers 28,010 45 

Commission sur les capitaux souscrits de l'emprunt de 

230 millions . .• 484,726 83 

Escompte sur les versements anticipés des termes de 

payement 1,220,028 31 

Courtage de 1 p. °/ 00 sur le capital effectif de 60 mil- 
lions de francs négocié par convention du 25 janvier 1878. 60,000 » 

Frais divers relatifs à la négociation faite en 1874 (perle 
de change, timbres anglais apposés sur les litres émis). . 47,580 21 ' 

Il y a lieu d'ajouter la dépense résultant des frais d'émis- 
sion et de confection des titres de l'emprunt, soit . . . 293,568 12 

1 Nous avons donné plus haut le détail de celte somme. 

Tome XLVHI. 55 



274 HISTOIRE 

La réalisation el le classement de la délie à 3 p. °/„ se sont faits avec assez 
de facilité ; le public d'autres pays y a contribué dans une large proportion. 
Une espèce de marasme a existé, pendant quelque temps, lors de la création 
du 3 p. °/ , qui n'était pas dans les habitudes du public; mais actuellement 
tous nos fonds sont excessivement recherchés et parfaitement appréciés. 

On a vu par les chiffres que nous avons donnés plus haut Tétai des 
inscriptions au grand-livre; ces inscriptions sont, comme nous les avons 
entendu appeler, le baromètre de la marche et du classement de notre dette. 
Les chiffres en question présentent des résultats très satisfaisants. 

Cependant il faut tenir compte, pour le placement du 3 p. °/ , des circon- 
stances qui l'ont facilité. 

Les inquiétudes très grandes qui se sont répandues sur les valeurs indus- 
trielles par suite de certains désastres financiers onl déterminé les détenteurs 
de capitaux à rechercher des placements présentant une absolue sécurité. 

Ce placement s'est fait à un taux inférieur au cours d'émission, mais a 
aidé à relever d'une manière exceptionnelle tous nos fonds publics. 

Nous devons mentionner une opération qui a été en partie une conséquence 
de l'emprunt qui fait l'objet de ce chapitre. 

Dans le but d'assurer le service du Trésor, en attendant la rentrée des 
impôts el le recouvrement des termes de l'emprunt à 3 p. °/ OJ le Trésor a 
émis, en 1874, des bons portant intérêt à 4 p. °/ et remboursables les uns 
à six mois, les autres à neuf ou à douze mois de date. 

Les charges que le Trésor a eu à supporter du chef de ces émissions sont 
les suivantes : 

Intérêt à 4 p. n /o sur le montant des bons .... fr. 668,789 02 

Commissions 105,657 50 

Frais divers (change, transport de métaux, etc.) . . . 27,597 82 

Ensemble. . . fr. 802,044 34 

Les bons ayant été négociés à Paris et à Londres, c'est aussi sur ces places 
que le produit de la négociation a été mis à la disposition du Trésor. Pour 
en opérer le recouvrement, l'on a eu recours notamment à l'acquisition de 
monnaies d'or, de lingots el de matières d'argent. Ces opérations ont donné 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 275 

en dernière analyse un bénéfice de fr. 220,989 17 c s , compensant, et bien 
au delà, les commissions et les frais auxquels il a fallu pourvoir. 

Le capital énorme de 386,859,000 francs a encore été absorbé tout entier 
par des dépenses utiles au pays, dépenses qui en grande partie devaient, 
comme on va le voir, être productives pour les caisses du Trésor. 

La première partie de l'emprunt, c'est-à-dire celle qui a été contractée en 
1873, a servi à couvrir les dépenses à faire en vertu de la loi du 16 août 
de la même année. 

Voici le détail de ces crédits : 

Au Ministère de la Justice. 

§l er . Part de l'État dans les frais de construction d'un Palais de Justice à 
Bruxelles fr. 1,500,000 

Au Ministère de l'Intérieur. 

§ 2. Construction et ameublement des écoles normales de 

Liège et de Mons 975,000 

Au Ministère des Travaux publics. 
A. Routes. 

§ 3. Baccordement de roules aux cbemins de fer. . . . 3,000,000 
§ i. Construction de ponts appartenant à des roules . . . 600,000 

B. Bâtiments civils. 

§ 5. Agrandissement du Palais de la Nation et des hôtels 

des Ministères 500,000 

§ 6. Transfert du Ministère des Travaux publics, rues Ducale. 

de Louvain et de l'Orangerie 1,000,000 

§ 7. Bestauration du Palais de Liège 300,000 

§ 8. Appropriation du Conservatoire royal de musique de 

Bruxelles 350,000 

§ 9. Construction d'un hôtel pour la direction des contri- 
butions à Gand 160,000 

A reporter. . . fr. 8,385,000 



276 HISTOIRE 

Report. . . fr. 8,385,000 
C. Travaux hydrauliques. 
§ 10. Construction de barrages dans la Meuse, en amont de 

Namur 4,000,000 

§ 14. Travaux stipulés dans le traité du 42 mai 4863 avec 

les Pays-Ras 400,000 

§ 42. Canal de Turnhoul à Anvers par S'-Job-in-'t-Goor. . 4,000,000 

§ 43. Amélioration de la Lys 250,000 

§ 44. Canalisation de la Mandel 55,000 

§ 4 5. Subside à la ville d'Ath pour travaux nécessités par 

la suppression d'un bras de la Dendre .... 35,000 

§ 16. Amélioration de la Dyle 40,000 

§ 17. Amélioration du régime de l'Yser 800,000 

§ 18. Amélioration de la Grande-Nèthe 120,000 

§ 19. Amélioration du poil d'Oslende 50,000 

§ 20. Part de l'État dans les frais d'établissement des murs de 

quai du bassin de Commerce à Ostende .... 115,000 

§ 21. Approfondissement du canal de Gand à Terncuzen. . 5,000,000 
§ 22. Travaux pour faciliter l'écoulement des eaux de l'Escaut 

à Gand et en amont de celte ville 500,000 

§ 23. Subside pour l'amélioration des voies d'écoulement des 

eaux dans l'arrondissement d'Eecloo : 

A. Reconstruction de l'écluse d'Isabelle fr. 70,000 

B. Écoulement des eaux de Caprycke 

vers le canal de Heyst 20,000 

C. Approfondissement et recreusement 

du Burggraven-Stroom 50,000 

D. Recreusemenlde l'Eeclooscb-Levser . 40,000 

180,000 
§ 24. Subsides pour travaux d'amélioration du système 

d'égouts de la ville de Tournai 200,000 

§ 25. Subside pour travaux d'assainissement des polders du 

pays de Waes 100,000 

A reporter. . . fr. 18,230,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 277 

Report. . . IV. 18,230,000 

D. Chemins de fer eu construction, télégraphes, marine. 

§ 26. Chemin de fer de Bruxelles à Luttre 4,000,000 

§ 27. Raccordement des stations des Guillemins et de Vive- 

gnis, à Liège 2,300,000 

§ 28. Chemin de fer de ceinture à Gand 1,500,000 

§ 29. Extension des lignes et appareils télégraphiques . . 500,000 
§ 30. Construction d'un steamer destiné au service entre 

Oslende et Douvres 750,000 

E. Chemins de fer en exploitation. 

1° Voies et travaux. 

§ 31. Travaux d'extension ou de parachèvement du railway. 23,000,000 

8° Matériel. 

§ 32. Extension du matériel de traction et des transports . 9,500,000 

3° IJgneN du Grand-Luxembourg. 

§ 33. Amélioration et extension des voies et du matériel, et 
exécution des stipulations de la convention du 31 jan- 
vier 1873, relatives aux travaux et au matériel en 
construction, etc 18,000,000 

Au Ministère des Finances (Dette publique). 

§ 34. Remboursement, à 550 francs par titre, des 114,4-60 
actions émises par la Compagnie du Grand-Luxem- 
bourg 62,950,000 

§ 35. Prix stipulé par l'article 25 de la convention du 31 jan- 
vier 1873, pour l'exécution de lignes nouvelles à 
raison de 200,000 francs par kilomètre, soit pour 
230 kilomètres 46,000,000 

Total. . . fr. 186,730,000 
Les deux derniers crédits étaient destinés à l'application de la loi du 



278 HISTOIRE 

15 mars 1873 qui a approuvé la convention du 31 janvier de cette année, 
portant radial par l'État des droits de la Grande Compagnie du Luxembourg. 

On a vu dans le chapitre précédent qu'une modification a été apportée 
à la loi du 1(5 août 1873 par la loi du 27 mai 1870 : la somme de 46 mil- 
lions relative au payement des lignes à établir dans le Luxembourg et la 
province de Namur, a dû être soldée à l'aide d'une émission de litres à 
4 p. °/o, l re série. 

Dans le chapitre que nous venons de citer, nous avons indiqué brièvement 
les raisons qui ont porté le Gouvernement à reprendre le chemin de fer de 
la Compagnie du Luxembourg. 

Aux termes de l'arrangement conclu, les concessions de chemin de fer et 
la concession du canal de l'Ourthe, octroyée à celle Compagnie, étaient consi- 
dérées comme ayant pris fin. 

Le Gouvernement acquérait, en même temps que le matériel roulant, le 
mobilier et toutes les propriétés mobilières et immobilières de celte Compagnie. 

A dater du 1 er janvier 1873, le Gouvernement jouissait de tous les béné- 
fices el prenait lotîtes les charges de l'exploitation des chemins de fer et du 
canal. Il succédait donc à tout l'actif comme à tout le passif de la Compagnie. 

Le rachat dont il s'agit exonérait le Trésor de la garantie dont la ligne 
de l'Ourthe et l'embranchement de Bastogne jouissaient. 

L'opération financière qui a élé la conséquence de l'approbation de la 
convention du 31 janvier 1873 a nécessité le prélèvement sur les fonds de 
l'emprunt de celte année d'une somme de 62,950,000 francs. De plus, 
le Budget de la Dette publique se trouve grevé à cet effet également de 
crédits importants dont nous allons donner l'emploi. 

Le service des intérêts et de l'amortissement des obligations et des actions 
privilégiées émises par la Compagnie se fait par l'État depuis l'année 1874. 

Au 1 er janvier de celle année il restait en circulation : 

106,611 obligations de 100 francs (4 livres sterling) de capital. 
116,015 de 500 — (20 livres sterling) 

et 10,889 actions privilégiées de 500 francs de capital. 

Ces obligations et actions portent intérêt à raison de 5 p. °/ l'an el sont 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 279 

munies de coupons semestriels payables le 1 er juillet et le 1 er janvier, chez 
tous les agents du caissier de l'État. 

Elles peuvent être converties en inscriptions nominatives sur le grand-livre 
déposé au Ministère des Finances. Les extraits d'inscriptions mentionnent les 
numéros des litres que les rentes représentent, et les titulaires de ces renies 
ont la faculté de les reconstituer en litres au porteur. 

Les arrérages sont payables aux mêmes épocpies que les coupons d'intérêt, 
chez les agents du Trésor désignés par les ayants droit. 

L'amortissement des litres émis par la Compagnie se fait par tirages au 
sort annuels qui ont lieu dans la seconde quinzaine du mois de décembre. 

L'opération du tirage au sort s'effectue publiquement à Bruxelles, en 
présence du Directeur général de la Trésorerie et de la Dette publique, d'un 
membre de la Cour des comptes et d'un délégué du Conseil d'administration 
de la Grande Compagnie du Luxembourg. 

La liste des numéros des titres sortis à chaque tirage est publiée au Moni- 
teur belge eX des exemplaires de cette liste sont affichés au local des diverses 
Bourses du pays, ainsi que dans les bureaux des agents du Trésor et des 
agents du caissier de l'Etat. 

Les titres désignés par le tirage sont remboursés : 

A. Les obligations de 100 francs, par une somme de 125 francs; 

B. Les obligations de 500 francs, par une somme de 625 francs; 

C. Les actions privilégiées, au capital de 500 francs, par une somme de 
600 francs. 

Les obligations et les actions privilégiées qui ont été remboursées sont 
anéanties de la même manière que les titres de la Dette publique rachetés 
pour l'amortissement. 

Les dispositions qui précèdent ont fait l'objet de l'arrêté royal du 19 dé- 
cembre 1873 et de l'arrêté ministériel du 10 janvier 1874. 

Le tableau qui suit indique le nombre de titres de chaque catégorie à 
rembourser, ainsi que le montant des sommes applicables au service des 
intérêts et de l'amortissement à la date du 31 décembre 1881. Ces sommes 
ont fait l'objet de crédits alloués au Budget, de la Dette publique et ont été 
liquidées par la Cour des comptes. 



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DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 281 

D'après plusieurs tableaux d'amortissement qu'il semble inutile de repro- 
duire, les obligations de 100 francs doivent être remboursées en 1929, celles 
de 500 en 1934 et les actions privilégiées en 1949. 

Outre les actions privilégiées et les obligations pour lesquelles les 
annuités à payer sont portées au Budget de la Dette publique, la Grande 
Compagnie du Luxembourg avait émis des actions ordinaires, dont le rem- 
boursement, à raison de 550 francs par titre, a été effectué par l'Etal. C'est 
ce remboursement que le crédit de 02,950,000 francs, accordé par la loi 
du 16 août 1873, était destiné à couvrir. 

Aux termes de la convention du 31 janvier, les porteurs d'actions ordi- 
naires de la Compagnie du Luxembourg avaient la faculté d'obtenir, soit le 
remboursement de leurs litres aux conditions qui viennent d'être indiquées, 
soit le payement d'une annuité de 22 francs à partir de l'année 1873 jusques 
et y compris 1950. 

Un porteur de cent actions a opté, en 1879, pour ce dernier mode; le 
Trésor s'est trouvé dans l'obligation de lui servir l'annuité de 22 francs pour 
les années 187-1 à 1878 inclusivement. H en est résulté une dépense de 
11,000 francs. 

Le remboursement de ces actions ayant ensuite été réclamé, il a été 
effectué par une imputation sur le crédit spécial de 62,950,000 francs, à 
condition pour le détenteur — condition qui a élé remplie — de bonifier au 
Trésor la fraction de capital contenue dans les cinq annuités qui avaient élé 
acquittées. 

Parmi les autres crédits mentionnés dans la loi du 16 août 1873 se trouvait 
encore, comme on l'a vu, une somme de 18 millions destinée aux travaux à 
faire aux lignes du Grand-Luxembourg. 

Dans le chapitre relatif aux rentes sans expression de capital ', nous avons 
dit que le montant de la capitalisation de la rente de 400,000 florins due 
aux Pays-Bas pour prix des avantages de navigation et de commerce avait 
été prélevé sur l'emprunt de 1873. 

Cette rente inscrite en vertu du traité du 5 novembre 1842 a élé rem- 



1 Voir li' chapitre 11. 

Tome XLVHl. 56 



282 HISTOIRE 

boursée conformément à la loi du 19 juin 1873, qui a approuvé le Irailé du 
13 janvier précédent. 

Dans ces dernières années, on a fait des sacrifices considérables en faveur 
de renseignement. Dans tous les pays du monde cette question a préoccupé 
les Gouvernements et tous les efforts ont été réunis pour aider à relever le 
niveau intellectuel des populations. 

Notre petit pays, qui a toujours occupé une large place dans le monde 
civilisé, ne pouvait rester indifférent à ce mouvement : il sut aussi faire dans 
cette voie un effort vigoureux et efficace et trouver les capitaux que ce grand 
but moral réclamait. 

La loi du 14 août 1873 doit être tout particulièrement citée en cette 
matière : par cette loi un crédit extraordinaire de 20 millions de francs a 
été alloué pour construction et ameublement de maisons d'école. 

Les installations matérielles, encore insuffisantes, de renseignement pri- 
maire devaient être complétées promplement dans tout le pays; à cet effet 
des subsides ont été accordés par l'Étal pour . . . fr. 9,9oo,535 79 
et des avances aux provinces et aux communes pour. . 10,04-4,464 21 

Ensemble. . . fr. 20,000,000 » 



Le Gouvernement, pour accomplir sa tâcbe, avait, comme on le voit, réclamé 
le concours de ses associés naturels, les provinces et les communes. 

Les avances autorisées par la loi produisent un intérêt de 4 p. "j a et sont 
remboursables par des annuités qui comprennent l'intérêt et l'amortissement. 

Celte somme de 20 millions de francs a été fournie par les fonds de l'em- 
prunt de 1873, de même qu'une partie de la somme de 6 millions allouée 
dans le même but et aux mêmes conditions par la loi du 4 juin 1878 '. 

Sur ces 6 millions, 4 millions devaient faire l'objet de subsides à accorder 
par l'Etat, et 2 millions, d'avances aux provinces et aux communes. 

La loi de 1873 donnait une affectation spéciale aux sommes recouvrées; 
elles devaient être remployées en rachats de titres de la Dette publique ou 
de bons du Trésor. Mais la loi de 1878 a voulu qu'une somme de 3 millions 

1 Une somme de fr. 979,050 53 c' a été prélevée sur l'émission de titres de la Dette publique 
décrétée par arrêté royal du 8 janvier 1880. — Voir le chapitre suivant. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 283 

fût prélevée sur les remboursements en question afin de couvrir une parité 
du crédit qui s'y trouvait inscrit. 

D'autres crédits ont encore été accordés pour le même objet par les lois 
des 27 août 1880 et 22 mai 1882. 

En vertu de ces lois, ce sont les annuités qui doivent servir de voies et 
moyens à une partie des crédits, soit 2,300,000 francs. C'est seulement 
lorsque celte dernière somme aura été prélevée sur les remboursements que 
Ton emploiera les sommes recouvrées au rachat de titres de la Dette publique 
ou de bons du Trésor. 

A la date du 31 décembre 1882, il avait été remboursé par les provinces 
elles communes fr. 4,887,080 38 c\ C'est la Caisse des dépôts et consigna- 
tions qui esi chargée du recouvrement des avances faites par le Gouvernement. 

Dans le système admis pour ces avances, les annuités soldées par les 
provinces et les communes doivent être placées en obligations de la Dette 
publique, de sorte que le capital prêté par l'État ne s'augmente pas seulement 
des intérêts dus par les emprunteurs, mais encore du produit des placements. 

Les crédits de 1 million de francs, de 2,500,000 francs et de 2,400,000 
francs, alloués respectivement par les lois des 10 mars 1874-, G mai 1877 
et 3 juin 1878 pour la continuation des travaux du Palais de Justice de 
Bruxelles, ont également été imputés sur l'emprunt de 1873. 

Tous les crédits qui ont fait l'objet des lois qui vont être mentionnées 
devaient aussi être prélevés sur les produits du même emprunt et sur le 
capital négocié le 25 janvier 1878. 

La loi du I e1 juin 1874 a ouvert au Département des Travaux publics des 
crédits spéciaux, à concurrence de 10,230,000 francs, dont voici le détail : 

§ 1". Chemin de fer de Bruxelles à Lutlre fr. 4,000,000 

§ 2. Chemin de fer du Luxembourg 4,300,000 

§ 3. Barrage de la Gileppe 1,700,000 

§ 4. Port d'Oslende : part supplémentaire de l'État dans les 
frais d'établissement des murs de quai des bassins de 

Commerce 50,000 

Total. . . fr. 10,250,000 



284 HISTOIRE 

La loi du 9 juillet 1875 a alloue au Ministère des Travaux publics les 
crédits spéciaux suivants : 

A. Houles. 

§ 1 er . Raccordement de roules aux chemins de 

1er fr. 1,000,000 

§ 2. Construction et reconstruction de ponts ap- 
partenant à des routes 1,200,000 

2,200,000 
B. Bâtiments civils. 

§ 3. Agrandissement du Palais de la Nation et 
des Ministères ; transfert du Ministère 
des Travaux publics 500,000 

§ 4. Construction d'un nouvel Hôtel des mon- 
naies 300,000 

§ 5. Reconstruction des bâtiments du Conserva- 
toire royal de musique à Bruxelles; con- 
struction et ameublement 450,000 

§ 6. Palais des anciens princes-évèques de Liège: 
continuation des travaux d'amélioration 
et de construction et acquisition d'objets 
mobiliers 100,000 

§ 7. Exposition triennale des beaux-arts : con- 
struction d'un local provisoire. . . . 120,000 

§ 8. Construction d'une école normale à Bruges. 200,000 

1,870,000 

C. Travaux hydrauliques. 

§ 9. Construction d'un barrage dans la Meuse à 

Bouvignes 1,000,000 

§ 10. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut: 

élargissement de la deuxième section. . 86,000 

A reporter. . . fr. 1,086,000 4,070,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 285 

Report. . . fr. 1,086,000 4,070,000 

§11. Canal de Charleroi à Bruxelles : élargisse- 
ment de la partie comprise entre la neu- 
vième écluse et la Sambre canalisée . . 90,000 

§ 12. Sambre canalisée 65,500 

§ 13. Escaut : travaux d'amélioration du régime 
des eaux, de la navigation et du halage : 
égout collecteur à Tournai 235,000 

§ 14. Lys : travaux d'amélioration 100,000 

§15. Mande! : travaux de canalisation. . . . 42,000 

§16. Dendre : travaux d'amélioration. . . . 100,000 

§ 17. Yser et canal de Furnes à Dunkerque : tra- 
vaux d'amélioration 200,000 

§ 18. Travaux d'endiguemenl ih\ Zwyn . . . 50,000 

§ 19. Port d'Ostende : établissement d'un bassin 
et de chantiers pour le service de la ma- 
rine : amélioration du port 347,600 

§ 20. Port de refuge de Blankenbergbe . . . 121,000 

2,437,100 

D. Chemins de fer en construction. 

§ 21. Chemin de fer de ceinture de Gand. . . 515,000 
§ 22. Chemin de fer d'Alh à Blaton .... 687,000 

1,202,000 

E. Chemins de fer en exploitation. 

1" Voies •' travail», 

§ 23. Travaux d'extension 7,800,000 

Z" Tmetloi» et matériel. 

§ 24. Extension du matériel de traction et de 

transport : outillage des ateliers . . . 9,500,000 

§ 25. Objets d'approvisionnement 3,200,000 

20,500.000 

A reporter. . . fr. 28,209,100 



286 HISTOIRE 

Report. . . fr. 28,209,100 

F. Postes, télégraphes et marine. 

§ 26. Acquisition et appropriation d'immeubles pour le ser- 
vice des postes fr. 1 1 6,000 

§ 27. Extension des lignes et appareils télégra- 
phiques 100,000 

§ 28. Construction d'un nouveau steamer remor- 
queur 180,000 

396,000 

Total. . . fr. 28,605,100 

La loi du 27 mai 1876 a accordé de nouveaux crédits pour travaux 
d'utilité publique; en voici le détail : 

Au Ministère de la Justice. 

§ 1 er . Continuation des travaux du Palais de Justice à 

Bruxelles fr. 2,500,000 

Au Ministère de l'Intérieur. 

§ 2. Construction el ameublement des écoles normales de 

Liège et de Mons 503,500 

Au Ministère des Travaux purlics. 
A. Roules et pouls. 

§ 3. Travaux de raccordement de routes tant au chemin de 
fer de l'État qu'aux chemins de fer concédés; redres- 
sement et amélioration de routes. Subsides pour aider 
à l'établissement de chemins vicinaux aboutissant à 
des stations 1,000,000 

§ i. Construction ou reconstruction de ponts appartenant à 

des routes. Subsides 1,000,000 

A reporteb. . . fr. 5,003,500 



DE LA DETÏK PUBLIQUE BELGE. 287 

Report. . . fr. 5,003,500 
B. Bâtiments civils. 

§ 5. Monument de S. M. Léopolil I e1 cl parc â Laeken. — 

Dernier crédit 1,000,000 

§ 0. Agrandissement du Palais de la Nation et des Ministères. 

Transfert du Ministère des Travaux publics . . . 1,000,000 

§ 7. Construction du nouvel Hôtel des monnaies .... 1,000,000 

§ 8. Construction de l'édifice destiné aux expositions des 

beaux-arts ainsi qu'aux fêtes et cérémonies publiques. 500,000 

§ 9. Construction d'un bâtiment pour le service du Moniteur 

belge 200,000 

§ 10. Achèvement des bâtiments et de l'ameublement du Con- 
servatoire de musique â Bruxelles 300,000 

§ 11. Continuation des travaux de restauration et d'améliora- 
tion du Palais des princes- évêques de Liège . . . 200,000 

§12. Solde des frais de construction du local provisoire établi 
pour l'exposition triennale des beaux-arts de 1875 à 
Bruxelles 28,000 

C. Travaux hydrauliques. 

§ 13. Canalisation de la iMeuse 600,000 

§ 14. Escaut — Travaux d'amélioration 300,000 

§ 15. Travaux d'élargissement et de redressement du canal 

deTerneuzen 1,000,000 

§ 16. Travaux d'amélioration de la Dendre 100,000 

§ 17. Continuation des travaux d'amélioration du régime de 

l'Yser et des canaux y aboutissant 200,000 

§ 18. Nouvelles installations pour le service de la marine à 

Ostende 400,000 

§ 19. Travaux d'achèvement du barrage de la Gileppc. . . 260,000 

§ 20. Travaux d'amélioration de la Grande-Nèlhe .... 24,000 

A reporter. . . fr. 12,115,500 



288 HISTOIKK 



Report. . . . fr. 42,115,500 » 

D. Travaux d'Anvers. 

§ 21. Nouvelles installations maritimes. Achat de terrains 
nécessaires à l'agrandissement de la station du 
Sud; raccordement entre celle station et celle de 
Vieux-Dieu 2,500,000 » 

E. Chemins de fer en exploitation. 

1° Voie* et travaux. 

§ 22. Travaux d'extension. — Plus-value des rails d'acier 
et des longrines de fer à mettre en œuvre pour le 
renouvellement de la voie 8,220,000 » 

'( Matériel <le traction et ait» transport. 

§ 23. Extension du matériel de traction et de transport; 

outillage des ateliers 7,600,000 » 

§ 24. Lignes du Luxembourg. Liquidation de l'actif et du 
passif de la Compagnie du Luxembourg au 31 dé- 
cembre 1872 et de l'exploitation par l'État en 
1873 2,310,289 01 

§ 25. Extension des approvisionnements pour l'exploita- 
tion des lignes du Luxembourg 843,410 99 

F. Télégraphes. 

§ 26. Extension des lignes et appareils télégraphiques. . 125,000 » 

Au Ministère de là Guerre. 

§ 27. Amélioration des casernes appartenant à l'Étal et de 
leur mobilier et construction ou ameublement de 
nouvelles casernes 2,000,000 » 

Total. . . IV. 35,714,200 » 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



289 



Un crédit spécial de 2,982,000 francs a élé adopté par la Législature 
pour diverses dépenses se rapportant au matériel de l'armée. 

Ce crédit a été inscrit dans la loi du 2 juillet 1877. 

Pendant la même année, le Gouvernement demanda encore le vote de 
crédits importants pour travaux d'utilité publique. 

La loi y relative portait la date du 17 juillet 1877, et les crédits qui en 
formaient l'objet se trouvaient détaillés de la manière suivante : 



A. Au Ministère de l'Intérieur. 
§ 1 er . Achat d'un local pour les archives nationales. 



Ir. 



§ 2. 



B. Au Ministère des Travaux publics. 

1° Routes et ponts. 

Travaux de raccordement de roules, tant au chemin de 
fer de l'État qu'aux chemins de fer concédés; redres- 
sement et amélioration de roules, construction et recon- 
struction de ponts, subsides pour aider à l'établissement 
de chemins vicinaux aboutissant à des stations 

2° Bâtiments civils. 

§ 3. Construction d'un nouvel Hôtel des monnaies. 

§ 4. Construction de l'édifice destiné aux expositions des 

beaux-arts, ainsi qu'aux fêtes et cérémonies publiques. 
§ 5. Construction d'un bâtiment pour le service du Moniteur 

belge 

§ 6. Agrandissement du Palais de la Nation et des Ministères; 

transfert du Ministère des Travaux publics. ... 

3° Travaux hydrauliques. 

§ 7. Construction de barrages dans la Meuse 

§ 8. Travaux d'amélioration à la Grande-Nèthe .... 

A REPORTER. 
Tome XLVI1I. 



1,000,000 



. fr, 



1,500,000 

500,000 

1,000,000 

300,000 

500,000 

800,000 
136,000 

5,736,000 
57 



290 HISTOIRE 

Report. . . fr. 5,736,000 
§ 9. Subside pour les travaux destinés à améliorer le système 

des égouts de la ville de Namur 100,000 

§ 10. Travaux d'amélioration à la Lys 150,000 

§ 11. Travaux d'amélioration à l'Escaut 775,000 

§ 12. Travaux d'amélioration au canal de Bruges à Oslende. 500,000 

§ 13. Travaux à exécuter pour la défense de la côle . . . 400,000 
§ 14-. Subside pour les travaux d'amélioration à exécuter au 

canal de Lisseweghe; travaux d'endiguement du Zwyn. 1 4,000 

§ 15. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut 425,000 

4° Chemin de fer en construction. 

§ 16. Chemin de fer d'Alb à Rlaton 430,000 

5° Travaux d'Anvers. 

§ 17. Nouvelles installations maritimes; nouvelle stalion du 
Sud à Anvers; raccordement entre cette station et celle 
de Vieux-Dieu 1,000,000 

6° Chemins de fer en exploitation. 

§ 18. Voies et travaux. Travaux d'extension et de complé- 
ment. Plus-value des rails d'acier, elc 7,000,000 

§ 19. Extension du matériel de traction et de transport . . 6,700,000 

7° Postes. 

§ 20. Appropriation du Palais de Justice d'Anvers au service 

de la poste 1 00,000 

C. Au Ministère de la Guerre. 

§ 21. Amélioration des casernes de l'État et de leur mobilier; 

construction et ameublement de nouvelles casernes . 2,000,000 

Total. . . fr. 25,330,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 291 

Enfin, parla loi du 48 avril 4 878, un crédit de 7,300,000 francs a été 
mis à la disposition du Ministre de la Guerre pour le complément et l'amé- 
lioralion du matériel de l'artillerie. 

Les crédits demandés pour l'armée devaient être consacrés à des dépenses 
d'un caractère urgent et auxquelles les ressources affectées au Budget ordi- 
naire ne pouvaient suffire. 

L'état de l'Europe impose à lous les Gouvernements l'obligation de fortifier 
leur organisation militaire; aucun pays n'échappe à cette nécessité, et le nôtre, 
sans se laisser aller à des alarmes exagérées ou prématurées, faitacle de sage 
prévoyance en assurant le bon entretien du matériel de son armée et en se 
préoccupant, avant qu'il soit trop tard, des meilleures conditions de la 
défense nationale. 

Si l'on réunit les différents crédits dont il vient d'être question, on constate 
que leur montant total s'élève à un chiffre supérieur à celui des capitaux 
empruntés; d'où il faut conclure que c'est à l'aide de bons du Trésor et à 
l'aide des ressources ordinaires que celle partie des allocations a été couverte. 

La longue énumération que nous venons de donner montre à combien de 
travaux utiles l'emprunt de 1873 a été employé. La continuation et l'achè- 
vement d'ouvrages précédemment décrétés par la Législature entrent pour 
une part importante dans les diverses lois de crédits qui ont été reproduites. 

Jamais le Gouvernement n'a perdu de vue le perfectionnement et le déve- 
loppement que demandaient nos chemins de fer. Aussi voyons-nous encore, 
dans ces nombreuses dépenses, des sommes destinées à l'extension des 
installations, au perfectionnement de l'outillage, à l'achat de voilures, de 
wagons et de locomotives, enfin à l'augmentation des approvisionnements. 

On comprend chaque jour davantage qu'il est indispensable que notre 
réseau puisse satisfaire à tous les intérêts qu'il doit desservir et lutter avec 
les concurrences étrangères. 

Un indice nouveau du développement et des progrès industriels et com- 
merciaux du pays se manifeste dans l'extension que l'on semble vouloir 
donner aux autres voies de communication. Les crédits détaillés plus haut 
en sont une preuve irrécusable : les voies navigables, les routes et les ponts 
devaient absorber des sommes importantes; notre réseau de chemins de fer 



292 HISTOIRE 

ne peut plus suffire seul aux nécessités du trafic, et c'est aux transports par 
eau que l'on demande aujourd'hui de fournir un renfort aussi puissant 
qu'économique. 

On en revient donc à ces voies de communication qui paraissaient devoir 
être abandonnées en présence du transport par vapeur, que l'on déclarait, il 
y a quelques années à peine, devoir être le seul mode dont on userait dans 
l'avenir. 

A chaque pas que l'on fait dans l'histoire de notre Dette nationale , on 
doit reconnaître, avec la plus entière satisfaction, combien on a su tirer parti 
de ces nombreux capitaux demandés au crédit de la nation. 

La Dette belge, dont le chiffre peut paraître élevé, représente la valeur 
de progrès réels dans l'organisation de toutes les branches morales et maté- 
rielles; et de plus, à côté de ces capitaux énormes, nous voyons le domaine 
de l'État agrandi dans des proportions telles que la plus grande partie de 
notre dette se trouve représentée par lui seul. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 293 



CHAPITRE XXIV. 

Emjininl à 4 p. %, » c série (131,710,000 francs). 



Par diverses lois volées en 1878 et en 1879, la Législature avait ordonné 
des émissions de litres de la Dette publique. Les émissions autorisées s'éle- 
vaient au chiffre effectif de fr. 14.2,465,171 93 c s , dont voici le détail : 

Loi du 4 juin 1878 IV. 979,656 53 ■ 

— 5 juin 1878 17,947,000 » 

— 26 août 1878 1,800,000 » 

— 17 févr.1879 6,000,000 » 

— 30 mars 1879 4,000,000 » 

— 1 avril 1879 1,500,000 » 

— 8 avril 1879 1,800,000 » 

— 24 juin 1879 1,000,000 » 

— 28 juill. 1879 186,000 » 

— 4 août 1879 242,515 40 

— 4 août 1879 104,810,000 » 

— 7 août 1879 2,200,000 » 

Total égal. . . fr. 142,465,171 93 

L'émission des titres nécessaires pour faire face à ces différents crédits a 
été décrétée par arrêté royal du 8 janvier 1880. 

1 Complément du crédit de 5 millions de francs alloué par la loi du 4 juin 1878, dont une 
partie, soit fr. 2,020,545 47 c s , a été couverte par l'emprunt de 80 millions à 5 p. "/„, négocié 
en 1878. (Noir le chapitre précédent.) 



294- HISTOIRE 

En vertu de cel arrêté, un capital nominal de 134,719,000 francs a été 
négocié de la manière suivante : 

68,000,000 de francs mis en souscription publique le 17 janvier 1880; 
66,719,000 francs cédés à MM. de Rothschild, frères, la Banque Nationale 

et la Société Générale, à Bruxelles, par contrat du 8 du 

même mois. 



134,719,000 francs. 

Le taux d'émission de ce capital a été fixé à 105.75, pour 4 francs de 
rente annuelle, soit 105.75 effectifs pour 100 francs de capital nominal. 
La jouissance des intérêts devait courir à partir du 1 er février 1880. 

Un arrêté ministériel en date du 8 janvier de celle année a déterminé les 
dispositions et conditions relatives à l'emprunt de 134,719,000 francs. 

Parmi ces dispositions, il y a lieu de mentionner la garantie exigée des 
souscripteurs et qui devait représenter au moins 5 p. °/ du capital nominal 
souscrit. Cette garantie a dû être fournie en numéraire ou en litres de la 
Dette publique. 

Le payement du prix des obligations a été effectué chez le caissier de l'Etat 
(Banque Nationale) à Bruxelles, ou chez ses agents dans les provinces, en 
dix lermes, échelonnés sur une période de deux ans el trois mois se terminant 
le 1 er mai 1882. 

Les preneurs avaient la faculté d'anticiper leurs versements moyennant 
un escompte fixé à 2 p. °/ par an. 

Il résultait de cette disposition que le souscripteur qui effectuait les paye- 
ments aux époques fixées obtenait un titre de 100 francs au prix de 101.53, 
el celui qui anticipait le 31 janvier 1880 tous les lermes, au prix de 103.51. 

Par arrêté ministériel du 30 avril 1881, l'escompte a été élevé de 2 à 
3 p. °/ pour les versements qui seraient faits du 1 er au 5 mai 1881, el ce 
afin d'augmenter la rentrée des fonds indispensables pour effectuer le 
payement des dépenses que l'emprunt devait couvrir. 

Ce but a été alteint, car à la date du 31 décembre 1881, il avait élé 
versé dans les caisses de l'État une somme de fr. 137,605,562 50 c s , dont 
fr. 77,594,052 50 c s avaient élé recouvrés en 1880 el 60,011,510 francs 
en 1881. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 295 

L'article 17 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1880 allouait une com- 
mission de '/* P- °/° sur ' e ca P' ,a ' nominal définitivement attribué aux 
banquiers, agents de change, commissionnaires en fonds publics et agents 
d'affaires dûment patentés qui prendraient pari à l'emprunt. 

La souscription publique, ouverte le 17 janvier 1880, a produit le chiffre 
de 279,136,300 francs, c'est-à-dire pins de quatre fois le capital mis en 
souscription. 

Ce résultat a témoigné une fois de plus de la solidité de notre crédit et 
du degré de confiance qu'il inspire à l'intérieur comme à l'étranger. 

Par suite des stipulations des articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 
8 janvier 1880: 

1° Les souscriptions de 1,000 francs et au-dessous ont été intégralement 
admises ; 

2° Les souscriptions de 1,100 francs à 4,300 francs inclusivement ont 
été réduites à 1,000 francs; 

3° Toutes les souscriptions supérieures à 4,300 francs ont été réduites de 
75.90 p. °/ , les fractions de 50 francs et au-dessus étant forcées et celles 
inférieures à 50 francs étant négligées. 

La négociation du capital nominal de 134,719,000 francs a produit une 
somme brute de fr. 142,465,342 50 c s , excédant de fr. 170 57 c s le montant 
des crédits qu'elle avait pour but de couvrir; celle dernière somme doit faire 
l'objet d'une recelte accidentelle au profit du Trésor. 

Il a été créé pour représenter le capital de l'emprunt : 

1,000 obligations au porteur de 10,000 francs chacune fr. 10,000,000 

2,000 — — 5,000 10,000,000 

22,500 — — 2,000 45,000,000 

62,000 — — 1,000 62,000,000 

8,000 — — 500 4,000,000 

9,000 — 200 1,800,000 

19,190 100 1,919,000 

123,690 obligations, ensemble d'un capital de . . . fr. 134,719,000 

Ces obligations sont munies de coupons d'intérêt échéant le 1 er février et 
le 1 er août de chaque année. 



296 HISTOIRE 

Il y a lieu de faire remarquer le changement introduit par l'arrêté royal 
du 8 janvier 1S80 dans les dates de payement des intérêts pour lesquels on 
avait généralement adopté jusqu'alors les échéances de mai-novembre. 

Les coupons d'intérêt des obligations au porteur sont payables, aux dates 
d'échéance, soit en Belgique, chez les agents du caissier de l'État (Banque 
Nationale), soit à Paris, au choix des détenteurs. 

Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les faire convertir en 
inscriptions de rentes nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 
Les titulaires de ces inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres 
au porteur, en se conformant aux dispositions du règlement sur la Dette 
publique. 

Les arrérages de renies nominatives sont payables aux mêmes époques 
que les coupons d'intérêt, soit chez les agents du Trésor désignés par les 
ayants droit, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 

A l'échéance du 1 er août 1880, il existait 119 inscriptions nominatives, 
donnant 173,052 francs de rentes, et à l'échéance du 1 er août 1881, 
464. inscriptions pour 2,570,888 francs de rentes. 

Les conditions établies pour l'amortissement de la dette à 4 p. °/ de 1871 
ont été rendues applicables à l'emprunt de 1880. 

Une dotation annuelle de */ 2 p. °/ du capital nominal, prenant cours à 
partir du 1 er février 4 882, a donc été affectée à l'amortissement de cet emprunt. 

Les dotations d'amortissement sont employées, à l'expiration de chaque 
semestre, au rachat des litres; les intérêts des capitaux amortis viennent 
accroître successivement le fonds d'amortissement jusqu'à extinction totale 
de la dette. 

Les rachats se font à la Bourse par les soins du Gouvernement, au 
cours du jour. 

En cas d'élévation du cours au-dessus du pair, l'action de l'amortissement 
est suspendue et les fonds non employés pendant tout un semestre sont 
attribués au Trésor. Ces fonds peuvent également être affectés au rachat 
des dettes à 2 '/ â et à 3 p. °/ , en vertu de l'article 2 de la loi du 19 dé- 
cembre 1874. 

Les titres rachetés pour l'amortissement sont détruits publiquement à 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 297 

Bruxelles, semestre par semestre, par un fonctionnaire délégué du Déparle- 
ment des Finances, en présence d'un membre de la Cour des comptes et d'un 
membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement. Il est 
dressé procès-verbal de cette annulation, qui est annoncée au public par un 
avis inséré au Moniteur belge. 

Les dépenses occasionnées par l'emprunt de 1880 s'élevaient aux chiffres 
suivants à la date du 34 décembre 1881 : 

Intérêts fr. 8,083,140 » 

Commission de '/; P- °/o sur une partie des capitaux 

souscrits 297,842 50 

Escompte sur les versements anticipés 400,4 57 88 

Transport d'espèces et frais divers 580 » 

Il y a lieu d'ajouter à ces dépenses celle qui résulte des 
frais de confection et d'émission des titres créés en 1880 
et en 1881, soit 75,000 » 

Les cours de nos fonds d'État aux deux dates ci-après montrent la fluc- 
tuation qui s'est opérée à la suite de l'opération dont nous venons de faire 
connaître les détails : 

Va décembre 1879. 13 février 1880. 

4 p. °/„ ancien 103.05 104.75 

3 p. °/ 82. » 83.25 

libéré. . . 104.35 

non libéré . 106.35 



4 p. °/ nouveau 



Nous avons donné au commencement de ce chapitre une nomenclature 
très succincte des différents crédits à imputer sur l'emprunt contracté en 1 880. 
Il nous reste à compléter les renseignements à fournir à cet égard. 

La loi du 4 juin 1878 ouvrait un crédit de 6 millions de francs pour 
construction et ameublement de maisons d'école. Ainsi que cela a été dit 
dans le chapitre précédent, ces millions devaient être attribués de la manière 
suivante : 4 millions à litre de subsides à accorder par l'État et 2 millions 
d'avances aux provinces et aux communes. 

Tome XLVI11. 38 



298 HISTOIRE 

Les voies et moyens indiqués dans la loi elle-même pour l'imputation de 
ce crédit étaient : 

4° Les annuités reçues et à recevoir à titre de remboursement des avances 
faites aux provinces et aux communes, tant sur le crédit alloué par la loi du 
k juin 1878 que sur celui de 20 millions de francs alloué par la loi du 
14- août 1873, et ce pour une somme de 3,000,000 de francs; 

2° Une émission de litres de la Dette publique pour 3,000,000 de francs. 

On sait qu'une somme de fr. 2,020,343 47 c* a été prélevée sur l'emprunt 
de 80 millions à 3 p. °/ négocié en 1878; l'emprunt de 1880 a servi à 
couvrir la différence, soit fr. 979,656 53 c s . 

La loi du 5 juin 1878 était relative à des crédits spéciaux pour les travaux 
d'utilité publique dont voici le détail : 

A. Au Ministère des Travaux publics. 
1° Rouies et ponts. 

§ l el . Travaux de raccordement de routes, tant au chemin de fer de l'Etat 
qu'aux chemins de fer concédés; redressement et amélioration de 
routes, construction et reconstruction de ponts; subsides pour aider 
à l'établissement de chemins vicinaux aboutissant à 
des stations fr. 2,000,000 

2° Bâtiments civils. 

§ 2. Construction d'un nouvel Hôtel des monnaies . . . 250,000 
§ 3. Construction de l'édifice destiné aux expositions des 

beaux-arts, ainsi qu'aux fêtes et cérémonies publiques. 900,000 
§ 4. Agrandissement du Palais de la Nation et des Ministères; 

transfert du Ministère des Travaux publics. . . . 1,000,000 
§ 5. Construction de l'école normale de Bruges .... 300,000 
§ 6. Construction d'une habitation pour le directeur et le 

secrétaire du Conservatoire 100,000 

A reporter. . . fr. 4,550,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 299 

Report. . . IV. 4,550,000 
3° Travaux hydrauliques. 

§ 7. Construction de barrages dans la Meuse 4,200,000 

§ 8. Travaux d'élargissement et de redressement du canal 

de Terneuzen 2,200,000 

§ 9. Travaux d'amélioration à la Lys 450,000 

§ 40. Barrage de la Dendre 70,000 

§ 4 4. Travaux d'amélioration à l'Yser 300,000 

§ 42. Installations maritimes d'Anvers 6,000,000 

§ 43. Installations pour le service de la marine à Oslende. . 300,000 

1° Chemins de fer en construction. 
§ 14. Chemin de fer de Thielt à Lichtervelde 300,000 

5° Chemins de fer en exploitation. 

§ 45. Voies et travaux. Travaux d'extension et de complé- 
ment. Plus-value des rails d'acier, elc 5,500,000 

S 46. Extension du matériel de traction et de transport . . 5,000,000 

6° Postes. 

§ 4 7. Appropriation du Palais de Justice d'Anvers au service 

de la poste 77,000 

7° Télégraphes. 
§ 48. Extension des lignes et appareils télégraphiques. . . 100,000 

B. Au Ministère de la Guerre. 

§ 49. Amélioration des bâtiments affectés au service du caser- 
nement, mobilier, construction ou ameublement de 
nouveaux bâtiments pour ce service 2,000,000 

A reporter. . . fr. 27,747,000 



300 HISTOIRE 

Report. . . fr. 27,747,000 

§ 20. Achèvement des forts de Merxem, de Zwyndrecht et de 
Ouvbeke, et payement d'indemnités supplémentaires 
du chef d'expropriations de terrains occupés par le 
front 11-12 de l'enceinte d'Anvers 2,200,000 



Total. . . fr. 29,947,000 



Sur ce chiffre de crédits, nue somme de 17,947,000 francs seulement 
a été couverte par l'emprunt de 1880; le surplus — 12,000,000 de francs — 
a été prélevé sur les ressources ordinaires du Trésor. 

Les travaux de construction du Palais de Justice de Bruxelles ont absorbé 
une somme de 6,500,000 francs. 

Les quatre lois suivantes ont été volées à cet effet : 

Loi du 26 août 1878 fr. 1,800,000 

1 er avril 1879 1,500,000 

— 24 juin 1879 1,000,000 

7 août 1879 2,200,000 

Total. . . fr. 6,500,000 



Un crédit de 6 millions de francs a été alloué par la loi du 1 7 février 1 879 
afin de couvrir des dépenses extraordinaires pour le service du chemin de 
fer, savoir : 

Matériel métallique du chemin de fer de l'État en exploi- 
tation fr. 2,000,000 

Matériel de transport et de traction du même chemin de fer. 4,000,000 



Total. . . fr. 6,000,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 501 

La construction des casernes a nécessité un crédit de 4 millions de francs, 
qui a été accordé au Département de la Guerre par la loi du 30 mars 1879. 

Les fêles qui ont eu lieu en 4880 et par lesquelles nous avons célébré 
cinquante années de paix et de prospérité ont coulé au Trésor quelques 
sacrifices que la nation a supportés avec bonheur. C'est, en effet, avec un 
sentiment de patriotique fierté que nous avons traversé ces journées de 
réjouissances, nous rappelant les glorieux événements qui nous ont donne 
les libertés conquises en 1830 et conservées religieusement depuis lors. 
C'est avec fierté encore que, nous reporlant vers le passé, nous avons vu 
la route parcourue, les immenses progrès réalisés dans toutes les branches 
de l'activité humaine. 

L'Exposition nationale organisée en 1880 a montré à l'Europe toute 
entière ce que pouvait la Belgique, déjà hautement appréciée par les nations 
civilisées. 

Tous les produits envoyés ont été réunis, chacun s'en souvient, dans des 
bâtiments construits sur l'ancien Champ des Manœuvres de la ville de 
Bruxelles. 

La loi du 8 avril 1879 a accordé au Déparlement des Travaux publics 
un crédit de 1,800,000 francs, à l'effet d'ériger un monument qui était 
destiné à faire partie des bâtiments de l'Exposition nationale et à être utilisé 
ensuite aux musées permanents réclamés depuis longtemps. 

Ce monument de l'ancien Champ des Manœuvres, non achevé encore, n'a 
pu être livré jusqu'à présent à cette dernière destination. 

Lors de l'avènement au pouvoir du nouveau ministère en 1878, l'instruc- 
tion publique dépendait du Département de l'Intérieur. Estimant que les ques- 
tions concernant l'enseignement devaient être mises seules entre les mains 
d'un homme à même de les résoudre, on créa un septième ministère. 

Un accroissement de dépenses assez notable fut la conséquence de cette 
décision. Parmi ces dépenses, nous avons à citer celles qui ont été autorisées 
par la loi du 28 juillet 1879 — et qui devaient être imputées sur le produit 
de l'emprunt — pour frais d'ameublement et d'installation du Ministère de 
l'Instruction publique. Le crédit alloué à cet effet était de 180,009 francs. 

Des crédits spéciaux s'élevant à fr. 242,315 40 c s ont été accordés au 



502 HISTOIRE 

Département de l'Intérieur pour diverses dépenses dont le détail est fourni 
par la loi du 4 août 1879; voici quels étaient ces crédits : 

1° Bibliothèque royale. Acquisition des manuscrits délaissés par feu 
M. le professeur Altmeyer fr. 12,000 » 

2° Bibliothèque royale. Acquisitions faites en 1878 et à 
faire en 1879, en ventes publiques, pour les collections . . 11,000 » 

3° Bibliothèque royale. Meubles pour la nouvelle salle de 
lecture 4,500 » 

4 U Musées royaux de peinture, etc. Acquisition d'aquarelles 
et de dessins de feu le peintre Madou 6,991 50 

5° Exposition de Philadelphie. Dépenses arriérées occa- 
sionnées par l'impression des rapports du jury belge. . . 5,028 90 

6° Exposition de Paris. Dépenses supplémentaires résultant 
de la participation delà Belgique 115,000 » 

7° Bourses de voyage pour visiter l'Exposition de Paris. 
Remboursement à certaines communes des avances de fonds 
qu'elles ont faites au nom de l'État à des artisans et à des 
ouvriers 14,995 » 

8° Bevision de la Pharmacopée ollicielle. Pour mettre la 
Commission en mesure de terminer les travaux qui lui ont 
été confiés en 1872 4,000 » 

9° Administration provinciale du Hainaul. Benouvellemcnt 
d'une partie du mobilier de l'hôtel provincial à Mons. . . 20,000 » 

10° Administration provinciale de la Flandre occidentale. 
Complément du renouvellement du mobilier de l'hôtel de M. le 
Gouverneur de la province 35,000 » 

11° Administration provinciale du Luxembourg. Renou- 
vellement d'une partie du mobilier de l'hôtel provincial à 
Arlon 4,000 » 

12° Administration provinciale de Liège. Complément de 
l'ameublement des salons de l'hôtel provincial de Liège . . 10,000 » 

Total. . . fr. 242,515 40 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 503 

La dernière loi dont nous avons à parler et qui porte la date du 4 août 
4879 également, est la plus importante au point de vue du chiffre des 
crédits. Elle avait pour objet les travaux suivants : 

xi. Ministère des Travaux publics. 
1° Roules et ponts. 

§ 1 er . Lift. A. Raccordement de roules aux chemins de fer de l'État ou de 
Compagnies. Établissement de chemins vicinaux aboutissant à des 
stations ou à des gares d'eau; subsides. Redressement et amélioration 
de roules. Construction et reconstruction de ponts; 
subsides IV. 3,500,000 

Lût. B. Bruxelles. Raccordement à Molenbeek-S'-Jean 

du boulevard Léopold II au boulevard d'Anvers. . 4,000,000 

Lill. C. Rruxelles. Prolongement de l'avenue d'Auder- 

ghem jusqu'aux nouveaux établissements militaires. 375,000 

2° Bâtiments civils. 

§ 2. Agrandissement du Palais de la Nation el des Minis- 
tères. Transfert du Ministère des Travaux publics . 2,000,000 
§ 3. Pavillon de Tervueren. Travaux de conservation . . 100,000 

§ 4. Palais des Beaux-Arts 4,433,000 

§ 5. Bruges. École normale 950,000 

§ 6. Gand. École normale 950,000 

§ 7. Bruxelles. Conservatoire. Habitation du directeur et du 

secrétaire 80,000 

§ 8. Liège. Conservatoire 200,000 

§ 9. Transfert du Musée d'histoire naturelle dans les bàli- 

menls du Jardin zoologique 250,000 

§ 40. Construction de l'Hôtel des monnaies 385,000 

§ 14. Liège. Restauration du Palais des princes-évêques. . 400,000 

A reporter. . . fr. 4 4,323,000 



304 HISTOIRE 

Report. . . . fr. 11,323,000 

§ 12. Hôtel du Gouvernement provincial à Bruges : recon- 
struction des bâtiments incendiés 210,000 

§ 13. S'-Gilles-lez-Bruxelles. Construction d'une prison cel- 
lulaire 1,500,000 

§ 14. Bruxelles. Bureau principal des postes et des télé- 
graphes 1,200,000 

§15. Déplacement de l'Observatoire royal de Bruxelles . . 1,000,000 

3° Travaux hydrauliques. 

§ 16. Barrage de la Gileppe 600,000 

§ 17. Meuse. — Indemnités à liquider, ports, dragages . . 1,000,000 

§ 18. Ourlhe. — Établissement d'un port à Chênée . . . 20,000 
^ 19. Canal de jonction de la Meuse à l'Escaut. Solde à 

liquider. Travaux à Anvers. 435,000 

§ 20. Canaux houillers du Hainaut 6,000,000 

§ 21. Escaut. — Travaux d'amélioration 2,900,000 

§ 22. Anvers. Installations maritimes 16,000,000 

§ 23. Lys. — Pont à Court rai et chemin de halage . . . 505,000 

§ 24. Canal de Gand à Terneuzen 3,000,000 

§ 25. Bruges. Écoulement des eaux du Sud 10,000 

§ 26. Dendre. — Travaux d'amélioration 160,000 

§ 27. Grande-Nèthe. — Travaux d'amélioration . . . . 100,000 

§ 28. Yser. — Travaux d'amélioration 300,000 

§ 29. Canal de Roulers à la Lys 500,000 

§ 30. Canal de la Lys à l'Yperlée 2,000,000 

§ 31. Canal de Bruges à Ostende et port d'Ostende. — Tra- 
vaux d'amélioration 3,000,000 

§ 32. Ostende. — Installations maritimes 350,000 

§ 33. Nieuport. — Bassin à tlot 1,000,000 

§ 34. Blankenberghe. — Plage des bains et dépendances 

du port 250,000 

A importer. . . IV. 53,363,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 305 

Report. . . . fr. 53,363,000 

§ 35. Travaux de défense de la côle 300,000 

§ 36. Établissement de télégraphes le long des voies navi- 
gables 4 50,000 

§ 37. Exécution des travaux stipulés dans le traité du 42 mai 

4863 avec les Pays-Bas 80,000 

4° Chemins de fer à construire. 

§ 38. D'Anvers à la frontière des Pays-Bas dans la direction 

de Tilbourg ou de Boxtel 3,000,000 

§ 39. De Libramont à Berlrix et études du prolongement vers 

le chemin de fer de l'Est français 2,000,000 

§ 40. De la vallée de PAmblève 6,000,000 

§ 44. De Wavre à Jodoigne par Gasluche 2,000,000 

§ 42. D'Audenarde à Orroir 2,000,000 

§ 43. Parties communes aux lignes de Virton et d'Alhus à la 

Meuse, avec station d'échange à proximité de Virton. 4,000,000 

5° Chemin de fer concédé à racheter. 

§ 44. Bâchai du chemin de fer de S'-Ghislain à Erbisœul. . 2,850,000 

6° Chemins de fer en exploitation. 

§ 45. Voies et travaux. — Travaux d'extension et de com- 
plément 46,500,000 

§ 46. Extension du matériel de traction et de transport ; 

outillage 7,300,000 

7° Postes. 

§ 47. Nouvel Hôtel des Postes à Anvers 42,000 

8° Télégraphes. 

§ 48. Extension du réseau télégraphique 200,000 

A reporter. . . fr. 96,755,000 
Tome XLV11I. 39 



306 HISTOIRE 

Report. . . . fr. 96,755,000 

9° Marine. 

§ 49. Achats de deux bateaux pilotes 130,000 

§ 50. Construction d'un bateau garde-pêche 160,000 

§ 54. Paquebot en acier 700,000 

B. Ministère de l'Instruction purlique. 
Enseignement supérieur. 

§ 52. Universités de l'Étal. — Amélioration et construction de 

locaux. — Installations matérielles 4,500,000 

Enseignement normal primaire. 

§ 53. Écoles normales primaires et sections normales de 

l'État déjà existantes. — Amélioration de locaux. . 565,000 

C. Ministère de l'Intérieur. 

§ 54. Travaux de voirie vicinale, d'assainissement et d'amé- 
lioration des cours d'eau non navigables ni flottables. 2,000,000 

Total. . . fr. 104,810,000 

On vient de voir que la loi du 4 août 1879 comprenait un crédit de 
2,850,000 francs pour le rachat du chemin de fer de S'-Ghislain à Erbi- 
sœul. Ce chemin de fer avait été concédé par arrêté royal du 30 mars 1873. 

La ligne en question présentait l'avantage de raccourcir la dislance entre 
S'-Ghislain et Jurbise. L'exploitation indépendante d'une ligne de 9,464 
mètres de longueur, enchevêtrée dans le réseau de l'Étal, ne pouvait être 
maintenue. C'est pourquoi le Gouvernement profita de la clause qui lui per- 
mettait de racheter cette ligne à toute époque. 

Ce rachat pouvait se faire moyennant le payement aux concessionnaires 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 307 

d'un capital de 2,385,000 francs ou (Tune annuité de 112,500 francs 
jusqu'au 31 décembre 1964. Le Gouvernement choisit le premier mode de 
payement qui était le plus avantageux pour le Trésor. 

A la somme précitée de 2,385,000 francs, il a fallu ajouter 65,000 francs 
pour les dépenses communes faites aux stations de S'-Ghislain et de Jurbise 
et 400,000 francs pour prix du matériel de la ligne. Le chiffre total du 
crédit s'élevait donc à 2,850,000 francs. 

La dépense faite n'a atteint (pie fr. 2,841,259 19 c", et l'excédent de 
crédit, soit fr. 8,740 81 c s , a été annulé. 

Le produit net de la ligne devait, d'après les prévisions, couvrir les 
charges du rachat. 

On a pu constater dans les chapitres qui précèdent, et on doit le constater 
encore à propos de l'emprunt de 1880, (pie plus ou avance dans l'histoire 
financière de la Belgique, plus on voit les différents Gouvernements qui se 
sont succédé demander à la nation des millions dans le but d'améliorer, de 
perfectionner, de compléter toutes ces grandes œuvres que l'État seul peut 
entreprendre. 

En parcourant les divers paragraphes de la loi du 5 juin 1878 et de celle 
du 4 août 1879, on reste frappé : plus de 130,000,000 de francs ont été 
volés en deux années pour l'exécution de travaux d'utilité publique. 

Celte marche ascendante des crédits ne doit point cependant effrayer 
outre mesure; on ne doit jamais perdre de vue que dans ces longues 
nomenclatures de crédits que nous avons données jusqu'à présent ne figurent, 
la plupart du temps, que des travaux destinés à accroître les ressources du 
Trésor. 

Si nous prenons dans la dernière loi citée les deux crédits les plus impor- 
tants, l'un de 16 millions de francs pour les installations maritimes d'Anvers 
et l'autre de 16,500,000 francs pour travaux d'extension et de complément 
des chemins de fer en exploitation, nous devons reconnaître (pie ce sont là 
des dépenses utiles au plus haut point. 

Nos chemins de fer, quoi qu'on en dise, sont d'un rapport considérable 
pour le Trésor, et tous les travaux s'y rattachant et pour lesquels d'énormes 
crédits ont été demandés et seront sollicités encore, amèneront, ou ne peut 



308 HISTOIRE 

en douter, un accroissement de recettes qui compensera les dépenses que 
l'Etal doit supporter. 

Le port d'Anvers est compté, comme chacun le sait, parmi les ports les 
plus importants du monde; les sacrifices (pie le Trésor a été appelé à faire 
pour les installations maritimes, ont apporté des perfectionnements qui étaient 
urgents et qui donneront à la ville d'Anvers une prépondérance qu'il lui était 
facile d'obtenir. 

Sauf quelques exceptions, on peut dans chacun des chapitres de l'histoire 
de notre Dette nationale, constater ce fait que tous nos emprunts d'État 
ont eu un but d'utilité à la fois pour les intérêts privés et pour les intérêts 
du Trésor. 

La productivité de toutes ces œuvres auxquelles le Gouvernement s'est 
voué forme la richesse de la Belgique et amène dans les caisses du Trésor, 
soit directement, soit indirectement, ces ressources nombreuses si nécessaires 
pour gérer tout ce qui concerne l'Administration publique. 



CHAPITRE XXV. 

Kmprunt de 133,000,000 de francs, à 3 p. 



Un arrêté royal, en date du 29 juin 1882, a autorisé le Gouvernement à 
négocier à MM. de Rothschild frères, banquiers à Paris, à la Banque Nationale 
à Bruxelles et à la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale, un 
capital nominal de 133 millions de francs. 

Cette négociation était la conséquence du vole de plusieurs lois allouant 
des crédits à couvrir par des émissions de litres de la Dette publique. Nous 
parlerons plus loin de ces lois. 

Cet emprunt fui conclu par contrat du 29 juin 1882. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 509 

Le capital de 133 millions de francs a élé divisé entre les contractants 
précités selon leurs conventions. 

La vente s'est faite en rente 3 p. "/„ au prix net de 82 francs pour 100 francs 
de capital nominal, c'est-à-dire au prix total de 109,060,000 francs. 

Au moment de la signature du contrai, le cours du 3 p. °/ belge était 
de Si p. / o . 

Les contractants ont pris livraison de la totalité du capital de 133 millions 
de francs aux époques ci-après : 

Du l" r au 15 juillet fr. 60,000,000 

— août 15,000,000 

septembre 15,000,000 

octobre 15,000,000 

novembre 14,000,000 

décembre - . H,000,000 

Total. . . fr. 133,000,000 

Les preneurs ont versé aux mêmes dates, dans la caisse de l'Etal, à 
Bruxelles, le prix d'achat augmenté de la valeur, au moment de la livraison, 
des coupons représentant la jouissance courante. 

Les bons du Trésor devaient être reçus pour la valeur en capital et intérêt 
courus à la date de leur remise. 

Les contractants s'étaient engagés à donner en payement, du 1 er au 
15 juillet 1882, des bons du Trésor pour un capital de 39 millions de 
francs, et ultérieurement pour un capital de 1 millions de francs. 

Le capital de l'emprunt a élé inscrit au nom des preneurs sur le grand- 
livre de la Dette publique. 

En vertu de l'arrêté royal du 29 juin 1882, il a élé émis en représentai ion 
du capital de 133 millions de francs, des obligations de 10,000, de 5,000, 
de 2,000, de 1,000, de 500, de 200 et de 100 francs de capital nominal. 
Elles sont munies de coupons semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre 
de chaque année, en Belgique, chez les agents du caissier de l'Etal, ou à 
Paris, au choix des porteurs. 



310 HISTOIRE 

Les conditions établies pour l'amortissement de la dette à 3 p. °/ de 1873 ' 
ont été rendues applicables au nouvel emprunt qui y a du reste été rattaché. 
La dotation affectée à son amortissement n'a pris cours que le 1 er mai 1883. 

Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les convertir en inscrip- 
tions nominatives au grand-livre de la Dette publique; les titulaires de ces 
inscriptions ont la faculté de les reconstituer en titres au porteur, en se con- 
formant au règlement sur la Dette publique. 

L'arrêté royal donnait au Gouvernement une autorisation (pie nous voyons 
figurer pour la première fois dans les dispositions concernant les emprunts. 
Nous voulons parler des litres de rente mixte convertibles dans les mêmes 
conditions que les autres litres. Ces litres doivent être nominatifs quant au 
capital, el au porteur quant au revenu. 

Des valeurs de cette nature ont été créées en France. Nous croyons qu'il n'a 
été fait aucun usage jusqu'à ce jour de celte autorisation en Belgique. 

Les arrérages des renies nominatives et des rentes mixtes doivent être 
payables aux mêmes époques que les coupons d'intérêt, soit chez les agents 
du Trésor, soit chez les receveurs des contributions, au choix des intéressés. 

Contrairement à une habitude contractée depuis de longues années, le 
Gouvernement n'a pas eu recours au public pour l'opération négociée en 1 882. 

Celte manière d'agir peut être justifiée par les difficultés dans lesquelles le 
marché financier a eu à se débattre en janvier 1882, à la suite de la crise 
qui éclata sur le marché de Paris; ces difficultés se sont prolongées jusque 
fort avant dans l'année; on n'a pas oublié l'élévation du taux de l'escompte 
qui en a été la conséquence. Enfin, au point de vue politique, il faut se rap- 
peler les événements qui inquiétaient l'Europe au moment où l'emprunt 
de 1882 fut émis. 

Etant donnée cette situation, un appel direct au public n'aurait pas permis 
d'effecluer celle émission au taux où elle a eu lieu. Elle n'eut même pro- 
bablement pu être tentée à un taux élevé qu'en exposant le crédit de 
l'Étal à un échec. 

Tous les emprunts ou loutes les parties d'emprunts qui ont été émis par 

1 Voir le chapitre XXIII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 31 i 

voie de souscription publique ne paraissent pas avoir été défavorables au 
Trésor; l'exception faite en 1882 ne pouvait donc se justifier que par des 
circonstances spéciales suffisamment sérieuses pour faire abandonner un 
mode que l'expérience semblait avoir consacré. 

L'emprunt contracté en vertu de l'arrêté royal du 29 juin 1882, avait été 
autorisé, ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut, par diverses lois 
volées par les Chambres. 11 pouvait être émis en vertu de ces lois des titres 
pour un capital de fr. 209,015,124- 63 c s . 

La négociation qui a eu lieu en 1882 n'a produit au Trésor qu'une 
somme de 109,060,000 francs. Le complément du capital de l'emprunt, 
soit fr. 99,955,124 63 c s que le Ministre des Finances était autorisé à négo- 
cier aux conditions qu'il déterminerait, ne fut émis qu'en 1883 en vertu de 
l'arrêté royal du 27 avril de la même année '. 

L'opération prévue en 1882 a, comme on le voit, été scindée; une partie 
de l'emprunt a été contractée en 3 p. °/ et l'autre partie en 4- p. °/ . 

Nous croyons cependant pouvoir réunir dans ce chapitre les différentes lois 
qui ont donné lieu à l'émission d'un capital de fr. 209,015,124 63 c s . 

Voici d'abord la nomenclature de ces lois avec le chiffre de crédits à 
imputer sur les emprunts de 1882 et de 1883. 

Loi du 26 avril 1880 . . . . fr. 4,000,000 » 

— 27 — 4,500,000 » 

— 23 mai 1880 26,500,000 » 

— 25 900,000 » 

— 23 août 1880 964,421 62 

197,000 » 

— 372,800 » 

26 25,398,500 » 

— 27 4,663,865 43 

2 janvier 1881 567,700 »> 

A reporter. . . fr. 68,064,287 05 

1 Voir le chapitre suivant. 



312 



HISTOIRE 



Report 
Loi du 2 avril 1881 

— 20 — 
18 juin 1881 

— 30 juillet 1881 

— 14 août 1881 

— 23 — 

3 avril 1 882 
17 mai 1882. 

— 22 

— 22 

— 24 

Total 



68,064,287 05 

22,400,000 » 

315,937 58 

1,139,000 » 

3,000,000 .. 

39,373,700 », 

1,100,000 », 

5,000,000 » 

1,000,000 », 

3,000,000 »» 

136,200 », 

64,486,000 », 

209,015,124 63 



Il convient de donner quelques détails au sujet de l'usage que le Gouver- 
nement voulait faire de cette énorme somme. 

Trois crédits importants destinés à la continuation des travaux du Palais 
de Justice en construction à Bruxelles ont été alloués par les lois des 26 avril 
1880, 30 juillet 1881 et 17 mai 1882. Les sommes mises de cette manière 
à la disposition du Gouvernement se sont élevées à 8 millions de francs. 

L'amélioration des casernes existantes et de leur mobilier, la construction 
et l'ameublement de nouvelles casernes, et les travaux de reconstruction et 
d'amélioration à exécuter aux hôpitaux militaires, ont exigé le vote de 
crédits s'élevanl à 6,500,000 francs. Ces crédits ont été ouverts au Dépar- 
tement de la Guerre en vertu des lois des 27 avril 1880 et 3 avril 1882. 

Celte dernière loi avait pour but également d'accorder un crédit de 3 mil- 
lions de francs pour la construction du fort de Rupelmonde, que l'on croit 
indispensable pour la défense du pays. 

Une loi du 23 mai suivant a alloué des crédits s'élevanl à 26,500,000 
francs à répartir comme il suit entre le service des ponts et chaussées et 
celui des chemins de fer de l'Étal : 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 315 

Punis cl chaussées. 

§ 1 er . Travaux d'amélioration à l'Escaut; transformation de la navigation 

intermittente en navigation continue .... IV. 500,000 

§ 2. Lignes télégraphiques à établir le long des canaux. . 100,000 

§ 3. Anvers. — Installations maritimes 5,000,000 

Chemins de fer de l'Étal. 

§ 4. Voies à établir sur les nouveaux quais à Anvers; travaux 

d'extension aux stations des établissements maritimes. 2,500,000 
§ 5. Transformation de l'embranchement du Quartier-Léo- 

pold à Bruxelles : 1,900,000 

§ 6. Remises à voitures et à locomotives, ateliers, etc . . 2,500,000 

§ 7. Signaux et appareils de sécurité 2,000,000 

§ 8. Extension et amélioration du matériel île traction et de 

transport 12,000,000 

Total. . . fr. 26,500,000 

Le 25 mai 1 880 un crédit spécial de 900,000 francs fut ouvert au Ministère 
de l'Intérieur pour les dépenses de recensement. C'est la loi du 2 juin 1856 
qui prescrivait ce recensement. Il a été décidé par la loi du 25 mai 1880 
que l'on procéderait désormais à cette opération tous les dix ans, dans toutes 
les communes du royaume, à des dates correspondant au millésime décimal. 

Le dernier recensement a eu lieu le 31 décembre 1880. 

On a également opéré dans le cours de la même année le recensement de 
l'agriculture et de l'industrie. La dépense à résulter de celte triple opération 
était évaluée au chiffre de 900,000 francs cité plus haut. 

Les charges à supporter par l'État pour l'organisation du matériel de 
l'enseignement normal primaire ont imposé l'ouverture d'un crédit spécial 
de fr. 964,421 62 c\ La loi du 23 août 1880 est relative à cet objet. 

Une loi promulguée le même jour a alloué un crédit de 197,000 francs 
au Ministère de l'Instruction publique pour couvrir les dépenses concernant 
l'ameublement des locaux de l'hôtel du Ministre et d'autres objets néces- 
saires audit hôtel : premiers frais d'installation; autres dépenses diverses 
Tome XLV11I. 40 



314 HISTOIRE 

relatives à l'ameublement des locaux du Département; travaux divers; 
dépenses imprévues. 

Ces travaux étaient la conséquence de la création du nouveau Ministère 
de l'Instruction publique, dont nous avons dit quelques mots dans le cha- 
pitre précédent. 

Une troisième loi portant encore la date du 23 août a accordé les crédits 
suivants au même Département : 

4 U 7,000 francs pour couvrir les frais du concours ouvert entre 
les instituteurs pour les tableaux et collections devant 
servir à l'étude des sciences naturelles dans les écoles 
primaires communales; 

2° 6,800 francs pour payer les frais d'appropriation des locaux des 
deux sections normales d'enseignement moyen à Bruges 
et à Nivelles, en vue d'augmenter le nombre des admis- 
sions à ces sections à partir du 1 er octobre; 

3° 6,000 francs pour payer les frais de la Commission spéciale 
chargée de préparer des projets de plans-types pour 
la construction d'athénées, de collèges et d'écoles 
moyennes; 

4° 45,000 francs pour couvrir les frais des cours normaux tem- 
poraires institués pour la préparation de maîtresses 
d'écoles gardiennes; 

5° 15,000 francs pour subvenir à l'excédent des dépenses du cours 
normal temporaire de dessin pour les membres du 
personnel enseignant des écoles primaires communales 
et des écoles normales primaires; 

6° 3,000 francs pour payer les frais des concours entre les écoles 
d'adultes de la province de Namur; 

7" 320,000 francs pour la construction et l'ameublement de sections 
préparatoires d'écoles moyennes. 

Total. 372,800 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. ôlo 

La loi du 26 août 1880 a autorisé le rachat de la concession du chemin 
de fer de Marbehan à la frontière française par Virton et a alloué des cré- 
dits spéciaux pour travaux d'utilité publique. 

Les sommes dont le Gouvernement a pu disposer en vertu do celle loi 
s'élèvent à 25,398,500 francs; en voici la décomposition : 

A. Bâtiments civils. 

§ 1 er . Enseignement normal et primaire. — Amélioration et 
construction de locaux. — Expropriation des terrains 
nécessaires et travaux fr. 500,000 

§ 2. École normale des humanités à Liège. — Agrandisse- 
ment et reconstruction partielle. — Expropriation des 
terrains nécessaires et travaux 450,000 

B. Travaux hydrauliques. 

§ 3. Canaux houillers du Hainaut 500,000 

Élargissement du canal de Charleroi à Bruxelles et 
construction d'un canal de Mons aux embranche- 
ments du canal de Charleroi à Bruxelles; exécution 
des travaux et expropriations nécessaires à leur 
établissement. Complément du crédit alloué par la 
loi du 4 août 1879. 

§ 4. Anvers. — Installations maritimes 5,000,000 

Continuation des travaux et expropriations nécessaires 
pour la reconstruction et l'élargissement des quais de 
l'Escaut à Anvers. Complément des crédits alloués 
par les lois du 4 août 1879 et du 23 mai 1880. 

§5. Canal de Gand à Terneuzen 1,500,000 

Travaux et expropriations nécessaires pour l'établisse- 
ment à Gand, à l'extrémité du canal de Terneuzen, 
d'un avant-port avec quais, cales et autres dépen- 
dances. Complément du crédit alloué par la loi du 

4 août 1879, art. 1 er , § 24. 

A reporter. . fr. 7,950,000 



516 HISTOIRE 

Report. . . fr. 7,950,000 
C. Chemins de fer. 

§ 6. Rachat de la concession du chemin de fer de Virton. . 6,948,500 
§ 7. Rachat de tout ou partie du matériel d'exploitation du 
chemin de 1er de Virton ; extension du matériel rou- 
lant du réseau de l'Étal 8,500,000 

§ 8. Travaux d'amélioration et d'extension à effectuer sur la 
ligne d'Anvers à la frontière des Pays-Bas; construc- 
tion sur le réseau de l'Etal d'ateliers, de remises et de 
magasins pour les services de la traction et du trans- 
port; expropriations et constructions; travaux à exé- 
cuter dans les gares de formation, etc. .... 2,000,000 

Total. . . fr. 25,398,500 

Ainsi qu'on vient de le voir, la loi du 26 août contenait un crédit de 
6,948,500 francs destiné au rachat de la concession du chemin de fer 
de Virton. 

L'intérêt public imposait ce rachat au Gouvernement : il devait, en effet, 
avoir pour conséquence de souder plus directement le réseau belge aux che- 
mins de fer de la Compagnie de l'Est français el de multiplier les points 
d'échange. 

En vertu de la convention du 22 octobre 1868, le Gouvernement avait la 
faculté de racheter la concession du chemin de fer de Virton après l'expira- 
tion des quinze premières années d'exploitation. 

La Compagnie concessionnaire a offert à l'État de lui céder celte conces- 
sion à partir du jour où le chemin de fer devait être livré à l'exploitation sur 
toute son étendue. 

Cette cession était justifiée de la manière suivante dans l'Exposé des motifs 
de la loi du 26 août ' : 

« S'il continuait à faire l'objet d'une exploitation indépendante, le chemin 

1 Pktl-> de la Chambre des Représentants, session extraordinaire de 1880, n° tl, p. <>. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 517 

» de fer de Virton ne trouverait dans son trafic intérieur que des ressources 
» insuffisantes. C'est des transports qui pourraient passer en transit sur ses 
» rails qu'il devrait attendre des éléments de prospérité. Il ne pourrait vivre 
» qu'en continuant à faire largement appel à la garantie de l'État, si des 
» transports importants, qui passent actuellement par Arlon et Athus, ne 
» prenaient pas la direction de Virton-Lamorteau. 

» La voie de Marbehan-Virlon-Lamorteau étant plus courte que celle de 
» Marbehan-Arlon-Athus pour les relations d'une grande partie de la Bel- 
» gique avec, une partie de l'Est de la France et de la Suisse, la Compagnie 
» concessionnaire a cru pouvoir compter sur un trafic considérable. 

» Elle pourrait être trompée dans cette attente. Quoi qu'il en soit, il n'est 
» guère admissible qu'un tiers, exploitant 32 kilomètres, serve d'inlermé- 
» diaire entre le réseau de l'Étal et celui de la Compagnie de l'Est. » 

Le Gouvernement consentit au rachat de. la concession, et voici d'après 
quelles bases fut fixé le prix à remettre à la Compagnie. 

L'annuité devait être calculée sur le produit net de la ligne, sans pouvoir 
être inférieure au revenu garanti au concessionnaire; ce revenu était de 
275,000 francs. 

Prenant pour point de départ la date de la mise en exploitation de la ligne 
sur toute son étendue, il fallait capitaliser 90 annuités de 275,000 francs 
au denier 25, ce qui donnait une somme de 6,673,500 francs. 

Mais on a dû tenir compte de certains dommages causés par une dépense 
résultant d'un tracé imposé à la Compagnie. 

Dans ce but le Gouvernement a augmenté le prix du rachat de 275,000 
francs et a exonéré la Société de l'obligation de rembourser à l'État le coût 
d'une partie de chemin de fer exécutée d'office par le Gouvernement au 
moyen d'un crédit alloué par la loi du 4 août 1879. 

Il y a lieu de remarquer que dans le prix alloué à la Compagnie, le maté- 
riel d'exploitation ne se trouvait pas compris. Ce matériel devait être racheté 
à l'aide du crédit formant le § 7 de la loi du 26 août 1880. 

C'est à ces conditions (pie la Compagnie a renoncé à toute prétention du 
chef de la concession de péages qui lui avait été octroyée. 

A partir du 15 mars 1881 et jusqu'au jour du payement du prix convenu 



518 HISTOIRE 

— ce payement n'a été effectué qu'en 1883 — le Gouvernement s'était 
engagé à payer un intérêt de 4 p. ° sur la somme due. 

A cet effet un premier crédit de 100,000 francs avait été alloué par la 
loi du 26 août 1880; un autre crédit de 590,200 francs se trouve inscrit 
au Budget de l'exercice 1883, permettant de solder cet intérêt jusqu'au 
31 décembre de cette année. 

Le crédit qui ligure au § 8 comprenait les sommes nécessaires pour les 
travaux d'amélioration et d'extension du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 
Le rachat de la concession de ce chemin de fer a eu lieu en vertu de la 
convention du 31 octobre 1879 approuvée par la loi du 29 avril 1880 '. 

La construction et l'ameublement de maisons d'école avaient déjà absorbé 
des crédits importants que le Gouvernement avait couverts à l'aide des 
emprunts; la loi du 27 août 1880 a encore été votée dans ce but. 

Un crédit de fr. 4,663,865 43 c s à prélever sur l'emprunt a été alloué 
au Ministère de l'Instruction publique à l'effet d'être employé en subsides de 
l'Étal aux communes. 

Un autre crédit de 2,300,000 francs devait être partagé à litre d'avances 
entre les provinces et les communes conformément aux articles 3, 4, 5 et 6 
de la loi du 14 mai 1873 -. Ce crédit doit être couvert au moyen des 
annuités à recevoir du chef de remboursement des avances faites tant sur 
le nouveau crédit que sur ceux qui ont été alloués précédemment. 

Le balisage et l'éclairage de l'Escaut ont encore nécessité une demande 
de fonds. 

La loi du 2 janvier 1881 a accordé à cet effet un crédit spécial de 
567,700 francs. 

Le 2 avril suivant, le Roi signa la loi autorisant le rachat de la concession 
du chemin de fer de Lierre à Turnhout et ouvrant des crédits importants 
pour travaux publics. Voici les différents paragraphes de cette loi : 

' Voir le chapitre XXX. 
2 Voir le chapitre XXIII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 319 

Au Ministère des Travaux publics. 

§ 1 er . Rachat du chemin de fer de Lierre à Turnhout . . fr. 4,300,000 
§ 2. Extension du matériel roulant du réseau de l'État . . 6,600,000 
§ 3. Travaux d'amélioralion et d'extension sur les lignes 
d'Anvers à la frontière des Pays-Bas et de Lierre à 
Turnhout; construction, sur le réseau de l'État, d'ate- 
liers, de remises et de magasins pour les services de 
la traction et du matériel de transport; travaux à 
exécuter dans les gares de formation, etc. ; construc- 
tion de gares industrielles sur des lignes à livrer à 
l'État en exécution des conventions du 25 avril 1870 
et du 1 er juin 1877, approuvées respectivement par 
les lois du 15 juin 1870 et du 26 juin 1877; expro- 
priations et constructions 6,000,000 

§ 4. Travaux d'extension et d'amélioralion sur les chemins de 

fer de l'État; expropriations et conslruclions . . . 2,400,000 
§ 5. Signaux et appareils de sécurité 2,500,000 

Total. . . fr. 21,800,000 

Au Ministère de la Justice. 

§ 6. Construction d'un établissement d'aliénés à Tournai. . 600,000 

Total. . . fr. 22,400,000 

La reprise du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam devait obliger le Gou- 
vernement à racheter la concession des péages du chemin de fer de Lierre 
à Turnhout. Il fallait empêcher le détournement du trafic par celte der- 
nière ligne. 

Deux conventions étaient intervenues pour la concession de ce chemin : 
l'une portant la date du 10 janvier et l'autre celle du 2 juin 1853; un arrêté 
royal du 5 octobre de la même année avait approuvé les conditions insérées 
dans ces conventions. 



320 HISTOIRE 

Le rachat pouvait se faire après vingt années d'exploitation, soit en capi- 
talisant à raison de 4 p. °/ le revenu garanti par l'État, soit en calculant le 
revenu net des sept dernières années d'exploitation dont on devait retrancher 
celui des deux années les moins favorables, et en capitalisant à raison de 
5 p. °/ , plus une prime de 15 p. °/ , la moyenne du revenu des cinq 
années restantes. 

La garantie du minimum d'intérêt a porté sur le capital de 4,300,000 
francs représentant le coût originaire de rétablissement de ce chemin de fer; 
celle garantie s'élevait donc à 172,000 francs, et c'est cette somme capita- 
lisée au denier 25 qui a formé le prix de rachat, c'est-à-dire le montant 
ci-dessus de 4,300,000 francs. 

Les receltes brutes du chemin de fer de Lierre à Turnhoutse sont élevées 
pendant les sept dernières années qui ont précédé le vole de la loi, de 406,000 
à 467,000 francs. 

En admettant que l'exploitation par l'Etat pût donner, à l'origine, une 

recelte brute d'environ fr. 450,000 

et que la dépense d'exploitation fût de 75 p. °/ de celte recette, 

c'est-à-dire 337,500 

on devait avoir pour produit net une somme de 112,500 

à laquelle il faut ajouter la redevance due pour le parcours, 
sur la section de Lierre à Hérenlhals, des trains de chemin de 
fer d'Anvers à Gladbach, ci 24,000 

soil un chiffre total de . . fr. 136,500 

On ne pouvait donc compter que les recettes viendraient immédiatement 
compenser les charges inhérentes au rachat. 

Le chemin de fer de Lierre à Turnhout étant incorporé dans le réseau de 
l'Étal, on peut espérer que le trafic s'augmentera dans des proportions telles 
que le rachat ne devra pas pendant longtemps être considéré comme une 
opération onéreuse pour le Trésor. 

Le Gouvernement, ainsi qu'on le voit, ne reculait pas devant une opéra- 
lion même coûteuse, pour poursuivre son système de rachat des concessions 
de chemins de fer. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 321 

Lors de la présentation de la loi, promulguée le 26 août 1880, le Gou- 
vernement voulait déjà faire sanctionner le rachat du chemin de 1er de Lierre 
à Turnhout. Mais on souleva alors la question de savoir si le matériel roulant, 
le mobilier et l'outillage à reprendre à la Compagnie ne devaient pas être 
compris dans le prix stipulé. 

Cette question fut soumise à un nouvel examen, et à cet effet on ne vota 
qu'en 1884 le rachat dont nous nous occupons. 

L'opinion du Gouvernement n'avait pu être modifiée par cet examen; 
c'est pourquoi, indépendamment du crédit de 4,300,000 francs, se trou- 
vaient dans le projet de loi les fonds destinés au payement du matériel. 

La même question avait été soulevée au sujet du chemin de fer d'Anvers à 
Rotterdam. Elle fui résolue par le Gouvernement dans le même sens que 
celle relative au chemin de fer de Lierre à Turnhout. 

Les Chambres n'acceptèrent pas cette manière de voir; le crédit de 
2,400,000 francs proposé ne fut pas accordé à cet effet. 

A la demande du Gouvernement, celle somme fut allouée dans le but de 
continuer des travaux entamés déjà ou à entamer très prochainement sur des 
points nombreux du réseau du chemin de fer de l'État. 

Il manquait à la Belgique un musée commercial. On reconnut la nécessité 
de doter la capitale d'une institution de cette espèce. 

Dans ce but les Chambres allouèrent un crédit de fr. 315,937 58 c s pour 
l'acquisition, l'appropriation, etc., d'un immeuble situé rue des Augustins, à 
Bruxelles. Ce crédit a fait l'objet de la loi du 20 avril 1881. 

Une autre propriété fui acquise par l'Étal en vertu de la loi du 18 juin 
suivant. Il s'agit de l'immeuble occupé par l'Institut agricole de Gembloux. 

Conformément à une convention conclue le 29 janvier 1880, le Gouver- 
nement a pu acquérir les terrains, bâtiments et objets mobiliers constituant 
celte propriété moyennant le prix de 1,139,000 francs. 

La loi du 14 août 1881 a mis à la disposition du Gouvernement des 
crédits s'élevant à la somme énorme de 39,373,700 francs pour travaux 
d'utilité publique. 

La nomenclature qui va suivre montrera suffisamment dans quels buts 
louables ces nombreuses allocations ont élé demandées. 

Tome XLVIII. il 



522 HISTOIRE 

1° Routes et ponts. 

§ 1 er . Raccordement de routes aux chemins de fer de l'État ou de compagnies 
et aux canaux. — Etablissement de chemins vicinaux aboutissant à 
des stations ou à des gares d'eau; subsides. — Conslruclion, redres- 
sement et amélioration de routes. — Construction et reconstruction 
de ponts; subsides. — Rachats de ponts concédés, fr. 1,500,000 

2° Bâtiments civils. 

§ 2. Bruges. — Hôtel du Gouvernement provincial; recon- 
struction des bâtiments incendiés; agrandissement; 
construction de locaux pour les ponts et chaussées . 500,000 

§ 3. Hasselt. — Conslruclion d'un nouvel hôtel pour le Gou- 
vernement provincial 100,000 

§ U. S'-Gilles-lez-Bruxelles. — Prison cellulaire .... 500,000 

§ 5. Cureghem. — Médecine vétérinaire. École de l'État: 



j 



reconstruction de murs de soutènement le long de la 

Senne, etc 120,000 

§ 6. Bruxelles. — Conservatoire royal de musique; travaux 

supplémentaires 24, 000 

§ 7. Agrandissement du Palais de la Nation et des Ministères. 1,200,000 
§ 8. Enseignement normal primaire : 

A. Bruges. — École normale 350,000 

fi. Gand. — École normale 160,000 

C. Autres écoles normales et sections primaires exis- 
tantes, construction et ameublement de locaux. . . 1,187,200 

3° Travaux hydrauliques. 

§ 9. Meuse. — Dragages; porls; améliorations; expropria- 
tions et travaux 2,000,000 

§ 10. Ourlhe canalisée. — Canalisation et prolongement du 

port de Chènée; expropriations et travaux .... 220,000 

§ 11. Canaux de Liège à Anvers. — Expropriations et travaux. 300,000 

§ 12. Sambre canalisée. — Expropriations et travaux . . . 150,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 323 

§13. Canaux houillers du Hainaul. — Expropriations et 

travaux fr. 3,500,000 

§14. Escaut. — Dragages; travaux d'amélioration; expro- 
priations 3,000,000 

§15. Ruisseau de l'Espierre. — Travaux d'amélioration et 

expropriations 100,000 

§ 16. Anvers. — Installations maritimes. — Travaux et expro- 
priations nécessaires pour la reconstruction et l'élar- 
gissement des quais de l'Escaut ....... 3,000,000 

§ 17. Canal de Mons à Condé. — Établissement d'un mur de 

quai; expropriations 100,000 

§18. Canal de Gand à Terneuzen. — Section néerlandaise. 

Expropriations et travaux 1,600,000 

§19. Canal de Selzaele à la mer du Nord. — Expropriations 

et travaux 150,000 

§ 20. Dendre. — Expropriations et travaux 560,000 

§ 21. Rupel. — Expropriations et travaux divers .... 250,000 
§ 22. Démer. — Expropriations et travaux divers .... 225,000 
§ 23. Grande-Nèthe. — Travaux de rectification; expropria- 
lions 75,000 

§ 24. Dvle. — Expropriations et travaux 300,000 

§ 25. Senne. — Amélioration. Expropriations et travaux . . 500,000 
§ 26. Yser. — Travaux d'amélioration et expropriations . . 300,000 
§ 27. Bruges. — Écoulement des eaux du Sud. Expropriations 

et travaux 1 0,000 

§ 28. Port d'Ostende. — Canal de Bruges. — Expropriations 

et travaux 500,000 

§ 29. Port de Nieuport. — Expropriations et travaux . . . 250,000 
§ 30. Travaux de défense de la côte 300,000 



§ 31. Polders et wateringues. — Intervention de l'Étal dans 



l'exéculion de travaux d'amélioration 200,000 

32. Établissement de lignes télégraphiques sur les rives des 

voies navigables et de leurs affluents 100,000 



524 HISTOIRE 

4° Chemins de fer en construction. 

§ 33. Slalion de Dison; chemin d'accès. Acquisition de terrains 
el exécution de la convention avec la Compagnie des 
Plateaux de Hervé fr. 300,000 

3° Chemins fie fer en exploitation. 

§ 34. Voies et travaux et constructions nouvelles .... 8,900,000 
§ 33. Traction et matériel. — Matériel de traction et de trans- 
port. Chauffage des trains; pièces de rechange, etc. . 3,860,000 

6° Postes. 
§ 36. Construction ou agrandissement de bureaux de poste. . 330,000 

7° Télégraphes. 

§ 37. Création et extension de bureaux dépôts télégraphiques; 
établissement de lignes nouvelles; appareils, mobi- 
liers, elc 211,000 

8° Marine. 

§ 38. Construction d'un nouveau bateau-pilote pour Oslende. 70,000 

§ 39. Achat d'un petit steamer pour transporter, en rade 
d'Ostende, les voyageurs, leurs bagages et les colis 
postaux 70,000 

§ 40. Complément de l'inventaire et de l'armement d'un bateau 

garde-pêche 18,000 

§ 41. Acquisition el installation de « sirènes » à bord de deux 

bateaux-phares 67,300 

S 42. Application aux deux nouveaux bateaux-phares du vire- 
veau Harfield 26,000 

S 43. Installation d'une <« sirène » à l'extrémité de la jetée Est 

d'Ostende 20,000 

§ 44. Construction de deux remorqueurs 130,000 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 325 

Le crédit que nous devons mentionner ensuite a été accordé par la loi du 
23 août 4881. Il devait servir à améliorer l'armement et l'équipement de 
la garde civique. 

On sait que la nation a réclamé pour cette utile institution des armes lui 
permettant de rendre, en cas de besoin, les services auxquels la défense du 
pays peut l'astreindre. 

C'est pour ce motif qu'un premier crédit de 1,100,000 francs a été alloué 
au Département de l'Intérieur. 

La loi du 22 mai 1882 a encore mis à la disposition du Ministre de 
l'Instruction publique et du Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire 
pour la construction et l'ameublement de maisons d'école. 

Suivant en celle matière le système adopté antérieurement, une somme 
de 3 millions de francs devait être répartie, à titre de subsides de l'Etat, aux 
communes, conformément à l'article 3 de la loi du 14 août 1873, et une 
somme de 500,000 francs être avancée aux provinces et aux communes. 

Les annuités à recevoir à litre de remboursement des avances faites tant 
sur le nouveau crédit que sur ceux précédemment accordés, devaient couvrir 
le crédit de 500,000 francs. 

Le même jour, c'est-à-dire le 22 mai, fut promulguée une loi allouant 
encore des crédits au Ministère de l'Instruction publique. Ces crédits, s'élevant 
à la somme totale de 136,200 francs, étaient détaillés comme il suit : 

A. 5,100 francs pour permettre d'augmenter le nombre d'objets néces- 

saires aux cours d'histologie normale, de physiologie, d'ana- 
tomie humaine et d'anatomie comparée, ainsi que pour le 
chauffage des locaux de l'Université de Garni; 

B. 32,000 francs formant le premier tiers du crédit total de 96,000 francs 

nécessaire pour pourvoir à l'achat des instruments destinés à 
l'observation des phénomènes astronomiques et météorologi- 
ques dans les bâtiments en voie de construction à l'Université 
de Liège ; 

C. 41,500 francs formant le premier crédit destiné à mettre l'administration 

à même de donner aux cours expérimentaux dans ladite Univer- 



326 HISTOIRE 

silé les moyens matériels qui leur sont indispensables, et pour 
l'achat du mobilier destiné au nouvel amphithéâtre de dis- 
section ; 

D. 35,000 francs pour Tachât de collections de mécanismes et d'objets indis- 

pensables aux laboratoires de chimie générale et de chimie 
analytique et pour les collections de biologie, de zoologie et de 
botanique de la mémo Université de Liège; 

E. 22,600 francs pour faire face aux besoins des cours de physiologie, de 

chimie appliquée, de physique, de médecine opératoire, ainsi 
que du Jardin botanique de l'Université de Gand. 

La dernière loi dont nous devons faire mention, et la plus importante 
sous le rapport du montant des sommes accordées au Gouvernement, porte 
la date du 24 mai 1882. Elle a pour objet l'exécution de travaux d'utilité 
publique; le total des crédits qui s'y trouvent inscrits s'élève à 64,286,000 
francs. 

Voici à quelles dépenses ces crédits devaient faire face : 

Ministère des Travaux publics. 

1° Routes et ponts. 

§ 1 er . Raccordement de roules aux chemins de fer de l'État ou de Compa- 
gnies et aux canaux. Construction, redressement et amélioration de 
roules. Construction et reconstruction de pouls; subsides. Rachat de 
ponls concédés fr. 2,200,000 

2° Bâtiments civils. 

§ 2. Hôlel du Gouvernement provincial à Bruges. Recon- 
struction des bâtiments incendiés. Agrandissement; 
construction de locaux pour le service des ponts et 
chaussées 100,000 

§ 3. Construction d'un nouvel hôtel pour le Gouvernement 
provincial à Hasselt et agrandissement de l'hôtel du 
Gouvernement provincial à Mons 200,000 






DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 527 

§ 4. Prison cellulaire de S'-Gilles-Iez-Bruxelles . . . fr. 1,400,000 
§ 5. Agrandissement du Palais de la Nation et des Ministères. 4,000,000 
§ 6. Déplacement de l'Observatoire royal de Bruxelles . . 4-00,000 
§ 7. Écoles normales primaires et sections primaires exis- 
tantes; construction et amélioration de locaux . . 1,256,000 
§ 8. Palais des anciens princes-évêques de Liège; continua- 
tion des travaux d'appropriation et de restauration . 75,000 

§ 9. Conservatoire de musique à Liège 300,000 

§ 10. Conservatoire royal de musique à Bruxelles 45,000 

§ 11. Palais des Beaux-Arts; travaux de parachèvement. . 125,000 
§ 12. Continuation du monument érigea l'ancien Champ des 

Manœuvres à Bruxelles 200,000 

3° Travaux hydrauliques. 

§ 13. Canaux de Liège à Anvers. Expropriations et travaux. 150,000 
§ 14. Sambre canalisée. Expropriations et travaux . . . 125,000 
§15. Escaut. Dragages. Travaux d'amélioration. Expropria- 
tions 500,000 

§ 16. Anvers. Installations maritimes. Travaux et expropria- 
tions nécessaires pour la reconstruction et l'élargisse- 
ment des quais de l'Escaut 10,000,000 

§ 17. Canal de Gand à Terneuzen. Travaux et expropriations 

sur les territoires belge et néerlandais 1 ,000,000 

§18. Bupel. Expropriations et Travaux 150,000 

§ 19. Yser. Travaux d'amélioration et expropriations . . . 100,000 
§ 20. Établissement de maréographes sur l'Escaut maritime 

et ses affluents 40,000 

§21. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc 40,000 

§ 22. Travaux d'endiguement du Zwyn 1,000 

4° Chemins de fer en exploitation. 

§ 23. Voies et travaux. Consolidation des voies. Signaux et 

appareils de sécurité. Travaux divers 13,000,000 



328 HISTOIRE 

§ 24. Traction et matériel. Matériel de traction et de trans- 
port, pièces de rechange, etc fr. 26,749,000 

§ 25. Approvisionnement de matériaux pour la réfection des 

voies 2,000,000 

Ministère de l'Intérieur. 

§ 26. Hôtel du Gouvernement provincial à Namur. Mobilier 

à compléter et à renouveler 30,000 

§ 27. Travaux de voirie vicinale 3,100,000 

Celte loi allouait également un crédit de 200,000 francs pour frais de 
confection et d'émission de titres de la Dette publique. 

Nous avons terminé la longue série des crédits qui devaient être couverts 
au moyen de l'emprunt. 

Est-il nécessaire de nous étendre davantage encore sur le but que 
l'on a eu en vue en décrétant des émissions de titres pour un chiffre de 
fr. 209,015,124 63 c s ? 

Après avoir reproduit l'objet des diverses allocations que l'emprunt devait 
fournir, il semble que chacun peut se rendre compte des bienfaits que le 
pays tout entier retirera de ces immenses travaux dont le Gouvernement 
s'est chargé. 

Nos populations trouveront là encore de quoi donner à leur activité cet 
élan que de longues années de labeur n'ont point ralenti. 

A l'aide de ces nombreux capitaux obtenus de la nation, le pays verra se 
développer la puissance de ses transports; il verra le niveau intellectuel 
s'élever; il verra disparaître les traces des calamiteuses inondations de ces 
dernières années; il verra corriger ce qu'il y a de défectueux dans notre 
système hydraulique; en un mol il verra s'accomplir des œuvres appelées 
à accroître dans une large proportion la richesse de la nation et les revenus 
du Trésor, 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 529 



CHAPITRE XXVI. 

Emprunt de t«4, 796,000 franes à 4 p. % 



Nous devons nous occuper dans ce chapitre du dernier emprunt contracté 
en Belgique. 

La justification de cette opération est présentée dans l'Exposé des motifs 
de la loi du 27 avril 1883 qui Ta autorisée, d'une manière plus complète 
que nous ne pourrions le l'aire nous-mème; ce qui nous engage à repro- 
duire ce document : 

« Les dépenses sur ressources extraordinaires de l'année 1883 ont été 
» fixées à la somme de 98,223,000 francs, sur laquelle 12,309,900 francs 
» sont payables en titres de la Dette publique, en vertu de contrais approuvés 
» par la Législature. 

» Le surplus, soit 85,913,100 francs, devra être payé en numéraire. 

» Les divers objets sont énumérés dans la note ci-dessous *. 

» Les dépenses qui y sont inscrites sont imputables jusqu'à concurrence 
» de 83,436,000 francs, sur des crédits précédemment votés par la Légis- 
» lature et pour le service desquels elle a octroyé au Gouvernement des 
» autorisations d'emprunter. Mais pour les 14,786,960 francs restants, il 
» n'existe pas de crédits votés actuellement, ni de ressources décrétées. La 
» Chambre est saisie d'un projet de loi relatif à cet objet. 

» D'autre part le projet de loi portant fixation du Budget général pour 
» 1884- contient des propositions de dépenses sur ressources extraordinaires 
» s'élevant à 56,1 54-, 154 francs. Pour faire face à ces dépenses, il n'existe 

1 Voir le tableau ci-après. 

Tome XLVII1 42 



530 



HISTOIRE 



Talileau récapitulatif des dépenses qui seront effectuées en 1885, sur ressources extraordinaires. 



DEPARTEMENTS. 



Département (le la Justice. 

Palais de Justice île Bruxelles 

Prisons 



Totaux. 



Département de l'Intérieur. 



Anciens services 

Routes et bâtiments civils . . 
Travaux hydrauliques. . . . 
Construction de chemins de 1er 



Totaux. 



Département de l'Instruction publique. 
Enseignement supérieur 



moyen . 
primaire 



Divers 



Totaux. 



Département des Travaux publics. 

Chemins de fer 

Postes 

Marine 

Divers 



Totaux. 



Département de la Guerre. 

Travaux de défense 

Casernement 



Totaux. 



Département des Affaires étrangères 



Département des Finances 



Totaux généraux. 



crédits disponibles. 



francs. 

102,223 36 



102,223 36 



2,170,000 » 

4,920,000 » 

30,067,000 « 

20,000,000 » 



87,137,000 



1,829,408 07 
94,223 92 

370,906 01 
14,000 » 



2,508,540 



20,701,949 » 
240,762 » 
167,089 » 



21,109,800 » 



1,111,070 97 
1,339,990 77 



2,431,061 74 



7,448 24 



[I II 1,1 II H I ,, 



83,436,075 34 



crédits demandes. 



1,800,000 

300,000 



1,800,000 



588,000 

7,498,000 



i.083,000 



356,960 

1,500,000 

1,620,000 

64,000 



3,540,960 



300,000 
63,000 



::i;:;,iioo 



1,000,000 



1,000,000 



fruncs. 

1,602,223 36 

300,000 » 



1,902,223 36 



2,170,000 

5,305,000 

37,565,000 

20,000,000 



65,240,000 



2,186,368 07 

1,594,225 92 

2,190,906 01 

78,000 » 



6,1119,500 



20,701,949 

540,762 

167,089 

63,000 



21,472,800 



1,111,070 97 
2.339,990 77 



3,431,061 74 



14,786.960 » 



7,448 24 



100,000 



98,223,038 31 



• La différence de fr. 3,13S Si c' entre ce chiffre de fr. 08,225,055 3i c s et celui de 98,319,900 francs cité dans 
l'expose des motifs du projet de loi du Budget de ISSi, provient de ce que ce dernier a été formé en négligeant les 

fractions de centaines de francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 531 

» de ressources créées à ce jour que jusqu'à concurrence de 1 5,035,584' 
» francs (voyez art. 4 du projet de Budget pour 1884). 

» Il reste donc à pourvoir à une dépense de 41,118,570 francs. 

» Pour couvrir l'ensemble des dépenses extraordinaires à effectuer pen- 
» dant les deux années 1883 et 1884, et qui s'élèvent à 85,913,000 francs 
» pour 1883 et à 41, 11 8,000 francs pour 1884, soit ensemble 127,03 1,000 
» francs, le Gouvernement ne dispose actuellement d'autorisations d'emprunter, 
» non encore utilisées en émissions de rentes ou en bons du Trésor, que jus- 
» qu'à concurrence de 74,955,000 francs l . 

» Dans ces conditions, il faudrait donc ou continuer à émettre des bons 
» du Trésor à consolider plus tard, ou contracter un emprunt limité aux 
» autorisations volées jusqu'à ce jour; dans celte dernière bypolbèse, on 
» devrait émettre un second emprunt vers la fin de cette année ou dans le 
» courant de l'année procbaine. 

» Des objections sérieuses peuvent être faites à ces deux moyens de 
» recourir au crédit. 

» La création de bons à terme, qui n'a pas pour objet l'emploi anlicipalif 
» de ressources prochaines et assurées, expose le Trésor, si le marché des 
» capitaux devient défavorable, à des renouvellements onéreux et donne à 
» l'encaisse une base incertaine et fragile. 

» Des emprunts partiels, s'ils ont lieu à des époques rapprochées, s'effec- 
» tuent d'ordinaire dans de moins bonnes conditions qu'un emprunt global. 

» Celui-ci assure aux souscripteurs le temps nécessaire pour en opérer le 
» classement, tandis que les émissions partielles exposent les preneurs à une 
» concurrence prochaine dont les conditions ne sont pas définies. 

» En vue de remédier aux inconvénients qui pourraient résulter de l'un et 



« ' Les autorisations d'emprunter existant à ce jour dépassent ce chiffre. Mais elles ont été 

» employées jusqu'à concurrence de 40 millions à l'émission de bons du Trésor qui devront 

» être consolidés. Comme il est impossible de déterminer actuellement avec une entière exacli- 

» tude le montant des dépenses sur ressources extraordinaires de 1883, et que, d'autre part, 

» lorsqu'il aura été pourvu prochainement , par la création de ressources nouvelles, à l'équilibre 

» du Budget de 1884, il y aura lieu de procéder au règlement des découverts des Budgets 

» antérieurs; ce n'est qu'après l'expiration de l'année courante qu'il sera possible de soumettre 

» à la Législature des propositions relatives à l'affectation définitive du produit de cette émission 

• de bons du Trésor. » 



332 HISTOIRE 

» de l'autre de ces moyens de se procurer les ressources extraordinaires 
» destinées à couvrir les dépenses de travaux publics à faire en 1883 et en 
» 1884, le projet de loi vous propose d'autoriser le Gouvernement à créer, 
» en une seule fois, les ressources qu'il prévoit devoir lui être nécessaires 
» pour ces deux années. Mais ce but ne peut être atteint que s'il est autorisé 
» à emprunter à l'avance la somme de 55,905,530 francs équivalente au 
» montant des crédits non encore volés pour 1883 et pour 1884 (soit en 
» chiffre rond 56 millions). 

» Ce n'est là, du reste, qu'une conséquence du vole annuel des dépenses 
» sur ressources extraordinaires. A moins de se résoudre à contracter chaque 
» année un emprunt d'une somme exactement équivalente aux dépenses 
» volées pour cette année, ce qui serait d'une exécution difficile et souvent 
» onéreuse, il faut nécessairement accumuler des bons du Trésor destinés à 
» une consolidation ultérieure, ou créer anticipalivement des ressources par 
» l'émission d'emprunts dont l'emploi sera successivement réglé plus tard. 

» Ce dernier mode de procéder, qui esl préférable lorsque l'état du marché 
» permet de contracter un emprunt dans des conditions satisfaisantes, n'est 
» pas nouveau. Il a été pratiqué à d'autres époques, notamment en 1867 
» et en 1873 1 . » 

La loi du 27 avril 1883 autorisa donc le Gouvernement à contracter, aux 
conditions à déterminer par lui, un emprunt d'un capital effectif de 56 mil- 
lions de francs. 

On ne peut passer sous silence une disposition de celle loi, qui a été ajoutée 
sur la proposition de la section centrale : nous voulons parler de l'article 3 
en vertu duquel, « afin de pourvoir au service du Trésor, le Gouvernement 
» est autorisé à créer et à renouveler ou à maintenir en circulation des bons 
» du Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne dépassera 
» pas 5 ans. Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder 15 mil- 
» lions de francs. » 

Dans le chapitre qui a élé consacré aux bons du Trésor 2 , nous avons 
rappelé qu'une disposition de celle espèce avait élé introduite anciennement 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 149. 

2 Voir le chapitre VII. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 533 

clans les lois relatives aux Budgets des Voies et Moyens. Cette disposition a 
disparu le jour où la situation du Trésor n'exigeait plus une émission perma- 
nente de bons du Trésor. On sait que les lois de crédits prévoyaient et 
prévoient encore ces sortes d'émission quand le Gouvernement ne dispose 
d'aucune autre ressource pour y faire l'ace. . 

Cependant depuis l'époque où l'on a renoncé à inscrire dans le Budget des 
Voies et Moyens le chiffre des bons à créer, on a dû avoir recours à une 
disposition remontant à 1840 pour fournir, à l'aide de ce moyen, les fonds 
nécessaires au Gouvernement dans un moment difficile. Nous faisons allusion 
à l'année 1867 ' pendant laquelle on s'est vu forcé d'invoquer, à défaut du 
renouvellement des autorisations antérieures, la loi du 30 décembre 1840, 
qui portait ce qui suit dans son article 3 : 

« Le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'État, renouveler et 
» maintenir en circulation, ou créer des bons du Trésor, dans les formes 
» établies par la loi du 16 février 1833, n° 157, jusqu'à concurrence de la 
» somme de » 

Afin de ne plus se trouver dans le cas de devoir user d'une disposition 
qui semblait ne plus être en vigueur, on introduisit dans la loi d'emprunt 
l'article que nous avons cité plus haut et qui était justifié de la manière 
suivante dans le rapport de la section centrale 2 : 

« Le nouveau mode adopté pour l'établissement du Budget*, en limitant 
» strictement les crédits aux dépenses à faire chaque année sur ressources 
» extraordinaires, rend nécessaire, ou bien la constitution d'un fonds de rou- 
» lement, ou bien une autorisation permanente d'émettre des bons du Trésor. 

» Le Trésor doit, en effet, pouvoir s'alimenter en cas de besoin. Dans le 
» système suivi jusqu'à ce moment, le Gouvernement disposait de l'autorisa- 
» lion d'emprunter ou d'émellre des bons du Trésor jusqu'à concurrence des 
» dépenses votées, et celles-ci dépassaient normalement de plus de 100 mil- 
» lions de francs les dépenses réalisées en une année. Il était donc possible 
» de créer pour le service du Trésor une dette flottante considérable, au delà 
» des dépenses à couvrir pendant l'année au moyen de l'emprunt. 

* Voir le chapitre XX. 

- Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 12G. 

5 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1883, n° 402. 



551 HISTOIRE 

» Il n'en sera plus ainsi à l'avenir, puisque les crédits pour travaux publics 
» seront désormais mesurés aux dépenses à faire chaque année. 

» Pour que le Trésor puisse s'alimenter au moment nécessaire, effectuer 
» au besoin des payements alors que les recettes correspondantes ne sont pas 
» encore encaissées, il faut donc revenir au mode usité autrefois, et lui 
» octroyer une autorisation limitée, mais permanente, d'émettre des bons 
» du Trésor. » 

On rappelle également dans ce document parlementaire que l'on procède 
de la même manière en France; les Budgets de ce pays contiennent annuel- 
lement une disposition ainsi conçue : 

« Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la 
» Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du 
» Trésor portant intérêt et payables à une échéance qui ne pourra excéder 
» une année. 

» Les bons du Trésor en circulation ne pourront excéder » 

Un arrêté royal en date du 27 avril 1883 a réglé l'émission de l'emprunt 
décrété par la loi du même jour. 

Le capital nominal émis en vertu de cet arrêté s'est élevé au chiffre total 
de 464,796,000 francs. 

Outre le capital de 56 millions de francs prévu dans la loi du 27 avril 1 883, 
la loi du 5 janvier de la même année avait autorisé l'émission d'un capital de 
15 millions de francs, d'où un emprunt effectif de 71 millions de francs. 

La loi du 5 janvier 1883, qui vient d'être mentionnée, allouait un crédit 
de 15 millions de francs à valoir sur le crédit de 21,500,000 francs demandé 
par le Gouvernement pour pourvoir au payement des dépenses à résulter des 
travaux des nouvelles installations maritimes d'Anvers et de l'expropriation 
des propriétés nécessaires à l'exécution de ces travaux. Nous avons dit 
quelques mots relativement à cet objet dans le chapitre XXIV. 

Il fallait ajouter au chiffre de 71 millions de francs ci-dessus le solde de 
fr. 99,955,124 63 c s de l'emprunt effectif de fr. 209,015,124 63 c auto- 
risé par l'arrêté royal du 29 juin 1882 pour lequel il n'avait été émis qu'un 
capital nominal de 133 millions de francs '. L'article 6 de ce dernier arrêté 

1 Voir le chapitre précédent. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 335 

prévoyait la négociation du complément du capital de cet emprunt et laissait 
au Ministre des Finances le soin d'en déterminer les conditions d'émission. 

Voici de quelle manière fut réglée l'opération réalisée en 1883 : 

Il a été émis en obligations donnant droit à un intérêt de 4 p. °/ , un 
capital nominal de 164,796,000 francs, dont 60 millions de francs ont été 
livrés en souscription publique sur le pied de 104.28 pour 100 francs de 
capital nominal. 

En vertu d'un arrêté ministériel, en date du 27 avril 1883, la souscription 
a été ouverte le 9 mai de celte année dans les bureaux du caissier de l'État 
(Banque Nationale) à Bruxelles et dans toutes ses agences en province. 

Les souscripteurs étaient tenus de garantir leur souscription par un dépôt 
préalable de valeurs représentant au moins 2 1 / s p. °/ du capital nominal 
souscrit. Cette garantie devait être fournie en numéraire, en titres de la 
Dette publique ou en obligations de la Grande Compagnie du Luxembourg, 
à des taux déterminés. 

Pour la première fois, le versement de garantie, qui de 10 p. °/ était 
tombé à 5 p. °/ , était réduit à 2 J / 2 p. °/ . Ce modique versement initial peut 
offrir certains dangers; mais on a jugé indispensable d'abaisser encore la 
garantie exigée, afin d'attirer les souscripteurs étrangers, en leur évitant le 
plus possible les déplacements de fonds et les pertes d'intérêt et de change 
qui en résultent. 

Le payement du prix des obligations doit être effectué en six termes à 
partir du 21 mai 1883 ; le dernier terme est payable le 1 er novembre 1884. 

Les versements ont été échelonnés d'après les besoins présumés. Si cer- 
taines dépenses proposées sont réduites par les Chambres ou différées en 
fait, la perle que l'Etat aurait à subir pourra être compensée par le produit 
du placement des fonds libres du Trésor, placement qui a lieu conformément 
à la loi du 20 mai 1872. 

Celte même loi permettra également de compenser la dépense éventuelle 
que le Trésor aura à supporter en vertu de la disposition autorisant d'anti- 
ciper les versements des termes de l'emprunt moyennant un escompte fixé 
à 2 p. °/ par an. 

Si l'on joint la jouissance de l'intérêt de 4 p. °/ qui prend cours sur le 
capital entier le 1 er mai 1883, aux conditions mentionnées plus haut, on 



336 HISTOIRE 

constate que le titre de 100 francs émis à 104.28 revient à 101.75 au 
souscripteur qui use des délais de payement et à 102.90 au souscripteur 
qui a anticipé ses versements dès le premier terme. 

Une commission de '/<, p. °/„ sur le capital nominal définilivement attribué 
à raison de leur souscription devait être accordée aux banquiers, agents de 
change, commissionnaires en fonds publics et agents d'affaires dûment 
patentés comme tels. 

Les résultats de la souscription ont montré une fois de plus que l'État 
pourrait souvent s'en tenir à ce seul mode pour contracter les emprunts 
nationaux, sans qu'il fût nécessaire par conséquent d'accorder une préférence 
à des établissements financiers. Ces résultats ont prouvé de plus que les con- 
ditions de l'emprunt étaient éminemment avantageuses pour les preneurs. 

Pour le capital de 60 millions de francs mis en souscription publique, on 
souscrivit 3,038,680,600 francs, soit plus de cinquante fois la somme 
demandée. 

D'après les règles tracées par l'arrêté ministériel du 27 avril 1883 
(art. 1 4 et 1 5) : 

1° Les souscriptions de 1,000 francs et au-dessous ont été admises inté- 
gralement; 

2° Les souscriptions de 1,100 francs à 58,000 francs inclusivement ont 
été réduites à 1,000 francs; 

3° Toutes les souscriptions supérieures à 58,000 francs ont été réduites 
de 98.32 p. /„, les fractions de 50 francs et au-dessus étant forcées jusqu'à 
100 et celles inférieures à 50 francs étant négligées. 

L'arrêté royal du 27 avril 1883 a autorisé le Ministre des Finances à 
négocier, aux conditions de la souscription publique, c'est-à-dire sur le pied 
de fr. 104 28 c s , un capital de 65,580,000 francs, à MM. de Rothschild, 
frères, banquiers à Paris, à la Banque Nationale à Bruxelles, et à la Société 
Générale pour favoriser l'industrie nationale. La vente de ce capital a eu lieu 
conformément au contrat intervenu le 28 du même mois. 

Les obligations de l'emprunt dont il a été question dans ce chapitre sont 
de 10,000, de 5,000, de 2,000, de 1,000, de 500, de 200 et de 100 francs 
de capital nominal. 2lles portent intérêt depuis le 1 er mai 1883 et sont 
munies de coupons semestriels, payables le 1 er mai et le 1 er novembre de 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 337 

chaque année, en Belgique chez les agents du caissier de l'Etat, ou à Paris, 
au choix des porteurs. 

Les conditions élahlies pour l'amortissement de la dette à 4- p. °/ de 4 871 
ont été rendues applicables à l'emprunt de 1883. La dotation affectée à son 
amortissement prendra cours le 1 er mai 1885. 

Les propriétaires d'obligations au porteur peuvent les convertir en inscrip- 
tions nominatives au grand-livre de la Dette publique. 

Le Gouvernement peut — comme pour l'emprunt de 1882 — délivrer 
des litres de rente mixte convertibles dans les mêmes conditions/Ces litres 
doivent être nominatifs [tour le capital et au porteur pour le revenu. 

Les arrérages des rentes nominatives sont payables aux mêmes époques 
(pie les coupons d'intérêt, soil chez les agents du Trésor, soit chez les rece- 
veurs des contributions, au choix des intéressés. 

Un capital de 39,216,000 francs, c'est-à-dire le reliquat de l'emprunt, a 
été affecté à la consolidation des bons du Trésor appartenant à la Caisse 
générale d'épargne et de retraite et à la Caisse des dépôts et consignai ions. 

Des obligations à 4 p. °/ ont été délivrées à ces établissements au taux 
de 102 francs pour 4 francs de rente. 

Telles sont les conditions qui ont été fixées pour le dernier emprunt dont 
nous devions faire mention dans notre ouvrage. 

On vient de voir comment le Ministre des Finances a réalisé l'opération 
pour laquelle les Chambres lui avaient donné un blanc-seing, ainsi (pie cela 
s'était fait dans la plupart des cas de l'espèce. 

Le Gouvernement a pu être satisfait des résultats obtenus par suite des 
décisions qu'il avait prises, après s'être entouré de tous les renseignements 
nécessaires, et après avoir pesé mûrement, comme tout Gouvernement pré- 
voyant doit le faire, sa résolution à la balance de l'intérêt public et des inté- 
rêts supérieurs du Trésor. 

Nous avions depuis un certain temps écrit les pages qui précèdent, lorsque 
parut le rapport de la section centrale de la Chambre des Représentants sur 
le Budget général de l'État pour l'exercice 1884. Nous extrayons de ce volu- 
mineux document le passage suivant quia trait à l'opération réalisée en 1883: 

« Par l'émission faite en mai dernier, le Gouvernement s'est trouvé en 
Tome XLVI11. 43 



338 HISTOIRE 

» mesure non seulement de combler le découvert du Trésor au 31 décembre 
» 1882, de subvenir aux dépenses sur ressources extraordinaires de l'exer- 
» cice 1883 et de couvrir le déficit probable de cet exercice dans les 
» services ordinaires, mais aussi de pourvoir à l'insuffisance du Budget 
» primitif de l'exercice 1884 pour les dépenses sur ressources extraor- 
» dinaires '. » 

Il convient également de reproduire en partie le rapport concernant le 
Budget de la Dette publique de cet exercice, rapport qui contient des obser- 
vations intéressantes au sujet du mode suivant lequel a été contracté l'emprunt 
de 1883. 

Voici quelques extraits de ce document : 

« De l'emprunt de 164,796,000 francs, 60 millions seulement étaient 
» émis par voie de souscription publique et 65,580,000 francs étaient cédés 
» à trois établissements de crédit qui, un an auparavant, avaient obtenu le 
» montant tolal de l'emprunt de 133 millions de francs 3 p. °/ . Ainsi donc 
» un capital de 198,580,000 francs était en quelques mois aliéné au profil 
» exclusif de ces établissements. » 

La section ne doute pas que le Gouvernement n'ait été dirigé par le senti- 
ment du plus grand intérêt public; mais elle pense qu'il eût été possible, et 
par conséquent préférable, de donner à la souscription publique tout au moins 
une part beaucoup plus considérable dans ces emprunts que celle qui lui 
a été offerte. 

« Les raisons invoquées pour recourir à l'intervention des banquiers se 
» puisent surtout dans la nécessité d'assurer la réussite de l'opération en 
» présence des difficultés du marché financier. Certes, il est des circonstances 
» qui peuvent commander de traiter avec des établissements de crédit, mais 
» ce système devait être l'exception, tandis qu'il est aujourd'hui la règle. 

» On ne peut discuter ici les appréciations sur l'étal du marché financier; 
» mais quoi qu'il en soit, le Gouvernement, pour en éviter les difficultés, 
» n'a-t-il pas à côté de lui ses propres institutions, Caisse d'épargne, Caisse 
» de dépôts, établissements de bienfaisance, auxquelles il peut recourir s'il 
» craint que l'épargne publique ne soit pas suffisante pour absorber ses 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1883-18X4, n° 2(1, p. 5. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 359 

» emprunts? Pour nous, nous n'apercevons pas les motifs qui ont fait aban- 
» donner aux banquiers exclusivement du moins l'emprunt de 133,000,000 
» de francs et plus du tiers de l'emprunt de 164,796,000 francs, mais nous 
» voyons très bien les conséquences qui en résultent. 

» On rend plus lourd le poids dont pèsent sur les cours de nos fonds d'État 
» quelques puissances financières, on les constitue arbitres souverains du 
» marché, on augmente le pouvoir de ceux-là mêmes qui peuvent, à un 
» moment donné, contrarier les nouvelles opérations de crédit que le Gou- 
» vernement aurait à conclure. C'est même, disons-le, ce pouvoir qui est la 
» véritable raison des contrats que l'on passe avec les banquiers; on redoute 
» leur influence, et pour en écarter l'effet, on les intéresse largement à 
» l'opération. 

» C'est là un danger qu'on ne fait qu'aggraver en continuant dans les 
» mêmes errements. 

» La notion du crédit public est assez nette, assez répandue de nos jours; 
» la rente belge offre un placement suffisamment solide et rémunérateur 
» pour qu'on ne craigne pas d'appliquer en cette matière les principes de 
» liberté qu'il importe de faire prévaloir dans l'ordre économique aussi bien 
» que dans le domaine des intérêts politiques. » 

La section rappelle que les 60 millions offerts à la souscription publique 
ont été couverts au delà de plus de trois milliards, mais ce n'est pas sur ce 
fait qu'elle s'appuie, car elle est d'avis qu'il n'est que le résultat d'un mou- 
vement factice dû à ce que les établissements financiers, maîtres de la plus 
forte partie de notre rente, cherchent à s'en assurer le reste pour conserver 
la domination du marché et, les spéculateurs aidant, on arrive au résultat 
constaté. 

« Un de ces établissements a même souscrit l'emprunt tout entier. 

» Quant au public rentier, il est pour ainsi dire forcément écarté. Il ne 
» participe pas à la souscription, étant convaincu que s'il ne s'engage pas 
» pour une somme très forte, il n'en retirera qu'une part extrêmement 
» réduite, et ne voulant pas, d'un autre coté, s'engager éventuellement au 
» delà de ses moyens et risquer d'être tenu pour une somme considérable. 
» La garantie d'un minimum de capital à concurrence de mille francs, 
» établie par les conditions de l'emprunt, est illusoire; on ne prend pas la 



540 HISTOIRE 

» peine de souscrire pour obtenir une obligation de mille francs. Elle offre 

» même un moyen de fraude. Qui répond, en effet, que certaines personnes 

» ne divisent point leur souscription en une quantité de souscriptions irré- 

» ductibles au nom de personnes interposées? 

» Aujourd'hui que le taux de capitalisation des meilleures valeurs inilus- 

» trielles ou commerciales ne s'élève guère au delà de 4 p. °/ , on ne peut 

» douter que nos emprunts, (pie les bons du Trésor à 5 p. °/ surtout, ne 

» soient vivement recherchés par le public; n'est-il pas désirable au plus haut 

» point d'intéresser le plus grand nombre de nos concitoyens au crédit national 

» et d'arriver ainsi à classer rapidement la rente belge, au lieu de la con- 

» centrer entre quelques mains auxquelles on abandonne presque le sort de 

» nos fonds publics? 

» La section centrale soumet ces considérations au Gouvernement; elle 

» pense qu'il y a lieu de n'appliquer qu'avec une extrême réserve un système 

» qui a pu avoir dans le temps ses raisons d'être, mais qui se justifie diffi- 

» cilement aujourd'hui '. » 



CHAPITRE XXVII. 

Garantie d'un minimum d'intérêt pour I r\iiiiiini de divers travaux. 

d'utilité publique. 



La loi du 20 décembre 1851 a, comme nous l'avons dit dans le chapitre 
relatif à l'emprunt de 26 millions de francs -, autorisé le Gouvernement à 
garantir un minimum d'intérêt pour l'exécution de divers travaux d'utilité 
publique concédés. 

En v^rlu des conventions intervenues avec les Compagnies concession- 
naires, l'importance des sommes à payer annuellement par l'Etal du chef de 
celle garantie est subordonnée au montant des recettes faites par les Compa- 

1 Pières de la Chambre des Représentants, session de 1885-1884, n° 51. 

2 Voir le chapitre XVI. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 541 

gnies, combinées avec leurs dépenses d'exploitation et d'entretien. Lorsque 
les recettes excèdent les dépenses, mais ne procurent pas à la Compagnie le 
produit nel ou l'intérêt garanti, l'Étal doit pourvoir à la différence. 

Celle mesure, sollicitée de l'État, constituait plutôt un appui moral qu'un 
appui matériel. 

La garantie d'un minimum d'intérêt ou de produit net associait le crédit 
du Gouvernement à celui des Compagnies concessionnaires, en leur venant 
en aide parmi mode d'intervention sage, modéré, équitable. De cette manière 
l'État favorisait l'exécution des voies de communication promises au pays et 
qui devaient constituer dans leur ensemble le complément de notre réseau 
national et exercer une influence heureuse, non seulement sur le déve- 
loppement de la richesse publique, mais encore sur l'accroissement du 
revenu national. 

On sait que la France a usé du système de garantie pendant de longues 
années pour la plupart des chemins de fer existant sur son territoire. 

L'innovation introduite par la loi du 20 décembre 1851 était un moyen 
de rassurer les capitalistes timides; car il faut le reconnaître, ce qui man- 
quait aux Compagnies concessionnaires à celle époque, c'était la confiance, 
et la garantie d'un minimum d'intérêt devait enlever toutes les craintes 
qu'elles pouvaient concevoir. 

Celle garantie, qui est devenue le seul mode à l'aide duquel on peut désor- 
mais se promettre l'exécution de travaux publics concédés, est le système le 
plus économique, le plus salutaire, le plus juste. 

Il est économique et salutaire parce que la participation de l'Etat est 
limitée et parce qu'il autorise le Gouvernement à intervenir pour une certaine 
mesure dans la gestion des Compagnies. Il est juste parce que les travaux 
publics assurent des résultats permanents et parce qu'il est rationnel que les 
générations futures viennent prendre une part des sacrifices que nous faisons 
pour leur laisser les bienfaits dus à des communications nouvelles. 

Lorsque la garantie d'un minimum d'intérêt fut introduite dans les lois 
belges, on considérait que celte mesure n'entraînerait qu'un sacrifice tempo- 
raire, pendant les premières années de l'entreprise à laquelle la garantie était 
accordée. Les payements à faire en conséquence de cette garantie ne devaient 
être, en tout cas, qu'une avance de fonds, dont l'État serait ultérieurement 



342 HISTOIRE 

remboursé au moyen des bénéfices des Compagnies sans autre perte que 
celle des intérêts. 

Ces prévisions se sont réalisées pour la garantie allouée aux sections de 
chemin de fer de Namur à Arlon et de Cbarleroi à Louvain. Les Compagnies 
concessionnaires de ces voies ferrées ont remboursé à l'Etal les sommes 
qu'elles ont reçues au début de leur exploitation. La Compagnie du chemin 
de fer de Tongres à Bilsen a restitué également une partie des avances 
faites par le Trésor. 

Il n'en est pas ainsi pour les autres entreprises auxquelles un minimum 
d'intérêt ou de produit net a été assuré. Des chemins de fer exploités depuis 
de longues années ne donnent pas, tant s'en faut, des recettes suffisantes pour 
dispenser les concessionnaires de recourir à l'intervention de l'Etat. Plusieurs 
de ces entreprises semblent devoir invoquer la garantie pendant longtemps 
encore. Quant au remboursement des sommes ainsi avancées chaque année 
par le Trésor public, on peut exprimer la crainte que plusieurs Compagnies 
ne l'effectuent jamais. 

Depuis l'année 1853 on voit figurer au Budget de la Dette publique un 
crédit pour « minimum d'intérêt garanti par l'Étal. Loi du 20 décembre 1851 
et lois subséquentes. » 

Les obligations contractées par l'État, sous ce rapport, ont une analogie 
intime avec celles qui dérivent des conlrals relatifs à la Dette publique. Il 
était donc naturel de comprendre dans ce Budget un crédit qui permît au 
Gouvernement de remplir ses engagements envers les Compagnies. 

Ce crédit n'est pas limitatif. Le monlant des sommes à payer par l'Etal est 
indépendant du chiffre porté au Budget. Il doit se régler en conformité des 
conventions approuvées par la Législature. 

On sait que l'on a introduit dans les Budgets de l'État plusieurs crédits dont 
l'allocation n'est pas définitive : ces crédits tombent sous l'application de 
l'article 5 de l'arrêté royal du 19 février 1848, ainsi conçu : 

« Pour les crédits à l'égard desquels aucune limite n'est fixée au Budget, 
» les dépenses faites en sus de l'allocation seront admises en liquidation, 
» sauf régularisation par des crédits supplémentaires à proposer dans les 
» lois de comptes. 

» Il ne sera demandé aux Chambres d'user de celte faculté que pour des 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 543 

» dépenses urgentes qui ne sont pas créées par nos Ministres ou par leurs 
» délégués, mais qui résultent uniquement de l'exécution nécessaire et inévi- 
» table des lois et règlements, par simple application des tarifs ou bases de 
» liquidation existants. » 

11 convient de joindre aux dépenses qui résultent de la loi de 1851 et de 
celles qui l'ont suivie, la dépense relative aux frais de surveillance que l'État 
s'était réservé de faire exercer sur les Compagnies au point de vue de la garantie. 

Les conventions conclues donnent au Gouvernement le droit de faire sur- 
veiller et vérifier par des commissaires spéciaux la comptabilité et la gestion 
financière des Sociétés. Les intérêts du Trésor engagés dans ces entreprises ont 
imposé au Gouvernement l'obligation d'organiser un contrôle sérieux et efficace. 

Depuis l'exercice 1855, le Budget de la Dette publique renferme un article 
destiné au prélèvement de ces frais. On a de celte manière groupé dans un 
seul Budget toutes les dépenses qui se rapportent au même service. 

Il a été payé pour frais de surveillance jusqu'à la fin de l'exercice 1876, 
fr. 130,758 32 c s . 

A partir de l'année 1877, les dépenses effectuées sur l'allocation de 
7,500 francs renseignée du même chef au Budget de la Dette se trouvent 
confondues avec tous les frais concernant les diverses dettes et annuités; il 
n'est donc plus possible de donner d'après les documents officiels le chiffre 
de la dépense imputée sur le crédit de 7,500 francs. 

Les Compagnies concessionnaires sont tenues de supporter les frais que la 
surveillance de l'État nécessite, en versant au Trésor une redevance annuelle 
et spéciale, dont le montant, qui varie suivant l'importance des différentes 
lignes, figure au Budget des Voies et Moyens sous la rubrique : Recouvre- 
ments d'avances [ailes par les divers Déparlements. Ces recettes sont 
effectuées par les comptables de l'Administration de l'enregistrement et 
des domaines. 

Nous mentionnerons en dernier lieu les frais de surveillance pour l'entre- 
tien et l'exploitation des lignes concédées. Cette surveillance ressortissant 
spécialement au Ministère des Travaux publics, c'est au Budget de ce 
Département que ces frais sont rattachés. 

Le tableau qui suit fait connaître les chiffres des dépenses faites annuelle- 
ment et par Société du chef de la garantie d'un minimum d'intérêt. 



344 



HISTOIRE 



ANNEES. 



Flandre 
occidentale. 



Entre- 
Sambre- 

et- 
Meuse. 



Manace 



WaïiT. 



Charleroi 



Louvain. 



Lierre 



Turnhout 



Lichtervelde 

à 

Furnes. 



Luxembourg, 



Navigation 

trans- 
atlantique. 



1853 
185'» 
1855 . 

1856 
4857 
•1858 
1859 
1860 

1861 

1862 
1863 . 
1864 
186S 

1866 

1807 
1868 
1869 . 
1870 

1871 
1872 , 
1873 

1874 . 
1875 

1876 

1877 

1878 , 

187(1 

1880 

1881 



francs. 

79,175 54 
169,201 31 
251,311 58 

306,407 59 
264,675 60 
233,307 07 
229,084 11 
231,899 29 

213,461 25 
203,531 76 
177,(03 4M 
136,000 70 
184,337 65 

229,409 02 
153,028 20 
201,188 55 
130,894 65 
161,624 61 



30,911 

51,763 

(1) 

(1) 
U) 

(1) 
(1) 

(0 

«) 
(1) 
[1.1 



francs. 
» 

108,135 45 
167,338 99 

167,409 32 
164,456 23 
157.656 39 
164,535 85 
164,153 78 

161,406 34 
161,135 37 ' 
163,494 63 
166,646 16 
164,962 56 

161,346 77 
163,078 77 
161,974 96 
159,440 13 
134,401 » 

151,770 97 

136,515 33 

151,354 50 

140,337 72 

138,194 69 

134,447 14 
134,242 68 
130,228 39 
136,642 27 
130,213 91 
132,027 79 



10,958 82 
154,071 23 

200,000 » 
200,000 » 
168,566 09 
187,081 94 
180,874 87 

197,947 83 
187,073 75 
183,353 64 
171,741 48 
156,866 41 

160,462 37 
157,696 58 
151,197 89 
159.424 46 
150,764 70 

13S,23S 26 

100,286 15 
33,309 73 

30.966 57 

35.967 19 

20,769 20 
(s) 
M 
W 
M 

M 



86,301 37 
340,000 » 

(3) 



93,199 34 

147,132 38 
166,379 58 
169,451 66 
169,311 22 
144,977 68 

133,392 71 
137,382 95 
169,151 80 
144,923 34 
117,318 34 

168,707 37 
165,363 91 
146,129 » 
142,011 25 
131,419 95 

92,173 97 
71,669 83 
66,838 48 
66,687 03 
50,274 » 

43,870 63 
26,771 33 
37,709 68 
36.521 31 
33,794 ii7 
42,597 79 



128,767 07 
200,000 » 
200,000 » 

200,000 » 
200,000 » 
200,000 » 
200,000 ■> 
199,517 73 

200,000 » 
200,000 » 
200,000 '» 
200,000 » 
197,511 63 

127,139 49 
200,000 » 
119,199 58 
141,574 46 
110,277 83 

91,301 50 
93,606 06 

M 
(s) 

M 

M 



18,414 24 



116,305 71 
272,066 72 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



345 







Liège 


Spa 












Tongres 


Tongres 


vers le chemin 

de fer 

du 

Grand - Luxeni- 


vers 












ï 


à 


le Grand-Duché 


Bastogne. 


Virlon. 


Maeseyck. 


totavx. Observations. 








nai la vallée 


de 














Biisen. 


Ans. 


de 

l'Ourlhe. 


Luxembuurg. 














franci. 


francs. 


francs. 


francs. 


francs. 


francs. 


francs. 


francs. 






» 


• 


p 


B 


» 


» 


» 


79,175 54 


(i) D'après les comptes fournis il n'est 







» 


» 


» 


» 


)> 


» 


288,295 58 


rien dû pour garantie d'intérêt. 
(2) La reprise de ces lignes par l'État 




* 










V 


" 


752,222 61 


a mis fin au payement de la garantie, 
(s) Le produit a dépassé le chiffre fixé 




1 


U 


» 


B 


• 


» 


» 


1,179,363 53 


pour minimum d'intérêt. 






_ 


B 


B 








795,511 41 


(4) Le produit de ce chemin de fer 


















ayant dépassé, pendant les années 




■ 


» 


» 


* 


" 


» 


■ 


97 .,C53 90 


1872 à 1879 inclusivement, 7 p. »,„ 
du capital qui a servi de base à la 




1 


" 


» 





8 


8 


» 


1,222,109 84 


fixation du minimum d'intérêt ga- 
ranti, la Société concessionnaire a 




* 






» 








922,005 62 


versé dans les caisses du Trésor 
fr. 187,828 16 c» à litre de rembour- 




» 


» 


» 


» 


» 


» 


» 


1,051,691 71 


sement à valoir sur les sommes qui 
lui ont été payées pour les années 




» 


» 


» 


» 


» 


p 


» 


1,034,059 85 


précédentes. 




11,600 . 


1 


» 


» 


» 


» 


, 


1,037,664 95 


(5) Aucun compte n'a été fourni. 




:i,ooo » 


20,821 92 


- 


S 




» 


» 


1,077,947 96 


(6) Le compte est à l'examen. 

(7) Dont 280,000 francs au profit du 




3,000 » 


40,000 » 


72,811 17 


B 




' 


" 


1,165,279 11 


Trésor. 
(s) Liquidés au profit de l'Étal, 




3,000 » 


22,874 92 


347,259 95 


» 


8 


» 


» 


1,563,060 40 






3,000 » 


7,327 86 


477,854 51 


302,054 80 


» 


» 


» 


1,899,404 63 






)8,682 92 


20,382 91 


450,000 » 


350,000 » 


' 


» 


O 


1,934,794 01 






0,769 87 


13,764 20 


450,000 » 


350,000 » 


9,013 69 


» 


f» 


1,845,318 25 






8,204 57 


6,916 45 


450,000 » 


350,000 » 


70,000 p 


» 


■ 


1,890,162 33 






1,987 16 


2,614 74 


450,000 » 


350,000 » 


70,000 » 


» 


D 


1,647,833 10 






M 

w 


4,189 06 


450,000 (7) 

(2) 


247,677 59 

(2) 


70,000 (8) 

(2) 


122,208 04 


» 


1,552,101 46 
692,910 33 






(4) 


15,633 38 


(s) 


(2) 


(2) 


204,614 39 


124,931 50 


924,747 05 






1»] 


(O 


M 


(2) 


(2) 


204,614 39 


149,762 85 


889,090 95 






[4) 


(O 


W 


(2) 


(2) 


204,614 39 


150,000 » 


844,702 86 






(♦) 


605 75 


(*) 


(2) 


(2) 


204,614 39 


80,34i 40 


740,184 61 






|4] 


2,960 » 


W 


(2) 


(2) 


204,614 39 


144,950 29 


720,462 75 






w 


M 


(2) 


(2) 


(2) 


204,614 39 


150,000 » 


727,777 97 






(5) 


(5) 


W 


(s) 


(2) 


204,614 39 


150,000 » 


718,622 37 






(6) 


(5) 


2) 


(2) 


'') 


60,739 97 


150,000 » 


585,365 55 







Tome XLVI1I. 



44 



346 HISTOIRE 

Tous les renseignements qui figurent dans le tableau que nous venons de 
donner ont été puisés dans les documents fournis à l'appui des Budgets de la 
Dette publique. 

La charge qu'imposent à ces Budgets les garanties d'intérêt est, comme on 
vient de le voir, très inégale; chaque année le chiffre de la dépense a varié. 
Les principales causes en sont expliquées dans le tableau qui précède. 

Nous tenons à reproduire, avant de terminer ce chapitre, les quelques 
lignes consacrées à cet objet par M. Malou dans sa Notice historique sur les 
finances de la Belgique 1 ; on y trouve résumée d'une manière très juste la 
situation faite au Trésor par la mesure prise pour la première fois en vertu 
de la loi du 20 décembre 1851 : 

« En droit, le minimum garanti est plutôt une avance qu'un payement 
» définitif et à fonds perdu; les compagnies deviennent les débitrices de 
» l'Etal et devront rembourser si elles prospèrent. En fait, à la vérité, il 
» est peu probable que toutes ces créances soient un jour entièrement 
» remboursées. » 



CHAPITRE XXVIII. 

Servitudes militaires. 



Nous sommes régis, en ce qui concerne les servitudes militaires, par la loi 
du 10 juillet 1791, par le décret du 9 décembre 1811 et par l'arrêté-loi du 
4 février 1815. 

En vertu de ces lois, les propriétés situées dans le voisinage des forteresses 
sont assujetties à des servitudes très rigoureuses qui interdisent, dans un 
rayon déterminé, toutes constructions ou reconstructions, exhaussement ou 
excavation de terrain, creusement de caves ou de puits. 

La loi du 28 mars 1870 est venue apporter quelques adoucissements à ce 
régime, en ce sens que les propriétés immobilières sises dans l'enceinte 

1 Voir page 29. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 347 

d'une ville fortifiée ne sont plus soumises aux servitudes militaires, et que 
le pouvoir royal peut dégrever de ces mêmes servitudes tout ou partie des 
agglomérations d'habitations qui se trouvent en dehors des villes. 

De nombreuses réclamations onl toujours surgi au sujet des dommages 
causés aux propriétaires des immeubles placés dans la position spéciale créée 
par les trois lois mentionnées ci-dessus. Il était équitable de chercher à 
amoindrir les pertes qu'ils ont à supporter. 

Le projet de loi déposé à cet effet et dont l'élaboration a subi des ater- 
moiements prolongés soulevait une importante question de droit qui a été 
éliminée : on n'a pas voulu la résoudre, par le motif que Ton était unanime 
pour accorder ce que la justice seule commandait. 

La Belgique imitait en cela la Hollande et l'Angleterre. Il était aisé, qui 
plus est, de trouver dans la législation belge elle-même des exemples pro- 
pres à guider le Gouvernement en cette matière : on peut citer, en effet, la 
loi du 1 er mai 1842 qui a accordé 8 millions de francs aux victimes de la 
guerre avec la Hollande *, et celle du 4 décembre de la même année qui 
a alloué 300,000 francs à la ville de Bruxelles, pour l'indemniser de ce 
qu'elle avait souffert pendant la révolution 2 . 

La loi du 2 avril 1873, par laquelle le législateur a donné une compen- 
sation aux dommages dont nous avons parlé plus haut, s'est bornée à consa- 
crer le principe admis, à savoir que les sacrifices imposés à quelques-uns 
dans l'intérêt de tous doivent être indemnisés par le Gouvernement qui 
en profite. 

Dans le système présenté aux Chambres, c'était sur l'impôt foncier que 
l'indemnité devait être calculée : ce système pouvait aboutir, dans certains 
cas, au non-payement de cet impôt; dans d'autres au payement partiel; dans 
d'autres enfin, au payement par l'Etat d'une soulle annuelle dont l'acquitte- 
ment serait réglé par arrêté royal. 

L'imputation sur la contribution foncière a été abandonnée : on a préféré 
indemniser les propriétaires à l'aide de titres de rentes sur l'État. 

Le mode de la rente représentant l'intérêt du capital de l'indemnité est 

' Voir le chapitre IX relatif à l'emprunt à 5 p. °/„ de 1838. 

' Voir le chapitre II concernant les rentes sans expression de capital. 



348 HISTOIRE 

évidemment celui qui concilie le mieux les intérêts du Trésor et des proprié- 
taires grevés. 

De plus, il était rationnel pour la comptabilité publique de maintenir 
intactes les obligations des contribuables envers l'État, sauf au Trésor à 
reconnaître les dettes ou à payer, par mesure d'équité, ce qu'il croirait 
être dû. 

Le taux de celle rente primitivement fixé à 5 p. °/ , puis à 4 p. °/ , se 
trouve réduit dans la loi à 3 p. °/ et ce parce que la dépréciation à réparer 
s'applique exclusivement à des propriétés foncières. 

Il restait en Belgique, en 1873, 6,027 hectares grevés de servitudes 
militaires, soil '/ 490 du territoire. 

On crut avec raison qu'un capital nominal de 1,500,000 francs serait 
suffisant pour couvrir le dommage que l'État voulait réparer. C'est le chiffre 
qui fut inscrit dans la loi. 

Par arrêté royal du 14- août 1873, une commission a été nommée pour 
statuer sur les indemnités à allouer. 

Le registre des décisions de celte commission renferme 935 liquidations 
s'élevant ensemble à un capital de fr. 1,409,634 95 c s et à une rente 
annuelle de fr. 42,287 74 c\ 

Cette somme de fr. 42,287 74 c s a donné lieu à 973 inscriptions de 
renies, qui ont été portées au grand-livre des renies dues par l'État à titre 
d'indemnités du chef de servitudes militaires, ouvert en vertu de l'arrêté 
royal du 5 avril 1873. La jouissance de ces rentes a pris cours à partir du 
13 avril suivant. 

Les arrérages en sont payables annuellement au porteur de l'extrait du 
grand-livre, chez l'agent du Trésor ou le receveur des contributions désigné 
par l'ayant droit. 

Les rentes dont il s'agit peuvent être annulées ou réduites par suite de 
dégrèvement total ou partiel des immeubles grevés de servitudes. 

Le crédit de fr. 42,287 74 c s porté au Budget de la Dette publique n'a 
subi aucune diminution jusqu'à ce jour. 

On peut considérer la rente dont nous nous sommes occupé dans ce cha- 
pitre comme perpétuelle. Cependant celte rente est rachelable; l'Étal peut 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 349 

l'amortir. Mais s'il lui convient de la payer sans l'amortir, la cause du paye- 
ment subsistera, puisque celte rente représente le capital perdu par l'indem- 
nité qui a été accordée pour la dépréciation subie par l'immeuble. 

La loi du 2 août 1873 est une œuvre de réparation à l'égard des proprié- 
taires de terrains asservis. Si la charge que le Trésor doit supporter est une 
véritable obligation de justice, la charge des propriétaires lésés, faiblement 
compensée aujourd'hui, existe, chacun le sait, dans l'intérêt de notre indé- 
pendance et de notre nationalité. 



CHAPITRE XXIX. 

Rentes viagères. 



La dette viagère doit son origine aux rentes hypothéquées sur les domaines, 
à l'emprunt viager et aux rentes à charge des anciennes corporations reli- 
gieuses, dites Pains d'abbayes. 

Les rentes payées de ces différents chefs jusqu'à l'année 1877 n'étaient 
donc pas accordées à titre rémunéralif, mais bien à titre onéreux. 

Sous le Gouvernement des Pays-Bas, la dette viagère avait été mise à 
charge du syndicat; mais la Belgique, étant rentrée en possession d'une partie 
des ressources de cette institution, a dû reprendre les charges qu'elle sup- 
portait relativement aux Belges, et dès lors la dette viagère s'est trouvée 
comprise dans la Dette publique. 

Les renies viagères s'élevaient à des sommes très peu considérables : la 
plupart n'atteignaient pas le chiffre de 100 francs. 

Les rentiers auxquels revenait la dette dont il s'agit étaient tous nés 
de 1740 à 1790. 



350 



HISTOIRE 



La dernière renie existant à la date du 1 er janvier 4 877 a été éteinte par 
suite du décès de Payant droit. Le Budget de la Dette publique n'a donc 
plus aujourd'hui aucune charge à supporter concernant cet objet. 

Nous allons compléter les renseignements qui précèdent, en donnant le 
montant total des rentes dues à la date du 1 er janvier de chaque année jus- 
qu'au 1 er janvier de Tannée 1877. 



AN M BBS. 


MONTANT 
de la rente. 


ANNÉES. 


MONTANT 
de la rente. 


ANNEBH. 


MONTANT 
de la rente. 


1" janvier 1831 . . 


francs. 

9,217 32 


1 er janvier 1847 . . 


francs. 

5,389 41 


1" janvier 1863 . . 


francs. 

1,388 68 


- 1832 . . 


8,410 04 


- 1848 . . 


5,062 43 


— 1864 . . 


1,174 63 


— 1833 . . 


7,936 15 


- 1849 . . 


4,835 68 


- 1865 . . 


681 21 


— 1834 . . 


7,697 70 


- 1850 . . 


4,676 06 


- 1866 . . 


681 21 


- 1835 . . 


8,140 88 


- 1851 . . 


4,676 06 


— 1867 . . 


681 21 


— 1836 . . 


7,139 03 


— 1852 . . 


4,676 06 


- 1868 . . 


579 62 


— 1837 . . 


7,075 54 


- 1853 . . 


3,921 45 


- 1869 . . 


579 62 


— 1838 . . 


6,745 37 


- 1854 . . 


3,921 45 


- 1870 . . 


579 62 


1839 . . 


6,295 30 


— 1855 . . 


3,794 47 


- 1871 . . 


579 62 


— 1840 . . 


5,671 28 


— 1856 . . 


2,790 03 


- 1872 . . 


579 62 


— 1841 . . 


5,482 62 


— 1857 . . 


2,404 55 


- 1873 . . 


399 24 


- 1842 . . 


5,163 34 


- 1858 . . 


2,404 55 


— 1874 . . 


290 24 


— 1843 . . 


5,014 58 


- 1859 . . 


2,404 55 


- 1875 . . 


290 24 


- 1844 . . 


4,932 44 


- 1860 . . 


1,388 68 


- 1876 . . 


290 24 


- 1845 . . 


5,919 29 


- 1861 . . 


1,388 68 


- 1877 . . 


290 24 


— 1846 . . 


5,665 15 


— 1862 . . 


1,388 68 







DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 354 

CHAPITRE XXX. 

Dettes diverses. 



Les dettes dont nous voulons faire mention ici ne nous ont pas semblé 
devoir donner lieu chacune à un chapitre distinct. C'est pourquoi nous les 
avons réunies, en nous proposant d'en faire connaître succinctement la prove- 
nance et de fournir le chiffre de la dépense qu'elles ont occasionnée au Trésor. 

Canal de Charleroi à Bruxelles. 

La loi du 1 er juin 1839 a autorisé le Gouvernement à donner suite à la 
convention du 6 novembre 1834 déterminant les conditions du rachat de la 
concession du canal de Charleroi à Bruxelles; un arrêté royal portant la 
même date que la loi en réglait l'exécution et approuvait les modifications 
introduites dans la convention primitive par celle du 1 er février 1836. 

En vertu des dernières dispositions prises, il a été fait abandon à la 
Compagnie concessionnaire du canal de Charleroi à Bruxelles des recettes 
opérées jusqu'au l Br août 1846, d'après le tarif en vigueur au moment 
du rachat '. 

L'article 26 de la convention de 1834 allouait de plus aux concession- 
naires une indemnité de 312,500 florins pour chaque année de concession 
restant à courir. 

La dépense faite de ce chef pour la période du 20 juin 1839 au 1 er août 
1 846 s'est élevée à fr. 4,760,067 55 c\ Sur cette somme fr. 3,7 1 2,889 42 c s 
ont été imputés sur le Budget de la Dette publique et fr. 1,047,178 13 c s 
sur le Budget des Travaux publics 2 . 

1 Arrêté royal du 17 septembre 1852. 

* Les dépenses effectuées sur les crédits spéciaux votés en faveur de ce canal s'élevaient 
à fr. 8,552,122 99 c" à la date du 31 décembre 1881. 



352 HISTOIRE 

Lors du rachat, le canal de Charleroi avec ses embranchements était la 
grande voie de débouché pour les charbons du Centre, et l'on considérait à 
cette époque que le chemin de fer ne pourrait jamais, pour les matières pon- 
déreuses, entrer en concurrence avec un canal. 

Le produit des péages, qui a atteint annuellement plus d'un million de 
francs de 1840 à 1860, a diminué successivement jusqu'à la somme de 
400,000 francs environ, par suite de l'abaissement des droits. Le produit 
de l'année 1880 ne s'est élevé qu'à fr. 373,715 92 c s . 

Navigation transatlantique. 

En vertu de la loi du 29 juin 1840, le Gouvernement a été autorisé à 
favoriser l'établissement d'un service de bateaux à vapeur entre la Belgique 
et les États-Unis. 

Cette loi fut suivie de l'achat de deux navires : le Président et la Bri- 
tish-Queen, appartenant à la Compagnie anglo-américaine de navigation 
à vapeur. 

L'un des deux navires — le Président — périt avant son arrivée en 
Belgique; néanmoins le Gouvernement maintint le marché quant à la Bri- 
lish-Queen. 

La loi du 28 février 1842 ouvrit un crédit de 1,520,000 francs pour 
le prix d'acquisition de ce bateau ; le complément de la dépense, soit 
fr. 327,332 48 c s , a été prélevé sur les ressources ordinaires du Budget. 
Le montant total de la somme payée s'est donc élevé à fr. 1,847,332 48 c\ 

Le Budget de la Dette publique a été grevé en 1842 et en 1843 pour 
les intérêts et l'amortissement du capital d'acquisition d'une somme de 
150,000 francs. 

La somme concernant l'exercice 1842, bien que renseignée en dépense, 
est restée sans emploi. Par contre, il en a été fait recette au compte de 1846. 

L'achat de la Brilish-Queen a été une malheureuse opération pour le 
Trésor, car ce bateau n'a pu tenir la mer. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 353 

Chemin de fer de Mons à Manage. 

La concession du chemin de fer de Mons à Manage a été octroyée par un 
arrêté royal en date du 20 juin 4845 à la Société anonyme constituée à 
Bruxelles pour l'établissement et l'exploitation de ce chemin de fer et de 
celui de Namur à Liège. 

En exécution d'une convention en date du 16 et du 17 février 1857, 
approuvée par la loi du 8 juillet 1858 [Moniteur, n° 212), le chemin de 
fer de Mons à Manage a été cédé à l'État. Celte cession comprenant le chemin 
de fer avec ses embranchements 1 et dépendances, ainsi cpie le matériel 
d'exploitation, a eu lieu à forfait, moyennant une rente annuelle et inva- 
riable de 672,330 francs à payer à la Société cédante pendant toute la 
durée que doit avoir encore la concession du chemin de fer rétrocédé, c'est- 
à-dire jusqu'au 13 février 1941. 

Le payement de celte rente s'effectue en deux termes égaux, les 30 juin 
el 31 décembre de chaque année, entre les mains de la Société en question, 
qui en fait la répartition entre ses actionnaires. 

Depuis la reprise par l'État du chemin de fer dont il s'agit, le Budget de 
la Dette publique comprend un crédit s'élevant à la somme précitée de 
672,330 francs. Celte dépense est compensée par l'augmentation qui a 
pu être portée au Budget des Voies et Moyens. 

Par la loi du 8 juillet 1858 mentionnée ci-dessus, une somme de 
1,050,000 francs a en effet été ajoutée à l'évaluation des produits du 
chemin de fer de l'État. 

Chemin de fer de Spa à Gouvy. 

La ligne de Spa à Gouvy — de même que la ligne de Pepinster à Spa - — 
avait été concédée à la Société royale grand-ducale des chemins de fer 
Guillaume-Luxembourg. 

La Compagnie de l'Est français, qui avait repris l'exploitation de la 

1 La Louvière à Marieraont et à Bascoup. 

2 Voir le chapitre XXII pour ce qui concerne cette ligne. 

Tome XLV1II. 45 



554 HISTOIRE 

ligne de Pepinster à Spa, exploitait également les chemins de fer Guillaume- 
Luxembourg. 

A la suite des conventions faites à Francfort, entre l'Empire allemand et 
la République française, tous ces droits ont été transférés au Gouvernement 
allemand. 

La Société des chemins de fer de PAIsace-Lorraine a repris à son tour 
les lignes concédées sur le territoire grand-ducal à la Société Guillaume- 
Luxembourg. 

Ces traités internationaux ont décidé le Gouvernement belge à conclure 
une convention par laquelle les lignes belges cédées par la Compagnie de 
l'Est seraient désormais exploitées par l'État. 

Le nouveau traité fut passé à Berlin le H juillet 1872 et approuvé par 
la loi du 16 janvier 1873; depuis, le Gouvernement s'est chargé du service 
de la partie du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, située 
sur le territoire belge. 

L'annuité à payer pour les 55 kilomètres existant en Belgique et pour 
les 170 kilomètres du Grand-Duché de Luxembourg est représentée par une 
somme de 3 millions de francs. 

Les charges à supporter par les deux nations ont été calculées proportion- 
nellement aux produits bruts : 500,000 francs incombent au Gouvernement 
belge et 2,500,000 francs au Gouvernement allemand. 

Il importe d'ajouter que les deux Gouvernements ont maintenu le droit 
de traiter tous les trois ans sur les mêmes bases. 

Comme conséquence de l'approbation du traité conclu en 1872, on 
renseigne chaque année, au Budget de la Dette publique, une somme 
de 500,000 francs pour le prix du bail *. 

Mais cette dépense n'a réellement augmenté le Budget dont il s'agit que 
de 150,000 francs, si l'on tient compte du produit net garanti par l'État 
pour cette ligne et qui avait nécessité pendant les dernières années une 
allocation de 350,000 francs; l'article du Budget de la Dette publique sur 
lequel cette somme était imputable a pu être réduit d'une somme égale. 

1 La somme payée pour l'année 1872 ne s'est élevée qu'à fr. 145,833 53 c s : cette somnte 
était due pour la période du 16 septembre au 31 décembre de cette année. Le Budget de l'exer- 
cice 1875 a supporté de ce chef des frais se montant à fr. 705 50 c 8 . 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 335 

Chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 

Le Budget de la Dette publique de l'exercice J1880 a été grevé d'une 
dépense de 500,000 francs pour le loyer provisionnel à payer à la Société 
du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 

La loi du 29 avril 1880 a approuvé la convention conclue le 31 octobre 
1879, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour opérer le rachat au 1 er juillet 
suivant du chemin de fer d'Anvers au Moerdyck, y compris l'embranchement 
de Roosendaal à Bréda *. 

Le prix de ce rachat n'est pas encore déterminé; en attendant, on a jugé 
qu'il était équitable de ne pas priver de tout revenu la Compagnie conces- 
sionnaire. C'est pourquoi il lui a été alloué un loyer provisionnel. 

Ce loyer a été fixé à un million de francs par an, pour la partie belge et 
les parties néerlandaises réunies. Il doit être payé par termes semestriels de 
500,000 francs, le 1 er octobre et le 1 er avril. Le premier terme était exigible 
le 1 er octobre 1880. 

La Compagnie, voulant pouvoir répartir, entre les ayants droit, les sommes 
qui lui sont payées ainsi, a demandé qu'elles lui restent définitivement 
acquises, quel que soit le prix du rachat. C'est même dans ce but qu'elle 
s'est contentée d'un loyer d'un million de francs. 

La Société paraît convaincue que le prix de rachat sera supérieur à 
25 millions de francs. 

Lorsque ce prix sera fixé, il sera fait un règlement de compte de la 
manière suivante : 

Dans le cas où le prix du rachat dépasserait 25 millions de francs en prin- 
cipal, le montant de ce prix serait porté au crédit de la Société, valeur au 
1 er juillet 1880. 

Les sommes reçues à titre de loyer provisionnel seraient portées au débit 
de la Société, valeur aux dates de leur encaissement, et il serait tenu compte 
de l'intérêt à 4 p. °j , de [semestre en semestre, jusqu'au jour fixé pour le 
payement du prix du rachat. 

' Cette convention est également relative à l'amélioration du régime navigable du canal de 
Gand à Terneuzen. 



556 HISTOIRE 

Si contrairement aux prévisions de la Société le prix du rachat n'était pas 
supérieur à 25 millions de francs, ce prix lui serait soldé avec les intérêts à 
4 p. °/ à partir du 1 er janvier ou du 1 er juillet qui suivrait le semestre pour 
lequel le dernier terme du loyer provisionnel aurait été payé. 

Aux termes des cahiers de charges des concessions néerlandaise et belge, 
le prix du rachat doit être basé sur le revenu net des sept dernières années 
de l'exploitation par le concessionnaire. 

Il n'était donc pas possible que ce prix fût établi au moment où cette 
exploitation prenait fin et il faudra même un délai assez long avant que 
l'indemnité due à la Compagnie concessionnaire puisse être définitive- 
ment arrêtée. 

La part des Pays-Bas dans le prix total à payer sera portée avec les 
intérêts en déduction des sommes que l'État néerlandais aura avancées pour 
ceux des travaux du canal de Gand à Terneuzen, qui doivent être exécutés 
sur son territoire. 

Jusqu'à ce jour la somme qualifiée de loyer provisionnel continue à être 
payée par la Belgique à la Société du chemin de fer d'Anvers à Rotterdam. 

Fonds communal. 

L'abolition des octrois a eu lieu, comme on s'en souvient, en vertu de la 
loi du 48 juillet 1860. 

A l'effet de compenser la perle que les communes devaient subir par celle 
mesure, on a institué un fonds à répartir entre elles ; ce fonds est prélevé sur 
certains droits de douanes et d'accises et sur le produit des postes. 

Le Budget de la Dette publique de l'année 1860 ' a été grevé d'une 
dépense de fr. 289,005 02 c 9 pour insuffisance des recouvrements faits 
sur le fonds communal à partir du 21 juillet jusqu'au 31 décembre de 
celte année. 



1 Voir le Compte définitif de l'exercice 1860. — Pièces de la Chambre des Représentants, 
session de 1 863-1 8G4, n° 3, p. 200. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 557 

Vol commis à la Cour des comptes. 

Une loi en date du 20 février 1871 a accordé un crédit à l'effet de régu- 
lariser le déficit du Trésor, provenant du vol de titres des dettes belges à 
4 et à 3 p. °/ commis dans les archives de la Cour des comptes. 

Anciennement on envoyait à ce collège les titres convertis en inscriptions 
nominatives sur le grand-livre de la Dette publique; ces titres étaient primi- 
tivement annulés à l'aide d'un timbre humide. Ce mode d'annulation avait 
été supprimé par le Département des Finances et remplacé par une croix à 
la craie rouge. 

L'employé de la Cour des comptes, chargé du maniement de ces valeurs, 
a profilé de ce changement pour remettre en circulation des titres dont il 
avait fait disparaître au préalable les traces d'annulation. 

Certains de ces titres ont été présentés au remboursement prévu par la loi 
du 12 juin 1869 ' ; d'autres ont été remis en nantissement à la Société des 
capitalistes -, à la Banque Nationale et à un agent de change. 

L'employé coupable a été condamné par la Cour d'assises du Brabant. 

La dépense que le Trésor a dû supporter pour la régularisation du 
déficit qui a été la conséquence du vol en question s'est élevée à la somme 
de fr. 306,357 55 c 5 . 



'y 



Rémunérations et fonds de dépôt. 

Nous avons cru ne pas devoir nous occuper dans notre travail des rému- 
nérations et des fonds de dépôt. La dette proprement dite et les annuités 
seules ont fait l'objet de nos recherches. 

Les pensions, les subventions au fonds spécial de rémunération des mili- 
ciens, constituent le payement d'un service rendu et à ce titre rentrent dans 
la catégorie des diverses dépenses de l'État. 

Les intérêts des cautionnements et les intérêts des consignations forment 
le produit de fonds remis au Gouvernement, qui les fait fructifier à son tour; 
les sommes que le Trésor doit payer aux ayants droit se trouvent donc com- 

1 Voir le chapitre XXI. 

2 Société des capitalistes réunis dans un but de mutualité industrielle. 



358 HISTOIRE 

pensées par le produit que Ton retire du placement des capitaux remis à 
l'État, produit qui est renseigné au Budget des Voies et Moyens dans le 
chapitre III sous la rubrique : Produit de l'emploi des fonds de cautionne- 
ments et de consignations. 

En présence des motifs que nous venons d'indiquer, on trouvera sans 
doute que nous pouvions nous dispenser de faire connaître le chiffre des 
dépenses auxquelles ont donné lieu les divers objets qui viennent d'être 
énumérés. 



CHAPITRE XXXI. 

Caisses «l'amortissement et des dépôts et consignations. 



Nous avons dû mentionner à plusieurs reprises dans les pages qui précè- 
dent la Caisse d'amortissement et celle des dépôts et consignations. Il nous 
paraît utile de faire connaître en quelques lignes le but que l'on a eu en vue 
en créant ces deux institutions financières. 

Le service de l'amortissement de la Dette nationale et celui des dépôts et 
consignations ont été régis pendant près de vingt ans par les administrations 
du Trésor public et de l'enregistrement. 

Sous l'ancien régime on ne donnait aucune publicité aux opérations de 
l'amortissement; il manquait une surveillance efficace qui rassurât le public 
sur l'exécution fidèle des contrats d'emprunts; il y avait non seulement 
absence de contrôle de l'emploi des fonds de dépôt, mais encore absence de 
compte : on se bornait à porter en recette le produit des valeurs, sans qu'aucun 
agent responsable eût à justifier de sa gestion à la Cour des comptes. 

La loi du 15 novembre 1847 est venue modifier cet état de choses : 
celle loi a institué une administration de la Caisse d'amortissement et de 
celle des dépôts et consignations. 

Établis en administration distincte, quoique soumise, dans l'intérêt du 
principe de la responsabilité ministérielle, à l'action directe et immédiate du 
Ministre des Finances; placés sous le contrôle et la haute surveillance d'une 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 559 

commission composée de cinq membres, dont deux sont élus par les Chambres 
législatives et trois sont nommés par le Roi; assujettis à des règles de compta- 
bilité fixes, précises et simples, ces services, que la loi met dans les attribu- 
tions d'un agent responsable de sa gestion et justiciable de la Cour des 
comptes, ont été organisés dans des conditions propres à prévenir toute 
confusion dans la comptabilité et à donner au pays les garanties désirables 
de publicité et de bonne gestion, si utiles au développement du crédit public. 

Le rôle de la commission, outre le contrôle et la surveillance des opérations, 
est de vérifier périodiquement les valeurs et de communiquer au Gouverne- 
ment ses vues sur la marche de l'administration. 

L'agent comptable responsable qui administre sous l'action directe du 
Ministre des Finances, doit fournir un cautionnement et rend tous les ans à 
la Cour des comptes et séparément pour chaque caisse, des comptes détaillés 
de sa gestion. 

En vertu de l'article k de la loi de 1847, le montant des dotations et le 
montant des intérêts des capitaux amortis doivent être remis à la Caisse 
d'amortissement par semestre, c'est-à-dire à l'échéance de chaque semestre, 
ainsi que cela se pratique à l'égard des porteurs d'obligations pour le paye- 
ment des intérêts. 

A cet effet, il est émis des ordonnances de payement imputables sur les 
allocations ouvertes, chaque année, au Budget de la Dette publique. 

Ce mode diffère de celui suivi anciennement et qui permettait de disposer 
des dotations avant le terme de l'échéance. 

L'action de l'amortissement, qui doit être publique, est une condition 
indispensable pour le maintien de la confiance. Il faut mettre les citoyens 
à même de voir comment se font les opérations. 

Des états de situation, des relevés détaillés indiquant jour par jour les 
rachats de fonds publics, sont publiés, dans ce but, semestriellement par la 
voie du Moniteur. 

Une mesure importante a été mise en pratique peu de temps après la 
création des institutions financières dont nous parlons : nous faisons allusion 
à l'amortissement par rachats quotidiens. En employant chaque jour une 
somme à peu près égale, en acceptant les bonnes comme les mauvaises 
chances, en écartant toute idée de spéculation de la part de l'État, on a évité 



560 HISTOIRE 

de produire, dans le cours des fonds, ces brusques variations qui favorisent 
l'esprit d'agiotage, et l'on a donné aux porteurs d'obligations la certitude de 
trouver toujours à la Bourse un acheteur qui est la Caisse d'amortissement. 

Ce ne pouvait être cependant un principe absolu, sans exception. Lorsque 
dans certaines circonstances, l'intérêt du Trésor, qui est également celui du 
public, a commandé de s'écarter de la règle, le Gouvernement n'a pu hésiter. 
N'étant lié ni par la loi, ni par les contrats d'emprunts, son devoir alors a été 
de ne consulter que les intérêts du pays sans avoir égard aux convenances 
de telle ou telle catégorie de porteurs de litres. L'amortissement n'a pas élé 
institué pour favoriser les détenteurs, mais dans le but de libérer l'État. 

C'est en procédant ainsi, c'est en remplissant avec exactitude ses engage- 
ments, c'est en initiant toute la partie éclairée de la nation au mécanisme de 
l'amortissement, c'est en présentant au public des situations et des comptes 
clairs et exacts, c'est enfin en les établissant avec beaucoup de simplicité, 
qu'on obtient cette confiance qui a pour résultat inévitable de rattacher un 
plus grand nombre de citoyens à la fortune de l'Etat. 

Aujourd'hui que l'amortissement n'agit plus que sur une seule catégorie 
de nos fonds publics — le 3 p. °/ — le système des rachats journaliers a 
dû être en partie abandonné; mais cet amortissement fonctionne cependant 
avec une régularité suffisante pour satisfaire aux obligations que le Gouver- 
nement a contractées à l'égard des porteurs des titres de la rente nationale. 

Les fonds appartenant à des tiers, tels que les cautionnements et les consi- 
gnations régies par la loi du 28 nivôse an XIII, se trouvent maintenant dans 
des conditions propres à donner toute sécurité au public. 

Pour le placement de ces fonds, on a, antérieurement à l'institution des 
caisses créées par la loi de 1847, donné la préférence aux fonds publics qui 
présentaient le plus de chances d'accroissement du capital. 

La Caisse des dépôts et consignations qui doit administrer des fonds ne lui 
appartenant pas n'a pas pour mission de spéculer sur le capital ; elle ne peut 
faire que des opérations sûres et tirer parti des fonds qui lui sont confiés en 
les plaçant de telle sorte qu'ils produisent la plus grande somme d'intérêts 
annuels, c'est-à-dire un intérêt supérieur à celui qui doit être bonifié aux 
titulaires des capitaux déposés. 

Il suffit de jeter un coup d'œil sur le portefeuille de la Caisse des dépôts 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 361 

et consignations pour constater que l'ancien système a été abandonné : nous 
voyons, en effet, figurer pour la part la plus importante les litres des diffé- 
rentes dettes de l'État et les bons du Trésor; ensuite les valeurs de la Grande 
Compagnie du Luxembourg, les obligations de la Caisse d'annuités, les obli- 
gations du Crédit communal et enfin quelques obligations de chemins de fer 
et de charbonnages '. 

Le produit du placement des fonds de dépôt, qui excèdent les besoins du 
service courant, est versé au Trésor et figure en recette dans le chapitre des 
Capitaux et Revenus : Trésor public. 

Outre les états de situation publiés au Moniteur et les comptes soumis à 
la Cour des comptes par l'agent comptable, le 'linislre des Finances dépose 
aux Chambres, à la fin du 1 er trimestre de chaque année, un rapport sur 
l'administration et la situation matérielle des deux caisses au 31 décembre 
de l'année précédente. Il se conforme de cette manière aux prescriptions do 
l'article 16 de la loi du 15 novembre 1847. 

Ce rapport comprend des développements suffisamment étendus sur 
l'emploi des fonds d'amortissement, sur la situation des emprunts et dettes, 
sur le taux des rachats et sur les opérations concernant tous les fonds de 
cautionnements et de consignations. Il fait connaître de plus les résultats des 
diverses autres opérations dont la Caisse des dépôts et consignations a été 
chargée : Caisse de rémunération des miliciens, construction de maisons 
d'école, etc. 

Les deux institutions financières dont nous venons de parler n'ont pu 
commencer qu'en 1849 les opérations placées dans leurs attributions par 
la loi du 15 novembre 1847 : cette loi n'a pu recevoir son exécution avant 
cette époque à cause des événements de 1848 qui ont entravé, comme 
chacun le sait, la marche régulière des services. 

' Cette dernière catégorie de valeurs appartient à la Caisse générale d'épargne et de retraite. 
Aux termes de l'article 50 de la loi du 16 mars 1865, le placement des fonds disponibles que 
cette Caisse n'applique pas à l'escompte se fait par l'entremise de la Caisse des dépôts et consi- 
gnations. 



Tome XLVIIL 46 



362 



HISTOIRE 



CHAPITRE XXXII. 



La Dette publique considérée daus son ensemble. 



Nous avons exposé séparément dans les chapitres précédents tous les 
faits concernant les différentes dettes qui ont été contractées en Belgique 
depuis 1830. Nous devons examiner maintenant la Dette publique considérée 
dans son ensemble et fournir les renseignements que nous n'avons pu 
insérer dans les autres parties de notre travail. 

Ensemble de la Délie publique. 

Nous croyons devoir faire connaître d'abord le produit total des emprunts 
et des émissions de titres. 

La nomenclature suivante est la reproduction de celle qui figure dans 
Y Exposé de la situation du Trésor au / er janvier 1882 ' : 



Produit rie l'emprunt volontaire et patriotique de 1830 .... 

— — de 12 millions de florins de 1831 .... 

— — de 10 — — . . . . 
_ _ de 48 — — . . . . 

— — du 18 juin 1836 (30 millions de francs à 4 p. °/„) 

— — du 25 mai 1838 (50,850,000 francs à 3 p. %) . 

— — du 26 juin 1840 (86,940,000 francs à 5 p. "/„). 

— — du 1 er mai 1842 (7,624,000 francs à 3 p. »/„) 2 

— — du 20 sept. 1842 (fr. 28,621,718 40 c s à 5 p. °j , 

A REPORTER. . 



fr 



fr 



632,804 23 
24,613,415 62 
21,591,939 98 
74,592,463 76 
27,364,163 74 
35,778,033 70 
82,000,000 » 
7,624,000 » 
29,250,000 » 

303,446,821 03 



1 Pièces delà Chambre des Représentants, session de 1881-1882, n° 115, p. 83. 

4 Le payement des indemnités pour perfes résultant des événements de guerre de la révo- 
lution ayant eu lieu en titres 3 p. "/<, au pair, c'est également au pair que le produit en est ici 
calculé. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 365 

Report. . . fr. 303,446,821 03 

Produitde l'emprunt du 22 mars 1844 (10 millions de francs à 4 */ a p. %). 10,000,106 38 

— du 22 mars 1844 (84,656,000 francs à 4 1/2 p. °/„) . 88,042,240 » 

— — du 26 février et du 6 mai 1848 (emprunts forcés) . 37,150,035 56 

— — du 20 déc. 1851 (26 millions de francs à 5 p. "/„). . 26,130,000 » 

— — du 14 juin 1853 (15 millions de francs à 4 1/2 p. %). 13,715,664 20 

— — du 8 sept. 1859 (45 millions de francs à 4 1/2 p. %). 45,000,000 » 

— du 28 mai 1865 (60 millions de francs à 4 1/2 p. %)• 60,000,295 03 

— du 10 juin 1867 (60 millions de francs à 4 1/2 P- %)• 60,003,500 » 

— du 30 juin 1869 (2,450,000 francs à 4 V2 P- %) • • 2,450,000 » 

— du 7 juin 1870 (1 million de francs à 4 1/2 P- %)■ ■ 1,000,000 » 

— du 23 février 1871 (15,813,800 francs à 4 1/2 P- %)■ 15,813,800 » 

— — du 27 juillet 1871 (51 millions de francs à 4 p. %) . 49,980,000 » 

— du 29 avril 1873 (306,859,000 francs à 3 p. %) . . 240,000,000 » 

— — du 27 mai 1876(46 millions de francs à 4 p. %). . 46,000,000 » 

— du 19 décembre 1876 (14,250,000 francs à 4 p. %). 14,250,000 » 

— — du 23 juin 1877 (52,550,000 francs à 4 p. •/.): . . 52,550,000 » 

— — du 23 juin 1877 (6,727,000 francs à 4 p. %) • ■ . 6,727,000 »> 

du 26 juin 1877 (97,170,000 francs à 4 p. °/„). . . 97,170,000 » 

— des 9 juillet 1875, 17 juillet 1877, 18 avril, 3 et 

4 juin 1878. Convention du 25 janvier 1878 

(80 millions de francs à 3 p. %) 60,000,000 » 

— — du 3 juin 1878 (2,610,200 francs à 4 p. %) . . . 2,610,200 » 

— du 31 mai 1878 (18,989,500 francs à 4 p. »/„). . . 18,989,500 » 

— — des 4 et 5 juin et 26 août 1878, 17 février, 30 mars, 

1 er avril, 8 avril, 24 juin, 28 juillet, 4 et 7 août 

1879 (134,719,000 francs à 4 p. •/.) 142,465,342 50 



Total. . . fr. 1,393,494,504 70 



Depuis lors deux nouveaux emprunts ont été négociés : celui de 1882 
(133 millions de francs à 3 p. °/ ) a produit une somme de 109,060,000 fr., 
et celui de 1883 (164,796,000 francs à 4 p. °/„) a produit 170,955,144 fr. 

Il convient de donner maintenant la situation de la dette, telle qu'elle 
existe, par suite des différentes opérations qui se sont succédé et dont nous 
avons fait connaître tous les détails dans notre travail. 



364 HISTOIRE 

La Belgique possède actuellement deux dettes à 4 p. °/ et une délie 
à 3 p. •/.. 

Aux dates des dernières échéances de l'exercice 1882, voici quel était le 
chiffre de ces dettes : 

4 p. »/„, l re série. —Au 1 er novembre 1882. fr. 720,586,382 22 

— 2 e série. —Au 1 er août 1882 . . . 134,719,000 » 

3 p , o| o< _ A „ 4 er noV eml )r e 1882 .... 477,666,400 » 

Total. . . fr. 1,332,971,782 22 

Celte dernière somme ne concerne, comme on le voit, que les emprunts 
existants. Afin d'obtenir le montant total de la dette proprement dite, il faut 

joindre au capital de fr. 1,332,971,782 22 

la dette à 2 '/ 2 p. °/„ dérivant de l'exécution de l'art. 63 

du traité du 5 novembre 1842, ci 219,959,631 74 

et les renies 3 p. °/ à litre d'indemnités du chef des 

servitudes militaires, ci 1,409,634 95 

Ensemble. . . fr. 1,554,341,048 91 

Ces chiffres sont renseignés dans les annexes de la Situation du Trésor 
au I" janvier 1885 '. 

Si l'on veut connaître le capital de la dette au 31 décembre 1882, il faut 
recourir au Compte de la Caisse d'amortissement \ Ce document présente 
les situations suivantes : 

Dette à 3 p. °/ fr. 510,210,000 » 

— à 4 p. °/ , l re série .... 723,140,482 22 

— — 2 e série .... 134,719,000 » 

Ensemble. . . fr. 1,368,069,482 22 



( Pièces de la Chnrabre des Représentants, session de 1882-1885, n° 102, p. 637. 
2 Pièces delà Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 122, p. 5. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 365 

Ce dernier chiffre constitue ce qui restait à amortir au 34 décembre 
1882 sur le capital de la dette dotée d'un amortissement. 

Si l'on ajoute à la somme ci-dessus de . . . fr. 1,368,069,482 22 

la dette à 2 7 2 p. °/ 219,959,631 74 

et la dette à 3 p. °/ (servitudes militaires) . . . 1,409,634 95 

on obtient le chiffre total de la dette consolidée à la 

date du 31 décembre 1882, soit fr. 1,589,438,748 91 « 

Amortissement. 

Depuis que la Belgique amortit sa dette, c'est-à-dire depuis 1832, une 
somme de fr. 378,199,863 74 c s a été remboursée sur le montant des 
emprunts contractés, si l'on prend encore pour base la situation à l'époque 
des dernières échéances de l'exercice 1882. 

Nous croyons qu'il est utile de donner au sujet de l'amortissement de 
notre dette les renseignements les plus complets. Il importe, en effet, de 
montrer de combien on a pu réduire la charge que la Belgique a assumée 
dans le but surtout de favoriser toutes les entreprises heureuses au sujet 
desquelles nous avons fourni quelques détails dans les divers chapitres de 
notre ouvrage. 

Nous donnons en annexes des tableaux renseignant tous les chiffres des 
opérations faites en vue de rembourser la dette nationale. Voici quel est 
l'objet de ces tableaux qui ont été publiés dans le document parlementaire 
n° 102 de la session de 1882-1883 : 

N° 1 . — Etat indiquant, d'une part, les sommes appliquées à l'amortisse- 
ment partiel des dettes actuellement existantes et, d'antre part, les capi- 
taux rachetés au moyen de ces fonds d'amortissement, depuis l'origine des 
dettes jusqu'aux dernières échéances de l'exercice 1882. 

N° 2. — Etat indiquant les sommes appliquées à l'amortissement partiel des 
dettes à S et à 4 i \ i p. °/o, ainsi que les capitaux rachetés au moyen de ces 
fonds, depuis l'origine de ces dettes jusqu'à l'époque de leur conversion. 

1 Ce chiffre est le même que celui qui figure dans la Situation du Trésor publiée en 1883. 
Document n" 102 de la session de 1882-1883, p. xxv. 



Ô6() HISTOIRE 

N° 3. — Etat indiquant les sommes appliquées à l'amortissement et au rem- 
boursement de l'emprunt de 50, 000,000 de francs à 4p."j et de la dette de 
38,474,800 francs à 3 p. °/ , ainsi que les capitaux rachetés, remboursés 
ou annulés, depuis l'origine de ces deux dettes jusqu'à l'époque de leur 
remboursement. 

Les chiffres renfermés dans ces états peuvent se résumer ainsi qu'il suit : 

Amortissement des dettes existantes . . . . fr. 7,744,200 » 

— — à 5 et à 4 7, p. °/ . .112,668,863 74 

— des emprunts de 1836 et de 1838. 74,088,800 » 

Fr. 194,501,863 74 

Remboursement au pair. — Emprunt de 1836. . 7,269,000 » 

— — — 1838. . 5,633,000 » 
Capital annulé — — — . . 1,484,000 » 
Rachat du capital de 169,312,000 » 

en dette à 2 4 /j p. °/„. — Traité du 5 novembre 1842. 

Total général. . . fr . 378,199,863 74 

La somme de fr. 194,501,863 74 c s représente le chiffre de l'amortis- 
sement régulier, y compris la somme de fr. 5,983,776 27 c s tenue en 
réserve (emprunts de 1840 et de 1842). 

Afin de pouvoir juger quelle a été chaque année la puissance de cet 
amortissement, nous avons réuni dans l'annexe n° 4 les différents totaux des 
trois tableaux dont il vient d'être question. 

Les chiffres renfermés dans ce dernier tableau sont des plus éloquents, lis 
prouvent que l'amortissement est devenu actuellement à peu près nul à cause 
du taux auquel sont cotés les titres à 4 p. °/ . Le 3 p. °/„ est le seul fonds 
aujourd'hui susceptible d'amortissement '. 

Depuis 1868, l'amortissement a diminué dans une énorme proportion 

1 On sait que la dette à 2 ( / 2 p. °/ n'a point reçu jusqu'à ce jour de fonds destinés à son amor- 
tissement. Le Gouvernement n'a pas encore usé de l'autorisation accordée par la loi du 
19 décembre 1874, qui permet d'affecter à l'extinction de cette dette les fonds d'amortissement 
de la dette à 4 p. "/„ qui — par suite de l'élévation des cours au-dessus du pair — restent sans 
emploi pendant tout un semestre. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 567 

parce que les fonds se sont toujours trouvés au-dessus du pair, ce qui est 
une preuve de l'abondance de l'argent. L'amortissement ne pourrait reprendre 
son cours que s'il se présentait une disette d'argent; mais à ce moment l'État 
serait plus près d'emprunter que de payer. 

La situation présente du 4 p. °/„ déterminera peut-être un jour le Gouver- 
nement à convertir celte dette en un fonds à 3 % ou à 3 p. °/„. 

Le mode suivi pour l'amortissement de la dette belge a présenté des phases 
diverses. Anciennement il s'effectuait par tirage au sort. Maintenant il est de 
règle de racheter à la Bourse les litres destinés à disparaître. 

La proportion dans laquelle le Gouvernement a dû rembourser sa dette a 
subi également des modifications nombreuses; c'est ainsi qu'on y a consacré 
d'abord 1 p.°/ du capital, puis '/ 2 p. °/ . On en est arrivé maintenant à opérer 
l'amortissement dans une mesure beaucoup moindre encore. 

En résumé, les deux catégories de dettes auxquelles est attaché un fonds 
d'amortissement sont le 4 p. °/ pour lequel il est alloué 1 / 2 p. °/ et le 3 p. °/ 
dont on amortit chaque année 20 centimes p. °/ . 

Nous rappellerons que les fonds d'amortissement non employés à cause de 
l'élévation du cours au-dessus d'un taux indiqué dans les conditions réglant 
les emprunts doivent être versés au Trésor. 

Voici les sommes qui ont été renseignées de ce chef parmi les ressources 
extraordinaires : 

Sommes non employées sur les fonds d'amortissement de l'emprunt du 

22 mars 1844 à 4 '/s p. % fc 493,826 67 

Fonds d'amortissement des emprunts à 5 p. °/„ de 
1 840 et de 1 842 attribués au Trésor par la loi du 1 4 juin 
1853 5,983,776 27 

Fonds d'amortissement des emprunts à 4 et à 4 */% 
p. / attribués au Trésor en vertu de l'art. 4 de la loi 

du 12 juin 1869 42,503,883 95 

Total. . . fr. 48,981,486 89 « 

1 Ces chiffres résultent de Y Exposé de la situation du Trésor au i" janvier 1882 — pièces 
de la Chambre des Représentants, session de 1881-1882, n° 115, p. 85 — et du même document 
publié pendant la session de 1882-1883, n" 102, p. 602. 



568 HISTOIRE 

Nous avons donné dans les différents chapitres concernant les emprunts ' 
lous les détails relatifs à l'amortissement et à l'emploi qui a été fait des fonds 
restés disponibles; nous ne croyons pas devoir revenir sur ce sujet. Seule- 
ment nous avons à faire connaître une modification que l'on veut introduire 
dans la loi contenant le Budget général de l'État pour l'exercice 1884.. Il s'agit 
d'affecter les fonds d'amortissement restés sans emploi, à couvrir l'insuffi- 
sance des ressources ordinaires. 

Les fonds d'amortissement figurent chaque année parmi les crédits ordi- 
naires et sont en conséquence prélevés sur les revenus annuels de l'État. 

La destination des fonds d'amortissement doit cependant les faire classer 
dans la catégorie des ressources extraordinaires. Les fonds non employés ne 
changent pas de nature et il semble rationnel de les voir figurer parmi les 
ressources extraordinaires avec le produit des emprunts, etc. 

Si, au lieu d'agir ainsi, on affecte les fonds d'amortissement à couvrir 
l'insuffisance des ressources ordinaires, ces dépenses se trouvent couvertes 
par un véritable emprunt. On comprend qu'il faille des motifs sérieux pour 
déroger de cette manière aux principes admis jusqu'à ce jour. 

Ces motifs existent aujourd'hui , et c'est la situation des chemins de fer de 
l'État qui commande de prendre la mesure que le Ministre des Finances propose. 

Depuis dix ans l'exploitation des chemins de fer entraîne un déficit de 
plusieurs millions de francs annuellement. Il faut parer à cette situation — 
qui semble cependant ne pas devoir se perpétuer — et c'est ce qui peut 
légitimer l'affectation des fonds d'amortissement dont il s'agit aux dépenses 
ordinaires de l'Étal. Cette mesure, qui sera temporaire, devra être, on le 
conçoit, expressément renfermée dans les limites du déficit du chemin de fer. 

En présence du peu d'effet produit par l'amortissement depuis quelques 
années, on s'est demandé si cet amortissement était bien nécessaire. Plusieurs 
nations abandonnent ce mode de remboursement de leur dette. 

Mais on a toujours prétendu en Belgique que, grâce à l'amortissement, les 
fonds publics peuvent être utilement soutenus en temps de crise et que la 



1 Voir également le chapitre relatif aux Caisses d'amortissement et des dépôts et 'consi- 
gnations. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 569 

libération par la voie de l'amortissement régulier constitue envers les créan- 
ciers un engagement qu'il faut remplir ponctuellement, au risque de com- 
promettre le crédit national. 

On ne peut nier (pie ramortissemeut, tel qu'il a été organisé dans noire 
pays, n'ait contribué pour une large part à la consolidation du crédit public. 

De plus, pendant les crises les plus prononcées, lesquelles ont si fortement 
affecté les cours de toutes les valeurs, l'amortissement n'a nullement ralenti 
son action. Depuis l'institution de la Caisse d'amortissement, il a, en effet, 
agi régulièrement à toutes les époques. Il a donc profité des fortes baisses qui 
se sont produites et permis au Trésor de racheter ses titres à des taux infé- 
rieurs à ceux des émissions. 

Cours des fonds de la dette. 
Nous avons résumé dans deux tableaux formant les annexes n os 5 et 6, 



le cours des fonds de la Dette belge. Le premier de ces tableaux fait con- 
naître les différents taux auxquels ont eu lieu les radiais pour l'amortissement; 
le second est le complément du premier, en ce sens qu'il présente le taux 
moyen annuel des cours des diverses valeurs. 

On peut suivre, à l'aide de ces deux documents, les fluctuations nombreuses 
qu'ont subies les titres de la Dette belge. Chacun sait les causes multiples qui 
peuvent influer sur les cotes de la Bourse; la Belgique n'a pas été exempte 
de tous les événements qui agissent avec tant de puissance sur les valeurs 
négociables. 

On ne doit point perdre de vue que la Bourse de Bruxelles ne peut être 
comparée à celles de Londres, de Paris, d'Amsterdam, etc.; elle reçoit, on le 
comprend, presque toujours l'impulsion que ces dernières lui impriment. 

Il est à remarquer, au surplus, qu'il existe une liaison très sérieuse entre 
les différentes Bourses européennes; aussi les événements qui influent sur les 
unes influent également, la plupart du temps, sur les autres. 

Les fluctuations rapides et passagères trouvent donc souvent dans des causes 
politiques extérieures leur entière justification. 

Nous rappellerons ici les faits les plus saillants qui ont agi sur nos valeurs, 
Tome XLVII1. 17 



570 HISTOIRE 

afin de joindre aux chiffres que nous donnons l'explication permettant de se 
rendre compte d'une manière exacte des motifs de hausse et de baisse. 

Nous prendrons pour point de départ Tannée 1840 : la question d'Orient, 
d'après ce que nous avons dit déjà, a amené à cette époque une grande 
perturbation qui s'est renouvelée lors des événements de 1848, qui^onl eu 
de si grandes conséquences sur les opérations financières. Il a fallu une 
période assez longue pour ramener les cours de nos fonds d'État au taux 
qu'ils avaient atteint avant leur chute. 

La progression des valeurs ne s'est arrêtée que pendant un moment à la 
fin de l'année 1851; la baisse qui s'est produite alors ne doit être attribuée 
qu'à la situation d'un pays voisin. 

La marche progressive a repris en 1852. Seulement l'influence de la 
conversion s'est fait sentir sur les fonds à 5 p. °/ . 

Il convient de faire observer le résultat produit soit par une conversion, 
soit par un remboursement sur le prix à la Bourse des fonds publics placés 
sous l'empire de ces conditions, lorsque principalement elles sont à la veille 
de s'accomplir. 

Une pareille situation tend presque toujours à comprimer le cours des 
valeurs; cet effet fâcheux, qui peut donner, surtout à l'étranger, une fausse 
idée du crédit de l'Étal, rejaillit jusqu'à un certain point sur les fonds dont la 
quotité d'intérêt est moindre, en les empêchant de prendre la position que, 
en l'absence de circonstances semblables, la situation du pays et le mouve- 
ment des affaires leur auraient tout naturellement assignée. Car il est établi 
par l'expérience que, dès que l'écart entre les divers fonds est trop sensible, 
il se fait des réalisations du fonds dont le cours est trop élevé comparative- 
ment à d'autres qui restent ainsi slationnaires jusqu'à ce que l'équilibre entre 
eux soit rétabli. 

Les variations n'ont guère été sensibles jusqu'en 1854, année pendant 
laquelle la guerre d'Orient a amené des fluctuations importantes, que l'on 
peut comparer à celles qui se sont produites en 1840 et en 1848. 

La baisse des fonds belges n'a pas cependant persisté, contrairement à ce 
qui s'est présenté dans les pays étrangers. Cette heureuse situation attestait la 
confiance qu'inspirait déjà à cette époque le crédit de la Belgique. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 371 

Les cours de nos valeurs n'ont pas élé atteints par les crises financières et 
commerciales qui ont affecté peu de temps après les fonds publics dans 
d'autres pays. On ne peut attribuer ce résultat qu'au calme et à la prospérité 
dont nous jouissions et à la régularité des radiais pour l'amortissement. 

Il ne faut pas perdre de vue, comme nous l'avons dit déjà, que le mode 
suivi par le Gouvernement en celle matière a souvent contribué à maintenir 
le cours des fonds belges. C'est là, du reste, un des grands arguments que 
l'on fait valoir pour le maintien du système continuellement pratiqué dans 
notre pays. 

On a remarqué, sans doute, que le cours du 2 */ a p. °/ , qui cependant 
ne possède pas de fonds d'amortissement, s'est habituellement trouvé en 
rapport avec le taux des autres valeurs. Mais il y a lieu de faire observer 
que le cours du 2 '/ 2 p. D / est déterminé lui-même par le cours des autres 
titres. Il s'établit nécessairement une corrélation entre le cours des différents 
fonds. De ce que les valeurs que l'on amortit s'élèvent, grâce à l'amortisse- 
ment, le 2 4 / 2 p. °/ monte en conséquence. L'influence, quoique indirecte, 
n'est pas moins réelle. 

La progression ascendante des fonds de notre dette a existé jusqu'aux 
complications politiques causées par la guerre d'Italie. Une perturbation 
comparable à celle survenue en 1854 a atteint nos valeurs à celle époque. 

Mais bientôt une ère nouvelle a succédé à cette situation fâcheuse, et une 
cole satisfaisante a fait place aux faibles cours résultant des événements dont 
il vient d'être fait mention. 

H importe de faire connaître la cause qui a amené les cours élevés con- 
statés pour le 4 p. °/„ et le 3 p. °/ après ces événements. Elle résidait dans 
la force acquise par l'amortissement : les fonds affectés à l'amortissement 
du 4 p. °/ atteignaient près de 900,000 francs par an, alors qu'il ne restait 
plus que 4 5 millions de francs de cet emprunt à amortir; pour le 3 p. °/ , les 
fonds d'amortissement s'élevaient à 1,400,000 francs, tandis que la somme 
de cette délie, qu'il fallait encore rembourser, ne dépassait guère 29 mil- 
lions de francs. 

Cette situation justifiait pleinement la cote élevée acquise à cette catégorie 
de nos titres qui se trouvaient classés en mains fermes. On remarquera que 



572 HISTOIRE 

jusqu'au jour du remboursement du solde de ces emprunts ils ont conservé 
celle position privilégiée et qu'ils n'ont point en conséquence suivi dans la 
même proportion les fluctuations que les autres valeurs ont eu à subir. 

En 1863, il y a eu une baisse passagère produite par la rareté de l'argent 
et par les préoccupations au sujet des événements politiques. 

La crise financière qui a sévi jusque vers la fin de l'année 1864 et qui a pesé 
sur la plupart des valeurs cotées à la Bourse de Bruxelles, n'a pas sensible- 
ment affecté les fonds belges. 

Pour l'année 1865, il faut signaler quelques variations dont la raison se 
trouve dans les préoccupations que la maladie du Roi Léopold I er avait fait 
naître et dans la conclusion de l'emprunt de 60 millions de francs, dont les 
litres sont, en quelque sorte, venus alors faire concurrence aux obligations 
des emprunts antérieurement créés. 

En 1866, nouveau trouble causé par la guerre d'Allemagne. Cet événe- 
ment a affecté sérieusement le cours des fonds publics des divers Etats 
d'Europe. Les nôtres, moins atteints, n'ont pas cependant résisté à la tour- 
mente. La baisse n'a point été toutefois de longue durée et, vers la fin de 
l'année, un mieux sensible avait rendu aux valeurs belges la position que 
notre crédit avait su acquérir. 

La question du Luxembourg est venue en 1867 occasionner une nouvelle 
baisse, mais moins importante que la précédente et d'une très courte durée. 

Le calme a régné ensuite jusqu'en 1870. La lutte qui s'est engagée alors 
sur nos frontières, entre deux de nos puissants voisins, a affecté profondé- 
ment nos valeurs. C'est à cette époque que l'on a vu les obligations de l'Etat 
atteindre des cours d'une extrême faiblesse. Les faits qui avaient engendré 
celte situation ne justifiaient que trop la dépréciation qui en a élé la 
conséquence. 

La guerre terminée, nos titres ont repris leur valeur normale. Après être 
restés slationnaires pendant quelque temps, nous avons vu se produire une 
amélioration considérable, qui s'est manifestée surtout à partir de l'année 1876, 
et que la baisse persistante du loyer de l'argent a contribué à accroître. 

C'est dans celte situation que se trouvent aujourd'hui les titres des 
emprunts nationaux. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 373 

Malgré Tétai actuel de nos finances, on peut affirmer que les fonds belges 
ont, su inspirer la plus entière confiance et peuvent être placés au rang des 
valeurs les plus solides, grâce à la fidélité avec laquelle, dans les conjonctures 
même les plus difficiles, la Belgique a toujours rempli ses obligations envers 
les porteurs des litres de sa dette. 

Différentes catégories de la Dette belge. 

La Dette publique se divisait anciennement, comme on a pu le voir 
d'après plusieurs chapitres de notre travail, en Dette ordinaire et en Dette 
extraordinaire. 

La Dette ordinaire avait pour origine la liquidation de notre communauté 
d'intérêts avec la Hollande : les dépenses occasionnées par les événements de 
guerre de la révolution, celles que le pays s'est imposées pour sa défense, 
l'acquisition de collections diverses d'art, de science et d'histoire naturelle. 

La Délie extraordinaire dérivait d'emprunts contractés pour la construc- 
tion de routes, de canaux, de chemins de fer, etc.; elle était représentée, 
presque tout entière, comme on le sait, par des travaux directement productifs. 

A côté le ces deux sections, qui formaient la Dette consolidée proprement 
dite, sont veaues se placer des annuités pour le remboursement de capitaux 
dus à divers litres, mais principalement pour le rachat de chemins de fer 
primitivement concédés à des Compagnies; la charge qui résulte de ces 
annuités est également atténuée, sinon compensée, par des revenus corres- 
pondants. 

Aujourd'hui le service de la dette proprement dite est divisé de la manière 
suivante : 

Dette dont l'origine est antérieure au 1 er octobre 1830. — Dette à 2 1 / 2 p. °/ 
résultant du traité de 4842, et rente au nom de S. G. le prince de Waterloo. 

Redevances dues au Gouvernement des Pays-Bas en vertu du traité 
de 1842. — Redevance pour l'entretien du canal de Terneuzen el de ses 
dépendances et rachat des droits de fanal. 



374 HISTOIRE 

Délies contractées depuis 1850. — Ce qui reste des différents emprunts, 
après les diverses transformations qu'ils ont subies et les emprunts nouveaux. 

Annuités diverses. — Rente au non» de la ville de Rruxelles et renies 
résullant de rachats de chemins de fer. 

Autres charges. — Rente du chef de servitudes militaires; minimum 
d'intérêt, frais relatifs aux diverses dettes et annuités. 



Titres aux porteurs et inscriptions nominatives. 

Les tilres de la Dette publique consistent en obligations au porteur et en 
inscriptions nom inalives. 

Les rentiers de l'État peuvent, à leur choix, les constituer dans l'une ou 
l'autre forme. 

Les obligations au porteur sont délivrées aux preneurs, à leurs risques et 
périls, c'est-à-dire sans garantie de l'État, contre les chances de perte et de vol. 

Aucune réclamation ou opposition n'est admise en cas de perte de ces obli- 
gations et de leurs coupons d'intérêt, lesquelles constituent les seuls titres de 
la créance, s'il n'est prouvé que ces litres ont été détruits entre les mains du 
réclamant ou de son auteur, et si toutes les garanties propres à couvrir les 
intérêts du Trésor ne sont données à la satisfaction du Ministre des Finances. 

Les inscriptions nominatives, au contraire, possèdent certains privilèges 
qui garantissent les titulaires contre ces dangers; elles sont immatriculées au 
grand-livre de la Dette publique, dont un double est déposé à la Cour des 
comptes; un extrait des inscriptions est remis aux titulaires. En cas de perte 
de l'extrait, il leur en est délivré un autre résultant d'une inscription nouvelle 
faite sur le grand-livre. 

Les provinces, les communes et les établissements publics ne peuvent 
conserver des litres au porteur des dettes de l'État. Il en est de même des 
tuteurs, curateurs et autres administrateurs agissant pour des mineurs, etc. 
Ils doivent faire inscrire ces titres aux noms et qualités des établissements ou 
des personnes qui en sont les propriétaires. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 575 

Les renies nominatives, de même que leurs arrérages, ne peuvent être 
frappées de saisies-arrêts ou oppositions qu'en vertu d'un jugement ou d'un 
acte public passé en forme exécutoire. 

Payement des intérêts et arrérages. 

Les intérêts de la Dette publique sont payés par le caissier de l'Etal, savoir : 

Les intérêts de la dette au porteur sur la production des coupons écbus; 

Les intérêts de la dette inscrite à 2 { j. 2 p. °/ sur les quittances délivrées 
par les créanciers ou leurs fondés de pouvoir; 

Et enfin ceux des autres dettes inscrites sur les quittances délivrées par les 
porteurs de l'extrait d'inscription au grand-livre. 

On a agité la question de savoir si le payement des intérêts de la Dette 
belge ne devait pas se faire par trimestre. 

De tout temps il n'a existé que deux échéances par année, ce qui n'a donné 
lieu à aucune critique ni réclamation; et ce mode est établi également en 
Belgique pour la plupart des Sociétés. Introduire le système du payement par 
trimestre, ce serait donc modifier totalement ce qui s'est fait jusqu'à présent. 

D'autres pays cependant ont adopté ce mode, notamment la France et 
l'Italie. Si la Belgique suivait cet exemple pour de nouvelles obligations à 
émettre, il existerait deux catégories de litres, ce qui exposerait les rentiers, 
les agents de change et les agents de l'administration à des confusions et à 
des erreurs inévitables et compromettantes. 

Les payements par trimestre doubleraient le travail de tous les agents qui 
en sont chargés : il faudrait nécessairement augmenter les crédits inscrits de 
ce chef au Budget des Finances. 

Le Gouvernement n'a donc pas cru qu'il y eût suffisamment de raisons 
pour accroître par ce fait le chiffre des charges du Budget de l'État. 

Cependant, dans le but de donner une satisfaction à ceux qui avaient 
émis un vœu en faveur du payement trimestriel, on a indiqué, pour l'emprunt 
de 134,719,000 francs à 4 p. °/„ de 1880 ', le 1 er février et le 1 er août 
comme dates d'échéance des coupons d'intérêt. On sait que jusqu'alors les 
échéances de mai-novembre existaient seules. 

' Voir le chapitre XXIV. 



376 HISTOIRE 

Escompte sur versements anticipés. 

On a vu quel a été le montant de la dépense que le Trésor a dû supporter, 
chaque fois qu'il a été permis aux souscripteurs des obligations de l'État 
de se libérer avant les dates fixées pour le versement de la valeur des 
litres souscrits. 

Ces versements ont eu lieu parfois dans des proportions telles que les 
caisses de l'État renfermaient plus de fonds que les besoins n'en demandaient. 

A partir de Tannée 1872, une contre-valeur est venue compenser la 
dépense qui était la conséquence de l'escompte alloué. 

Nous avons déjà cité à cet égard la loi du 20 mai 1872, par aquelle la 
Banque Nationale a été appelée à placer les fonds disponibles du Trésor. 

Le passage suivant, qui est extrait du rapport de la section centrale de la 
Chambre des Représentants chargée d'examiner le projet de loi, fera juger 
de quelle utilité devait être pour nos emprunts la disposition nouvelle : 

« L'improductivité des capitaux du Trésor a été la plus grande cause qui 
» a empêché d'avoir des sommes importantes, destinées à parer aux éven- 
» tualités, dont aucune nation n'est exemple; l'organisation d'un système de 
« placement, assurant un revenu très modéré, il est vrai, mais qui n'empêche 
» pas une réalisation prompte, pourra contribuer plus (pie toute autre mesure 
» à ce que toujours le Gouvernement ait à sa disposition des sommes sufli- 
» santés pour tous les événements. On cessera, dans les négociations d'em- 
» prunt et dans les autres opérations de Trésorerie, de redouter les versements 
» anticipés; en assurant un escompte suffisant sur les termes de payement, 
» on facilitera la souscription des titres émis à la catégorie très nombreuse 
» de ceux qui cherchent un placement immédiat; on ne craindra plus les 
» encaisses considérables que la prudence commande et (pie les pertes com- 
» plèles d'intérêt faisaient écarter. On reconnaîtra (pie si le taux nécessaire- 
» ment très bas des placements courts et sûrs que fera l'Élal ne compense 
» pas les intérêts qu'il doit servir lui-même, la différence sera bien faible 
» relativement à ce qu'il en coûte dans les moments difficiles pour obtenir 
» les fonds immédiatement indispensables '. » 

' Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1871-1872, n" 107. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 377 

A l'effet de montrer que l'escompte prévu dans les conditions déterminées 
pour les emprunts n'est plus actuellement une charge pour le Trésor, nous 
allons donner le taux moyen annuel des placements depuis la mise en vigueur 
de la loi précitée : 



1873 . . 


. 3.10 p.% 


1877 . . 


. 1.95 p. •/„ 


1874 . . 


. 2.60 — 


1878 . . 


. 2.26 — 


1875 . . 


. 2.31 — 


1879 . . 


. 1.38 — 


1876 . . 


. 2.01 — 


1880 . . 


. 2.85 — 



La moyenne générale est de 2.23 p. °/„. 

Commission aux banquiers, agents de change, etc. 

On peut s'étonner de ce qu'une commission soit toujours allouée aux 
banquiers, agents de change, commissionnaires en fonds publics et agents 
d'affaires, patentés comme tels, qui prennent part aux souscriptions publiques. 

Mais il ne faut point ignorer que ces personnes sont des auxiliaires pré- 
cieux pour le Trésor : c'est en effet généralement par leur intermédiaire 
que se font les nombreuses opérations qui constituent le succès de toutes les 
souscriptions. 

Il n'est donc que juste de leur accorder une rémunération pour le service 
qu'elles rendent à Élat; tel est le but de la commission qui leur est octroyée. 

Le Gouvernement agit du reste en cette matière comme les maisons de 
banque, qui, lors des opérations qu'elles contractent, allouent aux agents de 
change un bénéfice sur les souscriptions qu'ils leur procurent pour les émis- 
sions dont ces établissements se chargent. 

Agents chargés du payement des arrérages de rentes. 

La Belgique possède aujourd'hui trente et un agents du Trésor ', chargés 
de différents services, parmi lesquels se trouve le payement des arrérages 
des inscriptions nominatives sur le grand-livre de la Dette publique. 

1 II existe en plus onze agents auxiliaires. 

Tome XLVU1. 48 



378 HISTOIRE 

Ces agents disposent, à cet effet, sur la caisse de l'agent de la Banque 
Nationale de leur localité, ainsi que sur celles des receveurs des impôts. 

Les agents du Trésor doivent de plus accepter les dépôts des titres au 
porteur de la Dette publique destinés à être convertis en inscriptions nomina- 
tives et recevoir les déclarations pour la reconstitution de ces inscriptions 
en litres aux porteurs. 

L'arrêté royal du 28 juin 1856 a institué un agent payeur de la Dette 
publique pour l'arrondissement de Bruxelles seul. 

Ce comptable avait pour attributions à cette époque le payement des arré- 
rages de renies, ainsi que la délivrance des bons du Trésor. 

Actuellement encore, il existe dans la capitale un second bureau, dont 
l'agent est spécialement désigné pour le service des pensions, des cautionne- 
ments et des arrérages des rentes inscrites au grand-livre de la Dette publique. 

Comptes courants avec la maison de Rothschild. 

D'après les contrats d'emprunts négociés par l'entremise de la maison de 
Rothschild frères, à Paris, le Gouvernement est tenu de lui remettre intégrale- 
ment, chaque semestre, les fonds nécessaires pour acquitter les intérêts échus 
sur les litres au porteur existant dans la circulation. 

Toutefois les ayants droit peuvent réclamer le payement de ces intérêts 
aux caisses belges. Or, les sommes ainsi payées constituent des créances à 
charge de ladite maison, lesquelles doivent venir en déduction des fonds à lui 
remettre pour le semestre suivant. 

Opérations sur fonds publics faites par le Trésor. 

Les opérations sur fonds publics sont confiées à un agent de change. 

Ces opérations consistent : 

1° Dans l'achat et la vente des titres de la Dette publique pour le compte 
du Trésor, de la Caisse d'amortissement, de la Caisse des dépôts et consigna- 
tions, des Caisses des veuves, de la Caisse générale d'épargne et de retraite, 
des communes et établissements publics en général; 

Et 2° dans la négociation des traites ou effets sur l'étranger. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 379 

Opérations faites par la Trésorerie pour la Dette publique. 

Les comptes généraux de l'Administration des Finances comprennent un 
compte de Trésorerie, dans lequel figurent les opérations faites pour la Dette 
publique. Nous allons montrer en quoi consistent ces opérations. 

Les créances ou dettes passives à rembourser par le service de Trésorerie 
résultent des émissions d'effets à payer, ainsi que des dépôts de fonds effec- 
tués, tant pour le compte des correspondants du Trésor que pour celui des 
correspondants des comptables des finances. 

Les effets à payer en ce qui concerne la dette sont : 1° les bons du Trésor 
ou titres de la dette flottante dont l'émission a lieu en vertu de lois spéciales 
pour subvenir momentanément à des dépenses extraordinaires; 2° les man- 
dats délivrés par les agents du service de la Dette publique en payement des 
arrérages de rentes et des intérêts des capitaux inscrits en nom sur le grand- 
livre de la même dette, ainsi que les mandats émis pour remboursement en 
capital et intérêt des bons du Trésor échus, et 3° les coupons d'intérêt échus 
sur les litres au porteur de la dette consolidée. 

Les renseignements relatifs à l'émission des effets à payer de la première 
catégorie (bons du Trésor) sont basés sur des opérations matérielles ; ceux 
concernant les effets des deux autres catégories représentent des opérations 
d'ordre dans les écritures de la Trésorerie, au moyen desquelles on constate, 
d'une part, l'acquittement de la créance qui a eu lieu par le fait de la remise 
du mandat à l'ayant droit, et, d'autre part, les fonds tenus en réserve pour 
le payement du mandat mis en circulation, c'est-à-dire qu'en même temps 
que l'on dégrève le service que la créance concerne spécialement, on en 
charge, par contre, le service des effets à payer sur lequel s'impute la dépense 
lorsqu'elle a lieu réellement. 

Les correspondants du Trésor s'entendent des fonds reçus en compte cou- 
rant pour les divers services publics et spéciaux qui se rattachent directement 
ou indirectement à l'exécution des lois de finances ; en ce qui concerne la 
Dette publique, il existe des services distincts chargés de l'amortissement des 
emprunts, des cautionnements de toute nature et du payement à l'étranger 
des intérêts de la Dette publique. 



580 HISTOIRE 

Le compte de Trésorerie fournit donc chaque année en recettes et en 
dépenses les opérations suivantes : 

4. Réalisation et emploi des fonds mis à la disposition du Trésor pour le 
payement des intérêts : A sur les inscriptions nominatives, R sur les titres 
au porteur en circulation. 

2. De Rothschild frères, à Paris, L/C courant pour le payement des intérêts 
de la Délie publique. 

3. Baring frères et C ic , à Londres, L/C courant pour le payement des 
mêmes valeurs. 

4. Réalisation et emploi des fonds mis à la disposition de la Caisse d'amor- 
tissement pour le rachat des titres des diverses dettes. 

5. Émissions et remboursements de bons du Trésor. 

6. Coupons d'intérêts et amortissement des obligations à h et à k */a p. °/o> 
émises par la Caisse d'annuités dues par l'Étal en vertu de la loi du 3 juin 1 870 
[Matériel des Bassins houillers). 

7. Coupons d'intérêts et amortissement des obligations à 3, 4 et h '/ 2 p.°/ , 
émises par la Caisse d'annuités en vertu des articles 33 et 37 de la con- 
venlion du 1 er juin 1877. 

8. Amortissement des actions et obligations de la Grande Compagnie du 
Luxembourg. 

9. Émissions des diverses obligations de la dette. 

Parmi les opérations diverses en dehors du service des Budgets, nous 
voyons : 

\ . Les achats de titres de la Dette publique : 

A. Pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations; 

B. Pour l'emploi de la réserve du fonds communal; 

C. Pour le compte d'établissements publics '. 

2. Les titres de la Dette publique et autres valeurs déposés dans la 
caisse de l'Étal. 



1 Les vends pour compte de ces établissements figurent également dans le compte de 
Trésorerie. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 381 

Règlements sur le service de la Dette publique. 

Les dispositions régissant le service de la Délie publique en Belgique 
avaient élé établies sous le Gouvernement des Pays-Bas par l'arrêlé-loi du 
22 décembre 1814 et maintenues par l'arrêté royal du 1 er mars 1843 pour 
le fonds 2 J / 2 p. °/ . 

A l'égard des autres fonds, le Gouvernement belge avait adopté le sys- 
tème français, introduit en Belgique en vertu des clauses de l'emprunt de 
100,800,000 francs, à 5 p. °/„, contracté en 1831 avec MM. de Rothschild. 

La loi du 16 juin 1868 autorisa le Gouvernement à apporter les modifi- 
cations qu'il jugerait nécessaires aux diverses mesures concernant le service 
de la Dette publique. 

Les dispositions nouvelles, ainsi que celles qui seraient maintenues ou 
modifiées, devaient être déterminées par arrêté royal. 

Le Roi signa le même jour, c'est-à-dire le 16 juin, un arrêté portant 
règlement sur le service en question. 

Nous croyons pouvoir nous dispenser d'en faire connaître les principales 
dispositions, parce qu'en 1875 un nouveau règlement fut approuvé; c'est 
celui qui se trouve en vigueur aujourd'hui encore. 

Ce dernier règlement, que l'arrêté royal du 22 novembre 1875 {Moniteur, 
n° 334) a eu pour objet, résulte de la nécessité de mettre les dispositions 
anciennes en harmonie avec la loi du 19 décembre 1874, qui a assimilé la 
dette à 2 '/a P- °/o aux autres parties de la Dette publique et d'introduire, 
en même temps, quelques modifications de détail indiquées par l'expérience. 

Il s'agissait de plus de rendre certaines dispositions applicables aux obli- 
gations et aux actions privilégiées de la Grande Compagnie du Luxembourg, 
ainsi qu'aux renies dues par l'État à titre d'indemnités du chef des servi- 
tudes militaires. 

Le règlement dont il s'agit indique les formalités exigées pour l'inscription, 
le transfert et le remplacement des rentes nominatives. 

A l'effet de convertir les obligations des dettes de l'État en inscriptions 
nominatives, on doit déposer les titres avec tous les coupons d'intérêt à 
échoir, dans l'une ou l'autre des agences du caissier de l'État (Banque 
Nationale). 



382 HISTOIRE 

Le déposant signe une déclaration sur la remise de laquelle l'agent du 
caissier de l'État lui délivre un certificat muni d'un duplicata. Ce certificat 
doit être présenté dans les vingt-quatre heures à l'agent du Trésor de la 
localité qui le vise et relient le duplicata, après avoir complété l'intitulé de 
l'inscription au moyen des indications du déposant. 

Dans les dix jours, il est remis, en échange du certificat de dépôt et contre 
reçu, un extrait d'inscription délivré par le directeur général de la Trésorerie. 

Pour reconstituer des renies nominatives en titres au porteur, le titulaire 
ou son mandataire spécial doit signer une déclaration au vu de laquelle la 
reconstitution s'opère, soit au hureau du grand-livre à Bruxelles, soit chez 
l'agent du Trésor chargé du visa des quittances d'arrérages. Chaque déclara- 
lion doit être appuyée de l'extrait d'inscription de la rente qui en fait l'objet. 

Le transfert au profil de tiers des renies inscrites sur le grand-livre a lieu 
sur la déclaration du propriétaire ou de son mandataire. 

L'acquéreur est saisi de la propriété et de la jouissance du montant du 
transfert par le seul fait de la signature du vendeur. Toute opposition posté- 
rieure à cette déclaration est considérée comme non avenue. 

De nombreux articles du règlement concernent les mutations de propriété, 
les changements d'état et les signatures à fournir pour toucher le montant 
des renies. Ces dispositions reposent sur les principes du droit commun qui 
trace les règles à suivre en cette matière. 

Les sections relatives à la réunion d'inscriptions existant au nom du même 
propriétaire, à la rectification des erreurs dans l'intitulé des inscriptions, à la 
perte, à la détérioration et à la surannalion des extraits s'occupent de ques- 
tions de détail que nous croyons pouvoir nous dispenser de reproduire. 

Rôle de la Cour des comptes. 

C'est aux termes de l'article 13 de la loi du 30 décembre 4 830 qu'un 
double du grand-livre de la Dette publique a été déposé à la Cour 
des comptes. 

L'article 16 de la loi du 29 octobre 1846 organique de cette Cour a 
été rédigé dans le même but; cette loi a également chargé ce collège de 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 383 

veiller à ce que les transferts et les remboursements, ainsi que les nouveaux 
emprunts, y soient exactement inscrits. 

Le même article 16 veut, de plus, que les obligations d'emprunt ou de 
conversion, pour avoir force légale vis-à-vis du Trésor, soient revêtues du 
visa de la Cour des comptes. 

Afin de se conformer à ces prescriptions, le Ministre des Finances trans- 
met régulièrement à celle administration, par semestre, et par emprunt ou 
catégorie de délie, avec les pièces justificatives à l'appui, les certificats de 
transferts et un relevé des inscriptions nouvelles; et chaque fois qu'un 
emprunt est voté ou une conversion décrétée, le Ministre des Finances pré- 
sente au visa des titres ou obligations à concurrence du capital nominal 
ou effectif de l'emprunt nouveau ou du capital nominal restant à amortir 
de l'emprunt converti. 

Des annotations sont faites en conséquence dans le double du grand- 
livre; ce double doil toujours èlre en parfaite concordance avec celui qui esl 
ouvert au Département des Finances. 

Les fonds nécessaires au payement des intérêts de la Dette publique, de 
même que les fonds affectés au remboursement des emprunts ou dettes, 
augmentés des intérêts afférents aux capitaux amortis, sont mis à la dispo- 
sition de qui de droit à l'aide d'ordonnances de payement créées par le 
Département des Finances et liquidées préalablement par la Cour des comptes; 
l'emploi en est justifié ultérieurement, savoir : 

Ceux destinés au payement des intérêts, par les quittances de rentes 
nominatives et les coupons échus détachés des obligations au porteur; 

Et ceux affectés au remboursement des emprunts par les bordereaux des 
agents de change chargés des rachats à la Bourse. 

Les intérêts dont le payement n'est pas réclamé dans le délai de cinq 
ans sont prescrits au profit du Trésor, conformément à l'article 2277 
du Code civil, et renseignés dans les comptes généraux de l'Étal comme 
recelte accidentelle. 



384 HISTOIRE 

Valeurs de l'État appartenant aux administrations. 

On comprend que tous les établissements qui ont une attache quelconque 
avec l'État placent leurs fonds dans les valeurs nationales. C'est du reste 
ce qui résulte d'une disposition mentionnée dans le règlement sur le service 
de la Dette publique *. 

L'article 70 porte ce qui suit : 

« Il leur est, en outre, défendu d'acquérir des fonds publics étrangers 
» autres que ceux qui pourraient leur être légués. » 

Aussi voit-on dans le portefeuille des provinces, des communes, des 
bureaux de bienfaisance, des hospices, des fabriques d'église, des Caisses de 
veuves, etc., les litres de la Dette publique représenter le solde disponible. 

Nous avons déjà montré que la Caisse des dépôts et consignations pos- 
sédait une partie importante de ces valeurs. 

Le dernier rapport annuel sur les opérations de cette caisse 2 fait con- 
naîire, en effet, qu'à la date du 31 décembre 1882 le portefeuille compre- 
nait, entre aulres, en ce qui concerne la Caisse de dépôts, les Caisses de 
milice, la ville de Spa (produit des anciens jeux) et la Caisse générale 
d'épargne et de retraite, les valeurs suivantes : 

Titres à 2 % p. °/ fr. 13,505,013 60 

— à 3 p. °/ 57,399,000 » 

— àip.»|„ 47,375,215 72 

— du Grand-Luxembourg . . . 12,966,200 » 

— de la Caisse d'annuités . . . 15,771,875 » 
Bons du Trésor 40,000,000 » 

Ensemble. . . fr. 187,017,304 32 



Le total général des valeurs en portefeuille s'élevait à la fin de l'année 
1882 à fr. 213,851,214 38 c s . 

1 Arrête royal du 22 novembre 1875. 

- Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1885, n° 122, pp. 20 et 21 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 585 

La Caisse d'épargne, que nous venons de ciler, a élé instituée par la loi 
du 4 6 mars 1865. 

Nous devons mentionner tout spécialement une des dispositions de celte 
loi : l'article 25 permet de convertir en fonds publics belges les sommes 
déposées. A cet effet la Caisse émet, en vertu de l'article 34 de la même loi, 
des livrets pour les inscriptions qu'elle possède sur le grand-livre de la Dette 
publique. 

Un arrêté royal, en date du 13 février 1875, a autorisé les émissions de 
ces livrets qui sont appelés Carnets de renies belges. 

Il semble superflu de faire ressortir les multiples avantages de la mesure 
prise en vertu de la loi organique. Qu'il nous suflise de dire qu'au 31 dé- 
cembre 1882 il existait 3,125 carnets de renies et que le montant des 
inscriptions était à la même époque en valeurs nominales de 23,528,500 IV. 

Titres appartenant à des étrangers. 

La majeure partie des titres de notre dette qui se trouvent à l'étranger 
consiste en obligations au porteur; quant aux rentes nominatives inscrites 
au grand-livre au profit de titulaires n'habitant pas la Belgique, il n'en 
existe, à quelques exceptions près, qu'au nom de personnes demeurant en 
France. Un grand nombre de celles-ci, qui ont leur domicile à proximité 
de la frontière, font recevoir chez nos agents payeurs les arrérages de leurs 
rentes par des tiers à qui elles confient les extraits d'inscription. Les autres, 
qui ne veulent pas se dessaisir de ces extraits, font encaisser leurs arrérages 
par des fondés de pouvoir, porteurs d'une procuration. 

On ne compte, paraît-il, qu'une cinquantaine de titulaires de cette catégorie. 

Rétributions pour opérations au grand-livre. 

En vertu des arrêtés royaux des 8 et 22 décembre 1814 [Journal officiel 
de 1816, n° 14), du 1 8 mai 1818 [Journal officiel, n° 24), du 22 novembre 
1823 (Journal officiel, n° 48), du 11 mars 1843 (Bulletin officiel, n° 137) 
et du 4 mai 1846 (Moniteur, n° 126), une rétribution était due pour les 
opérations faites au grand-livre de la Dette publique. 

Tome XLV1I1. 49 



586 HISTOIRE 

Le produit de celle rétribution était renseigné dans les comptes généraux 
de l'Administration des Finances parmi les recettes accidentelles du Trésor. 

Il y avait là en faveur des titres au porteur une différence qui devait dis- 
paraître, tant dans l'intérêt du crédit public que dans celui des créanciers 
de l'État. 

L'arrêté royal du 12 février 1851 a été formulé dans cette intention. 
Depuis lors toutes les opérations concernant la Dette publique se font sans 
aucun frais. Ce principe a encore été consacré par l'arrêté royal du 
22 novembre 1875. 

Publication du cours des valeurs. 

C'est une loi portant la date du 27 décembre 1817 qui a ordonné pour 
la première fois la publication du prix courant des effets publics, des 
actions, etc. 

Le 23 mai 1831, la Régence a pris un arrêté concernant l'exécution 
de celte partie de la loi du 27 décembre 1817. 

En vertu de cet arrêté il fallait publier chaque semaine à compter du 
15 juin 1831, comme annexe au Bulletin officiel, le prix courant des 
effets publics, actions et intérêts. 

Les prix devaient être fixés par une commission établie à Rruxelles et 
composée de quatre personnes, lesquelles avaient droit à une indemnité 
annuelle s'élevant ensemble à 1,000 florins. Celte indemnité était à la charge 
du Département des Finances. 

Un arrêté royal en date du 29 décembre 1843, n° 931, a ordonné la 
publication au Moniteur belge, le mardi de chaque semaine à compter du 
1 er janvier 1844, du prix courant des valeurs mentionnées dans la loi 
de 1817. 

Aujourd'hui que les Bourses de Bruxelles et d'Anvers fonctionnent régu- 
lièrement, les cours des fonds publics sont publiés quotidiennement dans 
la plupart des journaux belges qui reproduisent également le taux des prin- 
cipales valeurs émises à l'étranger. 

On sait que les fonds d'État de la Belgique sont cotés à la Bourse de Paris. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 587 

Budget de la Dette publique '. 

Lorsqu'on s'occupe des questions louchant la Dette publique, on ne peut 
se dispenser d'examiner les causes de l'accroissement du Budget relatif à ce 
service. 

La Dette publique a vu ses charges s'accroître, pour ainsi dire, à chaque 
exercice. 

Immédiatement après la révolution de 4 830, le Budget de la Dette n'avait 
à pourvoir qu'aux intérêts des capitaux à 2 '/ 2 p. °/ inscrits au livre auxi- 
liaire à Bruxelles. Mais à partir de l'année 1832 des crédits ont dû être 
ouverts pour les intérêts, l'amortissement et les frais des différents emprunts 
successivement décrétés, ainsi que pour les nombreuses charges que ce Bud- 
get a supportées jusqu'à ce jour. 

La réelle augmentation du Budget n'est survenue qu'après l'année 1869; 
c'est pourquoi nous partirons de celle époque pour montrer dans quelle pro- 
portion la dette s'est accrue depuis lors. 

Le chapitre I er du Budget comprend les sommes dues par l'État, soit à 
litre d'annuités, soit à litre d'intérêts et d'amortissement des emprunts. 

Toutes les annuités portées au Budget depuis 1869 sont la conséquence 
de la reprise de chemins de fer, sauf la rente annuelle de 42,287 francs, 
créée à titre d'indemnités des servitudes militaires d'Anvers. 

S'il est facile de justifier l'augmentation de celle partie du Budget, il n'en 
est pas de même des sommes dues à titre d'intérêts et d'amortissement des 
emprunts. 

Un travail complet en cette matière doit déterminer la part pour laquelle 
chaque Département ou service a concouru à l'accroissement de ces charges. 

Mais on se trouve en face de difficultés nombreuses qui ne permettent 
pas d'assurer une exactitude absolue dans les chiffres à fournir; en voici 
les raisons : 

1 Nous avions déjà écrit ce chapitre lorsque fut publié le volumineux rapport sur le Budget 
général de 1884. ( Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1885-1884, n° 26.) Nous 
nous sommes permis de puiser dans ce remarquable document les chiffres et les appréciations 
qui devaient utilement trouver leur place dans cette partie de notre travail. 



588 HISTOIRE 

D'abord, lorsque les sommes dues par l'Étal, à titre d'intérêts et d'amortis- 
sement de ses emprunts, sont portées au Budget de la Dette publique, on 
n'indique pas la nature de la dépense pour laquelle cette charge a été créée, 
ni le Déparlement qui a fait usage des capitaux empruntés; on se borne à 
inscrire les sommes dues du chef des emprunts, et chacun de ceux-ci, conclu 
à des conditions diverses, couvre des crédits alloués à plusieurs Départements. 
Il est donc nécessaire de remonter aux lois qui ouvrent des crédits spéciaux 
dépensés pour chacun d'eux; cela fait, il faut calculer la charge annuelle 
qui en est résultée pour l'Étal, ce qui, à raison de la diversité des conditions 
des emprunts, ne peut se faire que très approximativement. 

On a remarqué que pour chaque emprunt nous avons reproduit les 
crédits (pie les capitaux demandés devaient solder. Nous n'avons pas cru 
pouvoir nous dispenser de fournir cette énuméralion — qui a, nous n'en 
douions pas, paru bien longue — • parce que nous avons jugé que sans elle 
on ne pourrait se rendre un compte parfaitement exact de l'emploi qui devait 
être fait des sommes empruntées. 

Une autre difficulté à relever, c'est (pie les crédits spéciaux ne sont pas 
couverts uniquement par les emprunts. Pendant la période où le Budget 
soldait en excédents, ceux-ci ont servi à couvrir des crédits spéciaux. Il faut 
encore ajouter les ressources extraordinaires, telles que celles provenant 
d'aliénations extraordinaires d'immeubles, les fonds d'amortissement non 
employés, etc., qui ont reçu la même destination. 

Enfin, à coté des accroissements de charges que le Budget de la Dette 
publique a eu à supporter, il y a des diminutions résultant de diverses 
causes qui consistent dans la suppression de garanties de minimum d'intérêt 
dues par l'Étal à des Compagnies de chemins de fer, dans les modifications 
apportées aux règles de l'amortissement, dans des remboursements d'em- 
prunts, et enfin, dans la conversion du 4 '/■ a en 4- p. °/ opérée en 1879. 

On voit combien sont multiples et diverses les causes des difficultés qui 
se présentent pour donner la répartition rigoureusement exacte entre les 
différents services de l'État, des charges portées au chapitre I er du Budget 
de la Dette publique. 

En présence de ces faits, il doit être permis de donner une situation approxi- 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 389 

malive, se rapprochant le plus possible de la réalilé des fails. C'est ce que 
nous allons essayer de faire. 

Les annuités créées de 1869 à 1881 s'élèvent ensemble à 14, 703, 869 
francs; mais il y a lieu d'en déduire la diminution qui s'est opérée sur les 
sommes dues à tilre de minimum d'intérêt garanti par l'État à des Compa- 
gnies, soit 2,338,499 francs. 

L'accroissement de celle partie du Budget de la Dette publique est donc, 
de 1869 à 1881, de 12,345,370 francs. 

En réunissant, d'après les divers comptes de l'Administration des Finances, 
les dépenses faites du 1 er janvier 1870 au 31 décembre 1881 sur crédits 
spéciaux, on arrive à un lotal de 873,219,721 francs. Les dépenses liquidées 
pendant l'année 1881 sont conquises dans cette somme pour 99,490,435 
francs. Or, il convient de ne tenir compte de celte dernière somme qu'à con- 
currence de la moitié, parce qu'elle n'a élé liquidée qu'à diverses époques de 
l'année. Il faut donc réduire de ce chef les dépenses à 823 */ 2 millions de francs. 

De cette somme il y a encore lieu d'éliminer les crédits qui ont été consa- 
crés à rembourser des dettes el qui, par suite de la compensation entre 
l'ancienne el la nouvelle dette, n'ont entraîné, en réalité, aucune dépense; il 
faut éliminer aussi le crédit de 14 millions de francs alloué par la loi du 
14 janvier 1870 pour les fortifications d'Anvers et qui a été couvert par la 
vente de terrains rendus disponibles par le démantèlement de la citadelle 
du Sud. La diminution de ce double chef s'élève à 38,362,000 francs, qui 
se décompose ainsi qu'il suit : 

Solde de l'emprunt à 3 p. °/ . . . . fr. 5,633,000 

Renie de 400,000 florins 18,729,000 

Vente des terrains d'Anvers 14,000,000 

Total égal. . . fr. 38,362,000 

Déduisant celle somme de celle de 823 */ a millions de francs mentionnée 
plus haut, nous arrivons à un chiffre de 785 millions de francs qui constitue 
le montant approximatif des dépenses faites de 1870 à 1881 lesquelles 
sont venues augmenter le Budget de la Dette publique. 



590 



HISTOIRE 



En compulsant les documents officiels, on peut arriver à décomposer cette 
somme de 785 millions de francs de manière à montrer la part attribuée aux 
différents Départements. 

Nous donnons ci-après cette décomposition, et en regard du capital alloué 
la somme d'intérêts, afférente à ce capital, calculée à 4 p. °/ . 



DÉPARTEMENTS. 


CAPITAL. 


ISlTÉllÊTS. 




126,0 
23,393,000 
20,883,000 
39,023,000 
31,730.000 
659,962,000 ' 
7,973,000 


5,000 

1,016,000 

833,000 

1,561,000 

1,270,000 

26,398,000 

319,000 








Total. . . fr. 


785,112,000 


31,404,000 


1 Les chemins de fer sont compris dans celte somme pour 517,227,000 francs; 
l'intérêt s'élève de ce chef à 20,689,000 francs. 



Si au chiffre de fr. 31,404,000 

on ajoute le montant de l'accroissement des annuités dues par 

l'Étal, soit 12,345,000 

on obtient une augmentation annuelle de fr. 43,749,000 

alors que l'accroissement réel n'est que de 34,072,000 

d'où une différence de fr. 9,677,000 



Nous allons expliquer cette différence. 

La somme de 785 millions de francs, dont il vient d'être question, ne 
provient pas uniquement d'emprunts. 

Elle provient, en partie, c'est-à-dire pour 41,736,000 francs, d'excédents 
de recettes sur les dépenses dans les services ordinaires, déduction faite des 
déficits de certains exercices. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 591 

Elle provient encore, pour une somme de 53 '/a millions de francs, de 
ressources extraordinaires, (elles cpie le prix d'aliénations d'immeubles, les 
fonds d'amortissement attribués au Trésor, elc, déduction faite des 14 millions 
formant le prix des terrains d'Anvers. 

A raison de 4 p. °/ l'an, il y a là une charge d'environ 3,800,000 francs 
que le Budget de la Dette publique n'a pas eu à supporter. 

Il faut augmenter celle somme des dégrèvements que ce Budget a subis 
par suite : 1° du remboursement des emprunts de 1836 et de 1838; 2° des 
modifications apportées par la loi du 12 juin 1869, et 3" de la conversion 
opérée en 1879. 

Voici les différents chiffres de réduction, si l'on prend encore pour point 
de comparaison les années 1869 et 1881 : 

Emprunt de 1836 fr. 145,380 

— 1838 2,088,992 

Loi du 12 juin 1869 2,201,446 

Conversion de 1879 2,350,000 

fr. 6,785,818 
En ajoutant la somme de .... . 3,800,000 
dont il a été parlé plus haut, 

on obtient un total de fr. 10,585,818 

Les mesures financières que nous venons d'énumérer ont donc procuré à 
l'État des ressources, les unes sans grever le Uudgel de la Dette publique, les 
autres en dégrevant ce Budget. 

Il y a lieu de conclure de ce qui précède que le Trésor a pu dépenser 
de 1869 à 1881 une somme de capitaux, dont la charge annuelle, calculée 
à raison de 4 p. °/ , dépasse de 9 '/„, millions de francs l'accroissement réel 
du Budget de la Dette publique. Ces ressources forment même une somme 
supérieure à 9 i L millions parce que la charge annuelle résultant des capi- 
taux dépensés, en tenant compte de l'amortissement, est d'un peu plus 
de 4 p. °/o- 



592 HISTOIRE 

Nous croyons avoir donné des développement suffisamment étendus sur 
l'augmentation du Budget de la Dette publique. 

Pour permettre de suivre chaque année le montant des crédits alloués 
par la loi de Budget et le montant des dépenses liquidées à charge de ce 
même Budget, nous joignons deux tableaux formant les annexes n os 7 et 8. 

Le premier de ces tableaux présente par exercice les chiffres du Budget 
lui-même, et le second qui renseigne les dépenses faites a été dressé d'après 
les lois réglant définitivement ces mêmes Budgets '. 

On remarquera (pie nous avons compris dans ces tableaux toutes les 
sommes concernant le service de la Dette publique. Nous avons agi de celte 
manière afin de mettre sous les yeux l'ensemble des crédits e! des dépenses 
relatifs à ce Budget. 

Le Budget de la Dette publique pour l'exercice 1884 n'était pas encore 
voté par la Législature au moment où nous écrivions ces lignes; il nous 
semble cependant que cela ne doit pas empêcher d'indiquer les différents 
crédits que le projet de Budget comporte. On saura de celte manière quelles 
sont les dépenses auxquelles la Dette donnera lieu pendant cet exercice. 

Les chiffres ci-après ont été puisés dans un tableau fourni par le Ministre 
des Finances 2 . 



Service de la dette proprement dite. 

Dette dont l'origine est antérieure au / er octobre 1 850. 

Dette à 2 '/, p. °/ fr. 5,498,990 78 

Bente au nom de S. G. le prince de Waterloo . . . 80,598 14 



A reporter. . (r. 5,579,588 92 



' Sauf en ce qui concerne les exercices 1878 à 1880, au sujet desquels la Chambre des Repré- 
sentants ne s'est pas encore prononcée. 

2 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1883-1884, n" 3. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 393 

Report. . . . fr. 3,579,588 92 

Redevances dues au Gouvernement des Pays-Bas 
en vertu du traité du S novembre 1842. 

Redevance pour l'entretien du canal de Terneuzen et 

de ses embranchements 105,820 10 

Rachat des droits de fanal 21,164 02 



■ 3 ' 



Dettes contractées depuis 1830. 

Intérêts et amortissement. 

Emprunt à 4 p. »/„ de 1871 et j int.fr. 36,516,111 28 
capitaux qui y ont été ajoutés, j amort. 3,726,490 65 

Emp.Up.^elSSO^sé,).!^ '#*!£ "\ 0,062,358 , 



40,242,601 93 



T 



Délie à 3 p.'/. j M ' , 'Ï'SqÏÎS " 1 16,635,488 » 

1 ' | amort. 1,039,718 » ) ' 



Annuités diverses. 

Rente au nom de la ville de Bruxelles 300,000 » 

Rente constituant le prix de cession du chemin de fer 
de Mons à Manage 672,330 » 

Quote-part de la Belgique du chef de la reprise de la 
ligne de Spa à la frontière Grand-Ducale 500,000 » 

Annuité pour prix du matériel d'exploitation, etc., 
repris en exécution de l'article 10 de la convention du 
25 avril 1870, approuvée par la loi du 3 juin suivant . 612,000 » 



A reporter. . . fr. 70,731,347 97 
Tome XLVIIL 50 



394 HISTOIRE 

Report. . . fr. 70,731,347 97 
Annuité à servir jusqu'en 1929 inclusivement pour le 
service des obligations de 100 francs (4.e) de la Grande 

Compagnie du Luxembourg 599,750 » 

Annuité à servir jusqu'en 1934 inclusivement pour le 
service des obligations de 500 francs (20 x) de celte 

Compagnie 3,192,525 » 

Annuité à servir jusqu'en 1949 inclusivement pour le 
service des actions privilégiées de la même Compagnie . 285,025 » 
Annuité de 7,000 francs par kilomètre due sur 
770,167 mèlres, longueur des lignes ou sections de 
lignes livrées à l'Élat antérieurement au 1 er janvier 1877 
(article 33, § 1 er , de la convention du 

1-juin 1877) fr. 5,391,169 » \ 

Annuité de 4,000 francs par kilo- 
mètre sur les mêmes lignes ou sections 

de lignes (art. 33, § 2, et art. 37 com- \ 8,471,837 » 

binés de la même convention) : 

Charges ordinaires 2,710,987 84 

\ — extraordinaires. . . . 369,680 16 

Escompte sur les versements anticipés de l'emprunt à 

4p.°/ del883 100,000 », 

Loyer provisionnel à payer à la Société du chemin de 
fer d'Anvers à Rotterdam en exécution de la convention 
internationale du 31 octobre 1879, approuvée par la loi 
du 29 avril 1880 1,000,000 »> 

Autres charges. 

Rente annuelle à 3 p. °/ , à litre d'indemnités du chef 
de servitudes militaires 42,287 74 

A reporter. . . fr. 84,422,772 71 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



595 



490,000 



Report. . . . fr. 84,422,772 71 
Minimum (Tinlérêt garanti par l'État. Loi du 20 dé- 
cembre 1851 et lois subséquentes. (Crédit non limitatif.) . 
| A. Frais relatifs au service : 

1° Des diverses dettes et annuités qui précèdent. 
(Payement des intérêts, amortissement, 

contrôle, etc.) 125,000 » 

2° Des litres de la Caisse d'annuités 

dues par l'État et visés par la Trésorerie. 6,000 » 

B. Frais de surveillance à exercer sur 
les Compagnies de chemins de fer, etc., 
au point de vue de la garantie du mini- 
mum d'intérêt, en exécution des conven- 
tions. 7,500 » 



138,500 » 



Total. 



. fr. 85,051,272 71 



Dans un document publié en 1881 ', on trouve la quotité de la dépense 
par habitant, de la dette proprement dite, abstraction faite du minimum 
d'intérêt, etc., c'est-à-dire si l'on ne s'occupe que des arrérages de rentes, 
des intérêts, de l'amortissement et des frais annuels. 

Voici ces chiffres : 

En 1840, cette quotité était de fr. 5 48 c s , en 1852 de 7 francs, en 
1868 de fr. 7 58 c s , en 1870 de fr. 6 29 c s et en 1875 de fr. 8 72 c s . 

Nous ajouterons l'année 1880, pour laquelle la quotité s'est élevée à 
fr. 9 35 c s . 

Dans le document qui vient d'être cité, on a donné également le chiffre 
représentant la partie du Budget des Voies et Moyens absorbée par la dette 
proprement dite — celte dette étant calculée sur les bases mentionnées 
ci-dessus. 



1 Statistique générale des recettes et des dépenses du royaume de Belgique, 4840-1875, 
p. 154. 



596 HISTOIRE 

En 4 840, la délie représentait 21.9 p. °/ du Budget des Voies et Moyens, 
en 1843, 26.9 p. »/„, en 1865, 19.7 p. »/„, en 1870, 16.6 p. °/ et en 1875, 

18.8 p. u /o- 

Le calcul effectué pour Tannée 1880 donne 18.7 p. °/„. 

La conclusion qui nous semble devoir èlre tirée de tous les chiffres ren- 
seignés dans celle partie du chapitre XXXII, c'est (pie l'accroissement du 
Budget de la Dette publique devrait être considéré comme excessif, si Ton 
ne savait qu'il trouve pour la plus forte part sa contre-valeur dans un 
magnifique réseau de chemins de fer et sa justification dans un ensemble 
de travaux dont l'exécution se lie essentiellement à la prospérité du pays, 
à son développement intellectuel et moral assuré par une large et solide 
organisation de renseignement public à ses divers degrés. 



CHAPITRE XXXIII. 

Les grands travaux publics et leurs effets sur la situation 
économique du pays. 



Les grands travaux publics entrepris depuis 1830 sur tous les points du 
pays ont accru dans d'énormes proportions la richesse publique, et déve- 
loppé avec une très grande énergie et avec d'incontestables succès l'activité 
du travail national. 

L'usage que nous avons fait de notre crédit, en ajoutant aux moyens 
qu'il nous procurait une partie de nos revenus ordinaires, a concouru puis- 
samment à donner l'impulsion à tous les progrès et à accroître dans une 
mesure incalculable les forces productives de la nation. 

L'œuvre la plus considérable dont le pays ait été doté est sans contredit 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 397 

le chemin de fer. Mais outre cette œuvre grandiose, on peut constater que 
les canaux, les rivières, les ports et côtes, les routes et ponts, les maisons 
d'école ont absorbé une notable partie des capitaux réclamés à l'emprunt. 

Si nous ajoutons les dépenses laites pour la défense du pays, celles con- 
cernant les télégraphes, le domaine immobilier, les subsides, les achats 
d'objets d'art et de science, nous aurons fourni une nomenclature très suc- 
cincte des dépenses extraordinaires faites par la Belgique dans une période 
d'un demi-siècle de prospérité. 

Le Budget de l'État se divise en deux parties distinctes, l'une relative 
aux services ordinaires et l'autre aux services extraordinaires. Nous n'avons à 
nous occuper qu'accessoirement de la première de ces parties; mais la 
seconde,- dont les ressources ont principalement été demandées à l'emprunt, 
nécessite quelque développement. 

Nous allons examiner les différents objets constituant le Budget extraor- 
dinaire, tant en receltes qu'en dépenses, depuis le 1 er octobre 1830 jusqu'au 
31 décembre 1881. 

Les ressources extraordinaires peuvent être résumées de la manière 
suivante : 

Beceltes pour ordre ' fr. 42,247,591 49 

Bessources extraordinaires provenant de la liquida- 
tion avec le Gouvernement des Pays-Bas et avec la 
Société Générale en sa qualité de caissier de l'Étal 
(capitaux et intérêts) 36,475,717 41 

Produit d'emprunts et d'émissions de litres de la 
Dette publique 1,393,494,504 70 



A reporter. . . fr. 1,472,217,813 60 



1 Ces recettes, qui sont balancées par des dépenses équivalentes, se composent notamment du 
produit des domaines vendus, versé en certificats de rentes remboursables dites losrenten; du 
produit à titre de dépenses péri. nées; du produit de la réalisation de titres de la Dette publique 
à 4 p. °/„ remis au Trésor pour le couvrir des dépenses effectuées de 1875 à 1876 sur le crédit 
alloué par la loi du -1(5 août 1875 pour la construction de lignes dans le Luxembourg. 



398 HISTOIRE 

Report. . . . fr. 1,472,217,813 60 

Produit de l'aliénation de domaines, de cessions ou 
rétrocessions el de transactions 54,1 3 7,1 06 08 

Rachat de rentes, remboursement de capitaux, réa- 
lisation de valeurs diverses 13,364,631 19 

Intérêts, bonifications et bénéfices sur créances, négo- 
ciations, placements, elc 2,102,202 80 

Recettes diverses de toute autre nature ' ,. 75,340,948 89 

Capitaux correspondant à des rentes ou annuités du 
chef d'acquisition de chemins de fer, canaux, immeu- 
bles, collections, etc 425,396,887 42 

Total. . . fr. 2,042,559,589 98 

Le produit des emprunts el d'émissions de titres 
ayant été de 1,393,494,504 70 



il reste pour les autres produits fr. 649,065,085 28 

Si l'on déduit encore les capitaux correspondant à 
des rentes ou annuités, soit 425,396,887 42 

on obtient le montant des ressources pour lesquelles 
il n'existe aucune charge dans le Budget de la Dette 
publique, soit fr. 223,668,197 86 



Il convient de donner la décomposition de la somme de fr. 425,396,887 42 c s 
mentionnée ci-dessus. Celte somme comprend, comme on vient de le voir, des 



1 Ces recettes comprennent, entre autres, les fonds d'amortissement atlribués au Trésor, les 
quotes-parts des puissances maritimes dans le rachat du péage de l'Escaut, la subvention de guerre 
(impôt extraordinaire, lois des 28 décembre 1834 et 9 août 1855), le produit de la fabrication 
de monnaies divisionnaires d'argent (lois des 7 mars 18G7 et la mai 1880), le bénéfice sur le 
monnayage de matières d'argent en 187fi. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 399 

capitaux correspondant à des rentes ou annuités renseignées au Budget de la 
Dette publique; voici le détail de ces capitaux : 

Ressources provenant de la liquidation avec le Gouvernement des Pays- 
Bas et avec le caissier de l'État et appliquées à Tachai : 

1° De la forêt de Soignes fr. 17,142,857 14 

2° Du palais Ducal, du domaine de Tervueren et 

d'un hôtel place Royale 7,414,463 49 

Acquisition de l'entrepôt d'Anvers 1,481,481 48 

Capital calculé à 5 p. °/ de la rente créée au nom de 
la ville de Bruxelles pour achat des musées et collections. 6,000,000 » 

Capital calculé à 5 p. °/ de la rente annuelle de 
fr. 42,287 74 c s du chef de servitudes militaires . . 845,754 80 

Capitaux des rentes ou annuités du chef du rachat 
par l'État : 

1° Du chemin cle fer de Mons à Manage . . . 13,235,505 51 
2° Des lignes et du matériel d'exploitation de la 

Société des Bassins houillers 223,600,300 » 

3° Des lignes du Grand-Luxembourg . . . .144,692,062 81 
4° Du canal de l'Ourthe 10,984,462 19 



Total égal. . . fr. 425,396,887 42 



Les recettes extraordinaires se divisent donc en trois catégories : 

1° Le produit des emprunts et d'émissions de litres de la Dette publique; 
2° le produit d'aliénation de domaines, le rachat de rentes, etc., et 3° les 
capitaux correspondant à des rentes et annuités. 

Toutes ces ressources, qui forment, comme, on l'a vu, un total de 
fr. 2,042,559,589 98 c s , ont été utilisées pour les grands travaux que la 
Belgique a entrepris. 



400 HISTOIRE 

Nous allons donner également le résumé des dépenses faites de ce chef par 
l'Etat, dépenses qui figurent dans les Budgets et dans les comptes sous le titre 
de Dépenses extraordinaires. De 1830 à 4884 inclusivement, leur montant 
total s'est élevé à fr. 2,202,500,253 40 c s . 

Celte somme se décompose comme il suit : 



Travaux publics. 

Chemins I construits par l'État, 735,676,423 84 ) 

de fer ( repris par l'État. . 473,884,427 54 ( i ^ 09 ^°^ M 32 

Télégraphes et haleaux à vapeur 44,347,447 29 

Canaux . 429,248,560 15 

Rivières. . . 70,949,926 75 

Ports et côtes. Polders. 64,976,800 74 

Roules et ponts 36,560,449 73 



Finances. 

Dépenses pour ordre. . . . 42,247,594 49 

Autres dépenses générales ». . 58,363,072 22 ' 

_ _ diverses 2 . .245,696,946 74 



A reporter. . . fr. 1,838,894,346 43 



1 Dépenses exiraordinnires pour les besoins urgents du pays, dépenses imputées sur la sub- 
vention de guerre, indemnités pour pertes résultant des événements de guerre de la révolution. 

2 Remboursement de l'emprunt volontaire de 18Ô0, ainsi que des emprunts de 10 cl de 
12 millions de florins, prêt à la Banque de Belgique, achat des actions du chemin de fer rhénan, 
rachat (\u capital de 80 millions île florins à 2 'I., p. "/„> rachat du péage de l'Escaut, rembourse- 
ment ilu capital restant en circulation des emprunts de IKÔti et de 1858, rachat de la rente de 
400,000 llmiiis inscrite au profil du Gouvernement des Pays-Bas, fabrication de nouvelles mon- 
naies, frais de confection et d'émission de titres, etc. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



101 



Report. 



fr. 1,838,891,346 43 



Domaine immobilier. 



Achats fr. 

Constructions, etc., bâtiments civils : 

a. Hôtels et palais . . fr. 25,887,836 81 

b. Dép' des Finances 

c. — de la Justice. 



des Affaires étrang 



d. - 

e. — de l'Intérieur . 

/'. — de l'instruction pub 

g. — des Travaux publ. 



36,206,501 42 



7,912,887 » 

39,442,938 01 

315,937 58) 100,070,1 

10,079,704 22 

13,791,720 57 

2,639,087 69 



Guerre. 

Frais de guerre, d'armement et 
de défense 210,221,252 14 

Bâtiments militaires et dépenses 231,600,763 67 

diverses 21,379,511 53 

Intérieur. 

Subsides et services divers ! . . 31,865,568 46 
Objets d'art et de science, expo- 37,180,175 89 

sitions 5,314,607 43) 



A reporter. . . fr. 2,243,948,899 29 



' Subsistances, maintien du travail, drainage, voirie vicinale, recensement, célébration du 
50' anni\ crsairc de l'indépendance nationale, etc. 



'oME XLV1II. 



51 



402 HISTOIRE 

Report. . . fr. 2,243,948,899 29 

Instruction publique. 

Maisons d'école ..... 46,961,998 98 \ 48 551 353 81 
Pensions et services divers ' . 1,589,354 83) 

Total. . . fr. 2,292,500,253 10 

L'ensemble de ces dépenses dépasse le produit des recettes de 
fr. 249,940,663 12 c'; mais il faut tenir compte des sommes prélevées - 
sur les ressources ordinaires, chaque fois que l'exercice se soldait par un 
excédent de recettes. 

Il n'a pu, en effet, être prélevé jusqu'au 31 décembre 1881 sur le pro- 
duit des emprunts qu'une somme de fr. 1,393,494,504 70 c'; les capitaux 
correspondant à des rentes ou annuités ayant atteint fr. 425,396,887 42 c 9 , 
le reste des dépenses extraordinaires a donc dû être imputé sur les autres 
ressources extraordinaires — fonds d'amortissement, produit d'aliénation de 
domaines, etc. — et sur les excédents de recettes produits par le Budget 
ordinaire. 

Puisque c'est en faveur du chemin de fer que l'on a employé la part la plus 
importante des crédits destinés aux grands travaux d'utilité publique, il est 
naturel que nous fassions connaître en premier lieu les chiffres concernant la 
principale de nos voies de communication. 

Le chemin de fer a été une lourde charge pour le Trésor; mais il est 
devenu aussi un des puissants agents du Budget des Voies et Moyens et il a 
de plus augmenté considérablement la fortune mobilière de l'État. Aujour- 
d'hui, cependant, il faut constater ce fait éminemment regrettable, c'est que 
le chemin de fer ne parvient plus à couvrir les frais qu'il entraîne — si, bien 
entendu, on comprend dans ces frais ceux provenant de son établissement. 

Mais avant de traduire en chiffres les résultats annuels de l'exploitation 

1 Pensions des professeurs et instituteurs (loi du A juin 1878), avances aux instituteurs com- 
munaux des sommes dues pour traitement en cas de refus de payement des communes, frais de 
cours et de concours, etc. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 403 

par l'État, nous devons mettre sous les yeux les résultats financiers de l'en- 
semble de cette exploitation. 

Ils montreront que, si l'on envisage l'exploitation des chemins de fer depuis 
l'origine, le Trésor a reçu dans ses caisses des excédents de recettes qui 
n'ont pas encore été absorbés par les dépenses auxquelles celle œuvre colos- 
sale donne lieu chaque année. 

Les lignes de chemin de fer exploitées par l'État avaient, au 31 décembre 
1882, une longueur de 3,038 kilomètres, dont voici la décomposition : 

Lignes construites par l'État met. 1,249,297 

Lignes construites par des Compagnies : 

1° Rachetées par l'État . . . met. 1,463,406 ) 

2° Reprises ou exploitées par l'État . . 325,436^ ' * 

Longueur effective totale du réseau exploité par l'État 
fin 1882 met. 3,038,139 

Ce réseau comprend : 

1° Parties affectées au transport des voyageurs et des 
marchandises met. 2,891,391 ou 95.17 p. °/ 

2° Parties affectées au transport des mar- 
chandises seulement 146,748 ou 4.83 p. / o 

met. 3,038,139 

Si l'on ajoute à ce nombre de met. 3,038,139 

la longueur de la partie belge des chemins de fer construits 

et exploités par des Compagnies 1,255,825 ' 

on trouve que le développement total des chemins de fer en 

exploitation en Belgique est de met. 4,293,904 



La longueur moyenne totale des lignes exploitées par des Compagnies était : 

En 1838, de. . . . • -il kilomètres. 

— 18S8.de 1,02b — 

— 1870, de 2,267 — 

— 1875, de 1,475 — 

— 1880, de 1,320 — 



404 HISTOIRE 

Les capitaux alloués par les différentes lois dé crédit pour la construction 
de ligues de chemin de fer et l'acquisition de matériel, ainsi que pour le 
rachat, au comptant, de certaines lignes concédées, s'élevaient, au 31 décem- 
bre 1882, à la somme de fr. 933,518,953 90 

Sur ces allocations, il avait été liquidé à cette date 
y compris les avances faites aux Sociétés chargées de 
construire pour l'État 852,391,658 39 



Il restait donc disponible au 1 er janvier 1883 . fr. 81,127,295 51 



Si aux sommes liquidées, soit fr. 852,391,658 39 

l'on ajoute le capital représentatif des lignes rachetées 

moyennant payement par annuités, soit 319,798,631 10 



on obtient le total de fr. 1,172,190,289 49 

dont les charges sont assumées par le compte d'exploitation. 

Ce montant ne représente pas le capital de premier établissement servant 
de base aux charges financières. 

Pour calculer le capital dont les produits de l'exploitation ont à servir les 
intérêts et l'amortissement, il importe d'abord d'ajouter au chiffre des dépenses 
effectuées le prix de deux lignes dont l'État est déjà en possession, sans avoir 
encore liquidé sa dette vis-à-vis des ayants droit. 

Il convient ensuite de déduire des sommes dépensées la valeur des alié- 
nations d'immeubles et de la cession d'une ligne; les subsides versés par 
quelques communes à titre de participation dans l'exécution de raccordements 
locaux; enfin, le chiffre des versements effectués par l'État, à titre d'avance, 
pour travaux en cours et dont les Sociétés de construction sont tenues, par 
convention, de lui rembourser les intérêts jusqu'au jour de la livraison de 
la ligne. 

Ces rectifications doivent s'opérer également sur le capital représentatif 
des annuités. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 405 

Il faut donc déduire du capital liquidé par l'État, 
soit fr. 852,394,638 39 

1° Les ventes d'immeubles . fr. 2,798,964 13 

2° La cession de la section de 
Landen à Saint-Trond .... 1,361,892 99 

3° La participation de villes dans 
certains travaux 391,181 88 

Fr. 4,552,039 » 

4° Les avances faites aux So- 
ciétés de construction, du chef d'ac- 
quisitions de terrains, d'approvi- 
sionnemenls réunis à pied-d'œuvre, 
et de travaux en cours d'exécution, 
mais non encore livrés à l'exploi- 
tation 15,260,034 75 1 

Soit. . . fr. 19,812,073 75 



Par contre au reste de 832,579,584 64 

il faut ajouter, du chef du rachat des lignes suivantes, 
livrées à l'exploitation et portant fruit, bien que le 
prix n'en ait pas encore été payé : 

1° Marbehan à Virton . . fr. 6,942,299 41 2 

2° Anvers à Rotterdam . . . 12,500,000 » 

Soit. . rir 7 19,442,299 41 

Ce qui fait ressortir le compte de premier établis- 
sement de la partie du réseau payable comptant par 
l'Étal, à fr. 852,021,884 05 

1 Outre ces fr. 15,260,034 75 c* — dont les intérêts ont été bonifiés au chemin de fer, mais 
dont l'amortissement, soit fr. 18,430 31 c s , est resté à sa charge, — il a été fait des travaux à 
concurrence de fr. 2,250,036 13 c" qui figurent dans les sommes dépensées (fr. 852,39 1,658 39 C) 
parce que le compte d'exploitation en supporte les charges financières, bien que les travaux ne 
soient pas livrés. 

2 En dehors de cette somme, il a été payé fr. 282,803 39 C qui figurent dans les sommes 
dépensées et renseignées au § 3, litt. d, de la page suivante. 



406 HISTOIRE 

Ce capital se répartit comme suit : 

1° Lignes construites par l'État ( exploitées . fr. 453,554,197 69 

ou pour son compte ( non exploitées. 2,230,036 13 

2° Matériel de traction et de transport . . . . 218,017,982 63 
3° Rachat payé comptant des lignes suivantes : 

a. Dendre et Waes 52,550,000 » 

b. Pepinster à Spa 6,727,000 » 

c. Saint-Ghislain à Erbisœul 2,385,000 » • 

d. Marbehan à Virton (à-compte) 282,803 39 ' 

e. Lierre à Turnhout 4,000,000 » 

f. Flandres 17,390,962 72 1 

g. Luxembourg (prix des actions ordinaires) . . 34,981,619 01 2 
4° Rachat des lignes non encore payées : 

a. Marbehan à Virton 6,942,299 41 

b. Anvers à Rotterdam 12,500,000 » 

5° Parachèvement des lignes exploitées à l'exclu- 
sion de celles construites par l'État 45,012,022 07 

Ensemble. . . fr. 856,573,923 05 

En déduisant les ventes d'immeubles, etc., soit. . 4,552,039 » 
on obtient un montant égal à celui qui est renseigné 

d'autre part, soit fr. 852,021,884 05 

Le capital représentant les lignes payables par annuités s'établit de la 

manière suivante : 

a. Ligne de Mons à Manage fr. 13,235,505 51 

, . . ... ( lignes . . . 200,028,500 » 3 

». Reseau des Rassins houillers. ... , n „~„ „„„ 

\ matériel . . 13,600,000 » 

A reporter. . . fr. 226,864,005 51 

1 La valeur du matériel repris à cette Compagnie a été payée comptant, et figure dans la 
somme de fr. 218,017,982 63 c', renseignée au § 2 de cette page. 

2 Le prix des actions a été de fr. 51,965,537 81 c", y compris la valeur du matériel repris à 
la Compagnie du Luxembourg. Cette valeur, s'élevant à fr. 17,023,918 80 c', a été confondue 
avec le coût du matériel de l'État. 

3 La valeur du matériel repris à cette Compagnie et payé comptant est comprise dans la 
somme de fr. 218,017,982 63 c". 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 407 

Report. . . fr. 226,864,005 51 

c. Lignes du Grand-Luxembourg (partie à payer 

par annuités) 92,726,525 » * 

d. Pepinster à Spa et Dendre-et-Waes (amortis- 
sement par annuités avant le rachat au comptant) . 208,100 59 



Ensemble. . . fr. 319,798,631 10 
Mais il y a lieu d'en déduire le capital correspon- 
dant à la part d'annuité payée par l'État à titre 
d'avance seulement, puisque cette part est bonifiée 
par la Société des Bassins houillers. (Convention du 
1 er juin 1877.) 14,547,693 88 

Reste. . . fr. 305,250,937 22 
Si l'on y ajoute les 852,021,884 05 

figurant ci-dessus pour les dépenses payables comp- 
tant, on a le capital de premier établissement servant 
de base aux charges financières, soit .... fr. 1,157,272,821 27 



Pour compléter ces renseignements, nous devons faire connaître le solde 
de l'exploitation depuis l'origine. 

En résumant les résultats des comptes financiers depuis 1835 jusqu'au 
31 décembre 1882, dressés d'après le mode de comptabilité appliqué à partir 
de 1878, et qui a pour base, entre autres, la répartition de l'amortissement en 
quatre-vingt-dix années et les intérêts calculés au taux uniforme de 4 p. °/ , 
on constate les résultats suivants : 

Les recettes brutes se sont élevées au montant total 

de fr. 1,874,802,384 04 

y compris fr. 4,025,807 96 c 9 du chef de produits 
indirects perçus pour le compte du chemin de fer. 

A reporter. . . fr. 1,874,802,384 04 

1 La valeur du matériel repris à celte Compagnie et payé comptant, est comprise dans la 
somme de fr. 218,017, 982 63 c* qui figure à la page précédente. 



408 HISTOIRE 

Report. . . fr. 1,874,802,384 04 

Les dépenses budgétaires pour l'exploitation de tout 

le réseau se sont élevées à 1,115,838,707 62 

y compris fr. 10,265,992 83 pour travaux de para- 
chèvement et les sommes considérables affectées à 
l'amélioration du matériel à l'occasion des renouvelle- 
ments. 

Les receltes ont donc excédé les dépenses d'exploi- 
tation de fr. 758,963,676 42 

Toutefois, cette somme comprend les receltes pour 

compte de tiers, soit 126,458,056 19 

qui ont été payées aux Sociétés intéressées, ce qui 

réduit le solde net pour la période comprise entre 

1835 et le 31 décembre 1882, à fr. 632,505,620 23 

Les charges financières portées en compte au chemin 
de fer pendant la même période sont les suivantes : 

Intérêts calculés à 4 p. °/ des capitaux dépensés 
par TÉtat fr. 458,678,363 59 

Intérêts compris dans les an- 
nuités pour rachat de lignes . . 105,893,731 48 

Amortissement des capitaux . . 29,921,179 96 
— en annuités . . 8,631,068 02 

Redevance fixe pour la ligne de 
Spa à la frontière 5,146,538 83 

Fr. 608,270,881 88 

Les receltes ont donc dépassé les charges de . . ' 24,234,738 35 
et si l'on tient compte du stock des approvisionne- 

A reporter. . . fr. 24,234,738 35 

1 Les excédents se sont élevés à fr. 101,827,141 87 

et les insuffisances à 77,592,403 52 



Boni. . . fr. 24,234,738 35 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 409 

Report. . . IV. 24,234,738 35 
menls existant au 31 décembre 1882 et qui ont été 

acquis au moyen des ressources budgétaires, soit . . 19,982,895 11 

le solde du compte d'exploitation, toutes charges dé- 
duites, atteint fr. 44,217,633 46 



A la date du 31 décembre 1882, le capital dépensé et les avances faites aux 
Sociétés s'élevaient, comme on l'a vu plus haut, à fr. 852,391,658 39 

Déduisant de ce chiffre les aliénations d'immeubles 
et les subsides des villes, soit 4,552,039 » 

il reste au compte du chemin de fer une somme de fr. 847,839,619 39 
sur laquelle il a été amorti 29,921,179 96 

Il y a donc encore à amortir une somme de. . fr. 817,918,439 43 

Les chiffres qui précèdent nous amènent tout naturellement à parler du 
déficit qui s'est produit depuis quelques années dans la comptabilité du 
chemin de fer. A cet effet, il convient de reprendre les résultats de l'exploi- 
tation depuis l'origine. 

Pour être complet, il faudrait loucher à une infinité d'événements qui ont 
tous, dans une certaine mesure, exercé une influence sur les résultats obtenus; 
il faudrait tracer l'historique des tarifs, noter tous les incidents qui se sont 
succédé dans le mouvement des transports, mesurer l'intensité des crises de 
toute espèce qui ont marqué la longue période que l'étude comprendrait; il 
faudrait peser les conséquences multiples de l'allongement progressif du réseau 
de l'État; établir la balance des effets tantôt favorables et tantôt défavorahles 
des lignes concédées, envisagées soit comme des affluents productifs, soit 
comme des concurrences plus ou moins redoutables; les fluctuations impri- 
mées aux relations internationales et aux relations de l'intérieur devraient 
être observées avec soin ; chaque année et chaque mois devraient être étudiés 
de manière à ne négliger aucun des éléments d'appréciation, aucune induc- 
tion, aucun principe de la grande loi des transports. 

Tome XLV11I. 52 



410 HISTOIRE 

Mais on conçoit qu'il s'agirait là d'un travail colossal, que Ton ne peut 
demander de ceux qui écrivent l'histoire de la Dette publique. C'est pourquoi, 
sans entrer dans les détails que la question comporte, nous allons donner un 
court aperçu de ce (pie furent nos chemins de fer au point de vue financier. 

De 1835 à 1853, le chemin de fer de l'État n'est pas parvenu à couvrir 
complètement ses dépenses annuelles (exploitation et service des emprunts, 
amortissement compris). Pendant cette longue période, ii a fallu (pie d'année 
en année le Trésor fil au chemin de fer des avances qui se montèrent pro- 
gressivement à 59 millions de francs. 

A partir de 1853, c'est-à-dire après dix-sept années de luttes et d'efforts 
pénibles, la situation se modifie entièrement. Le trafic augmente dans une 
proportion notable; les recettes s'élèvent, la situation financière s'améliore, 
ce qui permet au chemin de fer de rembourser successivement au Trésor tout 
ce que celui-ci lui a avancé. La dette du chemin de fer décroît jusqu'en 1871, 
année pendant laquelle elle a totalement disparu. 

Alors les rôles s'interverlissenl et les excédents annuels, qui continuent à 
persister, viennent non plus compenser les avances du Trésor, mais rem- 
bourser la part pour laquelle celui-ci a contribué directement dans les dépenses 
de construction du chemin de fer. Celle situation favorable est arrivée à son 
apogée en 1871, année où Ton a amorti 15,254,000 francs. 

Cette heureuse situation a été interrompue en 1873 et de nouveau le 
chemin de fer s'est trouvé dans l'impossibilité de couvrir complètement 
le service de sa dette. 

Le motif essentiel de ce changement ne pouvait résider, croyait-on, que 
dans le renchérissement de toutes choses, qui avait succédé à la période de 
prospérité inouïe de 1871 et de 1872. Mais depuis lors, l'exploitation de nos 
chemins de fer se solde par un déficit annuel de plusieurs millions. On prévoit 
que ce déficit s'élèvera à plus de 8 millions de francs en 1884 '. 

La cause du déficit se trouve à peu près tout entière dans ia modification 
profonde qui s'est produite dans la situation financière du chemin de fer de 
l'Etat depuis les grands rachats, depuis les conventions de 1873, de 1877 et 

1 Pièces de la Chambre des Représentants, session de 1882-1883, n° 102, p. 75. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 411 

de 1878, depuis que l'on a ajouté aux lignes anciennes, productives, fécondes 
pour le Trésor, des lignes nouvelles dont le produit est insuffisant pour 
couvrir leurs charges. 

Chaque année des tronçons de cette espèce sont rachetés ou construits et 
viennent réduire le produit total du réseau national. C'est ainsi qu'à l'ancienne 
situation du chemin de fer, si favorable au point de vue financier, s'est 
substitué un état de choses nouveau qui a rompu l'équilibre de nos Budgets. 

Les auteurs de la loi de 1834 avaient compris ce que devait être le chemin 
de fer et le rôle qu'il était appelé à jouer. La loi qui a décrété la construc- 
tion de nos premières lignes ferrées portail que l'État les construirait à 
ses frais. 

Ce système à la fois sage et rationnel devait être bientôt abandonné : le 
Gouvernement concéda un certain nombre de lignes, tout en conservant 
l'exploitation de celles qu'il avait construites déjà. 

Le système des concessions eut ceci d'extrêmement grave, c'est que l'on 
crut devoir, pendant une longue série d'années, accorder toutes les conces- 
sions qui étaient demandées. 

Le Gouvernement aurait dû, on le conçoit aisément, conserver les lignes 
principales, le grand réseau, et ne concéder que les aboutissants, les lignes 
affluentes, de façon qu'il ne pût y avoir de concurrence, de contradiction 
entre les deux intérêts. 

On ne s'inquiéta guère des conséquences que pouvaient présenter ces con- 
cessions réitérées; on ne vit en cela, et c'est ce qui peut excuser dans une 
certaine mesure les fautes commises, que le but utile que tout chemin de 
fer peut avoir. 

Toutes ces petites exploitations qui ne savaient vivre par elles-mêmes se 
sont fusionnées, groupées, et les chemins de fer de l'État se sont trouvés un 
jour englobés dans le réseau des Bassins houillers qui exploitaient déjà un 
millier de kilomètres et qui devaient en construire 500 à 600 encore. 

Cette situation, qui présentait de grands inconvénients faciles à com- 
prendre, ne pouvait être tolérée. De là la convention de 1870 qui était 
véritablement une nécessité. 

Les lignes reprises sont médiocres, il faut le reconnaître; le peu qu'elles 



M% HISTOIRE 

valaient, à l'époque de leur reprise, elles le devaient aux détournements de 
transports qu'elles faisaient au détriment de l'État, but en vue duquel elles 
avaient surtout été conçues. 

Ces lignes médiocres, il a fallu non seulement les reprendre, mais il a 
fallu les laisser compléter, il a fallu même en faire construire de nouvelles. 

Les effets malheureux que devait produire sur les finances de l'État la 
convention de 1870 ont été amoindris par les conventions de 1875 et 
de 1877. 

Le Gouvernement pouvait-il échapper au rachat dont il vient d'être ques- 
tion? Ne devail-il pas sauver les grands intérêts menacés? Ces intérêts, à 
raison de leur importance, cessaient d'être des intérêts particuliers pour 
s'élever à la hauteur d'un véritable intérêt public. Le rôle du Gouvernement 
semblait donc tout tracé : il élait de son devoir d'empêcher les effets que la 
non-intervention de l'État devait amener. 

S'il est une ligne qui exerce une influence, en quelque sorte, prépondé- 
rante sur tout le réseau et sur le développement de notre commerce, c'est 
incontestablement la ligne du Luxembourg. Le rachat de cette ligne a permis 
l'accès du chemin de fer de l'État à l'Alsace, à la Suisse, au haut Rhin. 
Aujourd'hui il y a lulle, concurrence entre les nations pour le transit, pour 
l'approvisionnement des marchés intérieurs. 

On ne peut méconnaître qu'il existe une corrélation entre le Luxembourg 
et la prospérité et l'existence même de notre industrie métallurgique. 

Seulement le rachat des droits de la Grande Compagnie du Luxembourg 
a dès le début entraîné une perte annuelle de 2 millions de francs '. Ce 
chiffre considérable est la conséquence du prix de rachat : on a soutenu 
que l'Etat avait fait un cadeau de 18 millions de francs aux porteurs d'obli- 
gations qui ont vu d'un jour à l'autre leurs litres acquérir une valeur 
presque double. 

Le rachat des lignes Dendre-Waes doit être considéré comme une affaire 
désastreuse; car, si le Trésor public a réalisé à celte occasion un bénéfice 



1 Un prétend que ce réseau a clé payé un prix de plus de 52 millions do francs supérieur à 
sa valeur réelle, à sa valeur commerciale. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 413 

de quelques millions, il a fallu rembourser par 52 millions de francs un 
capital réduit à 18 millions à celle époque. 

Quant au réseau des Flandres, on a estimé que le malt permanent qu'il 
produirait serait au minimum de 530,000 francs par an : la charge du 
Trésor est de 800,000 francs d'après le prix payé — soil 20 millions de 
francs — et le revenu n'était évalué qu'à 270,000 francs, même avant 
l'introduction des tarifs de l'État. 

Nous ne pouvons nous dispenser de faire connaître quel est le coût par 
kilomètre des lignes des chemins de fer exploités par l'Etal — y compris les 
constructions, etc. — Les chiffres qui vont suivre montreront les écarts qui 
exislenl entre le réseau construit par l'Étal et les lignes rachetées : 

Vieux réseau fr. 423,500 » 

Mons à Manage 405,396 » 

Pepinster à Spa 567,987 » 

Dendre et Waes ' 529,704 » 

Réseau du Luxembourg 451,097 68 

Il convient d'ajouter à ces chiffres le prix du matériel par kilomètre 
également : 

Réseau de l'État fr. 75,719 85 

Luxembourg 112,143 93 

Le prix de revient des chemins de fer acquis par la convention de 1870 
est de fr. 257,968 42 c s pour la voie et de 35,198 francs pour le matériel 
roulant. 

Lorsqu'on examine la situation financière du chemin de fer, une question 
surgit : le chemin de fer doit-il amorlir sa dette? 

L'exploitation peut être conçue dans trois systèmes : 

1° Considérer le chemin de fer comme un établissement d'utilité publique, 
sans exiger que les produits couvrent les dépenses; 

1 Malgré les conditions exceptionnelles de l'acte de concession, malgré l'obligation où l'on 
était de reprendre immédiatement ces chemins de fer. 



4U HISTOIRE 

2° Considérer le chemin de fer comme une ressource financière, en 
exigeant que les recettes excèdent les dépenses; 

3° Considérer le chemin de fer comme un établissement qui ne doit être 
ni une charge ni un moyen fiscal, et exiger simplement qu'il couvre ses 
dépenses \ 

Les receltes procurées par les chemins de fer ont atteint un chiffre si 
élevé que depuis nombre d'années on considère avec raison ce produit, 
sans cependant en faire un moyen fiscal, comme un des fadeurs les plus 
importants des ressources du Trésor. 

A l'effet de calculer quelle est la situation financière du chemin de fer à 
l'égard du Trésor, on déduit aujourd'hui, ainsi que nous l'avons dit plus 
haut, du montant des recettes réalisées les frais d'entretien et d'exploitation 
augmentés des intérêts des avances de fonds du Trésor réglés sur le pied 
de 4 p. °/ et de l'amortissement réparti sur une période de quatre-vingt-dix 
années. 

Dans ces conditions le Trésor est considéré comme étant le banquier du 
chemin de fer et le Budget de la Dette publique comme étant le compte 
courant des services en faveur desquels se font les emprunts. 

Ce système adopté pour la première fois en 1878 est venu faciliter consi- 
dérablement la lâche de ceux qui doivent dresser les chiffres de la situation 
du chemin de fer. 

La question de l'amortissement de la dette a toujours préoccupé les 
hommes de finances; dans ces derniers temps surtout cette question a été 
agitée en présence du déficit qui existe depuis quelques années. 

On demande au chemin de fer, dit-on, ce que l'on ne demande à aucun 
autre service : non seulement les intérêts des fonds que le Trésor a avancés, 
mais encore la restitution des capitaux par amortissements successifs. 

On ajoute qu'il est compréhensible que l'on amortisse une chose qui 
dépérit ou dont la jouissance est temporaire ; mais que l'on ne peut com- 

1 Nous entendons par dêpeîises : 

a. Les frais d'entretien et d'exploitation; 

6. L'intérêt et l'amortissement des capitaux d établissement. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 415 

prendre l'amortissement d'une chose qu'on améliore toujours, dont on aug- 
mente sans cesse la force productive. Voilà bientôt cinquante ans que le 
chemin de fer est commencé; il vaut aujourd'hui plus de dix fois ce qu'il 
valait pendant les premières années et l'on prétend de plus qu'il n'existe pas 
de raison pour que nous fassions le cadeau de notre réseau aux générations 
qui viendront après la nôtre, sans qu'il leur en coule rien. Elles trouveront 
un instrument productif; pourquoi n'en auraient-elles pas la charge comme 
elles en auront 3'avantage ? 

C'est la disposition législative de 1834 qui a placé le chemin de fer hors 
la loi commune, en prescrivant qu'il devra payer les intérêts et l'amortisse- 
ment des fonds nécessaires à son établissement. 

Le Gouvernement n'a donc pas pu se soustraire à cette prescription : 
cependant il a voulu dans une certaine mesure parer momentanément à la 
situation dans laquelle se trouve actuellement le chemin de fer, en proposant 
de lui attribuer les fonds d'amortissement de la délie à 4 p. °/ qui restent 
sans emploi par suite de l'élévation des cours au-dessus du pair. Nous nous 
sommes occupé de cet objet dans le chapitre précédent. 

La période d'années soldant en déficit commence avec l'application sur 
une large échelle du système de concentration entre les mains de l'État de 
l'exploitation de toutes les voies ferrées de la Belgique. 

Cette tendance, qui est aujourd'hui celle de toutes les nations, offre, on le 
voit, certains dangers. 1! est à présumer cependant que la situation qui est 
la cause du déficit prendra fin lorsque toutes les lignes nouvelles seront 
mises en exploitation et viendront opérer sur le réseau entier de l'État la 
réaction sur laquelle il faut compter à juste titre, comme il faut compter 
également sur la progression habituelle des receltes que les chemins de fer 
procurent à l'État. 

On a reproché au Gouvernement certaines dépenses concernant l'exploi- 
tation des chemins de fer, dépenses dont on a trouvé le coût excessif. Il 
aura suffi d'appeler l'attention sur ce point important pour faire cesser les 
abus qui peuvent exister. L'économie qui résultera des mesures qui seront 
prises à cet effet viendra encore diminuer le découvert qui affecte aujour- 
d'hui le grand service dont l'Étal s'est chargé. 



416 HISTOIRE 

Après avoir fait connaître la situation du chemin de fer à l'égard de son 
banquier naturel, le Trésor public, il convient d'examiner la situation qui 
est faite au Trésor par le chemin de fer considéré comme agent principal du 
Budget des Voies et Moyens, non seulement à titre de produit direct, mais 
encore et surtout à titre de produit indirect. 

Les recettes du chemin de fer figuraient il y a quelques années encore 
dans le chapitre du Budget des Voies et Moyens, intitulé : Capitaux et 
revenus; aujourd'hui ces produits sont renseignés parmi les Péages. 

Les chiffres ci-après montreront la progression que les produits du chemin 
de fer ont subie : 

Longueur moyenne 
Exercices. exploitée. Recettes. 

1835 13 268,998 francs. 

1840 324 5,335,167 — 

1845 560 12,401,750 — 

1850 624 14,659,804 — 

1855 652 23,230,744 — 

1860 747 27,760,104 — 

1865 749 35,608,688 — 

1870 869 41,825,031 — 

1875 2,023' 76,393,951 — 

1880 2,702 109,317,043 — 

1881 2,841 108,953,600 — 

1882 2,975 114,580,000 — 

Ces renseignements ne seraient pas complets, si nous ne les faisions pas 
suivre du produit kilométrique. 



1 Les chiffres concernant cet exercice et ceux qui précèdent sont puisés dans la Statistique 
<lênèrale des recettes et des dépenses du royaume de Belgique — 1 8 40-1 875, p. 150. Les chiffres 
(jui suivent proviennent des comptes rendus des opérations du chemin de fer. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 417 

Voici quel a été le résultat de l'exploitation, si on l'envisage sous ce 
rapport : 

1850 23,493 francs par kilomètre. 

1855 35,630 — — 

1860 37,162 — — 

1865 51,149 — — 

1870 48,131 — — 

1875 37,762 — — 

1882 38,514 — — 

On remarque (pie le produit kilométrique, qui était de 51,149 francs 
en 1865, ne s'élevait plus qu'à 37,762 francs en 1875. C'est encore une 
fois une preuve de ce qui a été constaté partout, à savoir que le produit 
kilométrique décroît au fur et à mesure que le réseau se ramifie. 

Nous ne pouvons omettre de faire remarquer que le chemin de fer de 
l'Etat effectue des transports gratuits ou à prix réduits, et que ces transports 
représentent des sommes suffisamment élevées pour les mentionner : 

Pour l'année 1 881 le montant total des remises a atteint fr. 4,962,222 66 c s , 
dont fr. 4,212,791 73 c s constituaient les transports effectués pour compte 
d'administrations publiques — ■ transports de la poste, transports militaires, 
transports des douaniers, des détenus, etc. — et fr. 749,430 93 c s con- 
stituaient les transports pour compte de particuliers. 

Pour l'année 1880, le montant des remises avait été de fr. 5,051,772 42 c s . 
En 1875, ces remises ne s'étaient élevées qu'à fr. 2,898,367 50 c s et en 
1870, à fr. 1,823,750 25 c s . 

Après ces quelques chiffres est-il besoin de faire ressortir l'importance (pie 
l'on doit attacher à celte partie de notre Budget des recettes ? Et cependant 
nous n'avons pas compris dans les sommes qui précèdent certains produits 
indirects que l'on porte à l'actif du chemin de fer : nous voulons parler de la 
location de bâtiments, terrains, etc., des intérêts sur obligations de la Dette 
publique délivrées à titre d'avances, de la quote-part d'annuités due en vertu 
de la convention du 1 er juin 1877. 

Tome XLVII1. 53 



418 



HISTOIRE 



Nous en sommes arrivés aujourd'hui à celle situation que le chemin de fer 
représente plus du tiers de nos recettes. On voit par là quelle peut être sur 
l'équilibre du Budget l'influence de ce grand agent de nos Voies et Moyens. 

Mais le chemin de fer étant un élément d'une nature essentiellement 
variable, commerciale, la moindre perturbation économique peut venir jeter 
le trouble dans notre état financier. 

Pourquoi les recettes de l'exploitation ont-elles augmenté dans une si forte 
proportion depuis que les voies ferrées existent en Belgique ? Parce qu'elles 
sont établies sur un sol fécondé par l'agriculture, par l'industrie et par les 
richesses minérales et parce que le royaume est parsemé de villes opulentes 
et de nombreux centres de population. 

Il faut se garder cependant de voir dans le chemin de fer un instrument 
d'impôt. Le chemin de fer doit évidemment tâcher de se soutenir par ses 
propres ressources; mais c'est là l'unique but vers lequel peuvent tendre les 
efforts du Gouvernement. 

A côté des résultats produits en recettes par le chemin de fer, nous 
devons faire connaître l'accroissement des dépenses d'exploitation et de 
parachèvement. 

Les chiffres qui vont suivre suffiront pour montrer les charges que les 
Budgets ont eu à subir de ce chef. 



En 1840. 


. 3,077,964 francs. 


En 1870. 


. 25,354,077 francs 


— 1850. 


. 9,182,518 — 


— 1875. 


. 59,221,181 — 


— 1860. 


. 14,371,280 — 


— 1880. 


. 68,303,620 — 


— 1865. 


. 19,646,960 — 


— 1881. 


. 70,756,134 — 



Les dépenses de l'exploitation doivent encore être augmentées des rede- 
vances variables payées aux Compagnies et de la redevance fixe pour 
l'exploitation de la ligne de Spa à la frontière grand -ducale, soit 
fr. 5,090,590 83 c s pour l'année 1881. 

L'annexe n° 9 donne des résultats détaillés en ce qui concerne les pro- 
duits et les dépenses des chemins de fer. 

Nous croyons pouvoir nous arrêter ici. Tous les renseignements qui vien- 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 419 

nenl ifèlre fournis peuvent, nous semble-t-il, donner une jusle appréciation 
de ce que présente notre réseau ferré relativement à sa situation financière. 

La loi exigeant que le chemin de fer solde la dette qu'il a contractée à 
l'égard du Trésor, la comptabilité donne aujourd'hui les résultats fâcheux 
dont nous avons parlé. Tout en cherchant à obvier aux conséquences 
actuelles de l'exploitation de nos voies ferrées, on ne doit pas craindre, 
pensons-nous, pour l'avenir de nos chemins de fer. Quelques mesures tem- 
poraires suffiront pour arrêter le découvert que présente la gestion du 
réseau de l'Etat. A cette ère de déficit succédera bientôt, il n'en faut pas 
douter, une ère de prospérité. Dans un avenir peut-être rapproché, l'exploi- 
tation des chemins de fer recommencera à procurer au Trésor les bonis que 
l'on peut attendre de l'œuvre si considérable entreprise avec tant de courage 
par les législateurs de 1834. 

Il faut que l'exploitation des chemins de fer de l'État s'attache à rendre 
au pays, au commerce et à l'industrie la plus grande somme de services 
possible, mais sans se ruiner; et elle ne doit pas se ruiner parce que la 
prospérité'financière est une des conditions nécessaires de son développe- 
ment et de la possibilité pour elle de continuer au pays tous les services 
qu'il lui doit. 

Nous nous sommes placés jusqu'ici au point de vue exclusif de l'exploita- 
tion du chemin de fer. Abandonnant ce qui constitue la situation financière 
de cette partie de nos voies de communication, nous devons l'envisager sous 
un tout autre rapport. 

Le chemin de fer est une des grandes utilités sociales. Cela n'est plus 
contesté, les résultats ont prouvé ce que peut être pour toutes les nations 
cette grande invention du XIX e siècle. 

Laissant donc de côté pour un moment les résultats positifs du chemin de 
fer, nous voulons faire remarquer ce que politiquement il a élé pour le pays. 

A ce point de vue nous avons encore à constater un profit immense : le 
chemin de fer a donné à la fois à la Belgique une haute opinion d'elle- 
même et à l'étranger une haute opinion de la Belgique. 

Au lendemain de la révolution, notre pays, qui avait attiré sur lui l'atten- 
tion de toute l'Europe par sa bravoure, par son courage, par son patriotisme, 



420 HISTOIRE 

s'est encore signalé par son audace, en entreprenant seul sur le continent 
l'œuvre dont il a su immédiatement comprendre l'énorme valeur. 

Michel Chevalier, cet écrivain qui a apprécié avec lant d'autorité, il y a 
de longues années déjà, l'influence des travaux publics sur les sociétés 
modernes ', a dit que toute dynastie nouvelle, toute nationalité nouvelle 
suppose une nouvelle œuvre sociale, morale et matérielle. 

Alors que la Belgique pouvait s'etïacer, tomber dans l'oubli, elle a voulu 
continuer à faire parler d'elle; elle a voulu se signaler dans un autre ordre 
de choses : elle a cherché un but, une idée, et ce but, cette idée, a été le 
chemin de fer. 

Le premier de ses Rois a attaché son nom à cette entreprise hardie, el 
avec l'aide des pouvoirs, la Belgique a voulu par là essayer ses forces comme 
nation indépendante. 

Il suffit de suivre le tracé primitif de nos voies ferrées pour apercevoir le 
cas que la Belgique voulait faire du chemin de fer : raccourcir les distances 
qui existaient entre elle et les nations ses voisines; au nord et au midi, à 
l'est et à l'ouest, elle dirigeait ses efforts de manière à faire ses alliés de tous 
les pays au milieu desquels elle avait pris naissance. Les échanges commer- 
ciaux ne sont-ils pas les liens les plus sérieux qui puissent unir les nations? 
Le but politique du pays était de chercher dans la création des chemins de 
fer un moyen d'unité nationale et d'alliance européenne. 

La Belgique, qui en cette matière avait pris exemple sur l'Angleterre, a 
bientôt été imitée par toutes les nations : aussi voyons-nous aujourd'hui le 
monde sillonné de voies ferrées. La lutte commerciale, la lutte industrielle 
existent partout ; et ces luttes pacifiques dont le monde se glorifie n'ont pris 
les proportions qu'elles ont atteintes que par suite de l'introduction des che- 
mins de fer qui sont venus élargir les centres d'action en agrandissant les 
relations commerciales. 

Tout a été combiné dans le but d'arriver à ces résultats; et dans cet ordre 
d'idées, on ne peut omettre de mentionner encore qu'un grand nombre d'éta- 
blissements industriels (charbonnages, carrières et exploitations diverses) 

1 Voir l'ouvrage intitule : Des intérêts matériels de la France, chapitre 1". 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 421 

sonl reliés au chemin de fer par des voies de raccordement sur lesquelles 
circule le matériel de L'État. 

Le chemin de fer n'a acquis ce caractère de grandeur et de popularité 
qu'on lui voit aujourd'hui que grâce aux développements donnés à celte 
œuvre considérable qui a l'ail la richesse des nations tout en rapprochant 
les différents peuples du monde. 

A maintes reprises déjà nous avons parlé de l'influence du chemin de 
fer sur le commerce, sur l'industrie et sur l'agriculture. Nous avons dit, et 
on le sait du reste depuis longtemps, que sans lui, sans ces voies multiples 
créées soit par l'initiative gouvernementale, soit par l'initiative privée, nous 
ne pourrions montrer ce que peut un petit pays comme le nôtre dans le 
domaine de la fortune publique. 

Les travaux statistiques — et c'est en ces matières surtout qu'ils ont leur 
grande utilité — font voir des résultats prodigieux à cet égard. Il suffit d'y 
jeter un coup d'œil pour être émerveillé et saisir toute l'importance de ce 
que le génie de l'homme a su engendrer. 

Nous allons puiser dans les documents que nous avons sous la main les 
chiffres qui permettront de suivre les différentes phases des progrès réalisés 
en Belgique pendant le demi-siècle écoulé. 

Si nous prenons le chemin de fer dès le début, nous devons constater que 
l'idée première était le transport seul des choses; mais à ce but unique devait 
venir se joindre immédiatement, on le conçoit, la pensée de faire transporter 
les hommes par ce moyen également. 

Et lorsque cette pensée surgit il ne s'agissait plus déjà du projet conçu en 
1833, c'est-à-dire d'une simple voie industrielle et commerciale, destinée à 
servir de jonction à deux fleuves, mais d'un vaste système de communication, 
reliant entre elles les populations belges et les rattachant aux nations voisines. 

Il n'est pas possible de montrer d'une manière plus sensible les effets 
produits par nos chemins de fer qu'en faisant connaître la progression du 
mouvement des voyageurs et des marchandises : la comparaison que l'on 
peut faire à l'aide des chiffres que nous allons citer prouvera à tout évidence 
que les résultats que l'on pouvait attendre ont été dépassés dans des propor- 
tions énormes. 



422 HISTOIRE 

En 1835, année pendant laquelle a commencé l'exploitation, le chemin 
de fer a transporté 421,439 voyageurs; en 1840, nous arrivions déjà 
au chiffre de 2,199,319 voyageurs; en 1850, 4,188,614; en 1860, 
7,412,361; en 1865, 10,677,963; en 1870, 14,134,356; en 1875, 
34,961,012; en 1881, 43,950,022. 

Le service de transport des marchandises, qui n'a été organisé qu'en 1838, 
présente un accroissement d'une importance telle que les chiffres seuls sont 
à même de faire comprendre : 

Le poids des petites marchandises, qui s'élevait à 273,793 quintaux en 
1840, atteignait en 1860 926,134 quintaux; en 1865, 1,075,472; en 
1870, 1,531,547; en 1875, 2,334,281; en 1881, 2,654,195. 

Pour les grosses marchandises, le chemin de fer n'avait transporté en 
1840 que 102,154 tonnes; en 1850, on arrivait déjà au chiffre de 
1,238,886 tonnes; en 1860,3,678,002; en 1865,5,898,648; en 1870, 
7,614,333; en 1875, 14,150,413 et en 1881, 19,862,762. 

Les expéditions de chevaux et hestiaux fournissent également des chiffres 
dignes d'être mentionnés : en 1840 il y a eu 9,083 expéditions; en 1860, 
19,741; en 1865, 24,399; en 1870, 32,549; en 1875, 45,218 et en 
1881, 55,578. 

Les annexes n os 10 et 11 fournissent des renseignements étendus au sujet 
de tout ce qui est relatif aux chemins de fer. 

Lorsqu'on se rend compte de la progression du mouvement des voyageurs 
et des marchandises, on ne peut méconnaître l'influence heureuse que les 
chemins de fer helges ont exercée sur la richesse publique. 

Est-il un pays au monde qui puisse donner un plus bel aperçu de l'accrois- 
sement de ses transports? nous ne le pensons pas. El comment le Gouverne- 
ment a-t-il pu arriver à de pareils résultats? En dotant la Belgique de toutes 
ces voies de communication qui la traversent dans tous les sens. Ici nous ne 
devons pas seulement faire allusion aux chemins de fer, nous devons com- 
prendre également les roules, les canaux, et rappeler, pour être complet, que 
toutes les améliorations apportées aux fleuves et aux rivières ont aidé à 
rendre les chemins de fer productifs; car nos routes et nos voies navigables 
apportent, comme chacun le sait, leur contingent dans les transports qui 
s'effectuent par nos voies ferrées. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 423 

Pour envisager dans son ensemble la situation économique du pays, on ne 
peut seulement avoir égard à ce (pie chacune des entreprises de l'État a pu 
produire, il faut examiner dans quelle mesure tous les travaux effectués par 
la nation à l'aide des capitaux qui lui ont été demandés ont pu favoriser, 
accroître, élever la fortune d'un peuple qui, comme le nôtre, vit sous un 
régime permettant de réaliser dans les différentes branches de l'ordre social 
tous les progrès accomplis jusqu'à ce jour. 

Le chemin de fer a une infinité de points de contact avec le service des 
postes et le service des télégraphes; c'est pourquoi nous croyons devoir nous 
occuper ici de ces deux objets. 

En 1830, le service des correspondances se faisait par la poste aux che- 
vaux et par les messageries, qui se chargeaient également du transport des 
voyageurs. 

Depuis celte époque, le service de la poste a subi de nombreuses amélio- 
rations, dont les principales sont dues incontestablement aux chemins 
de fer. 

On sait le profit que peuvent retirer de la poste le commerce et l'indus- 
trie. Le Gouvernement, par les modifications qu'il a introduites, a facilité les 
relations et a permis aux transports de prendre le développement qu'ils 
étaient appelés à voir se produire. 

Parmi les mesures qui ont le plus contribué à augmenter les bienfaits que 
l'on doit aux relations postales, il convient de citer la création des bureaux 
ambulants qui fonctionnent sur les principales lignes de chemin de fer. 

Nous rappellerons que parmi les crédits spéciaux qui ont été couverts par 
les emprunts, la Législature a voté des sommes importantes pour l'acquisi- 
tion et l'appropriation d'immeubles destinés au service de la poste : la loi 
du 4 août 1879 notamment, a alloué un crédit de 1,200,000 francs pour 
l'hôtel central des postes à Bruxelles, dont la construction, admise en prin- 
cipe, n'a pas jusqu'à ce jour été entamée. 

Nous donnons en annexe ' un tableau permettant de constater dans quelle 
proportion le service de la poste s'est étendu depuis 1840. Les résultats 

' Annexe n° 12. 



424 HISTOIRE 

obtenus sont réellement extraordinaires et témoignent de l'accroissement des 
relations industrielles et commerciales. 

Le mouvement des lettres fournit des chiffres étonnants : en 1 850, le 
nombre des lettres expédiées atteignait 1 0,894, 536; en 1881, 77,627,488. 

Le nombre des imprimés transmis en 1850 s'élevait à 2,965,000; en 
1881, le chiffre atteint était de 40,538,000. 

On a expédié en 1881, 2,215,577 mandats-poste, alors qu'en 1850 il 
n'en avait été créé que 48,126. 

Cette progression énorme s'est manifestée dans tous les transports dont la 
poste a le monopole. Aussi, la recette brute, qui était de 2,926,712 francs 
en 1840, s'élevait en 1881 au chiffre de 12,301,321 francs '. 

Nous n'avons pas encore parlé du télégraphe dans notre ouvrage parce 
que les premiers crédits 2 votés pour son établissement sur les lignes des 
chemins de fer de l'État n'ont pas été fournis par les emprunts. 

Le télégraphe électrique peut être compris parmi les plus importantes 
inventions de la science moderne. 

Wheatslone et Cooke, qui les premiers ont installé en Angleterre les appa- 
reils de télégraphie, ont sollicité du Gouvernement belge l'autorisation d'ex- 
ploiter en Belgique une ligne sur la section du chemin de fer de l'Étal de 
Bruxelles à Anvers. 

Un arrêté ministériel en date du 23 décembre 1845 leur accorda cette 
autorisation et au mois d'août 1846 commença l'exploitation de la ligne. 

L'établissement du premier fil télégraphique se fit donc par les soins 
d'une Compagnie concessionnaire. 

Le Gouvernement belge comprit l'utilité et la nécessité de la télégraphie, 
et, voyant autour de lui les nations s'emparer de cette invention et l'installer 
sur leur territoire, fit étudier à son tour la question en vue de l'application 
qui pouvait en être faite sur les lignes du chemin de fer de l'État. A cet 
effet, il institua une commission par un arrêté en date du 31 décembre 1849. 

1 Dans ce dernier chiffre se trouve comprise la part du fonds communal créé à la suite de 
l'abolition des octrois : en 1881, la part de l'État dans le produit brut de la poste était 
«le 7,404,750 francs. 

2 C'est-à-dire le crédit de 250,000 francs et celui de 150,000 francs alloués respectivement 
par les lois du 4 juin 1850 et du 14 avril 1852. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 425 

Le 4 juin suivant, le Roi signa la loi contenant le principe de rétablisse- 
ment des télégraphes sur loutes les sections du chemin de fer. 

Rappelons brièvement les avantages (pie l'on reconnaissait dès l'origine 
aux communications électriques. 

En plaçant le télégraphe le long des lignes de chemin de fer, on montrait 
l'importance que Ton attachait aux services à rendre sur la voie ferrée par 
un moyen de communication aussi rapide. C'était le complément indispen- 
sable de toute exploitation parce que l'on pouvait avec celte aide mieux 
assurer la marche des trains, empêcher ou atlénuer les accidents et diminuer 
dans une forte mesure les dépenses auxquelles on était astreint. 

Sous le rapport commercial et industriel, le télégraphe était appelé à faci- 
liter les transactions el à raccourcir les dislances, en permettant de trans- 
mettre avec célérité les avis et les ordres. 

Les services que l'on attendait de ce nouveau mode de communication 
sous le rapport politique auraient suffi seuls pour obliger le Gouvernement 
à l'adopter : qu'il s'agît de la politique extérieure ou de la politique intérieure, 
le télégraphe devait informer sur l'heure de tout ce qui pouvait intéresser les 
pouvoirs; il devait fournir à l'autorité le moyen d'être partout et à la magis- 
trature celui de rechercher plus aisément les criminels. 

Aujourd'hui que toutes les nations usent de la télégraphie et que des 
modifications considérables ont été apportées au système introduit en pre- 
mier lieu, le monde entier s'est rendu compte de ce que vaut, aux différents 
points de vue que nous venons de citer, la grande invention importée de 
l'Angleterre. 

La Belgique fut bientôt reliée par des fils télégraphiques aux différents 
pays, ses voisins; le 6 mai 1853, on posait le câble qui devait mettre 
Ostende en communication avec la Grande-Bretagne. 

Lorsque le Gouvernement belge eut décidé d'établir lui-même le télé- 
graphe, il dut d'abord racheter à la Compagnie la ligne de Bruxelles à 
Anvers. Le prix du rachat s'éleva à 60,000 francs. 

A la date du 31 décembre 1881, les crédits pour les dépenses de premier 
établissement atteignaient le chiffre de 4,372,000 francs, si l'on y comprend 
la somme de 25,000 francs allouée par la loi du 2 1 mars 1875 pour le réseau 
Tome XLVI11. 54 



426 HISTOIRE 

télégraphique reliant le parquet du tribunal de l re instance à Bruxelles aux 
commissariats de police de la ville et des communes suburbaines. 

Les receltes se sont élevées en 1 881 à 2,658,069 francs, alors qu'en 1 870 
elles n'atteignaient que 1,554,061 francs et en 1860, 527,744 francs. Mais 
ces recettes ne couvrent plus depuis longtemps les dépenses d'exploitation, 
dont le montant figure dans les comptes pour 3,121,399 francs en 1881. 

L'accroissement du nombre des télégrammes privés a été très rapide : 
en 1855, on a expédié 61,433 télégrammes; en 1860, 225,819; en 1870, 
1,998,412; en 1875, 2,871,890; en 1881, 3,791,402. 

Ces chiffres montrent à toute évidence dans quelle proportion toutes les 
relations ont pu augmenter; ils montrent aussi le degré de l'activité humaine 
et le cas que l'on fait de la grande invention du télégraphe électrique. 

L'annexe n° 13 fournil quelques détails que nous avons cru pouvoir nous 
dispenser de donner ici. 

Une heureuse application de la télégraphie a été faite par la loi du 
4 août 1879, qui a prescrit rétablissement de fils télégraphiques le long 
des voies navigables. 

Il est, semble-l-il, superflu de faire ressortir l'utilité de celle mesure au 
point de vue de la navigation et au point de vue de la sûreté des riverains. 
Les crédits votés à cet effet atteignaient le chiffre de 350,000 francs au 
31 décembre 1881. 

Une invention récente, dont l'usage n'a pas lardé à recevoir une énorme 
extension, viendra bientôt augmenter les facilités si nombreuses de la télé- 
graphie : nous voulons parler des relations téléphoniques. Grâce à la décou- 
verte d'un de nos savants, le réseau télégraphique pourra incessamment 
servir à l'exploitation de la téléphonie. 

Le Trésor retirera encore de ce progrès des revenus dont il n'est pas 
donné de prévoir l'importance; on peut cependant supposer dès aujourd'hui 
qu'ils atteindront un chiffre élevé, en présence des services que celte nou- 
velle exploitation rendra au commerce et à l'industrie. 

Nous avons montré plus haut ce que l'on a fait pour les chemins de fer, 
et ce qu'ils sont pour la nation; nous allons agir de même à l'égard des 
autres voies de communication. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 427 

Les sommes dépensées en faveur des canaux s'élevaient à la fin de l'année 
4 881, à fr. 129,218,560 15 c s ; les rivières ont absorbé pendant la même 
période des crédits montant à fr. 70,919,926 75 c s . 

Ces chiffres énormes font voir clairement combien on a tenu à compléter 
noire réseau hydraulique et les services que l'on attendait de ces voies 
de transport. 

Nous croyons devoir résumer ici l'emploi qui a été fait de la somme de 
fr. 129,218,560 15 c s consacrée aux canaux : 



Provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg. 

Rachat du canal de Charleroi (1830 et suiv.) . . fr. 8,552,122 99 

Rachat des embranchements de ce canal (1869) . . 2,450,000 » 

Construction du canal latéral à la Meuse (Liége-Maes- 

tricht) 1845 à 1865 10,112,131 49 

Canal de l'Ourlhe. — Rachat. (Loi du 1 4 avril 1 873). 1 0,984,462 1 9 

— Travaux d'amélioration (1881). 220,000 » 

Indemnité pour le canal et le chemin de fer de Mous 

à la Sambre (1856) 328,500 22 

Canaux houillère du Hainaut (1879 et 1881). . . 10,000,000 » 

Canal de Mons à Condé (1881) 100,000 » 

Total. . . fr. 42,747,216 89 



Flandres. 

Construction du canal de Selzaele (1842 à 1881). fr. 4,881,460 34 

Construction du canal de Deynze à Schipdonck et 
écoulement des eaux de l'Escaut (1846 à 1881). . . 22,049,000 «> 

Approfondissement du canal de Gand à Bruges (1851 
à 1868) 4,992,964 25 

A reporter. . . fr. 31,923,424 59 



428 HISTOIRE 

Report. . . fr. 31,923,424 59 

Amélioration du canal de Bruges à Ostende (1870 

à 1881) 4,500,000 » 

Canalisation de la Lys et de la Mandel (1859 à 1879). 3,333,434 19 

Souscription d'actions pour le canal de la Lys à 

rYperlée(1862 à 1879) 4,800,000 » 

Amélioration du canal de Terneuzen (1870 et suiv.). 17,300,000 » 

Total. . . fr. 61,856,858 78 



Anvers et Limbourg. 

Construction du canal de la Campine (du Rupel au 

canal de Bois-le-Duc, 1842 à 1859) fr. 7,083,774 07 

Même canal — jonction de Turnhout (1845 et suiv.). 6,420,000 » 

Même canal — jonction de Hassell (1851 et suiv.). 3,121,750 50 

Même canal — prolongement jusqu'à Anvers (1851 

et suiv.) 7,988,959 91 

Total fr. 24,614,484 48 



Total général. . . fr. 129,218,560 15 



La somme de fr. 70,919,926 75 c s dépensée pour les rivières se décom- 
pose de la manière suivante : 

Rachat de la Sambre canalisée (1835 et suiv.) . fr. 7,018,731 07 

Amélioration de cette rivière (1851 et suiv.) . . . 2,909,845 87 

Canalisation de la Meuse (1861 à 1881) . . . . 25,818,312 84 
Travaux relatifs aux prises d'eau de la Meuse (1864 

à 1879) 2,279,999 99 

A reporter. . . fr. 38,026,889 77 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 429 

Report. . . fr. 38,026,889 77 

Canalisation de la Dendre (1851 et suiv.) .... 10,388,687 33 
Amélioration du Dénier, de la Dyle, de la Senne, de 

I'Yser el des Nèlhes (1851 à 1881) 4,291,988 27 

Amélioration de la Grande-Nèthe, de I'Yser, du canal 

de Plasschendaele et de Nieuporl par Fumes (1858 

à 1881) 2,991,000 » 

Subsides pour l'amélioration de la Vesdre et de la 

Mandel (1859 à 1865) 5,750,000 ,» 

Assainissement delà Senne (1865 et 1866) . . . 6,000,000 »> 

Barrage de la Gileppe (1874 à 1879) 2,560,000 » 

Divers 911,361 38 

Total. . . fr. 70,919,926 75 



En 1830, l'administration des rivières el des canaux était, en vertu d'un 
arrêté royal du 17 décembre 1819, confiée aux provinces, sauf en ce qui 
concerne le canal de Gand vers Terneuzen, le canal de Pommerœul à Antoing 
et la partie belge du canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Ces canaux étaient 
compris dans le domaine public. 

Depuis lors, le Gouvernement a racheté quelques-unes des voies naviga- 
bles placées sous la direction des provinces, et les autres ont passé successi- 
vement entre les mains de l'État, en vertu de la loi du 31 décembre 1838 et 
de lois subséquentes. 

On sait qu'à parlir du jour où l'État a été possesseur des voies navigables, 
il a tâché de satisfaire les populations, en améliorant le régime des rivières 
et des canaux, et en diminuant les dangers des inondations. 

Les voies navigables sont, personne ne l'ignore, les voies de communica- 
tion qui présentent les plus grands avantages pour l'industrie et l'agriculture. 
Jamais le chemin de fer ne pourra avoir des tarifs aussi réduits pour le 
transport des matières pondéreuses encombrantes el d'une valeur minime 
relativement à leur poids. 

Il ne faut pas néanmoins considérer la navigation intérieure en Belgique 



450 HISTOIRE 

comme la rivale nécessaire des chemins de fer. Ces deux modes de transport, 
au lieu de se faire concurrence, s'entr'aidenl et se complètent. 

Si Ton compare le trafic des chemins de fer avec le trafic des canaux, on 
doit reconnaître que le rôle rempli par ces derniers n'est que secondaire. 
Quelques mesures d'exploitation que Ton prenne, les chemins de fer conser- 
veront le trafic des voyageurs, des chevaux, des bestiaux, des marchandises 
de grande vitesse, etc. Les marchandises de quelque valeur seront toujours 
transportées de préférence, même à petite vitesse, par la même voie. Le 
trafic des canaux et rivières n'en est pas moins très grand parce que le trans- 
port des matières premières dans un pays industriel comme le nôtre a beau- 
coup d'importance. 

Des réductions sensibles de péages ont été accordées en vue de favoriser 
l'industrie et l'agriculture : nous mentionnerons tout particulièrement la loi 
du 25 mai 1850 qui a exempté des droits de navigation les bateaux chargés 
d'engrais. 

Le Gouvernement, c'est un fait à noter, ne s'est pas borné à donner au 
pays des voies de communication pouvant satisfaire à tous les besoins; il a 
voulu encore proléger toutes les branches de l'activité sociale, en modérant 
dans la proportion la plus forte possible les péages qu'il doit faire percevoir 
au profit du Trésor. 

La Législature n'a jamais perdu de vue ce principe que la facilité et l'éco- 
nomie des transports constituent un des éléments essentiels de la richesse et 
de la prospérité d'un pays. On doit peut-être même, si l'on se place au point 
de vue des finances de l'Étal, trouver qu'elle se montre parfois trop large à 
cet égard. 

Les voies navigables n'ont pas toujours rapporté au Trésor public des 
recettes permettant de couvrir les dépenses annuelles qu'elles occasionnent : 
ce fait est surtout vrai depuis quelques années. Cependant personne ne con- 
sidère comme grevant inutilement le Trésor les nombreux millions affectés 
à ce grand service national. 

Les ressources fournies par les rivières et les canaux figurant au Budget 
des Voies et Moyens, se composent des droits de navigation , de ponts, 
d'écluses, etc., du produit des bacs, bateaux, passages d'eau, du produit des 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. iôl 

bateaux à vapeur entre Anvers et la Tête-de-Flandre et entre Anvers et 
Tamise '. Ces différents produits constituent les péages; il y a de plus des 
droits de pêche, des produits de ventes et locations de terrains provenant 
d'emprises et de ventes d'arbres, plantations et herbages. Ces derniers pro- 
duits, qui sont renseignés depuis 1867 dans le chapitre des Capitaux et 
revenus, donnent annuellement une recelte de 200,000 à 300,000 francs. 
Les péages, dont nous voulons plus spécialement nous occuper, ont fourni 
des produits s'élevanl aux chiffres suivants : 

1840 2,210,689 francs. 

1850 2,802,170 — 

1860 2,662,677 — 

1870 1,922,357 — 

1875 1,682,998 — 

1880 1,721,166 — 

1881 1,634,699 — 

Les frais d'entretien ordinaires et extraordinaires et les dépenses d'exploi- 
tation ont atteint en 1860, 973,000 francs; en 1870, 1,304,000 francs; 
en 1875, 1,774,000 francs et en 1880, 2,081,000 francs. Le Budget 
supporte de plus des dépenses pour travaux d'amélioration qui absorbent 
environ 500,000 francs par an. 

De 1820 à 1830, le développement des voies navigables en Belgique 
avait acquis une étendue de l,618,444 m .95, se divisant comme il suit : 

Béseau de l'État met. 155,953.10 

— des provinces 1,033,622.25 

— des communes 111,349.60 

— concédé 317,520.00 

Total égal. . met. 1,618,444.95 



1 Le service du bateau à vapeur entre Anvers et Tamise a commencé le 1" juin 1843; 
cessé à ta fin de 1854. 



452 HISTOIRE 

En 1880, il existait 2,062,91 9 m . 53 de voies navigables. Ce chiffre se 
décomposait de la manière suivante : 

Réseau de l'Étal met. 1,735,868.93 

— des provinces 119,173.00 

— des communes 93,461.60 

— concédé 74,416.00 



Total égal. . met. 2,022,919.53 

L'accroissement total en cinquante années a donc été de 404,474 m .58. 
Le réseau de l'État, qui doit nous intéresser plus spécialement, a augmenté 
de l,579,915 m .83. 

Les renseignements font défaut jusqu'en 1880 pour ce qui concerne la 
nature des transports effectués par les rivières et canaux. Nous avons trouvé 
pour celte dernière année les chiffres qui vont suivre : 

Charbons et coke 162,337 mille tonnes kilométriques. 

Métallurgie, minéraux (minerai, 
matériaux de construction), céra- 
mique, verrerie 209,948 — — 

Produits agricoles 127,994 — — 

Produits industriels et divers . . 222,008 — — 

Total. . . 722,287 mille tonnes kilométriques. 



En 1881, le total de ces mêmes transports s'est élevé à 702,851 mille 
tonnes kilométriques. 

Avant de terminer ce que nous avions à dire loucbant les voies navigables, 
nous voulons signaler encore les grands travaux en cours d'exécution. 

On a réclamé l'établissement d'une grande voie de communication par eau 
entre le bassin de Charleroi et le bassin de Mons. Cet énorme et utile travail 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 453 

entrepris depuis quelques années déjà imposera au Trésor une dépense de 
35 à 40 millions de francs. Mais les canaux houillers du Hainaut sont une 
des nécessités de l'industrie, et personne ne prolestera en présence du 
chiffre de dépense que leur établissement créera à la nation. 

Parmi les lourdes charges du Trésor, il faut mentionner l'élargissement 
et l'approfondissement du canal de Gand à Terneuzen. On donne à Gand des 
installations maritimes qui feront de celle ville le second port du pays par 
l'importance de son tonnage. 

Ces installations coûteront 20 millions de francs, peut-être même davan- 
tage; on ne sait actuellement le chiffre exact que la dépense atteindra. 

Sans pouvoir dire encore ce que rapporteront ces travaux en produits 
directs, on peut dès aujourd'hui affirmer que le Trésor ne retirera pas, et 
loin de là, des sommes suffisantes pour couvrir les frais qu'il faut supporter. 
Mais l'État, qui doit surtout avoir en vue l'intérêt public, ne recule pas ; il 
sait ce que vaut pour la nation et pour lui l'accroissement de la fortune 
publique; il fait tous les sacrifices, et c'est seulement le jour où la crise dont 
nous souffrons aura disparu qu'il verra ce que l'on peut retirer des bienfaits 
dont on couvre le pays. 

Les voies navigables nous conduisent tout naturellement à parler des ports 
et côtes et des polders. 

Sous ce rapport encore nous avons à constater de vigoureux efforts. 
Les dépenses faites à la date du 31 décembre 1881 s'élevaient à 
fr, 61,976,800 74 c s , se répartissant de la manière suivante : 

Amélioration des ports et côtes (1851 à 1881). . fr. 11,856,653 36 

Port d'Anvers et éclairage de l'Escaut (1865 et suiv.). 40,429,384 20 

Port d'Ostende (1865 à 1881) 4,277,056 97 

Polders (1837 à 1881) 5,413,706 21 

Total égal. . . fr. 61,976,800 74 

Nos ports et côtes doivent être considérés comme les auxiliaires les plus 
puissants de nos transports sur terre. 

Tome XLVIII. 55 



454 HISTOIRE 

Les porls d'Oslende, de Blankenberglie et de Nieuport ont obtenu une 
large part dans les crédits votés par la Législature; l'endiguement, le réendi- 
guement et l'assainissement des polders ont nécessité pour plus de 5 millions 
de dépenses; enfin il a fallu une somme supérieure à 600,000 francs poul- 
ies achats de bateaux-pilotes, pour la conslruction d'un bateau garde-pêche 
et de remorqueurs et pour les bateaux-phares. 

Mais, c'est surtout en faveur du port d'Anvers que l'on s'est montré géné- 
reux : M) millions ont été dépensés et les travaux entrepris ne sont pas 
encore achevés. Anvers possédera bientôt l'un des plus beaux porls du 
monde. Celte œuvre grandiose aura coûté 70 millions de francs. 

Il faut avouer que l'outillage des bassins était incomplet et que les quais 
étaient insuffisants et inabordables pour les navires de fort tonnage; nous 
avions cependant à soutenir la lutte contre des ports pour lesquels on a fait 
des dépenses fabuleuses. Aujourd'hui Anvers peut recevoir à quai, sans 
écluses ni sas, les plus grands navires à flot, les décharger et les recharger 
en quelques heures. 

Ce dont il y a lieu de s'étonner, et ce qui prouve quel peut être l'avenir 
du port d'Anvers, c'est l'accroissement du mouvement constaté avant le com- 
mencement des travaux gigantesques entamés il y a peu d'années. En 1850, 
le port d'Anvers avait 476,600 tonnes à l'entrée et à la sortie pour 2,862 
navires; en 1880, le mouvement a dépassé 6,000,000 de tonnes pour 
8,913 navires. A celte époque les quais anciens existaient encore, alors 
qu'il s'était fait dans le commerce une transformation complète, alors que la 
vapeur se substituait déjà de plus en plus à la voile, alors que le tonnage 
des navires augmentait chaque année. 

Il n'est personne qui n'admire ce que l'on fait pour notre métropole com- 
merciale; on sent parfaitement ce que nous devons attendre de ce côté, et 
l'on a peu compté quel sera le produit des péages que l'on doit percevoir. 
Voici ce qui a été conclu à cet égard : l'État a fait avec la ville d'Anvers une 
convention : l'un et l'autre interviennent chacun pour une partie de la 
dépense. La pari de l'Étal est plus considérable que celle de la ville, et le 
produit des droits de navigation sera partagé entre l'Étal et la ville, au pro- 
rata du capital que chacun aura mis dans l'entreprise. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 455 

Pourra-t-on jamais, sans écraser le commerce, sans élever les tarifs, 
trouver dans ce produit le revenu nécessaire pour rémunérer le capital 
employé? *. On ne doit point voir, à notre avis, dans une oeuvre semblable, 
si ce que Ton a créé va rapporter immédiatement de quoi payer la dépense; 
il faut voir plutôt de quelle influence pourront être dans quelques années 
ces immenses travaux sur les recettes de notre chemin de fer pour le transit 
vers l'Allemagne, vers la Suisse, vers tout l'intérieur de l'Europe. 

Il faut néanmoins encore compter sur le développement de la population 
d'Anvers : tout un nouveau quartier s'établit sur les anciens terrains de la 
citadelle du Sud; le Trésor trouvera là une source d'impôts dont le chiffre 
pourra être très élevé. 

Voyons maintenant quels ont été les résultats de la navigation dans nos 
différents ports : jusqu'à la fin de l'année 1880, le mouvement de la navi- 
gation a subi une progression des plus satisfaisantes; pendant l'année 1881, 
il y a eu décroissance; mais nous devons constater une amélioration impor- 
tante pour l'année 1882. Les chiffres qui vont suivre donnent tous les 
renseignements qui peuvent intéresser à cet égard. 

v»irr« a voiles et a vapeur. 

ENTRÉE. 
1830 1870 1880 1881 1882 

Nombre 2,165 5,658 6,667 5,948 6,395 

Tonnage 314,797 1,575,293 3,571,182 3,362,564 3,941,920 

Chargement .... 257,003 1,486,398 3,386,368 3,152,596 3,638,111 

Équipage 2 73,090 108,253 99,807 115,343 

SORTIE. 

Nombre 2,214 5,406 6,615 5,770 0,271 

Tonnage 323,745 1,534,013 3,544,964 3,331,098 3,938,298 

Chargement .... 194,405 792,729 2,013,797 2,022,405 2,253,886 

Équipage 2 70,185 109,280 101,078 114,640 

1 Au moment où nous relisions ces lignes, la Chambre des Représentants venait d'admettre 
dans le tableau des Voies et Moyens de 1884 une somme de 300,000 francs pour la part rêve, 
nant à l'État dans le produit des quais de l'Escaut à Anvers. 

2 Ce renseignement fait défaut. 



436 HISTOIRE 



Nous croyons qu'il est inutile de faire ressortir pour chacune des années 
ci-dessus quelle a été la part respective des ports d'Anvers, d'Oslende, de 
Selzacte et de Nieuport. Nous donnerons cependant ce renseignement pour 
l'année 4 882 : ou pourra juger ainsi de l'importance qu'il faut attribuer aux 
différents ports en question. 





Anvers. 


Ostl 

ENTRÉE 


■tule. 

SORTIE 


Selzacte. 


Nieuport. 




ENTRÉE 


SORTIE 


ENTRÉE 


SORTIE 


ENTRÉE SORTIE 


Nombre. . 


4,256 


4,132 


1,406 


1,429 


719 


696 


14 14 


Tonnage . 


3,425,266 


3,418,258 


260,882 


267,566 


253,972 


250,674 


1,800 1,800 


Chargement 


3,202,598 


2,047,741 


192,359 


28,643 


241,354 


177,502 


1,800 » 


Équipage . 


85,654 


84,954 


21 ,803 


21,963 


7,807 


7,644 


79 79 



Si le nombre des bateaux de la marine marchande a plutôt diminué, on 
peut cependant constater une augmentation dans le tonnage. Les chiffres 
suivants font connaître les résultats obtenus depuis l'année 4850 : 

18ÎJO 1870 187a 1880 1881 

Nombre 161 67 59 66 59 

Tonnage 34,919 30,149 50,186 75,666 77,840 

Pour ce qui concerne la pêche maritime, les chiffres que nous allons 
donner montrent peu de changements pour une période de douze années : 

1870 187S 1880 1881 

Nombre 266 255 307 299 

Tonnage 9,074 8,388 10,180 10,476 

Sous la rubrique : Capitaux et revenus, figurent en recette dans les 
comptes de l'Étal les produits propres à la marine, c'est-à-dire les droits 
de pilotage et de fanal et les produits des actes des commissariats maritimes. 

Ces divers produits atteignaient en 4850, 498,990 francs; en 4860, 
932,605 francs; en 4870, 4,406,507 francs; en 4875, 4,924,506 francs; 
en 4880, 2,689,047 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



457 



En 1881, il y a eu diminution de receltes : le chiffre total ne s'est élevé 
qu'à 2,466,171 francs. 

L'entretien et les dépenses d'administration concernant les ports et côtes, 
les phares et fanaux et les polders ont nécessité les sommes suivantes : en 
1850,342,000 francs; en 1860, 261,000 francs; en 1870,229,000 
francs; en 1880, 1,016,500 francs. Les travaux d'amélioration donnent 
lieu à des dépenses s'élevant annuellement à 400,000 francs environ. 

La Belgique a fait de grands sacrifices pour la navigation à vapeur. Nous 
mentionnerons pour mémoire l'acquisition de la British-Queen, dont nous 
avons parlé dans un chapitre précédent '. 

Par sa position géographique, notre pays est appelé à un brillant avenir 
pour ses relations avec les pays d'outre-mer. 

Jusqu'à présent le Gouvernement ne s'est chargé que du service d'Ostende 
à Douvres. Ce service a été établi en exécution de la loi du 9 juillet 1845, 
pour le transport de voyageurs et de dépêches. Depuis cette année, les 
Chambres ont accordé des crédits s'élevant à fr. 7,635,801 16 c s pour 
acquisition, location et réparation de bateaux à vapeur. 

Des augmentations et des diminutions se sont produites dans le mouve- 
ment des voyageurs transportés par les paquebots de l'Etat; par suite de la 
concurrence qui devait fatalement s'établir, une décroissance notable est 
survenue pendant ces dernières années; voici quelques chiffres à cet égard : 



1850. 


10,444 voyageurs. 


1880. 


. 26,225 voyageurs 


1870. 


. 37,313 


4881. 


. 23,913 


1875. 


. 36,038 — 







Les recettes effectuées pour le compte de l'État ont donné les résultats 
suivants : 



1850. . 


. fr. 


180,509 


1880. . 


. fr. 773,534 


1870. . 


. . 


920,560 


1881. . 


. . 641,033 


1875. . 


• 


978,540 






Chapitre XXX. 











438 



HISTOIRE 



En 1871, l'année pendant laquelle le produit a atteint le chiffre le plus 
élevé, la recette faite par le Trésor a été de 1 ,624,94-9 francs. 

Les routes sont en grande partie les affluents des chemins de fer. Pour 
ces voies de communication, le Budget extraordinaire a dû supporter 
des dépenses qui s'élevaient, à la date du 31 décembre 1881, à 
fr. 23,673,868 93 c s . Pour les ponts, les dépenses ont atteint 
fr. 10,886,580 80 c s . Ces deux sommes ont été réparties comme il suit : 



Construction de routes (1836 à 1879). . . . fr. 

Routes dans le Luxembourg et le Limbourg (184-2 
à 1871) 

Raccordements de roules aux chemins de fer (1859 
à 1878) 



Total. 



fr 



Pont sur la Nèthe à Waelhem (1866) . . . . fr 
Ponts sur la Meuse à Dinant et ailleurs (1866 à 1869) 
Ponts appartenant à des roules (1870 à 1881) . 
Pont de Tamines sur la Sambre (1870) 
Pont sur le canal de Langelede (1872) 
Pont sur l'Ourthe (1879) .... 
Pont sur la Lys (1879) 



Total 
Total général 



fr 

fr. 



9,375,000 » 
4,398,942 80 



11,899,926 13 



25,673,868 93 

156,817 92 

1,200,000 » 

8,849,851 97 

140,000 » 

14,910 91 

20,000 » 

505,000 » 



10,886,580 80 



36,560,449 73 



Ce sont, comme on vient de le voir, les raccordements de routes aux 
chemins de fer et les ponts appartenant à des roules qui ont exigé les 
crédits les plus importants. On a compris de quelle utilité pouvaient être 
pour nos voies ferrées, des routes permettant de se rendre facilement aux 
stations de nos chemins de fer. 

Plusieurs millions ont, d'autre part, été réservés aux provinces du Luxem- 
bourg et du Limbourg : il s'agissait de donner aux localités de cette partie 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 459 

du pays «ne compensation pour le désavantage qu'elles ont dû essuyer dans 
le partage auquel on a procédé pour les voies ferrées. 

Voici quelle était aux différentes dates mentionnées la longueur des routes, 
en lieues de 5,000 mètres : 

AVANT EN EN EN EN EN EN EN 

1830 1840 1850 1800 1870 1873 1880 1881 

Routes de l'État. . . 490 619 816 910 1,068 1,242 1,346 1,361 
•— provinciales . 94 161 297 301 288 288 289 289 

— concédées . . 4 53 134 124 122 80 70 66 



588 835 1,247 1,335 1,478 1,610 1,705 1,716 

A l'époque de la séparation de la Belgique et de la Hollande, il existait 
des droits de barrière sur les routes appartenant à l'État. Les barrières 
avaient été affermées pour une période expirant le 1 er avril 1831 . 

Un décret du Congrès en date du 6 mars précédent consacra le maintien 
de la taxe. 

Le droit de percevoir cette taxe était adjugé publiquement et pour chaque 
barrière séparément. 

Par la loi du 25 mai 1850, il a été accordé diverses exemptions et 
réductions de taxe pour le transport des matières fertilisantes employées par 
l'agriculture. 

Les droits de barrière ont été abolis par une loi du 19 novembre 1866. 

C'est à l'aide des fonds d'emprunt que furent construites les premières 
routes après 1830. Il avait été décidé alors que le produit des droits de 
barrière devrait servir à couvrir les dépenses auxquelles donneraient lieu 
les emprunts contractés. 

La taxe perçue n'était pas un impôt proprement dit; elle était considérée 
comme la rétribution d'un service. Mais il a paru équitable de supprimer 
cette rétribution parce qu'elle retombait principalement sur les localités pri- 
vées des moyens de transport faciles et économiques que procuraient à d'autres 
les chemins de fer. 

Les grandes voies de communication ne doivent généralement être édifiées 



440 HISTOIRE 

par les Gouvernements qu'en vue des produits indirects. Les routes n'ont été 
établies que poiiF aider au développement industriel, commercial et agricole 
du pays. A partir de 1867, l'État s'est contenté de ce qu'il pouvait retirer 
de ses routes sous ce rapport. 

L'arrêté royal du 6 décembre 1806 a fixé au 1 er janvier 1867 l'exécution 
de la loi du 19 novembre précédent en maintenant la taxe sur certaines 
routes. 

La loi du 29 mai 1875 a approuvé des conventions conclues avec les 
concessionnaires en vue de la suppression des droits de barrière établis sur 
ces routes, sauf pour celles de Huy à Stavelot et de Jupille à Visé, pour les- 
quelles l'entente n'a pu être obtenue. 

Nous allons citer quelques chiffres à l'effet de montrer ce que l'État a 
retiré en revenus directs sur les routes lui appartenant. 

En 1840, le produit des droits de barrière s'est élevé à 2,113,092 
francs; en 1850, à 1,545,560 francs; en 1860, à 1,511,908 francs; en 
1867, à 13,444 francs; en 1870, à 8,351 francs; en 1875, à 5,001 
francs; en 1881, à 5,202 francs. 

Il convient de faire connaître également les dépenses qui ont été préle- 
vées sur les crédits budgétaires alloués pour entrelien, amélioration, con- 
struction de nouvelles routes, subsides, voies de raccordement aux stations 
des chemins de fer. 

En 1840, les dépenses faites de ces divers chefs ont atteint 2,181,000 
francs; en 1850, 2,621,000 francs; en 1860, 2,655,000 francs; en 1870, 
3,170,000 francs; en 1875, 3,820,000 francs, et en 1880, 4,111,000 
francs. 

Les charges du Trésor augmentent donc chaque année, tandis que l'Étal 
ne retire plus des péages qu'un produit si minime que l'on pourrait se dis- 
penser d'en faire ressortir le chiffre. 

Les différents Gouvernements appelés à gérer les affaires du pays ont 
tous, dans une proportion dont chacun peut se rendre compte, contribué à 
élargir le cercle d'action nécessaire au développement de tout ce qui con- 
stitue la fortune publique, en créant, en complétant, en perfectionnant les 
voies de transport. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 441 

Après l'Angleterre, aucune contrée ne présente, relativement à son étendue, 
un réseau plus complet de chemins de fer, de canaux, de rivières navigables, 
de routes. 

Cette remarque doit se rapporter également aux chemins vicinaux, dont 
nous avons à dire quelques mots pour terminer ce qui concerne nos voies 
de transport. 

La voirie vicinale, qui relie entre eux les communes et les cantons, est 
au moins aussi utile que le chemin de fer et elle en est le complément 
indispensable. 

Il ne suffit pas, en effet, de raccorder quelques routes aux stations; il 
faut encore développer et améliorer la voirie vicinale tout entière, afin 
d'appeler les parties les plus reculées du pays à participer aux bienfaits des 
transports par chemin de fer. 

C'est surtout à dater de 1841 qu'une grande activité a été mise dans les 
travaux exécutés dans ce but. 

Les encouragements accordés sur les fonds du Trésor public sont de deux 
sortes : les subsides dits ordinaires et les subsides dits extraordinaires. 

Les premiers représentent la part ordinaire d'intervention de l'État dans 
les dépenses de la voirie; les seconds sont destinés à favoriser d'une manière 
exceptionnelle les travaux de raccordement aux grandes voies de commu- 
nication. 

L'Étal de celte manière prend à sa charge une partie des dépenses occa- 
sionnées par ce service public; le surplus de la dépense est supporté par la 
province et par les communes intéressées. 

Avant 1830, les chemins vicinaux avaient une étendue de 1,494,305 
mètres; de 1830 à 1840, on en a construit 1,546,607 mètres. 

L'étendue totale des travaux exécutés au moyen des ressources ordinaires 
de 1841 à 1880 a été de 13,619,458 mètres courants, savoir : 

Pavage met. 4,528,624 

Empierrement 7,737,066 

Ensablement 1,353,768 

Total égal. . met. 13,619,458 

Tome XLVI11. ~7u 



442 HISTOIRE 

Il a été exécuté, en outre, à l'aide des revenus extraordinaires, de 1845 
à 1880, savoir : 

Pavage met. 945,182 

Empierrement 1,719,032 

Ensablement 1,000,708 

Total. . met. 3,664,922 



Les ressources affectées par le Département de l'Intérieure l'amélioration 
des chemins vicinaux ont été de lï. 36,688,350 64 c s sur les crédits ordinaires 
depuis 1841 et en subsides sur les crédits extraordinaires de 6,741,394 
francs à partir de 1845. 

Le Département des Travaux publics a alloué, de son côté, en faveur du 
même service, des subsides s'élevant à 6,168,718 francs, dont 1,230,316 
francs sur crédits ordinaires de 1850 à 1881 et 4,938,402 francs sur cré- 
dits extraordinaires de 1859 à 1881. 

On peut juger par les chiffres et renseignements qui précèdent des efforts 
tentés pour faire de notre petit pays un des plus riches du monde. Chaque 
jour cependant de nouveaux besoins se font sentir; et loin de s'arrêter dans 
celte voie qui a amené des résultats que chacun se plaît à reconnaître, la 
nation est prèle encore à faire tous les sacrifices que les perfectionnements 
et les améliorations de toute espèce nécessitent partout. 

Un projet de loi dont la discussion aura lieu, selon toute probabilité, 
pendant la session de 1883-1884 ', pourra encore faciliter les transports et 
conséquemment amener une source nouvelle de prospérité. Il s'agit de la loi 
relative aux chemins de fer vicinaux. 

Celte loi, présentée depuis un certain temps déjà, sera d'une grande utilité 
pour le pays : on pourra au moyen de ce nouveau bienfait dû à la Légis- 
lature créer un réseau permettant de relier entre elles les plus importantes 
des nombreuses communes du pays qui sont encore dépourvues de voies 
de transport. 

1 Le rapport a été déposé à la Chambre des Représentants dans la séance du 22 janvier 1884. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 443 

Nous avons jusqu'ici examiné les divers travaux qui ont procuré au Trésor 
des produits directs; nous ne devons défalquer sous ce rapport (pie les che- 
mins vicinaux sur lesquels PÉlat ne prélève aucun péage. On a pu constater 
de plus que les canaux, les rivières, les ports, les routes, les ponts ne four- 
nissent en quelque sorte que des recettes insignifiantes, si on les compare 
aux charges qu'ils ont engendrées. 

Il nous reste à parler des dépenses faites sur les crédits extraordinaires 
concernant les Départements autres que celui des Travaux publics '. Ces 
dépenses n'ont rapporté directement à l'État aucune recette nouvelle ou du 
moins aucune recette assez notable pour qu*il y ail lieu d'en tenir compte. 
Il faut cependant en excepter les sommes qui ont été remboursées par les 
communes pour les traitements avancés à des instituteurs communaux en cas 
de refus de payement des communes et le fonds provenant du recouvrement 
des avances faites aux provinces et aux communes pour construction d'écoles. 

Les dépenses extraordinaires du Département des Finances s'élevaient, à 
la date du 31 décembre 1881, à IV. 310,307,610 45 c s se décomposant 
comme il suit : 

A. Dépenses pour ordre fr. 42,247,591 49 

B. Autres dépenses générales 58,303,072 22 

C. Remboursements, rachats de péages, de rentes, etc. 212,531,620 83 

D. Divers 3,165,325 91 

Total égal. . . fr. 316,307,610 45 

Les dépenses pour ordre ont contre-balancé les recettes de même nature 
dont nous avons donné précédemment le détail. 

Les autres dépenses générales comprennent les dépenses extraordinaires 
pour les besoins urgents du pays, acquittées au moyen du produit des 
emprunts de 12 et de 10 millions de florins, les dépenses imputées sur la 

' A la fin de l'année 1881, le service des Ponts et Chaussées ressortissait encore au Ministère 
des Travaux publics. On sait que ce service a été rattaché plus tard au Département de 
l'Intérieur. 



444 HISTOIRE 

subvention de guerre, pendant le cours de l'exercice 1835, et les indemnités 
pour pertes résultant des événements de guerre de la révolution. 

Nous devons citer parmi les remboursements, rachats, etc., le rembour- 
sement de l'emprunt volontaire de 1830, ainsi que des emprunts forcés de 
10 et de 12 millions de florins, le prêt à la Banque de Belgique, l'achat 
des 4,000 actions du chemin de fer rhénan, le rachat du capital de 80 mil- 
lions de florins à 2 [ / s p.°/„ (art. 63, n° 7, du traité de 1842), les payements 
faits en exécution du même traité, le rachat du péage de l'Escaut, le capital 
restant en circulation des emprunts de 1836 et de 1838 et le rachat de la 
rente de 400,000 florins. 

La somme de fr. 3,165,325 91 c s comporte les dépenses relatives aux 
frais des expériences de raffinage de sucre; à la fabrication de nouvelles 
monnaies divisionnaires d'argent et au retrait des anciennes; à la transforma- 
tion en pièces de 5 francs de l'excédent de l'argent provenant de la refonte 
des anciennes monnaies divisionnaires; à la régularisation du déficit du Trésor 
produit par le vol des titres commis à la Cour des comptes; et enfin aux 
frais résultant de remboursements, de conversion, de confection et d'émis- 
sion de titres d'emprunt, etc. 

Pour le domaine immobilier, l'État avait dépensé à la fin de l'année 1881 
fr. 136,276,613 30 c s : les achats de terres, de forêts et de jardins sont 
compris dans cette somme pour fr. 19,377,842 59 c s el les achats d'hôtels 
et de palais pour fr. 16,828,658 83 c s ; le restant de la somme est relatif 
aux constructions et améliorations des bâtiments civils. 

Les immeubles que l'État possède actuellement présentent une valeur 
énorme. 

En 1831, les bâtiments civils entretenus par les soins de l'Administration 
des ponts et chaussées étaient peu nombreux. Ils comprenaient, à Bruxelles, 
les hôtels ministériels et les bureaux, l'hôtel de la Cour des comptes, l'hôtel 
du Gouvernement provincial du Brabant, etc.; dans les provinces, les hôtels 
des Gouvernements provinciaux. 

Le nombre des bâtiments civils appartenant à l'Étal, à Bruxelles, était 
de 9 en 1830, de 24 en 1850, de 27 en 1860 et de 43 en 1870; il s'éle- 
vait à 78 en 1880. El dans ce chiffre ne sont pas comptés les bâtiments 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 445 

appartenant à des particuliers et loués par l'Etat pour les besoins de divers 
services des Départements de la Guerre, de l'Intérieur et des Travaux 
publics. Ces bâtiments, au nombre de 25, occupaient une surface totale de 
8,242 mètres carrés, dont 5,287 mètres carrés bâtis. 

Aujourd'hui l'Étal possède des monuments dignes d'admiration; ils ont été 
élevés presque entièrement avec les capitaux empruntés et ils ont fait de la 
capitale une ville qui attire les étrangers. Nous avons dit précédemment 
quelques mots au sujet du Palais de Justice; nous voulons ne pas omettre 
de mentionner le Palais des beaux-arts el le monument élevé à feu S. M. le 
Roi Léopold I er . 

En province, l'Étal a fait construire de vastes bâtiments destinés aux écoles 
normales et a amélioré les divers immeubles qu'il possédait déjà. 

Les bâtiments civils indiqués comme dépendant du Département des Tra- 
vaux publics ne concernent que la Poste; les constructions effectuées pour le 
chemin de fer se trouvent confondues dans l'ensemble des dépenses faites 
pour cette partie de nos voies de communication. 

Les dépenses militaires s'élevaient à fr. 231,600,763 67 c s au l el janvier 
1882; les frais de guerre, d'armement ou de défense figurent dans cette 
somme pour fr. 210,221,252 14 c s , dont 83,000,000 de francs employés 
aux travaux d'agrandissement de la ville d'Anvers el à la continuation des 
travaux de défense et fr. 5,399,583 78 c s aux travaux de démolition el de 
nivellement pour la mise en valeur de terrains militaires dépendant de 
places fortes. 

Les bâtiments militaires ont nécessité fr. 20,109,294 76 c s ; ce chiffre 
comporte une somme de 1 7,505,000 francs qui a servi à l'amélioration des 
casernes de l'État et de leur mobilier et à la construction et à l'ameublement 
de nouveaux bâtiments destinés au même usage. 

La loi du 22 juin 1873 a mis à la charge de l'État le casernement des 
troupes. Avant celle époque, le système introduit par l'arrêté-loi du 26 juin 
1814 subsistait encore : les communes étaient obligées de fournir el d'en- 
Irelenir les locaux nécessaires au casernement des troupes et au logement 
des chevaux. 

Cette obligation, depuis la suppression des octrois, constituait une charge 



446 



HISTOIRE 



fort lourde pour les villes et Ton a pu constater qu'à partir de ce moment 
les communes n'ont plus satisfait complètement aux prescriptions de la loi 
de 1814. 

Le casernement des troupes étant un véritable service public, Ton a jugé 
qu'il était équitable d'en faire supporter les frais par le Trésor. Les dépenses 
qui viennent d'être mentionnées sont donc une conséquence de la loi du 
22 juin 1873. 

Diverses autres dépenses, se montant à fr. 1,270,216 77 c s , forment le 
prix de remboursements, frais, subsides, etc., qu'il semble inutile de 
détailler. 

Les prélèvements effectués sur le Budget extraordinaire pour les services se 
rattachant au Département de l'Intérieur s'élevaient à fr. 37,180,175 89 c s 
à la date du 31 décembre 1881; celle somme se décomposait de la manière 
suivante : 

Subsistances, maintien du travail, drainage, etc. . fr. 10,258,835 95 

Voirie vicinale (1850 à 1879) 9,799,438 92 

Recensements, armement de la garde civique, célé- 
bration du 50 e anniversaire de l'indépendance natio- 
nale, etc 11,807,293 59 

Objets d'art et de science 2,074,555 81 

Expositions 3,240,051 62 

Total. . . fr. 37,180,175 89 



Par suite des crises qui ont sévi en Belgique comme dans la plupart des 
autres pays, le Gouvernement s'est vu obligé d'intervenir à l'aide de crédits 
sollicités de la Législature dans le but d'atténuer les désastres qui pouvaient 
résulter de ces situations fâcheuses. 

Les mesures exceptionnelles prises dans ces circonstances doivent, on le 
comprend, être commandées par d'impérieuses nécessités; mais lorsque ces 
nécessités se produisent, il est du devoir des Gouvernements de venir au 
secours de la classe ouvrière. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 447 

C'est surtout alors qu'il faut imprimer aux travaux publics une impulsion 
vigoureuse. Le Gouvernement aide ainsi l'industrie, il soutient le crédit, il 
maintient le travail et il permet aux producteurs de traverser les périodes 
difficiles. 

Se plaçant à un autre point de vue, on doit reconnaître que l'Etat peut 
retirer un double avantage des sacrifices qu'il fait de cette manière : car dans 
ces moments, les entreprises s'exécutent avec plus de rapidité et à un prix 
inférieur à celui que l'on réclame habituellement. 

Il faut constater que le Gouvernement a toujours, dans la mesure du pos- 
sible, cherché à remédier aux malheurs que pouvaient entraîner les crises 
qui ont atteint notre pays. 

H suffit de parcourir nos musées, nos bibliothèques, pour se rendre 
compte de l'emploi qui a été l'ail des crédits alloués à l'effet d'enrichir les 
collections de l'Etat et de favoriser les sciences et les arts. 

Chacun sait, d'autre part, combien les artistes et les producteurs belges se 
sont distingués dans les expositions qui ont eu lieu à la fois dans le pays et 
à l'étranger. La participation de l'Etat a toujours été généreusement accordée 
en celle matière également et a puissamment aidé aux succès obtenus par- 
tout. Les deniers publics ont été utilisés non seulement afin de favoriser le 
bien-être matériel, mais encore afin d'élever le niveau artistique et scienti- 
fique. Le côté intellectuel a aussi vivement préoccupé les pouvoirs. 

Nous avons eu l'occasion de faire ressortir déjà dans quelle mesure l'État 
était intervenu pour tout ce qui concerne l'enseignement. 11 convient d'indi- 
quer ici, comme cela a été fait pour les différents services gérés par l'Étal, 
le chiffre global des dépenses effectuées pour l'instruction publique. 

A la date du 1 er janvier 1882, les crédits absorbés par les maisons 
d'école s'élevaient, pour la période de 4 851 à 1880, à la somme de 
fr. 46,961,998 98 c s , répartie sous forme de subsides et d'avances pour 
construction et ameublement. 

Les recouvrements effectués de ce chef à charge des provinces et des 
communes étaient de fr. 3,994,810 84 c s à la fin de l'année 1881. 

Une autre somme de fr. 1,589,334 83 c s a encore été allouée pour 
divers objets se rapportant à l'enseignement, parmi lesquels nous citerons 



448 HISTOIRE 

spécialement les pensions des professeurs et instituteurs, les frais de cours et 
de concours, les avances aux instituteurs communaux des sommes dues pour 
traitements en cas de refus de payement des communes. 

Il avait été remboursé à l'Étal sur les avances faites aux instituteurs 
fr. 152,756 75 c s à la date du 31 décembre 1881. 

Nous avons terminé la longue série des œuvres accomplies par l'Étal au 
moyen des capitaux dont il a pu disposer et dont le total, répétons-le encore, 
a dépassé deux milliards, si l'on comprend les capitaux correspondant à des 
rentes ou annuités. 

L'intervention de l'État est précieuse à plus d'un litre. Elle est réclamée 
partout et pour tout. Chaque année des crédits extraordinaires sont demandés 
pour des travaux qui ne rentrent pas dans le cadre ordinaire des Budgets. 
En pourrait-il être autrement? L'activité humaine ne connaît pas de bornes : 
tous les jours surgissent de nouveaux besoins; tous les jours il faut réaliser 
de nouveaux progrès sous peine de déchéance morale et matérielle. 

Que n'a-t-on pas fait pour les arts, les sciences, l'instruction, les chemins 
de fer, la voirie vicinale? Et cependant on réclame encore à l'envi les lar- 
gesses de l'État. 

Les fluctuations économiques sont incessantes; elles entraînent après elles 
des progrès que nous ne pouvons négliger. 

Jadis l'Étal n'était pas entrepreneur de transports; il n'était guère davan- 
tage grand exécuteur de travaux publics. Le système des concessions régnait 
anciennement sur une vaste échelle. Aujourd'hui l'État a pris le rôle de 
grand industriel : il construit les chemins de fer, il creuse les canaux, il 
ouvre et aménage les ports, il crée les roules. L'initiative privée esl rem- 
placée par l'initiative gouvernementale, et l'État lui-même fixe les péages, 
établit les tarifs, les droits de navigation et les réduit dans la mesure des 
nécessités, lorsque la situation financière du Trésor public le lui permet. 

Comment subvient-on à toutes les dépenses commandées par les besoins, 
par le progrès, par les exigences du commerce, de l'industrie, de l'agricul- 
ture, de la navigation? Par l'emprunt. Mais l'emprunt entraîne après lui des 
dépenses que l'Étal doit payer. Il est vrai qu'à côté de la charge assumée par 
le Trésor, il faut placer ce que produit l'activité intellectuelle et économique, 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 449 

qui est la conséquence des sacrifices faits pour nous mettre à même de con- 
server la place qui nous est assignée dans le monde civilisé. 

Cependant aujourd'hui que l'équilibre n'existe plus dans nos Budgets, 
aujourd'hui que les pouvoirs ont dû trouver dans des accroissements d'im- 
pôts les ressources nouvelles nécessaires pour faire face aux dépenses du 
royaume, il est du devoir du Gouvernement de rechercher s'il ne faut pas, 
dans une certaine mesure, s'arrêter dans la voie que l'on suit depuis de 
nombreuses années. 

Les dépenses sur les ressources extraordinaires ont progressé d'une 
manière effrayante : la moyenne de ces dépenses jusqu'en 1862 était de 
14 millions de francs par an, de 33 millions jusqu'en 1872, de 57 mil- 
lions jusqu'en 1877; en 1878, ces dépenses dépassaient 83 millions; en 
1880, 90 millions; en 1881, 99 millions, et enfin en 1882, 107 millions. 

Parmi les dépenses faites dans ces dernières années, une notable partie 
n'est directement productive d'aucun revenu pour le Trésor public : il y a 
lieu de mentionner notamment le Palais de Justice, les casernes, les forts, les 
maisons d'école, l'Hôtel des Monnaies, le Palais des beaux-arts, les prisons, 
le matériel de l'artillerie. 

Nous avons fait connaître dans un chapitre précédent l'accroissement 
atteint par le Budget de la Dette publique '. 

On ne peut plus douter que les dépenses extraordinaires auxquelles on 
subvient au moyen de l'emprunt d'une part, et, d'autre part, les dépenses 
nécessitées par l'exploitation de nos chemins de fer, ne constituent les causes 
principales de l'état actuel du Trésor. 

Est-ce à dire qu'il faille regretter ce qui a été fait? Est-ce à dire qu'il 
faille renoncer aux projets formulés et aux promesses faites? Les résultats 
acquis prouvent à l'évidence que l'on ne peut s'arrêter complètement dans 
la voie que l'on s'est tracée. Seulement il convient d'agir avec prudence, en 
modérant dans une sage mesure la participation de l'État à toutes les œuvres 
d'intérêt général. 

1 Voir également à cet effet l'annexe n" 7. 

Tome XLV1I1. 57 



450 HISTOIRE 

S'il n'est pas un pays au monde où l'on dépense autant qu'en Belgique, 
toute proportion gardée, pour les travaux publics, il n'est peut-être pas un 
pays au monde où les résultats obtenus dépassent ceux que l'on peut con- 
stater dans le nôtre. Les péages — et ici nous voulons les considérer dans 
leur ensemble — ont pris un accroissement qui se chiffre par des sommes 
énormes; les résultats qui vont suivre en fournissent la preuve : 

En 1840, le total de ces produits était de 12,580,000 francs; en 1850, 
22,492,000 francs; en 1860, 36,917,000 francs; en 1870, 50,359,000 
francs; en 1875, 86,581,000 francs; en 1880, 121,413,000 francs, et en 
1881, 120,032,000 francs. 

La légère diminution que présente l'année 1881 ne doit point alarmer : 
d'abord l'année 1880, pendant laquelle ont eu lieu les fêles du 50° anni- 
versaire de l'Indépendance nationale, était une année exceptionnelle, et 
ensuite, la progression a repris son cours en 1882 *. 

Si l'on compare l'année 1881 à l'année 1870, on doit conslaler une 
augmentation de recettes de plus de 70 millions de francs. Ce résultat suffit 
amplement pour faire juger dans quelle proportion les travaux que l'État a 
entrepris à l'aide des emprunts et des autres produits extraordinaires sont 
venus accroître les ressources du Trésor et répandre le bien-être dans les 
différentes classes de la société. 

Il nous tarde de montrer sous un autre jour les effets des grands travaux 
d'utilité publique. Nous voulons, au moyen de quelques chiffres, faire con- 
naître combien notre commerce avec les pays étrangers a prospéré depuis 
notre émancipation politique. 

Le commerce général - qui s'élevait à 202 millions en 1831, à 429 mil- 
lions en 1840, à 834 millions en 1850, à 1,803 millions en 1860, à 
3,281 millions en 1870, a atteint en 1882, 5,415 millions. 

Ces résultats parlent d'eux-mêmes. Nous désirons ajouter cependant qu'ils 



1 Les recelles se sont élevées à plus de 1 27 millions de francs. 

2 On entend par commerce général, à V importation, tout ce qui entre en Belgique, sans 
avoir égard à la destination ultérieure des marchandises, soit pour l'entrepôt, soit pour la 
consommation, soit pour le transit; à l 'exportation, toutes les marchandises qui passent à 
l'étranger, sans distinction de leur origine helge ou étrangère. 






DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



m 



démontrent quelle est la richesse, quelle est la force productrice du pays et 
quelle est en même temps la modération du régime financier qui le régit. 

Nous avons réuni dans un tableau formant l'annexe n° 14, les différents 
chiffres relatifs à notre commerce : outre les résultais qui viennent d'être 
mentionnés, on trouvera dans ce tableau ce qui concerne le commerce spé- 
cial 1 , le transit et les droits perçus. 

Il est utile, nous semble-t-il, de faire connaître comment se décompose, 
d'après les moyens de transport employés, la somme de 5,415 millions 
ci -dessus : 



IMI'OUTATIONS. 



PROPORTION P. 



Par terre et rivière 1,606.3 

Par mer 1,245.3 

2,851.6 

EXPORTATIONS. 

Par terre et rivière 1,659.4 

Par mer 904.5 



2,563.9 



56.3 
43.7 



64.7 
35.3 



Sous ce rapport le commerce général présente donc dans son ensemble 
les résultats suivants : 



IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS. 



PROPORTION P. °/ 



Par terre et rivière 3,265.7 

Par mer 2,149.8 



5,415.5 



60.3 
39.7 



1 Le commerce spécial comprend, à l' importation , les marchandises qui ont été déclarées 
pour la consommation intérieure, lors de l'importation ou de la sortie d'entrepôt; à l'exporta- 
tion, les marchandises nationales ainsi que les marchandises étrangères qui leur sont assimilées 
par le payement des droits d'entrée, ou qui, affranchies de ces droits, ont été déclarées primi- 
tivement pour la consommation. 



452 HISTOIRE 

Si le commerce a prospéré d'une manière aussi extraordinaire depuis 
1830, nous devons celte situation aux mesures qui ont été prises par les 
divers Gouvernements qui se sont succédé au pouvoir. Parmi ces mesures 
on peut citer principalement : 

4° L'établissement de nombreuses voies de communication (routes, 
canaux, chemins de fer); 

2° L'abolition des octrois (en 1860); 

3° L'affranchissement du port d'Anvers par le rachat du péage de 
l'Escaut; 

4° La suppression du droit de tonnage; 

5° La réforme des taxes de navigation (en 1863); 

6° La suppression du taux légal de l'intérêt (en 1865); 

7° L'abolition des droits de barrière sur les roules de l'État (en 1866). 

Les statistiques officielles ne fournissent aucun renseignement au sujet du 
commerce intérieur; il nous est cependant permis de dire que ce commerce, 
par suite du concours de toute la nation, présente une bien plus grande 
importance que le commerce extérieur. 

Si l'on rapproche des chiffres donnés plus haut le mouvement des voya- 
geurs et le transport des marchandises par chemin de fer, on peut se rendre 
compte de l'influencé des voies de communication sur l'activité industrielle 
et commerciale de la Belgique. 

N'oublions pas de noter que de tout temps notre commerce a joui d'une 
réputation de loyauté, et de probité qui a efficacement contribué à consolider 
le crédit public de notre pays, et ce malgré les crises et les désastres que 
nous avons eu à subir. 

Ajoutons encore que la Belgique possède diverses grandes institutions 
financières qui toutes continuent à rendre chaque jour au commerce et à 
l'industrie les services qu'on leur doit depuis de nombreuses années. 

L'industrie traverse actuellement une crise intense dont on n'entrevoit 
point encore la fin. 

La situation dans laquelle nous voyons aujourd'hui les carrières, les usines 
et les mines doit être attribuée à des causes diverses dont nous n'avons pas 
à nous occuper ici. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 455 

Qu'il nous suffise de dire que le développement industriel constaté depuis 
un demi-siècle — développement dont on trouve la preuve dans les trans- 
ports effectués sur les voies de communication — est dû en grande partie 
aux facilités qui ont été accordées à l'industrie par toutes les entreprises 
de l'État. 

La production industrielle d'un pays n'acquiert une valeur et une impor- 
tance marquante que par l'excellence et la multiplicité des voies de trans- 
port et aussi par l'abaissement des tarifs douaniers. Il est facile de concevoir 
que les conditions économiques du travail industriel sont d'autant meilleures 
(pie celui-ci trouve à sa disposition pour écouler ses produits à bas prix un 
réseau plus complet et plus perfectionné de voies de communication. 

Le Gouvernement, et il n'a pas tort selon nous, ne veut pas dévier de la 
voie du libre échange en faisant de la protection directe; mais il peut accorder 
à l'industrie belge de la protection indirecte par des suppressions de péages 
sur les canaux et des réductions de tarif pour le transport des matières 
premières pondéreuses. 

Il y a toujours eu des crises industrielles et il y en aura toujours parce 
que la lutte entre l'offre et la demande ne cessera jamais. C'est pourquoi il 
faut viser à diminuer l'intensité des crises et à en réduire les effets par des 
progrès qui abaissent le prix des choses, augmentent la consommation et 
ouvrent de nouveaux débouchés. 

Tous les intérêts, qu'ils soient agricoles ou industriels, sont solidaires : 
l'industrie consomme les produits de l'agriculture et l'agriculture consomme 
les produits manufacturés; quand l'un se trouve dans une situation prospère, 
l'autre s'en ressent favorablement par la suite. 

Comme conséquence de ce principe, nous voyons aujourd'hui l'agricul- 
ture dans une situation pénible. 

La valeur moyenne actuelle des terres, tout en tenant compte de la réduc- 
tion qu'elle a subie, dépasse encore de beaucoup cependant leur valeur de 
1856 '. A celle époque les lerres labourables étaient évaluées à 3,171 francs 
l'hectare en moyenne; en 1866, ce chiffre s'élevait à 3,946 francs; en 

1 Lors du recensement de 1846 la valeur vénale s'élevait à 2,45M francs l'hectare. 



454 HISTOIRE 

1882, les terres valaient 4,065 francs; de telle sorte que de 1856 à 1882, 
elles ont reçu en moyenne un accroissement de valeur de plus de 28 p. °/„. 

Cet accroissement est plus important encore pour les baux des terres 
labourables : leur prix moyen, qui était en 1856 de 82 francs ', était en 
1882, malgré la réduction qui Ta atteint, de 110 francs, soit une augmen- 
tation de plus de 34- p. °/ . En 1866, le prix des fermages s'était élevé 
à 102 francs. 

La crise industrielle et agricole, dont le pays ne parvient pas à se dégager, 
a fait baisser la valeur de la propriété : le prix des baux est en décroissance; 
la baisse considérable que Ton constate sur les droits d'enregistrement et sur 
les droits de succession est causée, cela est indéniable, par la diminution 
qui frappe les valeurs immobilières. 

On avoue aujourd'hui une réduction qu'on évalue à 10 p. °/ sur le prix 
des propriétés foncières; c'est évidemment la conséquence de la diminution 
de l'intérêt. 

Le seul remède que Ton puisse apporter à la situation précaire de l'agricul- 
ture, c'est l'abaissement des baux; or cet abaissement se produit aujourd'hui; 
mais il a une action directe, on le comprend, sur les ressources du Budget 
des Voies et Moyens. Quoi qu'il en soit, il y a lieu de constater un accroisse- 
ment sensible dans ces ressources, si on les considère dans leur ensemble. 

Les travaux publics ont exercé sur toutes les branches de la production 
une influence que l'on ne peut méconnaître; il y a eu aussi sur le dévelop- 
pement de la richesse du pays et sur l'activité des transactions une réaction 
qui doit être attribuée aux mêmes causes. L'impôt qui frappe toutes les 
valeurs mobilières, immobilières et les transactions, doit donc fournir égale- 
ment les éléments qui permettent de juger quelle est la situation économique 
du pays. Nous voulons, à l'aide des recettes provenant de nos impôts, mon- 
trer les résultats obtenus : 

En 1840, il a été recouvré 77,950,000 francs; en 1850, 86,092,000 
francs; en 1860, 109,075,000 francs; en 1870, 129,891,000 francs; en 
1880, 153,930,000 francs, et en 1881, 157,959,000 francs. 

1 En 1846, le prix des fermages était de (J8 francs. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 455 

Cet accroissement considérable s'est manifesté malgré des dégrèvements 
qui dépassent les charges nouvelles de 8,328,000 francs. 

Le produit des impôts n'a donc subi l'augmentation que nous venons 
de signaler que grâce au développement de la fortune publique, grâce à 
l'extension du commerce, de l'industrie, de la production sous toutes ses 
formes. 

Si l'on envisage la quotité afférente à chaque habitant, on peut faire une 
comparaison avec ce que payent les peuples étrangers, et cette comparaison 
est tout entière à l'avantage de la Belgique. 

En 1840, on payait par tète d'habitant dans notre pays, fr. 19 35 c s ; 
en 1850, fr. 19 65 c 5 ; en 1860, fr. 23 35 c s ; en 1870, fr. 25 86 c s ; 
en 1880, fr. 28 05 c s . 

Les Français ont une quotité de fr. 64 75 c s , les Anglais de fr. 51 04 c s , 
les Italiens de fr. 37 12 c s . Il faut remarquer ce fait, en ce qui concerne 
cette dernière nation, c'est que relativement à la richesse comparative et au 
revenu général des autres pays, on paye plus en Italie qu'en Angleterre et 
au moins aulant qu'en France. 

L'étude de l'histoire du Budget des Voies et Moyens fait reconnaître que 
la productivité de nos impôts a été proportionnelle aux travaux publics : la 
cause de ce résultat réside, on peut le répéter, dans celte puissante réaclion 
que les travaux exercent sur la production, sur les conditions du travail 
national, sur toules les sources de la prospérité publique, sources dans 
lesquelles l'État, par les impôts, par les péages, a sa part parfaitement 
légitime. 

M. Paul Leroy-Beaulieu, dont nous avons cité un des ouvrages ', parlant 
des charges supportées par les différents peuples, a écrit ces lignes : 

« L'impôt représente en Belgique 6 p. °/ du revenu des citoyens. Cette 
» proportion est très légère. C'est sans doute la plus faible qui se rencontre 
» en Europe. » 

Depuis la date à laquelle ces réflexions ont été publiées, nous avons été 
appelés à verser au Trésor des ressources nouvelles pour subvenir au déficit 

1 Traité de la science des finances. 



456 HISTOIRE 

que présente actuellement noire Budget. On peut néanmoins proclamer 
encore cpie de tous les pays de l'Europe le moins imposé aujourd'hui, c'est 
la Belgique. 

Nous sommes arrivés au terme de notre tâche. Nous croyons avoir 
démontré que l'emploi qui a été fait des capitaux empruntés par l'État a eu 
pour le pays une influence qui se manifeste chaque jour encore dans les 
diverses branches de l'activité sociale. 

La vitalité d'un peuple, a-l-on dit souvent, se mesure aux efforts qu'il 
fait et aux sacrifices qu'il s'impose pour le maintien de son indépendance, 
la conservation de ses libertés politiques, son développement intellectuel et 
ses progrès matériels. 

Ce ne sont pas seulement les institutions politiques de la Belgique el ses 
libertés qui sont dignes d'envie, c'est aussi son étal économique. 

Que n'a-t-on pas fait pour le bien-être de la nation ; (pie de progrès ont 
été réalisés: que d'oeuvres grandioses nous environnent! 

Peut-être le chiffre de la Dette publique eflïaye-l-il; el ce chiffre, il faut 
l'avouer, paraît énorme. Ce ne sont pas pourtant les grandes dettes que l'on 
doil craindre, mais celles qui ne se trouvent pas en rapport avec les res- 
sources du pays qui les contracte. 

Notre dette ne deviendrait lourde que si nous sommes arrêtés dans les 
immenses progrès accomplis jusqu'à ce jour; elle nous sera légère, même 
en s'accroissant, si la fortune publique s'accroît dans l'avenir comme dans 
le passé. 

C'est donc à raviver toutes les sources de la richesse publique, par notre 
travail et par notre intelligence, que nous devons nous appliquer. 

La Belgique a toujours marché d'un pas résolu dans la voie qui a été suivie 
depuis le jour où elle est redevenue maîtresse de ses destinées; on peut 
avec une légitime fierté regarder les résultats obtenus; ils témoignent des 
efforts de tous les pouvoirs; chacun dans sa sphère a voulu mettre à la 
portée de tous ce qu'on a appelé à juste titre, les instruments de la civilisa- 
tion. On a pu de celle manière venir en aide aux populations ouvrières. La 
saine démocratie a donc élé également le rôle du Gouvernement, qui a tou- 
jours cherché à élever la nation par le travail et l'instruction. 



DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 457 

Arrivé au degré de prospérité qu'on lui reconnaît, le pays ne peut, ne 
doit négliger aucune cause, dédaigner aucun moyen capable de l'aider à se 
maintenir dans la situation qu'il s'est créée, et si petit qu'il soit par l'étendue, 
à rester grand par le travail. Il faut donc à tout prix continuer à marcher 
en avant, toujours et partout à la conquête de nouveaux éléments d'activité, 
de nouveaux débouchés. 

Qu'il nous soit permis dans cet ordre d'idées de dire ce qui peut amener 
encore dans l'avenir à la Belgique les ressources que l'on doit attendre d'un 
pays aussi riche et qui se trouve placé dans une situation géographique 
lui permettant de chercher au loin une nouvelle prospérité, une nouvelle 
renommée. 

La Belgique pourra, quand elle le voudra, devenir une puissante nation 
maritime. Notre pays, situé au bord de la mer et au centre de l'Europe, tra- 
versé par l'Escaut et devenu en quelque sorte riverain du Rhin, se trouve 
dans les conditions les plus favorables pour servir d'intermédiaire à une 
grande partie du commerce du Nord avec les pays transatlantiques. 

Nous devons arriver à utiliser les avantages de position dus à la nature 
et à nos travaux pour faire de notre pays un vaste marché où viennent 
s'opérer les échanges des autres peuples, où les uns envoient leurs matières 
premières pour prendre en retour des objets manufacturés belges ou étran- 
gers, où les autres transportent les produits de leur industrie pour les 
échanger contre des matières premières. 

Le Gouvernement belge a relié nos provinces à la France, à l'Allemagne, 
à la Hollande, à l'Angleterre; aujourd'hui il faut les relations avec les pays 
par delà l'Océan. 

Les producteurs belges se trouvent dans des conditions de grande infé- 
riorité vis-à-vis de leurs concurrents étrangers, quant au commerce d'expor- 
tation maritime; de plus, ils voient les produits indigènes frappés de droits 
de douane très élevés à leur entrée dans la plupart des grands pays consom- 
mateurs. 

Il faut que les diverses nations choisissent la Belgique pour terrain de 
leurs transactions. 

Le port d'Anvers, malgré toute sa puissance, ne peut plus suffire : on 
Tome XLVIII. 58 



458 HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 

doit viser à reprendre à Amsterdam, à Terneuzen, à Flessingue, à Dun- 
kerque, ce que ces villes nous ont enlevé et Ton ne peut arriver à ce but 
qu'en ouvrant aux navires étrangers un nouveau port pouvant satisfaire à 
toutes les nécessités. 

La France protectionniste ferme ses fronlières à une foule de nos produits; 
mais elle accorde à sa marine marchande et à ses lignes régulières de 
bateaux à vapeur des primes et des subsides considérables. 

Tout en restant attachés au principe de la liberté des échanges, nous 
devons demander l'intervention de l'État pour la navigation transatlantique; 
nous devons lutter avec nos voisins. On pourrait peut-être conseiller dans ce 
but d'adopter un tarif général des douanes, semblable à celui qui existe en 
France; il faudrait aussi reviser les tarifs différentiels des transports par 
chemin de fer; il faudrait proléger le transit qui fait vivre des milliers 
d'ouvriers et qui attire la navigation vers nos ports. 

L'avenir, qui peut être brillant pour nous, réside tout entier dans ces rela- 
tions que nous pouvons nous créer par notre position géographique. 

De nombreux projets surgissent partout; chacun travaille; S. M. Léopold II 
lui-même — ce promoteur tant admiré de l'œuvre de la civilisation de 
l'Afrique centrale — cherche de nouveaux centres d'action dans des contrées 
qui peuvent un jour nous apporter des richesses immenses; tous dans les 
diverses classes de la société veulent découvrir le moyen d'amener encore 
vers notre pays des sources de prospérité et de grandeur; ces sources, la 
nature nous les a données ; complétons son œuvre et l'on verra un jour ce 
que peut encore le génie de l'homme pour une nation aussi favorisée que 
la Belgique. 






ANNEXES. 



460 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



ANNEXE N» *. 



État indiquant , d'une part, les sommes appliquées à l'amortissement partiel des dettes actuellement 
existantes, et, d'autre part, les capitaux rachetés au moyen de ces fonds d'amortissement, depuis 
l'origine des dettes jusqu'aux dernières échéances de l'exercice 1882. 



Eicreices. 


Emprunt et dettes à 4 p. °/o , 

1" série 

(fr. 722,852,682 22 c). 


Emprunt à 4 p. '/o, 2 e série 
(134,719,000 francs). 


Emprunt à 3 p. °/ 
(483,444,300 francs). 


TOT 

Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement 


ni. 

Capital nominal 
amorti. 


Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


Capital nominal 
amorti. 


Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


Capital nominal 
amorti. 


Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


Capital n al 

amorti. 


1873 . . 


Francs. 

257,546 » 


Francs. 

258,093 30 


Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. 

287,346 » 


Francs. 

238,093 30 


4874 . . 


267,986 » 


268,363 14 


» 


» 


» 


» 


267,986 » 


268,363 14 


4878 . . 


278,826 » 


279,117 76 


» 


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» 


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278,826 .. 


279,117 76 


1876 . . 


290,084 » 


287,907 27 


» 


» 


283,083 » 


369,562 77 


873,169 » 


657,470 04 


1877 . . 


500,268 25 


500,621 82 


» 


» 


630,170 » 


822,663 73 


1,130,438 23 


1,323,283 57 


1878 . . 


(a)375,381 47 


372,196 71 


» 


» 


738,782 80 


941,672 81 


1.111,163 97 


1,313,869 82 


1879 . . 


(a) » 


» 


» 


» 


843,969 » 


1,017,987 50 


843,969 » 


1,017,987 80 


1880 . . 


(a) » 


» 


» 


». 


878,919 » 


1,027,144 70 


873,919 » 


1,027,144 70 


1881 . . 


(a) » 


)) 


» 


» 


906,919 80 


1,051,370 78 


906,919 80 


1,051,370 75 


1882 . . 
Totaux. 


(a) » 


» 


» 


• 

1 


465,316 50 
29 30 


847,463 24 
34 48 


465,345 80 


547,497 72 


1,970,091 72 


1,966,300 » 


» 


• 1 


4,741,190 80 


3,777,900 » 


6,711,282 52 


7,744,200 » 


A ajouter : 






Au capital nominal amorti, le capital de 169,312,000 francs, en dette ; 
au profit du Gouvernement des Pays-Bas, et dont le rachat a été effec 
l'article 63 du traité du 5 novembre 1842. — Le prix de ce rachat 
81,656,000 francs, à 4 '/s P- "/o, créé en vertu de la loi du 22 mars 1814 


2'/-2 p. %, inscrit au grand-livre de Belgique 
tué au cours de 80 p. °/o, en vertu du § 8 de 
i été prélevé sur le produit de l'emprunt de 
Bulletin officiel, n° 44), ci 

Ensemble. . . . fr. 


169,312,000 » 


177,036,200 » 


(a) A i 
pour par: 
pu être ei 


artir du semés 
aire les rachats 
nployés à cause 


tre échu le 1 er 
effectués avec ; 
de l'élévation < 


novembre 1878 
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(à l'exception <1 
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us du pair et or 


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^ fonds d'amor 
t fait retour au 


fr. 88 72 C qu 
issement de la 
Trésor. 


i a été imputée s 
dette à 4 p. °/ ( 


ur ce semestre 
l rc série) n'ont 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE 
Étai indiquant les tommet appliquées " l'amortissement partiel </f.s dettes o 5 et <i i '/, /' "... ainsi que les capitaux racltetès an moyen </■■ ces tonds, depuis l'oi "/""• de ces dettes jusqu'à l'époque de leur conversion. 



ANNEXE N- ». 



461-468 





Emprunt tleiDO^OO^OOfnnc 


1 


1,481,481 Me 


Empnol de B6 II 


Emprunt de tr 


98,091,118 '-"" 


Empmni de 87,518,(14 - 


En lo 28,000,000 de rnni 


Emprunt de 84,686,000 rnm 

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1 UYMlie 

di 95.449,839 1 Ii 1844 


Dette «avertie 




.i. [857-1860 


Emprunt de 89,338,000 frisa 


Cmprunt et ilelu» réuni* 

de 77,603,800 ff. de 1867-1811 












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1839 


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1851 


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1,666,810 00 


1,738,983 64 

1,798,903 01 

■ ■ 


938,894 • 
983,098 80 
1,031,071 50 


950,100 ES 
982823 59 
1,043,711 II 


198,930 


133,805 79 
139,888 01 










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3,703,337 91 

■ 


1837 

1838 
1839 


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1,931,169 80 


1,218,848 38 


108,921 


104,813 58 










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1863 






























1,019,015 


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10,150,818 80 


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10,464,661 98 


18,330,400 < 


8,543,440 88 


3,638,000 


744,493 38 




188,3 •■ 


185.100 = 


H" ;-i 185 91 


119,669^63 7. 





HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



■463 



ANNEXE N° 8. 



État indiquant les sommes appliquées à l'amortissement et au remboursement de l'emprunt 
de 30,000,000 de francs à 4 p. °/„ et de la dette de 58,474,800 francs à 3 p. °/„ , ainsi que les 
capitaux rachetés, remboursés ou annulés, depuis l'origine de ces deux dettes jusqu'à l'époque 
de leur remboursement. 



EXERCICES. 


Emprunt 

de 30,000,000 de francs de 1836, 

à 4 p. °' . 


Emprunt et dette réunis 

de 58,474,800 fr. de 1838-1847, 

à 3 p. °/o. 


TOTAUX. 

Sommes dépensées Capital nominûl 

pour amorti, remboursé 
l'ainortissemenl . ou annulé. 


Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


Capital nominal 

amorti 
ou remboursé. 


Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


Capital nominal 

amorti, remboursé 

ou annulé. 




Francs. 

306,600 »» 
323,220 »» 
337,780 » 
352,420 » 

555,940 » 
397,400 »> 
412,400 »» 
426,740 »» 
444,520 » 

463,380 » 
483,340 » 
513,480 » 
527,520 » 
546,880 » 

578,620 » 
605,900 » 
632,240 - 
661,380 » 
691,060 » 

720,920 . 
751,620 » 
783,480 » 
812,120 . 
850,700 ~ 

885,660 ». 
921,700 » 
959,000 ». 
998,080 ». 
1,038,980 »> 


Francs. 

329,682 12 
341,228 91 
365,454 37 
363,282 15 

601,183 88 
421,737 21 
426,554 64 
426,554 76 
450,218 53 

473,901 33 
516,514 02 
814,955 21 
623,971 10 
639,440 40 

686,284 79 
657,630 19 
708,970 37 
744,383 73 
741,760 84 

760,440 69 
790,506 66 
834,788 86 
831,175 60 
870,315 54 

892,572 96 

924,473 80 

961,966 46 

1,012,678 82 

1,059,387 86 


Francs. 

522.392 » 
544,667 » 

816,307 83 
612,347 »» 
629,059 50 
653,709 50 
682,332 » 

710,202 » 
819,992 »» 
859,069 50 
512,112 » 
911,217 » 

953,112 ». 

997,632 »» 
1,039,752 » 
1,082,897 « 
1,128,962 » 

1,174,727 »» 
1,222,687 »» 
1,272,712 » 
1,323,902 » 
1,375,907 » 

1,429,097 » 
1,481,687 ». 
1,535,422 ». 
1,590,717 ». 
1,648,797 » 


Francs. 

740.421 15 
738,347 95 

1,156,211 20 
839,146 13 
836,369 04 
831,079 02 
871,967 64 

949,308 97 
1,181,519 94 
1,578,440 14 

791.422 94 
1,396,461 44 

1,479,616 43 
1,432,874 24 
1,384,509 38 
1,553,762 19 
1,520,991 76 

1,574,580 03 
1,651,264 98 
1,688,489 28 
1,736,283 76 
1,766,025 92 

1,762,485 73 
1,775,302 79 
1,822,363 38 
1,923,774 26 
1,935,437 76 


Francs. 

306,600 » 
323,220 »> 
860,172 » 
897,087 » 

1,372,247 83 
1,009,747 » 
1,041,459 50 
1,080,449 50 
1,126,852 » 

1,173,582 »» 
1,303,332 » 
1,372,549 50 
1,039,632 » 

1,458,097 »» 

1,531,732 ». 
1,603,532 » 
1,671,992 » 
1,744,277 »» 
1,820,022 » 

1,895,647 »> 
1,974,307 » 
2,056,192 » 
2,136,022 » 
2,226 607 »» 

2,314,757 ,. 
2,403,387 .. 
2,494,422 » 
2,588,797 » 
2,687,777 »> 


Francs. 

329,682 12 

341,228 91 

1,105,875 52 

1,101,630 10 

1,757,395 08 
1,260,883 34 
1,262,923 68 
1,257-633 78 
1,322,186 17 

1,423,210 30 
1,698,033 96 
2,393,395 35 
1,415,394 04 
2,035,901 84 

2,165,901 22 
2,090,504 43 
2,093,479 75 
2,298,145 92 
2,262,752 60 

2,335,020 72 
2,441,771 64 
2,523,278 14 
2,567,459 36 
2,636,341 46 

2,655,038 69 
2,699,776 59 
2,784,329 84 
2,936,453 08 
2,994,825 62 




1841 


1842 


1843 










1849 










1854 
























17,983,080 » 


19,272,015 80 


27,531,417 33 


36,918,457 45 


1 45,514,497.33 


56,190,473 25 



464 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



EXERCICES. 


Emprunt 

de 30,000,000 de francs de 1836, 

à 4 p. °/o. 

Sommes dépensées Capital nominal 

pour amorti 
l'amortissement. ou remboursé. 


Emprunt et 

de 58,474,800 f 

à3r 

Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement 


dette réunis 
•. de 1838-1847, 

Capital nominal 

amorti, remboursé 

ou annulé. 


TOT 

Sommes dépensées 

pour 
l'amortissement. 


•JOX. 

Capital nomioal 

amtrti, remboursé 

ou annulé. 




Francs. 

17,983,080 « 

1,082,020 » 
1,127,380 » 
1,174,160 » 


Francs. 

19,272,015 80 

1,123,213 82 
1,166,283 53 
1,169,484 85 


Francs. 

27,531,417 33 

1,707,087 » 
1,767,177 » 
1,829,187 » 
1,891,092 » 
1,952,967 » 

2,007,747 » 
2,077.152 03 


Francs. 

36,918,457 45 

1,985,728 77 
2.055,626 32 
2,070,372 51 
2,062,518 30 
2,092,085 28 

2,056,138 83 
2,116,872 54 


Francs. 

45,514,497 33 

2,789,107 » 
2,894,557 » 
3,003,347 » 
1,891,092 » 
1,952,967 » 

2,007,747 » 
2,077,152 03 


Francs. 

56,190,473 25 

3,108,942 59 
3,221,911 85 
3,239,857 36 
2,062,518 30 
2,092,085 28 

2,056,138 83 
2,116,872 54 


1867 


1869 


1870 

1871 

Totaux .... fr. 

A AJOUTER : 

1» Le capital de 7,269,000 francs, 
en dette à 4 p. °/ , qui a été 
remboursé au pair en vertu de 
l'art. 1 er de la loi du 12 juin 
1869 (Moniteur n» 164) . . . 

Fr. 


21,366,640 » 
7,269,000 » 


22,731,000 .. 
7,269,000 » 


40,763,826 36 


51,357,800 » 


62,130,466 36 


74,088,800 » 
7,269,000 » 

5,633,000 » 

1,484,000 » 




5,633,000 » 


5,633,000 o 




28,635,640 » 


30,000,000 » 


2° Le capital de 5,633,000 francs, 
boursement au pair a été autor 
18 décembre 1872 (Moniteur n° 


en dette à 3 p. °A>, dont le rem- 
isé par l'article 1 er de la loi du 
354), ci 


Fr. 


46,396,826 36 


56,990,800 » 
1,484,000 » 


3» Le capital de 1,484,000 francs, correspondant à la rente de 44,52 
demment inscrite sur le grand -livre de la même dette au nom 
lington et qui a été annulé par l'article 3 de la loi précitée . . 


francs précé- 
lu duc de Wel- 


Fr. 


58,474,800 » 


Pour rappel : 
Capital racheté des emprunts et dettes actuellement existants (voir 
— — — à 5 et à 4 '/ 8 p. % convertis (voir l'A 


l'Annexe n" 1; 


Ensembli 


: . . . . fr. 

177,056,200 » 
112,668,863 74 


88,474,800 » 
289,725,063 74 






Total général . . . fr. 


378,199,863 74 







HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



465 



ANNEXE N» 4. 



État présentant le montant annuel de l'amortissement des différentes dettes belges. 



SOMMES DÉPENSÉES 


CAPITAL NOMINAL 




SOMMES DÉPENSÉES 


capital nominal 


EXERCICES. pour 




EXERCICES. 


pour 




l'amortissement. 


amorti. 




l'amortissement. 


amorti. 








Francs. 


Francs. 


1832 .... 


ITanca. 

788,646 60 


Francs. 

1,008,517 96 


Report 




88,594,666 62 


98,706,146 82 


1833 . 






1,093,276 80 


1,180,877 08 


1858 . . 




5,720,814 81 


6,208,970 50 


1834 . 






1,158,973 20 


1,169,512 96 


1859 . . 




5,969,113 56 


6,444,913 70 


1835 . 






1,190,952 » 


1,190,695 03 


1860 . 






6,348,846 06 


6,817,325 02 


1836 . 






1,250,928 » 


1,241,614 01 


1861 . 






6,741,200 56 


7,050,501 15 


1837 . 






1,604,198 40 


1,627,280 52 


1862 . 






7,030,049 06 


7,306,751 67 


1838 . 






1,669,465 » 


1,688,088 79 


1863 . 






7,330,176 56 


7,580,550 87 


1839 . 






2,322,699 61 


2,568.66b 41 


1864 . 






7,643,094 06 


7,966,452 62 


1840 . 






2,395,297 81 


2,648,407 13 


1865 . 






7,945,244 56 


8,257,124 51 


1841 . 






3,051,317 88 


3,430,938 07 


1866 . 






8,612,490 81 


8,931,695 83 


1842 . 






2,689,245 45 


2,940,155 18 


1867 . 






8,981,455 18» 


9,255,307 44 


1843 . 






2,783,129 81 


3,004,593 99 


1868 . 






3,0ûi,804 63 


3,241,308 66 


1844 . 






1,260,213 07 


1,433,992 95 


1809 . 






2,149,022 64 


2,321,118 30 


1845 . 






2,366 220 02 


2,555,767 76 


1870 . 






2,345,943 23 


2,496,485 28 


1846 . 






3,540,414 20 


3,786,170 81 


1871 . 






2,007,747 » 


2,056,138 83 


1847 . 






3,940,343 94 


4,406,083 12 


1872. 






2,077,152 03 


2,116,872 54 


1848 . 






4,310,787 54 


6,106,785 64 


1873 . 






257,546 » 


258,093 30 


1849 . 






3,567,217 98 


4,180,635 97 


1874 . 






267,986 » 


268,363 14 


1850 . 






4,636,S69 24 


5,380,621 15 


1875 . 






278,826 » 


279,117 76 


1851 . 






4,869,241 45 


5,625,842 02 


1876 . 






573,169 » 


657,470 04 


1852 . 






11,393,589 02 


11,905,668 16 (i) 


1877 . 






1,130,438 25 


1,323,285 57 


1853 . 






5,391,969 84 


5,891,282 88 


1878 . 






1,111,163 97 


1,313,869 52 


1854 . 






4,972,663 48 


5,802,066 23 


1879 . 






843,969 » 


1,017,987 50 


1855 . 






5,208,102 08 


5,808,891 81 


1880 . 






875,919 » 


1,027,144 70 


1856 . 






5,442,576 06 


5,917.881 64 


1881 . 






906,919 50 


1,051,370 75 


1857 . 






5,696,328 14 


6,205,109 55 


1882 . 






465,345 80 


547,497 72 


A REPORTER . 


88,594,666 62 


98,706,146 82 


Totaux . . 


179,213,103 89» 


194,501.863 74 


M Y 


01 


pri 


s une somme de fr. 5,£ 


83.77G 27 c s tenue en 


réserve (en 


ipi 


uni 


de 1840 et de 1842). 





4CG 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



ANNEXE N° 5. 



Cours des fonds rachetés pour l'amortissement. 



ANNEES. 




i '/, p. •/.. 



Le 

plus bas. 



Le 

plus élevé. 



i p. %■ 



Le 

plus bas. 



Le 

plus élevé. 



3 p. % 



Le 
plus bas 



Le 

plus élevé 



1848-49 

1830. . 

1831 . . 

1832 . . 

1833. . 

1834. . 
183» . . 

1886. . 

1837. . 

1838. . 

1839 . . 

1860 . . 

1861. . 

1862 . . 

1863. . 

1864. . 
1863. . 

1866. . 
1867 . . 

1868. . 

1869 . . 

1870. . 

1871 . . 

1872. . 

1873. . 

1874. . 

1875. . 

1876. . 
1877 . . 
1878. . 
1879 . . 

r 1880 . . 

1881. . 

1882. . 



Francs. 

77 >. 
93 </ 4 

98 » 

99 3/ g 
99 » 

96 » 

98 i/ g 

99 «/ s 

97 s/ 4 



Francs. 

96 </ 4 
99 «'s 

100 » 

100 . 

100 » 

100 » 

100 » 

100 » 
100 » 



88 ». 

88 '/j 
90 5/ s 
93 '/j 

81 » 
90*/ 8 

93 » 
95 5/ s 

97 <U 
87 '/ 2 
90 » 

97 5 / S 
97.30 
98.65 
98.10 
98.25 

92.95 
97.90 



94.80 



88 '/ s 

92 '/ 2 

93 '/ 8 

100 » 

99 » 
95 5/g 

94 =/g 

98 s/ 4 
99*/ s 

100 » 

99 3 / 4 
98 '/ 8 

100 » 

100 » 
100 » 
100 » 

100 » 

99.15 
100 » 



100 



Francs. 

«6 '/, 
82 i/, 

82 » 
83*/ s 
91 '/j 
73 '/ 8 
88 " 8 

91 »/ 4 
91 » 
93 '/g 

83 » 
95 •/, 

95 «/s 
97 » 
98.50 
96.25 
90 

94 
94 
95 
98 



98.35 
98 » 
98.65 

98.50 
98.80 
98.95 



Francs. 

84 » 

85 V, 

84 1/4 

92 3/4 

94 » 
89 »/ a 

93 » 

94 V 4 

95 » 
93 '/ s 
98 » 

98 » 

99 » 
99.25 
99 » 
97.50 

98 

96.50 

95 » 

99 » 
100 » 



99.75 
98.90 
99 » 

99.50 
•100 » 
100 » 



55 1/4 
63 . 

63 3/ 3 
65 '4 
73 .. 
64*/ 8 
71 «/g 

71 '/, 

71 3/ 4 

73 .. 

63 i/g 

75 '/ s 

77 «/ s 
81 » 
83 » 
80.50 
80.50 

84.50 
85 » 
85 » 
88 » 
86.50 

92.50 
96.75 



74.40 
75 .. 
76.05 
77 » 
82.25 

84.60 
82.65 



65 </ 4 

66 «/g 

64 s/ 4 

74 3/ 4 

75 '/ 2 

73 s/ 8 
75*/ 8 

76 V 4 

74 V 4 

75 V s 
79 '/g 
78 '/, 

83 »/ 8 
83.75 
83.50 
83.75 
86.25 

86.10 
86.25 
88.50 
91.50 
93 « 

99.90 
98.25 



74.40 
76.45 
77 » 
82.85 
85.25 

86 » 
86.25 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



407 



ANNEXE N" 6. 



Taux moyens des cours des divers fonds de la Dette publique. 



ANNÉES. 


5 p. °/„. 


4ip.°/o. 


4 p. °/o. 


3 p. °/o. 


Hp-°'o. 


ANNÉES. 


5 p. »/„. 


4±p.°/„. 


i p. "/o. 


3 p. °/o. 


2jp.»V 




Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. 




Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. 


Francs. . 


1840. 


100 » 


» 


92.58 


70.80 


54.44 


1869. 


» 


102.72 


98.63 


89.72 


62.43 i 


1830. 


& 


90.06 


84.35 


63.83 


49.80 


1870. 


8 


101.97 


■ 


89.67 


61 74 


1858. 


» 


98.61 


94.42 


74.01 


56.23 


1871. 


8 


102.37 


96.32 


91.39 


62.03 


1839. 


» 


97.39 


93.19 


73.34 


54.73 


1872. 


» 


102.33 


100.42 


97.11 


64.19 


1860. 


» 


97.28 


96.34 


76 57 


53.71 


1873 


» 


101.58 


99.98 


77.34 


63.93 


1861. 


» 


99.16 


97.69 


79.46 


57.1 1 


•1874. 


» 


102.69 


98.59 


73.83 


6154 


1862. 


» 


99.68 


98.23 


82 00 


58.63 ; 


1875. 


» 


103.72 


98.88 


73.63 


61.26 


1863. 


8 


99.86 


98.26 


82.82 


60.84 


1876. 


» 


104.23 


98.95 


74.10 


61.63 


1864. 


8 


99.60 


97.27 


81.81 { 


58.74 


1877. 


» 


103.04 


99.65 


76.15 


62.67 


1865. 


» 


99.54 


96.77 


83.43 { 


58.55 


1878. 


» 


103.94 


99.86 


76.53 


63.12 


1866. 


» 


98.29 


95.35 


84.99 { 


56.46 


1879. 


» 


104.51 


102.95 


80.37 


65.94 


1867. 


» 


99.32 


94.98 


83.01 


56.48 


1880. 


» 


» 


104.82 


84.12 


68.79 


1868. 


» 


101 » 


96.42 


86.04 


59.63 


1881. 


■ 


» 


105 12 


85.44 


7060 



Tome XI/VII1 



59 



468 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



ANNEXE N° ï. 



Budgets de la Dette publique. 



EXERCICES. 



DATE DES LOIS. 



SERVICE 
Je la 

dette proprement dite 



RÉMUNÉRATIONS. 



INTÉRÊTS 
de Tonds déposés 

a litre de 
cautionnements 

ou de 
consignations. 



TOTAUX. 



1832 (i) 

1833. 

1834. 

1835. 

1836 . 
1837. 
1838 . 
1839. 

1840 . 

1841. 

1842 . 

1843 . 
1844. 
1845. 

1846. 

1847 . 

1848 . 
1849. 
1851) . 

1851. 
1882. 

185::. 
1884. 
1855 . 

1856. 
1857 . 
1858. 
1859 . 
1860. 

1861 . 
1862 . 
1863 . 
1864. 
1865. 

1866. 
1867. 

1868 . 

1869 . 
1870. 

1871. 
1872. 
1873 . 
1874. 
1875. 

1876. 
1877. 
1878. 

1879 . 

1880 . 

1881. 
1882 . 
1883. 
1884. 



7 
18 
21 

15 
7 
27 
22 
29 

19 
30 
31 
30 
17 

30 

24 
29 

;:o 
20 



avril 1832. . . 

octobre 1833 . 

mars 1834. . . 

février 1835. . 

février 1836. . 
mars 1837. . . 
décembre 1837. 

- 1838. 

— 1839. 



juin 1849. 

juin 1850. 
avril 1851. 
avril 1852. 
juin 1853. 
avril 1851. 



1810. 
1841. 
1842. 
1813. 
1844. 

1845. 
1846. 
1847. 
1848. 



10 
8 

8 

28 mai 1855. . . 
23 mai 1856. . . 

S mars 1858. . . 

8 juillet 1858 . . 
26 décembre 1859 

20 — 1860. 
30 — 1861. 

8 août 1862. . . 
30 janvier 1864. . 

26 décembre 1864. 

8 août 1865. . . 

21 décembre 1866. 
20 — 1867. 
20 — 1868. 

20 juin 1869. . . 

15 mai 1870. . . 

21 décembre 1871. 

27 - 1872. 

22 — 1873. 
22 - 1874. 

22 — 1875. 

26 - 1876. 
21 - 1877. 
18 février 1879. . 
15 mars 1880. . . 

30 décembre 1880. 
10 mai 1882 . . . 

27 mars 1883. . . 
Projet de loi. . . 



0.43,379,766 

fr. 7,819,891 

7,518,894 

7,798,394 

8,278,600 
8,988,100 
9,386,900 

10,809,5211 
21,874,740 

23,469,713 
27,158.613 
29.819,113 
29,888,87 i 
28,417,426 



,199,736 

,89 1, SI il i 

,041,466 
,966,037 

723,518 

,872.9119 
,872,627 
,102,864 
,070,909 
,694,534 

192,908 
,135,613 
,139,818 
,739,818 
,454,132 

,561,632 
,336,632 
311,515 
312,632 
303,718 

648,224 
889,474 
,034,474 
066,373 
101,373 

456,085 
833,385 
202,181 
002,839 
183,017 

037,405 
488,815 
839,818 

168,229 
540,216 

683,614 
239,897 
284,119 
051,272 



». 1,563,636 » 

fr. 3.012,500 » 

3,103,200 » 

3,531,489 » 

3,557,000 » 
3,590,000 » 
3,634,000 » 
3,661,349 20 
3,699,677 26 

3,994,134 96 
3,931,039 73 
3,930,585 15 
4,237,867 72 
3.209,702 12 

3,299,360 SI 
3,273,470 90 
3,302,005 29 
3,356,739 68 
5,578,590 » 

5.564,532 » 
5,548,532 » 
5,541,955 » 
5.615,780 » 
5,730,145 16 

3,870,086 96 
5,986,737 76 
6,127,737 76 
6,304,737 76 
6,436,092 26 

6,427.092 26 

6,432,377 98 

6,455,568 46 

6,581,568 46 

6,807,028 78 

6,835,444 44 
6,938,444 44 
7,477,444 44 
7,683,386 24 
7,753,116 40 

7,862.116 40 

10,343,116 40 

10,363,116 40 

111,185,510 40 

10,533,787 30 

10,550,469 84 

10.930,000 » 

11,293,000 » 

11,669,000 » 

11,571,000 .. 

12,413,500 » 

12,530,000 » 

12,832,000 » 

12,961,000 » 



11. 226,000 

fr. 323,000 

309,000 

308,000 

310,000 
447,500 
513.000 
494,000 
496,000 

374,000 
384,000 
376,000 
420,000 
430,000 

460,000 
460,000 
470,000 
460,000 
460,000 

460,000 
491,000 
496,000 
496,000 
516,000 

543,000 
843,000 
563,000 
588,000 
593,000 

628,000 
653,000 
766,000 
766.000 
801,000 

801,000 
801,000 
801,000 
953.000 
953,000 

1.053,000 
1,203,000 
1,203,000 
1,403,000 
1,403,000 

1,583,000 
1,653,000 
1.653,000 
1,833,000 
1,913,000 

2,033.000 
2,033,000 
2,403,000 
2,473,000 



fl. 45,169 

fr.11,1 
10,931 
11.640 

12,145. 
12.99.' 
13.52S 

15.021 
26.070. 

29,837, 
31,473! 
34,125: 

34,210 
32,057 

31,959, 
31,628 
31,813; 

29,782 
35,762, 

35,897, 
35,912, 
38,140, 
36,182, 
36,946, 

37,605 
37,715 
37,830 
38,632, 

38,483, 

40,616, 
40.422, 
40,533, 
40,660, 
40,911, 



41.28 

44,628, 

45,312, 

48,702 

48,807 

43,371, 
49,379,, 

47,708, 
57,891, 
58,1 19, 

61,170, 
65,071, 

7 ,,78s: 

79,990,! 

79,024, 

88,130, 
87,802 
96,519, 
100,485, 



1,402 » 
,394 17 
,094 17 
,883 17 

,600 00 
.600 06 
,900 06 
,870 14 
1,417 52 

,847 97 
1,652 74 
,698 16 
1,442 21 
123 70 

i,096 87 
337 68 
1,472 07 
L776 80 
!,138 77 

441 09 
159 69 
519 09 
,080 60 
,680 14 

.991 96 
.351 08 
.555 84 
,555 84 
,221 47 

,724 47 
,010 19 
,113 00 
200 67 
,746 94 

,669 18 

,919 18 

919 18 

750 39 

489 35 

,202 03 
,502 03 
,600 79 
155 79 
,804 69 

,874 97 
,815 47 
,815 47 
229 22 
,216 22 



,114 97 
,897 47 
119 47 
272 71 



l) Ce n'est qu'à partir de 1852 que le service de la Dette publique a été séparé du Budget du Ministère des Finances. 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



469 



Dépenses sur les Budgets de la Detle publique. 



ANNEXE N" 8. 



EXERCICES. 



SERVICE 
DE LA DETTE. 



RÉMBHÉRATIONS 



INTERETS 

de fonds déposés 

à titre de 

cautionnements 

ou de 

consignations 



TOTAUX. 



1832 (I) 
|s:;;; . 

1834 . 

1835 . 

1836 . 

1837 . 

1838 . 

1839 . 

1840 . 

1841 . 

1842 . 

1843 . 

1844 . 

1845 . 

4846 . 

1847 . 

1848 . 

1849 . 

1850 . 

1851 . 

1852 . 

1853 . 

1854 . 

1855 . 

1856 . 

1857 . 

1858 . 

1859 . 

1860 . 

1861 . 

1862 . 

1863 . 

1864 . 

1865 . 

1866 . 

1867 . 

1868 . 

1869 . 

1870 . 

1871 . 

1872 . 

1873 . 

1874 . 

1875 . 

1876 . 

1877 . 

1878 . 

1879 . 

1880 . 



52,854.572 94 

7,534.525 04 

7.440,756 36 

7,696,274 84 

7,856,776 72 
8,852,717 24 
9,083.388 54 

15.776.852 83 
22,661,882 64 

35,886,542 80 
27.960,252 55 
33,017,098 37 
30,161,678 81 
28,631,769 83 

27,862,009 59 
28,904,580 93 
28,707,641 50 
26,344,423 90 
211.761,526 96 

29,693,875 06 
31,813,966 11 
31,173,823 39 
31,268.300 78 
30,758,028 44 

31,360,886 51 
30.911,565 73 

32.051.853 54 
31,633.534 90 
33,715,988 58 

33,605,998 66 
33,329,251 30 
33,119,601 62 
53,217,409 50 
35,698,759 75 

36,577.096 98 

38.230,036 31 

40,446.306 16 

38,017,327 54 

34,072,504 61 

36,630,285 42 
37,378,148 81 
35,392,096 17 
47,679,916 30 
50,500,073 03 

49,742,555 41 
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3,152,219 18 
3,096,587 95 
3,465.722 83 

4,041.173 80 

3.529,373 01 

3.517,393 06 

3,489,744 73 

3,620,571 03 

3,666,634 89 

3,742,162 95 

3,889,471 69 

4,047,851 75 

3,215,922 51 

3,270,987 32 
3,245,346 87 
3,285,178 37 
3,312,287 97 
5,476,717 40 

6,226,722 20 
5,398.777 64 
5.439,368 79 
5,558,295 22 
5,656,143 65 

5,764,522 20 
6,010,469 50 
6,059.290 54 
6,247,145 95 
6.388,645 98 

6,448,120 14 
6,341,812 16 
6,442.086 49 
6,475,511 30 
6,690,730 55 

6,786,244 65 

6,969,217 65 

7.305,915 37 

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7,711,377 98 

7,997,629 73 
111,251,860 56 
111,313,784 99 
10,417,987 99 
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11,080,546 62 

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11,236,787 40 

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12,413,626 79 



383,442 05 
224,457 35 
247,975 18 
255,751 12 

302,699 71 
365,836 73 
366,495 65 
363,738 78 
336,551 20 

349.979 81 
363,361 30 
364.796 88 
422,755 07 
432,523 51 

444,050 61 
425,278 70 
418,112 29 
426.776 12 

448.980 68 

480,766 37 

460,147 93 

484,493 76 

516,291 51 

499,312 39 

548,947 34 
581,909 67 
724.884 15 
633,733 03 
622,573 88 

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701,131 46 
704,558 08 
731,813 34 
815,276 81 

965,741 89 
848,639 04 
908,114 94 
1,181,316 69 
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3,000,538 17 

1,135,768 63 

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1,542,038 87 

1,563,639 24 
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10,785,319 49 

11,417.748 79 

12,200,630 23 
12,747,926 98 
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32,280,215 85 

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32,575,2116 50 

32,410,932 16 

311,113,487 99 

33,690,225 04 

36,401,363 63 
37,672,891 68 
37,097,685 94 
37,342,887 51 
36,913,486 48 

37,674,356 05 
37,503,944 90 
38,836,1 128 23 
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411,727,208 44 

40,806,828 27 
40.372,194 92 
40,266,246 19 
40,424,734 14 

13,2(14,767 11 

44.329,083 52 
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74,635,408 88 
77.488,169 60 
79,035,033 42 
82,553,412 92 



(l) Ce n'est qu'à partir de 1832 que le service de la Dette publique a été séparé du Budget du Ministère des Finances. 



170 



HISTOIRE DE LA DETTE PUBLIQUE BELGE. 



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Tome XLVII1. 



60 



DÉVELOPPEMENT 



DES 



FONCTIONS D'UN NOMBRE QUELCONQUE DE VARIABLES INDÉPENDANTES 

A LAIDE D'AUTRES FONCTIONS DE CES MÊMES VARIABLES 



DÉRIVÉES DES FOUTIONS DE FONCTIONS 

PAR 

CH. LAGRANGE 

ASTTiONOME A L'OBSERVATOIRE ROYAL DE BRUXELLES 



, Présenté à la Classe des sciences le II octobre I8S1. 



Tome XLV1II. 



DÉVELOPPEMENT 



DES 



FONCTIONS D'UN NOMBRE QUELCONQUE DE VARIABLES INDÉPENDANTES 



A L'AIDE D'Aï TRES FONCTIONS DE CES MEMES VARIABLES 



Soit U = F (x { x% ... #„,) une fonction des m variables indépendantes 

/va *Y* 'Y* " 

«^ jt^o • • • "-'m 5 

V, = <p, (x,x 2 . . . x„,), V s = <ps(x t ar s . . . x m ), ..., V„ = <p„(x,x 2 . ..x,„) 

étant des fonctions de ces mêmes variables, on demande de développer 
F (#,#., ... x m ) sous la forme 

(1) . . . F(x,x 2 ...xJ = « + «,cp, (x,x 2 . . . x,„) -+- •••-+- <J„cp„(x,x 2 . .•>„,)-+- H, 

«o, «i, • ••,«„ étant des coefficients constants et R un reste fonclion de 

-y» ryt -y» 

**/ |O/0 * • • w,^ • 

Solution. — I. Posons 

x, = 6, -+- A,, 
a-,, = 6, -+- A.,, 

.,•„, = b m + /(„.. 

Soit ^(ic^ ... a? m « a, ... rt / /^ +1 ) = W une fonction de xjc* ... a?„, 
contenant les p + 2 paramètres arbitraires a^a^a*, ..., a p , ff p+1 , et déter- 
minons-les par les conditions suivantes : 

(2) w = 0, f /«;=0, il ! w=0, . . . d'w = 0, W, I=4 +A , I=4 +R =t + » , = 0, 



4 



DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS 



la minuscule w indiquant qu'après les dilïérentialions, il faut faire 
x i = b i , x. 1 = b. 1 , ..., x m =b m . (s est avec;; dans une certaine relation définie 
ainsi que nous allons le voir.) 

On a pour un nombre général s, en se servant d'une notation connue, 



ld\\ , dW , dW , 

</"\V = f/.r, -+- — — f/jr., + ■■•■*- - — <lx n 

\dr, il.r, ils,,, 



Pour que d*w=0 } quels que soient dx i} clx. 2 , ..., dx,„, chacun des termes du 

developpementsymnolique précèdent, qui sont en nombre - — 5 — = m,, 

doit être nul pour x i = b ii x i = b. 1} ..., x m — b m , ce qui exige que l'on ait 
M, conditions de la forme 



(3) 



dUr 



dx' l dx'* . ■ dx 



-. =° («- 



-h s, -\ t- s„, = s 



En faisant successivement s== 1, 2, 3, ..., s, on voit que les conditions 
générales (2) renferment 3I t + M 2 -f- '. . . + ^K + 2 conditions distinctes 
et exigent que l'on prenne pour p les valeurs de la suite 

p, = M,, /;, = M, -+- M.,, p 3 = M, + M, + M 5 , .. , p, = M,-t-M 4 H 1- M 6) 

c'est-à-dire, en général, 



(4) 



m m .iii+i 
T" 



I .2 



m . m -+- 1 ... jh -t- s — 1 
I .2.. .s 



Pour m = 1 on aura donc p = 4, 2, 3, 
»> m = 2 » /» = 2, 5, 9, 

». m = 3 »> p = 3, 9, 19, 



etc. 



II. Supposons a , «,, «._,, ...,« ; , + , déterminés conformément aux conditions 
précédentes. Si l'on donne à x i} x.,, ...,x,„ les déterminations particulières 



(5) 



x, = Xi (0 . x * = Xi (i), -••» x m = pc ra (0 , 



DUN NOMBRE QUELCONQUE DE VARIABLES. S 

/ étant une nouvelle variable el &('),;&(')> •••>Xm(0 étant des fonctions sou- 
mises à la condition que, pour deux valeurs déterminées de (, et 1 par 
exemple, on ait 

x.(0) = 6 (1 »(0) = 6», ... %„,(*>) = ''„,, 

xi(l) = 6i + *i, »(i) = fci + *ii -, ;: m (!) = ''„. + /'„, 

la fonction ^(a?^ ... xjij^ ... « /; + ,) = W sera une fonction de l que 
nous désignerons par w' ] . Eu vertu des conditions (2) on aura donc 

m/"" indiquant qu'après avoir pris la dérivée s ,eme de w !0 , il faut y 
faire t = r 0. 

Si donc la fonction de l, w' ] , et ses v premières dérivées (»<s-f 1) 
sont finies et continues de t = à t = 4, on aura 

(G) t0 v <o e== o(O <e < l) 

et Ton pourra substituer à la dernière des conditions (2), savoir : 

W, ._,,./. ,_/,./, , _/, +6 1 = 0, cette nouvelle condition résul- 
tante (6). 

III. Si maintenant, pour simplifier l'écriture, on désigne par(s)„(s)o,...,(s) M> 
les M, systèmes des valeurs de s„ s.,, ..., s m dans les conditions (3), el par 
w {s)t , w {s) -, ... m> (s)m * l'opération 

d'iv 
dx'' dx"' 2 ... dx'"' 

1 S m 

pour ces différents systèmes de valeurs, les conditions générales (2) (déve- 
loppées, comme il vient d'être dit, en (3) et (6)) pourront s'écrire 

w = 0, w = 0, w = 0, ..., w =0, iv = 0, 
,-. w =0, w =0, ..., w =0, 



(.), I»), Ma 

w = 0, w =0, ..., w ' = 0; 



m/" 9 indique qu'il faut prendre la dérivée v ième de w [,) et y faire t =■- ô. 



DEVELOPPEMENT DES FONCTIONS 



IV. Posons 



W = 'i (acjXj ... r^udi ... ",,^-m) 

== F (ac,x s ... x,„) — [o (p„ {x,Xt ... x,„) + o.cp, (x,x s ... ,r,„) h h a„cp„ (ar,ar s ... x,„) + 

■+■ <'„+i<p,,+i (x>*-2 ■■■ ar,„) -i 1- ( '^+i?,. s +i (J'i^ ■•• *„)] 

= U — (a V„ -+- «,V, h 1- a„V„ -+- (/„ M V„ + , h + (1,,,+iV^+i). 

?j =v o> ?«+i = V„ + „ y B+2 = V„ +2j ••-, 97,, -m = V Pt + 1 , étant de nou- 
velles fonctions de x l} x. 2) ..., x m . 

En indiquant par les minuscules u, v ti) v l} . . ., v pi+i qu'après avoir pris 
les dérivées, il faut faire a?, = b i} x* = b.,, ..., x m = b,„, et désignant par 
u { '\ w'û', y',', ..., Wpl + i les fonctions de l qui résultent de la substitution des 
expressions (5) dans U,V (I ,V,, ...,V,,, + „ les équations (7) prendront lo forme 



(8) 



U = (,„v 



U Wl = OoVo" -+- «i»l 1>] H + a j>,+l«£+« 



(1) 2 (I).. (H, 

î( - = a i\, ■ •+ o,«| - 



M = O t' + 0,11, 



(2), 



*V?< 



<*)• 



(2) 



m *= o i'„ -+ a,t'. 



M. 



<'»M <''». («I»I 

m '= a u v -+- a,t>, ' + 

v(i)n v(i\n V(()n 

M = o v h- a,v, -+- 



. (I), 



a. +ii> 



+i l V.+i 



«„ 4-il 



+l t l'+l 



<2), 



"jyn l V,+«" 






Si V pi+4 = 9 Ps+ , (XiX^ . . . a? m ) est telle que Ton ait 

«>( H) M (2), (2),, (!)„ 

(9) »„,+. = 0, »,,+, = 0, ..., v !%+ \ = 0, +1 = 0, . ., »v j+ ï = 0, ..., v,,^\ = 0, 

(il y a une infinité de telles fonctions; la plus simple serait 



J»+U 



x, — b t ) (x, 2 — 6.) - ... (x„, — 6, 



>(»+!)„ 



(S H- I), -t- (S -*- I), -+-•••-+- (S -V- l)„-S+l), 



D'UN NOMBRE QUELCONQUE DE VARIABLES. 7 

on aura, de >j. =- à p — p s , en désignant par p k le nombre de la suite 
PuPiiPà) ••• immédiatement inférieur à p, 



(10) . a. 






[il, (1). '«M, < 2 'i (2 »-2 {ia+,) ''-r, (.)„_, W M 



— (fi = 0, 1,2. ../>,), 



et, pour u = /> s -f 1, 



!ii) 



y,+i 



„ («, (I), '"M, < 5, l 

IV, 'o, -. . c„. 'v, 



W«. I C>M. v <"fl 



/•,+' " '/\-l 



l'„ 'il 



r v t % ... v„ { 'v Pl+[ ...v Pt _\ v,, s '\r p J { 



De plus, considérant les fonctions V n+1 ,V„ +2 , ...,V (l + r , ...,V„ +(p , „ , = \ Pi et 
appelant p kn+r le nombre de la suite p\, p>>, p;:, ••• immédiatement inférieur 
à n + r, si Ton a 



'-„ + r = n . '/('„ + , • = 0, rf'l'„ +r =0, . ., lt" + 'V n+r = 



et 






('•»+r+') 



. '',,+r =0, ..., V„ +r 



(<„+,+• )„ + ,-,, 



0, (»•= 1,2, 3, .../>, -i,), 



[ce qui arrivera en prenant, par exemple, la forme la plus simple 

V„ + , = (Xl _ 6l) (W«). (x , _ 6/»+,+V ... (a . m _ h J^% 

où les exposants (A„ + r + i) 1; (k n+r + 1) 2 , . . . , (k n + r + l) m soumis à la 
condition 

(*tr +>). + (A..+T + I), + ■ ■ ' + (*„+, + IL = *»+. + « 



forment précisément le système (k l> + r -\- l) n + r _ ll (voy. § 111)], 
aura par la formule (10), de <« = à /a = n, 



on 



(12) 



p„v, 'v t 2 ... p, f 'y /1|+1 ... « ''...y„ "| 



„ l«>, C0 S "'M, < 2, « (V + V-l» 4 (*- + ')-"*„